{"id":149759,"date":"2012-11-01T12:00:00","date_gmt":"2012-11-01T12:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2012\/11\/koelliker-2\/"},"modified":"2023-08-24T00:45:15","modified_gmt":"2023-08-23T22:45:15","slug":"koelliker-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2012\/11\/koelliker-2\/","title":{"rendered":"L\u2019analyse d\u2019impact des mesures pr\u00e9vues dans le domaine \u00e9nerg\u00e9tique"},"content":{"rendered":"

Les cons\u00e9quences \u00e9conomiques des projets l\u00e9gislatifs de la Conf\u00e9d\u00e9ration sont \u00e9valu\u00e9es en proc\u00e9dant \u00e0 des analyses d\u2019impact de la ­r\u00e9glementation (AIR). Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a inscrit dans ses objectifs 2012 la r\u00e9alisation d\u2019une AIR ­approfondie pour les mesures relevant de la Strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050. L\u2019impact de quelque 50\u00a0d\u2019entre elles a \u00e9t\u00e9 analys\u00e9 dans le cadre de la premi\u00e8re phase de l\u2019AIR en question. Les r\u00e9sultats ont \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9s au projet mis en consultation. Le pr\u00e9sent article d\u00e9crit les modalit\u00e9s et fournit un aper\u00e7u des r\u00e9sultats de ces travaux, qu\u2019il situe dans le cadre plus large des autres \u00e9tudes portant sur les cons\u00e9quences de la Strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050. \"\"
\n
\nLa Strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050 comprend un grand nombre de mesures et un large \u00e9ventail d\u2019instruments r\u00e9glementaires. Elle a donc une incidence profonde et durable sur une partie importante et strat\u00e9gique de l\u2019\u00e9co­nomie suisse. La facture de la consommation finale d\u2019\u00e9nergie de la Suisse s\u2019est mont\u00e9e \u00e0 quelques 30 milliards de francs en 2010, soit 5,5% du produit int\u00e9rieur brut (PIB).La Strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050 s\u2019appuie notamment sur de vastes recherches portant sur les sc\u00e9narios de la politique \u00e9nerg\u00e9tique, r\u00e9alis\u00e9es par les bureaux Prognos et Ecoplan sur mandat de l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019\u00e9nergie (Ofen)
\nPrognos (2012), Ecoplan (2012). D\u2019autres pr\u00e9cisions se trouvent dans l\u2019article de P. Previdoli, pp. 4 ss. du pr\u00e9sent num\u00e9ro.. De son c\u00f4t\u00e9, l\u2019AIR du Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019\u00e9conomie (Seco) porte sur les ­cons\u00e9quences \u00e9conomiques des diff\u00e9rentes \u2028mesures pr\u00e9sent\u00e9es sous l\u2019angle quantitatif ou qualitatif
\nSeco (2012)., tout en tenant compte des r\u00e9sultats de l\u2019\u00e9tude traitant des aspects environnementaux, r\u00e9alis\u00e9e sur mandat de l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019environnement (Ofev)
\nInfras \/ Ecosens (2012)..La premi\u00e8re partie de cet article est consacr\u00e9e \u00e0 la d\u00e9marche de l\u2019AIR et aux prin­cipaux r\u00e9sultats de cette analyse. Dans un deuxi\u00e8me temps, nous pr\u00e9ciserons en quoi l\u2019analyse du Seco se distingue des deux \u2028\u00e9tudes r\u00e9alis\u00e9es sur mandat de l\u2019Ofen et comment elle les compl\u00e8te. <\/p>\n

D\u00e9marche et m\u00e9thodologie<\/h2>\n


\nLes diff\u00e9rentes mesures figurant dans la Strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050 ont \u00e9t\u00e9 analys\u00e9es \u00e0 l\u2019aide d\u2019une grille unique, dont les crit\u00e8res sont d\u00e9taill\u00e9s dans l\u2019encadr\u00e9 1<\/i> <\/p>\n

