{"id":149598,"date":"2013-01-01T12:00:00","date_gmt":"2013-01-01T12:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2013\/01\/merckx-2\/"},"modified":"2023-08-24T00:44:23","modified_gmt":"2023-08-23T22:44:23","slug":"merckx-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2013\/01\/merckx-2\/","title":{"rendered":"Effets de l\u2019immigration sur les salaires: dix ans d\u2019exp\u00e9rience en mati\u00e8re de libre circulation des personnes"},"content":{"rendered":"<p>L\u2019Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) a progressivement ouvert le march\u00e9 suisse du travail aux travailleurs et aux prestataires de services provenant des \u00c9tats de l\u2019Union europ\u00e9enne (UE) et de l\u2019Association europ\u00e9enne de libre-\u00e9change (AELE). Des mesures d\u2019accompagnement ont \u00e9t\u00e9 introduites en parall\u00e8le afin d\u2019\u00e9viter que cela n\u2019ait des cons\u00e9quences n\u00e9fastes sur les conditions de travail et le niveau des salaires en Suisse. Les effets de l\u2019immigration sur ce dernier point sont un th\u00e8me r\u00e9current du d\u00e9bat politique. Pr\u00e8s de dix ans apr\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la libre circulation des personnes, les \u00e9tudes empiriques disponibles ne montrent cependant aucune pression g\u00e9n\u00e9rale sur les salaires en Suisse. <img fetchpriority=\"high\" decoding=\"async\" class=\"article_rect\" src=\"\/dynBase\/images\/article_rect\/201301_10_Merckx_01.eps.jpg\" alt=\"\" width=\"370\" height=\"247\" \/>&#13;<\/p>\n<h2>L\u2019Accord sur la libre circulation des &shy;personnes entre la Suisse et l\u2019UE<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nEntr\u00e9 en vigueur en 2002, l\u2019ALCP&#13;<br \/>\nAccord du 21 juin 1999 entre la Conf\u00e9d\u00e9ration suisse, d\u2019une part, et la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne et ses \u00c9tats membres, d\u2019autre part, sur la libre circulation des personnes; SR 0.142.112.681. entre la Suisse et l\u2019UE&#13;<br \/>\nLes m\u00eames r\u00e8gles s\u2019appliquent aux \u00c9tats de l\u2019AELE. a progressivement lib\u00e9ralis\u00e9 l\u2019acc\u00e8s au march\u00e9 du travail sur le territoire des \u00c9tats signataires. En Suisse, les contingents de main-d\u2019\u0153uvre issue des \u00c9tats membres de l\u2019UE et de l\u2019AELE ont \u00e9t\u00e9 progressivement supprim\u00e9s. Les contr\u00f4les pr\u00e9alables des conditions de salaire et de travail, ainsi que le principe de la priorit\u00e9 de la main-d\u2019\u0153uvre indig\u00e8ne, qui \u00e9taient des conditions n\u00e9cessaires pour l\u2019octroi d\u2019une autorisation de travail, ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 abolis progressivement. L\u2019ALCP a aussi permis de lib\u00e9raliser partiellement les prestations de service transfrontali\u00e8res. Les travailleurs d\u00e9tach\u00e9s et les ind\u00e9pendants peuvent d\u00e9sormais offrir sans autorisation leurs prestations sur le territoire suisse pendant au maximum nonante jours par ann\u00e9e civile. Ils sont uniquement soumis \u00e0 l\u2019obligation d\u2019annonce. Pr\u00e8s de 370&nbsp;000 personnes (chiffre net) issues des \u00c9tats de l\u2019UE et de l\u2019AELE ont immigr\u00e9 en Suisse depuis l\u2019entr\u00e9e en vigueur de l\u2019ALCP. Au cours des dix derni\u00e8res ann\u00e9es, l\u2019emploi des frontaliers a \u00e9galement pro-gress\u00e9, passant d\u2019environ 160\u2009000 \u00e0 plus \u2028de 260\u2009000 personnes. Le nombre de prestataires de services soumis \u00e0 l\u2019obligation d\u2019annonce a, par ailleurs, r\u00e9guli\u00e8rement augment\u00e9 depuis l\u2019entr\u00e9e en vigueur de l\u2019ALCP et s\u2019\u00e9levait en 2011 \u00e0 pr\u00e8s de 90\u2009000 personnes.L\u2019\u00e9conomie suisse a enregistr\u00e9 au cours des dix derni\u00e8res ann\u00e9es une progression sup\u00e9rieure \u00e0 la moyenne internationale. L\u2019augmentation du nombre de migrants issus des \u00c9tats de l\u2019UE et de l\u2019AELE lui a largement permis de faire face \u00e0 ses importants besoins de main-d\u2019\u0153uvre (surtout qualifi\u00e9e). En ce sens, la libre circulation des personnes a \u00e9largi ses possibilit\u00e9s de recrutement, favorisant ainsi la croissance \u00e9conomique et l\u2019emploi.