Le vieillissement de la population aura dans les ann\u00e9es \u00e0 venir des effets sensibles sur la pr\u00e9voyance vieillesse. Pour en garantir le financement \u00e0 long terme, il est indispensable d\u2019appr\u00e9cier avec attention la fa\u00e7on dont la d\u00e9mographie et l\u2019\u00e9conomie \u00e9volueront. L\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral des assurances sociales (Ofas) se fonde, dans le premier cas, sur des sc\u00e9narios am\u00e9lior\u00e9s et, dans le second, sur des\u00a0donn\u00e9es actualis\u00e9es.
\n
\nL\u2019\u00e9volution d\u00e9mographique et \u00e9conomique influence l\u2019ensemble du syst\u00e8me de pr\u00e9voyance vieillesse. Son incidence diff\u00e8re, cependant, selon que l\u2019on consid\u00e8re l\u2019assurance-vieillesse et survivants (AVS ou Ier pilier) ou la pr\u00e9voyance professionnelle (IIe pilier). Le I<\/i>er pilier est un syst\u00e8me financ\u00e9 par r\u00e9partition, qui<\/i> suppose un \u00e9quilibre entre actifs (recettes courantes) et retrait\u00e9s (d\u00e9penses). Il r\u00e9agit donc aux transformations structurelles de la pyramide des \u00e2ges (baisse de la natalit\u00e9 et augmentation de l\u2019esp\u00e9rance de vie). Le II<\/i>e pilier est un syst\u00e8me financ\u00e9 par capitalisation.<\/i> Il est affect\u00e9 par l\u2019allongement de la dur\u00e9e de perception des rentes, ce qui implique que la r\u00e9partition des avoirs individuels s\u2019\u00e9tend sur une p\u00e9riode toujours plus longue.Par ailleurs, les deux syst\u00e8mes r\u00e9agissent diff\u00e9remment aux variations conjoncturelles: l\u2019AVS<\/i> profite d\u2019une conjoncture \u00e9conomique favorable qui se traduit g\u00e9n\u00e9ralement par une augmentation de la masse salariale. Certes, cette situation entra\u00eene aussi un accroissement du montant total des rentes \u00e0 long terme. Cependant, comme ces derni\u00e8res sont calcul\u00e9es en fonction de l\u2019indice mixte (moyenne arithm\u00e9tique de l\u2019indice des salaires et de celui des prix), elles progressent moins rapidement que les salaires. Ce m\u00e9canisme a donc un effet mod\u00e9rateur sur les d\u00e9penses de l\u2019AVS.Cet impact conjoncturel ne se v\u00e9rifie en principe pas pour la pr\u00e9voyance professionnelle<\/i>. La croissance de la masse salariale et de l\u2019emploi n\u2019a qu\u2019une influence marginale sur le IIe pilier, tandis que l\u2019impact de la conjoncture sur le rendement des placements reste incertain. Ces derniers d\u00e9pendent en effet dans une large mesure des produits r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Pour que la pr\u00e9voyance professionnelle perdure, il est essentiel que, en dehors de la conjoncture, le produit des placements soit plus \u00e9lev\u00e9 \u00e0 long terme que la croissance des salaires et l\u2019inflation.
<\/p>\nSc\u00e9narios pour les perspectives financi\u00e8res jusqu\u2019en 2045<\/h2>\n
\nLa structure d\u00e9mographique de la population suisse se transformera dans les prochaines d\u00e9cennies. Les nombreux effectifs de la g\u00e9n\u00e9ration du \u00abbaby-boom\u00bb partiront \u00e0 la retraite prochainement. Par ailleurs, la diminution du taux de natalit\u00e9 et les progr\u00e8s enregistr\u00e9s en mati\u00e8re d\u2019esp\u00e9rance de vie d\u00e9t\u00e9riorent constamment le rapport entre le nombre de personnes \u00e2g\u00e9es et le total des personnes en \u00e2ge de travailler. Pour \u00e9laborer ses perspectives \u00e0 long terme, l\u2019Ofas s\u2019appuie sur le sc\u00e9nario d\u00e9mographique de r\u00e9f\u00e9rence A-17-2010 \u00e9labor\u00e9 par l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique (OFS). Ce dernier suppose un solde migratoire annuel de +40 000 personnes \u00e0 partir de 2030. Deux sc\u00e9narios compl\u00e9mentaires, l\u2019un avec des chiffres plus \u00e9lev\u00e9s et l\u2019autre o\u00f9 ils sont, au contraire, plus faibles permettent d\u2019\u00e9tablir une fourchette. Le graphique 1<\/i> pr\u00e9sente, pour les trois sc\u00e9narios, l\u2019\u00e9volution du solde migratoire et celle du taux d\u2019activit\u00e9 brut en \u00e9quivalents plein temps.Les indices \u00e9conomiques reposent sur les\u00a0m\u00eames hypoth\u00e8ses que celles actuellement utilis\u00e9es pour le budget et le plan financier de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Trois sc\u00e9narios ont \u00e0 nouveau \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9s pour d\u00e9finir une fourchette. Ils sont d\u00e9taill\u00e9s dans le tableau 1<\/i>.
