{"id":148097,"date":"2014-07-01T12:00:00","date_gmt":"2014-07-01T12:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2014\/07\/etter-12\/"},"modified":"2023-08-24T00:35:03","modified_gmt":"2023-08-23T22:35:03","slug":"etter-12","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2014\/07\/etter-12\/","title":{"rendered":"Accord de libre-\u00e9change avec les \u00c9tats arabes du Golfe: des partenaires commerciaux de premier plan pour la Suisse"},"content":{"rendered":"

Le CCG est une organisation fond\u00e9e en 1981 par six pays de la p\u00e9ninsule Arabique. Il compte quelque 50\u00a0millions d\u2019habitants et g\u00e9n\u00e8re un PIB annuel de plus de 1600\u00a0milliards d\u2019USD[1]<\/a>. Le revenu moyen par habitant y est sup\u00e9rieur \u00e0 30 000\u00a0dollars par an, ce qui correspond, dans la classification de la Banque mondiale, \u00e0 la cat\u00e9gorie des pays non membres de l\u2019OCDE \u00e0 revenu \u00e9lev\u00e9. Depuis 2003, le CCG constitue une union douani\u00e8re: les \u00c9tats membres m\u00e8nent en principe une politique de commerce ext\u00e9rieure commune et concluent des accords de libre-\u00e9change dans le cadre du CCG. <\/p>\n

Des relations \u00e9conomiques \u00e9troites avec les \u00c9tats du CCG<\/h2>\n


\nEn 2013, les exportations suisses de marchandises vers les \u00c9tats du CCG se sont \u00e9lev\u00e9es \u00e0 6,9\u00a0milliards de francs[2]<\/a>, tandis que les importations se sont mont\u00e9es \u00e0 860\u00a0millions. La Suisse exporte principalement des produits pharmaceutiques, de l\u2019horlogerie, des machines, des articles orn\u00e9s de pierres gemmes et des bijoux. Elle importe surtout des pierres gemmes, des m\u00e9taux pr\u00e9cieux et des bijoux.
\n
\n\u00c0 fin 2012, les investissements directs suisses dans les \u00c9tats du CCG \u00e9taient de 11,3\u00a0milliards de francs, dont environ 9\u00a0milliards dans les \u00c9mirats arabes unis (EAU), consid\u00e9r\u00e9s comme le centre n\u00e9vralgique de la r\u00e9gion en mati\u00e8re de commerce et d\u2019investissement. Ils concernent, outre l\u2019industrie, majoritairement le secteur des services (notamment les prestations financi\u00e8res, l\u2019h\u00f4tellerie et le tourisme, ainsi que des services de logistique et d\u2019autres destin\u00e9s aux entreprises). Les investissements directs des \u00c9tats du CCG en Suisse s\u2019\u00e9levaient, quant \u00e0 eux, \u00e0 209\u00a0millions de francs \u00e0 fin 2012. <\/p>\n

Contenu de l\u2019accord et int\u00e9r\u00eat pour la place \u00e9conomique suisse<\/h2>\n


