![\"\"](\"\/dynBase\/images\/article_rect\/201309_16_Beier_01.eps.jpg\")
<\/p>\nLa Suisse fait partie des pays qui attirent le plus les entreprises lorsqu\u2019elles cherchent un site o\u00f9 s\u2019\u00e9tablir. Les d\u00e9bats politiques sur l\u2019impact que certaines ini- tiatives et propositions peuvent avoir \u00e0 cet \u00e9gard sont vifs et parfois m\u00eame \u00e9motionnels. C\u2019est pour cette raison qu\u2019il convient, en premier lieu, de d\u00e9finir les facteurs susceptibles d\u2019inciter des entreprises \u00e0 d\u00e9placer leur si\u00e8ge social \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.
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Photo: Keystone<\/p>\n
\nLes facteurs qui peuvent pousser des soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 transf\u00e9rer leur si\u00e8ge \u00e0 l\u2019\u00e9tranger occupent aujourd\u2019hui une place importante dans le d\u00e9bat \u00e9conomique. Si la litt\u00e9rature sp\u00e9cialis\u00e9e a produit de nombreuses \u00e9tudes sur la d\u00e9localisation des entreprises ou de certaines de leurs unit\u00e9s de production, fort peu d\u2019analyses empiriques ont port\u00e9 jusqu\u2019ici sur le transfert des si\u00e8ges centraux. Les crit\u00e8res ne sont pourtant pas absolument les m\u00eames.
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\nAfin d\u2019identifier les facteurs qui peuvent influencer la localisation d\u2019un si\u00e8ge d\u2019entreprise, le pr\u00e9sent article se base sur la litt\u00e9rature\u00a0sp\u00e9cialis\u00e9e actuellement disponible. Il met en relief un certain nombre de facteurs qui\u00a0peuvent \u00eatre confirm\u00e9s empiriquement et\u00a0les rassemble dans un m\u00eame tableau d\u2019ensemble. Au total, huit \u00e9tudes scientifiques ont\u00a0signal\u00e9 42 \u00e9l\u00e9ments d\u00e9terminants pour les \u00a0d\u00e9cisions de transfert. Elles se sont int\u00e9ress\u00e9es aux si\u00e8ges principaux des entreprises aussi\u00a0bien\u00a0qu\u2019\u00e0 celui\u00a0de leurs divisions. Il n\u2019existe g\u00e9n\u00e9ralement qu\u2019un seul si\u00e8ge. Certaines soci\u00e9t\u00e9s\u00a0peuvent, n\u00e9anmoins, en doter chacune de\u00a0leurs divisions.\u00a0C\u2019est souvent le cas\u00a0dans les\u00a0multinationales. Les facteurs identifi\u00e9s peuvent \u00eatre:
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\nLe tableau 1<\/i> distribue les facteurs d\u2019influence entre diverses cat\u00e9gories compos\u00e9es de sous\u2013groupes au contenu homog\u00e8ne. Ces derniers se pr\u00e9sentent par ordre d\u00e9croissant d\u2019influence. Le tableau montre dans quelle mesure l\u2019effet est directement ou inversement proportionnel au facteur consid\u00e9r\u00e9. Il d\u00e9crit \u00e9galement les niveaux de transfert, le nombre de cas \u00e9tudi\u00e9s, la\u00a0r\u00e9gion sur laquelle a port\u00e9 l\u2019enqu\u00eate et l\u2019\u00e9tude qui a mis ces influences en \u00e9vidence.
