{"id":148722,"date":"2014-01-01T12:00:00","date_gmt":"2014-01-01T12:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2014\/01\/zahner-2\/"},"modified":"2023-08-24T00:37:31","modified_gmt":"2023-08-23T22:37:31","slug":"zahner-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2014\/01\/zahner-2\/","title":{"rendered":"Existe-t-il un risque que les prix de r\u00e9f\u00e9rencedu p\u00e9trole soient manipul\u00e9s?"},"content":{"rendered":"<p>Le p\u00e9trole est sans doute la principale mati\u00e8re premi\u00e8re de l\u2019\u00e9conomie mondiale. Son prix rev\u00eat donc une grande importance. Il est primordial non seulement pour l\u2019\u00e9conomie r\u00e9elle, mais aussi pour les march\u00e9s financiers. Qu\u2019est-ce, toutefois, que le prix du p\u00e9trole et comment est-il d\u00e9termin\u00e9?&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nCette question, qui peut sembler triviale, est loin de l\u2019\u00eatre. Tout d\u2019abord, on ne peut pas parler d\u2019un prix du p\u00e9trole, car ses qualit\u00e9s diff\u00e8rent. Ensuite, il faut distinguer entre march\u00e9s au comptant et \u00e0 terme. Les valeurs cit\u00e9es g\u00e9n\u00e9ralement dans les m\u00e9dias sont les prix \u00e0 terme. En revanche, celles du march\u00e9 au comptant sont moins faciles \u00e0 observer, car le commerce physique du p\u00e9trole s\u2019y effectue principalement hors bourse entre les producteurs, les n\u00e9gociants et les raffineries.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nC\u2019est pourquoi les agences d\u2019\u00e9valuation des prix du p\u00e9trole (\u00aboil price reporting agencies\u00bb, PRA) jouent un r\u00f4le cl\u00e9 dans le calcul des prix au comptant. Ces soci\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es informent sur le march\u00e9; le calcul du prix de r\u00e9f\u00e9rence pour les produits p\u00e9troliers figure p. En outre, elles r\u00e9digent et publient des rapports sur des \u00e9v\u00e9nements qui pr\u00e9sentent un int\u00e9r\u00eat pour les acteurs du march\u00e9 p\u00e9trolier. Platts, Argus Media et ICIS font partie des PRA les plus importantes.&#13;<\/p>\n<h2>Le r\u00f4le des PRA et de leurs indices de r\u00e9f\u00e9rence<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nLe r\u00f4le central que jouent les PRA dans la d\u00e9termination des prix de r\u00e9f\u00e9rence des produits p\u00e9troliers a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 reconnu par les organisations internationales. En raison des fortes hausses de prix qu\u2019ont connues la plupart des mati\u00e8res premi\u00e8res durant la d\u00e9cennie \u00e9coul\u00e9e, ces organisations se sont de plus en plus int\u00e9ress\u00e9es au fonctionnement et \u00e0 la transparence du march\u00e9 des mati\u00e8res premi\u00e8res. Les travaux men\u00e9s sous l\u2019\u00e9gide de l\u2019Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV), sur mandat du G20 (un groupe compos\u00e9 des 19 principaux pays industrialis\u00e9s et \u00e9mergents et de l\u2019Union europ\u00e9enne), ont notamment permis d\u2019\u00e9tablir les principes applicables aux PRA (\u00abPrinciples for oil price reporting agencies\u00bb). Ils ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9s en octobre 2012 (voir <i>encadr\u00e9 1<\/i>)<a href=\"#footnote_1\" id=\"footnote-anchor_1\" class=\"inline-footnote__anchor\">[1]<\/a>.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nPour estimer un prix \u00e0 un moment donn\u00e9, il faut disposer d\u2019informations sur les \u00e9v\u00e9nements qui se d\u00e9roulent au moment m\u00eame sur le march\u00e9. C\u2019est pourquoi on utilise comme r\u00e9f\u00e9rence les types de brut avec un march\u00e9 au comptant suffisamment liquide. Les autres sortes de p\u00e9trole sont \u00e9valu\u00e9es par les acteurs du march\u00e9, en majorant ou en minorant le prix de r\u00e9f\u00e9rence suivant.