{"id":148972,"date":"2013-10-01T12:00:00","date_gmt":"2013-10-01T12:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2013\/10\/hotz-4\/"},"modified":"2023-08-24T00:40:15","modified_gmt":"2023-08-23T22:40:15","slug":"hotz-4","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2013\/10\/hotz-4\/","title":{"rendered":"L\u2019efficacit\u00e9 de la politique d\u2019innovation en Suisse"},"content":{"rendered":"<p>Ces vingt derni\u00e8res ann\u00e9es, la Conf\u00e9d\u00e9ration a d\u00e9ploy\u00e9 beaucoup d\u2019efforts pour stimuler l\u2019innovation dans les entreprises et les hautes \u00e9coles. Les mesures prises par la Commission pour la technologie et l\u2019innovation (CTI) ont fait l\u2019objet de nombreuses \u00e9valuations pour savoir s\u2019il s\u2019agissait d\u2019une \u00abpolitique fond\u00e9e sur des donn\u00e9es probantes\u00bb. Les \u00e9tudes disponibles pour la p\u00e9riode 1997\u20132011 montrent que ces\u00a0mesures ont eu des effets positifs, quoique variables dans leur ampleur. <img fetchpriority=\"high\" decoding=\"async\" class=\"article_rect\" src=\"\/dynBase\/images\/article_rect\/201310_08_Hotz_01.eps.jpg\" alt=\"\" width=\"370\" height=\"247\" \/>&#13;<\/p>\n<p class=\"bildquelle\">Photo: KTI \/ Tom Kawara<\/p>\n<p>&#13;<br \/>\nAppliqu\u00e9es \u00e0 suivre, selon la formule consacr\u00e9e, une \u00abpolitique fond\u00e9e sur des donn\u00e9es probantes\u00bb, les autorit\u00e9s de nombreux pays s\u2019efforcent aujourd\u2019hui de fonder leur politique d\u2019innovation sur de solides r\u00e9alit\u00e9s empiriques&#13;<br \/>\nCartwright, Hardie (2012).. Elles sont, en effet, convaincues que les probl\u00e8mes rencontr\u00e9s sont de plus en plus complexes et exigent des expertises approfondies et ind\u00e9pendantes. Loin des \u00e9valuations sacrifiant \u00e0 des id\u00e9ologies ou \u00e0 des int\u00e9r\u00eats mat\u00e9riels, la politique d\u2019innovation doit s\u2019appuyer sur des constats empiriques, \u00e0 propos desquels les \u00e9tudes d\u2019\u00e9valuation jouent un r\u00f4le important&#13;<br \/>\nWidmer, De Rocchi (2012), p. 149..Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019obligation de rendre compte, les mesures prises dans le cadre de la politique d\u2019innovation ont r\u00e9guli\u00e8rement fait l\u2019objet d\u2019\u00e9valuations de la part de divers experts mandat\u00e9s. Pour comprendre leur impact, on examinera les mesures d\u2019encouragement de la CTI et leur contexte \u00e0 travers les 18 \u00e9tudes qui leur ont \u00e9t\u00e9 consacr\u00e9es.&#13;<\/p>\n<h2>Cerner la valeur ajout\u00e9e d\u2019une mesure<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nLes effets d\u2019une activit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat, ici en faveur de l\u2019innovation, font l\u2019objet d\u2019analyses d\u2019impact&#13;<br \/>\nBerwert, Zehnder (2006), p. 13; Rhomberg et al. (2006),\u00a0p. 12.. Le concept d\u2019<i>additionalit\u00e9<\/i>, qui est aujourd\u2019hui le nec plus ultra en mati\u00e8re d\u2019\u00e9valuation, a \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9 au d\u00e9but des ann\u00e9es quatre-vingt pour les mesurer&#13;<br \/>\nVan der Veen et al. (2012).. D\u00e9terminer l\u2019efficacit\u00e9 sp\u00e9cifique d\u2019une politique publique d\u2019encouragement rev\u00eat une importance primordiale, puisqu\u2019il faut \u00eatre certain que les mesures prises dans ce cadre ont \u00e9t\u00e9 une plus-value pour les acteurs de l\u2019\u00e9conomie et des hautes \u00e9coles. On distingue trois types d\u2019additionnalit\u00e9: par intrant, comportementale et par r\u00e9sultat (voir <i>encadr\u00e9 1<\/i>&#13;<\/p>\n<h3>Les trois types d\u2019additionnalit\u00e9<\/h3>\n<p>&#13;<br \/>\nL\u2019additionnalit\u00e9 par intrant d\u00e9termine dans quelle mesure les mesures \u00e9tatiques induisent des d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires pour des activit\u00e9s