{"id":148827,"date":"2013-12-01T12:00:00","date_gmt":"2013-12-01T12:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2013\/12\/pfannkuch-2\/"},"modified":"2023-08-24T00:38:38","modified_gmt":"2023-08-23T22:38:38","slug":"pfannkuch-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2013\/12\/pfannkuch-2\/","title":{"rendered":"La Suisse face au nouveau r\u00e8glement europ\u00e9en sur le commerce du bois"},"content":{"rendered":"

Le RBUE[1]<\/a> entend pr\u00e9venir la commercialisation de bois r\u00e9colt\u00e9 ill\u00e9galement sur le march\u00e9 de l\u2019UE. Il s\u2019inscrit dans le cadre de son engagement de longue date pris au plan international contre la destruction des for\u00eats. Le RBUE fait partie du Forest Law Enforcement, Governance and Trade (EU-Flegt)<\/i>, qui vise \u00e0 am\u00e9liorer les conditions de production dans les pays d\u2019origine et \u00e0 lutter contre les malversations dans leurs secteurs forestiers.<\/p>\n

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Le nouveau r\u00e8glement concerne aussi la Suisse<\/h2>\n

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Les branches concern\u00e9es par le r\u00e8glement, en particulier la sylviculture ainsi que l\u2019industrie du bois, du papier, du carton et des meubles, g\u00e9n\u00e8rent en Suisse une valeur ajout\u00e9e annuelle d\u2019environ 6 milliards de francs depuis 2007. Elles regroupaient, en 2011, quelque 10\u2009000 entreprises, principalement de petite taille, qui employaient 65\u2009000 personnes.[2]<\/a><\/p>\n

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Toujours en 2011, le bois et ses d\u00e9riv\u00e9s repr\u00e9sentaient 1,2% des exportations suisses et 3,2% des importations en valeur. Ils comptaient \u00e9galement pour 2% des exportations vers l\u2019Espace \u00e9conomique europ\u00e9en (EEE), soit 2,5 milliards de francs. Pr\u00e9cisons que pr\u00e8s de 90% de nos exportations de bois vont vers l\u2019UE et que 93,7% d\u2019entre elles sont concern\u00e9es par le RBUE. La m\u00eame ann\u00e9e, la Suisse importait pour 5,8 milliards de francs de produits ligneux de l\u2019UE, soit 95% de ses importations en ce domaine.<\/p>\n

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Selon le RBUE, la responsabilit\u00e9 principale incombe au premier importateur du produit dans l\u2019UE, qui doit prouver la l\u00e9galit\u00e9 du bois. En d\u2019autres termes, il faut que celui-ci soit conforme aux lois du pays d\u2019origine. Lors de l\u2019entr\u00e9e en vigueur du r\u00e8glement, les branches concern\u00e9es craignaient que leurs clients se d\u00e9tournent d\u2019eux au profit de fournisseurs \u00e9tablis dans l\u2019UE, afin d\u2019\u00e9viter la charge administrative qu\u2019impliquera une importation. Elles redoutaient, par ailleurs, les co\u00fbts suscit\u00e9s par la recherche des informations \u00e0 fournir.<\/p>\n

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Il existait toutefois l\u2019espoir d\u2019une croissance de la demande en bois suisse, celui-ci pr\u00e9sentant, au vu de notre loi foresti\u00e8re, un risque n\u00e9gligeable d\u2019ill\u00e9galit\u00e9.<\/p>\n

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D\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en vigueur du RBUE, les organisations et des entreprises du secteur ont rapport\u00e9 certaines difficult\u00e9s dues au manque d\u2019information de la part de leurs partenaires commerciaux europ\u00e9ens. Les exportateurs se demandent jusqu\u2019o\u00f9 s\u2019\u00e9tendent leurs obligations dans le cadre du RBUE. Leur principale pr\u00e9occupation est le traitement des exportations de produits dont le bois a \u00e9t\u00e9 achet\u00e9 dans l\u2019UE et travaill\u00e9 en Suisse. La quasi-totalit\u00e9 (environ 95%) du bois import\u00e9 en Suisse provient en effet de l\u2019UE. Lors de la r\u00e9importation, il devrait \u00eatre soumis une seconde fois aux obligations du RBUE.<\/p>\n

