{"id":148078,"date":"2014-07-01T12:00:00","date_gmt":"2014-07-01T12:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2014\/07\/cottier_sieber-2\/"},"modified":"2023-08-24T00:35:05","modified_gmt":"2023-08-23T22:35:05","slug":"cottier_sieber-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2014\/07\/cottier_sieber-2\/","title":{"rendered":"Un accord entre l\u2019UE et les \u00c9tats-Unis sur le commerce et l\u2019investissement affectera in\u00e9vitablement la Suisse"},"content":{"rendered":"

Le principal objectif des n\u00e9gociations men\u00e9es par les \u00c9tats-Unis et l\u2019UE est la r\u00e9duction des obstacles non tarifaires au commerce de marchandises et de services entre ces deux blocs. Concr\u00e8tement, il s\u2019agit de renforcer la collaboration dans le domaine des normes de production et de la r\u00e9glementation y aff\u00e9rente. Cela permettrait de stimuler la croissance et de cr\u00e9er des emplois des deux c\u00f4t\u00e9s de l\u2019Atlantique, tout en \u00e9vitant des redondances inutiles lors des proc\u00e9dures d\u2019autorisation. Le Partenariat transatlantique de commerce et d\u2019investissement (TTIP)<\/i> doit aussi r\u00e9duire de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale les droits de douane qui frappent encore les biens industriels, les marchandises agricoles et les services. Il contiendra en outre des dispositions sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et sur les march\u00e9s publics, et renforcera la protection des investissements. Le TTIP est potentiellement un accord complet qui imposera aux signataires des obligations substantielles en mati\u00e8re de lib\u00e9ralisation du commerce. Il pourrait m\u00eame inclure des th\u00e8mes nouveaux sur le plan de la r\u00e9glementation, en particulier l\u2019\u00e9nergie et le changement climatique.
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\nS\u2019il voit le jour, le TTIP couvrira 30% du commerce international et 50% du produit int\u00e9rieur brut mondial. On en attend des gains consid\u00e9rables de prosp\u00e9rit\u00e9 en premier lieu dans les deux blocs signataires[1]<\/a>. Son architecture n\u2019est pas encore clairement d\u00e9finie \u00e0 l\u2019heure actuelle. Au bout du compte, l\u2019accord transatlantique pourrait \u00e9ventuellement se limiter \u00e0 l\u2019abaissement des taxes douani\u00e8res et \u00e0 l\u2019\u00e9limination de quelques obstacles non tarifaires anodins (\u00abshallow agreement\u00bb). Il pourrait aussi s\u2019av\u00e9rer plus ambitieux et favoriser une int\u00e9gration \u00e0 grande \u00e9chelle dans le domaine des services, des investissements et des march\u00e9s publics (\u00abdeep agreement\u00bb)[2]<\/a>. Si l\u2019UE et les \u00c9tats-Unis parviennent \u00e0 s\u2019entendre sur des r\u00e9glementations et des normes communes en mati\u00e8re de production, ces nouveaux standards auront des effets au niveau plan\u00e9taire, \u00e9tant donn\u00e9 l\u2019importance extraordinaire que le TTIP rev\u00eatira pour l\u2019\u00e9conomie mondiale. Ils influenceront durablement la politique commerciale d\u2019\u00c9tats tiers et l\u2019\u00e9laboration de futurs trait\u00e9s commerciaux internationaux. Ceci vaut dans une large mesure pour la Suisse. <\/p>\n

Sans \u00eatre partie prenante, la Suisse est concern\u00e9e<\/h2>\n


\nN\u2019\u00e9tant pas membre de l\u2019UE, la Suisse ne participe pas aux n\u00e9gociations et n\u2019est pas autoris\u00e9e \u00e0 les suivre en tant qu\u2019observatrice. Elle ne peut pas faire valoir directement ses int\u00e9r\u00eats et ne profitera pas non plus directement du futur TTIP. Ses relations avec l\u2019UE se basent sur un r\u00e9seau dense d\u2019accords bilat\u00e9raux et sur les r\u00e8gles de l\u2019Organisation mondiale du commerce (OMC), tandis que celles avec les \u00c9tats-Unis se fondent uniquement sur ces derni\u00e8res. En tant qu\u2019\u00c9tat tiers, une partie des \u00e9changes entre la Suisse et les \u00c9tats-Unis pourraient \u00eatre touch\u00e9s, en raison de la diff\u00e9rence des charges douani\u00e8res. Tant sur le march\u00e9 am\u00e9ricain qu\u2019europ\u00e9en, notre pays souffrira d\u2019un handicap concurrentiel d\u00e9coulant du traitement pr\u00e9f\u00e9rentiel r\u00e9serv\u00e9 aux partenaires du TTIP. D\u2019un autre c\u00f4t\u00e9, une harmonisation r\u00e9glementaire peut donner lieu \u00e0 des synergies essentielles (effets d\u2019entra\u00eenement). Le cas \u00e9ch\u00e9ant, la Suisse en profitera. Elle peut m\u00eame soutenir ces effets en prenant des mesures unilat\u00e9rales \u2013 dans le sens d\u2019une politique de compatibilit\u00e9 transatlantique.
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\nEn Europe, la conclusion du TTIP fera perdre \u00e0 la Suisse son acc\u00e8s privil\u00e9gi\u00e9 au march\u00e9 de l\u2019UE \u2013 son principal d\u00e9bouch\u00e9\u00a0\u2013 au b\u00e9n\u00e9fice des \u00c9tats-Unis. Une situation similaire se pr\u00e9sentera sur le march\u00e9 \u00e9tasunien, o\u00f9 l\u2019UE obtiendra, en vertu du principe de la nation la plus favoris\u00e9e, des privil\u00e8ges qui ne seront pas accord\u00e9s aux producteurs suisses. Pour l\u2019instant, l\u2019ampleur des cons\u00e9quences possibles n\u2019est pas encore tr\u00e8s claire. <\/p>\n

Les trois sc\u00e9narios d\u2019un accord<\/h2>\n


\nL\u2019\u00e9tude se base sur les diff\u00e9rentes issues possibles des n\u00e9gociations sur le TTIP. Elle \u00e9value leurs r\u00e9percussions sur l\u2019\u00e9conomie suisse au moyen d\u2019un mod\u00e8le d\u2019\u00e9quilibre g\u00e9n\u00e9ral calculable, compl\u00e9t\u00e9 par une discussion qualitative. Les auteurs se sont limit\u00e9s \u00e0 des analyses. Ils ont renonc\u00e9, dans le cadre de leur mandat, \u00e0 proposer des mesures de politique \u00e9conomique.
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\nL\u2019\u00e9tude s\u2019appuie sur les trois sc\u00e9narios de base suivants, qui correspondent \u00e0 diff\u00e9rents niveaux d\u2019int\u00e9gration (voir encadr\u00e9 3)<\/i>: <\/p>\n