{"id":148682,"date":"2014-01-01T12:00:00","date_gmt":"2014-01-01T12:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2014\/01\/meier-14\/"},"modified":"2023-08-24T00:37:43","modified_gmt":"2023-08-23T22:37:43","slug":"meier-14","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2014\/01\/meier-14\/","title":{"rendered":"Les proc\u00e9dures douani\u00e8res pourraient\u00eatre simplifi\u00e9es et leur co\u00fbt r\u00e9duit"},"content":{"rendered":"

\u00c9tant donn\u00e9 l\u2019importance du commerce ext\u00e9rieur pour l\u2019\u00e9conomie suisse, la question des co\u00fbts administratifs attach\u00e9s aux importations et aux exportations revient r\u00e9guli\u00e8rement sur la table. Une \u00e9tude parue en 2006 les estimait ainsi \u00e0 quelque 3,8 milliards de francs[1]<\/a>. L\u2019\u00e9tude pr\u00e9sent\u00e9e ici[2]<\/a> avance en revanche un chiffre d\u2019environ 0,5 milliard[3]<\/a>. Comment expliquer cette diff\u00e9rence? <\/p>\n

Un objet d\u2019\u00e9tude clairement d\u00e9limit\u00e9<\/h2>\n


\nLa r\u00e9ponse tient \u00e0 la d\u00e9limitation de l\u2019objet. L\u2019\u00e9tude en question s\u2019est limit\u00e9e aux importations et aux exportations d\u00e9finitives, soit \u00e0 la proc\u00e9dure douani\u00e8re<\/i>, qui rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence de l\u2019AFD. Seul un nombre tr\u00e8s limit\u00e9 de dispositions autres que douani\u00e8res ont \u00e9t\u00e9 prises en compte. De telles dispositions concernent par exemple les importations de denr\u00e9es ­alimentaires ou les autorisations de commerce pour certains produits chimiques dangereux[4]<\/a>.
\n
\nLa collecte des donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019\u00e9tude \u2013 co\u00fbts en mati\u00e8re de personnel, d\u2019exploitation et d\u2019investissements, taxes \u2013 et le calcul des co\u00fbts de la r\u00e9glementation effectu\u00e9 sur la base de ces chiffres diff\u00e8rent entre les importations et les exportations ainsi que selon le type d\u2019acteurs: prestataires de services douaniers (par exemple transitaires), entreprises effectuant elles-m\u00eames leurs d\u00e9douanements ou, au contraire, sous-traitant cette t\u00e2che \u00e0 un prestataire douanier, souvent conjointement avec le transport[5]<\/a>. Sur les 270 questionnaires envoy\u00e9s \u00e0 des entreprises tir\u00e9es au hasard, 36 ont pu \u00eatre exploit\u00e9s (19 pour les importations, 17 pour les exportations). Cet \u00e9chantillon comprend diff\u00e9rentes branches \u2013 et donc diff\u00e9rents types de marchandises \u2013, des entreprises de toutes tailles, ainsi qu\u2019un large \u00e9ventail du nombre annuel de d\u00e9douanements. Des experts ont \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9s pour valider la collecte des donn\u00e9es et le calcul des co\u00fbts de la r\u00e9glementation[6]<\/a>. <\/p>\n

De quoi se composent les co\u00fbts de la ­r\u00e9glementation?<\/h2>\n


\nL\u2019\u00e9tude a permis d\u2019estimer le co\u00fbt des proc\u00e9dures douani\u00e8res. Les obligations l\u00e9gales prises en compte sont list\u00e9es dans l\u2019encadr\u00e9 1. Les plus importantes d\u2019entre elles \u2013 soit celles qui entra\u00eenent les co\u00fbts les plus \u00e9lev\u00e9s \u2013 incluent la pr\u00e9sentation et la d\u00e9claration[7]<\/a>, la statistique du commerce ext\u00e9rieur et les preuves d\u2019origine.
\n
\nLe tableau 1<\/em> pr\u00e9sente les r\u00e9sultats obtenus pour les diff\u00e9rentes obligations l\u00e9gales, tandis que le tableau 2<\/em> pr\u00e9sente les r\u00e9sultats pour les diff\u00e9rents types d\u2019entreprises selon la direction du trafic. Que ce soit pour une importation ou une exportation, un d\u00e9douanement co\u00fbte entre 30 et 34 francs en moyenne. Les chiffres sont similaires pour les prestataires de services douaniers et pour les entreprises assurant elles-m\u00eames leurs d\u00e9douanements. En multipliant ce co\u00fbt unitaire par le nombre annuel de d\u00e9clarations en douane (environ 10,7 millions pour les importations et 5,2 millions pour les exportations), on obtient le co\u00fbt total de la r\u00e8glementation: 479 millions de francs (322 millions pour les importations et 157 millions pour les exportations).
\n
\n\"201401_09F_Tabelle01.eps[1]\"<\/a>
\n
\n\"201401_09F_Tabelle02.eps[1]\"<\/a> <\/p>\n