novatrices du c\u00f4t\u00e9 des acteurs int\u00e9ress\u00e9s. Il s\u2019agit de savoir quels investissements suppl\u00e9mentaires la R&amp;D publique entra\u00eene pour les organisations concern\u00e9es. En mati\u00e8re d\u2019innovation, cette recherche concerne, bien s\u00fbr, les d\u00e9penses consacr\u00e9es aux activit\u00e9s R&amp;D et le capital humain investi. Si ces investissements suppl\u00e9mentaires sont quasi nuls, on parle d\u2019effet d\u2019aubaine, puisque les acteurs sont r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s pour des activit\u00e9s qu\u2019ils auraient de toute fa\u00e7on exerc\u00e9es.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nLes mesures d\u2019incitation \u00e9tatiques peuvent aussi avoir des effets plus larges touchant le comportement g\u00e9n\u00e9ral des diff\u00e9rents acteurs en mati\u00e8re d\u2019innovation. L\u2019additionnalit\u00e9 comportementale recouvre les changements, en termes de prise de conscience et d\u2019attitude, provoqu\u00e9s dans les organisations concern\u00e9es par les mesures d\u2019encouragement. Il peut s\u2019agir de l\u2019acquisition de nouvelles comp\u00e9tences et connaissances, du d\u00e9veloppement de r\u00e9seaux ou encore de l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019organisation interne. L\u2019additionnalit\u00e9 comportementale est plus diffuse que celle par intrant et plus difficilement mesurable quantitativement.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nL\u2019additionnalit\u00e9 par r\u00e9sultat porte sur les prestations des organisations concern\u00e9es, qui d\u00e9coulent de l\u2019aide publique. Dans le cas des entreprises, l\u2019analyse s\u2019int\u00e9resse surtout aux effets commerciaux des interventions, sous la forme de nouveaux produits, processus et services. Dans le cas des hautes \u00e9coles, elle vise principalement les publications ou brevets r\u00e9sultant du soutien public. Ce type d\u2019additionnalit\u00e9 recouvre aussi les r\u00e9sultats et les r\u00e9percussions \u00e0 moyen terme des interventions pour leurs destinataires ainsi que les changements socio-\u00e9conomiques induits \u00e0 long terme par une mesure de politique d\u2019innovation.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\n<i>Source: Good (2006).<\/i>).Pour mesurer l\u2019additionnalit\u00e9, autrement dit les effets directs d\u2019une politique publique d\u2019encouragement \u2013 et pas seulement dans le domaine de l\u2019innovation \u2013, le probl\u00e8me fondamental consiste \u00e0 cerner la diff\u00e9rence qu\u2019il y a ou qu\u2019il pourrait y avoir par rapport \u00e0 une \u00e9volution n\u2019ayant pas b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de cette politique&#13;<br \/>\nGeorghiou et al. (2002), p. 85 s.. Comme diverses causes peuvent \u00eatre \u00e0 l\u2019origine d\u2019une seule variation de l\u2019\u00e9volution observ\u00e9e, celle-ci ne peut pas \u00eatre attribu\u00e9e avec certitude \u00e0 telle ou telle intervention. En dehors de la mesure dont l\u2019\u00e9valuation cherche \u00e0 saisir l\u2019impact, de multiples facteurs agissent sur l\u2019\u00e9volution de l\u2019objectif vis\u00e9 et donc sur le r\u00e9sultat de l\u2019intervention. Dans le domaine de l\u2019innovation, ce probl\u00e8me est particuli\u00e8rement aigu, compte tenu de la grande complexit\u00e9 du processus d\u2019innovation&#13;<br \/>\nGood (2006), p. 24 ss..