{"id":148842,"date":"2013-12-01T12:00:00","date_gmt":"2013-12-01T12:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2013\/12\/thalmann-6\/"},"modified":"2023-08-24T00:38:40","modified_gmt":"2023-08-23T22:38:40","slug":"thalmann-6","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2013\/12\/thalmann-6\/","title":{"rendered":"La politique climatique de la Suisse est-elle vraiment celle d\u2019un bon \u00e9l\u00e8ve?"},"content":{"rendered":"

La Suisse fait partie des pays industrialis\u00e9s qui affichent les meilleurs indicateurs environnementaux, y compris pour les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre. Ces derni\u00e8res n\u2019ont repr\u00e9sent\u00e9 que 0,3% du total des pays industrialis\u00e9s en 2011. [1]<\/a>Les 6,3 tonnes d\u2019\u00e9quivalent CO2 (CO2\u00e9q) par habitant correspondent \u00e0 la moiti\u00e9 de la valeur moyenne retenue pour les pays industrialis\u00e9s (13,4 tonnes); c\u2019est m\u00eame l\u00e9g\u00e8rement en dessous de la moyenne mondiale (7 tonnes en 2010). Par rapport \u00e0 l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique, la performance relative de la Suisse est encore meilleure. En effet, notre pays a \u00e9mis 124 tonnes de gaz \u00e0 effet de serre pour produire l\u2019\u00e9quivalent de 1 million d\u2019USD de produit int\u00e9rieur brut (PIB), alors que les autres pays de l\u2019Annexe I de la CCNUCC ont \u00e9mis 443 tonnes CO2\u00e9q pour la m\u00eame valeur.<\/p>\n

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Une Suisse moins vertueuse qu\u2019il n\u2019y para\u00eet<\/h2>\n

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Comme les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre sont essentiellement compos\u00e9es de CO2 produit par la combustion d\u2019\u00e9nergies fossiles, cette bonne performance est le reflet d\u2019une relativement haute efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique et d\u2019un dosage (\u00abmix\u00bb) \u00e9nerg\u00e9tique pauvre en carbone, gr\u00e2ce aux centrales nucl\u00e9aires et hydro\u00e9lectriques. Elle r\u00e9sulte aussi d\u2019une tertiairisation pouss\u00e9e de notre \u00e9conomie, corollaire d\u2019une d\u00e9pendance accrue du pays aux importations de biens manufactur\u00e9s. Lorsqu\u2019on prend en compte les \u00e9missions engendr\u00e9es par la production et le transport des biens et des services import\u00e9s en Suisse (m\u00eame si l\u2019on d\u00e9duit les exportations), les performances helv\u00e9tiques sont bien moins brillantes. L\u2019estimation la plus r\u00e9cente porte sur 2004.[2]<\/a> Elle montre qu\u2019il faut ajouter 78% d\u2019\u00e9missions pour conna\u00eetre le total d\u00fb \u00e0 la consommation plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 la production. Il existe une estimation similaire pour les pays de l\u2019Annexe I, selon laquelle les importations nettes de CO2 repr\u00e9sentent 5,6% des \u00e9missions int\u00e9rieures (2001).[3]<\/a> Ce chiffre, sensiblement plus faible que pour la Suisse, provient du fait que 19% du CO2 \u00e9mis par l\u2019ensemble des pays industrialis\u00e9s est li\u00e9 \u00e0 des produits export\u00e9s. En appliquant, de fa\u00e7on un peu hasardeuse, ces correctifs aux statistiques ci-dessus, la consommation en Suisse est responsable de 11,3 tonnes de CO2\u00e9q par habitant, ce qui n\u2019est plus tr\u00e8s \u00e9loign\u00e9 des 14,1 tonnes des autres pays de l\u2019Annexe I.<\/p>\n

