{"id":149613,"date":"2012-12-01T12:00:00","date_gmt":"2012-12-01T12:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2012\/12\/anwander-2\/"},"modified":"2023-08-24T00:44:16","modified_gmt":"2023-08-23T22:44:16","slug":"anwander-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2012\/12\/anwander-2\/","title":{"rendered":"Esprit d\u2019initiative et responsabilit\u00e9 des entreprises"},"content":{"rendered":"<p>Si le libre-\u00e9change veut \u00e9viter tout \u00abdumping\u00bb \u00e9cologique et social, il doit reposer sur des r\u00e8gles strictes. L\u2019\u00e9conomie est dispos\u00e9e \u00e0 assumer ses responsabilit\u00e9s en les mettant elle-m\u00eame en place. Encore faut-il qu\u2019elles soient appliqu\u00e9es de mani\u00e8re cr\u00e9dible, avec des contr\u00f4les transparents et un dialogue actif avec le monde politique. Dans le cadre de la Busi-ness Social Compliance Initiative (BSCI), mille entreprises travaillent ensemble \u00e0 l\u2019am\u00e9lio-ration des conditions de travail chez leurs fournisseurs et sous-traitants.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nDans les ann\u00e9es nonante, les importa-tions bon march\u00e9 de Chine et d\u2019autres pays d\u2019Extr\u00eame-Orient ont suscit\u00e9 une lev\u00e9e de boucliers, \u00e0 la fois de la part des syndicats, qui craignaient de perdre leurs acquis en mati\u00e8re de salaire et de temps de travail sous l\u2019effet d\u2019un dumping social, des entreprises, soucieuses de se prot\u00e9ger de cette concurrence d\u00e9loyale, et des ONG, qui appelaient au boycott en d\u00e9non\u00e7ant des conditions \u2028de travail indignes. Un label \u00abMade in China\u00bb obligatoire devait prot\u00e9ger \u00e9galement employ\u00e9s et consommateurs occidentaux.&#13;<\/p>\n<h2>Fondation de la BSCI<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nPlusieurs entreprises ont r\u00e9agi aux pressions de plus en plus fortes en s\u2019imposant un code de conduite. En 2003, une douzaine de distributeurs europ\u00e9ens ont lanc\u00e9 la BSCI sous l\u2019\u00e9gide de la <i>Foreign Trade Association (FTA)<\/i>, avec un double objectif: gagner en \u2028efficacit\u00e9 et en cr\u00e9dibilit\u00e9. Ils se sont donn\u00e9 un code de conduite commun fond\u00e9 sur les conventions de base de l\u2019Organisation internationale du travail (OIT) et ont cr\u00e9\u00e9 leur propre banque de donn\u00e9es. Ils pratiquent aussi la reconnaissance mutuelle des rapports d\u2019audit pour r\u00e9duire le nombre de \u2028proc\u00e9dures. Le principe de l\u2019am\u00e9lioration continue est fondamental: les entreprises de production qui ne respectent pas les crit\u00e8res ne sont pas abandonn\u00e9es, mais doivent se soumettre \u00e0 une proc\u00e9dure d\u2019amendement. Des formations et des conseils leur sont \u2028propos\u00e9s dans ce sens.La BSCI compte aujourd\u2019hui un millier de membres, dont un bon nombre de petites entreprises et d\u2019importateurs. Elle consti-\u2028tue l\u2019une des plus vastes initiatives volontaires dans ce domaine. Sa banque de donn\u00e9es contient plus de 20&nbsp;000 rapports d\u2019audit d\u2019entreprises de production situ\u00e9es dans des pays \u00e0 risque. La BSCI op\u00e8re dans tous les domaines de l\u2019industrie des biens de con-sommation, dans l\u2019industrie agroalimentaire et dans l\u2019agriculture.