{"id":148717,"date":"2014-01-01T12:00:00","date_gmt":"2014-01-01T12:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2014\/01\/vettori-2\/"},"modified":"2023-08-24T00:38:14","modified_gmt":"2023-08-23T22:38:14","slug":"vettori-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2014\/01\/vettori-2\/","title":{"rendered":"Malgr\u00e9 son co\u00fbt \u00e9lev\u00e9, la r\u00e9glementationenvironnementale est bien accept\u00e9e"},"content":{"rendered":"<p>Chaque jour, on rafra\u00eechit des milliers de murs en Suisse. Le peintre n\u2019a pas termin\u00e9 son travail en quittant le chantier. De retour \u00e0 l\u2019atelier, il doit nettoyer pinceaux, rouleaux et r\u00e9cipients. \u00c9tant donn\u00e9 que les pigments et les laques contiennent des m\u00e9taux lourds et des hydrocarbures nocifs pour l\u2019environnement, les eaux us\u00e9es doivent ensuite \u00eatre assainies avant d\u2019entrer dans le r\u00e9seau de canalisations. L\u2019op\u00e9ration s\u2019effectue au moyen d\u2019un s\u00e9parateur: l\u2019eau utilis\u00e9e pour le nettoyage du mat\u00e9riel est m\u00e9lang\u00e9e avec une poudre destin\u00e9e \u00e0 en isoler les substances toxiques, qui sont ensuite filtr\u00e9es. L\u2019eau propre peut alors partir dans l\u2019\u00e9coulement, tandis que les boues doivent subir un traitement sp\u00e9cial.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nLe co\u00fbt de ces s\u00e9parateurs, impos\u00e9s par la loi, et celui de l\u2019\u00e9limination des boues pollu\u00e9es sont \u00e0 la charge des entreprises de peinture. Ils font partie des co\u00fbts de la r\u00e9glementation, puisqu\u2019ils r\u00e9sultent d\u2019obligations l\u00e9gales. Sur mandat de l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019environnement (Ofev) et du Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019\u00e9conomie (Seco), les soci\u00e9t\u00e9s Infras et Ecosens ont calcul\u00e9 les charges que repr\u00e9sentent pour les entreprises la r\u00e9glementation relative \u00e0 l\u2019\u00e9puration des eaux, \u00e0 la protection de l\u2019air au niveau des installations de combustion ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9limination des d\u00e9chets sp\u00e9ciaux et de chantier. Elles ont \u00e9galement propos\u00e9 des am\u00e9liorations qui pourraient contribuer \u00e0 r\u00e9duire ces d\u00e9penses. Les domaines examin\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 choisis soit parce que les exigences l\u00e9gales concernent de nombreuses entreprises, soit parce qu\u2019elles engendrent des co\u00fbts \u00e9lev\u00e9s.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\n<a href=\"http:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/content\/uploads\/2014\/01\/201401_07F_Tabelle01.eps1_.gif\"><img fetchpriority=\"high\" decoding=\"async\" class=\"alignnone size-medium wp-image-4338\" src=\"http:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/content\/uploads\/2014\/01\/201401_07F_Tabelle01.eps1_-600x422.gif\" alt=\"201401_07F_Tabelle01.eps[1]\" width=\"600\" height=\"422\" \/><\/a>&#13;<\/p>\n<h2>\u00c9puration des eaux: un bon rapport co\u00fbt\u2009\/\u2009b\u00e9n\u00e9fice<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nLa r\u00e9glementation relative \u00e0 l\u2019\u00e9puration des eaux engendre deux types de co\u00fbts: l\u2019assainissement des eaux us\u00e9es dans les entreprises et les taxes d\u2019assainissement, lesquelles sont destin\u00e9es \u00e0 financer les canalisations et les stations d\u2019\u00e9puration des eaux (Step). En Suisse, toutes les entreprises doivent payer ces redevances<a href=\"#footnote_1\" id=\"footnote-anchor_1\" class=\"inline-footnote__anchor\">[1]<\/a>. Les co\u00fbts de la r\u00e9glementation sont particuli\u00e8rement pertinents pour celles dont les processus de production polluent l\u2019eau et qui doivent donc traiter les &shy;effluents avant de les d\u00e9verser dans les canalisations. Elles sont environ 30\u2009000: garages, entreprises de peinture, restaurants, fabricants de denr\u00e9es alimentaires (p. ex. transformateurs de lait), industrie chimique et m\u00e9tallurgique, soci\u00e9t\u00e9s pratiquant