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Il ne faut pas consid\u00e9rer seulement le niveau des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre, mais aussi leur \u00e9volution. En effet, les accords internationaux cherchent \u00e0 les r\u00e9duire ou, au moins, \u00e0 les ma\u00eetriser. Sur ce plan \u00e9galement, la Suisse a r\u00e9ussi ce que beaucoup de pays n\u2019ont pas pu faire, \u00e0 savoir diminuer ses \u00e9missions, mais de 4% seulement en moyenne sur la p\u00e9riode 2008\u20132012 par rapport \u00e0 1990. L\u2019Allemagne a r\u00e9duit les siennes de 25%, la Su\u00e8de de 14%, le Danemark de 12%, l\u2019UE15 de 11% et l\u2019UE27 de 16%.<\/p>\n

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La l\u00e9g\u00e8re baisse des \u00e9missions en Suisse a \u00e9t\u00e9 obtenue dans le contexte d\u2019une croissance \u00e9conomique molle (1,4% par an en moyenne entre 1990 et 2012). Elle est le r\u00e9sultat d\u2019une diminution de 14% pour les combustibles (industrie et chauffage), conforme \u00e0 la loi sur le CO2<\/sub> de 1999, et d\u2019une hausse de 13% pour les carburants (automobiles et poids lourds), alors que la loi pr\u00e9voyait une baisse de 8%. [4]<\/a><\/p>\n

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Il reste un potentiel \u00e9lev\u00e9 de r\u00e9duction, notamment dans le secteur du b\u00e2timent, dont les co\u00fbts pourraient souvent \u00eatre compens\u00e9s par les \u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie et les gains en mati\u00e8re de confort. Il reste surtout des efforts importants \u00e0 faire dans le domaine de la route, o\u00f9 les gains d\u2019efficacit\u00e9 des v\u00e9hicules sont syst\u00e9matiquement annul\u00e9s par l\u2019augmentation de leur poids, la multiplication des \u00e9quipements et la mobilit\u00e9 croissante.<\/p>\n

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Un alignement sur les objectifs de l\u2019UE<\/h2>\n

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Le Parlement a ratifi\u00e9 la CCNUCC en 1993 et le Protocole de Kyoto en 2003. Par la convention-cadre, il s\u2019engageait \u00e0 apporter sa contribution \u00e0 une stabilisation des concentrations atmosph\u00e9riques de gaz \u00e0 effet de serre, afin que celles-ci demeurent \u00e0 un niveau qui ne mette pas en p\u00e9ril le syst\u00e8me climatique. Le protocole oblige la Suisse \u00e0 r\u00e9duire ses \u00e9missions nettes de six gaz \u00e0 effet de serre de 8% en moyenne sur la p\u00e9riode 2008\u20132012 par rapport au niveau de 1990. Cet objectif se transforme dans la loi de 1999 en une r\u00e9duction de 10% pour le seul CO2 d\u2019origine \u00e9nerg\u00e9tique, lequel repr\u00e9sente environ 80% des \u00e9missions suisses de gaz \u00e0 effet de serre.<\/p>\n

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L\u2019engagement de 8%, dans le cadre du Protocole de Kyoto, est simplement celui de l\u2019UE15 de 1997. Cet objectif a \u00e9t\u00e9 ventil\u00e9 entre les \u00c9tats membres en fonction de leur niveau de d\u00e9veloppement \u00e9conomique, de leur intensit\u00e9 en carbone et de leur capacit\u00e9 de r\u00e9duire les \u00e9missions. L\u2019\u00e9cart \u00e9tait important entre le Luxembourg, qui devait diminuer les siennes de 28%, et le Portugal qui pouvait les augmenter de 27%. L\u2019Autriche, un pays comparable \u00e0 la Suisse, s\u2019est vu assigner une diminution de 13%. Les \u20138% de la Suisse la placent \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de la Belgique (\u20137,5%), de l\u2019Italie (\u20136,5%) et des Pays-Bas (\u20136%). Peut-\u00eatre la Suisse aurait-elle pu et d\u00fb proposer mieux.[5]<\/a><\/p>\n

