{"id":148732,"date":"2014-01-01T12:00:00","date_gmt":"2014-01-01T12:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2014\/01\/crameri-2\/"},"modified":"2023-08-24T00:38:07","modified_gmt":"2023-08-23T22:38:07","slug":"crameri-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2014\/01\/crameri-2\/","title":{"rendered":"Les indices de r\u00e9f\u00e9rence en point de mire des initiatives internationales de r\u00e9glementation"},"content":{"rendered":"<p>Pendant des ann\u00e9es, les banques ont influenc\u00e9 et manipul\u00e9 en leur faveur et au d\u00e9&shy;triment d\u2019autres \u00e9tablissements financiers, entreprises et investisseurs des taux de r\u00e9f\u00e9rence tels que le \u00abLondon Interbank Offered Rate\u00bb (Libor) et l\u2019\u00abEuro Interbank Offered Rate\u00bb (Euribor). On peut se faire une id\u00e9e de l\u2019ampleur du scandale \u00e0 travers le montant des amendes prononc\u00e9es par les diverses autorit\u00e9s de surveillance et commissions de la concurrence. Ainsi, en d\u00e9cembre 2013, la commission de la concurrence de l\u2019Union europ\u00e9enne (UE) a condamn\u00e9 Deutsche Bank, Royal Bank of Scotland, Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale, Citigroup, JPMorgan Chase et RP Martin \u00e0 une amende record de 1,71 milliard d\u2019euros. En raison de leur coop\u00e9ration \u00e0 l\u2019enqu\u00eate, Barclays et UBS ont \u00e9chapp\u00e9 \u00e0 des amendes respectives de 690\u00a0millions et de 2,5 milliards d\u2019euros. Auparavant, ces deux banques avaient accept\u00e9 des compromis portant sur des dizaines ou m\u00eame des centaines de millions avec notamment l\u2019autorit\u00e9 britannique des march\u00e9s financiers<a href=\"#footnote_1\" id=\"footnote-anchor_1\" class=\"inline-footnote__anchor\">[1]<\/a>, le minist\u00e8re am\u00e9ricain de la justice et l\u2019organe am\u00e9ricain de surveillance des d\u00e9riv\u00e9s (\u00abCommodity Futures Trading Commission\u00bb, CFTC).&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nDans le sillage de l\u2019affaire du Libor, des manipulations des march\u00e9s ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 suspect\u00e9es pour d\u2019autres types d\u2019indices de r\u00e9f\u00e9rence. \u00c0 l\u2019heure actuelle, diverses autorit\u00e9s de surveillance et de concurrence &shy;enqu\u00eatent sur les m\u00e9thodes appliqu\u00e9es par des \u00e9tablissements financiers internationaux pour d\u00e9terminer les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat appliqu\u00e9s aux swaps et au change ainsi que le prix de l\u2019or, de l\u2019argent et du p\u00e9trole. Il existe un soup\u00e7on d\u2019op\u00e9rations d\u2019initi\u00e9s, voire d\u2019ententes. De m\u00eame, l\u2019Autorit\u00e9 f\u00e9d\u00e9rale de surveillance des march\u00e9s financiers (Finma), en \u00e9troite coordination avec des autorit\u00e9s \u00e9trang\u00e8res, a ouvert une enqu\u00eate visant plusieurs \u00e9tablissements financiers suisses en raison d\u2019\u00e9ventuelles manipulations portant sur le cours de monnaies \u00e9trang\u00e8res.&#13;<\/p>\n<h2>Les indices de r\u00e9f\u00e9rence et leur &shy;vuln\u00e9rabilit\u00e9 aux manipulations<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nLes indices de r\u00e9f\u00e9rence sont des prix, des estimations, des cours ou des valeurs qui servent de rep\u00e8res \u00e0 des instruments (p. ex. d\u00e9riv\u00e9s) ou des contrats financiers (p. ex. pr\u00eats) afin de:&#13;<\/p>\n<ul>&#13;<\/p>\n<li>d\u00e9terminer le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 payer;<\/li>\n<p>&#13;<\/p>\n<li>d\u00e9terminer le prix auquel un instrument financier est achet\u00e9, vendu ou n\u00e9goci\u00e9;<\/li>\n<p>&#13;<\/p>\n<li>mesurer la performance d\u2019un instrument financier ou d\u2019un portefeuille.