&#13;<\/p>\n<h2>Une politique promotionnelle largement coh\u00e9rente et efficace<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nLa CTI est la plus importante organisation cr\u00e9\u00e9e par la Conf\u00e9d\u00e9ration pour soutenir la recherche appliqu\u00e9e et la R&amp;D, les jeunes entreprises ainsi que les transferts de savoir et de technologie. Elle encourage le d\u00e9veloppement, la mise en \u0153uvre et la diffusion de connaissances technologiques. Ces vingt derni\u00e8res ann\u00e9es, les effets de diverses mesures ont fait l\u2019objet de nombreuses \u00e9valuations, dont les r\u00e9sultats ont \u00e9t\u00e9 mis en valeur dans deux \u00e9tudes command\u00e9es par le Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat \u00e0 la formation, \u00e0 la recherche et \u00e0 l\u2019innovation (Sefri)&#13;<br \/>\nBarjak (2013); Hotz-Hart, Rohner (2013)..En se fondant sur une analyse de texte assist\u00e9e par ordinateur des \u00e9tudes d\u2019\u00e9valuation, <i>Barjak (2013)<\/i> parvient \u00e0 la conclusion que l\u2019effort d\u2019encouragement de l\u2019innovation poss\u00e8de une r\u00e9elle substance et qu\u2019il est g\u00e9n\u00e9ralement efficace. Les \u00e9valuations consid\u00e8rent que les mesures prises pour r\u00e9soudre des probl\u00e8mes pr\u00e9alablement identifi\u00e9s sont pertinentes et que leur ad\u00e9quation avec d\u2019autres dispositifs et institutions concern\u00e9s est d\u2019un niveau satisfaisant. La plupart des difficult\u00e9s apparaissent au niveau des dispositions d\u2019ex\u00e9cution, qui n\u2019ont pas toujours r\u00e9ussi \u00e0 faire co\u00efncider les objectifs promotionnels et le calendrier pr\u00e9vu. De m\u00eame, de bonnes notes ont \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9es \u00e0 la mise en application, celles des grands projets \u00e9tant g\u00e9n\u00e9ralement meilleures que les autres. Seules certaines mesures touchant la communication et la coordination entre les institutions impliqu\u00e9es dans les programmes promotionnels ont re\u00e7u des critiques.Sur la base des \u00e9valuations, <i>Barjak (2013)<\/i> constate, en outre, que la promotion de l\u2019innovation atteint dans la plupart des cas ses buts technologiques. Des \u00e9carts s\u2019observent par rapport aux objectifs \u00e9conomiques associ\u00e9s: le lancement d\u2019innovations sur le march\u00e9, la commercialisation des r\u00e9sultats de projets ou le renforcement d\u2019une branche gr\u00e2ce \u00e0 de nouveaux produits et \u00e0 des cr\u00e9ations d\u2019entreprises ne correspondent pas toujours \u00e0 ce qui \u00e9tait initialement pr\u00e9vu.&#13;<\/p>\n<h2>Une plus-value comportementale impressionnante<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\n<i>Hotz-Hart et Rohner (2013)<\/i> ont r\u00e9parti les mesures promotionnelles de la CTI en quatre groupes: transferts de savoir et de technologie, programmes d\u2019action, d\u00e9veloppement de projets et entrepreneuriat (voir <i>encadr\u00e9 2<\/i>&#13;<\/p>\n<h3>Les quatre mesures d\u2019incitation id\u00e9ales de la CTI<\/h3>\n<p>&#13;<br \/>\nEn fonction de l\u2019objectif vis\u00e9 par chaque mesure d\u2019encouragement, on distingue quatre types d\u2019intervention de la CTI:&#13;<\/p>\n<ul>&#13;<\/p>\n<li>Transfert de savoir et de technologie (TST): des consortiums g\u00e9r\u00e9s de mani\u00e8re professionnelle se donnent pour but de renforcer et de d\u00e9velopper la collaboration des entreprises avec les hautes \u00e9coles.<\/li>\n<p>&#13;<\/p>\n<li>Programmes d\u2019action: dans les ann\u00e9es nonante, la CTI a souvent d\u00e9fini et men\u00e9 des programmes d\u2019action en collaboration avec les cantons et des partenaires de l\u2019industrie. Ces interventions visaient \u00e0 d\u00e9velopper des comp\u00e9tences scientifiques et techniques sur des th\u00e8mes strat\u00e9giques importants dans les HES et les EPF et \u00e0 renforcer les aptitudes de l\u2019\u00e9conomie priv\u00e9e dans le domaine de l\u2019application des nouvelles technologies.<\/li>\n<p>&#13;<\/p>\n<li>Encouragement de projets CTI: le principal instrument de la CTI est celui des projets conjoints entre hautes \u00e9coles et entreprises. Les fonds de la CTI sont vers\u00e9s exclusivement aux centres de recherche publics, o\u00f9 ils servent principalement \u00e0 couvrir les charges de personnel des collaborateurs scientifiques. Le partenaire \u00e9conomique est pri\u00e9 de financer un minimum de 50% des co\u00fbts des projets.