Existe-t-il d\u2019autres co\u00fbts?<\/h2>\n


\nIl faut \u00e9galement tenir compte des co\u00fbts indirects, par exemple les frais de retard entra\u00een\u00e9s par un d\u00e9lai d\u2019attente \u00e0 la fronti\u00e8re. Ces co\u00fbts ont \u00e9t\u00e9 appr\u00e9hend\u00e9s dans l\u2019\u00e9tude de fa\u00e7on qualitative seulement, quoiqu\u2019ils re­pr\u00e9sentent parfois une charge importante pour les entreprises. La plupart des entreprises interrog\u00e9es estiment que les co\u00fbts indirects sont faibles par rapport aux co\u00fbts ­directs, tant pour les importations que pour les exportations, mais que leur importance semble s\u2019accro\u00eetre lorsque le nombre de d\u00e9douanements augmente. <\/p>\n

Comment simplifier la r\u00e9glementation?<\/h2>\n


\nOn peut globalement affirmer que les obligations l\u00e9gales pour les importations et les exportations de marchandises sont tr\u00e8s bien accept\u00e9es par les entreprises interrog\u00e9es. Des r\u00e9serves ont toutefois \u00e9t\u00e9 \u00e9mises pour certaines obligations, jug\u00e9es trop formalistes<\/i>.
\n
\nIl a souvent \u00e9t\u00e9 fait mention lors des entretiens de la complexit\u00e9 des proc\u00e9dures de d\u00e9douanement. Il n\u2019est donc pas surprenant que la plupart des probl\u00e8mes soient li\u00e9s \u00e0 la compr\u00e9hension et \u00e0 l\u2019application des obligations l\u00e9gales. C\u2019est particuli\u00e8rement le cas pour les dispositions autres que douani\u00e8res, sources de charges ­nettement plus importantes que les dispositions l\u00e9gales consid\u00e9r\u00e9es dans l\u2019\u00e9tude. Cette situation fait que nombre de petites et moyennes entreprises renoncent \u00e0 effectuer leurs d\u00e9douanements en interne (sans compter qu\u2019il leur faudrait \u00e9galement se charger des questions de logistique et de transport). La question de la transmission \u00e9lectronique des informations a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 jug\u00e9e tr\u00e8s importante lors des entretiens. Dans l\u2019ensemble, les entreprises interrog\u00e9es ont bien accueilli les mesures prises r\u00e9cemment en ce sens, mais elles ont critiqu\u00e9 le report de certains d\u00e9cisions en mati\u00e8re d\u2019informatisation contenues dans le projet de l\u2019AFD \u00abProcessus de placement sous r\u00e9gime douanier\u00bb, qui avaient pourtant d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 discut\u00e9es et largement accept\u00e9es.
\n
\nLes entreprises interrog\u00e9es ont \u00e9galement critiqu\u00e9 les diff\u00e9rences qui peuvent exister lors du d\u00e9douanement, selon l\u2019interlocuteur ou le poste de douane auxquels elles ont affaire. Par exemple, les d\u00e9clarations faites \u00e0 un poste de douane ne seront pas forc\u00e9ment reconnues aupr\u00e8s d\u2019un autre poste. Enfin, les experts rel\u00e8vent une certaine m\u00e9fiance de la part de l\u2019AFD, comme le montre notamment le fait que des documents internes contenant des informations importantes sur le traitement des questions de droit ne soient pas rendus accessibles au public.
\n
\nEn outre, certains experts estiment qu\u2019une grande partie des probl\u00e8mes de fonctionnement actuels d\u00e9coulent de m\u00e9thodes de travail d\u00e9su\u00e8tes au sein des douanes, m\u00e9thodes qui devraient \u00eatre \u00e9valu\u00e9es et red\u00e9finies (\u00abr\u00e9ing\u00e9nierie\u00bb) dans un esprit critique et ouvert, afin de r\u00e9duire la charge administrative sur le long terme. Cela d\u2019autant plus que les proc\u00e9dures douani\u00e8res vont conna\u00eetre une num\u00e9risation croissante, qui ne devrait pas s\u2019essouffler de sit\u00f4t[8]<\/a>.
\n
\nQuarante-huit propositions de simplification des proc\u00e9dures administratives douani\u00e8res ont \u00e9t\u00e9 rassembl\u00e9es sur la base des quatorze entretiens effectu\u00e9s et des travaux du groupe d\u2019experts. Il faut garder \u00e0 l\u2019esprit, \u00e0 la lecture de ces propositions, que ce sont principalement des grandes entreprises qui ont accept\u00e9 de se pr\u00eater \u00e0 un entretien personnel. Ces propositions recouvrent en partie celles qui ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es dans d\u2019autres \u00e9tudes r\u00e9centes, en particulier les propositions d\u2019extension des applications num\u00e9riques existantes[9]<\/a>, telles que la transmission de documents \u00e0 l\u2019AFD par voie informatique pour les contr\u00f4les a posteriori. L\u2019administration pourrait \u00e9galement adopter une politique d\u2019information plus transparente, notamment en publiant ses instructions internes. Cela permettrait de r\u00e9duire la charge des entreprises, mais aussi de dissiper l\u2019impression de m\u00e9fiance et de renforcer ainsi la l\u00e9gitimit\u00e9 des r\u00e9glementations. <\/p>\n