<\/p>\nPerspectives financi\u00e8res de l\u2019AVS<\/h2>\n
\nLes diverses mesures financi\u00e8res mises en place depuis la fin des ann\u00e9es nonante et l\u2019immigration issue des accords bilat\u00e9raux ont consid\u00e9rablement all\u00e9g\u00e9 la pression qui aurait pu s\u2019exercer sur les comptes de l\u2019AVS. Il n\u2019en reste pas moins que la baisse du taux de natalit\u00e9 conjugu\u00e9e \u00e0 l\u2019augmentation de l\u2019esp\u00e9rance de vie se concr\u00e9tiseront par un d\u00e9s\u00e9quilibre croissant du ratio \u00abactifs\/retrait\u00e9s\u00bb. Le ph\u00e9nom\u00e8ne devrait s\u2019accentuer dans les ann\u00e9es 2030 quand la , celle, arrivera \u00e0 l\u2019\u00e2ge de la retraite
\nVoir le graphique 1 (rapport de d\u00e9pendance) de l\u2019article de J\u00fcrg Brechb\u00fchl, p. 5 de ce num\u00e9ro..Le Fonds de compensation AVS est aujourd\u2019hui suffisamment dot\u00e9 pour combler les premiers d\u00e9ficits qui se manifesteront lorsque le r\u00e9sultat de r\u00e9partition (soit la diff\u00e9rence entre les recettes annuelles, hors produit des int\u00e9r\u00eats, et les d\u00e9penses) deviendra n\u00e9gatif. En 2011, les recettes de l\u2019AVS se sont \u00e9lev\u00e9es \u00e0 39 milliards de francs et les d\u00e9penses totales \u00e0 38\u00a0milliards; un exc\u00e9dent d\u2019un milliard a ainsi \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9. Bien que la s\u00e9paration des fonds AVS et AI ait entra\u00een\u00e9 un transfert de 5 milliards en faveur de ce dernier, le fonds AVS couvrait 105,5% des d\u00e9penses annuelles fin 2011, un taux sup\u00e9rieur aux prescriptions l\u00e9gales
\nL\u2019art. 107, al. 3, LAVS stipule que le Fonds de compensation ne doit pas, en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, tomber au-dessous\u00a0du montant des d\u00e9penses annuelles.. Selon les sc\u00e9narios relatifs au financement de l\u2019AVS, le r\u00e9sultat de r\u00e9partition deviendra n\u00e9gatif entre 2013 et 2015. Si les int\u00e9r\u00eats du capital devraient permettre de compenser le d\u00e9ficit jusque vers 2020, il faudra ensuite puiser dans la fortune de l\u2019AVS pour payer les rentes (voir graphique 2<\/i>).Fin 2012, le capital de l\u2019AVS s\u2019\u00e9levait \u00e0 42,2 milliards de francs, dont 14,4 milliards de cr\u00e9ances sur la dette de l\u2019AI. Lorsque les liquidit\u00e9s de l\u2019AVS (sans compter les cr\u00e9ances sur la dette de l\u2019AI) repr\u00e9sentent moins de 70% des d\u00e9penses annuelles, elles atteignent un seuil \u00e0 partir duquel la situation financi\u00e8re de l\u2019assurance peut se d\u00e9t\u00e9riorer rapidement. Leur \u00e9volution future d\u00e9pend notamment du remboursement des dettes de l\u2019AI.Les divers sc\u00e9narios concernant l\u2019AVS montrent tous qu\u2019\u00e0 partir de 2020, les besoins suppl\u00e9mentaires de financement ne pourront plus \u00eatre couverts avec les ressources actuellement disponibles. Le d\u00e9ficit atteindra 1,2 milliard de francs en 2020 et 8,6\u00a0milliards en 2030. Le graphique 3<\/i> indique combien de points de cotisations ou de TVA seraient n\u00e9cessaires pour le combler.
