{"id":148987,"date":"2013-10-01T12:00:00","date_gmt":"2013-10-01T12:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2013\/10\/roth-2\/"},"modified":"2023-08-24T00:40:04","modified_gmt":"2023-08-23T22:40:04","slug":"roth-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2013\/10\/roth-2\/","title":{"rendered":"La premi\u00e8re \u00e9tape de la Strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050 est sur les rails"},"content":{"rendered":"<p><img fetchpriority=\"high\" decoding=\"async\" class=\"article_rect\" src=\"\/dynBase\/images\/article_rect\/201310_19_Roth_01.eps.jpg\" alt=\"\" width=\"615\" height=\"592\" \/>&#13;<\/p>\n<p class=\"bildquelle\"><span class=\"text__legend\">Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9voit notamment d\u2019augmenter les moyens financiers allou\u00e9s \u00e0 l\u2019assainissement \u00e9nerg\u00e9tique des b\u00e2timents. \u00a0Keystone<\/span><\/p>\n<p>&#13;<br \/>\nLa Strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050 veut transformer progressivement l\u2019approvisionnement \u00e9nerg\u00e9tique suisse d\u2019ici cette date. Dans le message qu\u2019il a adress\u00e9 au Parlement le 4 septembre dernier, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de r\u00e9viser une s\u00e9rie de lois. Cette r\u00e9forme comporte trois \u00e9l\u00e9ments essentiels:&#13;<\/p>\n<ol>&#13;<\/p>\n<li>Les nouvelles dispositions de la loi sur l\u2019\u00e9nergie nucl\u00e9aire consacrent la <i>sortie du nucl\u00e9aire<\/i>. Elles stipulent qu\u2019aucune autorisation g\u00e9n\u00e9rale ne sera plus accord\u00e9e \u00e0 l\u2019avenir pour la construction de telles centrales.<\/li>\n<p>&#13;<\/p>\n<li>La loi sur l\u2019\u00e9nergie d\u00e9finit de <i>nouveaux objectifs strat\u00e9giques pour le d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables ainsi que pour la r\u00e9duction de la consommation d\u2019\u00e9nergie et d\u2019\u00e9lectricit\u00e9<\/i>. Ces cibles quantitatives doivent \u00eatre atteintes d\u2019ici 2035. Elles constituent la base des mesures destin\u00e9es \u00e0 promouvoir les \u00e9nergies renouvelables et \u00e0 renforcer l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique.<\/li>\n<p>&#13;<\/p>\n<li>Cet \u00e9l\u00e9ment est le plus vaste et comprend un important <i>train de mesures<\/i> (voir <i>encadr\u00e9 1<\/i>) que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral con\u00e7oit comme la premi\u00e8re \u00e9tape de sa strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique. Les principales consistent \u00e0 augmenter et \u00e0 r\u00e9former la r\u00e9tribution de l\u2019injection d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 issue d\u2019\u00e9nergies renouvelables (RPC), et \u00e0 renforcer le programme B\u00e2timents.<\/li>\n<p>&#13;\n<\/ol>\n<p>&#13;<br \/>\nLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9voit de franchir une deuxi\u00e8me \u00e9tape, \u00e0 partir de 2020, en rempla\u00e7ant cette politique d\u2019encouragement par un syst\u00e8me d\u2019incitation. Il entend ainsi r\u00e9duire les co\u00fbts de la strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique pour l\u2019\u00e9conomie nationale. Au d\u00e9but de septembre dernier, le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral des finances (DFF) a mis en consultation dans les milieux int\u00e9ress\u00e9s un rapport de base sur ce th\u00e8me.&#13;<\/p>\n<h2>Comment concilier s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019approvisionnement et protection du climat?<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nLes centrales nucl\u00e9aires seront d\u00e9saffect\u00e9es au terme de la dur\u00e9e d\u2019exploitation qu\u2019autorisent les crit\u00e8res techniques de s\u00e9curit\u00e9. Il faudra alors un renouvellement important de l\u2019offre \u00e9nerg\u00e9tique. Ces installations produisent environ 40% de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 consomm\u00e9e en Suisse. D\u2019autres technologies ou le recours accru aux importations devront remplacer les r\u00e9acteurs nucl\u00e9aires, pour que la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019approvisionnement reste \u00e9lev\u00e9e. Il sera \u00e9galement n\u00e9cessaire de renouveler et de d\u00e9velopper les r\u00e9seaux de distribution d\u2019\u00e9lectricit\u00e9.Avec des centrales \u00e0 gaz \u00e0 cycle combin\u00e9 ou en augmentant les importations, on pourrait assurer l\u2019approvisionnement futur en \u00e9lectricit\u00e9 aux