Grille d\u2019analyse pour \u00e9valuer \u2028les mesures<\/h3>\n


\n\u2212 Objectifs: quels sont les objectifs exacts \u2028de la mesure?
\n
\n\u2212 \u00c9chec du march\u00e9\/de la r\u00e9glementation:<\/i> la mesure corrige-t-elle les d\u00e9faillances du march\u00e9 ou les failles de la ­r\u00e9glementation, et am\u00e9liore-t-elle ainsi l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9conomique?
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\n\u2212 R\u00e9alisation des objectifs:<\/i> comment la mesure contribue-t-elle \u00e0 un approvisionnement \u00e9nerg\u00e9tique s\u00fbr, \u00e9conomique et compatible avec les imp\u00e9ratifs de la protection de l\u2019environnement au sens des objectifs de la l\u00e9gislation sur l\u2019\u00e9nergie? Quels conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats et quels co\u00fbts \u00e9conomiques peut-elle susciter?
\n
\n\u2212 Autres cons\u00e9quences:<\/i> y a-t-il, au-del\u00e0 des effets sur les objectifs de la politique \u00e9nerg\u00e9tique, d\u2019autres cons\u00e9quences \u00e9conomiques notables pour l\u2019\u00c9tat, l\u2019\u00e9conomie et la soci\u00e9t\u00e9?
\n
\n\u2212 Risques\/incertitudes:<\/i> de quels risques et incertitudes faut-il tenir compte lors de l\u2019\u00e9valuation de la mesure? Quelles sont les connaissances qui font d\u00e9faut?
\n
\n. L\u2019analyse accorde une importance particuli\u00e8re \u00e0 la dimension \u00e9conomique de la production et de la consommation d\u2019\u00e9nergie.Le Seco a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019examen pr\u00e9a-\u2028lable d\u2019une septantaine de mesures qui ont fait l\u2019objet d\u2019une discussion pr\u00e9liminaire. \u00c0 la fin, quelque 60 d\u2019entre elle r\u00e9parties en \u202824 groupes ont \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9es \u00e0 la consulta-\u2028tion. Une cinquantaine de mesures ont \u00e9t\u00e9 retenues dans le cadre de l\u2019AIR. Compte tenu du nombre des mesures et du fait qu\u2019elles n\u2019\u00e9taient pas encore toutes formul\u00e9es dans le d\u00e9tail, la premi\u00e8re phase de l\u2019AIR propose pour l\u2019essentiel une \u00e9va-lu­ation\u00a0sommaire avec des r\u00e9sultats prin­cipalement qualitatifs d\u00e9j\u00e0 disponibles au moment de l\u2019\u00e9laboration du dossier destin\u00e9 \u00e0 la consultation. Pour ce faire, le Seco a collabor\u00e9 avec l\u2019Ofen et les autres offices f\u00e9d\u00e9raux respon­sables. En vue du message concernant la Strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050 pr\u00e9vu pour 2013, les diff\u00e9rentes mesures particuli\u00e8rement pertinentes seront analys\u00e9es de mani\u00e8re plus approfondie dans une deuxi\u00e8me phase de l\u2019AIR. Il s\u2019agit du d\u00e9veloppement et de la r\u00e9forme de la r\u00e9tribution de l\u2019injection \u00e0 prix co\u00fbtant (RPC) pour l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 issue de sources renouvela-bles, de la promotion de l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9lectrique, ainsi que des exon\u00e9rations de taxes \u2028li\u00e9es aux conventions d\u2019objectifs pour les gros consommateurs. <\/p>\n

Cons\u00e9quences des diff\u00e9rentes mesures<\/h2>\n

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R\u00e9tribution \u00e0 prix co\u00fbtant du courant inject\u00e9<\/h2>\n


