<\/p>\n
\n<\/ol>\n
<\/p>\n
Les instruments de l\u2019\u00e9conomie \u2028de march\u00e9 sont les plus avantageux<\/h2>\n
\nLes mesures d\u2019encouragement et la r\u00e9glementation (obligations, interdictions, normes, etc.) sont susceptibles d\u2019agir \u00e0 \u2028court terme, leur mise en \u0153uvre pouvant \u2028\u00eatre relativement rapide. \u00c0 moyen ou long terme, elles comportent toutefois de s\u00e9rieux inconv\u00e9nients.La r\u00e9glementation fond\u00e9e sur des normes, obligations et interdictions risque d\u2019\u00eatre une source d\u2019inefficience. Autrement dit, les \u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie risquent d\u2019\u00eatre encourag\u00e9es \u00e0 des endroits o\u00f9 elles sont plus difficiles et co\u00fbteuses \u00e0 r\u00e9aliser qu\u2019\u00e0 d\u2019autres. Les \u2028mesures d\u2019encouragement se heurtent, elles aussi, \u00e0 un probl\u00e8me de connaissances: il incombe \u00e0 l\u2019\u00c9tat de d\u00e9terminer les \u00abtechnologies d\u2019avenir\u00bb en mati\u00e8re de production \u00e9nerg\u00e9tique et les mesures porteuses pour accro\u00eetre l\u2019efficience \u00e9nerg\u00e9tique au moyen de subventions. Les mesures d\u2019encouragement soul\u00e8vent encore le probl\u00e8me des effets d\u2019aubaine: des subventions seront sollici-\u2028t\u00e9es par des acteurs qui auraient adopt\u00e9 le comportement souhait\u00e9 (p. ex. assainissement \u00e9nerg\u00e9tique de l\u2019enveloppe des b\u00e2timents) m\u00eame en l\u2019absence de toute incitation \u00e9tatique. De plus, la r\u00e8glementation et les mesures d\u2019encouragement n\u2019incitent pas \u2028\u00e0 mettre en \u0153uvre des dispositifs qui \u2028am\u00e9liorent l\u2019efficience au-del\u00e0 des exigences l\u00e9gales ou des crit\u00e8res d\u2019obtention des \u2028subventions.Les syst\u00e8mes d\u2019incitation consistent \u00e0 rench\u00e9rir par des taxes l\u2019\u00e9nergie et les \u00e9missions polluantes. Les entreprises et les m\u00e9nages peuvent ainsi d\u00e9cider librement o\u00f9 et comment ils souhaitent p. ex. r\u00e9duire leur consommation d\u2019\u00e9nergie ou leurs \u00e9missions de CO2. De cette mani\u00e8re, les \u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie pourront s\u2019effectuer \u00e0 moindres frais. En outre, les incitations financi\u00e8res poussent \u00e0 rechercher constamment de nouvelles possibilit\u00e9s, toujours meilleures, de r\u00e9duire les \u00e9missions et la consommation d\u2019\u00e9nergie.