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nParmi les types de brut servant de r\u00e9f\u00e9rence, on trouve le Brent ou le BFOE<a href=\"#footnote_2\" id=\"footnote-anchor_2\" class=\"inline-footnote__anchor\">[2]<\/a> pour l\u2019Europe, le West Texas Intermediate (WTI), pour les Etats-Unis et le Dubai Crude pour la r\u00e9gion Asie-Pacifique. En comparaison internationale, ces p\u00e9troles pr\u00e9sentent un volume de production relativement faible. Il faut, toutefois, savoir que de nombreux autres types de p\u00e9trole produits en nettement plus grande quantit\u00e9, par exemple ceux provenant du Golfe, ne peuvent pas servir de r\u00e9f\u00e9rence, car leur vente se fait au moyen de contrats \u00e0 long terme. Ces derniers contiennent souvent des dispositions qui restreignent la revente. Il en r\u00e9sulte que des p\u00e9troles produits dans de moindres volumes d\u00e9terminent aussi le prix de ceux extraits en grande quantit\u00e9<a href=\"#footnote_3\" id=\"footnote-anchor_3\" class=\"inline-footnote__anchor\">[3]<\/a>.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nLes indices de r\u00e9f\u00e9rence calcul\u00e9s par les PRA ne sont pas seulement utilis\u00e9s pour le commerce de p\u00e9trole physique. En particulier les contrats d\u00e9riv\u00e9s, qui sont r\u00e9gl\u00e9s financi\u00e8rement et non physiquement avec la mati\u00e8re premi\u00e8re en question, s\u2019appuient souvent, pour le d\u00e9compte final, sur ces indices de r\u00e9f\u00e9rence qui servent d\u2019indicateurs du march\u00e9 physique sous-jacent. Leur r\u00f4le pour les march\u00e9s financiers est donc important et ils sont utilis\u00e9s autant pour les contrats d\u00e9riv\u00e9s n\u00e9goci\u00e9s en bourse que pour ceux hors bourse.&#13;<\/p>\n<h2>Des informations livr\u00e9es sur une base\u00a0&shy;volontaire<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nLes PRA d\u00e9pendent des acteurs du march\u00e9 qui les informent sur leurs activit\u00e9s commerciales \u00e0 titre volontaire; cela provient du fait que le commerce physique de p\u00e9trole sur le march\u00e9 au comptant se d\u00e9roule principalement hors bourse. Le plus souvent, cela va d\u2019ailleurs dans l\u2019int\u00e9r\u00eat des participants au n\u00e9goce, qui souhaitent voir leurs transactions refl\u00e9t\u00e9es dans le prix de r\u00e9f\u00e9rence.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nIl n\u2019est pas toujours possible de s\u2019appuyer exclusivement sur des transactions effectivement r\u00e9alis\u00e9es, car elles sont trop peu nombreuses certains jours. C\u2019est pourquoi les PRA doivent souvent leur adjoindre des indications concernant les offres d\u2019achat et de vente n\u2019ayant pas abouti.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nLes m\u00e9thodes de calcul peuvent varier d\u2019une PRA \u00e0 l\u2019autre. C\u2019est pourquoi il arrive assez souvent que leurs prix de r\u00e9f\u00e9rence diff\u00e8rent. Un rapport remis au G20 conclut, cependant, qu\u2019il n\u2019existe pas de preuves d\u2019\u00e9carts syst\u00e9matiques<a href=\"#footnote_4\" id=\"footnote-anchor_4\" class=\"inline-footnote__anchor\">[4]<\/a>.&#13;<\/p>\n<h2>La vuln\u00e9rabilit\u00e9 \u00e0 la manipulation\u2026<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nLes prix de r\u00e9f\u00e9rence calcul\u00e9s par les PRA peuvent \u00e9galement \u00eatre manipul\u00e9s, si le processus de d\u00e9termination manque d\u2019int\u00e9grit\u00e9 et de transparence. Cela s\u2019explique principalement par les facteurs suivants:&#13;<\/p>\n<ul>&#13;<\/p>\n<li>En principe, il est possible que les participants au n\u00e9goce communiquent des donn\u00e9es fausses ou d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment incompl\u00e8tes dans le but d\u2019influencer le prix de r\u00e9f\u00e9rence en leur faveur. L\u2019un d\u2019eux pourrait \u00e9galement faire varier un indice de r\u00e9f\u00e9rence par des achats (ou des ventes) effectivement r\u00e9alis\u00e9s, afin de tirer profit d\u2019autres ventes (ou achats) de p\u00e9trole dont le prix n\u2019est pas inclus dans l\u2019indice de r\u00e9f\u00e9rence, mais d\u00e9pend de ce dernier. C\u2019est la raison pour laquelle une PRA doit chaque fois \u00e9valuer individuellement les donn\u00e9es qu\u2019elle souhaite utiliser et celles qu\u2019elle estime ne pas correspondre aux conditions effectives du march\u00e9.