\nLe renforcement et l\u2019optimisation du \u2028syst\u00e8me d\u2019encouragement de la RPC pour \u2028le courant issu de sources d\u2019\u00e9nergie renou-velables a une incidence positive sur la s\u00e9-curit\u00e9 de l\u2019approvisionnement, pour peu \u2028que les r\u00e9seaux \u00e9lectriques soient renforc\u00e9s \u2028et \u00e9tendus en parall\u00e8le. Pour atteindre l\u2019objectif en mati\u00e8re de nouvelles \u00e9nergies \u2028renouvelables \u2013 soit 24,2 t\u00e9rawattheures (TWh) en 2050 \u2013, il faut compter avec un surco\u00fbt annuel d\u2019un milliard de francs maximum aux alentours de 2030. Par rapport \u00e0 l\u2019objectif de production fix\u00e9 \u00e0 8,24 TWh en 2030, ces aides aux repr\u00e9sentent un surco\u00fbt de 12,1 centimes par kilowattheure (KWh). Ce chiffre diminue ensuite fortement jusqu\u2019en 2050, puisque l\u2019objectif de production est fix\u00e9 \u00e0 24,2 TWh pour cette date et que le montant global des subventions baisse parall\u00e8lement. Il convient, toutefois, de pr\u00e9ciser que ces donn\u00e9es peuvent varier en fonction de l\u2019\u00e9volution du co\u00fbt des technologies b\u00e9n\u00e9ficiant de l\u2019aide ainsi que du prix du courant sur le march\u00e9 suisse, qui d\u00e9pend lui-m\u00eame du n\u00e9goce international.Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose non seulement de renforcer la RPC, mais aussi de l\u2019optimiser. \u2028Il serait, par exemple, possible d\u2019introduire des appels d\u2019offres publics pour certaines technologies ou certaines plages de puissance. Une telle mesure permettrait de mieux ajuster la r\u00e9tribution de l\u2019injection aux co\u00fbts de production du march\u00e9 et d\u2019engager les moyens d\u00e9volus \u00e0 l\u2019encouragement de ma-ni\u00e8re plus efficace. Ainsi, davantage ax\u00e9 sur la concurrence, le syst\u00e8me d\u2019encouragement fond\u00e9 sur la RPC accro\u00eetra l\u2019effet d\u2019incitation en faveur du progr\u00e8s technique dans la \u2028production de courant \u00e0 partir d\u2019\u00e9nergies \u2028renouvelables. <\/p>\n

Programme B\u00e2timents<\/h2>\n


\nAvec le renforcement du programme B\u00e2timents, les mesures d\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique seront \u00e9tendues \u00e0 de nouveaux b\u00e9n\u00e9ficiaires. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d\u2019augmenter la dotation du programme B\u00e2timents \u00e0 partir de 2015: il passerait ainsi de presque 270 millions actuellement \u00e0 600 millions de francs par an, le tout financ\u00e9 par le produit de la \u2028taxe sur le CO2.Selon l\u2019analyse de l\u2019efficacit\u00e9 des programmes cantonaux d\u2019encouragement dans le domaine du b\u00e2timent
\nSuisseEnergie (2011)., les activit\u00e9s d\u00e9­ploy\u00e9es jusqu\u2019ici par les cantons dans le domaine \u00e9nerg\u00e9tique (conventions-programmes et contributions globales) pr\u00e9sentent, sur la dur\u00e9e de vie des investissements financiers\u00a0d\u2019environ 25 ans, une relativement bonne efficacit\u00e9-co\u00fbt de 1,1 centime par KWh d\u2019\u00e9nergie \u00e9conomis\u00e9e ou produite en plus. \u00c0 l\u2019avenir, les cantons veulent assouplir les crit\u00e8res, ouvrant ainsi la porte \u00e0 des investissements qui, bien que pr\u00e9sentant un caract\u00e8re \u00e9conomique sur leur dur\u00e9e de vie, ne peuvent pas \u00eatre amortis suffisamment vite aux yeux des investisseurs. Cet assouplissement risque d\u2019accro\u00eetre les effets d\u2019aubaine, autrement dit de subventionner des projets qui seraient de toute fa\u00e7on devenus r\u00e9alit\u00e9 avec un soutien public moins important ou m\u00eame nul. <\/p>\n

Efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique des v\u00e9hicules et \u2028des ­appareils<\/h2>\n