&#13;<\/p>\n<h2>Les mesures d\u2019accompagnement \u00e0 la libre circulation des personnes<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nOn craignait que l\u2019augmentation de l\u2019immigration, cons\u00e9cutive \u00e0 l\u2019introduction de l\u2019ALCP et \u00e0 l\u2019ouverture du march\u00e9 du travail, ne d\u00e9t\u00e9riore les conditions de travail et de salaire en Suisse. Pour pr\u00e9venir ce risque, des mesures d\u2019accompagnement ont \u00e9t\u00e9 mises sur pied parall\u00e8lement \u00e0 l\u2019introduction progressive de la libre circulation des personnes (voir <i><\/i>&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\n<b>encadr\u00e9 1<\/b>&#13;<\/p>\n<h3>Les mesures d\u2019accompagnement \u00e0 la libre circulation des personnes<\/h3>\n<p>&#13;<br \/>\nDes mesures d\u2019accompagnement a ont \u00e9t\u00e9 introduites en 2004, suite \u00e0 l\u2019introduction de la libre circulation des personnes, pour prot\u00e9ger les travailleurs contre le risque de sous-ench\u00e8re salariale abusive et de d\u00e9t\u00e9rioration des conditions de travail. Elles permettent de contr\u00f4ler le respect des conditions minimales ou usuelles dans ce domaine. La l\u00e9gislation \u2028pr\u00e9voit des sanctions si celles-ci ne sont pas respect\u00e9es. De plus, des salaires minimums peuvent \u00eatre introduits dans une branche en cas de sous-ench\u00e8re \u2028salariale abusive et r\u00e9p\u00e9t\u00e9e.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nDiff\u00e9rents acteurs sont charg\u00e9s de la mise en \u0153uvre des mesures d\u2019accompagnement. Les organes d\u2019ex\u00e9cution v\u00e9rifient, dans le cadre de leurs activit\u00e9s de contr\u00f4le, si les prestataires de services \u00e9trangers respectent bien les conditions de travail et de salaire en vigueur en Suisse. Les commissions tripartites (compos\u00e9es de repr\u00e9sentants des partenaires sociaux et de l\u2019\u00c9tat), charg\u00e9es de surveiller le march\u00e9 du travail, et les commissions paritaires (compos\u00e9es de repr\u00e9sentants des syndicats et des employeurs), responsables de l\u2019ex\u00e9cution habituelle de conventions collectives de travail dont le champ d\u2019application a \u00e9t\u00e9 \u00e9tendu (CCT \u00e9tendues), contr\u00f4lent de leur c\u00f4t\u00e9 les conditions de travail au sein des entreprises suisses. La surveil-lance du march\u00e9 de l\u2019emploi dans le cadre des mesures d\u2019accompagnement comprend ainsi le contr\u00f4le des conditions de travail pour les travailleurs \u00e9trangers d\u00e9tach\u00e9s en Suisse et des conditions appliqu\u00e9es par les entreprises suisses dans toutes les branches, qu\u2019une CCT \u00e9tendue existe ou non.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nLes activit\u00e9s de contr\u00f4le li\u00e9es aux mesures d\u2019accompagnement ont r\u00e9guli\u00e8rement renforc\u00e9es ces derni\u00e8res ann\u00e9es et consolid\u00e9es \u00e0 un haut niveau. En 2011, les organes d\u2019ex\u00e9cution des mesures d\u2019accompagnement ont contr\u00f4l\u00e9 environ 16&nbsp;000 entreprises (d\u00e9tachant des travailleurs ou form\u00e9es d\u2019ind\u00e9pendants) et 38&nbsp;000 personnes dans le domaine \u2028des prestations de services soumises \u00e0 l\u2019obligation d\u2019annonce. De plus, les conditions de travail et de \u2028salaire ont \u00e9t\u00e9 contr\u00f4l\u00e9es aupr\u00e8s de 19&nbsp;000 employeurs suisses et pr\u00e8s de 103&nbsp;000 employ\u00e9s. Les \u2028entreprises ont donc subi 35&nbsp;000 contr\u00f4les, en vertu des mesures d\u2019accompagnement, et les travailleurs 141&nbsp;000 (conditions de travail et de salaire).&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nLes exp\u00e9riences r\u00e9alis\u00e9es en mati\u00e8re de mesures d\u2019accompagnement ont montr\u00e9 que la l\u00e9gislation pr\u00e9sentait certaines lacunes. Ces derni\u00e8res ont pu \u00eatre combl\u00e9es gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019entr\u00e9e en vigueur le 1er janvier 2012 de la nouvelle loi sur les travailleurs d\u00e9tach\u00e9s b. Les instruments cr\u00e9\u00e9s dans le cadre de cette r\u00e9vision permettent notamment de mieux lutter contre le ph\u00e9nom\u00e8ne de l\u2019ind\u00e9pendance fictive des prestataires de services \u00e9trangers. Le Seco s\u2019efforce aussi, en collaboration avec les organes d\u2019ex\u00e9cution, d\u2019accro\u00eetre l\u2019efficacit\u00e9 des mesures d\u2019accompagnement en am\u00e9liorant leur mise en \u0153uvre.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nLe Parlement a par ailleurs d\u00e9cid\u00e9 le 14 d\u00e9cembre 2012 d\u2019introduire une responsabilit\u00e9 solidaire lors de sous-traitance dans le domaine de la construction.