{"id":149373,"date":"2013-04-01T12:00:00","date_gmt":"2013-04-01T12:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2013\/04\/codoni-2\/"},"modified":"2023-08-24T00:42:25","modified_gmt":"2023-08-23T22:42:25","slug":"codoni-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2013\/04\/codoni-2\/","title":{"rendered":"Les cons\u00e9quences de l\u2019initiative sur les r\u00e9sidences \u2028secondaires pour le tourisme dans l\u2019Arc alpin suisse"},"content":{"rendered":"<p>L\u2019initiative Pour en finir avec les constructions envahissantes de r\u00e9sidences secondaires, accept\u00e9e le 11 mars 2012 par le peuple et les cantons, modifiera les conditions-cadres du d\u00e9veloppement \u00e9conomique dans les r\u00e9gions de l\u2019Arc alpin, qui sont les principales concern\u00e9es. Deux analyses, r\u00e9alis\u00e9es sur mandat du Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019\u00e9conomie (Seco), indiquent que c\u2019est son application qui en d\u00e9terminera les r\u00e9-percussions. Si l\u2019on consid\u00e8re les principes de l\u2019ordonnance sur les r\u00e9sidences secondaires, il n\u2019y a pas lieu de s\u2019attendre \u00e0 des changements de taille dans la demande touristique. Cette derni\u00e8re devrait, toutefois, se transformer en favorisant les entreprises d\u2019h\u00e9bergement commercial.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nL\u2019ordonnance sur les r\u00e9sidences secondaires, approuv\u00e9e par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral le 22 ao\u00fbt 2012, constitue le fil conducteur qui guidera la mise en \u0153uvre de l\u2019initiative. La loi d\u2019ex\u00e9cution, plac\u00e9e sous la houlette du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019environnement, des transports, de l\u2019\u00e9nergie et de la communication (Detec), est en cours d\u2019\u00e9laboration. Elle sera vraisemblablement d\u00e9battue au \u2028Parlement entre 2014 et 2015.Dans le m\u00eame temps, le Seco a fait analyser les cons\u00e9quences de l\u2019initiative par le biais de deux expertises. Ces derni\u00e8res r\u00e9pondent aux postulats Vogler du 3 mai 2012 (12.3371) et Fournier du 11 juin 2012 (12.3467), qui ont charg\u00e9 le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d\u2019en examiner les retomb\u00e9es \u00e9conomiques dans les r\u00e9gions concern\u00e9es:&#13;<\/p>\n<ul>&#13;<\/p>\n<li>la premi\u00e8re expertise, r\u00e9alis\u00e9e par BAK Basel, analyse les r\u00e9percussions \u00e9conomiques de l\u2019initiative en mettant l\u2019accent sur l\u2019\u00e9volution de l\u2019emploi et de la valeur ajout\u00e9e dans les r\u00e9gions&#13;<br \/>\nVoir BAK Basel, Auswirkungen der Zweitwohnungsinitiative auf die touristische und regionalwirtschaftliche Entwicklung \u2013 Ausgangslage, Wirkungszusammenh\u00e4nge und Szenarioanalysen, f\u00e9vrier 2013 (en allemand, r\u00e9sum\u00e9 disponible en fran\u00e7ais).;<\/li>\n<p>&#13;<\/p>\n<li>la seconde, effectu\u00e9e par BHP-Hanser und Partner, \u00e9tudie l\u2019impact de l\u2019initiative sur le financement d\u2019\u00e9tablissements d\u2019h\u00e9bergement et d\u2019infrastructures touristiques; elle indique les options qui s\u2019offrent aux acteurs du tourisme et aux politiques&#13;<br \/>\nVoir BHP-Hanser und Partner, Tourismusfinanzierung ohne Zweitwohnungen. Auswirkungen der Zweitwohnungsinitiative auf die Finanzierung von Beherbergungsbetrieben und Tourismusinfrastrukturen, janvier 2013 (en allemand, r\u00e9sum\u00e9 disponible en fran\u00e7ais)..