\nAfin d\u2019augmenter l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, les valeurs cibles d\u2019\u00e9mission et les prescriptions d\u2019efficacit\u00e9, d\u00e9sormais plus s\u00e9v\u00e8res, ­seront \u00e9tendues \u00e0 d\u2019autres cat\u00e9gories de v\u00e9hicules et d\u2019appareils. Le potentiel d\u2019\u00e9co­nomie d\u2019\u00e9nergie est consid\u00e9r\u00e9 comme important et se monte \u00e0 4,2 TWh par an jusqu\u2019en 2050 pour les appareils \u00e9lectriques. \u00c0 partir de 2020, les nouvelles voitures de tourisme ne pourront plus \u00e9mettre en \u2028moyenne que 95 g de CO2 par km. Cette \u2028valeur \u00e9tait encore de 155 g en 2011. \u00c0 la \u2028diff\u00e9rence de celles pr\u00e9sent\u00e9es plus haut, \u2028ces mesures n\u2019exigent pas de fonds d\u2019en­couragement, mais augmentent le co\u00fbt d\u2019acquisition des appareils et v\u00e9hicules ou des pertes d\u2019utilit\u00e9 en cas d\u2019appareils non \u2028autoris\u00e9s. Les prescriptions en mati\u00e8re \u2028d\u2019efficacit\u00e9 et d\u2019utilisation sont adapt\u00e9es \u2028au progr\u00e8s technique et aux standards in-ternationaux afin de garantir un rapport utilit\u00e9-co\u00fbt mesur\u00e9 et d\u2019\u00e9viter les effets \u2028ind\u00e9sirables.Les sanctions relativement \u00e9lev\u00e9es en cas de d\u00e9passement des valeurs cibles d\u2019\u00e9mission pour les voitures de tourisme favorisent un progr\u00e8s technique ax\u00e9 sur l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9ner-g\u00e9tique et une \u00e9volution de l\u2019offre vers des cat\u00e9gories de v\u00e9hicules \u00e0 faible taux d\u2019\u00e9mission. Les effets sur les \u00e9missions de CO2 sont toutefois seulement indirects, \u00e9tant donn\u00e9 que les sanctions ne se r\u00e9percutent pas sur l\u2019utilisation du v\u00e9hicule, mais uniquement sur les frais d\u2019acquisition. De plus, il est concevable que la surcharge financi\u00e8re grevant les v\u00e9hicules \u00e0 fortes \u00e9missions et l\u2019encouragement de ceux \u00e0 faibles \u00e9missions d\u00e9bouche sur une situation dans laquelle le renoncement aux premiers est plus que compens\u00e9 par l\u2019augmentation de la demande pour les seconds. Il serait plus efficace \u00e9conomiquement de pr\u00e9voir une charge \u00e9gale pour toutes les \u00e9missions de CO2, par exemple par le biais d\u2019une taxe CO2 sur les carburants, laquelle tient pleinement compte du principe de causalit\u00e9, puisqu\u2019elle est directement li\u00e9e \u00e0 la consommation \u00e9nerg\u00e9tique. <\/p>\n

Conventions d\u2019objectifs et remboursement des suppl\u00e9ments pour les gros consommateurs<\/h2>\n


\nDes conventions d\u2019objectifs sont pr\u00e9vues pour aider les entreprises qui consomment plus de 500 MWh d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 par an \u00e0 accro\u00eetre leur efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique. La convention est en m\u00eame temps la condition au remboursement des suppl\u00e9ments per\u00e7us pour financer la RPC et d\u2019autres mesures. On attend de ce mod\u00e8le d\u2019importantes \u00e9conomies d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, estim\u00e9es \u00e0 plus de 7 TWh par an jusqu\u2019en 2050. Un tel r\u00e9sultat ne peut \u00eatre acquis qu\u2019au prix d\u2019une importante redistri­bution. Si tous les gros consommateurs se font exon\u00e9rer de la taxe, quelque 25 TWh d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 \u2013 environ 40% de la consommation totale de courant \u2013 seront exempt\u00e9s du versement des suppl\u00e9ments. Il s\u2019ensuit que le fardeau de la taxe visant \u00e0 financer la RPC et d\u2019autres mesures se r\u00e9partira sur les quelque 35 TWh restants, ce qui, sur la base des suppl\u00e9ments actuels, ­rench\u00e9rit la charge des en-treprises non exo­n\u00e9r\u00e9es et des m\u00e9nages d\u2019environ 70% ou 100 millions de francs \u2028par an. Selon l\u2019accroissement attendu des suppl\u00e9ments, le fardeau de la taxe augmen-tera d\u2019environ 320 millions de francs en \u20282020 et de quelque 450 millions de francs \u2028en 2035.Le syst\u00e8me de remboursement des suppl\u00e9ments vise encore un autre objectif: garantir la comp\u00e9titivit\u00e9 internationale des en-treprises grosses consommatrices d\u2019\u00e9lectri-\u2028cit\u00e9. Dans une perspective nationale, les taxes d\u00e9finies selon le principe de causalit\u00e9 (suppl\u00e9ment r\u00e9seau, taxe CO2) sont certes justi-fi\u00e9es, puisqu\u2019elles internalisent les co\u00fbts non encore couverts. Par contre, des ajustements structurels abrupts cons\u00e9cutifs \u00e0 une augmentation des pr\u00e9l\u00e8vements et aux co\u00fbts d\u2019adaptation \u00e9lev\u00e9s qui leur sont li\u00e9s ne sont pas souhaitables. Aussi faudrait-il que le rel\u00e8vement des taxes \u00e9nerg\u00e9tiques soit accompagn\u00e9 d\u2019un remboursement des suppl\u00e9ments pour les entreprises gourmandes en \u00e9nergie. L\u2019exon\u00e9ration cr\u00e9\u00e9e, toutefois, des distorsions ind\u00e9sirables entre les consommateurs exon\u00e9r\u00e9s et ceux qui ne le sont pas; cette mesure devrait donc \u00eatre aussi cibl\u00e9e que possible. Ce n\u2019est, toutefois, pas le cas du projet actuel, puisqu\u2019il se fonde sur la consommation de courant en valeur absolue (au moins 500 MWh par ann\u00e9e), et non sur l\u2019intensit\u00e9 (frais d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 par rapport \u00e0 la valeur ajout\u00e9e brute, p. ex.). <\/p>\n