la galvanoplastie ou le traitement de surface. Selon le type d\u2019eaux us\u00e9es \u00e0 traiter, ces entreprises ont besoin d\u2019installations d\u2019\u00e9puration simples<a href=\"#footnote_2\" id=\"footnote-anchor_2\" class=\"inline-footnote__anchor\">[2]<\/a> ou complexes. Les secondes permettent par exemple de r\u00e9cup\u00e9rer, \u00e0 travers des bains de rin\u00e7age, les m\u00e9taux pr\u00e9sents dans les eaux issues du traitement de surface. Ces processus int\u00e9gr\u00e9s s\u2019av\u00e8rent g\u00e9n\u00e9ralement int\u00e9ressants sur le plan \u00e9conomique en raison du cours en forte hausse de certains m\u00e9taux. D\u2019autres substances polluantes \u2013 comme le cyanure, les acides, les solutions alcalines et les m\u00e9taux lourds \u2013 doivent passer par des \u00e9tapes suppl\u00e9mentaires d\u2019assainissement.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nLes co\u00fbts engendr\u00e9s dans les entreprises par la r\u00e9glementation sur l\u2019\u00e9puration des eaux s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 environ 740 millions de francs par an: 450 millions sont absorb\u00e9s par les taxes d\u2019assainissement et 290 millions par le traitement des eaux us\u00e9es dans les entreprises. Ces estimations doivent \u00eatre mises en regard des avantages consid\u00e9rables qu\u2019apporte la r\u00e9glementation. L\u2019\u00e9puration permet de limiter la pollution de l\u2019eau, dans la mesure o\u00f9 elle r\u00e9duit les souillures<a href=\"#footnote_3\" id=\"footnote-anchor_3\" class=\"inline-footnote__anchor\">[3]<\/a> et les substances nocives<a href=\"#footnote_4\" id=\"footnote-anchor_4\" class=\"inline-footnote__anchor\">[4]<\/a>. Il s\u2019agit de pr\u00e9server la sant\u00e9 des hommes, des animaux et des plantes, tout en \u00e9vitant une surcharge des Step communales. Les entreprises reconnaissent l\u2019avantage des r\u00e9glementations pour l\u2019environnement. Dans l\u2019ensemble, elles les acceptent et ne per\u00e7oivent pas comme une charge inutile les co\u00fbts aff\u00e9rents. Elles estiment que l\u2019application des prescriptions l\u00e9gales pose peu ou pas de probl\u00e8mes. Aucune n\u2019\u00e9met de critiques fondamentales. Les co\u00fbts de la r\u00e9glementation repr\u00e9sentent une lourde charge tout au plus pour les plus petites d\u2019entre elles. Souvent, les microentreprises ne savent pas grand-chose de la r\u00e9glementation et de ses avantages; elles donc de la peine \u00e0 l\u2019accepter. Les participants \u00e0 l\u2019enqu\u00eate \u2013 en particulier les PME \u2013 se plaignent plut\u00f4t de la multitude des r\u00e9glementations (environnementales, sociales, droit de la construction, etc.), plut\u00f4t que de prescriptions sp\u00e9cifiques.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nC\u2019est pourquoi la plupart des am\u00e9liorations propos\u00e9es par les experts et les entreprises visent \u00e0 optimiser un syst\u00e8me qui fonctionne bien en le principe. Ainsi, les soci\u00e9t\u00e9s concern\u00e9es pourraient \u00eatre mieux inform\u00e9es sur l\u2019int\u00e9gration des mesures aux processus. Il s\u2019agirait de leur montrer que l\u2019\u00e9puration des eaux dans leurs locaux permet de r\u00e9duire les taxes et d\u2019\u00e9conomiser les ressources (notamment l\u2019eau et les produits chimiques). Les entreprises disposant d\u2019installations simples devraient \u00eatre tenues de les exploiter en commun. Plusieurs soci\u00e9t\u00e9s de peinture peuvent, par exemple, se partager un s\u00e9parateur.&#13;<\/p>\n<h2>Tous les chantiers sont concern\u00e9s par les\u00a0d\u00e9chets<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nLa r\u00e9glementation pr\u00e9voit que les d\u00e9chets provenant d\u2019une nouvelle construction, d\u2019une transformation ou d\u2019une d\u00e9molition doivent \u00eatre tri\u00e9s \u00e0 l\u2019endroit des travaux. Cette op\u00e9ration peut \u00eatre effectu\u00e9e par une pelle m\u00e9canique qui s\u00e9pare les m\u00e9taux et le bois des d\u00e9chets min\u00e9raux (p.\u2009ex. d\u00e9bris de b\u00e9ton) et des d\u00e9chets combustibles (p.