{"id":149493,"date":"2013-03-01T12:00:00","date_gmt":"2013-03-01T12:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2013\/03\/jenkinson-2\/"},"modified":"2023-08-24T00:43:29","modified_gmt":"2023-08-23T22:43:29","slug":"jenkinson-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2013\/03\/jenkinson-2\/","title":{"rendered":"Un syst\u00e8me mondial d\u2019identification des entit\u00e9s juridiques sur les march\u00e9s financiers"},"content":{"rendered":"<p>Contrairement \u00e0 d\u2019autres domaines, comme ceux des biens de consommation, de la m\u00e9decine-pharma ou du divertissement, le secteur financier ne dispose pas aujourd\u2019hui d\u2019un syst\u00e8me uniforme et mondialement valable d\u2019identification des parties prenantes. Ses acteurs suivent des pratiques qui varient selon les pays et les segments de march\u00e9. Cette fragmentation de l\u2019information rend son agr\u00e9gation difficile. L\u2019initiative Legal Entity Identifier (LEI) veut introduire un identifiant, reconnu dans le monde entier, pour les entit\u00e9s juridiques.&#13;<br \/>\nLes opinions exprim\u00e9es ici n\u2019engagent que leurs auteurs et ne refl\u00e8tent pas n\u00e9cessairement celles du Conseil de stabilit\u00e9 financi\u00e8re. <img fetchpriority=\"high\" decoding=\"async\" class=\"article_rect\" src=\"\/dynBase\/images\/article_rect\/201303_18_Jenkinson_01.eps.jpg\" alt=\"\" width=\"370\" height=\"243\" \/>&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nActuellement, l\u2019op\u00e9rateur d\u2019une transaction financi\u00e8re peut \u00eatre enregistr\u00e9 dans diff\u00e9rents syst\u00e8mes sous des appellations non identiques. Ainsi, J.P. Morgan appara\u00eet sous \u00abMorgan\u00bb, \u00abJP Morgan\u00bb, \u00abJPM\u00bb ou \u00abJ.P. Morgan\u00bb. Un syst\u00e8me automatis\u00e9 tend \u00e0 attribuer ces variantes \u00e0 des entreprises dif-\u2028f\u00e9rentes, ce qui complique \u00e9norm\u00e9ment le regroupement et la valorisation des donn\u00e9es. Il arrive, en outre, que de grands \u00e9tablissements financiers utilisent plusieurs syst\u00e8mes d\u2019identification \u2013 par exemple en fonction du secteur commercial ou du pays. \u00c0 cause de cela, les entreprises d\u00e9pensent beaucoup d\u2019argent pour \u00e9purer les donn\u00e9es et pour d\u00e9velopper, puis exploiter des syst\u00e8mes internes permettant de les comparer et de les agr\u00e9ger. De tels processus sont co\u00fbteux et ne peuvent pas \u00eatre appliqu\u00e9s dans d\u2019autres entreprises. La qualit\u00e9 des donn\u00e9es dont disposent les acteurs du march\u00e9 et les autorit\u00e9s de r\u00e9gulation est g\u00e9n\u00e9ralement imparfaite, ce qui entrave \u2028la gestion des risques, la surveillance et les efforts visant \u00e0 promouvoir la stabilit\u00e9 financi\u00e8re. \u00c0 l\u2019\u00e9chelle de l\u2019\u00e9conomie mondiale, le co\u00fbt de ces lacunes est \u00e9lev\u00e9.&#13;<\/p>\n<h2>Mise sur pied d\u2019un syst\u00e8me LEI mondial<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nLes milieux internationaux de r\u00e9glementation financi\u00e8re s\u2019emploient activement \u00e0 d\u00e9velopper et \u00e0 mettre en place un nouveau syst\u00e8me qui identifie, sans risque d\u2019erreur, toutes les parties prenantes d\u2019op\u00e9rations financi\u00e8res. Ce syst\u00e8me sera la pierre angulaire d\u2019une solide structure mondiale de renseignements. Le Conseil de stabilit\u00e9 financi\u00e8re (CSF), domicili\u00e9 \u00e0 B\u00e2le, joue un r\u00f4le pilote dans le d\u00e9veloppement