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\na Le Seco publie tous les ans un rapport sur la mise en \u0153uvre des mesures d\u2019accompagnement, qui pr\u00e9sente les r\u00e9sultats des contr\u00f4les en d\u00e9tail. Voir <a href=\"http:\/\/www.seco.admin.ch\">www.seco.admin.ch<\/a>, rubriques \u00abThe\u0300mes\u00bb, \u00abTravail\u00bb, \u00abLibre circulation des personnes CH \u2013 UE et mesures d\u2019accompagnement\u00bb, \u00abMesures d\u2019accompagnement\u00bb.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nb Loi fe\u0301de\u0301rale sur les mesures d\u2019accompagnement applicables aux travailleurs de\u0301tache\u0301s et aux contro\u0302les des salaires minimaux pre\u0301vus par les contrats-types de travail (loi sur les travailleurs de\u0301tache\u0301s, LDe\u0301t); RS 823.20.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\n). Elles permettent de contr\u00f4ler a posteriori les entreprises suisses et les prestataires de services \u00e9trangers afin qu\u2019ils respectent les conditions minimales ou usuelles de salaire et de travail en vigueur en Suisse. Elles offrent \u00e9galement la possibilit\u00e9 d\u2019intervenir en cas d\u2019infraction.Dans le cadre des mesures d\u2019accompagnement, les effets de l\u2019ALCP sur l\u2019\u00e9volution globale du march\u00e9 du travail font l\u2019objet d\u2019une observation r\u00e9guli\u00e8re. Cette surveillance prend deux formes: d\u2019une part, les r\u00e9sultats des contr\u00f4les effectu\u00e9s par les organes d\u2019ex\u00e9cution sont r\u00e9guli\u00e8rement \u00e9valu\u00e9s. D\u2019autre part, diverses \u00e9tudes ont examin\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es, en partant des enqu\u00eates statistiques disponibles, l\u2019influence que pourrait avoir l\u2019immigration sur l\u2019\u00e9volution des salaires. Les principaux r\u00e9sultats sont pr\u00e9sent\u00e9s ci-apr\u00e8s.&#13;<\/p>\n<h2>Effets de la migration sur les salaires<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nLa crainte que l\u2019augmentation de l\u2019immigration sur un march\u00e9 du travail d\u00e9termin\u00e9 puisse peser sur les salaires d\u00e9coule de la r\u00e9flexion suivante: l\u2019immigration accro\u00eet l\u2019offre de main-d\u2019\u0153uvre pour un nombre constant d\u2019emplois (soit une demande de travail stable), abaissant ainsi le salaire d\u2019\u00e9quilibre. Une telle situation implique toutefois que l\u2019immigration se produise ind\u00e9pendamment de la demande de main-d\u2019\u0153uvre par les entreprises. Or, on constate que l\u2019immigration vers la Suisse est principalement li\u00e9e \u00e0 cette demande. C\u2019est \u00e9galement visible par le fait que l\u2019arriv\u00e9e de migrants touche surtout des domaines dans lesquels les perspectives d\u2019emploi des travailleurs indig\u00e8nes s\u2019am\u00e9liorent aussi&#13;<br \/>\nVoir le Rapport de l\u2019Observatoire sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l\u2019UE, mai 2012.. Si la main-d\u2019\u0153uvre migrante (par exemple tr\u00e8s qualifi\u00e9e) ne concurrence pas celle d\u2019origine indig\u00e8ne, mais la compl\u00e8te, elle peut m\u00eame favoriser la demande pour cette derni\u00e8re. Les cons\u00e9quences d\u2019une augmentation de l\u2019immigration en Suisse ne peuvent d\u00e8s lors pas \u00eatre estim\u00e9es par un mod\u00e8le th\u00e9orique, mais doivent faire l\u2019objet d\u2019\u00e9tudes empiriques.En principe, diff\u00e9rents mod\u00e8les \u00e9conomiques permettent d\u2019analyser l\u2019effet de l\u2019immigration sur les salaires. Certains auteurs ont utilis\u00e9, pour ce faire, une approche macro\u00e9conomique simulant l\u2019\u00e9volution du march\u00e9 du travail sans la libre circulation des personnes (par exemple en supposant l\u2019absence de tout afflux suppl\u00e9mentaire de travailleurs \u00e9trangers \u00e0 partir de 2002). Les r\u00e9sultats de ces simulations sont ensuite compar\u00e9s \u00e0 la situation r\u00e9elle, autrement dit \u00e0 la r\u00e9partition effective des salaires. C\u2019est ainsi que, pour <i>Aeppli et al. (2008)<\/i>, l\u2019immigration a eu un effet positif sur les salaires moyens. <i>Stalder (2010)<\/i>, qui a utilis\u00e9 un mod\u00e8le similaire, constate par contre une certaine pression (sous la forme d\u2019une progression plus faible des salaires due \u00e0 l\u2019immigration). Dans une \u00e9tude actuelle, qui a pris en compte les derni\u00e8res enqu\u00eates statistiques et \u00e9galement utilis\u00e9 un mod\u00e8le macro\u00e9conomique, <i>M\u00fcller, Asensio