<\/p>\n
Qu\u2019est-ce qu\u2019une r\u00e9forme fiscale \u00e9cologique?<\/h2>\n
<\/p>\n
En mai 2011, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019abandonner progressivement le nucl\u00e9aire et a esquiss\u00e9 la Strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050. \u2028Lorsqu\u2019elles arriveront en fin de vie (les exigences techniques de s\u00e9curit\u00e9 n\u2019\u00e9tant plus satisfaites), les centrales nucl\u00e9aires existantes seront arr\u00eat\u00e9es et ne seront pas remplac\u00e9es. Les objectifs climatiques actuels seront par ailleurs poursuivis et il s\u2019agira […]<\/p>","protected":false},"author":3085,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"om_disable_all_campaigns":false,"ep_exclude_from_search":false,"footnotes":""},"post__type":[83],"post_opinion":[],"post_serie":[],"post_content_category":[229],"post_content_subject":[231],"acf":{"seco_author":3085,"seco_co_author":[3326],"author_override":"","seco_author_post_ocupation_year":"","seco_author_post_occupation_de":"Dr. rer. soc. oec., Leiter Wirtschafts- und Geldpolitik, Eidgen\u00f6ssische Finanzverwaltung (EFV), Bern\r\n","seco_author_post_occupation_fr":"Chef du domaine Politique \u00e9conomique et mon\u00e9taire, Administration f\u00e9d\u00e9rale des finances (AFF), Berne","seco_co_authors_post_ocupation":[{"seco_co_author":3326,"seco_co_author_post_occupation_year":"","seco_co_author_post_occupation_de":"Fachbereichsleiterin Geldpolitik und Konjunktur, Eidgen\u00f6ssische Finanzverwaltung (EFV), Bern","seco_co_author_post_occupation_fr":"Cheffe de l\u2019unit\u00e9 Politique mon\u00e9taire et conjoncture, domaine Politique \u00e9conomique et mon\u00e9taire, Administration f\u00e9d\u00e9rale des finances (AFF), Berne\r\n"}],"short_title":"","post_lead":"Une r\u00e9forme vise \u00e0 d\u00e9placer la charge fiscale du travail et du capital vers la consommation d\u2019\u00e9nergie. Elle doit constituer une incitation \u00e0 am\u00e9liorer l\u2019efficience \u00e9nerg\u00e9tique et \u00e0 r\u00e9duire la consommation d\u2019\u00e9nergie. Pour autant qu\u2019une telle r\u00e9forme \u00e9cologique soit mise en uvre sans d\u00e9s\u00e9quilibrer le budget et en modifiant le moins possible la quote-part fiscale \u2013 les recettes de la taxe sur l\u2019\u00e9nergie seraient compens\u00e9es par des r\u00e9ductions d\u2019imp\u00f4ts et de taxes \u2013, elle permettrait, selon les modalit\u00e9s et les circonstances, de renforcer la comp\u00e9titivit\u00e9 et la capacit\u00e9 d\u2019innovation de l\u2019\u00e9conomie suisse. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a charg\u00e9 le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral des finances (DFF), le 28 septembre 2012, de pr\u00e9parer une r\u00e9forme fiscale \u00e9cologique pour une deuxi\u00e8me \u00e9tape de la Strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050, qui d\u00e9butera apr\u00e8s 2020.","post_hero_image_description":"","post_hero_image_description_copyright_de":"","post_hero_image_description_copyright_fr":"","post_references_literature":"","post_kasten":[{"kasten_title":"Encadr\u00e9 1","kasten_box":"
\nUne r\u00e9forme fiscale \u00e9cologique a pour but de m\u00e9nager les ressources naturelles par le biais de taxes \u00e9nerg\u00e9tiques et environnementales (incitations financi\u00e8res) qui, en retour, s\u2019accompagnent de r\u00e9ductions d\u2019imp\u00f4ts ou de taxes pour les particuliers et les entreprises. Elle comprend donc deux volets: le pr\u00e9l\u00e8vement d\u2019une taxe sur l\u2019\u00e9nergie, d\u2019une part, et la redistribution des recettes de cette taxe \u00e0 la population et aux entreprises (redistribution effectu\u00e9e sous forme de forfait ou de r\u00e9ductions d\u2019imp\u00f4ts et de redevances), d\u2019autre part. Pour ce qui est des objectifs \u2028environnementaux, on veillera \u00e0 les attein-dre sans d\u00e9s\u00e9quilibrer le budget et en \u2028modifiant le moins possible la quote-part \u2028fiscale, afin de ne pas alourdir la charge des contribuables.Une taxe sur l\u2019\u00e9nergie est destin\u00e9e \u00e0 internaliser des effets externes. Dans l\u2019id\u00e9al, celle-ci devrait donc \u00eatre fix\u00e9e en fonction des co\u00fbts externes g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par chaque agent \u00e9nerg\u00e9tique. La complexit\u00e9 et l\u2019impr\u00e9cision des estimations en la mati\u00e8re ont, toute-\u2028fois, conduit \u00e0 privil\u00e9gier dans la pratique le mod\u00e8le des co\u00fbts standard. Une valeur-cible est d\u00e9finie au d\u00e9part, au niveau politico-\u2028administratif, pour les \u00e9missions ou les quantit\u00e9s consomm\u00e9es. Le montant de la taxe pr\u00e9vue d\u00e9pendra des objectifs de la politique \u00e9nerg\u00e9tique et climatique. Concr\u00e8tement, il s\u2019agit de r\u00e9duire les \u00e9missions de CO2, d\u2019encourager l\u2019efficience \u00e9nerg\u00e9tique et de r\u00e9duire la consommation d\u2019\u00e9lectricit\u00e9. Ces efforts conjugu\u00e9s contribueront grandement \u00e0 sortir du nucl\u00e9aire et \u00e0 atteindre les objectifs de la Strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050 ainsi que ceux d\u00e9cid\u00e9s en mati\u00e8re de climat. La taxe sur l\u2019\u00e9nergie pr\u00e9conis\u00e9e engloberait aussi bien le courant \u00e9lectrique que les combustibles et les carburants. Dans ces deux derniers cas, le montant de la taxe d\u00e9pen-\u2028dra du contenu \u00e9nerg\u00e9tique et des \u00e9missions de CO2. Quant \u00e0 l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, sa consom-\u2028mation sera tax\u00e9e ind\u00e9pendamment du mode de production (\u00e9nergie hydraulique, fossile, nucl\u00e9aire, nouvelles \u00e9nergies renouvelables[1]<\/a>), \u00e9tant donn\u00e9 que la taxe vise \u00e0 r\u00e9-\u2028duire la consommation globale de courant \u00e9lectrique.
\n
\nLes recettes de la taxe sur l\u2019\u00e9nergie donneront lieu soit \u00e0 une r\u00e9trocession par t\u00eate \u00e0 la population et \u00e0 une redistribution aux entreprises en fonction de la masse salariale d\u00e9clar\u00e9e \u00e0 l\u2019AVS, soit \u00e0 une compensation par des r\u00e9ductions d\u2019imp\u00f4ts et de taxes. Les deux solutions pr\u00e9sentent des avantages et des inconv\u00e9nients. Une r\u00e9duction voire la suppression d\u2019imp\u00f4ts ou taxes en place permettrait des gains d\u2019efficience suppl\u00e9mentaires et aurait des effets positifs sur le bien-\u00eatre et la croissance. En effet, tous les imp\u00f4ts classiques (sur le revenu, la fortune, les b\u00e9n\u00e9fices, les transactions ou la consommation) engendrent des distorsions, qui se r\u00e9percutent notamment sur les incitations \u00e0 travailler, \u00e0 \u00e9conomiser et \u00e0 investir. L\u2019all\u00e9gement d\u2019un imp\u00f4t en place d\u00e9ploiera donc des effets d\u2019autant plus marqu\u00e9s en termes d\u2019efficience et de prosp\u00e9rit\u00e9 que son pouvoir de distorsion est important. Autrement dit, une r\u00e9forme fiscale \u00e9cologique bien con\u00e7ue renforcerait la comp\u00e9titivit\u00e9 de l\u2019\u00e9conomie suisse et cr\u00e9erait de meilleures conditions-cadres pour l\u2019innovation. Les avantages d\u2019une restitution forfaitaire des recettes d\u2019une taxe sur l\u2019\u00e9nergie \u00e0 la population et aux entreprises tiennent \u00e0 ses effets redistributifs: les taxes \u00e9nerg\u00e9tiques ont un effet r\u00e9gressif, autrement dit elles tendent \u00e0 grever davantage \u2028les m\u00e9nages \u00e0 bas revenus que les tranches ais\u00e9es. La redistribution forfaitaire permet de corriger cet effet r\u00e9gressif.
