{"id":149488,"date":"2013-03-01T12:00:00","date_gmt":"2013-03-01T12:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2013\/03\/huepkes-2\/"},"modified":"2023-08-24T00:42:56","modified_gmt":"2023-08-23T22:42:56","slug":"huepkes-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2013\/03\/huepkes-2\/","title":{"rendered":"Conseil de stabilit\u00e9 financi\u00e8re: la r\u00e9cente r\u00e9forme de la gouvernance et de son statut juridique"},"content":{"rendered":"

Le Conseil de stabilit\u00e9 financi\u00e8re (CSF) a vu le jour au paroxysme de la crise financi\u00e8re mondiale de 2007-2009. Il a jou\u00e9 un r\u00f4le cl\u00e9 dans les r\u00e9formes qui ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9es pour y r\u00e9pondre et r\u00e9guler les march\u00e9s financiers. \u00c0 l\u2019\u00e9poque, le secr\u00e9taire am\u00e9ricain au Tr\u00e9sor, Timothy Geithner, a vu dans ce nouvel organe le quatri\u00e8me pilier de la gouvernance \u00e9conomique mondiale. Contrairement aux trois autres \u2013 Fonds mon\u00e9taire international (FMI), Banque mondiale et Organisation mondiale du commerce (OMC) \u2013, le CSF a fonctionn\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 r\u00e9cemment de mani\u00e8re informelle. R\u00e9pondant \u00e0 l\u2019appel du G20, qui demandait son institutionnalisation, il s\u2019est transform\u00e9 le 28 janvier dernier en association de droit suisse. \"\" <\/p>\n

La gen\u00e8se du CSF<\/h2>\n


\nLe CSF a succ\u00e9d\u00e9 au Forum de stabilit\u00e9 financi\u00e8re (FSF)<\/i>, fond\u00e9 en 1999 par les pays membres du G7 dans le prolongement de la crise asiatique. Les graves lacunes affectant les syst\u00e8mes de surveillance et de r\u00e9gulation ainsi que le manque de coordination ont motiv\u00e9 cette nouvelle instance multidisciplinaire. Le FSF devait promouvoir la collaboration et l\u2019\u00e9change d\u2019informations entre les autorit\u00e9s de surveillance, les banques centrales, les minist\u00e8res des Finances, les institutions financi\u00e8res internationales et les instances normalisatrices. Il \u00e9tait cens\u00e9 vaincre ainsi la dichotomie entre, d\u2019une part, des approches nationales et sectorielles en mati\u00e8re de surveillance et, d\u2019autre part, des march\u00e9s financiers de plus en plus int\u00e9gr\u00e9s au niveau mondial. Ce forum disposait d\u2019un petit \u2028secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral, h\u00e9berg\u00e9 par la Banque des r\u00e8glements internationaux (BRI). Bien qu\u2019il ait \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 \u00e0 l\u2019initiative du G7, le FSF a rassembl\u00e9 d\u00e8s le d\u00e9part, outre les autorit\u00e9s et les banques centrales de ces sept pays, celles des Pays-Bas et d\u2019importants pays \u00e9mergents, comme l\u2019Australie, Hong Kong et Singapour. La Suisse y a adh\u00e9r\u00e9 en 2007. Face \u00e0 la crise financi\u00e8re qui a \u00e9clat\u00e9 sur le march\u00e9 am\u00e9ricain de l\u2019immobilier, le G20 a adopt\u00e9 un r\u00f4le de leader sur les questions financi\u00e8res et \u00e9conomiques. Lors de son premier sommet, en novembre 2008 \u00e0 Washington, il a demand\u00e9 que le FSF soit \u00e9largi \u00e0 tous les pays membres du G20.\u00c0 l\u2019occasion du sommet qui s\u2019est tenu en avril 2009 \u00e0 Londres, le G20 a ensuite d\u00e9cid\u00e9 de rebaptiser le FSF Conseil de stabilit\u00e9 financi\u00e8re (CSF)<\/i> et de lui attribuer de nouvelles t\u00e2ches dans le domaine de la coop\u00e9ration internationale et de la coordination des initiatives en mati\u00e8re de r\u00e9gulation. En outre, le CSF devait dor\u00e9navant informer r\u00e9guli\u00e8rement le G20 sur ce type d\u2019initiatives et sur les \u00e9v\u00e9nements importants en mati\u00e8re de stabilit\u00e9 financi\u00e8re mondiale. La m\u00eame ann\u00e9e, il s\u2019est dot\u00e9 d\u2019une charte qui d\u00e9crit pr\u00e9cis\u00e9ment son mandat \u00e9largi et sa structure de gouvernance.Malgr\u00e9 ces changements, le CSF est rest\u00e9 une structure informelle sans personnalit\u00e9 juridique. Le risque existait qu\u2019une fois la crise r\u00e9sorb\u00e9e, la collaboration se rel\u00e2che en son sein et que les processus de coordination s\u2019interrompent. Pour y parer, les chefs d\u2019\u00c9tat et de gouvernement du G20, r\u00e9unis \u00e0 Cannes en novembre 2011, entam\u00e8rent des d\u00e9marches en vue de l\u2019institutionnalisation du CSF
\nPoints 37 et 38 de la d\u00e9claration finale du Sommet du G20 qui s\u2019est tenu \u00e0 Cannes les 3 et 4 novembre 2011; http:\/\/www.g20civil.com\/documents\/Cannes_Declaration_4_November_2011.pdf<\/a>, \u00abCannes Summit Final Declaration \u2013 Building Our Common Future Renewed Collective Action for the Benefit of All\u00bb.. <\/p>\n

