{"id":148396,"date":"2014-05-01T12:00:00","date_gmt":"2014-05-01T12:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2014\/05\/bruehlhart-4\/"},"modified":"2023-08-24T00:35:49","modified_gmt":"2023-08-23T22:35:49","slug":"bruehlhart-4","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2014\/05\/bruehlhart-4\/","title":{"rendered":"La discipline budg\u00e9taire des finances publiques s\u2019est nettement am\u00e9lior\u00e9e depuis les ann\u00e9es nonante"},"content":{"rendered":"

La dette brute[1]<\/a> du secteur des administrations publiques suisses se compose des engagements de la Conf\u00e9d\u00e9ration, des cantons, des communes et des assurances sociales publiques. Dans ce dernier cas, l\u2019endettement provient principalement de l\u2019assurance-ch\u00f4mage (AC). Toutefois, comme celle-ci est, de son c\u00f4t\u00e9, principalement endett\u00e9e aupr\u00e8s de la Conf\u00e9d\u00e9ration, la consolidation du secteur des administrations publiques a pour effet d\u2019apurer en majeure partie le bilan des assurances sociales. Autrement dit, la dette publique \u00e9quivaut en gros aux engagements cumul\u00e9es de la Conf\u00e9d\u00e9ration, des cantons et des communes. <\/p>\n

Une dette r\u00e9duite gr\u00e2ce \u00e0 la croissance \u00e9conomique et aux r\u00e8gles budg\u00e9taires<\/h2>\n


\nLe graphique 1<\/i> montre que la dynamique globale de l\u2019endettement public tient dans une large mesure aux fluctuations de la dette de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Dans les ann\u00e9es nonante, la dette brute des administrations publiques s\u2019\u00e9levait \u00e0 54,6% du produit int\u00e9rieur brut (PIB) nominal. Un retournement de tendance s\u2019est ensuite op\u00e9r\u00e9 \u00e0 tous les niveaux \u00e9tatiques, gr\u00e2ce \u00e0 la reprise conjoncturelle (mi-2003 \u00e0 mi-2008) et au suppl\u00e9ment de recettes qui l\u2019ont accompagn\u00e9e, ainsi qu\u2019\u00e0 une meilleure discipline budg\u00e9taire (introduction du frein \u00e0 l\u2019endettement au niveau f\u00e9d\u00e9ral, respect des r\u00e8gles budg\u00e9taires cantonales). C\u2019est ainsi que non seulement la Conf\u00e9d\u00e9ration, mais aussi les cantons et les communes sont parvenus \u00e0 r\u00e9duire leurs engagements. Le taux d\u2019endettement du secteur des administrations publiques n\u2019\u00e9tait plus que de 35,5% du PIB \u00e0 la fin de 2011, soit seulement 2,5\u00a0points de plus qu\u2019en 1992. Il est repass\u00e9 l\u2019ann\u00e9e suivante \u00e0 36,4% pour diverses raisons (par\u00a0exemple: acquisition de liquidit\u00e9s par la Conf\u00e9d\u00e9ration en vue du remboursement d\u2019un emprunt \u00e9chu au d\u00e9but de 2013).
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\n\"Bruehlhart_Grafik1_FR\"<\/a> <\/p>\n