et Graf (2013)<\/i> constatent que les effets sont fonction du groupe \u00e9tudi\u00e9&#13;<br \/>\nVoir l\u2019article de No\u00e9 Asensio, Roman Graf et Tobias M\u00fcller, p. 43 de ce num\u00e9ro.. Les auteurs ont ainsi, d\u2019une part, constat\u00e9 une certaine pression salariale chez les personnes au b\u00e9n\u00e9fice d\u2019une exp\u00e9rience professionnelle avanc\u00e9e et disposant d\u2019un dipl\u00f4me du degr\u00e9 tertiaire. D\u2019autre part, ils ont conclu \u00e0 un effet positif de l\u2019immigration sur les salaires, en lien avec \u2028l\u2019ALCP, pour les Suisses peu qualifi\u00e9s ou au b\u00e9n\u00e9fice d\u2019une formation professionnelle.Ces r\u00e9sultats pourraient s\u2019expliquer par le fait que la demande de main-d\u2019\u0153uvre peu qualifi\u00e9e a augment\u00e9 avec l\u2019immigration; en effet, les travailleurs \u00e9trangers compl\u00e8tent davantage le personnel indig\u00e8ne peu qualifi\u00e9 qu\u2019ils ne lui font concurrence directement. <i>Gerfin et Kaiser (2010)<\/i> tentent d\u2019estimer ces relations (\u00e9lasticit\u00e9s de substitution entre les immigr\u00e9s et les indig\u00e8nes) et s\u2019en servent comme base pour calculer l\u2019effet de l\u2019immigration sur les salaires. Au vu des r\u00e9sultats obtenus, ils s\u2019attendent \u00e0 court terme \u00e0 des cons\u00e9quences mineures sur les salaires de la main-d\u2019\u0153uvre disposant d\u2019un niveau de qualification faible ou moyen. \u00c0 plus long terme, l\u2019effet devrait toutefois \u00eatre positif.Une autre m\u00e9thode consiste \u00e0 entreprendre une analyse (de r\u00e9gression) sur la base de donn\u00e9es salariales (par exemple issues de l\u2019<i>Enqu\u00eate sur la structure des salaires ou de l\u2019Enqu\u00eate suisse sur la population active)<\/i>. Cette m\u00e9thode (directe) a notamment l\u2019avantage de porter sur l\u2019\u00e9volution effective des salaires. <i>Henneberger et Ziegler (2011)<\/i> ont choisi cette approche pour \u00e9tudier l\u2019\u00e9volution des salaires dans des r\u00e9gions frontali\u00e8res (qui sont, selon l\u2019hypoth\u00e8se des auteurs, plus touch\u00e9es par l\u2019immigration) et la comparer avec celle des r\u00e9gions centrales. Ils ont ainsi constat\u00e9 que ceux-ci subissaient une pression l\u00e9g\u00e8rement plus accentu\u00e9e chez les personnes peu qualifi\u00e9es que chez les travailleurs tr\u00e8s qualifi\u00e9s, lors des nouvelles embauches. <i>Sheldon et Cueni (2011)<\/i> utilisent aussi cette approche. Ils ne comparent toutefois pas des march\u00e9s du travail en fonction de leur situation g\u00e9ographique, mais cr\u00e9ent diff\u00e9rents march\u00e9s partiels selon la proportion d\u2019\u00e9trangers pr\u00e9sente dans la main-d\u2019\u0153uvre. Contrairement \u00e0 <i>Henneberger et Ziegler (2011)<\/i>, <i>Sheldon et Cueni (2011)<\/i> n\u2019observent dans l\u2019ensemble aucune pression sur les salaires. Ceux-ci augmentent m\u00eame pour les personnes tr\u00e8s qualifi\u00e9es en raison de l\u2019immigration; seule la main-d\u2019\u0153uvre indig\u00e8ne peu qualifi\u00e9e issue d\u2019\u00c9tats tiers enregistre une pression salariale&#13;<br \/>\n\u00c9tats non-membres de l\u2019UE-27 ou de l\u2019AELE..<i>Favre (2011)<\/i> s\u2019int\u00e9resse \u00e0 l\u2019ensemble des salaires et les ventile suivant les diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de professions et d\u2019activit\u00e9s. D\u2019une part, en ce qui concerne les travailleurs exer\u00e7ant des activit\u00e9s exigeantes, il constate une pression salariale dans le haut de la distribution (les salaires les plus \u00e9lev\u00e9s de ce groupe d\u2019activit\u00e9s) avec l\u2019augmentation de la concurrence issue de l\u2019immigration. D\u2019autre part, pour ce qui est des travailleurs exer\u00e7ant des activit\u00e9s moins exigeantes, il observe une concurrence relativement forte dans le bas de la distribution, sans que cela n\u2019entra\u00eene de tension salariale.Pour la majorit\u00e9 des auteurs, l\u2019immigration li\u00e9e \u00e0 l\u2019ALCP n\u2019a pas provoqu\u00e9 de pression g\u00e9n\u00e9rale sur les salaires. Certaines \u00e9tudes empiriques r\u00e9v\u00e8lent toutefois un ralentissement dans leur progression, affectant certains groupes sp\u00e9cifiques (par exemple les personnes hautement qualifi\u00e9es). Ces r\u00e9sultats montrent bien \u00e0 quel point l\u2019observation du march\u00e9 du travail dans le cadre des mesures d\u2019accompagnement est essentielle. Ils permettent aussi de focaliser les contr\u00f4les sur certaines branches ou groupes de travailleurs particuliers.