<\/p>\nPerspectives de financement de la pr\u00e9voyance professionnelle<\/h2>\n
\nLa pr\u00e9voyance professionnelle est confront\u00e9e depuis dix ans \u00e0 une baisse de rendement moyen du capital. Ainsi, le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat des obligations de la Conf\u00e9d\u00e9ration \u00e0 dix ans a chut\u00e9 depuis l\u2019an 2000, passant de 4% environ au taux historiquement bas de 0,5% \u00e0 la fin 2012, m\u00eame s\u2019il est depuis lors remont\u00e9 l\u00e9g\u00e8rement au-dessus de 1%. Quant au rendement annuel moyen de l\u2019indice Pictet LPP-25 plus, qui refl\u00e8te le portefeuille d\u2019investissement de nombreuses institutions de pr\u00e9voyance, il s\u2019est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 tout juste 3,25% durant la m\u00eame p\u00e9riode. Or, le taux de conversion de 6,8% en vigueur depuis la premi\u00e8rer\u00e9vision de la LPP suppose un rendement de 4,5 \u00e0 5,0%.L\u2019indice Pictet LPP-25 plus est largement r\u00e9pandu et reconnu dans le monde de la pr\u00e9voyance professionnelle, car il refl\u00e8te la politique de placement d\u2019une grande partie des institutions concern\u00e9es. C\u2019est pourquoi il est \u00e9galement utilis\u00e9 par la Chambre suisse des actuaires-conseils pour d\u00e9terminer le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat technique de r\u00e9f\u00e9rence. Depuis 2000, le produit obtenu par les institutions de pr\u00e9voyance dont la fortune est plac\u00e9e selon l\u2019indice en question est inf\u00e9rieur \u00e0 celui n\u00e9cessaire pour assurer un taux de conversion de 6,8% (voir graphique 4<\/i>). Le rendement du capital au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es est, en outre, clairement orient\u00e9 \u00e0 la baisse.L\u2019augmentation de l\u2019esp\u00e9rance de vie aggrave la situation. Elle implique que la r\u00e9serve math\u00e9matique doit \u00eatre r\u00e9partie sur une p\u00e9riode plus longue. Dans ces conditions, le produit des placements r\u00e9alis\u00e9 dans la pr\u00e9voyance professionnelle doit \u00eatre affect\u00e9, en premier lieu, \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration des capitaux des retrait\u00e9s, ce qui entra\u00eene une redistribution au d\u00e9triment des assur\u00e9s actifs. Cette derni\u00e8re sera d\u2019autant plus importante que les r\u00e9serves math\u00e9matiques constitu\u00e9es pour les rentes repr\u00e9sentent une part \u00e9lev\u00e9e des capitaux de pr\u00e9voyance accumul\u00e9s par chaque institution.Par voie de cons\u00e9quence, de nombreuses institutions de pr\u00e9voyance ont enregistr\u00e9 des pertes lors des d\u00e9parts \u00e0 la retraite de ces dix derni\u00e8res ann\u00e9es. Les cons\u00e9quences sont rest\u00e9es limit\u00e9es, du fait que le taux de conversion minimal ne s\u2019applique qu\u2019\u00e0 la partie obligatoire de la pr\u00e9voyance professionnelle. Or, la plupart des caisses de pension proposent aussi une couverture surobligatoire, la part minimale l\u00e9gale n\u2019apparaissant que dans des comptes t\u00e9moins (calcul dit de conformit\u00e9). Elles ont alors la possibilit\u00e9 de r\u00e9duire le taux de conversion au-dessous du minimal l\u00e9gal et ne se privent pas de le faire.
<\/p>\nSituation financi\u00e8re des institutions\u00a0de\u00a0pr\u00e9voyance<\/h2>\n
\nLa situation des institutions de pr\u00e9voyance est grev\u00e9e d\u2019incertitudes. Elle d\u00e9pend surtout de l\u2019\u00e9volution des march\u00e9s financiers \u00e0 moyen et \u00e0 long termes. \u00c0 cet \u00e9gard, la crise de la dette a renforc\u00e9 l\u2019ins\u00e9curit\u00e9. Le graphique 5<\/i> montre que le taux de couverture pond\u00e9r\u00e9 en fonction du capital n\u2019a toujours pas retrouv\u00e9 son niveau d\u2019avant la crise financi\u00e8re de 2008.Depuis la fin de 2011, la situation financi\u00e8re des institutions de pr\u00e9voyance s\u2019est consid\u00e9rablement am\u00e9lior\u00e9e. N\u00e9anmoins, si les taux de couverture se sont stabilis\u00e9s, les b\u00e9n\u00e9fices r\u00e9alis\u00e9s n\u2019ont, pour la majorit\u00e9 des caisses de pension, pas permis de constituer des r\u00e9serves de fluctuation de valeur . En d\u2019autres termes, les institutions concern\u00e9es ne pourraient pas amortir le choc en cas de nouvelle crise financi\u00e8re. Un risque de d\u00e9couvert subsiste donc \u00e0 court et \u00e0 moyen termes.