La r\u00e9cente r\u00e9forme de la gouvernance: points essentiels<\/h2>\n


\nAu sommet de Los Cabos en 2012, le CSF a pr\u00e9sent\u00e9 un rapport contenant des propositions sur la mise en \u0153uvre des propositions du G20 et une charte r\u00e9vis\u00e9e. Les changements n\u2019\u00e9taient pas fondamentaux. Il s\u2019agissait plut\u00f4t de renforcer le r\u00f4le du CSF et de lui donner des bases solides ainsi qu\u2019une structure de gouvernance adapt\u00e9e \u00e0 son mandat multidisciplinaire. La flexibilit\u00e9 du CSF avait fait ses preuves et devait \u00eatre maintenue. Elle lui permet d\u2019associer directement des repr\u00e9sentants et des experts de haut niveau issus des institutions membres \u00e0 l\u2019\u00e9laboration de ses normes et recommandations. En revanche, il fallait que le CSF acqui\u00e8re sa propre personnalit\u00e9 juridique, tout en restant \u00e9troitement li\u00e9 \u00e0 la BRI et sans que cette institutionnalisation n\u2019engendre une bureaucratie inutile. Le principe du consensus devait, quant \u00e0 lui, continuer de s\u2019appliquer \u00e0 tous les processus de d\u00e9cision au sein du conseil. La charte r\u00e9vis\u00e9e contient une s\u00e9rie d\u2019amendements qui compl\u00e8tent les t\u00e2ches, les fonctions et la structure de gouvernance du CSF. Ce dernier se charge, par exemple, d\u2019\u00e9laborer des standards internationaux, soit par le biais des instances normalisatrices repr\u00e9sent\u00e9es en son sein, soit en prenant lui-m\u00eame cette initiative, lorsqu\u2019il d\u00e9tecte dans la r\u00e9glementation des lacunes susceptibles de menacer la stabilit\u00e9 financi\u00e8re. La crise avait d\u00e9clench\u00e9 une multitude de projets en mati\u00e8re de r\u00e9gulation. Il s\u2019agissait maintenant de les mettre en \u0153uvre de fa\u00e7on homog\u00e8ne et sans tarder. Pour ce faire, il convenait de d\u00e9velopper les m\u00e9canismes existants qui permettaient en partie de v\u00e9rifier l\u2019application des recommandations du CSF \u2013 notamment dans le cadre des \u00abexamens par les pairs\u00bb. Enfin, le CSF devait accro\u00eetre la transparence de ses activit\u00e9s et dialoguer davantage avec les milieux concern\u00e9s dans le secteur priv\u00e9, par exemple en organisant des consultations r\u00e9guli\u00e8res et en diffusant largement des \u2028informations sur son site Internet. <\/p>\n