<\/li>\n<p>&#13;\n<\/ul>\n<p>&#13;<br \/>\nL\u2019int\u00e9grit\u00e9 d\u2019un indice de r\u00e9f\u00e9rence est d\u00e9cisive pour d\u00e9terminer correctement le prix des instruments et des contrats financiers. Elle est indispensable au bon fonctionnement du march\u00e9 financier. Si un indice est manipul\u00e9, l\u2019investisseur ou le partenaire contractuel (ex.: le preneur de cr\u00e9dit en cas d\u2019hypoth\u00e8que) peut subir des pertes consid\u00e9rables, puisque le prix de l\u2019instrument financier ou le montant du taux de cr\u00e9dit est calcul\u00e9 \u00e0 son d\u00e9triment. Les manipulations \u00e9mettent aussi des signaux trompeurs sur l\u2019\u00e9tat du march\u00e9 sous-jacent, ce qui fausse l\u2019\u00e9conomie r\u00e9elle et les risques \u00e9conomiques. Les doutes et les r\u00e9serves qui entachent la fiabilit\u00e9 d\u2019un indice de r\u00e9f\u00e9&shy;rence peuvent \u00e9branler la confiance dans le march\u00e9.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nS\u2019il n\u2019existe pas de m\u00e9canismes ad\u00e9quats de gouvernance et de contr\u00f4le, les indices de r\u00e9f\u00e9rence sont susceptibles d\u2019\u00eatre manipul\u00e9s d\u00e8s lors que des conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats ou l\u2019exercice d\u2019appr\u00e9ciations discr\u00e9tionnaires interviennent dans leur \u00e9laboration. Un conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats peut survenir lorsqu\u2019une banque fournit les donn\u00e9es servant \u00e0 \u00e9tablir un taux de r\u00e9f\u00e9rence et se base simultan\u00e9ment sur ce dernier pour la tarification des contrats financiers. L\u2019absence de normes de comportement g\u00e9n\u00e9rales et la transparence insuffisante des indices de r\u00e9f\u00e9rence qui ne se basent pas sur les donn\u00e9es d\u2019un march\u00e9 r\u00e9glement\u00e9 (p. ex.: un march\u00e9 interbancaire, n\u00e9goce de mati\u00e8res premi\u00e8res) peuvent notamment accro\u00eetre le risque de manipulations.&#13;<\/p>\n<h2>Des initiatives pour renforcer les &shy;indices de r\u00e9f\u00e9rence<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nPour r\u00e9tablir la confiance dans la fiabilit\u00e9 des indices de r\u00e9f\u00e9rence et r\u00e9duire leur vuln\u00e9rabilit\u00e9 aux manipulations, de nombreuses initiatives r\u00e9glementaires ont \u00e9t\u00e9 entreprises. Une premi\u00e8re r\u00e9ponse politique au scandale du Libor est venue de l\u2019autorit\u00e9 britannique des march\u00e9s financiers, qui a pr\u00e9sent\u00e9 en septembre 2012 le rapport Wheatley<a href=\"#footnote_2\" id=\"footnote-anchor_2\" class=\"inline-footnote__anchor\">[2]<\/a>. Celui-ci propose notamment de transf\u00e9rer la responsabilit\u00e9 de la d\u00e9termination des taux et des limitations impos\u00e9es \u00e0 certaines devises et dur\u00e9es \u00e0 une nouvelle instance ind\u00e9pendante. S\u2019appuyant sur les directives r\u00e9gulatrices, les taux Libor doivent \u00eatre soumis \u00e0 surveillance par un organisme habilit\u00e9 \u00e0 poursuivre p\u00e9nalement les infractions.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nAu printemps 2013, le G20<a href=\"#footnote_3\" id=\"footnote-anchor_3\" class=\"inline-footnote__anchor\">[3]<\/a> a reconnu la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019agir et a charg\u00e9 le Conseil de stabilit\u00e9 financi\u00e8re (CSF)<a href=\"#footnote_4\" id=\"footnote-anchor_4\" class=\"inline-footnote__anchor\">[4]<\/a> d\u2019encourager les initiatives visant \u00e0 r\u00e9glementer les indices de r\u00e9f\u00e9rence. Il lui a aussi demand\u00e9 d\u2019assumer une fonction de coordination dans la mise en \u0153uvre des mesures relatives notamment aux taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de r\u00e9f\u00e9rence. Les r\u00e9gulateurs concentrent leurs efforts sur