&#13;<\/p>\n<h2>Deux valeurs phares: la cr\u00e9dibilit\u00e9 et l\u2019efficacit\u00e9<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nLa BSCI poss\u00e8de un atout majeur: sa cr\u00e9dibilit\u00e9. Elle la doit \u00e0 la transparence des instruments employ\u00e9s et au professionnalisme qui entoure l\u2019ex\u00e9cution des audits. Outre la formation et l\u2019accr\u00e9ditation externes des auditeurs, la BSCI a pris tr\u00e8s t\u00f4t des mesures visant \u00e0 garantir la qualit\u00e9 de leur travail: r\u00e9alisation d\u2019audits d\u2019accompagnement et d\u2019audits ult\u00e9rieurs de v\u00e9rification, analyse al\u00e9atoire de rapports d\u2019audit et examen des m\u00e9canismes de contr\u00f4le des entreprises de certification. En cas de manquement, les sanctions sont fix\u00e9es par un comit\u00e9 d\u2019int\u00e9grit\u00e9. \u00c0 partir de 2013, la BSCI effectuera des audits surprises chez un tiers des entreprises de production jug\u00e9es satisfaisantes.Sa cr\u00e9dibilit\u00e9, la BSCI la doit aussi \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration r\u00e9elle des conditions de travail dans les pays fournisseurs. Les entreprises \u2028affili\u00e9es s\u2019engagent \u00e0 am\u00e9liorer la transparence de leur cha\u00eene d\u2019approvisionnement. Un tiers des fournisseurs doit avoir obtenu \u2028la note \u00abbien\u00bb ou \u00abam\u00e9liorations requises\u00bb au bout de trois ans et demi, deux tiers \u2028au bout de cinq ans et demi. La BSCI n\u2019a donc rien d\u2019un gadget: elle couvre l\u2019ensemble des activit\u00e9s du commerce. Les mauvais joueurs re\u00e7oivent un avertissement et risquent l\u2019exclusion en cas de r\u00e9cidive. Les points les plus sensibles sont le respect des dur\u00e9es maximales de travail et le niveau des salaires. Dans certains pays, le droit de se syndiquer librement peut relever de la \u2028gageure pour des raisons politiques.Les questions aussi importantes que le salaire minimum fix\u00e9 par l\u2019\u00c9tat, la r\u00e9glementation du temps de travail, le regroupement familial, la scolarisation des enfants ou l\u2019obligation de souscrire une assurance maladie et accidents n\u00e9cessitent un dialogue serein entre les repr\u00e9sentants des employeurs, du monde politique, des syndicats et des &shy;organisations de d\u00e9fense des droits de l\u2019homme. Cela vaut pour les employeurs des pays de production comme pour les entreprises de commerce en Europe. La concertation entre des organisations internationales, les politiques et les repr\u00e9sentants de l\u2019\u00e9conomie est indispensable. La BSCI repr\u00e9sente une force \u00e9conomique de 417 milliards d\u2019euros de chiffre d\u2019affaires. Clairement positionn\u00e9e comme une initiative \u00e9manant des entreprises, elle jouit dans bon nombre de pays producteurs d\u2019un grand respect et de facilit\u00e9s lorsqu\u2019il s\u2019agit de dialoguer avec le monde politique pour rechercher des solutions efficaces et constructives. Elle le doit \u00e0 sa cr\u00e9dibilit\u00e9, \u00e0 sa fiabilit\u00e9, \u00e0 sa compr\u00e9hension des r\u00e9alit\u00e9s du march\u00e9, \u00e0 sa volont\u00e9 de faire prendre leurs responsabilit\u00e9s \u00e0 tous les acteurs, y compris nationaux, et \u00e0 sa contribution active \u00e0 l\u2019effort g\u00e9n\u00e9ral par l\u2019offre de formations cibl\u00e9es.&#13;<\/p>\n<h2>L\u2019\u00e9volution des rapports de force fait la part belle aux partenariats<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nEn Chine comme dans d\u2019autres pays asiatiques, les \u00e9conomies sont en pleine expansion. Le commerce a les yeux riv\u00e9s sur les besoins de classes moyennes toujours plus nombreuses. Cela a une influence sur le pouvoir de n\u00e9gociation des acheteurs occidentaux: les exigences quant \u00e0 la qualit\u00e9 et au caract\u00e8re durable des produits sont remises en question lorsqu\u2019elles ne pr\u00e9sentent pas un lien direct avec les