\u00c0 quels all\u00e8gements administratifs ­doit-on s\u2019attendre?<\/h2>\n


\nMaintes simplifications propos\u00e9es sont d\u00e9j\u00e0 contenues dans des projets de r\u00e9forme de l\u2019AFD, mais plusieurs d\u2019entre elles ont vu leur mise en \u0153uvre suspendue. Il faudra attendre de voir si les r\u00e9sultats de l\u2019\u00e9tude les relancent. Les simplifications propos\u00e9es devraient permettre de r\u00e9duire les co\u00fbts directs, mais surtout les co\u00fbts indirects des entreprises. Il faut aussi tenir compte du fait qu\u2019une baisse des co\u00fbts administratifs b\u00e9n\u00e9ficiera d\u2019abord aux prestataires de services douaniers; la grande majorit\u00e9 des entreprises, qui s\u2019adressent \u00e0 eux pour leurs d\u00e9douanements, n\u2019en profiteront que dans un second temps. Cela suppose ­\u00e9videmment que le march\u00e9 fonctionne correctement. Une meilleure transparence \u00e0 l\u2019\u00e9gard des entreprises pourrait y contribuer, car ces derni\u00e8res seraient d\u00e8s lors inform\u00e9es des mesures prises pour all\u00e9ger les proc\u00e9dures et feraient valoir les \u00e9ventuelles r\u00e9ductions de co\u00fbts aupr\u00e8s des prestataires de services.<\/p>\n

