{"id":148167,"date":"2014-07-01T12:00:00","date_gmt":"2014-07-01T12:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2014\/07\/wipf-2\/"},"modified":"2023-08-24T00:35:06","modified_gmt":"2023-08-23T22:35:06","slug":"wipf-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2014\/07\/wipf-2\/","title":{"rendered":"Services financiers: la protection de la client\u00e8le vue par l\u2019\u00e9conomie"},"content":{"rendered":"

Par \u00abprotection de la client\u00e8le\u00bb (dans le domaine des march\u00e9s financiers, on parle de \u00abprotection des investisseurs\u00bb), on entend un ensemble de mesures tr\u00e8s vari\u00e9es visant \u00e0 mieux d\u00e9fendre le consommateur vis-\u00e0-vis du producteur et du commer\u00e7ant. Celles-ci comprennent des r\u00e8gles portant sur les diff\u00e9rentes caract\u00e9ristiques des produits (exigences de s\u00e9curit\u00e9, par exemple), les fournisseurs (licences, exigences en mati\u00e8re de formation, etc.), les m\u00e9thodes de marketing (exigences en mati\u00e8re de publicit\u00e9, par exemple) ainsi que des r\u00e8gles contractuelles (notamment les conditions g\u00e9n\u00e9rales). La protection de la client\u00e8le peut \u00e9galement \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme oppos\u00e9e au principe du \u00abcaveat emptor\u00bb (expression latine signifiant \u00abque l\u2019acheteur soit vigilant\u00bb), selon lequel, lors de contrats de vente, l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 incombe \u00e0 l\u2019acqu\u00e9reur. Les lois relatives \u00e0 la protection de la client\u00e8le portent en g\u00e9n\u00e9ral sur l\u2019ensemble des consommateurs. Il peut, toutefois, arriver que certains groupes de clients aient des besoins de protection sp\u00e9cifiques[1]<\/a>. En Suisse, la protection de la client\u00e8le est inscrite \u00e0 l\u2019art.\u00a097 de la Constitution. Elle rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence f\u00e9d\u00e9rale. <\/p>\n

L\u2019\u00e9conomie et la protection des clients<\/h2>\n


\nAlors que les milieux \u00e9conomiques ont vou\u00e9 une attention soutenue aux questions relatives \u00e0 la politique de la concurrence, la protection de la client\u00e8le n\u2019est devenue un sujet de recherche qu\u2019au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es. Ces deux th\u00e8mes sont \u00e9troitement li\u00e9s[2]<\/a>. Pour de nombreux de produits, en effet, un bon fonctionnement de la concurrence constitue la meilleure protection possible des consommateurs. Il oblige les entreprises \u00e0 offrir des produits utiles qui tiennent compte des int\u00e9r\u00eats de la client\u00e8le. La concurrence permet aux entreprises qui proposent de bons produits \u00e0 leurs clients de prosp\u00e9rer, alors que les autres voient leurs parts de march\u00e9 diminuer. Alors, quand faut-il prot\u00e9ger le consommateur? En th\u00e9orie, les b\u00e9n\u00e9fices d\u2019un contrat sont maximaux lorsque celui-ci a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli volontairement par les deux parties (\u00e0 savoir sans contrainte et sans qu\u2019une pression excessive n\u2019ait \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9e sur l\u2019acheteur), qu\u2019il n\u2019a pas de cons\u00e9quences significatives pour des tiers et qu\u2019il est fond\u00e9 sur une information sym\u00e9trique. Toute atteinte additionnelle \u00e0 la libert\u00e9 contractuelle serait alors dommageable. Dans ces conditions, rien ne justifierait que les clients soient prot\u00e9g\u00e9s. S\u2019en tenir au principe du \u00abcaveat emptor\u00bb constituerait donc la meilleure solution.
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\nEn pratique, on constate toutefois que la condition de l\u2019information sym\u00e9trique entre l\u2019acheteur et le vendeur n\u2019est pas remplie dans la plupart des cas. Elle est, en r\u00e9alit\u00e9, asym\u00e9trique ou incompl\u00e8te sur la majorit\u00e9 des march\u00e9s. Elle repr\u00e9sente, par cons\u00e9quent, la norme plut\u00f4t qu\u2019une exception dans les transactions \u00e9conomiques[3]<\/a>. Comme le montre la litt\u00e9rature scientifique, de tels probl\u00e8mes en mati\u00e8re d\u2019information peuvent entraver le bon fonctionnement du march\u00e9. Dans certains cas extr\u00eames, ils peuvent m\u00eame causer son effondrement.
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\nNi les acheteurs, ni les fournisseurs n\u2019ont int\u00e9r\u00eat \u00e0 ce qu\u2019un tel sc\u00e9nario se produise. Les premiers souhaitent acqu\u00e9rir des biens, les seconds veulent vendre leurs produits. On a donc \u00e9labor\u00e9 diff\u00e9rents m\u00e9canismes pour r\u00e9gler ce type de probl\u00e8mes. D\u2019un c\u00f4t\u00e9, les fournisseurs peuvent par exemple offrir des garanties \u00e0 leurs clients, soumettre leurs produits aux exigences d\u2019un label de qualit\u00e9 ou les promouvoir en fournissant des informations utiles \u00e0 la client\u00e8le. Ils s\u2019efforcent ainsi de se forger une bonne r\u00e9putation, d\u00e9veloppant souvent une marque \u00e0 cet effet. D\u2019un autre c\u00f4t\u00e9, l\u2019acheteur peut tenter de r\u00e9unir le plus d\u2019informations possible concernant le fournisseur ou le produit en question, soit en acqu\u00e9rant lui-m\u00eame des connaissances sp\u00e9cifiques, soit en faisant appel aux services d\u2019un interm\u00e9diaire (Comparis, Kassensturz, par exemple) ou d\u2019un conseiller. Dans la plupart des cas, cela permet d\u2019\u00e9liminer les probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 l\u2019information, ou du moins de les att\u00e9nuer. <\/p>\n