int\u00e9r\u00eats des entreprises de production. Le durcissement des l\u00e9gislations nationales, la multiplication des contr\u00f4les officiels et des sanctions en cas de manquement et la r\u00e9alit\u00e9 \u00e9conomique y contribuent. Les fortes fluctuations de la production dues \u00e0 des employ\u00e9s insatisfaits entra\u00eenent une perte de productivit\u00e9 et emp\u00eachent l\u2019\u00e9volution vers une gamme sup\u00e9rieure. Des approches globales ax\u00e9es sur la formation et le conseil visent \u00e0 concilier la hausse de la productivit\u00e9 et de la disponibilit\u00e9 des marchandises avec un meilleur traitement des employ\u00e9s et une r\u00e9duction de la consommation de ressources. Une premi\u00e8re s\u00e9rie de projets pilotes, r\u00e9alis\u00e9s notamment dans le cadre des programmes <i>Score<\/i> et <i>Better Work<\/i> de l\u2019OIT, \u2028a produit des r\u00e9sultats encourageants, et la BSCI a d\u00e9cid\u00e9 de les prolonger en interne. Le fait d\u2019investir davantage dans le d\u00e9veloppement et la promotion de fournisseurs de qualit\u00e9 pr\u00e9sentant une importance strat\u00e9gique entra\u00eene une modification des comportements d\u2019achat: les relations d\u2019affaires sont moins nombreuses, mais plus durables et \u00e9tablies sur la base du partenariat. Dans le m\u00eame temps, on observe que la production de marchandise \u00e0 faible valeur ajout\u00e9e a tendance \u00e0 pousser les producteurs vers d\u2019autres r\u00e9gions, o\u00f9 le dialogue avec les syndicats, les employeurs et les politiques est souvent \u00e0 \u2028reprendre \u00e0 la base avec un travail de sensibilisation \u00e0 mener \u00e0 tous les niveaux. Dans certains pays, les conditions d\u2019audits cr\u00e9dibles ne sont m\u00eame pas r\u00e9unies.&#13;<\/p>\n<h2>Perspectives<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nAlors que le respect du droit du travail tarde souvent \u00e0 porter ses fruits sur le terrain \u00e9conomique, les efforts en faveur de l\u2019en-\u2028vironnement offrent des r\u00e9sultats plus rapides. Or, plus les m\u00e9faits du d\u00e9veloppe-ment industriel se font sentir, plus les exigences concernant le respect des l\u00e9gislations nationales sur l\u2019environnement augmentent.La FTA est en train d\u2019\u00e9laborer une <i>Business Environmental Performance Initiative (Bepi)<\/i> destin\u00e9e \u00e0 compl\u00e9ter le travail de la BSCI. Elle sera chapeaut\u00e9e par le module environnemental du <i>Global Social Compliance Project (GSCP)<\/i>. Celui-ci a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 par des multinationales dont certaines collaborent avec des initiatives telles que la BSCI et d\u2019autres p\u00e9rennisent leurs cha\u00eenes d\u2019approvisionnement au moyen de programmes internes. Toutes sont somm\u00e9es par leurs fournisseurs d\u2019harmoniser leurs exigences et de r\u00e9duire encore le nombre d\u2019audits r\u00e9alis\u00e9s. Autant une certaine concurrence entre normes et syst\u00e8mes est n\u00e9cessaire, autant le d\u00e9veloppement de la reconnaissance mutuelle est une revendication juste compte \u2028tenu de la pression croissance exerc\u00e9e sur les prix. Cela implique une proc\u00e9dure transparente o\u00f9 sont compar\u00e9s non seulement les catalogues de crit\u00e8res mais aussi la qualit\u00e9 et la cr\u00e9dibilit\u00e9 de la mise en \u0153uvre. L\u2019objectif final reste, en effet, bel et bien d\u2019am\u00e9liorer la situation des travailleurs et de r\u00e9duire les dommages subis par l\u2019environnement dans le monde entier. C\u2019est \u00e0 ce niveau que les normes volontaires doivent \u00eatre jug\u00e9es!