De nettes diff\u00e9rences au sein du pays<\/h2>\n


\nL\u2019\u00e9volution de l\u2019endettement r\u00e9gional et le niveau d\u2019endettement des habitants d\u2019un canton ont \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9s en calculant la quote-part des cantons \u00e0 la dette de la Conf\u00e9d\u00e9ration en fonction de leur population. Cette valeur a ensuite \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9e \u00e0 la dette brute de chaque canton (communes comprises) Le taux d\u2019endettement des cantons et des communes pour l\u2019ann\u00e9e 2012 se fonde sur les donn\u00e9es cantonales et sur les pr\u00e9visions communales de f\u00e9vrier 2014.. Le taux d\u2019endettement \u2013 qu\u2019il soit cantonal ou r\u00e9gional \u2013 se base sur les estimations du PIB calcul\u00e9es par l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique (OFS)[2]<\/a>. Toutes les r\u00e9gions tendent \u00e0 r\u00e9sorber leurs dettes publiques depuis 2004. Ces derni\u00e8res ont, en bonne partie, recul\u00e9 gr\u00e2ce au frein \u00e0 l\u2019endettement introduit par la Conf\u00e9d\u00e9ration et \u00e0 la bonne conjoncture (de 2003 \u00e0 2008), avec les exc\u00e9dents qui l\u2019ont accompagn\u00e9e. Il est vrai que, dans les ann\u00e9es nonante, l\u2019endettement r\u00e9gional s\u2019\u00e9tait surtout creus\u00e9 suite \u00e0 l\u2019explosion de la dette de la Conf\u00e9d\u00e9ration. En 2000, l\u2019endettement dans neuf cantons avait m\u00eame d\u00e9pass\u00e9 60 % du PIB nominal, soit le plafond pr\u00e9vu par les crit\u00e8res de Maastricht dans le cadre du Pacte de stabilit\u00e9 et de croissance pour les \u00c9tats de la zone euro. \u00c0 l\u2019\u00e9poque, Gen\u00e8ve et le Jura \u00e9taient les cantons les plus lourdement endett\u00e9s, tandis que Zoug et Glaris affichaient le plus faible taux en ce domaine.
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\n\"Bruehlhart_Grafik2_FR\"<\/a> <\/p>\n

La r\u00e9gion l\u00e9manique<\/h2>\n


\nDans la r\u00e9gion l\u00e9manique, les taux d\u2019endettement de Gen\u00e8ve, de Vaud et du Valais \u00e9voluent presque en parall\u00e8le (voir graphique 3<\/i>). La hausse des recettes fiscales, alors que les coefficients d\u2019imp\u00f4t restaient inchang\u00e9s[3]<\/a>, de m\u00eame que le recul des d\u00e9penses d\u2019investissement ont am\u00e9lior\u00e9 les soldes de financement genevois et permis de diminuer la dette d\u00e8s 1998. Son taux est toutefois reparti \u00e0 la hausse en 2001, sous l\u2019effet du ralentissement \u00e9conomique occasionn\u00e9 par l\u2019\u00e9clatement de la bulle Internet en 2000. Il a culmin\u00e9, en 2006, \u00e0 25,4\u00a0milliards de francs. Quant au taux d\u2019endettement, il a atteint son niveau maximum en 2005, avec 78 %, avant de refluer jusqu\u2019en 2010 \u00e0 46,6% du PIB nominal, puis de se stabiliser.\u00c0 la diff\u00e9rence des cantons de Gen\u00e8ve et Vaud, le taux d\u2019endettement du Valais a atteint son niveau maximum d\u00e8s 1998. Un redressement s\u2019est op\u00e9r\u00e9 d\u00e8s 2003, gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration constante des soldes de financement et \u00e0 la r\u00e9sorption de la dette de la Conf\u00e9d\u00e9ration. En d\u00e9pit de la crise financi\u00e8re et d\u2019un contexte g\u00e9n\u00e9ral de r\u00e9cession, l\u2019\u00e9conomie valaisanne a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 en 2009 d\u2019une hausse de son PIB r\u00e9el de 2,5%, et la dette cantonale a atteint cette ann\u00e9e-l\u00e0 son plus bas niveau, soit 43,3% du PIB nominal. Une l\u00e9g\u00e8re hausse est attendue en 2012.
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\n\"Bruehlhart_Grafik3_FR\"<\/a> <\/p>\n