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Cet engagement ne sera, en outre, tenu qu\u2019en mobilisant 1,7 million de tonnes CO2<\/sub>\u00e9q par an s\u00e9questr\u00e9 dans les for\u00eats et 4,6 millions de tonnes en certificats de r\u00e9duction d\u2019\u00e9missions achet\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger par la fondation Centime climatique, alors que l\u2019on devrait r\u00e9duire les \u00e9missions de 4,2 millions de tonnes CO2<\/sub>\u00e9q.<\/p>\n

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Pour la p\u00e9riode post-Kyoto, la loi sur le CO2<\/sub> r\u00e9vis\u00e9e en 2011 exige pour 2020 que les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre baissent de 20% par rapport \u00e0 1990. L\u00e0 encore, la Suisse a simplement repris l\u2019objectif moyen de l\u2019UE, cette fois compos\u00e9e de 27 \u00c9tats, dont beaucoup \u00e9conomiquement bien plus faibles qu\u2019elle. La CCNUCC pr\u00e9voit que chaque pays contribue \u00e0 l\u2019effort global en fonction de sa prosp\u00e9rit\u00e9, de son intensit\u00e9 en CO2<\/sub> et de sa capacit\u00e9 \u00e0 r\u00e9duire ses \u00e9missions. D\u2019apr\u00e8s ces crit\u00e8res, la Suisse aurait d\u00fb proposer une r\u00e9duction de 25%.[6]<\/a><\/p>\n

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Au-del\u00e0 de 2020, tout est encore ouvert. Si la Suisse se calque \u00e0 nouveau sur l\u2019UE, l\u2019objectif de r\u00e9duction pourrait \u00eatre de 85 \u00e0 90% d\u2019ici 2050, ce qui signifierait une \u00ab\u00e9conomie sobre en carbone\u00bb.<\/p>\n

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Dans la discussion actuelle, cet horizon 2020\u20132050 est domin\u00e9 par la d\u00e9cision de sortir du nucl\u00e9aire, prise en mai 2011 suite \u00e0 l\u2019accident de Fukushima, et le besoin d\u2019une transition \u00e9nerg\u00e9tique. En effet, il est pr\u00e9vu de remplacer l\u2019\u00e9nergie nucl\u00e9aire par des sources qui n\u2019\u00e9mettent pas de CO2, <\/sub>sauf \u00e9ventuellement pendant une p\u00e9riode de transition durant laquelle il pourrait \u00eatre n\u00e9cessaire de recourir \u00e0 des centrales \u00e0 gaz. Leurs \u00e9missions de CO2<\/sub> devront toutefois \u00eatre compens\u00e9es int\u00e9gralement, puisque le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et le Parlement se sont engag\u00e9s \u00e0 ce que la sortie du nucl\u00e9aire n\u2019augmente pas les rejets de CO2<\/sub> li\u00e9s aux \u00e9nergies fossiles.<\/p>\n

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R\u00e9duire les \u00e9missions de CO2<\/sub> de 85 \u00e0 90% d\u2019ici 2050 constitue un objectif ambitieux, mais techniquement faisable. C\u2019est la volont\u00e9 politique qui manque encore. Elle est entrav\u00e9e par une surestimation des co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 la sortie du carbone et la d\u00e9fense d\u2019int\u00e9r\u00eats particuliers. Toutes les simulations technico-\u00e9conomiques, sans exception, d\u2019une forte r\u00e9duction des \u00e9missions d\u2019ici 2050 montrent que celle-ci co\u00fbterait moins de 1% de PIB par an si elle \u00e9tait obtenue en augmentant graduellement le prix du carbone, jusqu\u2019\u00e0 un niveau suffisant pour encourager l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique et la substitution des \u00e9nergies fossiles. M\u00eame la sortie du nucl\u00e9aire ne change pas significativement ces r\u00e9sultats. En revanche, les co\u00fbts \u00e9conomiques peuvent cro\u00eetre rapidement si des instruments inad\u00e9quats sont choisis pour atteindre un objectif aussi ambitieux<\/p>\n