<\/li>\n<p>&#13;<\/p>\n<li>Comme cela a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 mentionn\u00e9, il se peut que la quantit\u00e9 de donn\u00e9es disponibles soit faible en raison d\u2019un volume de n\u00e9goce peu \u00e9lev\u00e9. Cela donne un grand poids au petit nombre de transactions effectivement r\u00e9alis\u00e9es, ou oblige la PRA \u00e0 recourir \u00e0 des indications concernant des offres d\u2019achat et de vente n\u2019ayant pas abouti, voire \u00e0 des jugements subjectifs fond\u00e9s sur d\u2019autres informations du march\u00e9.<\/li>\n<p>&#13;\n<\/ul>\n<p>&#13;<br \/>\nCes deux facteurs illustrent bien le fait qu\u2019une PRA ne peut pas se passer de jugements subjectifs pour d\u00e9terminer les prix. D\u00e8s lors, il devient possible que certains participants au n\u00e9goce puissent \u00eatre involontairement avantag\u00e9s ou qu\u2019ils tentent d\u2019influencer la PRA dans ses estimations. Il est donc important que les \u00e9valuations effectu\u00e9es soient ind\u00e9pendantes et restent coh\u00e9rentes dans le temps.&#13;<\/p>\n<h2>&#8230;et la r\u00e9ponse internationale<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nLes principes de l\u2019OICV s\u2019appliquent aux PRA en leur qualit\u00e9 d\u2019administratrices des indices de r\u00e9f\u00e9rence et comportent des recommandations visant \u00e0 renforcer la qualit\u00e9 et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de la d\u00e9termination des prix. Ce faisant, ils ciblent en particulier les prix de r\u00e9f\u00e9rence sur lesquels s\u2019appuient les contrats d\u00e9riv\u00e9s sur p\u00e9trole. Le but est d\u2019aider les march\u00e9s des d\u00e9riv\u00e9s sur mati\u00e8res premi\u00e8res \u00e0 assumer leur fonction de protection et de d\u00e9termination des prix, mais aussi de pr\u00e9venir les risques de manipulation.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\n\u00c9tant donn\u00e9 que les PRA ne sont pas des entreprises contr\u00f4l\u00e9es par les autorit\u00e9s de surveillance des march\u00e9s financiers et donc que les instruments du droit de la surveillance ne s\u2019appliquent pas, l\u2019OICV a propos\u00e9 que les principes soient repris et mis en \u0153uvre sur une base volontaire, ce \u00e0 quoi les principales PRA se sont d\u00e9clar\u00e9es fondamentalement pr\u00eates. En outre, l\u2019OICV recommande aux autorit\u00e9s de surveillance d\u2019envisager l&#8217;interdiction du n\u00e9goce des d\u00e9riv\u00e9s sur mati\u00e8res premi\u00e8res si ceux-ci s\u2019appuient sur des indices de r\u00e9f\u00e9rence \u00e9tablis par des PRA qui n\u2019ont pas mis en \u0153uvre ces principes.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nCes derniers ne s\u2019appliquent, en revanche, pas aux contributeurs. Ils ne pr\u00e9voient, en effet, pas d\u2019obligation, notamment pour les participants au n\u00e9goce qui fournissent les donn\u00e9es, d\u2019informer sur toutes les transactions effectu\u00e9es. Cela s\u2019explique par la crainte que certains participants au n\u00e9goce finissent par ne plus livrer la moindre donn\u00e9e. En outre, m\u00eame s\u2019il existait une telle obligation, on continuerait \u00e0 rencontrer des situations o\u00f9, en raison d\u2019un faible volume de n\u00e9goce, il ne serait pas possible de s\u2019appuyer exclusivement