Mesures \u00e0 privil\u00e9gier du point de vue ­\u00e9conomique<\/h2>\n


\nUn certain nombre de mesures n\u2019entra\u00ee­nent pas d\u2019effets clairement n\u00e9fastes aux plans \u00e9conomique et \u00e9cologique: 1. Les mesures visant \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer et \u00e0 simplifier les proc\u00e9dures d\u2019autorisation<\/i> permettent de mettre en \u0153uvre plus efficacement les r\u00e9glementations en vigueur et d\u2019\u00e9viter des co\u00fbts inutiles, dans la mesure o\u00f9 les int\u00e9r\u00eats sont pr\u00e9serv\u00e9s.2. Les mesures visant \u00e0 internaliser les effets externes n\u00e9gatifs de la consommation d\u2019\u00e9nergie<\/i> sont consid\u00e9r\u00e9es comme tr\u00e8s \u2028efficaces \u00e9conomiquement. Elles exigent, toutefois, que les ajustements structurels abrupts impos\u00e9s aux branches grosses consommatrices d\u2019\u00e9nergie soient amortis par des mesures d\u2019accompagnement. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral planche sur un r\u00e9gime \u2028incitatif \u00e0 effet internalisant \u00e0 partir de 2020.3. Les efforts d\u2019information<\/i> r\u00e9duisent les d\u00e9ficits de connaissance des producteurs et des consommateurs et contribuent ainsi \u00e0 une utilisation plus efficace de l\u2019\u00e9nergie, sans qu\u2019il en r\u00e9sulte de frais allant au-del\u00e0 de la mise \u00e0 disposition de l\u2019information. <\/p>\n

Incertitudes<\/h2>\n


\nL\u2019analyse d\u2019impact des diff\u00e9rentes me­sures \u00e9tudi\u00e9es met aussi en lumi\u00e8re les ­incer­titudes dont doivent s\u2019accommoder les ­politiques pour prendre leurs d\u00e9cisions aujourd\u2019hui. Les diff\u00e9rents effets que la plupart d\u2019entre elles g\u00e9n\u00e8reront d\u00e9pendent de toute une s\u00e9rie de facteurs impr\u00e9visibles: r\u00e9action des acteurs \u00e0 des signaux de prix (\u00e9lasticit\u00e9), \u00e9ventuels effets d\u2019aubaine li\u00e9s aux mesures de promotion, effets rebond
\nL\u2019effet rebond d\u00e9finit une situation dans laquelle les \u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie r\u00e9alis\u00e9es, gr\u00e2ce au progr\u00e8s tech-nologique par exemple, sont compens\u00e9es, voire sur-compens\u00e9es par une utilisation ou une consommation accrue (d\u00e9doublement des appareils dans les m\u00e9nages, p. ex.), avec pour cons\u00e9quence, le cas \u00e9ch\u00e9ant, une augmentation au lieu d\u2019une baisse de la consommation \u00e9nerg\u00e9tique. des mesures d\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, progr\u00e8s technologiques \u00e0 venir, asym\u00e9trie de l\u2019infor-mation entre les entreprises et les autorit\u00e9s d\u2019ex\u00e9­cution (dans le cadre des conventions d\u2019objectifs, p. ex.), etc. Compte tenu de ces incertitudes, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral veut analyser r\u00e9guli\u00e8rement les effets des mesures et leur co\u00fbt apr\u00e8s leur entr\u00e9e en vigueur. <\/p>\n