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De s\u00e9v\u00e8res contraintes \u00e0 l\u2019exportation n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es. Dans la pratique, de nombreux \u00c9tats membres de l\u2019UE n\u2019ont pas encore mis enti\u00e8rement en \u0153uvre la l\u00e9gislation. Il semble qu\u2019une application g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e se fasse encore attendre.<\/p>\n

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Quelles mesures envisager?<\/h2>\n

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Afin d\u2019\u00e9viter des entraves au commerce et d\u2019assurer la situation juridique, il serait n\u00e9cessaire d\u2019inclure la Suisse dans l\u2019espace cr\u00e9\u00e9 par le RBUE, dans lequel ne circule que du bois conforme. Il faudrait pour ceci cr\u00e9er une base l\u00e9gale sp\u00e9cifique et \u00e9quivalente, qui compl\u00e9terait les dispositions s\u00e9v\u00e8res contenues dans la loi sur les for\u00eats.[3]<\/a> La Suisse ne fixe en effet pas d\u2019exigences particuli\u00e8res quant \u00e0 la mise sur le march\u00e9 de bois ill\u00e9gal. Elle aborde cette probl\u00e9matique dans le cadre de la protection des consommateurs par l\u2019ordonnance sur la d\u00e9claration du bois et des produits du bois<\/i>.[4]<\/a> Ce texte oblige les distributeurs \u00e0 mentionner l\u2019esp\u00e8ce et l\u2019origine du produit concern\u00e9, ce qui n\u2019est pas pr\u00e9vu dans l\u2019UE. Cette d\u00e9claration ne traite pas de l\u2019\u00e9l\u00e9ment cl\u00e9 du RBUE, \u00e0 savoir la notion de l\u00e9galit\u00e9.<\/p>\n

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Jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019une solution soit mise en place, les exportateurs suisses doivent donc transmettre \u00e0 leurs clients europ\u00e9ens toutes les informations n\u00e9cessaires \u00e0 la preuve de la\u00a0l\u00e9galit\u00e9. En plus de la documentation usuelle, ils peuvent joindre \u00e0 leurs exportations une fiche cr\u00e9\u00e9e par l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019environnement (Ofev), qui pr\u00e9sente la loi sur les for\u00eats et explique son fonctionnement, concluant sur cette base que le bois suisse ne pr\u00e9sente pas de risque. En ce qui concerne les produits en bois r\u00e9export\u00e9s vers l\u2019UE, Switzerland Global Enterprise<\/i> a publi\u00e9 des recommandations quant aux informations \u00e0 fournir.[5]<\/a> Les \u00e9chos de la branche d\u00e9montrent que ces recommandations semblent fonctionner et sont la seule mesure utile pour l\u2019instant.<\/p>\n

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La solution de l\u2019\u00e9quivalence<\/h2>\n

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Des points de vue \u00e9cologique (voir encadr\u00e9<\/a><\/i>) et \u00e9conomique, la cr\u00e9ation d\u2019une base l\u00e9gale suisse similaire \u00e0 celle de l\u2019UE repr\u00e9sente une solution durable. La r\u00e9vision de la loi sur l\u2019environnement[6]<\/a> offre l\u2019occasion de cr\u00e9er une telle base l\u00e9gale ouvrant la porte \u00e0 une ordonnance suisse sur le bois, semblable au RBUE. Puisque cette r\u00e9vision fait partie du contre-projet \u00e0 l\u2019initiative Pour une \u00e9conomie durable et fond\u00e9e sur une gestion efficiente des ressources (\u00ab\u00c9conomie verte\u00bb), il se peut qu\u2019elle soit soumise au peuple. Aussi, il faudra attendre jusqu\u2019en 2016 pour qu\u2019une l\u00e9gislation suisse voie le jour sur ce th\u00e8me. Lorsque ce sera fait, il serait ensuite envisageable d\u2019\u00e9tablir une reconnaissance des l\u00e9gislations entre l\u2019UE et la Suisse. \"1\"<\/a><\/p>\n

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Information<\/h3>\n

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L\u2019article se base sur le m\u00e9moire de bachelor \u00e9crit par Markus Pfannkuch \u00e0 la Haute \u00e9cole des sciences agronomiques, foresti\u00e8res et alimentaires. L\u2019\u00e9valuation des effets repose sur des entretiens r\u00e9alis\u00e9s dans ce cadre avec des repr\u00e9sentants de l\u2019industrie du bois.<\/p>\n

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Encadr\u00e9 2: Source des donn\u00e9es<\/p>\n

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Source des donn\u00e9es<\/h3>\n

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