<\/li>\n<p>&#13;<\/p>\n<li>Entrepreneuriat: la r\u00e9alisation et la diffusion d\u2019innovations sur le march\u00e9 via la cr\u00e9ation d\u2019entreprises comportent des et des risques particuliers. La promotion li\u00e9e \u00e0 l\u2019initiative \u00abCTI Start-up\u00bb est centr\u00e9e sur l\u2019encadrement \u00e9troit des jeunes entreprises auxquelles sont prodigu\u00e9s des conseils dans la premi\u00e8re phase de leur d\u00e9veloppement. Afin de r\u00e9duire l\u2019asym\u00e9trie de l\u2019information entre jeunes pousses et investisseurs potentiels, les nouveaux entrepreneurs qui, de l\u2019avis d\u2019experts, atteignent un certain niveau de qualit\u00e9 se voient attribuer un label qui doit servir de signal aux investisseurs potentiels et leur donner une meilleure id\u00e9e des risques. L\u2019initiative \u00abVenturelab\u00bb aborde la m\u00eame probl\u00e9matique et souhaite sensibiliser les \u00e9tudiants \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019entreprise et d\u00e9velopper leurs comp\u00e9tences dans ce domaine.<\/li>\n<p>&#13;\n<\/ul>\n<p>&#13;<br \/>\n). Ils ont aussi d\u00e9fini quatre domaines d\u2019impact au niveau micro\u00e9conomique pour affiner l\u2019analyse: science et technologie (par exemple am\u00e9lioration des aptitudes scientifiques et technologiques), organisation (par exemple nouveaux con-tacts et proc\u00e9dures), march\u00e9 (par exemple innovations) et enfin travail (par exemple hausse des effectifs).L\u2019analyse des additionnalit\u00e9s fait appara\u00eetre pour les quatre groupes de mesures, en termes de b\u00e9n\u00e9fices suppl\u00e9mentaires, des points communs au chapitre comportemental (voir <i>tableau 1<\/i>). C\u2019est en particulier le cas, dans des domaines diff\u00e9rents il est vrai, pour le d\u00e9veloppement de connaissances et de comp\u00e9tences. Les programmes d\u2019action et l\u2019encouragement de projets ont effectivement permis de d\u00e9velopper les connaissances scientifiques et techniques ainsi que les comp\u00e9tences dans les hautes \u00e9coles et chez les partenaires \u00e9conomiques. Pour l\u2019entrepreneuriat, on observe un renforcement des comp\u00e9tences en mati\u00e8re de strat\u00e9gie et d\u2019organisation. L\u2019initiative \u00abTransfert de savoir et de technologie\u00bb (TST), ax\u00e9e sur l\u2019\u00e9conomie priv\u00e9e, a eu des effets relativement modestes. Toutes les mesures, exception faite de la promotion de l\u2019entrepreneuriat, permettent de renforcer les contacts entre les hautes \u00e9coles et l\u2019industrie. Tant l\u2019initiative TST que les programmes d\u2019action et l\u2019encouragement des projets intensifient et stabilisent les relations entre ces partenaires.Compar\u00e9 \u00e0 celui des autres types d\u2019intervention, l\u2019impact de l\u2019initiative TST est assez restreint. Au-del\u00e0 des effets d\u00e9j\u00e0 \u00e9voqu\u00e9s, on n\u2019observe pas d\u2019autres incidences du c\u00f4t\u00e9 des intrants ou des r\u00e9sultats. Une explication possible serait que l\u2019intervalle entre la mise en \u0153uvre de la mesure et son \u00e9valuation a \u00e9t\u00e9 trop court. Les effets escompt\u00e9s n\u2019ont pas pu se manifester ni, d\u00e8s lors, \u00eatre enregistr\u00e9s.&#13;<\/p>\n<h2>Davantage de fili\u00e8res d\u2019\u00e9tudes et une meilleure qualit\u00e9 de l\u2019enseignement<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nLes interventions de type <i>programmes d\u2019action<\/i> se sont distingu\u00e9es, quant \u00e0 elles, par une extension de l\u2019offre en mati\u00e8re de fili\u00e8res d\u2019\u00e9tudes et par l\u2019am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 de l\u2019enseignement. Le but politique consistait \u00e0 d\u00e9velopper les comp\u00e9tences scientifiques et techniques des hautes \u00e9coles (en particulier des HES et des EPF) et \u00e0 renforcer les capacit\u00e9s