Objectif de l\u2019analyse des mesures et d\u00e9limitation par rapport \u00e0 d\u2019autres \u00e9tudes<\/h2>\n


\nL\u2019objectif de l\u2019analyse \u00e9conomique est de contribuer \u00e0 optimiser la s\u00e9lection et les modalit\u00e9s des mesures de la Strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050, en mettant en relation, autant que possible, les avantages dans chaque cas avec les co\u00fbts occasionn\u00e9s. Cette analyse compl\u00e8te ainsi les deux \u00e9tudes des bureaux Prognos et Ecoplan (voir tableau 1<\/i>).Les \u00e9tudes r\u00e9alis\u00e9es par Prognos dans le cadre des perspectives \u00e9nerg\u00e9tiques visent \u2028\u00e0 d\u00e9terminer l\u2019effet \u00e9nerg\u00e9tique des mesures propos\u00e9es, de m\u00eame que les frais d\u2019investis­sement et d\u2019exploitation directs (d\u00e9coulant de la politique \u00e9nerg\u00e9tique) des installations de production de courant et des techniques \u2028\u00e0 haut rendement \u00e9nerg\u00e9tique. Prenant appui sur les r\u00e9sultats des \u00e9tudes de Prognos, Ecoplan analyse les effets sur le bien-\u00eatre, \u2028le PIB et d\u2019autres donn\u00e9es \u00e9conomiques \u00e0 l\u2019aide d\u2019un mod\u00e8le d\u2019\u00e9quilibre . Ce \u2028type de d\u00e9marche ne permet, toutefois, pas d\u2019analyser dans le d\u00e9tail les mesures en discussion. Dans son mod\u00e8le, Ecoplan n\u2019exa­mine pas le dispositif propos\u00e9 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, mais une taxe hypoth\u00e9tique sur le CO2 et le courant. Ce mode op\u00e9ratoire tend toutefois \u00e0 sous-estimer les co\u00fbts \u00e9conomiques des diff\u00e9rents sc\u00e9narios, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019une taxe est th\u00e9oriquement l\u2019ins­trument le plus efficace du point de vue \u00e9conomique. En outre, les effets des mesuresretenues au niveau politique sur la structure sectorielle, le commerce ext\u00e9rieur et la r\u00e9partition peuvent s\u2019\u00e9carter consid\u00e9rablement de ceux d\u2019une taxe hypoth\u00e9tique. Enfin, les \u00e9tudes d\u2019Ecoplan se fondent exclusivement sur la variante de l\u2019offre C, qui pr\u00e9voit la cons-truction de centrales \u00e0 gaz \u00e0 cycle combin\u00e9 sans acc\u00e9l\u00e9rer le d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables.Il convient aussi de signaler qu\u2019aucune des trois \u00e9tudes ne propose une analyse \u2028utilit\u00e9-co\u00fbt de la sortie pr\u00e9vue du nucl\u00e9aire (pas de nouvelles centrales). Dans les \u00e9tudes de Prognos et d\u2019Ecoplan, le sc\u00e9nario de r\u00e9-f\u00e9rence (Poursuite de la politique \u00e9nerg\u00e9-\u2028tique actuelle)<\/i> propose la continuit\u00e9 sans nouvelles mesures et sans nouvelles centrales nucl\u00e9ai-res. Aucun sc\u00e9nario ne pr\u00e9voit la construction de nouvelles centrales nu-cl\u00e9aires. Par voie de cons\u00e9quence, les co\u00fbts et l\u2019utilit\u00e9 de la renonciation \u00e0 de nouvelles centrales nucl\u00e9aires ne sont pas analys\u00e9s dans le cadre de ces \u00e9tudes. <\/p>\n

