{"id":148111,"date":"2014-07-01T12:00:00","date_gmt":"2014-07-01T12:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2014\/07\/freihofer_bernhard-2\/"},"modified":"2023-08-24T00:35:22","modified_gmt":"2023-08-23T22:35:22","slug":"freihofer_bernhard-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2014\/07\/freihofer_bernhard-2\/","title":{"rendered":"Le TTIP entre l\u2019UE et les \u00c9tats-Unis aura des cons\u00e9quences pour la Suisse"},"content":{"rendered":"<p>Depuis juillet 2013, l\u2019UE et les \u00c9tats-Unis n\u00e9gocient un Partenariat transatlantique de commerce et d\u2019investissement (\u00abTransatlantic Trade and Investment Partnership\u00bb, TTIP) de large port\u00e9e, dont l\u2019objectif est, outre de r\u00e9duire les droits de douane pour les produits agricoles et industriels, d\u2019\u00e9liminer les obstacles non tarifaires au commerce. L\u2019accord pr\u00e9vu comprendra \u00e9galement des dispositions relatives aux services, aux march\u00e9s publics, \u00e0 la protection de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et \u00e0 la concurrence. Il renforcera, en outre, la protection des investissements et am\u00e9liorera l\u2019acc\u00e8s aux march\u00e9s de mati\u00e8res premi\u00e8res. En cas de conclusion des n\u00e9gociations, on verrait na\u00eetre la plus importante zone de libre-\u00e9change de la plan\u00e8te: elle repr\u00e9senterait \u00e0 elle seule pr\u00e8s de la moiti\u00e9 des activit\u00e9s \u00e9conomiques et un tiers du commerce mondial. Les flux des \u00e9changes entre l\u2019UE et les \u00c9tats-Unis s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 environ 2\u00a0millions d\u2019euros par jour.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nLes deux parties souhaitent officiellement conclure les n\u00e9gociations avant la fin de 2015. Comme on pouvait s\u2019y attendre, en raison des diff\u00e9rentes approches et des positions affich\u00e9es dans certains domaines, les n\u00e9gociations se r\u00e9v\u00e8lent difficiles: les deux parties devront donc faire preuve de flexibilit\u00e9 et se montrer ouvertes au compromis. N\u00e9anmoins, il existe de bonnes chance de conclure. En d\u00e9pit de critiques croissantes, ce projet a toujours le soutien de la majorit\u00e9 du monde politique et \u00e9conomique de part et d\u2019autre de l\u2019Atlantique. Les deux parties attendent du TTIP qu\u2019il donne une impulsion significative \u00e0 la croissance et qu\u2019il cr\u00e9e de nouveaux emplois.&#13;<\/p>\n<h2>La Suisse sera immanquablement touch\u00e9e<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nL\u2019UE et les \u00c9tats-Unis sont non seulement les poids lourds du commerce mondial, mais \u00e9galement les deux principaux partenaires commerciaux de la Suisse. Plus des deux tiers de nos exportations partent vers l\u2019UE (56\u00a0%) et les \u00c9tats-Unis (11\u00a0%). La question ne peut donc pas nous laisser indiff\u00e9rents. Si le TTIP aboutit, il accordera \u00e0 chacune des parties des conditions d\u2019acc\u00e8s au march\u00e9 du cocontractant plus favorables que celles dont b\u00e9n\u00e9ficie la Suisse. Son \u00e9conomie pourrait en souffrir sur le march\u00e9 des \u00c9tats-Unis, car ce pays n\u2019a conclu aucun accord de libre-\u00e9change avec le n\u00f4tre. La Suisse poss\u00e8de, en revanche, un dense r\u00e9seau d\u2019accords \u00e9conomiques avec l\u2019UE, de sorte que des conditions de march\u00e9 int\u00e9rieur existent dans plusieurs domaines. C\u2019est pourquoi les entreprises helv\u00e9tiques b\u00e9n\u00e9ficient actuellement de conditions d\u2019entr\u00e9e sur le march\u00e9 europ\u00e9en plus favorables que celles accord\u00e9es aux firmes am\u00e9ricaines. Selon toute probabilit\u00e9, le TTIP r\u00e9duira leur avantage. En outre, plus le texte final affichera d\u2019ambition, plus ces privil\u00e8ges seront restreints.