<\/p>\nL\u2019expertise Ecoplan<\/h2>\n
\n\u00c0 la demande de l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019\u00e9nergie (Ofen), de l\u2019Administration f\u00e9d\u00e9rale des finances (AFF) et de l\u2019Administration f\u00e9-\u2028d\u00e9rale des contributions (AFC), l\u2019institut de recherche Ecoplan a examin\u00e9 les cons\u00e9quences \u00e9conomiques d\u2019une r\u00e9forme fiscale \u00e9cologique [2]<\/a>. L\u2019introduction de deux taxes a \u00e9t\u00e9 analys\u00e9e, l\u2019une sur le CO2 pr\u00e9lev\u00e9e sur \u2028les combustibles et les carburants, l\u2019autre sur l\u2019\u00e9lectricit\u00e9. Deux sc\u00e9narios faisant partie des perspectives \u00e9nerg\u00e9tiques de l\u2019Ofen [3]<\/a>\u2013 \u2028Mesures politiques du Conseil f\u00e9d\u00e9ral (PCF)<\/i> et Nouvelle politique \u00e9nerg\u00e9tique (NPE)<\/i> \u2013 ont servi \u00e0 calculer le montant des taxes requises. La diff\u00e9rence essentielle tient aux objectifs atteints en termes de r\u00e9duction de la consommation. Dans le sc\u00e9nario NPE, les \u00e9missions de CO2 baissent de plus de 60% et la demande de courant \u00e9lectrique de plus de 20% jusqu\u2019en 2050. Le sc\u00e9nario PCF, nettement moins ambitieux, montre les majorations de prix n\u00e9cessaires pour atteindre les objectifs qui r\u00e9sultent de la mise en \u0153uvre du premier train de mesures de la Strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050 (voir tableau 1<\/i>).
\n
\nDiverses variantes ont \u00e9t\u00e9 examin\u00e9es \u2028pour la redistribution des recettes de la taxe sur l\u2019\u00e9nergie, dont le montant oscille entre un peu plus de trois et pr\u00e8s de 14 milliards selon le sc\u00e9nario et le moment. Outre la \u2028redistribution forfaitaire aux m\u00e9nages (par t\u00eate), des baisses d\u2019imp\u00f4ts (TVA, imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices et sur le revenu) et un all\u00e9gement des cotisations AVS ont \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9s. Les commentaires faits ici se limitent aux variantes principales. Dans son \u00e9tude, Ecoplan a encore examin\u00e9 des variantes mixtes.\u2028\u2028 (impact dynamique sur l\u2019innovation)
\n
\n![\"\"](\"http:\/\/10.32.68.4\/graphics\/cache\/201211_06F_Tabelle01.eps.gif\")
<\/p>\nLes effets pris en consid\u00e9ration par le mod\u00e8le<\/h2>\n
\nPour bien interpr\u00e9ter les r\u00e9sultats de l\u2019expertise d\u2019Ecoplan, il est essentiel de conna\u00eetre les effets int\u00e9gr\u00e9s dans son mod\u00e8le d\u2019\u00e9quilibre et ceux qui ne le sont pas, d\u2019o\u00f9 le concept de triple dividende. Les effets macro- \u00e9conomiques calcul\u00e9s par Ecoplan ne prennent en compte qu\u2019une partie du premier dividende de la taxe sur l\u2019\u00e9nergie, soit ses b\u00e9n\u00e9fices secondaires, de m\u00eame que le\u00a0deuxi\u00e8me dividende (moindres distorsions gr\u00e2ce aux baisses d\u2019imp\u00f4ts). Les b\u00e9n\u00e9fices secondaires r\u00e9sident dans les co\u00fbts externes \u00e9vit\u00e9s ou les avantages en termes d\u2019am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 de l\u2019air, de diminution du nombre d\u2019accidents de la circulation et de diminution du bruit du trafic, etc. Par contre, le mod\u00e8le ignore la majeure partie du premier dividende, soit les b\u00e9n\u00e9fices primaires sous forme d\u2019externalit\u00e9s \u00e9vit\u00e9es (co\u00fbts de l\u2019\u00e9nergie nucl\u00e9aire et co\u00fbts climatiques), ainsi qu\u2019un \u00e9ventuel troisi\u00e8me dividende (impact dynamique sur l\u2019innovation).