<\/p>\nFacteurs li\u00e9s \u00e0 l\u2019entreprise<\/h2>\n
\nParmi ces facteurs, les effets associ\u00e9s \u00e0 la structure de l\u2019actionnariat de l\u2019entreprise ont tr\u00e8s souvent \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9s. Ainsi. la probabilit\u00e9 qu\u2019une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9localise son si\u00e8ge est d\u2019autant plus forte que la proportion de ses propri\u00e9taires \u00e9trangers est \u00e9lev\u00e9e. Le constat est le m\u00eame lorsqu\u2019une entreprise fait son entr\u00e9e dans une Bourse \u00e9trang\u00e8re. Cette probabilit\u00e9 diminue lorsque les parts de la soci\u00e9t\u00e9 sont aux mains d\u2019un petit nombre de personnes ou quand le pays d\u2019origine en d\u00e9tient aussi, par exemple \u00e0 travers un fonds d\u2019\u00c9tat.Un autre groupe important de facteurs se rapporte \u00e0 la segmentation de l\u2019entreprise et aux prestations du si\u00e8ge social. La tendance \u00e0 d\u00e9placer un si\u00e8ge principal est d\u2019autant plus nette que le nombre de divisions dot\u00e9es de structures propres est \u00e9lev\u00e9. Globalement, ce sont plut\u00f4t ces derni\u00e8res qui seront d\u00e9plac\u00e9es plut\u00f4t que l\u2019adresse principale du groupe. Notons que lorsque la division en question regroupe une proportion importante des salari\u00e9s de l\u2019entreprise, l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 d\u2019un tel d\u00e9m\u00e9nagement diminue. Il appara\u00eet aussi que les groupes mixtes transf\u00e8rent plus rarement leur si\u00e8ge que les entreprises plus faiblement diversifi\u00e9es.Comme on pouvait s\u2019y attendre, l\u2019orientation internationale d\u2019une entreprise joue un r\u00f4le dans sa d\u00e9cision de d\u00e9placer son si\u00e8ge social. Ce sont g\u00e9n\u00e9ralement les firmes \u00e9trang\u00e8res qui tendent le plus \u00e0 le faire. Le poids du chiffre d\u2019affaires r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et la forte proportion d\u2019activit\u00e9s commerciales qui y sont d\u00e9ploy\u00e9s ont \u00e9galement leur importance. De m\u00eame, lorsqu\u2019une division a beaucoup de collaborateurs \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, les entreprises concern\u00e9es transf\u00e8rent plus facilement leur si\u00e8ge principal. En revanche, une soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 divisions multiples comptant une forte proportion de travailleurs \u00e0 l\u2019\u00e9tranger a plut\u00f4t tendance \u00e0 laisser le si\u00e8ge social des divisions dans le pays d\u2019origine afin que la direction soit en contact imm\u00e9diat avec son personnel.Le m\u00e9tier de base d\u2019une entreprise semble \u00e9galement avoir une influence significative. La probabilit\u00e9 d\u2019un transfert est ainsi plus \u00e9lev\u00e9e lorsque le si\u00e8ge principal op\u00e8re dans une relative ind\u00e9pendance par rapport aux autres unit\u00e9s ou quand il s\u2019agit d\u2019un prestataire de services.Divers param\u00e8tres pr\u00e9sentent des effets antinomiques. Les entreprises r\u00e9alisant d\u2019importants chiffres d\u2019affaires transf\u00e8rent plus facilement leur si\u00e8ge \u00e0 l\u2019\u00e9tranger que celles qui comptent de nombreux collaborateurs. Cette probabilit\u00e9 diminue, par ailleurs, avec l\u2019\u00e2ge de la soci\u00e9t\u00e9, mais augmente avec les fusions et les acquisitions.