&#13;<\/p>\n<h2>Il n\u2019y a pas que les droits de douane<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nL\u2019objectif affich\u00e9 du TTIP est, entre autres, d\u2019abaisser au maximum les droits de douane. En ce qui concerne l\u2019acc\u00e8s au march\u00e9 am\u00e9ricain, il existe donc un v\u00e9ritable risque de discrimination pour la Suisse dans le domaine tarifaire. De plus, certains produits agricoles seraient d\u00e9savantag\u00e9s sur le march\u00e9 europ\u00e9en. Cela \u00e9tant, une s\u00e9rie de biens d\u2019exportation suisses se d\u00e9marquent des produits concurrents par leur qualit\u00e9 ou certaines caract\u00e9ristiques (fonctionnelles) propres. Comme leur \u00e9lasticit\u00e9-prix est moindre, une diminution des droits de douane entre l\u2019UE et les \u00c9tats-Unis n\u2019a gu\u00e8re d\u2019effet sur la demande. Selon le r\u00e9sultat des n\u00e9gociations, les entreprises suisses pourraient davantage souffrir dans le domaine r\u00e9glementaire (par\u00a0exemple\u00a0reconnaissance mutuelle des prescriptions techniques diff\u00e9rentes), dans celui des services ou pour les march\u00e9s publics. Selon les estimations, 80% des gains de prosp\u00e9rit\u00e9 que le TTIP apporterait \u00e0 l\u2019UE devraient provenir de r\u00e9ductions de co\u00fbts rendues possibles par la diminution d\u2019obstacles bureaucratiques et r\u00e9glementaires de m\u00eame que par la lib\u00e9ralisation de domaines autres que le commerce des marchandises<a href=\"#footnote_1\" id=\"footnote-anchor_1\" class=\"inline-footnote__anchor\">[1]<\/a>.&#13;<\/p>\n<h2>Deux \u00e9tudes sur les cons\u00e9quences possibles<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nDans ce contexte, la Suisse suit de pr\u00e8s l\u2019\u00e9volution des n\u00e9gociations du TTIP. Un groupe de travail interd\u00e9partemental, plac\u00e9 sous la direction du Seco, examine les possibles cons\u00e9quences d\u2019un TTIP sur notre pays. Les r\u00e9sultats seront d\u00e9battus afin de d\u00e9gager les r\u00e9ponses \u00e9conomiques qui s\u2019offriront \u00e0 la Suisse apr\u00e8s la conclusion des n\u00e9gociations. L\u2019objectif est de maintenir la comp\u00e9titivit\u00e9 de l\u2019\u00e9conomie nationale et l\u2019attrait de la place \u00e9conomique.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nDeux rapports r\u00e9dig\u00e9s sur mandat du Seco donnent une premi\u00e8re estimation des \u00e9ventuelles r\u00e9percussions du TTIP sur la Suisse<a href=\"#footnote_2\" id=\"footnote-anchor_2\" class=\"inline-footnote__anchor\">[2]<\/a>. Comme, actuellement, on sait tr\u00e8s peu o\u00f9 en sont r\u00e9ellement les n\u00e9gociations, ces \u00e9tudes se basent sur des hypoth\u00e8ses et utilisent des sc\u00e9narios possibles. Cela permet de faire des premi\u00e8res estimations sur les cons\u00e9quences \u00e9ventuelles du TTIP et de r\u00e9fl\u00e9chir aux options \u00e9conomiques envisageables.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nL\u2019\u00e9tude du World Trade Institute (WTI) porte sur les cons\u00e9quences macro\u00e9conomiques de diff\u00e9rents sc\u00e9narios selon un mod\u00e8le d\u2019\u00e9quilibre g\u00e9n\u00e9ral calculable. En fonction des hypoth\u00e8ses et du sc\u00e9nario, le mod\u00e8le pr\u00e9voit des effets sur le PIB suisse pouvant aller d\u2019une baisse de 0,5\u00a0% \u00e0 une hausse de 2,9\u00a0% en 2030. Les cons\u00e9quences potentielles dans les domaines des services, des investissements directs et des march\u00e9s publics sont \u00e9galement analys\u00e9es. L\u2019\u00e9tude r\u00e9alis\u00e9e par Emanuela\u00a0Balestrieri s\u2019int\u00e9resse aux \u00e9ventuelles