&#13;<\/p>\n<h2>Contr\u00f4le des salaires<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nL\u2019observation du march\u00e9 du travail instaur\u00e9e par les mesures d\u2019accompagnement consiste, au sens strict, \u00e0 contr\u00f4ler que les conditions minimales ou usuelles de travail et de salaire au lieu de travail soient respect\u00e9es; dans le cas contraire, des sanctions sont prises et des mesures correctrices sont introduites afin de combattre la sous-ench\u00e8re \u2028salariale.Dans les branches soumises \u00e0 une convention collective de travail (CCT) \u00e9tendue, les commissions paritaires sont charg\u00e9es de l\u2019ex\u00e9cution des contr\u00f4les; il s\u2019agit, en particulier, de v\u00e9rifier que les conditions de salaire et de travail pr\u00e9vues sont respect\u00e9es et de sanctionner les infractions \u00e9ventuelles&#13;<br \/>\nEn 2011, environ 29% des entreprises suisses (uniquement dans le domaine de la location de services), ou des entreprises d\u00e9tach\u00e9es soumises \u00e0 un contr\u00f4le dans une branche couverte par une CCT \u00e9tendue, ont fait l\u2019objet d\u2019un soup\u00e7on d\u2019infraction en mati\u00e8re de salaire. Les peines conventionnelles prononc\u00e9es par les commissions paritaires pour ces infractions pr\u00e9sum\u00e9es sont toutefois nettement moins nombreuses. Elles concernent 20 \u00e0 30% des infractions pr\u00e9sum\u00e9es (pour les entreprises d\u00e9tach\u00e9es).. Dans les branches qui ne sont pas soumises \u00e0 une CCT \u00e9tendue, les commissions tripartites charg\u00e9es d\u2019observer le march\u00e9 du travail contr\u00f4lent le respect par les entreprises suisses et d\u00e9tach\u00e9es des salaires usuels dans la branche et la localit\u00e9. Lorsqu\u2019elles constatent un cas de sous-ench\u00e8re, elles engagent une proc\u00e9dure de conciliation avec l\u2019employeur en vue de l\u2019amener \u00e0 verser la diff\u00e9rence de salaire ou, au moins, \u00e0 en relever le niveau \u00e0 l\u2019avenir. Lorsqu\u2019un cas de sous-ench\u00e8re salariale abusive et r\u00e9p\u00e9t\u00e9e est constat\u00e9 dans une branche, des mesures r\u00e9gulatrices peuvent \u00eatre prises, en particulier la fixation de salaires minimaux imp\u00e9ratifs pour la branche concern\u00e9e. En 2011, les contr\u00f4les effectu\u00e9s par les commissions tripartites ont d\u00e9bouch\u00e9 sur des soup\u00e7ons de non-respect des conditions usuelles de salaire dans 11% des entreprises suisses ou d\u00e9tach\u00e9es, et ce pour un employ\u00e9 au moins de l\u2019entreprise contr\u00f4l\u00e9e&#13;<br \/>\nCes r\u00e9sultats ne refl\u00e8tent pas le risque global de sous-ench\u00e8re salariale dans les branches d\u00e9pourvues de CCT \u00e9tendue dans la mesure o\u00f9 les entreprises contr\u00f4l\u00e9es sont s\u00e9lectionn\u00e9es en fonction du risque: d\u2019une part, les contr\u00f4les sont r\u00e9partis entre les cat\u00e9gories d\u2019employeurs (employeurs suisses, entreprises d\u00e9tach\u00e9es) et entre les secteurs de l\u2019\u00e9conomie en fonction du risque estim\u00e9 de sous-ench\u00e8re salariale, avec un contr\u00f4le renforc\u00e9 pour les cat\u00e9gories ou les secteurs \u00e0 risque; d\u2019autre part, une partie des entreprises soumises au contr\u00f4le sont s\u00e9lectionn\u00e9es suite \u00e0 un soup\u00e7on d\u2019infraction aux conditions de salaire ou de travail.. Les proc\u00e9dures de conciliation entam\u00e9es avec les entreprises aboutissent, toutefois, dans la majorit\u00e9 des cas (75% en 2011). Depuis l\u2019entr\u00e9e en vigueur des mesures d\u2019accompagnement, des mesures collectives ont d\u00fb \u00eatre prises en vue de prot\u00e9ger les salaires contre le risque de sous-ench\u00e8re salariale abusive et r\u00e9p\u00e9t\u00e9e. \u00c0 l\u2019\u00e9chelon f\u00e9d\u00e9ral, elles ont consist\u00e9 \u00e0 introduire un contrat-type de travail (CTT) pr\u00e9voyant un salaire minimum obligatoire dans l\u2019\u00e9conomie domestique et \u00e0 faciliter l\u2019extension de la CCT du nettoyage en Suisse al\u00e9manique&#13;<br \/>\nSi une des branches concern\u00e9es dispose d\u00e9j\u00e0 d\u2019une CCT, le champ d\u2019application des dispositions qu\u2019elle pr\u00e9voit en mati\u00e8re de salaire peut \u00eatre \u00e9tendu.. Des CTT avec salaire minimum obligatoire ont par ailleurs \u00e9t\u00e9 introduits dans les \u2028cantons de Gen\u00e8ve (secteur de l\u2019esth\u00e9tique et de l\u2019\u00e9conomie