\u2009ex. produits d\u2019emballage), et r\u00e9partit ces mat\u00e9riaux dans diff\u00e9rentes bennes. Ensuite, les d\u00e9chets quittent le chantier pour \u00eatre \u00e9limin\u00e9s de mani\u00e8re respectueuse de l\u2019environ&shy;nement. Ces r\u00e8gles concernent les 12\u2009000 chantiers de Suisse sur lesquels des entreprises assurent la ma\u00eetrise d\u2019ouvrage, par exemple lorsqu\u2019elles font d\u00e9molir, r\u00e9nover ou\u00a0construire un b\u00e2timent administratif. Ces soci\u00e9t\u00e9s d\u00e9l\u00e8guent g\u00e9n\u00e9ralement le tri et &shy;l\u2019\u00e9limination des d\u00e9chets \u00e0 l\u2019entreprise de construction charg\u00e9e des travaux. Celle-ci en facture les co\u00fbts au ma\u00eetre d\u2019ouvrage.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nLes co\u00fbts totaux de la r\u00e9glementation dans ce domaine s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 environ 580 millions de francs par an: le tri des d\u00e9chets sur le chantier repr\u00e9sente 110 millions, tandis que 470 millions sont consacr\u00e9s au transport des mat\u00e9riaux et \u00e0 leur \u00e9limination dans des d\u00e9charges ou des installations sp\u00e9cialis\u00e9es. Les entreprises et les experts interrog\u00e9s jugent ces co\u00fbts raisonnables. Compte tenu des conditions-cadres en mati\u00e8re d\u2019environnement et d\u2019am\u00e9nagement du territoire, les d\u00e9chets de chantier \u00abm\u00e9lang\u00e9s\u00bb \u2013 c\u2019est-\u00e0-dire non tri\u00e9s \u2013 ne peuvent pas aujourd\u2019hui \u00eatre achemin\u00e9s tels quels vers les d\u00e9charges, ou alors dans de tr\u00e8s rares cas. Ils doivent passer par une installation sp\u00e9cialis\u00e9e. Selon le type et la composition des d\u00e9chets, cela peut co\u00fbter plus cher que le tri effectu\u00e9 sur le chantier. Les entreprises et les experts reconnaissent \u00e9galement qu\u2019il est utile d\u2019\u00e9liminer les d\u00e9chets de chantier d\u2019une mani\u00e8re respectueuse de l\u2019environnement. Ils d\u00e9plorent que de nombreux travaux de d\u00e9molition ne soient pas suffisamment planifi\u00e9s et jugent trop s\u00e9v\u00e8res les dispositions l\u00e9gales relatives aux mat\u00e9riaux non polluants<a href=\"#footnote_5\" id=\"footnote-anchor_5\" class=\"inline-footnote__anchor\">[5]<\/a>. Leurs propositions visent donc principalement \u00e0 am\u00e9liorer la planification des travaux de d\u00e9construction et \u00e0 accro\u00eetre l\u2019utilisation de mat\u00e9riaux de construction recycl\u00e9s. Sur ces deux points, des adaptations sont d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9vues dans le cadre de la future r\u00e9vision de l\u2019ordonnance sur le traitement des d\u00e9chets (OTD).&#13;<\/p>\n<h2>D\u00e9chets sp\u00e9ciaux: leur \u00e9limination est le principal facteur de co\u00fbt<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nLes d\u00e9chets sp\u00e9ciaux incluent notamment les solvants, les r\u00e9sidus de r\u00e9actions chimiques, les boues extraites des d\u00e9potoirs de routes, les r\u00e9sidus combustibles, les scories et les cendres. Ils ne peuvent \u00eatre jet\u00e9s avec les ordures m\u00e9nag\u00e8res, ni d\u00e9vers\u00e9s dans le r\u00e9seau de canalisations, mais doivent \u00eatre remis \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019\u00e9limination sp\u00e9cialis\u00e9es. La r\u00e9glementation exige des entreprises remettantes qu\u2019elles \u00e9tablissent un document de suivi pour le transport des d\u00e9chets sp\u00e9ciaux et assurent leur \u00e9limination en respectant l\u2019environnement, ce qui se fait g\u00e9n\u00e9ralement dans une usine d\u2019incin\u00e9ration.