<\/li>\n<p>&#13;\n<\/ul>\n<p>&#13;<br \/>\n\u00c9tant donn\u00e9 que les cantons sont tr\u00e8s largement concern\u00e9s par l\u2019initiative sur les r\u00e9sidences secondaires, le Seco a veill\u00e9 \u00e0 les consulter r\u00e9guli\u00e8rement au cours des analyses d\u2019impact. Cette consultation a eu lieu dans le cadre du groupe de travail institu\u00e9 en avril 2012 par le Seco et la Conf\u00e9rence des chefs des d\u00e9partements cantonaux de l\u2019\u00e9conomie publique (CDEP) afin d\u2019\u00e9laborer un programme pluriannuel pour la politique r\u00e9gionale 2016-2023.Le pr\u00e9sent article examine les cons\u00e9quences de l\u2019initiative sur le tourisme dans l\u2019Arc alpin suisse et s\u2019appuie sur les r\u00e9sultats des analyses d\u2019impact r\u00e9alis\u00e9es par BAK Basel et BHP-Hanser und Partner.&#13;<\/p>\n<h2>Importance des r\u00e9sidences \u2028secondaires dans l\u2019Arc alpin<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nL\u2019ordonnance sur les r\u00e9sidences secondaires concerne les communes o\u00f9 celles-ci repr\u00e9sentent plus de 20% du parc des logements et o\u00f9 la construction de nouvelles habitations de ce type n\u2019est plus possible. Comme l\u2019indique le<i>graphique 1<\/i>, la majorit\u00e9 des communes situ\u00e9es dans l\u2019Arc alpin sont concern\u00e9es.La construction et l\u2019exploitation de r\u00e9sidences secondaires est un facteur \u00e9conomique essentiel pour l\u2019Arc alpin. Selon <i>BAK Basel<\/i>, cette r\u00e9gion en comptait 315&nbsp;000 en 2010, dont 247&nbsp;000 dans les communes touch\u00e9es par l\u2019initiative. Entre 2000 et 2010, l\u2019Arc alpin a vu na\u00eetre chaque ann\u00e9e quelque 4000 nouvelles r\u00e9sidences secondaires. Le volume des investissements engag\u00e9s y atteignait 1,9 milliard de francs par an, soit environ 14% des d\u00e9penses totales de construction. Il repr\u00e9sentait \u00e0 lui seul dans les communes concern\u00e9es. BAK Basel estime qu\u2019en 2010, les r\u00e9sidences secondaires dans l\u2019Arc alpin (investissements et exploitation confondus) ont apport\u00e9 quelque 8 milliards de francs et g\u00e9n\u00e9r\u00e9 une valeur ajout\u00e9e de 6,4 milliards (6,1% du total). De plus, quelque 75&nbsp;000 emplois (soit 7,2% du total) en d\u00e9pendaient.&#13;<\/p>\n<h2>Cons\u00e9quences de l\u2019initiative sur \u2028le &shy;d\u00e9veloppement \u00e9conomique<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nEn raison de l\u2019incertitude qui continue de r\u00e9gner autour de la mise en \u0153uvre de l\u2019initiative, ses cons\u00e9quences sur le d\u00e9veloppement \u00e9conomique de l\u2019Arc alpin suisse sont esquiss\u00e9es au moyen de sc\u00e9narios (approche dite descendante).Un sc\u00e9nario de r\u00e9f\u00e9rence examine le d\u00e9veloppement \u00e9conomique de l\u2019Arc alpin \u00e0 long terme en supposant que l\u2019initiative sur les r\u00e9sidences secondaires n\u2019ait jamais exist\u00e9. Le sc\u00e9nario de base \u00e9tudie, quant \u00e0 lui, la mise en \u0153uvre de l\u2019initiative, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019ordonnance correspondante. En fonction des diff\u00e9rentes applications possibles du texte, l\u2019expertise propose \u00e9galement des sc\u00e9narios \u00abmod\u00e9r\u00e9\u00bb, \u00abstrict\u00bb et \u00abextr\u00eame\u00bb. Chaque sc\u00e9nario tient compte \u2013 en dehors des r\u00e9glementations \u2013 des r\u00e9actions des acteurs \u00e9conomiques (effet d\u2019engrenage) au changement des conditions-cadres. Apr\u00e8s un effet d\u2019anticipation en 2013, de BAK Basel table sur une d\u00e9t\u00e9rioration de l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique dans les r\u00e9gions concern\u00e9es \u00e0 partir de 2014. En regard du sc\u00e9nario de r\u00e9f\u00e9rence, il pr\u00e9voit que le nombre de personnes actives occup\u00e9es \u2028recule de 8600 (soit 0,8% du total) et le PIB de 0,7% d\u2019ici \u00e0 2015. Les rythmes de croissance des deux sc\u00e9narios en. D\u00e8s 2023, ils devraient \u00eatre parall\u00e8les. L\u2019\u00e9cart entre eux serait ainsi, en 2025, de 4800 personnes actives et de 0,4 point de PIB au d\u00e9triment du sc\u00e9nario de base.La branche de la construction devrait \u00eatre la premi\u00e8re concern\u00e9e: dans le sc\u00e9nario \u2028de base, le recul des investissements y serait d\u2019un milliard de francs (5,6% du total) par rapport au sc\u00e9nario de r\u00e9f\u00e9rence, en 2015. \u2028Cela signifie qu\u2019environ 55% de la baisse attendue d\u2019ici \u00e0 2015 du nombre de personnes actives occup\u00e9es interviendrait dans la construction.Selon les estimations de BAK Basel et comme indiqu\u00e9 dans le<i>graphique 2<\/i>, le nombre de personnes actives occup\u00e9es \u2028en 2025 pourrait \u00eatre inf\u00e9rieur au sc\u00e9nario de r\u00e9f\u00e9rence dans une fourchette allant de 1600 (sc\u00e9nario mod\u00e9r\u00e9) \u00e0 15&nbsp;100 (sc\u00e9nario extr\u00eame). Pour le PIB, cette diff\u00e9rence se situerait entre \u22120,2 et \u22121,2%. Il faudrait, en outre, compter avec une diminution des recettes fiscales de 28 \u00e0 214 millions de francs.Sur le plan du tourisme dans l\u2019Arc alpin, BAK Basel pronostique une l\u00e9g\u00e8re augmentation de la demande dans le sc\u00e9nario de r\u00e9f\u00e9rence (tendance \u00e0 long terme). Le sc\u00e9nario de base pr\u00e9voit une \u00e9volution similaire, mais avec des mutations structurelles sensibles sur le long terme. Jusqu\u2019en 2025, la demande touristique \u00e0 l\u2019\u00e9gard des propri\u00e9taires de maisons individuelles (r\u00e9sidences secondaires non commerciales) devrait \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 celle du sc\u00e9nario de r\u00e9f\u00e9rence. En \u2028revanche, une proportion plus importante de la demande portera sur les h\u00f4tels et les r\u00e9sidences secondaires commerciales. Ces formes d\u2019h\u00e9bergement administr\u00e9 devraient donc y gagner \u00e0 long terme.&#13;<\/p>\n<h2>Cons\u00e9quences sur le financement des \u00e9tablissements d\u2019h\u00e9bergement<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nLa deuxi\u00e8me expertise, r\u00e9alis\u00e9e par BHP -Hanser und Partner, propose une analyse approfondie des cons\u00e9quences de l\u2019initiative sur le tourisme dans l\u2019Arc alpin suisse et met l\u2019accent sur son financement.&#13;<\/p>\n<h2>Pertes financi\u00e8res dans l\u2019h\u00f4tellerie<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nSelon l\u2019expertise de BHP-Hanser und \u2028Partner, les h\u00f4tels de vacances des r\u00e9gions \u2028alpines doivent, ind\u00e9pendamment de l\u2019initiative sur les r\u00e9sidences secondaires, faire face au fait que la valeur de rendement des \u00e9tablissements h\u00f4teliers est, m\u00eame avec des hypoth\u00e8ses optimistes, r\u00e9guli\u00e8rement en dessous de la valeur de construction. Cela signifie qu\u2019une partie du