sur des donn\u00e9es reposant sur des transactions. Selon les principes de l\u2019OICV, les PRA doivent:&#13;<\/p>\n<ul>&#13;<\/p>\n<li>mettre \u00e0 disposition suffisamment d\u2019informations sur les m\u00e9thodes employ\u00e9es pour que les utilisateurs puissent comprendre le calcul des prix; cela implique \u00e9galement de fournir des informations appropri\u00e9es en cas d\u2019adaptation de la m\u00e9thode;<\/li>\n<p>&#13;<\/p>\n<li>donner la priorit\u00e9 aux transactions effectivement r\u00e9alis\u00e9es et, \u00e0 d\u00e9faut, en indiquer les raisons;d\u00e9finir qui a le droit de leur transmettre des donn\u00e9es et disposer d\u2019un solide contr\u00f4le de qualit\u00e9 interne r\u00e9gissant l\u2019acceptation des donn\u00e9es et l\u2019\u00e9valuation de celles qui sont utilis\u00e9es pour calculer les prix;<\/li>\n<p>&#13;<\/p>\n<li>prendre des mesures pour s\u2019assurer que les donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 transmises de bonne foi;<\/li>\n<p>&#13;<\/p>\n<li>prendre des mesures pour r\u00e9duire la transmission s\u00e9lective de donn\u00e9es;<\/li>\n<p>&#13;<\/p>\n<li>adopter des directives en mati\u00e8re de conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats ainsi qu\u2019identifier et emp\u00eacher, au moyen de contr\u00f4les internes, que le processus de calcul des prix soit influenc\u00e9 de mani\u00e8re inadmissible;<\/li>\n<p>&#13;<\/p>\n<li>garantir que leur personnel dispose des qualifications requises;<\/li>\n<p>&#13;<\/p>\n<li>documenter et conserver pendant cinq ans toutes les informations pertinentes utilis\u00e9es pour la d\u00e9termination d\u2019un prix;<\/li>\n<p>&#13;<\/p>\n<li>mettre en \u0153uvre une proc\u00e9dure de recours formelle qui pr\u00e9voit notamment la possibilit\u00e9 de faire appel \u00e0 un tiers ind\u00e9pendant;<\/li>\n<p>&#13;<\/p>\n<li>se soumettre annuellement \u00e0 un contr\u00f4le du respect de ces principes men\u00e9 par un service externe, se d\u00e9clarer pr\u00eates \u00e0 collaborer avec les autorit\u00e9s du march\u00e9 concern\u00e9 et, en cas de besoin, mettre \u00e0 la disposition de celles-ci les informations n\u00e9cessaires.<\/li>\n<p>&#13;\n<\/ul>\n<p>&#13;<br \/>\nParall\u00e8lement aux travaux men\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale par l\u2019OICV, la Commission europ\u00e9enne a avanc\u00e9 des propositions au niveau r\u00e9gional. Elle a adopt\u00e9, le 19 septembre 2013, un projet de r\u00e8glement concernant les indices de r\u00e9f\u00e9rence utilis\u00e9s pour les instruments et contrats financiers. Ce projet englobe \u00e9galement les indices de r\u00e9f\u00e9rence pour les mati\u00e8res premi\u00e8res<a href=\"#footnote_5\" id=\"footnote-anchor_5\" class=\"inline-footnote__anchor\">[5]<\/a>.&#13;<\/p>\n<h2>Que penser des principes destin\u00e9s aux\u00a0PRA?<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nLes indices de r\u00e9f\u00e9rence des PRA incitent \u00e0 la transparence dans la formation des prix et am\u00e9liorent les connaissances relatives aux transactions effectivement r\u00e9alis\u00e9es sur les march\u00e9s des mati\u00e8res premi\u00e8res. L\u2019int\u00e9grit\u00e9 et la disponibilit\u00e9 de ces indices de r\u00e9f\u00e9rence sont d\u2019une grande importance, en particulier pour les contrats d\u00e9riv\u00e9s sur mati\u00e8res premi\u00e8res qui se basent sur eux. C\u2019est pourquoi il convient de conserver un \u00e9quilibre entre, d\u2019un c\u00f4t\u00e9, l\u2019am\u00e9lioration de la solidit\u00e9 et de la fiabilit\u00e9 des indices de r\u00e9f\u00e9rence, de l\u2019autre leur disponibilit\u00e9. La voie choisie par l\u2019OICV semble donc opportune, dans la mesure o\u00f9 ses principes s\u2019adressent aux PRA en leur qualit\u00e9 d\u2019administratrices des indices de r\u00e9f\u00e9rence et pr\u00e9voient un renforcement de leurs processus internes ainsi qu\u2019un accroissement de la transparence des m\u00e9thodes utilis\u00e9es. En outre, l\u2019enqu\u00eate en cours de la Commission europ\u00e9enne devrait renforcer la sensibilit\u00e9 des participants du march\u00e9 au th\u00e8me de la manipulation.