<\/p>\nR\u00e9sultats de l\u2019\u00e9tude<\/h2>\n
Un impact macro\u00e9conomique limit\u00e9<\/h2>\n
\nL\u2019\u00e9tude Ecoplan montre que les objectifs visant \u00e0 r\u00e9duire la consommation ont une influence majeure sur les co\u00fbts macro\u00e9conomiques (voir tableau 2<\/i>). L\u2019introduction d\u2019une r\u00e9forme fiscale \u00e9cologique accro\u00eetrait en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale la prosp\u00e9rit\u00e9, si l\u2019on s\u2019en tient aux objectifs en termes de climat et de consommation de courant du sc\u00e9nario PCF. Le niveau des gains de prosp\u00e9rit\u00e9 y varie \u2028selon la variante de redistribution. Par contre, dans le sc\u00e9nario NPE, plus ambitieux, seule une diminution de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu permettrait des gains de prosp\u00e9rit\u00e9. Dans toutes les autres variantes de redistribution, cette derni\u00e8re diminue l\u00e9g\u00e8rement. Comme on pouvait s\u2019y attendre, les baisses d\u2019imp\u00f4ts et de taxes sont plus efficientes que la redistribution forfaitaire aux m\u00e9nages priv\u00e9s (v.1). La r\u00e9duction de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu (v.5) est la variante aux effets les plus favorables pour la prosp\u00e9rit\u00e9, non seulement dans le sc\u00e9nario PCF mais aussi dans l\u2019ambitieux sc\u00e9nario NPE. Un all\u00e9gement des cotisations AVS (v.4) ou une r\u00e9duction de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu (v.5) sont les variantes \u00e0 privil\u00e9gier dans l\u2019optique du march\u00e9 du travail. Dans les deux sc\u00e9narios, l\u2019emploi progressera dans le sillage de la r\u00e9forme fiscale \u00e9cologique. Enfin, les r\u00e9sultats diff\u00e8rent grandement en terme de produit int\u00e9rieur brut (PIB). Il tire un avantage maximum de la baisse de l\u2019imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices (v.3) et de celle de la TVA (v.2), tandis qu\u2019une redistribution forfaitaire aux m\u00e9nages priv\u00e9s (v.1) constitue la variante la plus dommageable.Au bout du compte, une r\u00e9forme fiscale \u00e9cologique ne modifierait en profondeur aucun des param\u00e8tres examin\u00e9s. Les r\u00e9sultats se situent en 2050, \u00e0 quelques exceptions pr\u00e8s, dans une fourchette de \u20131 \u00e0 +1% par rapport \u00e0 la politique \u00e9nerg\u00e9tique actuelle. M\u00eame dans la variante de redistribution, o\u00f9 les pertes de prosp\u00e9rit\u00e9 sont les plus \u00e9lev\u00e9es (v.1), cette derni\u00e8re se situera en 2050 au maximum 0,5% en dessous du niveau qui serait atteint sans r\u00e9forme fiscale \u00e9cologique. Cela \u00e9quivaut \u00e0 une perte de bien-\u00eatre de \u20130,014% par an. En outre, il faut garder \u00e0 l\u2019esprit que les effets pris en compte par le mod\u00e8le n\u00e9gligent une bonne partie du premier dividende, comme d\u2019ailleurs la totalit\u00e9 du troisi\u00e8me dividende.