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\nLa probabilit\u00e9 qu\u2019une entreprise d\u00e9place son si\u00e8ge d\u00e9pend d\u2019abord du niveau absolu de la charge fiscale, du taux de pr\u00e9l\u00e8vement sur les b\u00e9n\u00e9fices rapatri\u00e9s de l\u2019\u00e9tranger, enfin de l\u2019application de r\u00e8gles d\u2019imposition sp\u00e9ciales. Le capital humain disponible sur le site vis\u00e9 joue \u00e9galement un r\u00f4le dans ce type de d\u00e9cision. Si le taux d\u2019occupation g\u00e9n\u00e9ral y est \u00e9lev\u00e9, l\u2019attrait d\u2019un transfert sera grand, lui aussi. Par contre, si plusieurs si\u00e8ges principaux de soci\u00e9t\u00e9s d\u2019une m\u00eame branche se trouvent au m\u00eame endroit, l\u2019int\u00e9r\u00eat de s\u2019y installer sera plus faible. Un autre facteur est la situation g\u00e9ographique du lieu d\u2019implantation potentiel; les entreprises tendront moins facilement \u00e0 y transporter leur si\u00e8ge principal si elles se trouvent d\u00e9j\u00e0 \u00e0 proximit\u00e9 d\u2019un grand a\u00e9roport.
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\nUn facteur incitatif largement reconnu est celui des ressources humaines disponibles sur un site. Les responsables tendent \u00e0 d\u00e9placer leurs si\u00e8ges centraux \u00e0 proximit\u00e9 d\u2019autres si\u00e8ges centraux. La tendance est identique pour les sites dot\u00e9s de nombreuses comp\u00e9tences r\u00e9pondant aux prestations des entreprises. Sont \u00e9galement privil\u00e9gi\u00e9s les emplacements o\u00f9 une forte proportion de la population active travaille dans les services aux entreprises et les services financiers ainsi que dans la branche d\u2019activit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 int\u00e9ress\u00e9e. D\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les entreprises pr\u00e9f\u00e8rent transf\u00e9rer leur si\u00e8ge dans les lieux tr\u00e8s peupl\u00e9s o\u00f9 le revenu moyen par habitant est \u00e9lev\u00e9. Elles cherchent, toutefois, \u00e0 \u00e9viter les sites o\u00f9 les salaires et les services aux entreprises sont chers aupr\u00e8s des si\u00e8ges principaux ou en moyenne g\u00e9n\u00e9rale. Les endroits o\u00f9 les revenus par habitant sont importants sont plut\u00f4t associ\u00e9s \u00e0 une qualit\u00e9 de vie \u00e9lev\u00e9e, alors que les salaires des collaborateurs potentiels et les prix des prestataires de services sont le plus souvent d\u00e9sign\u00e9s comme des facteurs de co\u00fbt.La situation g\u00e9ographique centrale d\u2019un site dans un espace \u00e9conomique donn\u00e9 a aussi une influence positive. Autre \u00e9l\u00e9ment important: la facilit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s au niveau international, notamment par les vols intercontinentaux.Pour les facteurs incitatifs tout comme pour les facteurs dissuasifs, l\u2019influence de la fiscalit\u00e9 sur les d\u00e9cisions de transfert est facilement d\u00e9montrable, avec, bien s\u00fbr, son effet inverse qui veut que le haut niveau d\u2019imposition des soci\u00e9t\u00e9s pratiqu\u00e9 sur un site tend plut\u00f4t \u00e0 retenir une entreprise de s\u2019y \u00e9tablir. Un bon climat g\u00e9n\u00e9ral des affaires est, au contraire, un \u00e9l\u00e9ment incitatif.