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nLe dispositif touche chaque ann\u00e9e environ 30\u2009000 entreprises remettantes et 500 entreprises d\u2019\u00e9limination. Les co\u00fbts qui en r\u00e9sultent s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 environ 370 millions de francs. La gestion des documents de suivi n\u2019absorbe qu\u2019une portion minime de ce montant, soit environ 5 millions. La majeure partie des co\u00fbts (360 millions) sont donc engendr\u00e9s par l\u2019\u00e9limination \u00e9cologique des d\u00e9chets sp\u00e9ciaux. Comme dans le cas de l\u2019\u00e9puration des eaux et des d\u00e9chets de chantier, les experts et les entreprises estiment que les prescriptions l\u00e9gales sont tr\u00e8s bien appliqu\u00e9es. Les entreprises ne contestent pas ces r\u00e8gles. Elles soulignent que leur facilit\u00e9 d\u2019application et leur efficacit\u00e9 repose notamment sur le traitement \u00e9lectronique des documents de suivi. Elles n\u2019ont pas non plus d\u2019objections fondamentales contre l\u2019obligation d\u2019\u00e9liminer les d\u00e9chets sp\u00e9ciaux dans le respect de l\u2019environnement. Des am\u00e9liorations substantielles ne s\u2019imposent donc pas.&#13;<\/p>\n<h2>Protection de l\u2019air: les co\u00fbts de la r\u00e9glementation sont&#13;<br \/>\nrelativement faibles<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nDans le domaine de la protection de l\u2019air, nous avons calcul\u00e9 les co\u00fbts qu\u2019implique pour les entreprises le contr\u00f4le des installations de combustion. Si celles-ci d\u00e9passent les valeurs limites d\u2019\u00e9mission \u2013 par exemple en ce qui concerne l\u2019oxyde d\u2019azote et les particules fines \u2013, il faut les assainir ou m\u00eame les remplacer.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nCes r\u00e8glements concernent les quelque 100\u2009000 entreprises suisses qui font fonctionner une installation de chauffage \u2013 par exem&shy;ple dans un immeuble administratif \u2013 et, parmi elles, les 8000 qui doivent chaque ann\u00e9e l\u2019assainir ou la remplacer. L\u2019obligation d\u2019assainissement engendre des co\u00fbts \u00e9lev\u00e9s, m\u00eame s\u2019il est impossible d\u2019\u00e9chapper \u00e0 une partie d\u2019entre eux, la plupart des installations devant \u00eatre renouvel\u00e9es un jour ou l\u2019autre. Les \u00abfrais inh\u00e9rents \u00e0 l\u2019activit\u00e9 normale\u00bb ne sont pas comptabilis\u00e9s comme des co\u00fbts de la r\u00e9glementation. S\u2019agissant du contr\u00f4le de combustion, en revanche, de nombreuses entreprises sont concern\u00e9es. Cependant, les d\u00e9penses occasionn\u00e9es sont minimes, car l\u2019op\u00e9ration ne co\u00fbte pas cher. Au total, les co\u00fbts de la r\u00e9glementation (sans les frais inh\u00e9rents \u00e0 l\u2019activit\u00e9 normale) se montent \u00e0 environ 75 millions de francs, soit 55 millions pour l\u2019assainissement des installations et pr\u00e8s de 20 millions pour le contr\u00f4le de combustion. Ils sont relativement bas en comparaison avec ceux du combustible. Pratiquement tous les experts et entrepreneurs interrog\u00e9s acceptent les r\u00e9glementations et estiment que leur application ne pose aucun probl\u00e8me. Tout au plus pourrait-on optimiser les proc\u00e9dures, par exemple en contr\u00f4lant moins souvent les entreprises dont les \u00e9missions se situent tr\u00e8s nettement au-dessous des valeurs limites&#13;<\/p>\n<h2>Les trois principaux r\u00e9sultats de l\u2019\u00e9tude<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nDans les domaines examin\u00e9s, les <i>co\u00fbts annuels de la r\u00e9glementation<\/i> sont les suivants: 740 millions de francs pour l\u2019\u00e9puration des eaux, 580 millions pour le tri et l\u2019\u00e9limination des d\u00e9chets de chantier, 365 millions pour les d\u00e9chets sp\u00e9ciaux et 75 millions pour les mesures de protection de l\u2019air dans les installations de combustion. Ces estimations se basent sur les avis d\u2019experts. Ce sont des ordres de grandeur que l\u2019on peut qualifier de fiables.