\n
\n![\"\"](\"http:\/\/10.32.68.4\/graphics\/cache\/201211_06F_Tabelle02.eps.gif\")
<\/p>\nUne redistribution aux effets tr\u00e8s diff\u00e9rents<\/h2>\n
\nSi les effets macro\u00e9conomiques se tiennent dans une fourchette \u00e9troite, ceux de la redistribution diff\u00e8rent sensiblement. Ecoplan les a mod\u00e9lis\u00e9s \u00e0 partir des variations subies \u2028en mati\u00e8re de prosp\u00e9rit\u00e9 par quinze groupes de m\u00e9nages d\u00e9finis selon des crit\u00e8res socio-\u00e9conomiques (incluant des m\u00e9nages actifs avec ou sans enfant aussi bien que des retrait\u00e9s aux revenus plus ou moins \u00e9lev\u00e9s). \u00c0 \u2028l\u2019exception de la redistribution forfaitaire aux m\u00e9nages priv\u00e9s et aux entreprises (v.1, voir graphique 1<\/i>), toutes les variantes \u00e9tudi\u00e9es en mati\u00e8re de r\u00e9forme fiscale \u00e9cologique (v.2 \u00e0 v.5) ont des effets r\u00e9gressifs plus ou moins marqu\u00e9s. La baisse des cotisa-\u2028tions AVS (v.4) a beau \u00eatre plus ou moins neutre pour les m\u00e9nages actifs, elle a des \u2028effets r\u00e9gressifs pour les m\u00e9nages de retrait\u00e9s. L\u2019\u00e9tude Ecoplan a identifi\u00e9 dans la r\u00e9forme fiscale \u00e9cologique un conflit d\u2019objectifs classique entre l\u2019efficience \u00e9conomique et la neutralit\u00e9 redistributive: plus l\u2019efficience \u00e9conomique augmente, plus l\u2019effet redistributif est r\u00e9gressif, et vice-versa.Dans son mandat du 30 novembre 2011, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a recommand\u00e9 d\u2019\u00e9viter autant que possible, dans l\u2019am\u00e9nagement de la r\u00e9forme fiscale \u00e9cologique, les effets r\u00e9gressifs sur la r\u00e9partition des revenus aussi bien que ce qui pourrait nuire \u00e0 la comp\u00e9titivit\u00e9. En r\u00e9ponse aux exigences du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, une r\u00e9forme fiscale \u00e9cologique devra donc \u00eatre con\u00e7ue dans un souci de neutralit\u00e9 \u2028redistributive, ce qui implique de pr\u00e9voir, sous une forme ou une autre, une redistribution forfaitaire aux m\u00e9nages priv\u00e9s. On pourrait par exemple penser \u00e0 une variante mixte, o\u00f9 les recettes d\u2019une taxe sur l\u2019\u00e9nergie seraient en partie redistribu\u00e9es aux m\u00e9nages et o\u00f9 le reste serait affect\u00e9 \u00e0 des baisses \u2028d\u2019imp\u00f4ts et de taxes.
\n
\n![\"Effet](\"http:\/\/10.32.68.4\/graphics\/cache\/201211_06F_Grafik01.eps.gif\")
<\/p>\nArr\u00eat\u00e9 du Conseil f\u00e9d\u00e9ral<\/h2>\n
\nLe 28 septembre 2012, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a charg\u00e9 le DFF de pr\u00e9parer une r\u00e9forme fiscale \u00e9cologique pour la seconde \u00e9tape de la strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique, soit apr\u00e8s 2020. Un premier rapport devra \u00eatre remis d\u2019ici la mi-2013; il fera l\u2019objet d\u2019une audition et pr\u00e9sentera diverses variantes sur la conception de la taxe et son mode de remboursement ou de compensation, avec leurs cons\u00e9quences \u00e9cologiques et \u00e9conomiques respectives. L\u2019\u00e9tape suivante consistera \u00e0 pr\u00e9senter, d\u2019ici la mi-2014, un rapport destin\u00e9 \u00e0 la consultation
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D\u00e9cisions du Conseil f\u00e9d\u00e9ral en mati\u00e8re de politique \u00e9nerg\u00e9tique<\/h3>
\n25 mai 2011
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\nLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral se prononce sur la sortie par \u00e9tapes du nucl\u00e9aire. Les centrales nucl\u00e9aires actuelles seront arr\u00eat\u00e9es \u00e0 la \u2028fin de leur dur\u00e9e d\u2019exploitation et ne seront pas remplac\u00e9es.