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nN\u00e9anmoins, les principes de l\u2019OICV applicables aux PRA n\u2019abordent pas le probl\u00e8me fondamental, \u00e0 savoir que les sortes de p\u00e9trole ayant un volume de production relativement faible et parfois en baisse servent d\u2019indices de r\u00e9f\u00e9rence pour d\u2019autres extraits en bien plus grande quantit\u00e9.&#13;<\/p>\n<h2>Les prochaines \u00e9tapes<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\n\u00c0 l\u2019heure actuelle, les PRA mettent en \u0153uvre les principes de l\u2019OICV sous le contr\u00f4le des soci\u00e9t\u00e9s de r\u00e9vision externes. En 2014, l\u2019organisation \u00e9tablira \u00e0 l\u2019intention du G20 un rapport portant sur les progr\u00e8s constat\u00e9s. Les r\u00e9percussions des principes applicables aux PRA sur le march\u00e9 physique y seront \u00e9galement analys\u00e9es en collaboration avec l\u2019AIE, le FIE et l\u2019Opep. Si la mise en \u0153uvre s\u2019av\u00e9rait insuffisante \u00e0 cette date, le G20 pourrait \u00e9ventuellement prendre d\u2019autres mesures.<\/p>\n<ol class=\"footnote\"><li id=\"footnote_1\" class=\"footnote--item\">\u00abOICV\/IOSCO, Principles for Oil Price Reporting Agencies \u2013 Final Report\u00bb, 5 octobre 2012.&nbsp;<a href=\"#footnote-anchor_1\" class=\"inline-footnote__anchor hidden-print\">[<span class=\"icon-arrow-up\"><\/span>]<\/a><\/li><li id=\"footnote_2\" class=\"footnote--item\">Brent, Forties, Oseberg et Ekofisk&nbsp;<a href=\"#footnote-anchor_2\" class=\"inline-footnote__anchor hidden-print\">[<span class=\"icon-arrow-up\"><\/span>]<\/a><\/li><li id=\"footnote_3\" class=\"footnote--item\">Voir Bassam Fattouh, An Anatomy of the Crude Oil Price Pricing System, Oxford Institute for Energy Studies, janvier 2011.&nbsp;<a href=\"#footnote-anchor_3\" class=\"inline-footnote__anchor hidden-print\">[<span class=\"icon-arrow-up\"><\/span>]<\/a><\/li><li id=\"footnote_4\" class=\"footnote--item\">Oil Price Reporting Agencies, rapport de l\u2019AIE, du FIE, de l\u2019Opep et de l\u2019OICV aux ministres des finances du G20, octobre 2011.&nbsp;<a href=\"#footnote-anchor_4\" class=\"inline-footnote__anchor hidden-print\">[<span class=\"icon-arrow-up\"><\/span>]<\/a><\/li><li id=\"footnote_5\" class=\"footnote--item\">Voir l\u2019article de Fr. L\u00f6w et Cr. Crameri, p. 58ss de ce num\u00e9ro, pour de plus amples informations sur la proposition de la Commission europ\u00e9enne.&nbsp;<a href=\"#footnote-anchor_5\" class=\"inline-footnote__anchor hidden-print\">[<span class=\"icon-arrow-up\"><\/span>]<\/a><\/li><\/ol>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le p\u00e9trole est sans doute la principale mati\u00e8re premi\u00e8re de l\u2019\u00e9conomie mondiale. Son prix rev\u00eat donc une grande importance. Il est primordial non seulement pour l\u2019\u00e9conomie r\u00e9elle, mais aussi pour les march\u00e9s financiers. Qu\u2019est-ce, toutefois, que le prix du p\u00e9trole et comment est-il d\u00e9termin\u00e9?&#13; &#13; Cette question, qui peut sembler triviale, est loin de l\u2019\u00eatre. 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Encore en cours, ces enqu\u00eates ont attir\u00e9 l\u2019attention du public sur un th\u00e8me qui \u00e9tait pass\u00e9 presque inaper\u00e7u jusque-l\u00e0, m\u00eame si cela fait plusieurs ann\u00e9es d\u00e9j\u00e0 que diverses organisations internationales discutent de la vuln\u00e9rabilit\u00e9 des indices de r\u00e9f\u00e9rence du p\u00e9trole devant d\u2019\u00e9ventuelles manipulations. 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