\nL\u2019accord de libre-\u00e9change (ALE) entre le CCG et l\u2019AELE, entr\u00e9 en vigueur le 1er\u00a0juillet dernier[3]<\/a>, couvre un grand nombre de secteurs. Il contient des r\u00e8gles et des engagements concernant l\u2019acc\u00e8s au march\u00e9 en mati\u00e8re de commerce des marchandises, de commerce des services et de march\u00e9s publics, ainsi que des r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales relatives \u00e0 la concurrence et \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle[4]<\/a>. Il renforce ainsi dans une large mesure les conditions-cadres et la s\u00e9curit\u00e9 juridique pour les relations \u00e9conomiques de la Suisse avec le CCG.
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\nD\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en vigueur de l\u2019accord, plus de 90% des lignes tarifaires pour les exportations vers le CCG de produits industriels<\/i> originaires des \u00c9tats de l\u2019AELE ont \u00e9t\u00e9 exempt\u00e9es de droits de douane. En outre, le CCG les supprimera pour 6% de lignes tarifaires suppl\u00e9mentaires au terme d\u2019une p\u00e9riode transitoire de cinq\u00a0ans. Comme dans les autres ALE qu\u2019ils ont conclus, les \u00c9tats de l\u2019AELE ont supprim\u00e9, d\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en vigueur de l\u2019accord, les droits de douane per\u00e7us sur les produits industriels. Par ailleurs, le CCG accordera, d\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en vigueur de l\u2019accord ou dans un d\u00e9lai de cinq\u00a0ans, la franchise douani\u00e8re pour diff\u00e9rents produits agricoles<\/i> transform\u00e9s, comme les soupes, les sauces, les aliments pour enfants en bas \u00e2ge, les compl\u00e9ments alimentaires, les yoghourts, les boissons non alcoolis\u00e9es ou certains types de p\u00e2tes. Inversement, la Suisse conc\u00e8de des all\u00e9gements douaniers analogues \u00e0 ceux consentis dans ses autres accords de libre-\u00e9change, sous r\u00e9serve de la compensation du prix des mati\u00e8res premi\u00e8res. Les all\u00e9gements douaniers pour les produits agricoles de base<\/i> sont r\u00e9gl\u00e9s dans des accords bilat\u00e9raux distincts entre le CCG et chaque \u00c9tat de l\u2019AELE. Pour divers produits d\u2019exportation suisses \u2013 comme la viande, y\u00a0compris la viande s\u00e9ch\u00e9e, le fromage, le caf\u00e9 et les l\u00e9gumes \u2013 les droits de douane appliqu\u00e9s par le CCG sont supprim\u00e9s d\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en vigueur de l\u2019accord ou au terme d\u2019une p\u00e9riode de cinq ans. De son c\u00f4t\u00e9, la Suisse abaisse ou supprime, dans le cadre de sa politique agricole, les droits de douane pour une s\u00e9lection de produits agricoles.
\n
\nAu chapitre du commerce des services,<\/i> l\u2019accord de libre-\u00e9change pr\u00e9voit des engagements plus pouss\u00e9s en mati\u00e8re d\u2019acc\u00e8s au march\u00e9 que l\u2019Accord g\u00e9n\u00e9ral sur le commerce des services (AGCS) de l\u2019OMC. Pour la Suisse, les engagements suppl\u00e9mentaires pris par chacun des \u00c9tats membres du CCG sont particuli\u00e8rement importants en ce qui concerne les services financiers, les services aux entreprises, la mise en place et l\u2019entretien d\u2019installations industrielles, la repr\u00e9sentation commerciale \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et le transfert de cadres. S\u2019agissant de l\u2019acc\u00e8s aux march\u00e9s publics,<\/i> les parties contractantes sont convenues d\u2019engagements analogues \u00e0 ceux de l\u2019Accord plurilat\u00e9ral sur les march\u00e9s publics (AMP) de l\u2019OMC. \u00c9tant donn\u00e9 que, contrairement \u00e0 la Suisse et aux autres pays de l\u2019AELE, les \u00c9tats du CCG ne sont pas parties \u00e0 l\u2019AMP, l\u2019accord de libre-\u00e9change cr\u00e9e de nouvelles possibilit\u00e9s d\u2019acc\u00e8s au march\u00e9 dans ce domaine pour les fournisseurs suisses.
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\nS\u2019agissant des domaines dans lesquels les \u00c9tats du CCG connaissent des l\u00e9gislations nationales parfois tr\u00e8s divergentes, l\u2019accord contient des principes g\u00e9n\u00e9raux de base. Ainsi, il pr\u00e9voit un m\u00e9canisme de consultation pour les entraves \u00e0 la concurrence ainsi que pour les principes de traitement national et de nation la plus favoris\u00e9e appliqu\u00e9s dans le contexte de la protection des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. De plus, les parties sont convenues, dans ce dernier cas comme dans d\u2019autres domaines, de clauses de n\u00e9gociation (notamment pour les investissements en dehors du secteur des services[5]<\/a>) qui permettront de tenir compte des \u00e9volutions juridiques. Enfin, des dispositions horizontales r\u00e8glent la mise en \u0153uvre, la gestion et le d\u00e9veloppement de l\u2019accord. Elles pr\u00e9voient notamment l\u2019institution d\u2019un comit\u00e9 mixte, compos\u00e9 de repr\u00e9sentants de chaque partie, et la mise en place d\u2019une proc\u00e9dure d\u2019arbitrage. <\/p>\n

Les accords de libre-\u00e9change renforcent le commerce ext\u00e9rieur de la Suisse<\/h2>\n


\nApr\u00e8s l\u2019accord de libre-\u00e9change AELE-CCG et l\u2019ALE bilat\u00e9ral Suisse-Chine[6]<\/a>, \u00e9galement entr\u00e9 en vigueur le 1er\u00a0juillet dernier, la Suisse dispose actuellement d\u2019un r\u00e9seau de 28 ALE avec des partenaires extra-europ\u00e9ens[7]<\/a>. \u00c0 cela s\u2019ajoute l\u2019accord de libre-\u00e9change conclu avec l\u2019UE en 1972, qui est de loin le plus important, \u00e9tant donn\u00e9 que 55% des exportations suisses sont achemin\u00e9es vers cette r\u00e9gion. \u00c0 la suite de l\u2019entr\u00e9e en vigueur des deux nouveaux accords, la part des exportations vers les autres pays avec lesquels la Suisse a conclu un ALE est mont\u00e9e \u00e0 25%. Cela porte \u00e0 environ 80% le volume des exportations suisses vers des pays partenaires de libre-\u00e9change. Ce taux de couverture \u00e9lev\u00e9 renforce consid\u00e9rablement la place \u00e9conomique suisse, largement tributaire des relations \u00e9conomiques ext\u00e9rieures. De fait, les accords de libre-\u00e9change permettent d\u2019\u00e9viter des discriminations sur les march\u00e9s d\u2019exportation et de se procurer des avantages concurrentiels suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n