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\n30 novembre 2011
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\nLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral charge le DFF d\u2019\u00e9tudier \u2013 dans l\u2019optique d\u2019une r\u00e9forme fiscale \u00e9cologique \u2013 une taxe incitative sur la consommation d\u2019\u00e9nergie ainsi que diverses variantes de redistribution des recettes, avec leurs cons\u00e9quences \u00e9conomiques.
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\n27 janvier 2012
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\nLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral confirme que la r\u00e9forme fiscale \u00e9cologique sera un des dossiers-cl\u00e9s de la l\u00e9gislature qui commence. \u2028Il entend pr\u00e9senter un message sur la r\u00e9forme fiscale \u00e9cologique d\u00e9crivant les mesures \u00e0 prendre pour atteindre l\u2019objectif 6 dont le libell\u00e9 est le suivant: \u00abL\u2019attractivit\u00e9 et la cr\u00e9dibilit\u00e9 du syst\u00e8me fiscal suisse sont renforc\u00e9es\u00bb.
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\n18 avril 2012
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\nLors de l\u2019examen du train de mesures sur la mise en \u0153uvre de la Strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d\u00e9cide de r\u00e9aliser en deux \u00e9tapes la r\u00e9forme du syst\u00e8me \u00e9nerg\u00e9tique. La premi\u00e8re vise \u00e0 en accro\u00eetre l\u2019efficience, par une r\u00e9glementation appropri\u00e9e et des mesures d\u2019encouragement. La seconde, pr\u00e9vue apr\u00e8s 2020, consistera \u00e0 r\u00e9orienter la politique \u00e9nerg\u00e9tique et climatique: des mesures \u2028incitatives remplaceront progressivement celles d\u2019encouragement.
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\n28 septembre 2012
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\nLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral met \u2028en consultation le premier train de mesures concernant la Strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050. Il pr\u00e9voit, en outre, d\u2019\u00e9laborer d\u2019ici la mi-2014, pour \u2028la deuxi\u00e8me \u00e9tape, un rapport destin\u00e9 \u00e0 la consultation et portant sur une r\u00e9forme fiscale \u00e9cologique."}],"post_notes_for_print":"","first_teaser_header_de":"","first_teaser_header_fr":"","first_teaser_text_de":"","first_teaser_text_fr":"","second_teaser_header_de":"","second_teaser_header_fr":"","second_teaser_text_de":"","second_teaser_text_fr":"","kseason_de":"","kseason_fr":"","post_in_pdf":149737,"main_focus":"","serie_email":null,"frontpage_slider_bild":"","artikel_bild-slider":null,"legacy_id":"7392","post_abstract":"","magazine_issue":"20121101","seco_author_reccomended_post":"","redaktoren":null,"korrektor":null,"planned_publication_date":"","original_files":null,"external_release_for_author":"19700101","external_release_for_author_time":"00:00:00","link_for_external_authors":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/exedit\/54ec354c4c7a8"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/149734"}],"collection":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3085"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=149734"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/149734\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":189097,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/149734\/revisions\/189097"}],"acf:user":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3326"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3085"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=149734"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post__type","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post__type?post=149734"},{"taxonomy":"post_opinion","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_opinion?post=149734"},{"taxonomy":"post_serie","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_serie?post=149734"},{"taxonomy":"post_content_category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_category?post=149734"},{"taxonomy":"post_content_subject","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_subject?post=149734"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}