co\u00fbts les plus bas possibles sur le plan \u00e9nerg\u00e9tique. Les derni\u00e8res Perspectives \u00e9nerg\u00e9tiques, <a href=\"#footnote_1\" id=\"footnote-anchor_1\" class=\"inline-footnote__anchor\">[1]<\/a>\u00a0calcul\u00e9es sur mandat de l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019\u00e9nergie, montrent que la Suisse aura besoin de neuf centrales \u00e0 gaz \u00e0 cycle combin\u00e9 d\u00e8s 2035 si elle renonce \u00e0 construire de nouvelles centrales nucl\u00e9aires.En raison du co\u00fbt \u00e9lev\u00e9 du courant issu d\u2019\u00e9nergies renouvelables, c\u2019est \u00e0 l\u2019\u00c9tat qu\u2019il incombera en priorit\u00e9 de r\u00e9soudre le conflit entre ces installations et les objectifs de la politique climatique. En effet, les neuf centrales \u00e0 gaz \u00e0 cycle combin\u00e9 d\u00e9gageraient chaque ann\u00e9e plus de 8 millions de tonnes de CO2, augmentant ainsi le volume des \u00e9missions suisses de 30% en 2035. Ces rejets suppl\u00e9mentaires ne seraient pas compatibles avec les objectifs propos\u00e9s par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral dans la loi sur l\u2019\u00e9nergie: le volume des \u00e9missions de CO2, qui d\u00e9passe aujourd\u2019hui 5 tonnes par habitant et par an, doit descendre jusqu\u2019\u00e0 un niveau situ\u00e9 entre 1 et 1,5 tonne d\u2019ici la moiti\u00e9 du si\u00e8cle.Selon les Perspectives \u00e9nerg\u00e9tiques, le premier train de mesures pr\u00e9sent\u00e9 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral constitue un pas important vers la r\u00e9duction des \u00e9missions de CO2. La promotion des \u00e9nergies renouvelables et le renforcement de l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique permettront d\u00e9j\u00e0 de ramener ces rejets \u00e0 environ 3 tonnes par habitant et par an d\u00e8s 2035.&#13;<\/p>\n<h2>Les pays \u00e9trangers influencent l\u2019impact sur l\u2019\u00e9conomie<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nDurant la deuxi\u00e8me \u00e9tape, les \u00e9missions devront tomber \u00e0 un niveau compris entre 1 et 1,5 tonne par habitant pour atteindre les objectifs de la politique climatique. Ce d\u00e9fi est difficile \u00e0 relever et implique l\u2019\u00e9conomie. C\u2019est ce que montre l\u2019analyse des impacts macro\u00e9conomiques <a href=\"#footnote_2\" id=\"footnote-anchor_2\" class=\"inline-footnote__anchor\">[2]<\/a>, \u00e9galement r\u00e9alis\u00e9e dans le cadre des Perspectives \u00e9nerg\u00e9tiques. Les mesures de la premi\u00e8re \u00e9tape ont un effet comparable \u00e0 une taxe de 140 francs par tonne sur toutes les \u00e9missions de CO2 et \u00e0 une taxe de 23% sur le prix de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 en 2035. Pour atteindre les objectifs de la strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique, il faudra, toutefois, prendre en 2035 des mesures ayant des effets comparables \u00e0 une taxe de 540 francs la tonne sur le CO2 et de 31% sur l\u2019\u00e9lectricit\u00e9.Des mesures d\u2019une telle port\u00e9e auront n\u00e9cessairement un impact sur l\u2019\u00e9conomie. Les mod\u00e8les montrent qu\u2019avec le premier train de mesures, le produit int\u00e9rieur brut (PIB) pourrait baisser de 1,8% en 2035. Exprim\u00e9 en valeur absolue, cela signifie une perte cumul\u00e9e de 100 milliards de francs entre 2020 et 2035.Pour que la Suisse puisse atteindre les objectifs de sa strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique \u00e0 des co\u00fbts \u00e9conomiquement acceptables, l\u2019\u00e9volution de la politique climatique \u00e0 l\u2019\u00e9tranger sera d\u00e9terminante. Les Perspectives \u00e9nerg\u00e9tiques supposent que d\u2019autres pays chargeront de mani\u00e8re significative leurs \u00e9missions. S\u2019ils ne se d\u00e9cident pas \u00e0 prendre des mesures similaires et continuent de rejeter gratuitement de grandes quantit\u00e9s de CO2, il faut s\u2019attendre \u00e0 ce que la strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique ait un impact nettement plus n\u00e9faste pour l\u2019\u00e9conomie nationale; la place \u00e9conomique suisse pourraient en souffrir. De m\u00eame, si les mesures \u00e9tatiques devaient conduire, non pas \u00e0 r\u00e9duire les \u00e9missions de CO2, mais simplement \u00e0 les d\u00e9placer vers les pays \u00e9trangers, elles n\u2019auraient pas l\u2019effet escompt\u00e9 sur la stabilisation du climat.