  1. \u00c0 titre de comparaison (pour 2013), le PIB de la Cor\u00e9e du Sud s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 environ 1200 milliards d\u2019USD et celui de l\u2019Inde \u00e0 environ 1900 milliards d\u2019USD. [<\/span>]<\/a><\/li>
  2. \u00c0 titre de comparaison (pour 2013), les exportations vers le Japon se sont \u00e9lev\u00e9es \u00e0 6,2 milliards de francs et celles vers la Chine \u00e0 8,8 milliards de francs. [<\/span>]<\/a><\/li>
  3. Le CCG \u00e9tant une union douani\u00e8re, l\u2019accord de libre-\u00e9change AELE-CCG, sign\u00e9 en juin 2009, ne pouvait entrer en vigueur qu\u2019une fois les proc\u00e9dures d\u2019approbation internes achev\u00e9es dans chaque \u00c9tat membre, condition qui a \u00e9t\u00e9 remplie en avril 2014. [<\/span>]<\/a><\/li>
  4. Pour le contenu de l\u2019accord, voir www.seco.admin.ch, rubriques \u00abTh\u00e8mes\u00bb > \u00abPolitique \u00e9conomique ext\u00e9rieure\u00bb > \u00abAccords de libre-\u00e9change\u00bb > \u00abPartenaires d\u2019outre-mer\u00bb > \u00abCCG \u2013 Conseil de coop\u00e9ration du Golfe\u00bb. [<\/span>]<\/a><\/li>
  5. La protection des investissements effectu\u00e9s (post-\u00e9tablissement) demeure assur\u00e9e par les accords bilat\u00e9raux sur la promotion et la protection r\u00e9ciproque des investissements, que la Suisse a d\u00e9j\u00e0 conclus avec les diff\u00e9rents \u00c9tats du CCG et qui resteront en vigueur. [<\/span>]<\/a><\/li>
  6. Voir La Vie \u00e9conomique, 11-2013, pp 50\u201353. [<\/span>]<\/a><\/li>
  7. Voir la liste des ALE de la Suisse: www.seco.admin.ch, rubriques \u00abTh\u00e8mes\u00bb > \u00abPolitique \u00e9conomique ext\u00e9rieure\u00bb > \u00abAccords de libre-\u00e9change\u00bb > \u00abListe des accords de libre-\u00e9change de la Suisse\u00bb. [<\/span>]<\/a><\/li><\/ol>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Le CCG est une organisation fond\u00e9e en 1981 par six pays de la p\u00e9ninsule Arabique. Il compte quelque 50\u00a0millions d\u2019habitants et g\u00e9n\u00e8re un PIB annuel de plus de 1600\u00a0milliards d\u2019USD. 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Les pr\u00e9f\u00e9rences tarifaires et un meilleur acc\u00e8s au march\u00e9 des produits et des services ainsi qu\u2019aux march\u00e9s publics permettront \u00e0 l\u2019\u00e9conomie suisse d\u2019exploiter le potentiel des march\u00e9s des \u00c9tats arabes du Golfe encore mieux que par le pass\u00e9. Les pays membres du CCG sont d\u2019importants partenaires commerciaux extra-europ\u00e9ens pour la Suisse. Au niveau mondial, ils repr\u00e9sentent le cinqui\u00e8me destinataire des exportations suisses apr\u00e8s l\u2019UE, les \u00c9tats-Unis, la Chine et Hong Kong.","post_hero_image_description":"Les six \u00c9tats du Conseil de coop\u00e9ration du Golfe: Arabie saoudite, Bahre\u00efn, \u00c9mirats arabes unis, Kowe\u00eft, Oman et Qatar","post_hero_image_description_copyright_de":"","post_hero_image_description_copyright_fr":"","post_references_literature":"","post_kasten":[{"kasten_title":"Sur l\u2019auteur","kasten_box":"L\u2019auteur \u00e9tait n\u00e9gociateur en chef et chef de la d\u00e9l\u00e9gation suisse lors des n\u00e9gociations de l\u2019AELE avec le CCG (de mai\u00a02006 \u00e0 avril\u00a02008)."}],"post_notes_for_print":"","first_teaser_header_de":"","first_teaser_header_fr":"","first_teaser_text_de":"","first_teaser_text_fr":"","second_teaser_header_de":"","second_teaser_header_fr":"","second_teaser_text_de":"","second_teaser_text_fr":"","kseason_de":"","kseason_fr":"","post_in_pdf":148100,"main_focus":null,"serie_email":null,"frontpage_slider_bild":"","artikel_bild-slider":null,"legacy_id":"3004","post_abstract":"","magazine_issue":"20140708","seco_author_reccomended_post":null,"redaktoren":null,"korrektor":null,"planned_publication_date":null,"original_files":null,"external_release_for_author":"19700101","external_release_for_author_time":"00:00:00","link_for_external_authors":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/exedit\/548efbfe08d3f"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/148097"}],"collection":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2822"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=148097"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/148097\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":188807,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/148097\/revisions\/188807"}],"acf:user":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2822"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/34496"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=148097"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post__type","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post__type?post=148097"},{"taxonomy":"post_opinion","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_opinion?post=148097"},{"taxonomy":"post_serie","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_serie?post=148097"},{"taxonomy":"post_content_category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_category?post=148097"},{"taxonomy":"post_content_subject","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_subject?post=148097"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}