le processus de d\u00e9termination des indices de r\u00e9f\u00e9rence et sur la mani\u00e8re de les renforcer, notamment gr\u00e2ce aux mesures suivantes:&#13;<\/p>\n<ul>&#13;<\/p>\n<li>am\u00e9lioration de la gouvernance et du contr\u00f4le (p. ex. cr\u00e9ation d\u2019une fonction de supervision, mesures destin\u00e9es \u00e0 \u00e9viter les conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats);<\/li>\n<p>&#13;<\/p>\n<li>am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 des donn\u00e9es (p. ex. au moyen de panels repr\u00e9sentatifs);<\/li>\n<p>&#13;<\/p>\n<li>am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 m\u00e9thodologique (p. ex. par la divulgation de la formule de calcul);<\/li>\n<p>&#13;<\/p>\n<li>introduction de reddition de comptes (p. ex. obligations de documentation, audits).<\/li>\n<p>&#13;\n<\/ul>\n<p>&#13;<br \/>\nComme le souligne notamment le rapport publi\u00e9 en mars 2013 par la Banque des r\u00e8glements internationaux (BRI)<a href=\"#footnote_5\" id=\"footnote-anchor_5\" class=\"inline-footnote__anchor\">[5]<\/a>, outre le renforcement de la solidit\u00e9 des indices de r\u00e9f\u00e9rence, la promotion de leur diversit\u00e9 joue un r\u00f4le central<a href=\"#footnote_6\" id=\"footnote-anchor_6\" class=\"inline-footnote__anchor\">[6]<\/a>. En raison des modifications apport\u00e9es \u00e0 la structure des march\u00e9s mon\u00e9taires (p. ex. insistance sur la garantie de financement) et des march\u00e9s \u00e0 terme (p. ex. passage \u00e0 une compensation centrale), un besoin suppl\u00e9mentaire en indices de r\u00e9f\u00e9rence a \u00e9merg\u00e9. Par cons\u00e9quent, les participants aux march\u00e9s financiers doivent pouvoir utiliser dans les contrats financiers un indice de r\u00e9f\u00e9rence qui repr\u00e9sente vraiment le march\u00e9 sous-jacent et refl\u00e8te donc les v\u00e9ritables risques \u00e9conomiques.&#13;<\/p>\n<h2>Une base solide: les principes de l\u2019OICV<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nEn juillet 2013, l\u2019<i>Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV)<a href=\"#footnote_7\" id=\"footnote-anchor_7\" class=\"inline-footnote__anchor\">[7]<\/a> <\/i>a adopt\u00e9 des principes applicables aux indices de r\u00e9f\u00e9rence financiers (principes de l\u2019OICV)<a href=\"#footnote_8\" id=\"footnote-anchor_8\" class=\"inline-footnote__anchor\">[8]<\/a>. Il s\u2019agit des premiers principes exhaustifs dans ce domaine. En ao\u00fbt 2013, le CSF a &shy;admis que les principes de l\u2019OICV deviennent une norme de r\u00e9glementation, et le G20 a fait de m\u00eame en septembre 2013.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\n<a href=\"http:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/content\/uploads\/2014\/01\/201401_21F_Grafik01.eps1_.gif\"><img fetchpriority=\"high\" decoding=\"async\" class=\"alignnone size-medium wp-image-9928\" src=\"http:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/content\/uploads\/2014\/01\/201401_21F_Grafik01.eps1_-600x413.gif\" alt=\"201401_21F_Grafik01.eps[1]\" width=\"600\" height=\"413\" \/><\/a>&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nCes principes ne s\u2019adressent qu\u2019aux administrateurs d\u2019indices de r\u00e9f\u00e9rence. Ceux-ci assument la responsabilit\u00e9 principale du processus de d\u00e9termination de l\u2019indice. L\u2019OICV les incite \u00e0 appliquer ses principes dans la pratique du march\u00e9 et \u00e0 adapter leurs processus internes en cons\u00e9quence. Elle recommande de m\u00eame \u00e0 ses membres d\u2019examiner des mesures r\u00e9glementaires.Au vu de la vaste gamme d\u2019indices de r\u00e9f\u00e9rence, l\u2019OICV n\u2019ignore pas que ses principes ne peuvent s\u2019appliquer de la m\u00eame mani\u00e8re \u00e0 tous: les indices ont des particularit\u00e9s \u2013 comme les sources du march\u00e9 sous-jacent \u2013 dont il convient de tenir compte. Bien que les principes de l\u2019OICV reposent sur des attentes identiques, il n\u2019existe pas de m\u00e9thode unique applicable \u00e0 tous les cas. \u00c0 cet \u00e9gard, l\u2019importance de l\u2019indice sur le march\u00e9 et sa vuln\u00e9rabilit\u00e9 aux manipulations servent de r\u00e9f\u00e9rences. D\u2019ici fin 2014, l\u2019OICV \u00e9valuera dans quelle mesure les administrateurs ont appliqu\u00e9 ses principes et \u00e9tablira un rapport \u00e0 ce sujet.