d\u2019un syst\u00e8me LEI. Le CSF se compose de hauts repr\u00e9sentants des minist\u00e8res des Finances, des banques centrales et des autorit\u00e9s de surveillance des principales places financi\u00e8res, des instances normatives internationales \u2013 Comit\u00e9 de B\u00e2le sur le contr\u00f4le bancaire, Association internationale des contr\u00f4leurs d\u2019assurance, Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) \u2013, ainsi que d\u2019institutions internationales comme le FMI, l\u2019OCDE et la BRI. En tant que groupement international responsable de l\u2019organisation et de la promotion du travail des autorit\u00e9s nationales de surveillance et des instances normatives internationales, le CSF a \u00e9t\u00e9 charg\u00e9 de coordonner et d\u2019activer le d\u00e9veloppement d\u2019un syst\u00e8me d\u2019identification valable dans le monde entier pour tous les acteurs du march\u00e9. \u00c0 cette fin, des sp\u00e9cialistes de la r\u00e9glementation internationale travaillent en \u00e9troite collaboration avec leurs homologues du secteur priv\u00e9.&#13;<br \/>\nPour faciliter cette collaboration, le CSF a cr\u00e9\u00e9 le \u00abPrivate Sector Preparatory Group\u00bb (PSPG), compos\u00e9 des repr\u00e9sentants de branches, qui proviennent de plus de 25 pays (<a href=\"http:\/\/www.financialstabilityboard.org\">http:\/\/www.financialstabilityboard.org<\/a&gt;; 3 ao\u00fbt 2012: FSB announces formation and launch of the LEI Private Sector Preparatory Group).&#13;\n\n\n<h2>Objectifs du syst\u00e8me LEI<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nLe but principal du syst\u00e8me LEI mondial est l\u2019introduction d\u2019une identification commune et standardis\u00e9e de toutes les parties prenantes. Pour r\u00e9pondre \u00e0 la mondialisation des march\u00e9s financiers, il faut en effet mettre sur pied un syst\u00e8me d\u2019identification uniforme qui soit valable, lui aussi, sur la plan\u00e8te enti\u00e8re. Quand celui-ci sera en place, les op\u00e9rateurs de Baltimore, de Beijing et de Berne, par exemple, utiliseront le m\u00eame code pour identifier leurs transactions avec une contrepartie commune. Un tel syst\u00e8me permet d\u2019atteindre plusieurs objectifs en mati\u00e8re de stabilit\u00e9 financi\u00e8re: meilleure gestion des risques pour chaque entreprise, meilleure \u2028estimation des risques sp\u00e9cifiques aux en-treprises et syst\u00e9miques, liquidations or-donn\u00e9es, lutte contre les abus du march\u00e9 et les escroqueries financi\u00e8res, exactitude et meilleure qualit\u00e9 des donn\u00e9es financi\u00e8res. Le syst\u00e8me r\u00e9duira les risques op\u00e9rationnels pour les firmes individuelles en rendant obsol\u00e8tes les syst\u00e8mes internes de contr\u00f4le de donn\u00e9es. De plus, il facilitera les t\u00e2ches enti\u00e8rement automatis\u00e9es, ce qui diminuera sensiblement les risques op\u00e9rationnels et les co\u00fbts d\u2019exploitation. Le syst\u00e8me LEI mondialis\u00e9 doit \u00eatre lanc\u00e9 au plus tard en mars 2013. On verra ci-apr\u00e8s en quoi l\u2019approche choisie aujourd\u2019hui surmonte les obstacles qui ont caus\u00e9 l\u2019\u00e9chec des pr\u00e9c\u00e9dentes tentatives visant \u00e0 introduire un tel syst\u00e8me. Un aper\u00e7u de l\u2019\u00e9tat actuel du dossier cl\u00f4turera l\u2019article.