de l\u2019\u00e9conomie priv\u00e9e en mati\u00e8re d\u2019application des nouvelles technologies. Les \u00e9tudes d\u2019\u00e9valuation examin\u00e9es montrent de mani\u00e8re \u00e9clatante que cet objectif a \u00e9t\u00e9 atteint gr\u00e2ce \u00e0 la mise \u00e0 disposition de nouvelles offres de formation et \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 des cours existants. Force est de constater que les programmes d\u2019action n\u2019ont eu d\u2019effet imm\u00e9diat ni sur le march\u00e9, ni sur le travail ou l\u2019emploi. Pour les additionnalit\u00e9s par intrant et par r\u00e9sultat, seuls des effets minimes (fonds suppl\u00e9mentaires pour la formation, activit\u00e9s de conseil et R&amp;D, quelques publications). Le financement compl\u00e9mentaire des programmes, en partie exig\u00e9 par la Conf\u00e9d\u00e9ration et effectivement fourni via les contributions des cantons, n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 pris en consid\u00e9ration dans les \u00e9tudes d\u2019\u00e9valuation, probablement en raison de leurs probl\u00e9matiques sp\u00e9cifiques. Les programmes d\u2019action d\u00e9ploient donc certainement d\u2019autres effets. Ceux-ci n\u2019entrent, toutefois, pas dans le p\u00e9rim\u00e8tre couvert par ces \u00e9tudes.&#13;<\/p>\n<h2>Progression des d\u00e9penses en R&amp;D dans l\u2019industrie<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nOutre d\u2019importants effets sur les r\u00e9sultats \u2013 comme les innovations en mati\u00e8re de processus, les augmentations de chiffres d\u2019affaires et les demandes de brevets \u2013, l\u2019<i>encouragement de projets par la CTI<\/i> a surtout permis d\u2019augmenter les d\u00e9penses de R&amp;D chez les partenaires industriels. Cela n\u2019a rien d\u2019\u00e9tonnant lorsque l\u2019on sait que les mesures prises par la commission sont subsidiaires et que les partenaires \u00e9conomiques doivent assumer 50% au moins des frais de projet. L\u2019effet est donc \u00e0 rechercher du c\u00f4t\u00e9 des intrants, puisqu\u2019ils incitent les entreprises participantes \u00e0 renforcer leurs activit\u00e9s de R&amp;D. Ce type d\u2019intervention a surtout des retomb\u00e9es dans les domaines des sciences et des technologies. Les \u00e9tudes d\u2019\u00e9valuation r\u00e9v\u00e8lent que les mesures d\u2019encouragement de la CTI permettent aux entreprises d\u2019accro\u00eetre leurs ambitions et de prendre des risques suppl\u00e9mentaires. Sans l\u2019aide financi\u00e8re de la CTI, les projets restent davantage orient\u00e9s vers l\u2019application. Les \u00e9ventuels effets d\u2019aubaine sont ainsi compens\u00e9s par une intensification des activit\u00e9s de recherche. On peut donc en conclure que l\u2019encouragement de projets atteint largement son objectif, \u00e0 savoir mat\u00e9rialiser et diffuser de nouvelles connaissances technologiques.&#13;<\/p>\n<h2>Davantage de capital-risque pour les jeunes pousses<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nLes effets li\u00e9s \u00e0 la promotion de l\u2019<i>entrepreneuriat<\/i> sont \u00e0 cet \u00e9gard compl\u00e9mentaires. Sur le plan de l\u2019additionnalit\u00e9 comportementale, on ne note pour ainsi dire pas d\u2019impact, hormis un renforcement des comp\u00e9tences des jeunes entreprises dans les domaines strat\u00e9gique et organisationnel. En termes d\u2019additionnalit\u00e9 par intrant et par r\u00e9sultat, en revanche, les effets sont ind\u00e9niables. Le d\u00e9veloppement d\u2019une innovation jusqu\u2019au stade de sa commercialisation \u00e9tant un processus aussi long que risqu\u00e9, le financement est un facteur d\u00e9terminant pour la survie des jeunes entrepreneurs innovants. Les \u00e9tudes d\u2019\u00e9valuation montrent que le programme CTI Start-up a permis aux jeunes pousses d\u2019obtenir plus de capital-risque que d\u2019autres projets comparables n\u2019ayant pas b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de