Quand convient-il d\u2019\u00e9tablir une r\u00e9glementation \u00e9tatique?<\/h2>\n


\nLorsque ces m\u00e9canismes s\u2019av\u00e8rent insuffisants, une r\u00e9glementation \u00e9tatique peut, dans certains cas, am\u00e9liorer la situation. Elle doit toutefois d\u00e9montrer son efficacit\u00e9 et \u00eatre mise au regard de son co\u00fbt. En effet, chaque mesure contribuant \u00e0 renforcer la protection de la client\u00e8le et \u00e0 instaurer une divergence par rapport au principe du \u00abcaveat emptor\u00bb a un prix. Plus le client est prot\u00e9g\u00e9, plus sa responsabilit\u00e9 s\u2019att\u00e9nue, et moins il se montre attentif lors du choix des fournisseurs et des produits. Cela engendre un probl\u00e8me de stimulus chez les consommateurs et un rel\u00e2chement de la discipline du march\u00e9. En outre, plus la protection de la client\u00e8le se d\u00e9veloppe, moins les consommateurs sont incit\u00e9s \u00e0 assimiler les comp\u00e9tences n\u00e9cessaires (par exemple des connaissances relatives aux produits). De plus, les lois portant sur la protection de la client\u00e8le provoquent souvent des difficult\u00e9s d\u2019ordre pratique lors de leur application ainsi que des co\u00fbts r\u00e9glementaires substantiels. L\u2019intensit\u00e9 de la concurrence peut \u00e9galement s\u2019affaiblir et l\u2019assortiment des produits se r\u00e9duire au niveau du consommateur. L\u2019\u00e9conomie politique enseigne, par ailleurs, que le mode de fonctionnement des institutions \u00e9tatiques doit \u00eatre pris en compte. Une crise (financi\u00e8re) entra\u00eene souvent une r\u00e9glementation des march\u00e9s financiers, laquelle tend \u00e0 \u00eatre disproportionn\u00e9e, ce qui peut entraver une r\u00e9action plus lente des acteurs priv\u00e9s, voire l\u2019emp\u00eacher[4]<\/a>. Par cons\u00e9quent, la pertinence d\u2019une r\u00e9glementation \u00e9tatique en mati\u00e8re de protection de la client\u00e8le d\u00e9pend, d\u2019une part, de l\u2019\u00e9tendue r\u00e9elle des probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 l\u2019information sur un march\u00e9 sp\u00e9cifique et, d\u2019autre part, de l\u2019efficience \u00e9conomique des mesures envisageables. Dans les paragraphes qui suivent, ces questions seront abord\u00e9es en relation avec le march\u00e9 des services financiers. <\/p>\n

La protection de la client\u00e8le sur le march\u00e9 des services financiers<\/h2>\n


\nEn principe, le client obtient des services financiers de trois fa\u00e7ons diff\u00e9rentes. Il peut: <\/p>\n