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Des instruments f\u00e9d\u00e9raux sans cesse retard\u00e9s<\/h2>\n

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L\u2019instrument le plus efficace, soit celui qui permet d\u2019atteindre les objectifs de r\u00e9duction au moindre co\u00fbt, est une taxe per\u00e7ue sur tous les \u00e9metteurs au prorata des rejets. D\u00e8s que l\u2019on diff\u00e9rencie son taux, on augmente les co\u00fbts globaux, car les \u00e9metteurs susceptibles de r\u00e9duire leurs rejets aux moindres co\u00fbts ne sont pas ceux qui le font en priorit\u00e9. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral l\u2019avait bien compris, puisqu\u2019il pr\u00e9voyait une telle taxe uniforme dans la premi\u00e8re version de la loi sur le CO2

\nThalmann (1997), en 1994. Il entendait introduire en 1996 une redevance de 12 francs par tonne de CO2 et la relever graduellement pour atteindre 36 francs en 2000. Avec ce projet, la Suisse se rangeait parmi les pays pionniers de la politique climatique.[7]<\/a><\/p>\n

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Confront\u00e9 \u00e0 une forte opposition en consultation, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a revu le projet de loi pour proposer une nouvelle version en 1997, qui misait d\u2019abord sur des mesures volontaires[8]<\/a>. Il a pu s\u2019appuyer sur le programme \u00c9nergie 2000, qui faisait partie des pr\u00e9curseurs en la mati\u00e8re. La Suisse s\u2019\u00e9tait engag\u00e9e sur cette voie (comme un si\u00e8cle plus t\u00f4t pour l\u2019\u00e9lectrification des chemins de fer) avant beaucoup d\u2019autres pays. L\u2019environnement n\u2019\u00e9tait pas prioritaire. Il s\u2019agissait d\u2019abord de r\u00e9duire la d\u00e9pendance du pays par rapport aux importations d\u2019\u00e9nergie.<\/p>\n

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L\u2019approche initiale par les accords volontaires n\u2019\u00e9tait pas faite pour les m\u00e9nages, raison pour laquelle les objectifs ont \u00e9t\u00e9 atteints dans l\u2019industrie, mais pas dans le b\u00e2timent et surtout pas pour les carburants. M\u00eame pour le secteur des combustibles, l\u2019approche choisie \u00e9tait condamn\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9chec, puisque demander \u00e0 tous les \u00e9metteurs de r\u00e9duire volontairement leurs \u00e9missions de 15% n\u2019allait pas aboutir \u00e0 une baisse globale de 15%, \u00e0 moins d\u2019atteindre 100% de participation. Il a donc fallu introduire la taxe sur le CO2<\/sub>. Les opposants ont r\u00e9ussi \u00e0 retarder la mesure jusqu\u2019en 2008, soit quatre ans apr\u00e8s le d\u00e9lai pr\u00e9vu par la loi. Fix\u00e9e au d\u00e9part \u00e0 12 francs\/par tonne de CO2<\/sub>, le niveau initial pr\u00e9vu pour 1996 dans le projet de loi de 1994, elle ne s\u2019adressait qu\u2019aux combustibles. Il a fallu la relever directement \u00e0 36 francs en 2010. M\u00eame \u00e0 ce prix, l\u2019objectif pour les combustibles a \u00e9t\u00e9 manqu\u00e9 (diminution de 14,2% en moyenne sur la p\u00e9riode 2008\u20132012, alors que la loi pr\u00e9voyait 15%). Par cons\u00e9quent, la taxe sera encore relev\u00e9e, cette fois \u00e0 60 francs, en 2014. On ne peut s\u2019emp\u00eacher de penser qu\u2019une progression plus graduelle aurait \u00e9t\u00e9 possible si l\u2019on avait introduit la redevance plus t\u00f4t.<\/p>\n