&#13;<\/p>\n<h2>Pourquoi le secteur financier est \u00e0 la tra\u00eene<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nCompte tenu des multiples avantages d\u2019un identifiant collectif, on peut se demander pourquoi le secteur financier n\u2019en a pas d\u00e9velopp\u00e9 un depuis longtemps et pour quelles raisons la tentative actuelle serait couronn\u00e9e de succ\u00e8s quand les pr\u00e9c\u00e9dentes ont \u00e9chou\u00e9.La r\u00e9ponse se trouve dans la th\u00e9orie \u00e9conomique des biens publics. Le concept a \u00e9t\u00e9 introduit par Paul Samuelson dans son c\u00e9l\u00e8bre ouvrage de 1954, <i>The Pure Theory of Public Expenditure<\/i>. Il y d\u00e9finit les biens publics (ou biens de consommation collective) comme des \u00e9l\u00e9ments collectifs, dont l\u2019usage par les individus n\u2019est pas contradictoire.Deux \u00e9l\u00e9ments font souvent obstacle \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019un bien public:&#13;<\/p>\n<ul>&#13;<\/p>\n<li>des probl\u00e8mes de coordination, lorsque plusieurs acteurs \u00e9conomiques profitent d\u2019une d\u00e9marche collective et qu\u2019un autre ne veut pas y participer en raison des frais que cela lui occasionne;<\/li>\n<p>&#13;<\/p>\n<li>des probl\u00e8mes de r\u00e9seau, puisque l\u2019acqui-sition d\u2019un bien par un individu est d\u2019autant plus avantageuse que celui-ci sert \u00e0 de tr\u00e8s nombreuses autres personnes (l\u2019exemple le plus connu \u00e0 cet \u00e9gard \u00e9tant celui du r\u00e9seau t\u00e9l\u00e9phonique).<\/li>\n<p>&#13;\n<\/ul>\n<p>&#13;<\/p>\n<h2>Exemple classique d\u2019un bien public<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nLe syst\u00e8me mondial LEI est l\u2019exemple type d\u2019un bien public. Une m\u00e9thode commune d\u2019identification des entit\u00e9s juridiques apporterait des avantages \u00e0 tous les acteurs. Or, l\u2019incitation \u00e0 introduire unilat\u00e9ralement un tel syst\u00e8me est faible pour une entreprise individuelle. La firme A souhaiterait que les autres soci\u00e9t\u00e9s utilisent la m\u00e9thode d\u2019identification qu\u2019elle a d\u00e9velopp\u00e9e, ce qui lui \u00e9viterait de modifier son syst\u00e8me avec tous les frais y aff\u00e9rents. Pareillement, la firme B pr\u00e9f\u00e9rerait que les autres soci\u00e9t\u00e9s utilisent sa propre m\u00e9thode. En l\u2019absence d\u2019une proc\u00e9dure commune et coordonn\u00e9e, un syst\u00e8me d\u2019identification donn\u00e9 peut difficilement faire l\u2019unanimit\u00e9 dans la pratique. Chacun d\u2019entre eux exige, par ailleurs, l\u2019existence d\u2019un r\u00e9seau efficace. Pour les entreprises A et B, l\u2019avantage d\u2019un syst\u00e8me commun d\u00e9pend de la m\u00e9thode choisie par les soci\u00e9t\u00e9s C, D, etc., car plus les parties utilisant un iden-\u2028tifiant commun seront nombreuses, plus \u2028le consentement \u00e0 son \u00e9gard sera large aux niveaux national et international. Pour les pionniers potentiels, les incitations \u00e0 introduire un syst\u00e8me d\u2019identification commun tel que le LEI sont faibles pendant la phase initiale; il en va de m\u00eame pour les autres biens en r\u00e9seau. Certaines branches sont pourtant parvenues \u00e0 r\u00e9soudre de mani\u00e8re satisfaisante ces probl\u00e8mes de coordination et de r\u00e9seau \u2013 songeons \u00e0 l\u2019exemple classique des codes-barres qui existent depuis 60 ans. \u00c0 ce jour, le secteur financier n\u2019a pas r\u00e9ussi \u00e0 surmonter ces obstacles. Il s\u2019est content\u00e9 de tabler sur une introduction volontaire et sur des incitations faisant appel au march\u00e9.