&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nTableau 1: \u00abChiffres-cl\u00e9s BSCI\u00bb&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nEncadr\u00e9 1: La BSCI r\u00e9agit aux normes de sant\u00e9 et\u00a0de s\u00e9curit\u00e9 au Bangladesh&#13;<\/p>\n<h3>La BSCI r\u00e9agit aux normes de sant\u00e9 et\u00a0de s\u00e9curit\u00e9 au Bangladesh<\/h3>\n<p>&#13;<br \/>\nLe 24 novembre 2012, un tragique incendie a ravag\u00e9 l\u2019usine textile Tazreen Fashion au Bangladesh, \u00f4tant la vie \u00e0 une centaine d\u2019employ\u00e9s. La BSCI a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e que deux autres \u00e9tablissements ont br\u00fbl\u00e9 dans le pays, les 26\u00a0et 28 novembre. La nouvelle plateforme de l\u2019initiative disponible en ligne depuis septembre 2012 permet de conna\u00eetre l\u2019histoire des audits en toute transparence. Il est \u00e9tabli qu\u2019un membre de la BSCI a effectu\u00e9 un audit de Tazreen Fashion en d\u00e9cembre 2011. Le rapport indique que des manquements consid\u00e9rables \u00e0\u00a0la sant\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9cu-\u2028rit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s dans cet \u00e9tablissement. Suivant les r\u00e8glements de l\u2019initiative, les lacunes constat\u00e9es devaient \u00eatre corrig\u00e9es \u2028d\u2019ici d\u00e9cembre 2012. Comme, toutefois, \u2028aucun membre de la BSCI n\u2019entretient actuellement de relations d\u2019affaires avec cette &shy;soci\u00e9t\u00e9, les moyens de pression et les rai-\u2028sons manquaient pour obliger la fabrique \u00e0 prendre des mesures en ce sens.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nLa BSCI continuera \u00e0 former les chefs d\u2019entreprises et les acheteurs dans les domaines de la sant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9. Elle l\u2019a d\u00e9j\u00e0 fait pour plus d\u2019un millier de travailleurs sp\u00e9cialis\u00e9s au Bangladesh. La BSCI continuera dans cette voie et \u00e9valuera la possibilit\u00e9 d\u2019int\u00e9grer la protection contre les incendies dans les programmes de formation locaux. Faisons, toutefois, observer que le gouvernement, les associations, les syndicats et les ONG locales portent leur part de responsabilit\u00e9 et que la situation ne peut s\u2019am\u00e9liorer qu\u2019avec leur &shy;collaboration. La BSCI abordera les questions de\u00a0sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 au niveau politique avec toute l\u2019\u00e9nergie n\u00e9cessaire lors de la table ronde qu\u2019elle organise r\u00e9guli\u00e8rement au Bangladesh. Comme ce pays devient de plus en plus l\u2019\u00abatelier de couture\u00bb de l\u2019Asie, les admonestations qui accompagnent les labels occidentaux ne suffisent plus. Le gouvernement &shy;bangladais doit garantir que les usines, ind\u00e9pendamment du march\u00e9 de destination, observent les prescriptions l\u00e9gales en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 des b\u00e2timents et des installations ainsi que de protection des travailleurs. Ils\u00a0doit aussi s\u2019assurer que les patrons fautifs soient sanctionn\u00e9s.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Si le libre-\u00e9change veut \u00e9viter tout \u00abdumping\u00bb \u00e9cologique et social, il doit reposer sur des r\u00e8gles strictes. L\u2019\u00e9conomie est dispos\u00e9e \u00e0 assumer ses responsabilit\u00e9s en les mettant elle-m\u00eame en place. Encore faut-il qu\u2019elles soient appliqu\u00e9es de mani\u00e8re cr\u00e9dible, avec des contr\u00f4les transparents et un dialogue actif avec le monde politique. 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