&#13;<\/p>\n<h2>Un nouveau r\u00e8glement de la Commission europ\u00e9enne pour les indices de r\u00e9f\u00e9rence<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nEn septembre 2013, la Commission europ\u00e9enne a adopt\u00e9 une proposition de r\u00e8glement concernant les indices utilis\u00e9s dans le cadre d\u2019instruments et de contrats financiers<a href=\"#footnote_9\" id=\"footnote-anchor_9\" class=\"inline-footnote__anchor\">[9]<\/a>. Les principes de l\u2019OICV lui semblent trop souples en mati\u00e8re de champ d\u2019application, de mise en \u0153uvre et sur d\u2019autres points particuliers. Des divergences d\u2019approches d\u2019un pays \u00e0 l\u2019autre pourraient entra\u00eener un morcellement du march\u00e9 int\u00e9rieur et des conditions de concurrence in\u00e9gales. C\u2019est pourquoi la Commission europ\u00e9enne veut r\u00e9tablir l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des indices de r\u00e9f\u00e9rence dans l\u2019ensemble de l\u2019UE au moyen d\u2019un cadre harmonis\u00e9.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nCe projet de r\u00e8glement contient des r\u00e8gles de comportement pour ceux qui participent au processus de d\u00e9termination des indices de r\u00e9f\u00e9rence. Il pr\u00e9voit aussi une condition d\u2019agr\u00e9ment et les soumet \u2013 et donc, avec eux, tout le processus de d\u00e9termination des indices de r\u00e9f\u00e9rence \u2013 \u00e0 la surveillance de l\u2019autorit\u00e9 nationale comp\u00e9tente. Des exigences sont \u00e9galement impos\u00e9es aux contributeurs et aux utilisateurs qui, par exemple en qualit\u00e9 d\u2019\u00e9tablissements financiers, font d\u00e9j\u00e0 l\u2019objet d\u2019une r\u00e9glementation et d\u2019une surveillance. Par ailleurs, l\u2019administrateur doit convenir avec les contributeurs d\u2019un code de conduite pour les indices de r\u00e9f\u00e9rence qui ne se basent pas sur les donn\u00e9es d\u2019un march\u00e9 r\u00e9glement\u00e9 et signaler tout soup\u00e7on de manipulation aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes. \u00c0 la diff\u00e9rence des principes de l\u2019OICV, le projet de r\u00e8glement de l\u2019UE s\u2019applique \u00e0 tous les indices de r\u00e9f\u00e9rence utilis\u00e9s comme base d\u2019achat ou pour l\u2019\u00e9valuation de la performance d\u2019instruments et de contrats financiers.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nL\u2019UE pr\u00e9voit de cr\u00e9er un r\u00e9gime d\u2019\u00c9tats tiers pour garantir l\u2019existence dans ces derniers d\u2019une r\u00e9glementation \u00e9quivalente pour les indices de r\u00e9f\u00e9rence. D\u2019une part, les banques centrales des pays tiers qui fournissent \u00e9galement des indices de r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019UE doivent, selon ce r\u00e9gime, disposer d\u2019une d\u00e9cision d\u2019\u00e9quivalence de la Commission europ\u00e9enne reconnaissant que leurs indices sont soumis \u00e0 des normes comparables. D\u2019autre part, les indices de r\u00e9f\u00e9rence \u00e9manant de pays tiers ne peuvent \u00eatre mis \u00e0 disposition dans l\u2019UE que si le cadre juridique et les pratiques de surveillance du pays tiers concern\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement reconnus comme \u00e9quivalents par la Commission europ\u00e9enne et qu\u2019un accord de coop\u00e9ration a \u00e9t\u00e9 conclu entre les autorit\u00e9s de surveillance comp\u00e9tentes.