  1. Minsch, Moser (2006). [<\/span>]<\/a><\/li>
  2. B,S,S. (2013). [<\/span>]<\/a><\/li>
  3. Les droits de douane et autres taxes \u00e0 r\u00e9gler lors \u00add\u2019importations de marchandises ne rel\u00e8vent pas des co\u00fbts de la r\u00e9glementation. [<\/span>]<\/a><\/li>
  4. L\u2019AFD n\u2019est que l\u2019organe d\u2019ex\u00e9cution pour ce type de \u00adr\u00e8glements. [<\/span>]<\/a><\/li>
  5. Il faut noter ici que l\u2019\u00e9tude n\u2019a pu ni infirmer ni \u00adconfirmer le reproche souvent fait aux prestataires de services douaniers, d\u2019utiliser leur position pour surfacturer leurs services en mati\u00e8re d\u2019ex\u00e9cution des obligations douani\u00e8res. Cela tient d\u2019une part au peu de donn\u00e9es r\u00e9colt\u00e9es, d\u2019autre part \u00e0 la difficult\u00e9 d\u2019extraire de leur facturation les co\u00fbts de la r\u00e9glemen\u00adtation correspondants. [<\/span>]<\/a><\/li>
  6. On trouvera une description de la m\u00e9thodologie employ\u00e9e dans l\u2019article de N. Wallart, p.4ss de ce num\u00e9ro, ainsi que dans le manuel Check-up de la r\u00e9glementation \u00e9dit\u00e9 par le Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019\u00e9conomie (Seco). [<\/span>]<\/a><\/li>
  7. Ce point comprend la d\u00e9claration sommaire (soit l\u2019annonce \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 douani\u00e8re qu\u2019une marchandise est pr\u00eate \u00e0 l\u2019exp\u00e9dition) et la d\u00e9claration effective. [<\/span>]<\/a><\/li>
  8. Cette suggestion reprend une id\u00e9e mentionn\u00e9e dans la Strat\u00e9gie suisse de cyberadministration (2007), pour \u00adlaquelle cette derni\u00e8re ne pourra contribuer \u00e0 all\u00e9ger la charge administrative que si \u00abune \u00e9valuation est faite des proc\u00e9dures sur lesquelles reposent les services administratifs, afin d\u2019\u00e9tablir si ces proc\u00e9dures sont vraiment n\u00e9cessaires et si des simplifications ou des standardi\u00adsations sont possibles\u00bb. [<\/span>]<\/a><\/li>
  9. Granqvist, Hintsa (2011). [<\/span>]<\/a><\/li><\/ol>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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    • B,S,S., Sch\u00e4tzung der Kosten von Regulierungen und Identifizierung von Potenzialen f\u00fcr die Vereinfachung und Kostenreduktion im Bereich Zollverfahren, \u00e9tude mandat\u00e9e par l\u2019Administration f\u00e9d\u00e9rale des douanes (AFD) et r\u00e9alis\u00e9e en coop\u00e9ration avec Ramb\u00f8ll Management Consulting, septembre 2013.<\/li> \n\t
    • Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019\u00e9conomie SECO, Check-up de la r\u00e9glementation. Manuel d\u2019estimation des co\u00fbts engendr\u00e9s par les r\u00e9glementations et d\u2019identification des possibilit\u00e9s de simplification et de r\u00e9duction des co\u00fbts, d\u00e9cembre 2011.<\/li> \n\t
    • Minsch R. et Moser P., Teure Grenzen. Die volkswirtschaftlichen Kosten der Zollschranken: 3,8 Milliarden Franken, Avenir Suisse, mars 2006.<\/li> \n\t
    • Granqvist M. et Hintsa J., \u00abLe potentiel de la douane \u00e9lectronique en Suisse: le point de vue de l\u2019\u00e9conomie\u00bb, La Vie \u00e9conomique, 3-2011.<\/li> \n\t
    • Direction op\u00e9rationnelle E-Government Suisse, Strat\u00e9gie suisse de cyberadministration, janvier 2007.<\/li> \n<\/ul>","post_kasten":[{"kasten_title":"Les obligations l\u00e9gales prises en compte dans l\u2019\u00e9tude","kasten_box":"Une obligation l\u00e9gale d\u00e9crit les proc\u00e9dures que les entreprises doivent suivre pour satisfaire \u00e0 la r\u00e9glementation f\u00e9d\u00e9rale. Les obligations suivantes, qui repr\u00e9sentent la norme en mati\u00e8re de num\u00e9risation des proc\u00e9dures douani\u00e8res, ont \u00e9t\u00e9 s\u00e9lectionn\u00e9es pour l\u2019\u00e9tude: \n
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      • Pr\u00e9sentation et d\u00e9claration<\/li> \n\t
      • Contr\u00f4les et inspections<\/li> \n\t
      • Ouverture d\u2019un compte de paiement (\u00abcompte PCD\u00bb) et paiement des droits de douane (seulement \u00e0 l\u2019importation)<\/li> \n\t
      • Archivage et s\u00e9curisation des donn\u00e9es<\/li> \n\t
      • Statistique du commerce ext\u00e9rieur<\/li> \n\t
      • Preuves d\u2019origine<\/li> \n<\/ul> \nOutre l\u2019estimation des co\u00fbts de ces six obligations l\u00e9gales, il a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9 aux entreprises d\u2019estimer de fa\u00e7on qualitative le rapport co\u00fbt-b\u00e9n\u00e9fice du statut de \u00abdestinataire agr\u00e9\u00e9\u00bb ou d\u2019\u00abexp\u00e9diteur agr\u00e9\u00e9\u00bb."}],"post_notes_for_print":"","first_teaser_header_de":"","first_teaser_header_fr":"","first_teaser_text_de":"","first_teaser_text_fr":"","second_teaser_header_de":"","second_teaser_header_fr":"","second_teaser_text_de":"","second_teaser_text_fr":"","kseason_de":"","kseason_fr":"","post_in_pdf":148685,"main_focus":[156675,157282],"serie_email":null,"frontpage_slider_bild":"","artikel_bild-slider":null,"legacy_id":"2830","post_abstract":"","magazine_issue":"20140102","seco_author_reccomended_post":null,"redaktoren":null,"korrektor":null,"planned_publication_date":null,"original_files":null,"external_release_for_author":"19700101","external_release_for_author_time":"00:00:00","link_for_external_authors":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/exedit\/54c8fd2a261ce"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/148682"}],"collection":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3642"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=148682"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/148682\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":188889,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/148682\/revisions\/188889"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/main_focus_post\/157282"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/main_focus_post\/156675"}],"acf:user":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/0"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3993"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3642"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=148682"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post__type","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post__type?post=148682"},{"taxonomy":"post_opinion","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_opinion?post=148682"},{"taxonomy":"post_serie","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_serie?post=148682"},{"taxonomy":"post_content_category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_category?post=148682"},{"taxonomy":"post_content_subject","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_subject?post=148682"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}