&#13;<\/p>\n<h2>Des mesures d\u2019encouragement aux incitations<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nEn tous les cas, la Strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050 obligera \u00e0 renforcer les interventions \u00e9tatiques sur le march\u00e9 de l\u2019\u00e9nergie. Cela pose avec d\u2019autant plus d\u2019acuit\u00e9 la question des outils utilis\u00e9s. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 de remplacer apr\u00e8s 2020 la politique d\u2019encouragement, qui pr\u00e9vaut actuellement, par un syst\u00e8me d\u2019incitation. Il s\u2019agit notamment de savoir si l\u2019\u00c9tat encourage le \u00abbien\u00bb \u2013 en l\u2019occurrence les \u00e9nergies renouvelables et l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique \u2013 ou s\u2019il charge le \u00abmal\u00bb, \u00e0 savoir les \u00e9missions de CO2.En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, la promotion du \u00abbien\u00bb passe pour \u00eatre moins efficace que la p\u00e9nalisation du \u00abmal\u00bb. Ainsi, l\u2019encouragement direct de technologies \u2013 comme cela se pratique avec la r\u00e9tribution \u00e0 prix co\u00fbtant du courant inject\u00e9 \u2013 se focalise sur celles qui existent d\u00e9j\u00e0. Il n\u2019incite gu\u00e8re \u00e0 en d\u00e9velopper d\u2019autres, innovantes et encore inconnues de la politique promotionnelle. En revanche, les incitations financi\u00e8res facilitent l\u2019innovation et la mise au point de technologies qui contribueront \u00e0 une consommation plus efficace de l\u2019\u00e9nergie ou \u00e0 la r\u00e9duction des \u00e9missions.&#13;<\/p>\n<h3><\/h3>\n<ol class=\"footnote\"><li id=\"footnote_1\" class=\"footnote--item\">Prognos AG, Die Energieperspektiven f\u00fcr die Schweiz bis 2050, sur mandat de l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de l\u00e9nergie, 2012, http:\/\/www.bfe.admin.ch.&nbsp;<a href=\"#footnote-anchor_1\" class=\"inline-footnote__anchor hidden-print\">[<span class=\"icon-arrow-up\"><\/span>]<\/a><\/li><li id=\"footnote_2\" class=\"footnote--item\">Ecoplan, Energiestrategie 2050 \u2013 volkswirtschaftliche Auswirkungen, sur mandat de l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019\u00e9nergie, 2012, http:\/\/www.bfe.admin.ch.&nbsp;<a href=\"#footnote-anchor_2\" class=\"inline-footnote__anchor hidden-print\">[<span class=\"icon-arrow-up\"><\/span>]<\/a><\/li><\/ol>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>&#13; Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9voit notamment d\u2019augmenter les moyens financiers allou\u00e9s \u00e0 l\u2019assainissement \u00e9nerg\u00e9tique des b\u00e2timents. \u00a0Keystone &#13; La Strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050 veut transformer progressivement l\u2019approvisionnement \u00e9nerg\u00e9tique suisse d\u2019ici cette date. 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Cela devrait permettre d'atteindre les objectifs climatiques \u00e0 un moindre co\u00fbt \u00e9conomique.","post_hero_image_description":"","post_hero_image_description_copyright_de":"","post_hero_image_description_copyright_fr":"","post_references_literature":"","post_kasten":[{"kasten_title":"Encadr\u00e9 1:","kasten_box":"<h3>Vue d\u2019ensemble des mesures<\/h3>&#13;\n<ul>&#13;\n\t<li>B\u00e2timents: le programme en faveur de l\u2019assainissement \u00e9nerg\u00e9tique des b\u00e2timents sera renforc\u00e9. Apr\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la nouvelle loi sur l\u2019\u00e9nergie et de la loi r\u00e9vis\u00e9e sur le CO2, la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons lui alloueront quelque 525 millions de francs par an. Les deux tiers viendront de l\u2019affectation partielle de la taxe sur le CO2 et un tiers des budgets cantonaux. Le montant de la taxe sur le CO2 passera \u00e0 84 francs la tonne.<\/li>&#13;\n\t<li>Industrie et services: les gros consommateurs d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 pourront \u00eatre exon\u00e9r\u00e9s de la taxe sur le CO2 s\u2019ils s\u2019engagent \u00e0 accro\u00eetre leur efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique et \u00e0 r\u00e9duire leurs \u00e9missions de CO2.<\/li>&#13;\n\t<li>Mobilit\u00e9: les dispositions sur les \u00e9missions de CO2 des nouvelles voitures seront renforc\u00e9es; elles passeront en moyenne \u00e0 95 g de CO2 par km d\u2019ici 2020 (contre 130 g par km jusqu\u2019en 2015). En outre, des valeurs cibles seront introduites pour les voitures de livraison et les tracteurs \u00e0 sellette l\u00e9gers (respectivement 175 g CO2\/km d\u2019ici 2017 et 147 g CO2\/km d\u2019ici 2020). La Suisse prend ces mesures en accord avec l\u2019UE.