domestique), du Tessin (r\u00e9parateurs et changeurs de pneus, centres \u2028d\u2019appel, fabrication d\u2019appareils \u00e9lectriques, fabrication d\u2019ordinateurs ainsi que de produits \u00e9lectroniques et d\u2019optique, commerce de d\u00e9tail) et du Valais (maintenance et nettoyage industriels, secteur principal de la construction)&#13;<br \/>\nLes CTT introduits au Tessin pour la fabrication d\u2019appareils \u00e9lectriques, d\u2019ordinateurs, de produits \u00e9lectroniques et d\u2019optique, et pour le commerce de d\u00e9tail seront en vigueur \u00e0 partir du 1er avril 2013. Le CTT concernant la maintenance et le nettoyage industriels dans le Valais court jusqu&#8217;au 13 mars 2013.. Dans la mesure o\u00f9 les contr\u00f4les sont effectu\u00e9s selon des crit\u00e8res de risque et non de mani\u00e8re al\u00e9atoire, on ne peut tirer de conclusions g\u00e9n\u00e9rales quant aux effets de l\u2019ALCP sur les salaires. Il est, par contre, possible d\u2019estimer l\u2019ampleur des interventions n\u00e9cessaires pour prot\u00e9ger les salaires dans des branches particuli\u00e8res.&#13;<\/p>\n<h2>Conclusion<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nLes \u00e9tudes scientifiques r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 ce jour montrent que l\u2019ALCP n\u2019a, en g\u00e9n\u00e9ral, pas \u00e9t\u00e9 un \u00e9l\u00e9ment de tension pour les salaires des r\u00e9sidents. Ce peut, toutefois, avoir \u00e9t\u00e9 le cas pour certains groupes professionnels, lesquels sont soumis \u00e0 davantage de contr\u00f4les de la part des organes charg\u00e9s de l\u2019ex\u00e9cution des mesures d\u2019accompagnement. Si des cas de sous-ench\u00e8re salariale abusive et r\u00e9p\u00e9t\u00e9e sont constat\u00e9s et que les proc\u00e9dures de conciliation ne permettent pas de trouver une solution, des mesures peuvent \u00eatre prises pour y rem\u00e9dier (fixation de salaires minimums). L\u2019exp\u00e9rience montre, cependant, que les situations o\u00f9 cet instrument a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 marginales. Ces r\u00e9sultats sont surtout attribuables au bon fonctionnement du partenariat social, qui a permis de trouver des solutions par branche gr\u00e2ce aux CCT (d\u00e9j\u00e0 avant l\u2019introduction de l\u2019ALCP). Dans certaines conditions, et sur demande des partenaires sociaux, le champ d\u2019application de ces CCT peut \u00eatre \u00e9tendu. Depuis 2002, toujours plus de salaires minimums contraignants par branche ont \u00e9t\u00e9 introduits sur la base de cet instrument du partenariat social.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\n<b>Encadr\u00e9 1: Les mesures d\u2019accompagnement \u00e0 la libre circulation des personnes<\/b>&#13;<\/p>\n<h3>Les mesures d\u2019accompagnement \u00e0 la libre circulation des personnes<\/h3>\n<p>&#13;<br \/>\nDes mesures d\u2019accompagnement a ont \u00e9t\u00e9 introduites en 2004, suite \u00e0 l\u2019introduction de la libre circulation des personnes, pour prot\u00e9ger les travailleurs contre le risque de sous-ench\u00e8re salariale abusive et de d\u00e9t\u00e9rioration des conditions de travail. Elles permettent de contr\u00f4ler le respect des conditions minimales ou usuelles dans ce domaine. La l\u00e9gislation \u2028pr\u00e9voit des sanctions si celles-ci ne sont pas respect\u00e9es. De plus, des salaires minimums peuvent \u00eatre introduits dans une branche en cas de sous-ench\u00e8re \u2028salariale abusive et r\u00e9p\u00e9t\u00e9e.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nDiff\u00e9rents acteurs sont charg\u00e9s de la mise en \u0153uvre des mesures d\u2019accompagnement. Les organes d\u2019ex\u00e9cution v\u00e9rifient, dans le cadre de leurs activit\u00e9s de contr\u00f4le, si les prestataires de services \u00e9trangers respectent bien les conditions de travail et de salaire en vigueur en Suisse. Les commissions tripartites (compos\u00e9es de repr\u00e9sentants des partenaires sociaux et de l\u2019\u00c9tat), charg\u00e9es de surveiller le march\u00e9 du travail, et les commissions paritaires (compos\u00e9es de repr\u00e9sentants des syndicats et des employeurs), responsables de l\u2019ex\u00e9cution habituelle de conventions collectives de travail dont le champ d\u2019application a \u00e9t\u00e9 \u00e9tendu (CCT \u00e9tendues), contr\u00f4lent de leur c\u00f4t\u00e9 les conditions de travail au sein des entreprises suisses. La surveil-lance du march\u00e9 de l\u2019emploi dans le cadre des mesures d\u2019accompagnement comprend ainsi le contr\u00f4le des conditions de travail pour les travailleurs \u00e9trangers d\u00e9tach\u00e9s en Suisse et des conditions appliqu\u00e9es par les entreprises suisses dans toutes les branches, qu\u2019une CCT \u00e9tendue existe ou non.