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Du c\u00f4t\u00e9 des carburants, on attend toujours une mesure incitative r\u00e9elle pour r\u00e9duire leur utilisation. Elle pourrait venir de l\u2019initiative populaire d\u00e9pos\u00e9e par les Verts lib\u00e9raux, qui propose de remplacer la TVA par une taxe sur l\u2019\u00e9nergie. Selon nos calculs, il faudrait une taxe de 10,1 ct.\/kWh pour parvenir \u00e0 la recette moyenne de 21 milliards de francs issus de la TVA, l\u2019\u00e9lasticit\u00e9 de la demande d\u2019\u00e9nergie \u00e9tant assez faible (0,2). Ceci \u00e9quivaut \u00e0 une taxe de 425 francs\/tCO2<\/sub> pour l\u2019essence et de 385 francs pour le diesel et l\u2019huile de chauffage.<\/p>\n

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S\u2019engager davantage \u00e0 l\u2019international<\/h2>\n

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On l\u2019a vu, nos rejets ne repr\u00e9sentent qu\u2019une fraction infime des \u00e9missions mondiales. La Suisse peut donc faire davantage pour le climat, en contribuant \u00e0 la progression des n\u00e9gociations internationales sur la protection du climat et en d\u00e9veloppant des solutions techniques et institutionnelles qui pourraient \u00eatre reprises par d\u2019autres pays. Ceci a \u00e9t\u00e9 parfaitement compris et appliqu\u00e9. Ainsi, la Suisse a particip\u00e9 d\u00e8s le d\u00e9but et tr\u00e8s activement \u00e0 la pr\u00e9paration de la CCNUCC de 1992. Elle continue de jouer un r\u00f4le moteur dans les conf\u00e9rences, en s\u2019alliant strat\u00e9giquement \u00e0 d\u2019autres pays.[9]<\/a> Lors de la conf\u00e9rence mondiale sur le climat de Nairobi en novembre 2006, le conseiller f\u00e9d\u00e9ral Moritz Leuenberger a, par exemple, propos\u00e9 de pr\u00e9lever une taxe modique sur toutes les \u00e9missions de CO2, dans le but de financer des mesures de protection et d\u2019adaptation dans les pays les plus vuln\u00e9rables aux changements climatiques. Cette proposition a \u00e9t\u00e9 r\u00e9it\u00e9r\u00e9e lors de plusieurs sommets.<\/p>\n

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En m\u00eame temps, la Suisse ne se fixe que des objectifs modestes, bien en de\u00e7\u00e0 de sa capacit\u00e9 \u00e9conomique et technique, et les atteint \u00e0 peine. Elle a pris beaucoup de retard dans les nouvelles \u00e9nergies renouvelables et commence seulement \u00e0 mettre en place une strat\u00e9gie \u00abCleantech\u00bb. Tout ceci ne sert pas sa cr\u00e9dibilit\u00e9 sur la sc\u00e8ne internationale.<\/p>\n

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Une lente \u00e9volution des mentalit\u00e9s<\/h2>\n

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Certains secteurs ont atteint une tr\u00e8s bonne performance climatique (\u00e9lectricit\u00e9, industrie), d\u2019autres sont beaucoup moins avanc\u00e9s (mobilit\u00e9 routi\u00e8re). Tous auraient pu faire mieux et \u00e0 moindre co\u00fbt si le Parlement f\u00e9d\u00e9ral n\u2019avait pas perdu des ann\u00e9es avec des instruments sous-optimaux (mesures volontaires avant la taxe sur le CO2; mesures d\u2019orientation pr\u00e9c\u00e9d\u00e9es de subventions dans la transition \u00e9nerg\u00e9tique 2050, r\u00e9forme fiscale \u00e9cologique en attente). La Suisse est l\u2019un des pays qui ont le plus externalis\u00e9 leurs \u00e9missions, en raison de la tertiairisation de l\u2019\u00e9conomie. En m\u00eame temps, le fonctionnement d\u00e9mocratique de nos institutions impose la patience et le pragmatisme. On peut, toutefois, esp\u00e9rer une acc\u00e9l\u00e9ration de la d\u00e9carbonisation de notre \u00e9conomie. Aujourd\u2019hui, un nombre croissant de milieux comprennent que cela ne signifie pas un retour au char \u00e0 b\u0153ufs, mais au contraire un nouveau d\u00e9fi technico-industriel \u00e0 fort potentiel de prosp\u00e9rit\u00e9 et de gains en qualit\u00e9 de vie.<\/p>\n