capital investi ne peut pas \u00eatre rentabilis\u00e9e. Selon les estimations disponibles, elle repr\u00e9sente en moyenne 25 \u00e0 35% de l\u2019investissement. Des comparaisons au niveau international indiquent que ces pertes s\u2019amplifient en raison du caract\u00e8re fortement saisonnier de l\u2019Arc alpin, de la faible taille des h\u00f4tels et des co\u00fbts importants. Pour la Suisse, ce d\u00e9fi est d\u2019autant plus difficile \u00e0 relever que, par rapport au reste de l\u2019Arc alpin, elle doit faire face au co\u00fbt \u00e9lev\u00e9 des terrains et \u00e0 des co\u00fbts de construction et d\u2019exploitation sup\u00e9rieurs \u00e0 la moyenne.Depuis le d\u00e9but des ann\u00e9es 2000, les h\u00f4tels de luxe situ\u00e9s dans l\u2019Arc alpin (en particulier les quatre ou cinq \u00e9toiles) compensent de plus en plus souvent par des financements crois\u00e9s \u00e0 travers la construction et la vente de r\u00e9sidences secondaires. Entre 2007 et 2011, les investissements dans la construction d\u2019h\u00f4tels (nouvelles constructions et changements d\u2019affectation) se situaient entre 400 et 450 millions de francs. BHP-Hanser und Partner estime que, durant cette p\u00e9riode, le volume des financements crois\u00e9s \u00e9tait de 60 \u00e0 120 millions par an, soit environ 15 \u00e0 30% de l\u2019ensemble des investissements. Ces deux derni\u00e8res ann\u00e9es, un grand nombre de projets d\u2019investissement importants n\u2019ont pu voir le jour que gr\u00e2ce au financement crois\u00e9.&#13;<\/p>\n<h2>Recul des investissements \u2028dans la construction d\u2019h\u00f4tels<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nBHP-Hanser und Partner a \u00e9galement examin\u00e9 les r\u00e9percussions de l\u2019initiative sur les investissements dans la construction d\u2019h\u00f4tels. Il a mis au point des sc\u00e9narios en se fondant sur le volume de projets connu (approche dite montante). Selon un sc\u00e9nario de base pr\u00e9voyant la mise en application de l\u2019initiative conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019ordonnance sur les r\u00e9sidences secondaires, BHP-Hanser und Partner s\u2019attend \u00e0 ce que les investissements dans la construction d\u2019h\u00f4tels reculent sensiblement avec un effet de retard. Ils seraient, \u2028en 2016, jusqu\u2019\u00e0 200 millions de francs in-\u2028f\u00e9rieurs \u00e0 ceux d\u2019un sc\u00e9nario hypoth\u00e9tique sans initiative. Par la suite, cette diff\u00e9rence devrait s\u2019estomper, \u00e9tant donn\u00e9 que l\u2019\u00e9volution des investissements \u00e0 d\u00e9-pend notamment du march\u00e9 et que ses acteurs s\u2019adapteront peu \u00e0 peu aux nouvelles conditions-cadres r\u00e9glementaires.&#13;<\/p>\n<h2>Effets du financement crois\u00e9<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nDans le d\u00e9bat g\u00e9n\u00e9ral sur la politique en mati\u00e8re de r\u00e9sidences secondaires, un des \u2028arguments les plus souvent invoqu\u00e9s est que ce type de logements prosp\u00e8re au d\u00e9triment de l\u2019h\u00f4tellerie. BHP-Hanser und Partner a analys\u00e9 de plus pr\u00e8s l\u2019\u00e9volution de cette derni\u00e8re dans les destinations o\u00f9 les r\u00e9sidences secondaires repr\u00e9sentent un march\u00e9 tr\u00e8s rentable et qui, par cons\u00e9quent, devraient \u00eatre les principales concern\u00e9es par le changement. Il conclut que l\u2019argument ne s\u2019applique qu\u2019\u00e0 environ 50% des destinations