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nDe mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, l\u2019enqu\u00eate a montr\u00e9 que la r\u00e9glementation est bien ancr\u00e9e et largement appliqu\u00e9e. Les entreprises en reconnaissent les b\u00e9n\u00e9fices pour l\u2019environnement. Pour l\u2019essentiel, elles les acceptent et ne consid\u00e8rent pas comme une charge excessive les co\u00fbts qui en r\u00e9sultent. Une r\u00e9forme &shy;approfondie du syst\u00e8me ne s\u2019impose donc pas. On pourrait toutefois l\u2019optimiser, par exemple en informant mieux sur les avantages (\u00e9conomie de ressources) d\u2019une \u00e9puration des eaux int\u00e9gr\u00e9e au processus ou en planifiant mieux les projets de construction.Les r\u00e9glementations sont d\u2019une grande utilit\u00e9 dans la mesure o\u00f9 elles limitent la pollution de l\u2019air, de la terre et de l\u2019eau, donc son impact n\u00e9gatif sur l\u2019homme et la nature (probl\u00e8mes de sant\u00e9, dommages caus\u00e9s aux \u00e9cosyst\u00e8mes, d\u00e9g\u00e2ts aux b\u00e2timents, etc.). Ces prescriptions ont \u00e9galement des effets en termes de valeur ajout\u00e9e et d\u2019emploi pour les entreprises concern\u00e9es et pour celles qui leur fournissent des prestations pr\u00e9alables (mat\u00e9riel d\u2019exploitation, services de planification, \u00e9limination, etc.).<\/p>\n<ol class=\"footnote\"><li id=\"footnote_1\" class=\"footnote--item\">Les m\u00e9nages \u00e9galement, mais ce n\u2019est pas le sujet de cet article.&nbsp;<a href=\"#footnote-anchor_1\" class=\"inline-footnote__anchor hidden-print\">[<span class=\"icon-arrow-up\"><\/span>]<\/a><\/li><li id=\"footnote_2\" class=\"footnote--item\">Par exemple les installations de s\u00e9paration, les s\u00e9parateurs d\u2019huile et de graisse, ainsi que les s\u00e9parateurs par coalescence.&nbsp;<a href=\"#footnote-anchor_2\" class=\"inline-footnote__anchor hidden-print\">[<span class=\"icon-arrow-up\"><\/span>]<\/a><\/li><li id=\"footnote_3\" class=\"footnote--item\">Mati\u00e8res en suspension et mati\u00e8res favorisant l\u2019eutrophisation, comme les nitrates et les phosphates.&nbsp;<a href=\"#footnote-anchor_3\" class=\"inline-footnote__anchor hidden-print\">[<span class=\"icon-arrow-up\"><\/span>]<\/a><\/li><li id=\"footnote_4\" class=\"footnote--item\">Compos\u00e9s organiques halog\u00e9n\u00e9s, phosphor\u00e9s et \u00e0 base de zinc, cyanures, m\u00e9taux et compos\u00e9s m\u00e9talliques, \u00adbiocides et produits phytosanitaires, etc.&nbsp;<a href=\"#footnote-anchor_4\" class=\"inline-footnote__anchor hidden-print\">[<span class=\"icon-arrow-up\"><\/span>]<\/a><\/li><li id=\"footnote_5\" class=\"footnote--item\">Ces dispositions d\u00e9finissent les mat\u00e9riaux d\u2019excavation ainsi que les d\u00e9blais de d\u00e9couverte et de percement \u00adr\u00e9put\u00e9s non pollu\u00e9s.&nbsp;<a href=\"#footnote-anchor_5\" class=\"inline-footnote__anchor hidden-print\">[<span class=\"icon-arrow-up\"><\/span>]<\/a><\/li><\/ol>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Chaque jour, on rafra\u00eechit des milliers de murs en Suisse. Le peintre n\u2019a pas termin\u00e9 son travail en quittant le chantier. De retour \u00e0 l\u2019atelier, il doit nettoyer pinceaux, rouleaux et r\u00e9cipients. \u00c9tant donn\u00e9 que les pigments et les laques contiennent des m\u00e9taux lourds et des hydrocarbures nocifs pour l\u2019environnement, les eaux us\u00e9es doivent ensuite [&hellip;]<\/p>","protected":false},"author":3589,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"om_disable_all_campaigns":false,"ep_exclude_from_search":false,"footnotes":""},"post__type":[83],"post_opinion":[],"post_serie":[],"post_content_category":[229],"post_content_subject":[143,231],"acf":{"seco_author":3589,"seco_co_author":[4000,4001,4002,0],"author_override":"","seco_author_post_ocupation_year":"","seco_author_post_occupation_de":"\u00d6konomin, Partnerin, Infras, Z\u00fcrich","seco_author_post_occupation_fr":"\u00c9conomiste et associ\u00e9e, Infras, Zurich|\u00c9conomiste et associ\u00e9e, Infras, Zurich","seco_co_authors_post_ocupation":[{"seco_co_author":4000,"seco_co_author_post_occupation_year":"","seco_co_author_post_occupation_de":"\u00d6konomin, Bereichs\u00adleiterin und Partnerin \u00adINFRAS, Z\u00fcrich","seco_co_author_post_occupation_fr":"\u00c9conomiste, cheffe de"},{"seco_co_author":4001,"seco_co_author_post_occupation_year":"","seco_co_author_post_occupation_de":"\u00d6konomin, Bereichs\u00adleiterin und Partnerin \u00adINFRAS, Z\u00fcrich","seco_co_author_post_occupation_fr":"\u00c9conomiste, cheffe