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  1. Annexe I du Protocole de Kyoto, calculs \u00e0 partir de donn\u00e9es de la CCNUCC. [<\/span>]<\/a><\/li>
  2. Jungbluth et al. (2007). [<\/span>]<\/a><\/li>
  3. Peters et Hertwich (2008). [<\/span>]<\/a><\/li>
  4. OFEV (2013). [<\/span>]<\/a><\/li>
  5. Thalmann (2012). [<\/span>]<\/a><\/li>
  6. PBL, 2009, p. 31. [<\/span>]<\/a><\/li>
  7. La premi\u00e8re taxe sur le CO2 a \u00e9t\u00e9 introduite en Finlande en 1990. [<\/span>]<\/a><\/li>
  8. Baranzini et al. (2004) [<\/span>]<\/a><\/li>
  9. OFEV (2012). [<\/span>]<\/a><\/li><\/ol>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    La Suisse fait partie des pays industrialis\u00e9s qui affichent les meilleurs indicateurs environnementaux, y compris pour les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre. Ces derni\u00e8res n\u2019ont repr\u00e9sent\u00e9 que 0,3% du total des pays industrialis\u00e9s en 2011. Les 6,3 tonnes d\u2019\u00e9quivalent CO2 (CO2\u00e9q) par habitant correspondent \u00e0 la moiti\u00e9 de la valeur moyenne retenue pour […]<\/p>","protected":false},"author":3980,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"om_disable_all_campaigns":false,"ep_exclude_from_search":false,"footnotes":""},"post__type":[83],"post_opinion":[],"post_serie":[],"post_content_category":[229],"post_content_subject":[143,231],"acf":{"seco_author":3980,"seco_co_author":null,"author_override":"","seco_author_post_ocupation_year":"","seco_author_post_occupation_de":"Wirtschaftsprofessor, Leiter des Lehrstuhls f\u00fcr St\u00e4dte- und Umwelt\u00f6konomie, Eidgen\u00f6ssische Technische Hochschule Lausanne (EPFL)","seco_author_post_occupation_fr":"Professeur d'\u00e9conomie, directeur du Laboratoire d'\u00e9conomie urbaine et de l'environnement, \u00c9cole polytechnique f\u00e9d\u00e9rale de Lausanne (EPFL)","seco_co_authors_post_ocupation":null,"short_title":"","post_lead":"La Suisse dispose de tr\u00e8s bons indicateurs environnementaux. Ses performances en mati\u00e8re de gaz \u00e0 effet de serre sont, toutefois, \u00e0 relativiser en raison de la tertiairisation de son \u00e9conomie et de ses importations. Elle ne pourra tenir ses engagements envers la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et le Protocole de Kyoto qu\u2019en comptabilisant la s\u00e9questration du carbone dans les for\u00eats et les certificats de r\u00e9duction d\u2019\u00e9missions acquis. Actuellement, le d\u00e9bat est domin\u00e9 par la d\u00e9cision de sortir du nucl\u00e9aire et la transition \u00e9nerg\u00e9tique. Or, les retards s\u2019accumulent et le Parlement h\u00e9site \u00e0 s\u2019engager r\u00e9ellement.","post_hero_image_description":"","post_hero_image_description_copyright_de":"","post_hero_image_description_copyright_fr":"","post_references_literature":"

    Bibliographie<\/h3> \n
      \n
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