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nLe Conseil et le Parlement europ\u00e9ens discutent actuellement de ce r\u00e8glement. S\u2019il \u00e9tait adopt\u00e9 dans le courant de 2014, ce qui n\u2019est pas encore \u00e9tabli \u00e0 l\u2019heure actuelle, il pourrait entrer en vigueur en 2015.&#13;<\/p>\n<h2>Quelle est l\u2019approche judicieuse?<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nEn raison de l\u2019importance g\u00e9n\u00e9rale des indices de r\u00e9f\u00e9rence pour les instruments et les contrats financiers, la Suisse profite elle aussi des travaux internationaux entrepris pour renforcer leur int\u00e9grit\u00e9 et leur fiabilit\u00e9. Les r\u00e9centes \u00e9volutions ainsi que les r\u00e9percussions possible d\u2019une r\u00e9glementation de l\u2019UE concernent \u00e9galement la Suisse, qui devra examiner si des mesures au niveau national sont n\u00e9cessaires.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nLa diversit\u00e9 des indices de r\u00e9f\u00e9rence plaide fondamentalement pour que les r\u00e9gulateurs nationaux disposent, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019approche des principes de l\u2019OICV soutenus par le CSF et le G20, de la flexibilit\u00e9 leur permettant d\u2019adopter, pour les indices pertinents, des r\u00e8gles sp\u00e9cifiques et adapt\u00e9es aux r\u00e9alit\u00e9s nationales. Une approche judicieuse consisterait \u00e0 se concentrer sur les processus de d\u00e9termination et sur celui qui en est responsable, soit l\u2019administrateur. Ce sont, toutefois, les participants au march\u00e9 qui doivent continuer d\u2019assumer la responsabilit\u00e9 du d\u00e9veloppement de nouvelles solutions et proc\u00e9dures concernant les indices de r\u00e9f\u00e9rence importants. De m\u00eame, une r\u00e9glementation ne devrait pas avoir pour effet de rendre ces indices moins \u00e9vocateurs et pr\u00e9cis en raison de contributeurs qui renoncent \u00e0 fournir les donn\u00e9es dont ils disposent.<\/p>\n<ol class=\"footnote\"><li id=\"footnote_1\" class=\"footnote--item\">Les amendes ont \u00e9t\u00e9 impos\u00e9es par la \u00abFinancial Service Authority\u00bb (FSA), l\u2019agence qui a pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 l\u2019Autorit\u00e9 de conduite financi\u00e8re (FCA).&nbsp;<a href=\"#footnote-anchor_1\" class=\"inline-footnote__anchor hidden-print\">[<span class=\"icon-arrow-up\"><\/span>]<\/a><\/li><li id=\"footnote_2\" class=\"footnote--item\">FSA,The Wheatley Review of Libor: Final Report, 28 septembre 2012.&nbsp;<a href=\"#footnote-anchor_2\" class=\"inline-footnote__anchor hidden-print\">[<span class=\"icon-arrow-up\"><\/span>]<\/a><\/li><li id=\"footnote_3\" class=\"footnote--item\">Le groupe des vingt plus importants pays industrialis\u00e9s et \u00e9mergents (G20) r\u00e9unit dans un cadre informel 19 \u00c9tats et l\u2019Union europ\u00e9enne. Il existe depuis 1999.&nbsp;<a href=\"#footnote-anchor_3\" class=\"inline-footnote__anchor hidden-print\">[<span class=\"icon-arrow-up\"><\/span>]<\/a><\/li><li id=\"footnote_4\" class=\"footnote--item\">Le Conseil de stabilit\u00e9 financi\u00e8re (CSF) est un organe international si\u00e9geant aupr\u00e8s de la Banque des r\u00e8glements internationaux (BRI) \u00e0 B\u00e2le. Il surveille le syst\u00e8me financier mondial et coordonne les travaux de ses \u00c9tats membres et des organismes internationaux en ce qui concerne la r\u00e9glementation et la surveillance des march\u00e9s financiers. La Suisse est repr\u00e9sent\u00e9e au sein du CSF par le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral des finances et la Banque nationale.