La Suisse orientale<\/h2>\n


\nEn Suisse orientale, le taux d\u2019endettement des cantons (une s\u00e9lection de cantons figure sur le graphique\u00a04)<\/i> oscille entre 20 et 55% du PIB. Jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9clatement de la crise bancaire et financi\u00e8re en automne 2008, Glaris affichait le taux le plus faible. Appenzell Rhodes-Int\u00e9rieures l\u2019a seulement d\u00e9tr\u00f4n\u00e9 dans les ann\u00e9es 2000 \u00e0 2002, en raison de la forte croissance de son PIB. Le taux d\u2019endettement de Glaris a atteint un sommet en 2008, alors que la dette cantonale \u00e9tait la plus \u00e9lev\u00e9e en 2004. Puis la conversion de fonds de tiers en fonds propres, lors du passage au mod\u00e8le comptable harmonis\u00e9 pour les cantons et les communes (MCH2), ainsi que la r\u00e9forme des structures communales ont entra\u00een\u00e9 en 2011 un fort recul de la dette. Le taux d\u2019endettement a chut\u00e9 cette ann\u00e9e-l\u00e0 de 3,4\u00a0points.Les taux d\u2019endettement de Saint-Gall et de la Suisse orientale ont pratiquement \u00e9volu\u00e9 au m\u00eame rythme. Ce n\u2019est gu\u00e8re \u00e9tonnant, sachant que ce canton contribue pour 46% \u00e0 la performance \u00e9conomique de la Suisse orientale. Alors qu\u2019entre 1993 et 1995 son taux d\u2019endettement \u00e9tait l\u00e9g\u00e8rement sup\u00e9rieur \u00e0 celui de la Suisse orientale, il lui est inf\u00e9rieur de deux points depuis 2007. Ce n\u2019est qu\u2019en puisant de grosses sommes dans ses r\u00e9serves que le canton est parvenu depuis 2010 \u00e0 respecter le frein \u00e0 l\u2019endettement. Les d\u00e9ficits budg\u00e9taires l\u2019ont oblig\u00e9 \u00e0 relever en 2012 le coefficient d\u2019imp\u00f4t cantonal de 95 \u00e0 105%. Le coefficient d\u2019imp\u00f4t du chef-lieu cantonal est toutefois rest\u00e9 inchang\u00e9 \u00e0 144%.
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\n\"Bruehlhart_Grafik4_FR\"<\/a> <\/p>\n

La tendance au d\u00e9sendettement ralentit<\/h2>\n


\nLe taux d\u2019endettement est un bon indicateur de la politique budg\u00e9taire des ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes. Il refl\u00e8te dans une large mesure l\u2019\u00e9volution des soldes de financement des administrations publiques et la performance \u00e9conomique r\u00e9gionale. L\u2019endettement \u00e0 la charge des contribuables romands (\u00e0 commencer par ceux de Gen\u00e8ve) s\u2019est ainsi alourdi au cours des deux\u00a0derni\u00e8res d\u00e9cennies.
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\nCes prochaines ann\u00e9es, l\u2019\u00e9conomie suisse devrait gagner en dynamisme, malgr\u00e9 les turbulences travers\u00e9es par de nombreux pays de l\u2019UE (crise des march\u00e9s financiers, crise de la dette). La refonte des dispositions l\u00e9gales sur le financement des institutions de pr\u00e9voyance des corporations de droit public Ces dispositions visant \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 financi\u00e8re des institutions de pr\u00e9voyance sont en vigueur depuis le 1er\u00a0janvier 2012. Un objectif de couverture diff\u00e9renci\u00e9 est introduit, avec un taux de 80\u200a% \u00e0 atteindre en quarante\u00a0ans, et les institutions devront \u00eatre d\u00e9tach\u00e9es des structures de l\u2019administration publique. freinera, toutefois, la tendance au d\u00e9sendettement. Comme pour l\u2019exercice 2012, la recapitalisation des caisses de pension influencera le passif des cantons et des communes durant les ann\u00e9es \u00e0 venir. Le taux d\u2019endettement des administrations publiques devrait n\u00e9anmoins continuer de reculer en Suisse, mais \u00e0 un rythme moins soutenu.<\/p>\n

  1. La dette brute se compose, selon le mod\u00e8le national SF, des engagements courants ainsi que des engagements financiers \u00e0 court et long terme (sans les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s ni les contributions \u00e0 des investissements inscrites au passif). Elle est mesur\u00e9e en valeur nominale, selon la d\u00e9finition de Maastricht. [<\/span>]<\/a><\/li>
  2. Les donn\u00e9es concernant les PIB cantonaux n\u2019existent que pour les ann\u00e9es 2008 \u00e0 2011. Selon une hypoth\u00e8se sim- plifi\u00e9e, la performance \u00e9conomique des cantons a \u00e9volu\u00e9 en 2012 conform\u00e9ment \u00e0 la moyenne suisse. Les calculs r\u00e9troactifs jusqu\u2019en 1990 se basent sur le revenu cantonal net aux co\u00fbts des facteurs (OFS). [<\/span>]<\/a><\/li>
  3. Les coefficients d\u2019imp\u00f4t indiqu\u00e9s dans le pr\u00e9sent article proviennent de l\u2019Administration f\u00e9d\u00e9rale des contributions. Ils se r\u00e9f\u00e8rent aux imp\u00f4ts sur le revenu et la fortune des personnes physiques en vigueur dans les cantons et les chefs-lieux. [<\/span>]<\/a><\/li><\/ol>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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