\n
\nGraphique 1: \u00ab\u00c9volution du taux d\u2019activit\u00e9 brut et du solde migratoire, 2012\u20132035\u00bb
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\nGraphique 2: \u00abLiquidit\u00e9s du fonds AVS en % des d\u00e9penses annuelles de l\u2019AVS dans le syst\u00e8me actuel, 2013\u20132035\u00bb
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\nGraphique 3: \u00abLacunes de financement de l\u2019AVS: % de cotisations et de TVA n\u00e9cessaires, 2013\u20132035\u00bb
\n
\nGraphique 4: \u00ab\u00c9volution du rendement du capital, 1990\u20132013\u00bb
\n
\nGraphique 5: \u00ab\u00c9volution du taux de couverture pond\u00e9r\u00e9 en fonction du capital, 2004\u20132013\u00bb
\n
\nTableau 1: \u00abIndices \u00e9conomiques (taux de croissance) et soldes migratoires (valeurs absolues) pour les trois sc\u00e9narios\u00bb<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Le vieillissement de la population aura dans les ann\u00e9es \u00e0 venir des effets sensibles sur la pr\u00e9voyance vieillesse. Pour en garantir le financement \u00e0 long terme, il est indispensable d\u2019appr\u00e9cier avec attention la fa\u00e7on dont la d\u00e9mographie et l\u2019\u00e9conomie \u00e9volueront. L\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral des assurances sociales (Ofas) se fonde, dans le premier cas, sur des sc\u00e9narios […]<\/p>","protected":false},"author":3919,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"om_disable_all_campaigns":false,"ep_exclude_from_search":false,"footnotes":""},"post__type":[83],"post_opinion":[],"post_serie":[],"post_content_category":[107],"post_content_subject":[],"acf":{"seco_author":3919,"seco_co_author":[3920,0],"author_override":"","seco_author_post_ocupation_year":"","seco_author_post_occupation_de":"Dr. phil. nat., Leiter Bereich Mathematik, Bundesamt f\u00fcr Sozialversicherungen (BSV), Bern","seco_author_post_occupation_fr":"Responsable du secteur Math\u00e9matiques, Office f\u00e9d\u00e9ral des assurances sociales (Ofas), Berne","seco_co_authors_post_ocupation":[{"seco_co_author":3920,"seco_co_author_post_occupation_year":"","seco_co_author_post_occupation_de":"Dr. sc. math., Mitarbeiter Bereich Mathematik, Bundesamt f\u00fcr Sozialversicherungen (BSV), Bern","seco_co_author_post_occupation_fr":"Collaborateur, secteur Math\u00e9matiques, Office f\u00e9d\u00e9ral des assurances sociales (Ofas), Berne"}],"short_title":"","post_lead":"","post_hero_image_description":"","post_hero_image_description_copyright_de":"","post_hero_image_description_copyright_fr":"","post_references_literature":"","post_kasten":null,"post_notes_for_print":"","first_teaser_header_de":"","first_teaser_header_fr":"","first_teaser_text_de":"","first_teaser_text_fr":"","second_teaser_header_de":"","second_teaser_header_fr":"","second_teaser_text_de":"","second_teaser_text_fr":"","kseason_de":"","kseason_fr":"","post_in_pdf":149080,"main_focus":[156679,157286],"serie_email":null,"frontpage_slider_bild":"","artikel_bild-slider":null,"legacy_id":"7246","post_abstract":"","magazine_issue":"20130901","seco_author_reccomended_post":null,"redaktoren":null,"korrektor":null,"planned_publication_date":null,"original_files":null,"external_release_for_author":"19700101","external_release_for_author_time":"00:00:00","link_for_external_authors":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/exedit\/5593da8052ad5"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/149077"}],"collection":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3919"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=149077"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/149077\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":188973,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/149077\/revisions\/188973"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/main_focus_post\/157286"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/main_focus_post\/156679"}],"acf:user":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/0"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3920"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3919"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=149077"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post__type","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post__type?post=149077"},{"taxonomy":"post_opinion","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_opinion?post=149077"},{"taxonomy":"post_serie","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_serie?post=149077"},{"taxonomy":"post_content_category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_category?post=149077"},{"taxonomy":"post_content_subject","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_subject?post=149077"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}