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nLes activit\u00e9s de contr\u00f4le li\u00e9es aux mesures d\u2019accompagnement ont r\u00e9guli\u00e8rement renforc\u00e9es ces derni\u00e8res ann\u00e9es et consolid\u00e9es \u00e0 un haut niveau. En 2011, les organes d\u2019ex\u00e9cution des mesures d\u2019accompagnement ont contr\u00f4l\u00e9 environ 16&nbsp;000 entreprises (d\u00e9tachant des travailleurs ou form\u00e9es d\u2019ind\u00e9pendants) et 38&nbsp;000 personnes dans le domaine \u2028des prestations de services soumises \u00e0 l\u2019obligation d\u2019annonce. De plus, les conditions de travail et de \u2028salaire ont \u00e9t\u00e9 contr\u00f4l\u00e9es aupr\u00e8s de 19&nbsp;000 employeurs suisses et pr\u00e8s de 103&nbsp;000 employ\u00e9s. Les \u2028entreprises ont donc subi 35&nbsp;000 contr\u00f4les, en vertu des mesures d\u2019accompagnement, et les travailleurs 141&nbsp;000 (conditions de travail et de salaire).&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nLes exp\u00e9riences r\u00e9alis\u00e9es en mati\u00e8re de mesures d\u2019accompagnement ont montr\u00e9 que la l\u00e9gislation pr\u00e9sentait certaines lacunes. Ces derni\u00e8res ont pu \u00eatre combl\u00e9es gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019entr\u00e9e en vigueur le 1er janvier 2012 de la nouvelle loi sur les travailleurs d\u00e9tach\u00e9s b. Les instruments cr\u00e9\u00e9s dans le cadre de cette r\u00e9vision permettent notamment de mieux lutter contre le ph\u00e9nom\u00e8ne de l\u2019ind\u00e9pendance fictive des prestataires de services \u00e9trangers. Le Seco s\u2019efforce aussi, en collaboration avec les organes d\u2019ex\u00e9cution, d\u2019accro\u00eetre l\u2019efficacit\u00e9 des mesures d\u2019accompagnement en am\u00e9liorant leur mise en \u0153uvre.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nLe Parlement a par ailleurs d\u00e9cid\u00e9 le 14 d\u00e9cembre 2012 d\u2019introduire une responsabilit\u00e9 solidaire lors de sous-traitance dans le domaine de la construction.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\na Le Seco publie tous les ans un rapport sur la mise en \u0153uvre des mesures d\u2019accompagnement, qui pr\u00e9sente les r\u00e9sultats des contr\u00f4les en d\u00e9tail. Voir <a href=\"http:\/\/www.seco.admin.ch\">www.seco.admin.ch<\/a>, rubriques \u00abThe\u0300mes\u00bb, \u00abTravail\u00bb, \u00abLibre circulation des personnes CH \u2013 UE et mesures d\u2019accompagnement\u00bb, \u00abMesures d\u2019accompagnement\u00bb.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nb Loi fe\u0301de\u0301rale sur les mesures d\u2019accompagnement applicables aux travailleurs de\u0301tache\u0301s et aux contro\u0302les des salaires minimaux pre\u0301vus par les contrats-types de travail (loi sur les travailleurs de\u0301tache\u0301s, LDe\u0301t); RS 823.20.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\n<b>Encadr\u00e9 2: Bibliographie<\/b>&#13;<\/p>\n<h3>Bibliographie<\/h3>\n<p>&#13;<\/p>\n<ul>&#13;<\/p>\n<li>Aeppli Roland et Gassebner Martin, \u00abAuswirkungen des Personenfreiz\u00fcgigkeitsabkommens mit der EU auf den schweizerischen Arbeitsmarkt\u00bb, dans Aeppli Roland et al. (\u00e9d.), Auswirkungen der bilateralen Abkommen auf die Schweizer Wirtschaft, KOF Centre de recherches conjoncturelles, EPF Zurich, 2008, p. 45.<\/li>\n<p>&#13;<\/p>\n<li>Favre Sandro, \u00abThe Impact of Immigration on the Wage Distribution in Switzerland\u00bb, NRN Working Paper, 1108\/2011, 2011, universit\u00e9s de Linz et de Zurich.<\/li>\n<p>&#13;<\/p>\n<li>Gerfin Michael et Kaiser Boris, \u00abThe Effects of Immigration on Wages: An Application of the Structural Skill-Cell Approach\u00bb, dans Schweizerische Zeitschrift f\u00fcr Volkswirtschaft und Statistik, vol. 146, n\u00b0 4, 2010, pp. 709\u2013739.<\/li>\n<p>&#13;<\/p>\n<li>Henneberger Fred et Ziegler Alexandre, Evaluation der Wirksamkeit der flankierenden Massnahmen zur Personenfreiz\u00fcgigkeit \u2013 Teil 2: \u00dcberpr\u00fcfung von Lohndruck aufgrund der Personenfreiz\u00fcgigkeit, FAA Diskussionspapier 125, 2011, universit\u00e9 de Saint-Gall.<\/li>\n<p>&#13;<\/p>\n<li>M\u00fcller Tobias, Asensio No\u00e9 et Graf Roman, Les effets de la libre circulation des personnes sur les salaires suisses, Laboratoire d\u2019\u00e9conomie appliqu\u00e9e (LEA), Observatoire universitaire de l\u2019emploi (OUE), 2013, universit\u00e9 de Gen\u00e8ve.