&#13;<\/p>\n<h2>Int\u00e9r\u00eat commun des acteurs<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nLes instances charg\u00e9es d\u2019assurer la stabilit\u00e9 financi\u00e8re et les utilisateurs de donn\u00e9es financi\u00e8res ont un m\u00eame int\u00e9r\u00eat: que cette d\u00e9faillance du march\u00e9 soit \u00e9limin\u00e9e. En tant que coordinateur des instances mondiales de r\u00e9glementation, le CSF a donc d\u00e9cid\u00e9 de lancer l\u2019initiative LEI. Cette derni\u00e8re a pour but de r\u00e9soudre le probl\u00e8me de la coordination et de pr\u00e9parer le terrain \u00e0 un accord portant sur une norme commune ainsi que sur une d\u00e9marche uniforme pour sa mise en \u0153uvre.Si la formulation d\u2019un mandat exhaustif de r\u00e9gulation est commun\u00e9ment consid\u00e9r\u00e9e comme un pr\u00e9alable indispensable au lancement et \u00e0 la reprise d\u2019une norme internationale, il est tout aussi important que le syst\u00e8me offre des avantages r\u00e9els aux utilisateurs et aux fournisseurs de donn\u00e9es. C\u2019est ainsi qu\u2019il pourra s\u2019imposer durablement. Il importe de veiller \u00e0 ce que les normes communes pour le syst\u00e8me LEI r\u00e9pondent aux attentes des utilisateurs dans les secteurs tant public que priv\u00e9. Les instances normatives internationales jouent un r\u00f4le cl\u00e9 dans la r\u00e9alisation de cet objectif. L\u2019Organisation internationale de normalisation (ISO), domicili\u00e9e \u00e0 Gen\u00e8ve, a notamment d\u00e9fini pour le code LEI (ISO 17442:2012) les crit\u00e8res qui serviront de norme d\u2019identification de base pour le syst\u00e8me LEI mondial.&#13;<\/p>\n<h2>Structure d\u2019organisation et d\u2019exploitation<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nAu final, le succ\u00e8s du syst\u00e8me LEI d\u00e9pendra de sa transparence, de son impartialit\u00e9 et de la qualit\u00e9 des donn\u00e9es qu\u2019il fournira. Ces conditions sont essentielles pour gagner la confiance de toutes les parties impliqu\u00e9es; la structure organisationnelle de l\u2019ensemble n\u2019en est que plus importante. Pour que le syst\u00e8me soit largement accept\u00e9 dans le monde entier, il doit offrir des incitations qui am\u00e8nent les participants \u00e0 fournir des \u00e9l\u00e9ments d\u2019identification gratuits, corrects et transparents, dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de tous. Le CSF a d\u00e9velopp\u00e9 une structure \u00e0 trois niveaux pour le syst\u00e8me LEI mondial (voir <i>graphique 1<\/i>).&#13;<br \/>\n<a href=\"http:\/\/www.financialstabilityboard.org\">http:\/\/www.financialstabilityboard.org<\/a>, 8 juin 2012: A Global Legal Entity Identifier for Financial Markets.Au premier niveau figurent les instances publiques internationales (banques centrales, minist\u00e8res des Finances, autorit\u00e9s de surveillance des march\u00e9s et des finances, organisations financi\u00e8res internationales). Elles forment ensemble le <i>Comit\u00e9 de surveillance r\u00e9glementaire (\u00abRegulatory Oversight Committee\u00bb, ROC)<\/i>. Dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de la collectivit\u00e9, le ROC doit veiller au respect des principes directeurs du syst\u00e8me LEI mondial et surveiller le syst\u00e8me proprement dit&#13;<br \/>\n<a href=\"http:\/\/www.financialstabilityboard.org\">http:\/\/www.financialstabilityboard.org<\/a>, 5 novembre 2012: Charter of the Regulatory Oversight Committee for the Global Legal Entity Identifier (LEI) System.. Toute instance publique qui remplit les crit\u00e8res d\u2019admission consign\u00e9s dans la charte peut devenir