r\u00e9percussions des r\u00e8gles d\u2019origine convenues dans le TTIP sur les principaux secteurs d\u2019exportation suisses. Ces r\u00e8gles pourraient d\u00e9savantager les instruments de pr\u00e9cision et les fournitures automobiles; leur impact devrait, en revanche, \u00eatre faible sur la pharma et la chimie. Dans les articles qui suivent, les auteurs des deux rapports susmentionn\u00e9s pr\u00e9sentent leurs principaux r\u00e9sultats. Par ailleurs, un autre article s\u2019int\u00e9resse de plus pr\u00e8s aux obstacles non tarifaires au commerce, domaine dans lequel le TTIP devrait avoir le plus fort impact.&#13;<\/p>\n<h2>Quel sera le niveau atteint apr\u00e8s l\u2019accord?<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nLa prudence s\u2019impose pour interpr\u00e9ter les r\u00e9sultats du mod\u00e8le d\u2019\u00e9quilibre g\u00e9n\u00e9ral calculable. Les r\u00e9sultats quantitatifs ne donnent qu\u2019une id\u00e9e de l\u2019ordre de grandeur des \u00e9ventuels effets du TTIP sur l\u2019\u00e9conomie en g\u00e9n\u00e9ral et sur certains secteurs. Il est donc tr\u00e8s probable que, selon les cas (par\u00a0exemple\u00a0l\u2019agriculture ou la chimie\/pharma), diff\u00e9rents degr\u00e9s d\u2019ouverture soient convenus. Pour ce qui est notamment des cons\u00e9quences \u00e9ventuelles du TTIP sur l\u2019agriculture suisse, des analyses approfondies ne pourront \u00eatre men\u00e9es que lorsque ses param\u00e8tres seront connus pour ce secteur.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nDans l\u2019ensemble, l\u2019accord devrait \u00eatre largement plus nuanc\u00e9 selon les secteurs et les produits que les pr\u00e9sents calculs ne le pr\u00e9voient. Il est toutefois difficile d\u2019\u00e9valuer aujourd\u2019hui le degr\u00e9 d\u2019ambition du TTIP dans les diff\u00e9rents cas. Lorsque le r\u00e9sultat des n\u00e9gociations sera connu, de nouvelles analyses sp\u00e9cifiques devront sans doute \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es dans les domaines pertinents.<\/p>\n<ol class=\"footnote\"><li id=\"footnote_1\" class=\"footnote--item\">Fran\u00e7ois J. et al., Reducing transatlantic barriers to trade and investment: an economic assessment, Londres, 2013, Center for Economic Policy Research.&nbsp;<a href=\"#footnote-anchor_1\" class=\"inline-footnote__anchor hidden-print\">[<span class=\"icon-arrow-up\"><\/span>]<\/a><\/li><li id=\"footnote_2\" class=\"footnote--item\">Les deux rapports s\u2019appuient sur des mandats de recherche concernant les effets du TTIP dans trois domaines: a) l\u2019\u00e9conomie en g\u00e9n\u00e9ral, b) les services, les investissements directs et les march\u00e9s publics; c) les r\u00e8gles d\u2019origine. Les analyses des deux premiers domaines ont \u00e9t\u00e9 rassembl\u00e9es dans un m\u00eame rapport.&nbsp;<a href=\"#footnote-anchor_2\" class=\"inline-footnote__anchor hidden-print\">[<span class=\"icon-arrow-up\"><\/span>]<\/a><\/li><\/ol>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Depuis juillet 2013, l\u2019UE et les \u00c9tats-Unis n\u00e9gocient un Partenariat transatlantique de commerce et d\u2019investissement (\u00abTransatlantic Trade and Investment Partnership\u00bb, TTIP) de large port\u00e9e, dont l\u2019objectif est, outre de r\u00e9duire les droits de douane pour les produits agricoles et industriels, d\u2019\u00e9liminer les obstacles non tarifaires au commerce. 