<\/li>\n<p>&#13;<\/p>\n<li>Sheldon George et Cueni Dominique, Arbeitsmarktintegration von EU\/EFTA-B\u00fcrgerinnen und B\u00fcrgern in der Schweiz, WWZ Forschungsbericht 2011\/04 (B-121), 2011, Centre des sciences \u00e9conomiques, universit\u00e9 de B\u00e2le.<\/li>\n<p>&#13;<\/p>\n<li>Stalder Peter, Free migration between the EU and Switzerland: Impacts on the Swiss Economy and Implications for Monetary Policy, Zurich, 2010, Banque nationale suisse (BNS).<\/li>\n<p>&#13;\n<\/ul>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L\u2019Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) a progressivement ouvert le march\u00e9 suisse du travail aux travailleurs et aux prestataires de services provenant des \u00c9tats de l\u2019Union europ\u00e9enne (UE) et de l\u2019Association europ\u00e9enne de libre-\u00e9change (AELE). Des mesures d\u2019accompagnement ont \u00e9t\u00e9 introduites en parall\u00e8le afin d\u2019\u00e9viter que cela n\u2019ait des cons\u00e9quences n\u00e9fastes sur les [&hellip;]<\/p>","protected":false},"author":3854,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"om_disable_all_campaigns":false,"ep_exclude_from_search":false,"footnotes":""},"post__type":[83],"post_opinion":[],"post_serie":[],"post_content_category":[90],"post_content_subject":[],"acf":{"seco_author":3854,"seco_co_author":[3286,0],"author_override":"","seco_author_post_ocupation_year":"","seco_author_post_occupation_de":"Dr. phil., wissenschaftliche Mitarbeiterin, Arbeitsmarktaufsicht, Staatssekretariat f\u00fcr Wirtschaft (Seco), Bern","seco_author_post_occupation_fr":"Collaboratrice scientifique, secteur Surveillance du march\u00e9 du travail, Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019\u00e9conomie (Seco), Berne","seco_co_authors_post_ocupation":[{"seco_co_author":3286,"seco_co_author_post_occupation_year":"","seco_co_author_post_occupation_de":"Koordinator Aussenwirtschaft und Europa, Staatssekretariat f\u00fcr Wirtschaft (Seco), Bern\r\n","seco_co_author_post_occupation_fr":"Coordinateur Affaires \u00e9conomiques ext\u00e9rieures et europ\u00e9ennes, Direction, Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019\u00e9conomie (Seco), Berne"}],"short_title":"","post_lead":"","post_hero_image_description":"","post_hero_image_description_copyright_de":"","post_hero_image_description_copyright_fr":"","post_references_literature":"","post_kasten":null,"post_notes_for_print":"","first_teaser_header_de":"","first_teaser_header_fr":"","first_teaser_text_de":"","first_teaser_text_fr":"","second_teaser_header_de":"","second_teaser_header_fr":"","second_teaser_text_de":"","second_teaser_text_fr":"","kseason_de":"","kseason_fr":"","post_in_pdf":149601,"main_focus":null,"serie_email":null,"frontpage_slider_bild":"","artikel_bild-slider":null,"legacy_id":"7050","post_abstract":"","magazine_issue":null,"seco_author_reccomended_post":null,"redaktoren":null,"korrektor":null,"planned_publication_date":null,"original_files":null,"external_release_for_author":"19700101","external_release_for_author_time":"00:00:00","link_for_external_authors":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/exedit\/5595269242710"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/149598"}],"collection":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3854"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=149598"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/149598\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":189093,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/149598\/revisions\/189093"}],"acf:user":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/0"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3286"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3854"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=149598"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post__type","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post__type?post=149598"},{"taxonomy":"post_opinion","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_opinion?post=149598"},{"taxonomy":"post_serie","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_serie?post=149598"},{"taxonomy":"post_content_category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_category?post=149598"},{"taxonomy":"post_content_subject","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_subject?post=149598"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}