Le CSF devient une association suisse<\/h2>\n


\nL\u2019institutionnalisation \u00e9tait au c\u0153ur de cette r\u00e9forme de la gouvernance. Elle consistait \u00e0 doter le CSF de sa propre personnalit\u00e9 juridique, tout en maintenant ses liens \u00e9troits avec la BRI. Le CSF a donc obtenu un statut d\u2019association suisse, ce qui lui permettait de rester rattach\u00e9 \u00e0 la BRI, dont le si\u00e8ge est \u00e0 B\u00e2le. Il est apparu que la cr\u00e9ation d\u2019une organisation internationale par le biais d\u2019un trait\u00e9 de droit international public, sur le mod\u00e8le du FMI ou de la Banque mondiale, n\u2019aboutirait pas, au moment pr\u00e9sent, au but recherch\u00e9. Selon le droit civil suisse, les institutions politiques sans activit\u00e9 \u00e9conomique peuvent avoir le statut d\u2019association ou de fondation. Nombre d\u2019instances internationales domicili\u00e9es en Suisse ont choisi l\u2019une de ces deux formes juridiques
\nC\u2019est le cas, par exemple, de l\u2019Association internationale des contr\u00f4leurs d\u2019assurance (AICA) et de l\u2019Association internationale des syst\u00e8mes de garantie des d\u00e9p\u00f4ts (IADI).. Vu la structure fortement corporative du CSF et la grande autonomie que le droit civil conf\u00e8re aux associations, c\u2019est ce dernier statut qui a sembl\u00e9 le plus appropri\u00e9. On a ainsi pu transformer le CSF en une personne morale dot\u00e9e de sa propre capacit\u00e9 civile et juridique, sans modifier substantiellement sa structure organisationnelle ni son mode de fonctionnement.R\u00e9unis en assembl\u00e9e pl\u00e9ni\u00e8re le 28 janvier 2013 \u00e0 Zurich, les membres de l\u2019instance informelle qu\u2019\u00e9tait encore le CSF ont approuv\u00e9 la constitution d\u2019une association de droit suisse, domicili\u00e9e \u00e0 B\u00e2le, et ils en ont adopt\u00e9 les statuts
\nVoir le communiqu\u00e9 de presse du 28 janvier 2013.. Un accord pr\u00e9voit que la BRI \u2028assume les co\u00fbts du CSF jusqu\u2019\u00e0 nouvel ordre. <\/p>\n