<\/li>&#13;\n\t<li>Appareils \u00e9lectriques: les prescriptions d\u2019efficacit\u00e9 seront \u00e9tendues \u00e0 d\u2019autres cat\u00e9gories d\u2019appareils et renforc\u00e9es p\u00e9riodiquement en fonction de l\u2019\u00e9volution technologique.<\/li>&#13;\n\t<li>Fournisseurs d\u2019\u00e9lectricit\u00e9: les fournisseurs dont la quantit\u00e9 annuelle d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 \u00e9coul\u00e9e est \u00e9gale ou sup\u00e9rieure \u00e0 30 GWh seront tenus d\u2019atteindre des objectifs d\u2019efficacit\u00e9. Les r\u00e9sultats seront attest\u00e9s par l\u2019octroi de \u00abcertificats blancs\u00bb.<\/li>&#13;\n\t<li>Le plafonnement du suppl\u00e9ment per\u00e7u sur le r\u00e9seau destin\u00e9 \u00e0 financer la r\u00e9tribution \u00e0 prix co\u00fbtant du courant inject\u00e9 (RPC) sera augment\u00e9 \u00e0 2,3 ct\/kWh.<\/li>&#13;\n\t<li>La transformation de la RPC en un syst\u00e8me de r\u00e9tribution de l\u2019injection avec plus de commercialisation directe incitera les exploitants \u00e0 adapter leur production aux besoins.<\/li>&#13;\n\t<li>Les petites installations photovolta\u00efques (&lt; 10 kW) recevront des aides uniques \u00e0 l\u2019investissement, plut\u00f4t qu\u2019une RPC. Ces \u00abr\u00e9tributions uniques\u00bb \u00e9quivaudront \u00e0 30% au maximum des co\u00fbts d\u2019investissement pr\u00e9valant pour les installations de r\u00e9f\u00e9rence (comme le pr\u00e9voit l\u2019initiative parlementaire 12.400).<\/li>&#13;\n\t<li>Dans le cadre de sa Strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9sente une Strat\u00e9gie R\u00e9seaux \u00e9lectriques et fait \u00e9laborer d\u2019ici l\u2019automne 2014 un projet de loi sur sa mise en \u0153uvre.<\/li>&#13;\n\t<li>Recherche \u00e9nerg\u00e9tique: le Parlement a adopt\u00e9 en mars dernier le plan d\u2019action \u00abRecherche \u00e9nerg\u00e9tique suisse coordonn\u00e9e\u00bb qui octroie 202 millions de francs suppl\u00e9mentaires \u00e0 la recherche \u00e9nerg\u00e9tique pour la p\u00e9riode 2013-2016. Par ailleurs, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019augmenter les moyens financiers allou\u00e9s aux programmes pilotes et de d\u00e9monstration. Il a \u00e9galement mis sur pied cette ann\u00e9e un programme qui financera des projets phare pendant une d\u00e9cennie.<\/li>&#13;\n<\/ul>&#13;\nInternet: <a href=\"http:\/\/www.bfe.admin.ch\">http:\/\/www.bfe.admin.ch<\/a>."}],"post_notes_for_print":"","first_teaser_header_de":"","first_teaser_header_fr":"","first_teaser_text_de":"","first_teaser_text_fr":"","second_teaser_header_de":"","second_teaser_header_fr":"","second_teaser_text_de":"","second_teaser_text_fr":"","kseason_de":"","kseason_fr":"","post_in_pdf":148990,"main_focus":null,"serie_email":null,"frontpage_slider_bild":"","artikel_bild-slider":null,"legacy_id":"7290","post_abstract":"","magazine_issue":"20131001","seco_author_reccomended_post":null,"redaktoren":null,"korrektor":null,"planned_publication_date":null,"original_files":null,"external_release_for_author":"19700101","external_release_for_author_time":"00:00:00","link_for_external_authors":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/exedit\/554346487d608"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/148987"}],"collection":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3048"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=148987"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/148987\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":188955,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/148987\/revisions\/188955"}],"acf:user":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3048"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=148987"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post__type","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post__type?post=148987"},{"taxonomy":"post_opinion","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_opinion?post=148987"},{"taxonomy":"post_serie","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_serie?post=148987"},{"taxonomy":"post_content_category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_category?post=148987"},{"taxonomy":"post_content_subject","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_subject?post=148987"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}