La Suisse est un petit pays situ\u00e9 au milieu de l\u2019Europe. Elle se doit d\u2019entretenir des relations solides et structur\u00e9es avec l\u2019UE. Apr\u00e8s le non \u00e0 l\u2019EEE, cela l\u2019a conduite \u00e0 signer des accords bilat\u00e9raux avec Bruxelles, dont celui sur la libre circulation des personnes. Il importe toutefois que ces trait\u00e9s profitent aux travailleurs suisses. C\u2019est pourquoi les syndicats se sont battus pour que l\u2019accord sur la libre circulation soit assorti de mesures d\u2019accompagnement. Celles-ci exigent que les salaires vers\u00e9s en Suisse r\u00e9pondent aux normes du pays. Si ce principe est appliqu\u00e9 de mani\u00e8re rigoureuse, les employeurs ne pourront pas engager de la main-d\u2019uvre \u00abbon march\u00e9\u00bb \u00e0 l\u2019\u00e9tranger au d\u00e9triment des travailleurs indig\u00e8nes.
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\nLes accords bilat\u00e9raux avec l\u2019UE sont importants \u00e9conomiquement pour la Suisse. Celle-ci d\u00e9pend du march\u00e9 europ\u00e9en qui absorbe quelque 60% de ses exportations. Si les accords bilat\u00e9raux disparaissaient, des emplois seraient menac\u00e9s en Suisse. Une pression pourrait \u00e9galement s\u2019exercer sur les salaires. Les exportateurs, confront\u00e9s \u00e0 des barri\u00e8res commerciales en plus grand nombre, devraient baisser leurs prix pour pr\u00e9server leurs parts de march\u00e9. Cela engendrerait des pertes consid\u00e9rables de recettes, qui ne seraient alors plus disponibles pour les salaires et les investissements. Sans les accords bilat\u00e9raux, le risque existe en outre que des entreprises suisses d\u00e9localisent leur production vers l\u2019UE. Dans les deux cas, la vendeuse ou le peintre indig\u00e8nes en subiraient aussi les cons\u00e9quences, car une baisse des salaires dans l\u2019industrie d\u2019exportation signifie une perte de pouvoir d\u2019achat en Suisse. Le revenu et l\u2019emploi de nombreux habitants d\u00e9pendent donc directement ou indirectement des exportations.
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\nEn Suisse, les salaires sont \u00e9lev\u00e9s et le taux de ch\u00f4mage relativement bas. Ouvrir totalement le march\u00e9 du travail serait imprudent \u00e9conomiquement. En revanche, une politique de l\u2019emploi intelligente et coh\u00e9rente peut largement nous \u00e9pargner les probl\u00e8mes que ne manque pas de poser l\u2019accord sur la libre circulation. La Suisse dispose d\u2019une grande marge de man\u0153uvre. Elle peut tout faire aussi longtemps qu\u2019elle ne discrimine pas les travailleurs en provenance de l\u2019UE. Les mesures d\u2019accompagnement, introduites sous la pression des syndicats, exigent que toute personne active en Suisse b\u00e9n\u00e9ficie des conditions usuelles de travail et de salaire dans notre pays, peu importe qu\u2019elle ou son employeur soient suisses ou \u00e9trangers. Si les autorit\u00e9s appliquent syst\u00e9matiquement cette disposition, on peut emp\u00eacher que les r\u00e9mun\u00e9rations et les conditions de travail soient mises sous pression et que les employeurs abusent de la libre circulation en recrutant du personnel \u00abbon march\u00e9\u00bb \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.Les mesures d\u2019accompagnement, qui pr\u00e9voient des salaires minimaux, des contr\u00f4les et des amendes, sont en principe un puissant instrument permettant de piloter le march\u00e9 du travail et d\u2019emp\u00eacher les abus. Cependant, elles restent lacunaires. Toutes les branches menac\u00e9es devraient \u00eatre prot\u00e9g\u00e9es par des salaires minimaux, faute de quoi il n\u2019est pas possible de sanctionner les entreprises fautives. Or, les abus sont nombreux. Le dernier rapport du Seco sur la mise en \u0153uvre des mesures d\u2019accompagnement montre que, dans les branches non prot\u00e9g\u00e9es, environ 10% des employeurs contr\u00f4l\u00e9s ont enfreint les prescriptions salariales. La Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons ne prot\u00e8gent pas suffisamment les salaires concern\u00e9s. Bien que la loi pr\u00e9voie l\u2019introduction de salaires minimaux en cas de sous-ench\u00e8re, la Conf\u00e9d\u00e9ration n\u2019en a fix\u00e9s que pour l\u2019\u00e9conomie domestique et les petites entreprises de nettoyage. Aucun canton al\u00e9manique n\u2019a pris une telle initiative jusqu\u2019ici. Ces derni\u00e8res semaines, les mesures d\u2019accompagnement ont m\u00eame \u00e9t\u00e9 mises en question verbalement par des cantons comme Zurich.
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\nLes nouveaux instruments contre les faux ind\u00e9pendants et la sous-ench\u00e8re des sous-traitants ont renforc\u00e9 les mesures d\u2019accompagnement dans des domaines particuli\u00e8rement sensibles. Leur mise en \u0153uvre montrera s\u2019ils fonctionnent. Les contr\u00f4les peinent \u00e0 suivre le rythme de l\u2019immigration. Il est n\u00e9cessaire de les intensifier, surtout dans les r\u00e9gions frontali\u00e8res, en raison de la pression sur les salaires et les conditions de travail.En mati\u00e8re de libre circulation, l\u2019\u00e9volution r\u00e9cente du Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pr\u00e9occupante. Celui-ci envisage de se tourner, autant que possible, vers des autorisations de s\u00e9jour temporaires. Les actifs en provenance de l\u2019UE seront plus fr\u00e9quemment engag\u00e9s sur \u2028la base de contrats de travail pr\u00e9caires \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e. Ils seront davantage soumis \u00e0 l\u2019arbitraire des employeurs. Cette situa-\u2028tion est dommageable non seulement pour eux, mais pour tous les travailleurs de Suisse, car la pression sur les conditions de travail s\u2019accro\u00eetra.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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