Organisation et \u2028m\u00e9thode de travail du CSF<\/h2>\n


\nL\u2019assembl\u00e9e pl\u00e9ni\u00e8re est le seul organe d\u00e9cisionnel du CSF. Un comit\u00e9 de pilotage (\u00abSteering Committee\u00bb) assure la direction op\u00e9rationnelle et pr\u00e9pare les d\u00e9cisions. Des comit\u00e9s permanents ex\u00e9cutent les travaux du CSF qui concernent l\u2019analyse des faiblesses du syst\u00e8me financier mondial (\u00abStanding Committee on Assessment of Vulnerabilities\u00bb, SCAV), la supervision et la coop\u00e9ration r\u00e9glementaires (\u00abStanding Committee on Supervisory and Regulatory Cooperation\u00bb, SRC), la v\u00e9rification de la mise en \u0153uvre des normes ainsi que des accords pass\u00e9s par le G20 et le CSF (\u00abStanding Committee on Standards Implementation\u00bb). Un autre est charg\u00e9 de planifier le budget et les ressources (\u00abStanding Committee on Budget and Resources\u00bb, SCBR). En plus de ces quatre comit\u00e9s permanents, des groupes de travail ad hoc s\u2019occupent des th\u00e8mes actuels, comme la gestion des crises, le syst\u00e8me bancaire parall\u00e8le, le march\u00e9 des d\u00e9riv\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9, l\u2019\u00e9change de donn\u00e9es et les conditions de r\u00e9mun\u00e9ration.Le CSF est actuellement pr\u00e9sid\u00e9 par Mark Carney, gouverneur de la Banque du Canada
\nMark Carney a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 gouverneur de la Banque d\u2019Angleterre. Il prendra ses fonctions le 1er juillet 2013.. Un secr\u00e9tariat, h\u00e9berg\u00e9 par la BRI, ­l\u2019appuie dans ses activit\u00e9s. Il est dirig\u00e9 par le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du CSF et compte aujourd\u2019hui une trentaine de collaborateurs. La plupart d\u2019entre eux sont d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s pour deux \u00e0 trois ans par une institution membre. La BRI met \u00e0 la disposition du secr\u00e9tariat les ressources, les infrastructures et les locaux n\u00e9cessaires \u00e0 son travail.Dans le but de promouvoir les \u00e9changes avec des pays non-membres, le CSF a cr\u00e9\u00e9 des groupes consultatifs r\u00e9gionaux (\u00abRegional Consultative Groups\u00bb, RCG). Ces derniers permettent au CSF d\u2019associer \u00e0 ses ­travaux 65 juridictions qui ne sont pas repr\u00e9sent\u00e9es en son sein. Les RCG rassemblent les banques centrales, les minist\u00e8res des Finan-ces et les autorit\u00e9s de surveillance de ces r\u00e9gions. Chaque groupe est dirig\u00e9 par un repr\u00e9sentant d\u2019un pays membre du CSF et par un autre issu d\u2019un pays non-membre. Actuellement, il existe des RCG pour le continent am\u00e9ricain, l\u2019Asie, la Communaut\u00e9 des \u00c9tats ind\u00e9pendants (CEI), l\u2019Europe, la r\u00e9gion Proche-Orient et Afrique du Nord, ainsi que pour l\u2019Afrique subsaharienne. La Suisse participe aux r\u00e9unions des groupes r\u00e9gionaux pour l\u2019Europe et la CEI, cette seconde pr\u00e9sence \u00e9tant justifi\u00e9e par son \u00e9troite collaboration avec une s\u00e9rie de pays membres de la CEI qui participent \u00e0 son groupe de vote dans les institutions de Bretton Woods. <\/p>\n

Le r\u00f4le du CSF dans l\u2019architecture \u2028financi\u00e8re internationale<\/h2>\n