de"},{"seco_co_author":4002,"seco_co_author_post_occupation_year":"","seco_co_author_post_occupation_de":"\u00d6konomin, Bereichs\u00adleiterin und Partnerin \u00adINFRAS, Z\u00fcrich","seco_co_author_post_occupation_fr":"\u00c9conomiste, cheffe de"}],"short_title":"","post_lead":"L\u2019\u00e9puration des eaux, le traitement des d\u00e9chets sp\u00e9ciaux et de chantier, ainsi que les mesures de protection de l\u2019air dans les installations de combustion sont soumises \u00e0 des exigences l\u00e9gales. On estime que celles-ci engendrent des co\u00fbts allant de 75 \u00e0 740 millions de francs par an \u00adselon le domaine. Les entreprises reconnaissent que ces dispositions sont n\u00e9cessaires pour pr\u00e9server l\u2019environnement. Il leur semble toutefois possible d\u2019am\u00e9liorer le syst\u00e8me, comme lemontre une \u00e9tude r\u00e9cente sur les co\u00fbts de la r\u00e9glementation dans le secteur environnemental.","post_hero_image_description":"","post_hero_image_description_copyright_de":"","post_hero_image_description_copyright_fr":"","post_references_literature":"<ul>&#13;\n\t<li>INFRAS\/Ecosens, Regulierungskosten im Bereich Umweltrecht, 2013. R\u00e9alis\u00e9e sur mandat de l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019environnement (OFEV), cette \u00e9tude se base sur des entretiens aupr\u00e8s d\u2019experts et d\u2019entreprises selon la m\u00e9thode \u00abCheck-up de la r\u00e9glementation\u00bb d\u00e9velopp\u00e9e par le Seco.<\/li>&#13;\n\t<li>Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019\u00e9conomie SECO, Check-up de la r\u00e9glementation, manuel d\u2019estimation des co\u00fbts engendr\u00e9s par les r\u00e9glementations et d\u2019identification des possibilit\u00e9s&#13;\nde simplification et de r\u00e9duction des co\u00fbts, 21 d\u00e9cembre 2011.<\/li>&#13;\n<\/ul>","post_kasten":null,"post_notes_for_print":"","first_teaser_header_de":"","first_teaser_header_fr":"","first_teaser_text_de":"","first_teaser_text_fr":"","second_teaser_header_de":"","second_teaser_header_fr":"","second_teaser_text_de":"","second_teaser_text_fr":"","kseason_de":"","kseason_fr":"","post_in_pdf":148720,"main_focus":[156675,157282],"serie_email":null,"frontpage_slider_bild":"","artikel_bild-slider":null,"legacy_id":"2844","post_abstract":"","magazine_issue":"20140102","seco_author_reccomended_post":null,"redaktoren":null,"korrektor":null,"planned_publication_date":null,"original_files":null,"external_release_for_author":"19700101","external_release_for_author_time":"00:00:00","link_for_external_authors":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/exedit\/54c656f10ac4a"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/148717"}],"collection":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3589"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=148717"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/148717\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":188903,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/148717\/revisions\/188903"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/main_focus_post\/157282"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/main_focus_post\/156675"}],"acf:user":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/0"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4002"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4001"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4000"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3589"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=148717"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post__type","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post__type?post=148717"},{"taxonomy":"post_opinion","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_opinion?post=148717"},{"taxonomy":"post_serie","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_serie?post=148717"},{"taxonomy":"post_content_category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_category?post=148717"},{"taxonomy":"post_content_subject","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_subject?post=148717"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}