l\u2019aide de la CTI, ce qui confirme l\u2019additionnalit\u00e9 par intrant. De plus, les jeunes entreprises soutenues par la CTI ont de meilleures chances de survie et leurs effectifs croissent davantage que dans des entreprises comparables n\u2019ayant re\u00e7u aucune aide de sa part. Ces effets du c\u00f4t\u00e9 des r\u00e9sultats indiquent que la CTI r\u00e9ussit effectivement \u00e0 aider les jeunes entreprises innovantes \u00e0 lancer de nouvelles technologies sur le march\u00e9. Remarquons \u00e0 cet \u00e9gard que l\u2019approche choisie permet de cr\u00e9er, sans encouragement financier direct, une additionnalit\u00e9 aussi bien comportementale que par intrant et par r\u00e9sultat, et que des effets sont observ\u00e9s au niveau tant du march\u00e9 que de l\u2019organisation et du travail.&#13;<\/p>\n<h2>Des \u00e9tudes qui n\u2019objectivent le d\u00e9bat que de mani\u00e8re tr\u00e8s restreinte<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nSelon le principe de la \u00abpolitique fond\u00e9e sur des donn\u00e9es probantes\u00bb, les interventions doivent \u00eatre d\u00e9cid\u00e9es en fonction de connaissances empiriques confirm\u00e9es, contrairement \u00e0 celles qui ob\u00e9issent \u00e0 des orientations id\u00e9ologiques ou \u00e0 des int\u00e9r\u00eats mat\u00e9riels. Il ressort des \u00e9tudes examin\u00e9es qu\u2019une politique d\u2019innovation qui entend s\u2019appuyer sur des \u00e9l\u00e9ments scientifiques se heurte \u00e0 des limites, si louable que soit son but. Cela tient principalement au manque de consistance des r\u00e9sultats contenus dans les \u00e9tudes d\u2019\u00e9valuation. Dans le domaine de l\u2019innovation, les \u00e9valuateurs doivent savoir que la mesure pr\u00e9cise des effets est malais\u00e9e, car ceux-ci peuvent avoir des origines diverses, dont certaines \u00e9chappent \u00e0 l\u2019influence de l\u2019intervention. La situation se complique lorsqu\u2019il s\u2019agit de mesurer les r\u00e9sultats et r\u00e9percussions \u00e0 moyen et long termes, autrement dit les changements socio\u00e9conomiques induits par la promotion de l\u2019innovation. Il est donc difficile de chiffrer exactement leurs retomb\u00e9es et les donn\u00e9es aff\u00e9rentes doivent \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9es avec prudence. Les \u00e9tudes d\u2019\u00e9valuation peuvent certes contribuer \u00e0 objectiver le d\u00e9bat, mais seulement de mani\u00e8re tr\u00e8s restreinte.&#13;<\/p>\n<h2>Viser une politique s\u2019inspirant de donn\u00e9es probantes<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nDans la plupart des cas, il n\u2019existe pas de politique parfaitement objective, donc exclusivement inspir\u00e9e de donn\u00e9es probantes. Nombre de mesures sont n\u00e9cessairement li\u00e9es \u00e0 un jugement de valeur subjectif, autrement dit \u00e0 des int\u00e9r\u00eats mat\u00e9riels ou \u00e0 des orientations partisanes. L\u2019expertise scientifique doit \u00eatre appr\u00e9ci\u00e9e de mani\u00e8re diff\u00e9renci\u00e9e. Elle devrait jouer un r\u00f4le important dans le processus de d\u00e9cision politique. Elle ne peut, toutefois, que soutenir des d\u00e9cisions normatives dans la majorit\u00e9 des cas, sans pr\u00e9tendre s\u2019y substituer. Pour rester r\u00e9aliste, il s\u2019agit de viser une <i>politique s\u2019inspirant de donn\u00e9es probantes<\/i> plut\u00f4t qu\u2019une <i>politique fond\u00e9e sur des donn\u00e9es probantes<\/i>, au sens originel de cette formule.