&nbsp;<a href=\"#footnote-anchor_4\" class=\"inline-footnote__anchor hidden-print\">[<span class=\"icon-arrow-up\"><\/span>]<\/a><\/li><li id=\"footnote_5\" class=\"footnote--item\">Consid\u00e9r\u00e9e comme la \u00abbanque des banques centrales\u00bb, la BRI joue un r\u00f4le cl\u00e9 dans la coop\u00e9ration entre les banques centrales et d\u2019autres institutions du domaine financier.&nbsp;<a href=\"#footnote-anchor_5\" class=\"inline-footnote__anchor hidden-print\">[<span class=\"icon-arrow-up\"><\/span>]<\/a><\/li><li id=\"footnote_6\" class=\"footnote--item\">BRI, Towards Better Reference Rate Practices: A Central Bank Perspective, 18 mars 2013&nbsp;<a href=\"#footnote-anchor_6\" class=\"inline-footnote__anchor hidden-print\">[<span class=\"icon-arrow-up\"><\/span>]<\/a><\/li><li id=\"footnote_7\" class=\"footnote--item\">L\u2019Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a \u00e9t\u00e9 fond\u00e9e en 1983 en tant qu\u2019association internationale des autorit\u00e9s de surveillance boursi\u00e8re. Son but est d\u2019encourager l\u2019uniformit\u00e9 des normes mondiales d\u2019admission des bourses et des titres. La Suisse, aujourd\u2019hui repr\u00e9sent\u00e9e par la Finma, est membre ordinaire de l\u2019OICV depuis 1996.&nbsp;<a href=\"#footnote-anchor_7\" class=\"inline-footnote__anchor hidden-print\">[<span class=\"icon-arrow-up\"><\/span>]<\/a><\/li><li id=\"footnote_8\" class=\"footnote--item\">OICV, Principles for Financial Benchmarks \u2013 Final Report, 17 juillet 2013.&nbsp;<a href=\"#footnote-anchor_8\" class=\"inline-footnote__anchor hidden-print\">[<span class=\"icon-arrow-up\"><\/span>]<\/a><\/li><li id=\"footnote_9\" class=\"footnote--item\">Commission europ\u00e9enne, Proposition de r\u00e8glement du parlement europ\u00e9en et du conseil concernant les indices utilis\u00e9s comme indices de r\u00e9f\u00e9rence dans le cadre d\u2019instruments et de contrats financiers \u2013 COM\/2013\/0641 \u00adfinal, 2013\/0314 (COD), 18 septembre 2013.&nbsp;<a href=\"#footnote-anchor_9\" class=\"inline-footnote__anchor hidden-print\">[<span class=\"icon-arrow-up\"><\/span>]<\/a><\/li><\/ol>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Pendant des ann\u00e9es, les banques ont influenc\u00e9 et manipul\u00e9 en leur faveur et au d\u00e9&shy;triment d\u2019autres \u00e9tablissements financiers, entreprises et investisseurs des taux de r\u00e9f\u00e9rence tels que le \u00abLondon Interbank Offered Rate\u00bb (Libor) et l\u2019\u00abEuro Interbank Offered Rate\u00bb (Euribor). On peut se faire une id\u00e9e de l\u2019ampleur du scandale \u00e0 travers le montant des amendes [&hellip;]<\/p>","protected":false},"author":3860,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"om_disable_all_campaigns":false,"ep_exclude_from_search":false,"footnotes":""},"post__type":[83],"post_opinion":[],"post_serie":[],"post_content_category":[106,108],"post_content_subject":[],"acf":{"seco_author":3860,"seco_co_author":[3984,0],"author_override":"","seco_author_post_ocupation_year":"","seco_author_post_occupation_de":"Stv. 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Un soup\u00e7on du m\u00eame ordre a pes\u00e9 sur les taux de change de m\u00eame que sur le cours de l\u2019argent et de l\u2019or, ce qui a renforc\u00e9 les inqui\u00e9tudes. Il fallait \u00e0 la fois r\u00e9tablir l\u2019int\u00e9\u00adgrit\u00e9 des indices de r\u00e9f\u00e9rence et promouvoir leur diversit\u00e9. C\u2019est ainsi que des initiatives r\u00e9glementaires ont \u00e9t\u00e9 prises au niveau international. Elles auront des r\u00e9percussions sur la place financi\u00e8re suisse.","post_hero_image_description":"","post_hero_image_description_copyright_de":"","post_hero_image_description_copyright_fr":"","post_references_literature":"","post_kasten":[{"kasten_title":"Exemples d\u2019indices de r\u00e9f\u00e9rence","kasten_box":"<ul>&#13;\n\t<li>Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat: Libor, Euribor, Tibor, Tois Fixing.