examin\u00e9es. Dans les autres cas, les capacit\u00e9s h\u00f4teli\u00e8res nettes ont m\u00eame pu \u00eatre augment\u00e9es. Il semblerait, toutefois, que les destinations pris\u00e9es, qui disposaient d\u00e9j\u00e0 d\u2019un nombre de lits, aient encore perdu des \u00e9tablissements h\u00f4teliers; la capacit\u00e9 d\u2019accueil s\u2019est donc de nouveau r\u00e9duite. Cette \u00e9volution peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e de deux mani\u00e8res: d\u2019un c\u00f4t\u00e9, la perspective de gains li\u00e9s aux r\u00e9sidences secondaires pourrait inciter \u00e0 abandonner ou \u00e0 transformer des h\u00f4tels. D\u2019un autre c\u00f4t\u00e9, le march\u00e9 des r\u00e9sidences secondaires favorise le financement crois\u00e9 des \u2028h\u00f4tels dans les destinations o\u00f9 ce march\u00e9 \u2028est tr\u00e8s rentable, augmentant ainsi l\u2019investissement dans ce type de structure. Selon BHP-Hanser und Partner, ces deux p\u00f4les \u00e9taient plus ou moins \u00e9quilibr\u00e9s au cours \u2028des dix derni\u00e8res ann\u00e9es. Il convient, toutefois, de souligner que l\u2019initiative sur les \u2028r\u00e9sidences secondaires pourrait pousser les \u00e9tablissements h\u00f4teliers existants \u00e0 chan-\u2028ger d\u2019affectation, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019ils sont les seuls objets \u00e0 pouvoir pr\u00e9senter un int\u00e9r\u00eat pour des projets importants de r\u00e9sidences secondaires. Cette pression ne peut pas \u00eatre estim\u00e9e actuellement.&#13;<\/p>\n<h2>Cons\u00e9quences sur les investissements dans les infrastructures<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nOutre les r\u00e9percussions de l\u2019initiative sur le financement des \u00e9tablissements d\u2019h\u00e9bergement, BHB-Hanser und Partner a \u00e9galement examin\u00e9 celles sur les remont\u00e9es m\u00e9caniques et les infrastructures touristiques. Une enqu\u00eate aupr\u00e8s des exploitants de remont\u00e9es m\u00e9caniques a montr\u00e9 qu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 plus nombreux \u00e0 investir dans des capacit\u00e9s d\u2019h\u00e9bergement ces derni\u00e8res ann\u00e9es et qu\u2019ils sont donc \u00e9galement touch\u00e9s par l\u2019initiative, m\u00eame si c\u2019est dans une moindre mesure que le secteur de l\u2019h\u00e9bergement. Au 11 mars 2012, environ un quart des exploitants pla-nifiaient des investissements dans ce domaine. En raison de l\u2019initiative, il est \u00e0 supposer qu\u2019environ 40% de ces projets devront \u00eatre adapt\u00e9s.Du c\u00f4t\u00e9 des infrastructures touristiques, l\u2019accent est plac\u00e9 sur les \u00e9quipements publics ou priv\u00e9s qui, aux c\u00f4t\u00e9s du paysage et de l\u2019offre d\u2019h\u00e9bergement, compl\u00e8tent le produit touristique d\u2019une destination (remont\u00e9es m\u00e9caniques avec pistes et canons \u00e0 neige, piscines et bains thermaux, terrains de golf, pistes de ski de fond, centres de congr\u00e8s, mus\u00e9es, chemins de randonn\u00e9e, offres de transport local, etc.). En accord avec les r\u00e9sultats de BAK Basel, BHP-Hanser und Partner parvient \u00e0 la conclusion que, \u00e0 long terme, les imp\u00f4ts per\u00e7us sur les gains immobiliers et les transferts immobiliers rapporteront moins. Il estime ainsi que l\u2019initiative aura une incidence sur le financement des infrastructures touristiques au niveau de la commune et de la destination.