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nTableau 1: \u00abEffets attest\u00e9s des quatre types d\u2019intervention examin\u00e9s\u00bb&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nEncadr\u00e9 1: Les trois types d\u2019additionnalit\u00e9&#13;<\/p>\n<h3>Les trois types d\u2019additionnalit\u00e9<\/h3>\n<p>&#13;<br \/>\nL\u2019additionnalit\u00e9 par intrant d\u00e9termine dans quelle mesure les mesures \u00e9tatiques induisent des d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires pour des activit\u00e9s novatrices du c\u00f4t\u00e9 des acteurs int\u00e9ress\u00e9s. Il s\u2019agit de savoir quels investissements suppl\u00e9mentaires la R&amp;D publique entra\u00eene pour les organisations concern\u00e9es. En mati\u00e8re d\u2019innovation, cette recherche concerne, bien s\u00fbr, les d\u00e9penses consacr\u00e9es aux activit\u00e9s R&amp;D et le capital humain investi. Si ces investissements suppl\u00e9mentaires sont quasi nuls, on parle d\u2019effet d\u2019aubaine, puisque les acteurs sont r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s pour des activit\u00e9s qu\u2019ils auraient de toute fa\u00e7on exerc\u00e9es.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nLes mesures d\u2019incitation \u00e9tatiques peuvent aussi avoir des effets plus larges touchant le comportement g\u00e9n\u00e9ral des diff\u00e9rents acteurs en mati\u00e8re d\u2019innovation. L\u2019additionnalit\u00e9 comportementale recouvre les changements, en termes de prise de conscience et d\u2019attitude, provoqu\u00e9s dans les organisations concern\u00e9es par les mesures d\u2019encouragement. Il peut s\u2019agir de l\u2019acquisition de nouvelles comp\u00e9tences et connaissances, du d\u00e9veloppement de r\u00e9seaux ou encore de l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019organisation interne. L\u2019additionnalit\u00e9 comportementale est plus diffuse que celle par intrant et plus difficilement mesurable quantitativement.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nL\u2019additionnalit\u00e9 par r\u00e9sultat porte sur les prestations des organisations concern\u00e9es, qui d\u00e9coulent de l\u2019aide publique. Dans le cas des entreprises, l\u2019analyse s\u2019int\u00e9resse surtout aux effets commerciaux des interventions, sous la forme de nouveaux produits, processus et services. Dans le cas des hautes \u00e9coles, elle vise principalement les publications ou brevets r\u00e9sultant du soutien public. Ce type d\u2019additionnalit\u00e9 recouvre aussi les r\u00e9sultats et les r\u00e9percussions \u00e0 moyen terme des interventions pour leurs destinataires ainsi que les changements socio-\u00e9conomiques induits \u00e0 long terme par une mesure de politique d\u2019innovation.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nSource: Good (2006).&#13;<br \/>\nEncadr\u00e9 2: Les quatre mesures d\u2019incitation id\u00e9ales de la CTI&#13;<\/p>\n<h3>Les quatre mesures d\u2019incitation id\u00e9ales de la CTI<\/h3>\n<p>&#13;<br \/>\nEn fonction de l\u2019objectif vis\u00e9 par chaque mesure d\u2019encouragement, on distingue quatre types d\u2019intervention de la CTI:&#13;<\/p>\n<ul>&#13;<\/p>\n<li>Transfert de savoir et de technologie (TST): des consortiums g\u00e9r\u00e9s de mani\u00e8re professionnelle se donnent pour but de renforcer et de d\u00e9velopper la collaboration des entreprises avec les hautes \u00e9coles.<\/li>\n<p>&#13;<\/p>\n<li>Programmes d\u2019action: dans les ann\u00e9es nonante, la CTI a souvent d\u00e9fini et men\u00e9 des programmes d\u2019action en collaboration avec les cantons et des partenaires de l\u2019industrie. Ces interventions visaient \u00e0 d\u00e9velopper des comp\u00e9tences scientifiques et techniques sur des th\u00e8mes strat\u00e9giques importants dans les HES et les EPF et \u00e0 renforcer les aptitudes de l\u2019\u00e9conomie priv\u00e9e dans le domaine de l\u2019application des nouvelles technologies.<\/li>\n<p>&#13;<\/p>\n<li>Encouragement de projets CTI: le principal instrument de la CTI est celui des projets conjoints entre hautes \u00e9coles et entreprises. Les fonds de la CTI sont vers\u00e9s exclusivement aux centres de recherche publics, o\u00f9 ils servent principalement \u00e0 couvrir les charges de personnel des collaborateurs scientifiques. Le partenaire \u00e9conomique est pri\u00e9 de financer un minimum de 50% des co\u00fbts des projets.