<\/li>&#13;\n\t<li>D\u00e9termination du prix: Argus Sour Crude Index (n\u00e9goce des mati\u00e8res premi\u00e8res), ISDAfix (d\u00e9riv\u00e9s), London Fix (commerce des devises).<\/li>&#13;\n\t<li>Performance: SMI, Eurostoxx 50.<\/li>&#13;\n<\/ul>"},{"kasten_title":"R\u00e9percussion des initiatives en mati\u00e8re de \u00adr\u00e9glementation sur la Suisse","kasten_box":"La Suisse est concern\u00e9e \u00e0 plusieurs \u00e9gards par l\u2019\u00e9volution multilat\u00e9rale et par les projets de r\u00e9glementation de l\u2019UE. Tout d\u2019abord, les indices de r\u00e9f\u00e9rence jouent un r\u00f4le central non seulement dans les contrats financiers avec les participants suisses aux march\u00e9s financiers et avec les entreprises de n\u00e9goce de mati\u00e8res premi\u00e8res implant\u00e9es sur son sol, mais aussi dans l\u2019application de la politique mon\u00e9taire de la BNS. Ensuite, la Suisse administre \u00e9galement des indices de r\u00e9f\u00e9rence qui sont importants sur le plan international (par exemple l\u2019Eurostoxx 50 ou le Tois Fixing). Enfin, les entreprises helv\u00e9tiques sont potentiellement touch\u00e9es de mani\u00e8re indirecte en leur qualit\u00e9 de contributrices, puisque les initiatives en mati\u00e8re de r\u00e9glementation comportent des exigences relatives \u00e0 la qualit\u00e9 des donn\u00e9es. Outre les \u00e9tablissements financiers actifs \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale, les entreprises de n\u00e9goce de mati\u00e8res premi\u00e8res implant\u00e9es en Suisse pourraient donc \u00eatre touch\u00e9es."}],"post_notes_for_print":"","first_teaser_header_de":"","first_teaser_header_fr":"","first_teaser_text_de":"","first_teaser_text_fr":"","second_teaser_header_de":"","second_teaser_header_fr":"","second_teaser_text_de":"","second_teaser_text_fr":"","kseason_de":"","kseason_fr":"","post_in_pdf":148735,"main_focus":null,"serie_email":null,"frontpage_slider_bild":"","artikel_bild-slider":null,"legacy_id":"2812","post_abstract":"","magazine_issue":"20140102","seco_author_reccomended_post":null,"redaktoren":null,"korrektor":null,"planned_publication_date":null,"original_files":null,"external_release_for_author":"19700101","external_release_for_author_time":"00:00:00","link_for_external_authors":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/exedit\/54ca5ada7c091"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/148732"}],"collection":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3860"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=148732"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/148732\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":188900,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/148732\/revisions\/188900"}],"acf:user":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/0"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3984"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3860"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=148732"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post__type","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post__type?post=148732"},{"taxonomy":"post_opinion","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_opinion?post=148732"},{"taxonomy":"post_serie","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_serie?post=148732"},{"taxonomy":"post_content_category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_category?post=148732"},{"taxonomy":"post_content_subject","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_subject?post=148732"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}