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\nL\u2019analyse syst\u00e9matique des \u00e9tudes empiriques disponibles a permis d\u2019identifier trois cat\u00e9gories de facteurs qui ont un impact certain sur la d\u00e9cision des entreprises de d\u00e9placer leur si\u00e8ge social \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. La moiti\u00e9 des 42 influences d\u00e9cisives recens\u00e9es concernent les particularit\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9. Les mieux \u00e9tudi\u00e9es sont celles qui se rapportent \u00e0 la structure de l\u2019actionnariat, \u00e0 la segmentation et \u00e0 l\u2019orientation internationale ainsi qu\u2019au m\u00e9tier de base de l\u2019entreprise. En ce qui concerne les conditions\u2013cadres, l\u2019incidence de six facteurs dissuasifs et de quinze facteurs incitatifs a \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie \u00e0 ce jour. Le capital humain rev\u00eat une importance particuli\u00e8re, tout comme le contexte fiscal et la situation g\u00e9ographique. Les facteurs relevant de ces cat\u00e9gories ont des effets tant incitatifs que dissuasifs.Les r\u00e9sultats d\u00e9gag\u00e9s jusqu\u2019ici sugg\u00e8rent que les d\u00e9cisions de transfert d\u00e9pendent au moins autant de facteurs propres \u00e0 l\u2019entreprise que de facteurs et conditions sp\u00e9cifiques au site. En les interpr\u00e9tant, il faut toutefois tenir compte du fait que les \u00e9tudes examin\u00e9es recourent \u00e0 des sources tr\u00e8s diff\u00e9rentes et que certaines d\u2019entre elles n\u2019ont pu \u00e9valuer que des donn\u00e9es secondaires. En clair, seuls les effets pour lesquels les donn\u00e9es appropri\u00e9es \u00e9taient disponibles ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tudi\u00e9s. Cela peut entra\u00eener des distorsions entre les hypoth\u00e8ses d\u00e9montrables en th\u00e9orie et celles v\u00e9ritablement test\u00e9es dans le cadre d\u2019\u00e9tudes. Une autre r\u00e9serve doit \u00eatre \u00e9mise en ce qui concerne les effets d\u00e9montr\u00e9s et leur exploitation. N\u2019ayant pas \u00e9t\u00e9 test\u00e9s dans le cadre d\u2019un mod\u00e8le global, on ne peut pas dire jusqu\u2019\u00e0 quel point ils se produiront en m\u00eame temps.
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\nCe tour d\u2019horizon montre que seules de rares \u00e9tudes ont, \u00e0 ce jour, trait\u00e9 de mani\u00e8re empirique la question des facteurs d\u00e9clenchant le d\u00e9placement d\u2019un si\u00e8ge social \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Il appara\u00eet aussi que les th\u00e8mes de nombreuses initiatives et interventions politiques n\u2019ont pas encore \u00e9t\u00e9 examin\u00e9s, notamment par rapport aux droits des soci\u00e9t\u00e9s, de la concurrence et du travail. D\u2019autres observations empiriques doivent \u00eatre men\u00e9es en profondeur tr\u00e8s rapidement si l\u2019on souhaite aboutir \u00e0 un d\u00e9bat s\u00e9rieux concernant l\u2019impact que ces divers dossiers peuvent avoir sur l\u2019attrait de la Suisse en tant que lieu d\u2019implantation de si\u00e8ges sociaux.
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\nEncadr\u00e9 1: Conception de l\u2019analyse
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\nLes \u00e9tudes retenues ont \u00e9t\u00e9 s\u00e9lectionn\u00e9es selon des crit\u00e8res clairement d\u00e9finis. La recherche syst\u00e9matique d\u2019\u00e9tudes fondamentalement exploitables s\u2019est effectu\u00e9e au moyen de mots\u2013cl\u00e9s th\u00e9matiques pertinents selon la terminologie normalis\u00e9e des bases de donn\u00e9es Econbiz et EBSCO Host \u2013 Business Source Premier. On a, ensuite, recherch\u00e9 des citations en provenance de ou renvoyant \u00e0 pareilles \u00e9tudes afin, par ce biais, d\u2019\u00e9largir le champ des r\u00e9sultats. Enfin, les \u00e9tudes retenues pour l\u2019analyse devaient remplir les quatre crit\u00e8res suivants:
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\nL\u2019application de ces crit\u00e8res a fourni une liste de huit \u00e9tudes \u00e0 \u00e9valuer. Le pr\u00e9sent article \u00e9num\u00e8re tous les facteurs et les regroupe en cat\u00e9gories d\u2019influence pour lesquelles l\u2019une des \u00e9tudes examin\u00e9es a pu mettre en \u00e9vidence un effet significatif sur le d\u00e9placement de si\u00e8ges sociaux.
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\nEncadr\u00e9 2: Bibliographie
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