membre du ROC, qu\u2019elle soit ou non repr\u00e9sent\u00e9e au sein du CSF ou du G20.L\u2019une des premi\u00e8res d\u00e9cisions incombant au ROC concernera l\u2019emplacement et la forme juridique de la <i>Fondation mondiale LEI<\/i>, appel\u00e9e \u00e0 g\u00e9rer le deuxi\u00e8me niveau du syst\u00e8me, soit <i>l\u2019Unit\u00e9 centrale des op\u00e9rations (\u00abCentral Operating Unit\u00bb, COU)<\/i>. Cette fondation sans but lucratif (ou forme juridique \u00e9quivalente) sera charg\u00e9e des fonctions centrales du syst\u00e8me f\u00e9d\u00e9ratif, conform\u00e9ment aux normes sup\u00e9rieures du ROC. Son emplacement et sa forme juridique d\u00e9termineront la structure de l\u2019organisation dans son ensemble. Le choix aff\u00e9rent doit tenir compte du droit appliqu\u00e9 par le pays qui abritera le si\u00e8ge. On devra examiner notamment \u00e0 quel point il soutient la structure organisationnelle d\u00e9crite dans la charte du ROC en vue de garantir la protection de l\u2019int\u00e9r\u00eat public et s\u2019il permet diff\u00e9rents emplacements pour la fondation et ses activit\u00e9s op\u00e9rationnelles. L\u2019un des objectifs premiers de la fondation sera de soutenir la gestion d\u2019une base de donn\u00e9es centralis\u00e9e \u00ablogique\u00bb des identifiants et des donn\u00e9es de r\u00e9f\u00e9rence concern\u00e9es. Tout comme sur Internet, les utilisateurs auront l\u2019impression d\u2019avoir affaire \u00e0 une base de donn\u00e9es mondiale, tel un r\u00e9seau unique sans cloisonnement, alors qu\u2019en fait, les informations seront sauvegard\u00e9es dans divers syst\u00e8mes locaux tout autour du globe. Ces derniers se situent au troisi\u00e8me niveau, avec les U<i>nit\u00e9s locales des op\u00e9rations (\u00abLocal Operating Units\u00bb, LOU)<\/i>. L\u2019int\u00e9gration de l\u2019initiative LEI sur une vaste \u00e9chelle n\u00e9cessite de recourir \u00e0 l\u2019infrastructure informatique locale ainsi qu\u2019aux langues, alphabets et syst\u00e8mes juridiques locaux, l\u2019id\u00e9e ma\u00eetresse \u00e9tant de valider les donn\u00e9es au niveau r\u00e9gional et de mieux assurer ainsi leur exactitude. De cette mani\u00e8re, les entreprises japonaises seront, par exemple, enregistr\u00e9es au Japon et les donn\u00e9es valid\u00e9es en japonais par des sp\u00e9cialistes de l\u2019archipel. Les LOU devront respecter des normes communes \u00e9tablies pour le syst\u00e8me mondial. Celui-ci laisse, cependant, une certaine latitude aux instances locales qui pourront d\u00e9cider de surveiller elles-m\u00eames les LOU ou de faire appel \u00e0 la fondation (voir <i>graphique 2<\/i>).&#13;<\/p>\n<h2>\u00c9tat actuel du dossier LEI<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nLe projet LEI a atteint une \u00e9tape cl\u00e9 avec l\u2019approbation de la charte du ROC par le G20. Ce comit\u00e9 agit actuellement comme un organe de direction et de surveillance autonome du syst\u00e8me LEI mondial.&#13;<br \/>\nLa liste des participants au LEI-ROC (au 28 janvier 2013) peut \u00eatre consult\u00e9e sous: <a href=\"http:\/\/www.financialstabilityboard.org\/publications\/r_130111.pdf\">http:\/\/www.financialstabilityboard.org\/publications\/r_130111.pdf<\/a>\u00c0 l\u2019occasion de sa s\u00e9ance d\u2019ouverture fin janvier dernier \u00e0 Toronto, le ROC s\u2019est vu confier par le CSF la pleine responsabilit\u00e9 de diriger et de mettre en \u0153uvre l\u2019initiative LEI mondiale. Au 10 janvier, 45 instances du monde entier avaient donn\u00e9 leur aval \u00e0 la charte. Elles \u00e9taient toutes pr\u00e9sentes \u00e0 la s\u00e9ance inaugurale.Les prochaines \u00e9tapes concernent le choix de l\u2019emplacement et l\u2019installation de la fondation, qui doit fonctionner d\u2019ici le mois de mars 2013. Parall\u00e8lement, il faut prendre les dispositions qui pr\u00e9c\u00e8dent la nomination du conseil de fondation et pr\u00e9parer les processus d\u2019int\u00e9gration des LOU et des COU. La plate-forme ainsi cr\u00e9\u00e9e permettra le lancement et la reprise du syst\u00e8me LEI. Elle jettera les bases n\u00e9cessaires au d\u00e9veloppement d\u2019une solide structure mondiale de renseignements financiers.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nGraphique 1: \u00abStructure \u00e0 trois niveaux du syst\u00e8me LEI mondial\u00bb&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nGraphique 2: \u00abInteraction entre les niveaux mondial et local du syst\u00e8me LEI\u00bb&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nEncadr\u00e9 1: Le r\u00f4le de la Suisse&#13;<\/p>\n<h3>Le r\u00f4le de la Suisse<\/h3>\n<p>&#13;<br \/>\nLa Suisse est membre du CSF et participe, \u00e0 ce titre, au d\u00e9veloppement du syst\u00e8me LEI mondial. Elle soutient l\u2019objectif de l\u2019initiative: un syst\u00e8me mondial d\u2019identification uniforme et efficace pour les acteurs du secteur financier. Notre pays, repr\u00e9sent\u00e9 par le Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat aux questions financi\u00e8res internationales (SFI), aura un statut d\u2019observateur dans le ROC. Des experts du secteur priv\u00e9 suisse ont \u00e9galement contribu\u00e9 au d\u00e9veloppement du syst\u00e8me LEI mondial.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\n\u00c0 l\u2019\u00e9chelle nationale, aucune d\u00e9cision \u2028n\u2019a encore \u00e9t\u00e9 prise quant \u00e0 l\u2019application du syst\u00e8me LEI ou \u00e0 l\u2019installation d\u2019une LOU. L\u2019identification des \u00e9tablissements financiers actifs dans les op\u00e9rations sur d\u00e9riv\u00e9s d\u00e9butera \u00e0 la suite des actuelles r\u00e9formes de l\u2019infrastructure des march\u00e9s financiers et du n\u00e9goce hors bourse de d\u00e9riv\u00e9s, annonc\u00e9es au mois d\u2019ao\u00fbt 2012 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral. a&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nCompte tenu des structures juridiques \u00e0 \u2028la fois solides et flexibles qu\u2019offre la Suisse aux fondations sans but lucratif et organisations analogues, notre pays a \u00e9t\u00e9 choisi pour accueillir la fondation mondiale.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\na <a href=\"http:\/\/www.dff.admin.ch\">http:\/\/www.dff.admin.ch<\/a>, rubriques \u00abDocumentation\u00bb, \u00abInformations destin\u00e9es aux m\u00e9dias\u00bb, 29 ao\u00fbt 2012:Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend am\u00e9liorer la r\u00e9glementation sur le n\u00e9goce hors bourse de d\u00e9riv\u00e9s et l\u2019infrastructure des march\u00e9s financiers.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Contrairement \u00e0 d\u2019autres domaines, comme ceux des biens de consommation, de la m\u00e9decine-pharma ou du divertissement, le secteur financier ne dispose pas aujourd\u2019hui d\u2019un syst\u00e8me uniforme et mondialement valable d\u2019identification des parties prenantes. Ses acteurs suivent des pratiques qui varient selon les pays et les segments de march\u00e9. 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