\nConform\u00e9ment au mandat que lui a attribu\u00e9 le G20, le CSF doit en particulier \u00e9va-luer les vuln\u00e9rabilit\u00e9s du syst\u00e8me financier international. Il d\u00e9termine quelles mesures les autorit\u00e9s de r\u00e9gulation et de surveil-\u2028lance doivent prendre pour les \u00e9liminer. Il encourage la collaboration et l\u2019\u00e9change \u2028d\u2019informations entre les diff\u00e9rentes autorit\u00e9s nationales et entre les instances interna-\u2028tionales qui s\u2019occupent de la stabilit\u00e9 financi\u00e8re. En outre, le\u00a0CSF observe l\u2019\u00e9volution des march\u00e9s et ses\u00a0implications pour la politique de surveillance. Il veille au respect des recommandations et des normes de surveillance.L\u2019une de ses t\u00e2ches principales consiste \u00e0 \u00e9laborer des dispositifs et \u00e0 \u00e9mettre des recommandations sur la mani\u00e8re de mettre en \u0153uvre les r\u00e9formes des march\u00e9s financiers qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9es par le G20. \u00c0 la lumi\u00e8re des exp\u00e9riences r\u00e9alis\u00e9es durant la r\u00e9cente crise financi\u00e8re, celui-ci a exig\u00e9 notamment que les mesures soient coordonn\u00e9es au niveau international pour r\u00e9duire les risques li\u00e9s aux \u00e9tablissements financiers d\u2019importance syst\u00e9mique (Sifi), pour am\u00e9liorer le commerce des produits d\u00e9riv\u00e9s n\u00e9goci\u00e9s hors Bourse, mais aussi pour surveiller et r\u00e9glementer le syst\u00e8me bancaire parall\u00e8le. Par ­ailleurs, le G20 a formul\u00e9 des recommandations\u00a0concernant les syst\u00e8mes de r\u00e9mun\u00e9ration et les agences de notation. Il a demand\u00e9 que soient am\u00e9lior\u00e9s la saisie et l\u2019\u00e9change international de donn\u00e9es financi\u00e8res. Enfin, le G20 souhaite plus de convergence entre les normes comptables du Bureau international des normes comptables (IASB)<\/i> et celles du Comit\u00e9 des normes comptables et financi\u00e8res (FASB)<\/i>.L\u2019efficacit\u00e9 des mesures convenues d\u00e9pend largement de la rigueur avec laquelle elles sont appliqu\u00e9es au niveau national dans tous les pays et territoires repr\u00e9sent\u00e9s au sein du CSF. C\u2019est pour cela que celui-ci joue un r\u00f4le toujours plus important dans le contr\u00f4le de la mise en \u0153uvre des r\u00e9formes financi\u00e8res pr\u00e9conis\u00e9es par le G20\/CSF. \u00c0 cet effet, le CSF a cr\u00e9\u00e9 en 2011, en collaboration avec les instances normalisatrices, un m\u00e9canisme de coordination (\u00abCoordination Framework for Implementation Monitoring\u00bb) qui doit fournir des rapports r\u00e9guliers sur l\u2019avanc\u00e9e des r\u00e9formes dans les domaines th\u00e9matiques que le G20 et lui consid\u00e8rent comme prioritaires
\nVoir CSF,. Ce syst\u00e8me de surveillance s\u2019accompagne d\u2019examens par les pairs. Ceux-ci portent soit sur des th\u00e8mes sp\u00e9cifiques (par exemple les r\u00e8gles de r\u00e9mun\u00e9ration, l\u2019octroi de cr\u00e9dits hypoth\u00e9caires, les r\u00e8gles de publication, les syst\u00e8mes de garantie des d\u00e9p\u00f4ts ou les syst\u00e8mes de r\u00e8glement des op\u00e9rations sur titres), soit sur des pays. Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, le CSF a \u00e9valu\u00e9 l\u2019Australie, l\u2019Italie, le Mexique, l\u2019Espagne, le Canada, l\u2019Afrique du Sud et, \u2028en 2012, la Suisse
\nVoir le communiqu\u00e9 de presse du 25 janvier 2012.. <\/p>\n