<\/li>\n<p>&#13;<\/p>\n<li>Entrepreneuriat: la r\u00e9alisation et la diffusion d\u2019innovations sur le march\u00e9 via la cr\u00e9ation d\u2019entreprises comportent des et des risques particuliers. La promotion li\u00e9e \u00e0 l\u2019initiative \u00abCTI Start-up\u00bb est centr\u00e9e sur l\u2019encadrement \u00e9troit des jeunes entreprises auxquelles sont prodigu\u00e9s des conseils dans la premi\u00e8re phase de leur d\u00e9veloppement. Afin de r\u00e9duire l\u2019asym\u00e9trie de l\u2019information entre jeunes pousses et investisseurs potentiels, les nouveaux entrepreneurs qui, de l\u2019avis d\u2019experts, atteignent un certain niveau de qualit\u00e9 se voient attribuer un label qui doit servir de signal aux investisseurs potentiels et leur donner une meilleure id\u00e9e des risques. L\u2019initiative \u00abVenturelab\u00bb aborde la m\u00eame probl\u00e9matique et souhaite sensibiliser les \u00e9tudiants \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019entreprise et d\u00e9velopper leurs comp\u00e9tences dans ce domaine.<\/li>\n<p>&#13;\n<\/ul>\n<p>&#13;<br \/>\nEncadr\u00e9 3: Bibliographie&#13;<\/p>\n<h3>Bibliographie<\/h3>\n<p>&#13;<\/p>\n<ul>&#13;<\/p>\n<li>Barjak F., Wirkungen innovationspolitischer F\u00f6rdermassnahmen in der Schweiz, Berne, 2013, Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat \u00e0 la formation, \u00e0 la recherche et \u00e0 l\u2019innovation SEFRI.<\/li>\n<p>&#13;<\/p>\n<li>Berwert A. et Zehnder M., Wirksamkeitsanalyse der KTI-F\u00f6rderung im Rahmen des strategischen Controlling. Vergleich mit ausl\u00e4ndischen F\u00f6rderorganisationen \u2013 Konzeptionelle Grundlagen, Indikatoren und Erhebungsinstrumente, Berne, 2006, Office f\u00e9d\u00e9ral de la formation professionnelle et de la technologie OFFT.<\/li>\n<p>&#13;<\/p>\n<li>Cartwright N. et Hardie J., Evidence-Based Policy: A Practical Guide to Doing It Better, Oxford, 2012, Oxford University Press.<\/li>\n<p>&#13;<\/p>\n<li>Georghiou L., Rigby J. et Cameron H. (\u00e9d.), Assessing the Socio-Economic Impacts of the Framework Programme, Manchester, 2002, universit\u00e9 de Manchester.<\/li>\n<p>&#13;<\/p>\n<li>Good B., Technologie zwischen Markt und Staat \u2013 Die Kommission f\u00fcr Technologie und Innovation und die Wirksamkeit ihrer F\u00f6rderung, Zurich\/Coire, 2006, R\u00fcegger Verlag.<\/li>\n<p>&#13;<\/p>\n<li>Hotz-Hart B. et Rohner A., Wirkungen innovationspolitischer F\u00f6rdermassnahmen in der Schweiz. Stand der Forschung, Synthese bestehender Evaluationsstudien und Empfehlungen f\u00fcr die zuk\u00fcnftige Ausgestaltung, Berne, 2013, Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat \u00e0 la formation, \u00e0 la recherche et \u00e0 l\u2019innovation SEFRI.<\/li>\n<p>&#13;<\/p>\n<li>Rhomberg W., Steindl C. et Weber M., Neue Entwicklungen im Bereich der Wirkungsanalyse und -absch\u00e4tzung FTI-politischer Ma\u00dfnahmen, Vienne, 2006, Austrian Research Centers.<\/li>\n<p>&#13;<\/p>\n<li>Van der Veen G., Arnold E., Boekholt P., Deuten J., Horvath A., Stern P. et Stroyan J., Evaluation of Tekes \u2013 Final Report, Helsinki, 2012, minist\u00e8re de l\u2019Emploi et de l\u2019\u00c9conomie.<\/li>\n<p>&#13;<\/p>\n<li>Widmer T. et De Rocchi T., Evaluation. Grundlagen, Ans\u00e4tze und Anwendungen, Zurich\/Coire, 2012, R\u00fcegger Verlag.<\/li>\n<p>&#13;\n<\/ul>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Ces vingt derni\u00e8res ann\u00e9es, la Conf\u00e9d\u00e9ration a d\u00e9ploy\u00e9 beaucoup d\u2019efforts pour stimuler l\u2019innovation dans les entreprises et les hautes \u00e9coles. Les mesures prises par la Commission pour la technologie et l\u2019innovation (CTI) ont fait l\u2019objet de nombreuses \u00e9valuations pour savoir s\u2019il s\u2019agissait d\u2019une \u00abpolitique fond\u00e9e sur des donn\u00e9es probantes\u00bb. 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