Perspectives<\/h2>\n


\nLes mesures de la Strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050 ont pour but de relever les d\u00e9fis d\u00e9coulant de la sortie du nucl\u00e9aire d\u00e9cid\u00e9e par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et le Parlement. Elles visent \u00e0 garantir le haut niveau de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019approvisionnement, tout en tenant compte de deux autres contingences de la politique \u00e9nerg\u00e9tique: l\u2019abandon du nucl\u00e9aire ne doit pas entra\u00eener d\u2019augmentation des \u00e9missions de CO2 ou des importations d\u2019\u00e9lectricit\u00e9. \u2028Cumul\u00e9es, ces trois contraintes font que le co\u00fbt de la nouvelle politique \u00e9nerg\u00e9tique pourrait \u00eatre consid\u00e9rable.Dans ce contexte, il convient de tenir compte des surco\u00fbts inutiles \u00e9conomiquement et de les \u00e9viter autant que faire se \u2028peut; ils pourraient r\u00e9sulter de l\u2019entrelacs \u2028des instruments mis en \u0153uvre, \u00e0 la fois \u2028nombreux et complexes. De plus, le risque existe de voir certains instruments confisqu\u00e9s par les groupes d\u2019int\u00e9r\u00eats les mieux \u2028organis\u00e9s et inform\u00e9s, aux d\u00e9pens de l\u2019\u00e9conomie nationale.Pour parer \u00e0 ce genre de d\u00e9rive, il faudrait soumettre chaque mesure \u00e0 un test co\u00fbt-\u2028efficacit\u00e9 rigoureux au niveau f\u00e9d\u00e9ral, voire cantonal. La densit\u00e9 r\u00e9glementaire des nouvelles mesures devrait \u00eatre limit\u00e9e et l\u2019effet de chacune d\u2019entre elles r\u00e9examin\u00e9 \u00e0 intervalles r\u00e9guliers.
\n
\nTableau 1: \u00ab\u00c9tudes sur les effets de la nouvelle strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique\u00bb
\n
\nEncadr\u00e9 1: Grille d\u2019analyse pour \u00e9valuer \u2028les mesures <\/p>\n

Grille d\u2019analyse pour \u00e9valuer \u2028les mesures<\/h3>\n


\n\u2212 Objectifs:<\/i> quels sont les objectifs exacts \u2028de la mesure?
\n
\n\u2212 \u00c9chec du march\u00e9\/de la r\u00e9glementation:<\/i> la mesure corrige-t-elle les d\u00e9faillances du march\u00e9 ou les failles de la ­r\u00e9glementation, et am\u00e9liore-t-elle ainsi l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9conomique?
\n
\n\u2212 R\u00e9alisation des objectifs:<\/i> comment la mesure contribue-t-elle \u00e0 un approvisionnement \u00e9nerg\u00e9tique s\u00fbr, \u00e9conomique et compatible avec les imp\u00e9ratifs de la protection de l\u2019environnement au sens des objectifs de la l\u00e9gislation sur l\u2019\u00e9nergie? Quels conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats et quels co\u00fbts \u00e9conomiques peut-elle susciter?
\n
\n\u2212 Autres cons\u00e9quences:<\/i> y a-t-il, au-del\u00e0 des effets sur les objectifs de la politique \u00e9nerg\u00e9tique, d\u2019autres cons\u00e9quences \u00e9conomiques notables pour l\u2019\u00c9tat, l\u2019\u00e9conomie et la soci\u00e9t\u00e9?
\n
\n\u2212 Risques\/incertitudes:<\/i> de quels risques et incertitudes faut-il tenir compte lors de l\u2019\u00e9valuation de la mesure? Quelles sont les connaissances qui font d\u00e9faut?
\n
\nEncadr\u00e9 2: Bibliographie <\/p>\n