Conclusion<\/h2>\n


\nDu fait de la mondialisation, qui implique une int\u00e9gration croissante des march\u00e9s financiers, des \u00e9v\u00e9nements survenant dans un pays peuvent avoir des effets d\u00e9vastateurs sur la stabilit\u00e9 des syst\u00e8mes financiers d\u2019autres \u00c9tats. La derni\u00e8re crise financi\u00e8re en t\u00e9moigne. En raison des interconnexions et des d\u00e9pendances r\u00e9ciproques qui caract\u00e9risent les march\u00e9s financiers internationaux, les autorit\u00e9s nationales comp\u00e9tentes doivent collaborer \u00e9troitement par-del\u00e0 les fronti\u00e8res pour que la r\u00e9glementation et la surveillance des acteurs soient efficaces. La nature multidisciplinaire du CSF permet de promouvoir, de fa\u00e7on appropri\u00e9e, la collaboration et la coordination n\u00e9cessaire. Les r\u00e9centes r\u00e9formes de la gouvernance n\u2019ont pas seulement conf\u00e9r\u00e9 au CSF une personnalit\u00e9 juridique, mais l\u2019ont aussi solidement ancr\u00e9 dans l\u2019architecture internationale de la r\u00e9glementation. Elles repr\u00e9sentent une \u00e9tape cl\u00e9 vers une int\u00e9gration accrue des processus de coop\u00e9ration au niveau mondial. De la m\u00eame mani\u00e8re que les march\u00e9s financiers internationaux et leurs acteurs se transforment continuellement sous l\u2019influence de facteurs \u00e9conomiques et g\u00e9opolitiques, l\u2019architecture de la r\u00e9glementation continuera elle aussi d\u2019\u00e9voluer et devra donc s\u2019adapter.
\n
\nGraphique 1: \u00abOrganigramme du CSF\u00bb
\n
\nTableau 1: \u00abLes membres du CSF\u00bb
\n
\nEncadr\u00e9 1: Charte du CSF (extrait) <\/p>\n

Charte du CSF (extrait)<\/h3>\n


\nArticle 2 \u2013 Mandat et t\u00e2ches du FSB
\n
\n1) La mission du CSF inclut les activit\u00e9s suivantes:
\n
\n(a) d\u00e9terminer les vuln\u00e9rabilit\u00e9s du syst\u00e8me financier mondial; identifier \u00e0 temps, de mani\u00e8re continue et dans une perspective macroprudentielle, les mesures de r\u00e9gulation, de surveillance ou autre qu\u2019il convient de prendre pour \u00e9liminer ces vuln\u00e9rabilit\u00e9s et leurs effets;
\n
\n(b) promouvoir la coordination et l\u2019\u00e9change d\u2019informations entre les autorit\u00e9s responsables de la stabilit\u00e9 financi\u00e8re;
\n
\n(c) surveiller l\u2019\u00e9volution des march\u00e9s et conseiller sur ses implications pour la politique r\u00e9glementaire;
\n
\n(d) identifier les meilleures pratiques en mati\u00e8re de r\u00e9gulation et donner des conseils \u00e0 ce sujet;
\n
\n(e) \u00e9tablir des rapports strat\u00e9giques communs aux organes internationaux de normalisation (\u00abStandard Setting Bodies\u00bb, SSB); coordonner le d\u00e9veloppement de politiques par les SSB, afin d\u2019assurer que leurs travaux soient harmonis\u00e9s, qu\u2019ils respectent les d\u00e9lais et les priorit\u00e9s et qu\u2019ils tendent \u00e0 combler les lacunes;
\n
\n(f) fixer des directives pour les coll\u00e8ges de superviseurs et soutenir la cr\u00e9ation de tels organes;
\n
\n(g) soutenir la planification de mesures \u2028d\u2019urgence pour la gestion de crises \u2028transfronti\u00e8res, en mettant l\u2019accent sur les entreprises d\u2019importance syst\u00e9mique;
\n
\n(h) collaborer avec le Fonds mon\u00e9taire international pour r\u00e9aliser des exercices d\u2019alerte pr\u00e9coce;
\n
\n(i) promouvoir l\u2019application dans les pays membres des accords, des normes et \u2028des recommandations politiques \u00e0 tra-vers le suivi de la mise en \u0153uvre, les \u2028examens par les pairs et la diffusion \u2028d\u2019informations;
\n
\n(j) entreprendre toute autre t\u00e2che approuv\u00e9e par ses membres, qui se pr\u00e9sente au cours de ses activit\u00e9s et qui se situe dans le cadre de la charte.
\n
\n2) Le CSF soutient et encourage la coordination des activit\u00e9s des SSB, afin d\u2019\u00e9viter les recoupements et de combler les lacunes qui r\u00e9sulteraient de changements dans les structures r\u00e9glementaires nationales ou r\u00e9gionales. Il doit aussi clarifier les comp\u00e9tences concernant les risques prudentiels et syst\u00e9miques, l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des march\u00e9s, la protection des investisseurs et des consommateurs, les infrastructures ainsi que les normes comptables et les audits.
\n
\n3) Afin de combler les lacunes r\u00e9glementaires pr\u00e9sentant un risque pour la stabilit\u00e9 financi\u00e8re, le CSF doit \u2013 en collaboration avec les SSB et d\u2019autres instances si n\u00e9cessaire \u2013 d\u00e9velopper ou coordonner le d\u00e9veloppement de normes et de principes dans des domaines fonctionnels qui ne rel\u00e8vent pas de la comp\u00e9tence d\u2019un autre SSB ou sur des th\u00e8mes ayant des implications intersectorielles.
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\nRemarque: traduction par la r\u00e9daction.
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\nEncadr\u00e9 2: La Suisse et le CSF <\/p>\n

