{"id":148672,"date":"2014-01-01T12:00:00","date_gmt":"2014-01-01T12:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2014\/01\/kuster-10\/"},"modified":"2023-08-24T00:38:00","modified_gmt":"2023-08-23T22:38:00","slug":"kuster-10","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2014\/01\/kuster-10\/","title":{"rendered":"Les co\u00fbts de la r\u00e9glementation dans le droit de la construction sont support\u00e9s par les ma\u00eetres d\u2019\u0153uvre et les consommateurs"},"content":{"rendered":"

Les immeubles construits par l\u2019\u00e9conomie priv\u00e9e ont co\u00fbt\u00e9 environ 30\u00a0milliards de francs en 2011. Cela repr\u00e9sente les deux tiers du volume total de construction de b\u00e2timents en Suisse et environ la moiti\u00e9 du volume global de construction (b\u00e2timent et g\u00e9nie civil). L\u2019\u00e9tude s\u2019est limit\u00e9e au b\u00e2timent, \u00e9tant donn\u00e9 que l\u2019\u00e9conomie est rarement ma\u00eetresse d\u2019ouvrage dans le g\u00e9nie civil, o\u00f9 les travaux sont presque exclusivement effectu\u00e9s sur mandat public.
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\nL\u2019analyse des co\u00fbts de la r\u00e9glementation dans le domaine du droit de la construction a seulement pris en compte les d\u00e9penses support\u00e9es par le secteur priv\u00e9 en tant que ma\u00eetre d\u2019ouvrage et qui peuvent donc \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme dommageables pour la place \u00e9conomique suisse. Elle a examin\u00e9 la r\u00e9glementation dans onze domaines d\u2019intervention (voir tableau 1<\/em>) et \u00e9labor\u00e9 des approches susceptibles de simplifier les proc\u00e9dures ou de r\u00e9duire les co\u00fbts.
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\n\"201401_08F_Tabelle01.eps[1]\"<\/a>
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\nDans chacun des cas, les co\u00fbts de la r\u00e9glementation ont \u00e9t\u00e9 calcul\u00e9s sur la base de six projets de construction en ville de Zurich, puis extrapol\u00e9s \u00e0 l\u2019ensemble du volume b\u00e2ti de l\u2019\u00e9conomie (voir encadr\u00e9 1<\/em>). L\u2019\u00e9tude a pris en consid\u00e9ration les nouvelles constructions ainsi que les travaux de r\u00e9novation et de transformation dans trois domaines: le logement (par exemple une villa), les b\u00e2timents publics (par exemple une \u00e9cole) et les locaux professionnels (par exemple un immeuble de bureaux). <\/p>\n

L\u2019industrie du b\u00e2timent tend \u00e0 tirer ­profit de la r\u00e9glementation<\/h2>\n


\nDans le secteur du b\u00e2timent, les co\u00fbts de la r\u00e9glementation support\u00e9s par l\u2019\u00e9conomie se sont \u00e9lev\u00e9s \u00e0 environ 1,6 milliard de francs en 2011, soit presque 6% du volume de construction. Comme le montre le graphique 1<\/i>, les co\u00fbts engendr\u00e9s par les proc\u00e9dures d\u2019autorisation de construire se taillent la part du lion, avec 637 millions de francs. Ils sont suivis par la protection incendie (354 millions), les mesures dans le domaine de l\u2019\u00e9nergie (175 millions), la protection civile (123 millions), puis la sant\u00e9 et l\u2019hygi\u00e8ne (113 millions). Dans plus de la moiti\u00e9 des domaines d\u2019intervention, les co\u00fbts de la r\u00e9glementation sont inf\u00e9rieurs \u00e0 100 millions de francs.
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\n\"201401_08F_Grafik01.eps[1]\"<\/a>
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\nLes co\u00fbts de la r\u00e9glementation diff\u00e8rent sen­siblement entre les nouvelles constructions et les transformations, ainsi qu\u2019entre les trois cas de figure \u00e9tudi\u00e9s (logement, b\u00e2timents publics et locaux de travail): <\/p>\n