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Deux rapports r\u00e9dig\u00e9s sur mandat du Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019\u00e9conomie (Seco) \u00e9tudient les retomb\u00e9es possibles d\u2019un tel accord sur l\u2019\u00e9conomie suisse. \u00c9tant donn\u00e9 que son contenu n\u2019est pas encore d\u00e9fini, cette premi\u00e8re estimation repose sur des hypoth\u00e8ses et utilise des sc\u00e9narios.","post_hero_image_description":"D\u00e9chargement dans le port de Cleveland d\u2019un vraquier n\u00e9erlandais transportant des mat\u00e9riaux destin\u00e9s \u00e0 la construction routi\u00e8re","post_hero_image_description_copyright_de":"","post_hero_image_description_copyright_fr":"","post_references_literature":"","post_kasten":[{"kasten_title":"Dialogue sur la politique commerciale entre l\u2019AELE et les \u00c9tats-Unis","kasten_box":"Un dialogue en mati\u00e8re de politique commerciale a \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9 en 2013 entre les \u00c9tats-Unis et les pays membres de l\u2019Association europ\u00e9enne de libre-\u00e9change (AELE) \u2013 soit l\u2019Islande, le Liechtenstein, la Norv\u00e8ge et la Suisse \u2013, \u00e0 l\u2019initiative de cette derni\u00e8re. L\u2019objectif de cette plateforme est de recueillir des informations de premi\u00e8re main sur le d\u00e9roulement des n\u00e9gociations du TTIP et de pr\u00e9server les int\u00e9r\u00eats de la Suisse vis-\u00e0-vis des \u00c9tats-Unis. Cependant, un tel dialogue ne saurait augurer d\u2019\u00e9ventuelles mesures ult\u00e9rieures. Les deux premi\u00e8res rencontres ont r\u00e9uni des repr\u00e9sentants des \u00c9tats de l\u2019AELE et du bureau du repr\u00e9sentant am\u00e9ricain au commerce. Elles ont eu lieu le 23\u00a0novembre 2013 et le 5\u00a0juin 2014 \u00e0 Washington. Elles ont permis aux pays de l\u2019AELE de pr\u00e9senter \u00e0 leurs interlocuteurs, entre autres, le fonctionnement et la politique de libre-\u00e9change de l\u2019AELE, et d\u2019aborder le risque de discrimination li\u00e9 \u00e0 un TTIP pour ces \u00c9tats."}],"post_notes_for_print":"","first_teaser_header_de":"","first_teaser_header_fr":"","first_teaser_text_de":"","first_teaser_text_fr":"","second_teaser_header_de":"","second_teaser_header_fr":"","second_teaser_text_de":"","second_teaser_text_fr":"","kseason_de":"","kseason_fr":"","post_in_pdf":148114,"main_focus":null,"serie_email":null,"frontpage_slider_bild":"","artikel_bild-slider":null,"legacy_id":"3008","post_abstract":"","magazine_issue":"20140708","seco_author_reccomended_post":null,"redaktoren":null,"korrektor":null,"planned_publication_date":null,"original_files":null,"external_release_for_author":"19700101","external_release_for_author_time":"00:00:00","link_for_external_authors":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/exedit\/548ffa91d9558"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/148111"}],"collection":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3949"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=148111"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/148111\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":188816,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/148111\/revisions\/188816"}],"acf:user":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/0"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4079"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3949"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=148111"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post__type","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post__type?post=148111"},{"taxonomy":"post_opinion","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_opinion?post=148111"},{"taxonomy":"post_serie","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_serie?post=148111"},{"taxonomy":"post_content_category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_category?post=148111"},{"taxonomy":"post_content_subject","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_subject?post=148111"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}