&#13;<\/p>\n<h2>Synth\u00e8se et perspectives<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nLes deux analyses d\u2019impact montrent que la l\u00e9gislation d\u2019ex\u00e9cution d\u00e9terminera les cons\u00e9quences de l\u2019initiative sur les r\u00e9sidences secondaires. Pour cette raison, le Seco continue de s\u2019engager en faveur d\u2019une l\u00e9gislation favorable au tourisme. Il est particuli\u00e8rement important de d\u00e9finir les conditions qui r\u00e9giront \u00e0 l\u2019avenir la construction des infrastructures d\u2019h\u00e9bergement commercial. Les possibilit\u00e9s d\u2019action propos\u00e9es par les analyses d\u2019impact mettent en \u00e9vidence la n\u00e9cessit\u00e9 pour tous les acteurs de s\u2019attacher \u00e0 minimiser les \u00e9ventuels d\u00e9fauts de l\u2019initiative. Le Seco examinera en profondeur les diff\u00e9rentes possibilit\u00e9s dans le cadre de la promotion \u00e9conomique de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Le rapport sur le tourisme, pr\u00e9vu pour juin 2013, \u2028permettra au Conseil f\u00e9d\u00e9ral de se prononcer sur les mesures d\u2019accompagnement qui pourraient \u00eatre prises par rapport aux \u2028instruments de promotion de la politique touristique.Enfin, en se basant sur les r\u00e9sultats des analyses d\u2019impact, le Seco \u00e9tudie actuellement les mesures d\u2019accompagnement susceptibles d\u2019\u00eatre mises en \u0153uvre \u00e0 partir de 2016 dans le cadre de la promotion \u00e9conomique. Ces mesures devraient s\u2019appuyer sur des instruments de promotion \u00e9prouv\u00e9s. Elles pourraient se concentrer sur l\u2019accompagnement \u00e0 titre subsidiaire des mutations structurelles rapides auxquelles l\u2019industrie touristique doit faire face, ainsi que sur le soutien \u00e0 la transformation de cette industrie gr\u00e2ce \u00e0 de nouveaux mod\u00e8les de d\u00e9veloppement dans l\u2019Arc alpin (par exemple, limiter l\u2019expansion des lotissements et augmenter l\u2019attrait de la r\u00e9gion \u00e0 travers la r\u00e9novation et une meilleure utilisation des infrastructures existantes).&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nGraphique 1: \u00abCommunes o\u00f9 la proportion de r\u00e9sidences secondaires est sup\u00e9rieure \u00e0 20%\u00bb&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nGraphique 2: \u00ab\u00c9volution estim\u00e9e de l\u2019emploi pour les quatre sc\u00e9narios par rapport \u00e0 celui pris en r\u00e9f\u00e9rence\u00bb<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L\u2019initiative Pour en finir avec les constructions envahissantes de r\u00e9sidences secondaires, accept\u00e9e le 11 mars 2012 par le peuple et les cantons, modifiera les conditions-cadres du d\u00e9veloppement \u00e9conomique dans les r\u00e9gions de l\u2019Arc alpin, qui sont les principales concern\u00e9es. Deux analyses, r\u00e9alis\u00e9es sur mandat du Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019\u00e9conomie (Seco), indiquent que c\u2019est son application [&hellip;]<\/p>","protected":false},"author":2795,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"om_disable_all_campaigns":false,"ep_exclude_from_search":false,"footnotes":""},"post__type":[83],"post_opinion":[],"post_serie":[],"post_content_category":[],"post_content_subject":[],"acf":{"seco_author":2795,"seco_co_author":[2999,0],"author_override":"","seco_author_post_ocupation_year":"","seco_author_post_occupation_de":"Stv. 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