La Suisse et le CSF<\/h3>\n


\nEn tant que place financi\u00e8re importante, fortement interconnect\u00e9e et poss\u00e9dant sa propre monnaie, la Suisse a un certain poids dans les discussions touchant \u00e0 la stabilit\u00e9 des march\u00e9s financiers. Elle peut, au sein du CSF, faire entendre sa voix sur certains projets de r\u00e9forme importants qui concernent la r\u00e9gulation et la surveillance des march\u00e9s financiers. Elle intervient dans le cadre de l\u2019assembl\u00e9e pl\u00e9ni\u00e8re et participe activement aux comit\u00e9s permanents ainsi qu\u2019aux groupes de travail ad hoc. Du point de vue th\u00e9matique, \u2028la Suisse s\u2019engage particuli\u00e8rement en faveur de la mise en \u0153uvre de B\u00e2le III et de la r\u00e9duction des risques syst\u00e9miques associ\u00e9s aux \u2028Sifi. \u00c0 cet \u00e9gard, elle se concentre non seulement sur l\u2019\u00e9laboration de standards internationaux, mais \u00e9galement sur leur application homog\u00e8ne au niveau national et l\u2019\u00e9valuation de ce processus. En m\u00eame temps, sa participation au CSF permet \u00e0 la Suisse de reconna\u00eetre les futures conditions-cadres sur les march\u00e9s financiers internationaux et d\u2019en \u2028tirer des conclusions relatives \u00e0 l\u2019\u00e9volution \u2028de la r\u00e9glementation.
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\nMembre du groupe de travail de haut niveau charg\u00e9 de pr\u00e9parer la r\u00e9forme de la gouvernance, la Suisse s\u2019est investie en faveur de l\u2019institutionnalisation du CSF. Elle a notamment contribu\u00e9 \u00e0 sa transformation en une association bas\u00e9e \u00e0 B\u00e2le, ce qui a renforc\u00e9 l\u2019ancrage du CSF en Suisse.
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\nLe D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral des finances (DFF) et la Banque nationale suisse (BNS) repr\u00e9sentent les int\u00e9r\u00eats de la Suisse au sein du CSF. L\u2019Autorit\u00e9 f\u00e9d\u00e9rale de surveillance des march\u00e9s financiers (Finma) participe \u00e9galement \u2028\u00e0 ses travaux: elle si\u00e8ge dans un comit\u00e9 permanent et dans divers groupes de travail \u2028sp\u00e9cialis\u00e9s. Le DFF, la BNS et la Finma collaborent \u00e9troitement pour toutes leurs activi-t\u00e9s au sein du CSF. Ils d\u00e9finissent ensemble \u2028la position suisse.
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\nEncadr\u00e9 3: Sources <\/p>\n

Sources<\/h3>\n

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