Bibliographie<\/h3>\n


\n\u2212 Ecoplan, Energiestrategie 2050 \u2013 volkswirtschaftliche Auswirkungen,<\/i> 12 septembre 2012.
\n
\n\u2212 SuisseEnergie, Contributions globales aux cantons ­selon l\u2019art. 15 LEne. Analyse de l\u2019efficacit\u00e9 des programmes cantonaux d\u2019encouragement. R\u00e9sultats de l\u2019enqu\u00eate 2010,<\/i> juillet 2011.
\n
\n\u2212 Infras \/ Ecosens, Energiestrategie 2050: Umwelt­analyse und Bewertung der Massnahmen,<\/i> \u202812 septembre 2012.
\n
\n\u2212 Prognos, Die Energieperspektiven f\u00fcr die Schweiz bis 2050: Energienachfrage und Elektrizit\u00e4tsangebot 2000\u20132050,<\/i> 12 septembre 2012.
\n
\n\u2212 Seco, Analyse des cons\u00e9quences \u00e9conomiques \u2028des ­mesures pr\u00e9vues dans le cadre de la strat\u00e9gie ­\u00e9nerg\u00e9tique 2050,<\/i> 19 septembre 2012.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Les cons\u00e9quences \u00e9conomiques des projets l\u00e9gislatifs de la Conf\u00e9d\u00e9ration sont \u00e9valu\u00e9es en proc\u00e9dant \u00e0 des analyses d\u2019impact de la ­r\u00e9glementation (AIR). Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a inscrit dans ses objectifs 2012 la r\u00e9alisation d\u2019une AIR ­approfondie pour les mesures relevant de la Strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050. L\u2019impact de quelque 50\u00a0d\u2019entre elles a \u00e9t\u00e9 analys\u00e9 dans le cadre […]<\/p>","protected":false},"author":2740,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"om_disable_all_campaigns":false,"ep_exclude_from_search":false,"footnotes":""},"post__type":[83],"post_opinion":[],"post_serie":[],"post_content_category":[229,105],"post_content_subject":[231],"acf":{"seco_author":2740,"seco_co_author":[3048,0],"author_override":"","seco_author_post_ocupation_year":"","seco_author_post_occupation_de":"Stabsstelle Regulierungsanalyse, Direktion f\u00fcr Wirtschaftspolitik,Staatssekretariat f\u00fcr Wirtschaft (seco), Bern","seco_author_post_occupation_fr":"Section d'\u00c9tat-major Analyse de la r\u00e9glementation, Secr\u00e9tariat d'\u00c9tat \u00e0 l'\u00e9conomie (seco), Berne","seco_co_authors_post_ocupation":[{"seco_co_author":3048,"seco_co_author_post_occupation_year":"","seco_co_author_post_occupation_de":"Stv. Leiter Ressort Technologie-, Umwelt- und Energiepolitik, Staatssekretariat f\u00fcr Wirtschaft SECO, Bern","seco_co_author_post_occupation_fr":"Secteur Politique technologique, environnementale et \u00e9nerg\u00e9tique, Secr\u00e9tariat d'\u00c9tat \u00e0 l'\u00e9conomie SECO, Berne"}],"short_title":"","post_lead":"","post_hero_image_description":"","post_hero_image_description_copyright_de":"","post_hero_image_description_copyright_fr":"","post_references_literature":"","post_kasten":null,"post_notes_for_print":"","first_teaser_header_de":"","first_teaser_header_fr":"","first_teaser_text_de":"","first_teaser_text_fr":"","second_teaser_header_de":"","second_teaser_header_fr":"","second_teaser_text_de":"","second_teaser_text_fr":"","kseason_de":"","kseason_fr":"","post_in_pdf":149762,"main_focus":null,"serie_email":null,"frontpage_slider_bild":"","artikel_bild-slider":null,"legacy_id":"7402","post_abstract":"","magazine_issue":"20121101","seco_author_reccomended_post":null,"redaktoren":null,"korrektor":null,"planned_publication_date":null,"original_files":null,"external_release_for_author":"19700101","external_release_for_author_time":"00:00:00","link_for_external_authors":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/exedit\/54f41914b7a0b"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/149759"}],"collection":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2740"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=149759"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/149759\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":189117,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/149759\/revisions\/189117"}],"acf:user":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/0"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3048"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2740"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=149759"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post__type","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post__type?post=149759"},{"taxonomy":"post_opinion","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_opinion?post=149759"},{"taxonomy":"post_serie","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_serie?post=149759"},{"taxonomy":"post_content_category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_category?post=149759"},{"taxonomy":"post_content_subject","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_subject?post=149759"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}