{"id":149809,"date":"2012-11-01T12:00:00","date_gmt":"2012-11-01T12:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2012\/11\/vaterlaus-2\/"},"modified":"2023-08-24T00:44:48","modified_gmt":"2023-08-23T22:44:48","slug":"vaterlaus-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2012\/11\/vaterlaus-2\/","title":{"rendered":"En comparaison internationale, la r\u00e9glementation du march\u00e9 suisse de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 est moins ax\u00e9e sur l\u2019efficacit\u00e9"},"content":{"rendered":"

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\nLes modifications de la r\u00e9glementation et donc de l\u2019organisation du march\u00e9 de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 vont influer sur les composantes du prix factur\u00e9 au client final aux diff\u00e9rents niveaux de valeur ajout\u00e9e, tant directement qu\u2019indirectement. Keystone<\/span> <\/p>\n

La r\u00e9glementation suisse est appel\u00e9e \u2028\u00e0 \u00e9voluer<\/h2>\n


\nL\u2019ouverture du march\u00e9 suisse de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 accuse un certain retard par rapport \u2028au march\u00e9 europ\u00e9en. Dans de nombreux pays de l\u2019UE, cela fait en effet plusieurs ann\u00e9es que tous les consommateurs peuvent choisir librement leur fournisseur d\u2019\u00e9lectricit\u00e9. En Suisse, la loi sur l\u2019approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9 (LApEl) ne permet ce libre choix que depuis 2009 et uniquement pour les gros consommateurs. Le cadre r\u00e9glementaire suisse est cependant appel\u00e9 \u00e0 \u00e9voluer sous l\u2019effet de plusieurs facteurs, dont les principaux sont les suivants: la deuxi\u00e8me \u00e9tape de l\u2019ouverture du march\u00e9 pr\u00e9vue par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, la mise en \u0153uvre de la Strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050 et l\u2019int\u00e9gration renforc\u00e9e de la Suisse dans le concept europ\u00e9en d\u2019approvisionnement (accord sur l\u2019\u00e9nergie). Les modifications de la r\u00e9glementation \u2028et donc de l\u2019organisation du march\u00e9 de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 vont influer sur les composantes du prix factur\u00e9 au client final aux diff\u00e9-\u2028rents niveaux de valeur ajout\u00e9e, tant di-\u2028rectement qu\u2019indirectement. On distingue fondamentalement quatre composantes\u00a0essentielles du prix de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 (voir\u00a0graphique 1<\/i>). Le prix du courant \u00e9lectrique (prix de l\u2019\u00e9nergie)<\/i> se calcule \u00e0 deux ni-\u2028veaux: le prix de gros et le prix de d\u00e9tail. S\u2019agissant du premier, sa formation d\u00e9pend \u00e9galement de l\u2019utilisation des capacit\u00e9s de transport transfrontalier (prix des capacit\u00e9s transfrontali\u00e8res).<\/i> Le prix de l\u2019\u00e9nergie de \u2028r\u00e9glage<\/i> r\u00e9sulte g\u00e9n\u00e9ralement du jeu de l\u2019offre et de la demande entre respectivement les producteurs et les prestataires de services-r\u00e9seau. Enfin, la r\u00e9mun\u00e9ration de l\u2019utilisation du r\u00e9seau,<\/i> autrement dit le prix de l\u2019utilisation de l\u2019infrastructure de transport et de distribution, d\u00e9pend du cadre r\u00e9glementaire applicable au r\u00e9seau en tant que \u00abgoulot d\u2019\u00e9tranglement monopo­listique\u00bb.Si l\u2019on entend garantir un approvisionnement efficace en \u00e9lectricit\u00e9, il est essentiel que les prix pratiqu\u00e9s par les acteurs du march\u00e9 envoient des signaux \u00abjustes\u00bb sur la raret\u00e9 relative du bien concern\u00e9. Afin d\u2019examiner le fonctionnement du m\u00e9canisme de formation des prix, le Seco a charg\u00e9 Polynomics d\u2019\u00e9valuer la r\u00e9glementation actuelle du march\u00e9 suisse de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 l\u2019aide d\u2019un mod\u00e8le de r\u00e9f\u00e9rence \u00e9conomiquement fond\u00e9 et de la comparer avec les syst\u00e8mes en vigueur dans d\u2019autres pays [1]<\/a> <\/p>\n

\"Composantes<\/h2>\n

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R\u00e9glementer l\u00e0 o\u00f9 c\u2019est n\u00e9cessaire et pratiquer le march\u00e9 l\u00e0 o\u00f9 c\u2019est possible<\/h2>\n


\nLe prix factur\u00e9 au client final inclut la r\u00e9mun\u00e9ration de chaque niveau de valeur ajout\u00e9e pr\u00e9sent\u00e9 dans le graphique 1<\/i>. Il y a donc lieu d\u2019examiner pour chacun d\u2019entre eux, \u00e0 l\u2019aide d\u2019un mod\u00e8le de r\u00e9f\u00e9rence, s\u2019il est n\u00e9cessaire ou non de r\u00e9glementer le prix, \u2028que ce soit pour des raisons techniques ou \u00e9conomiques. Dans l\u2019affirmative, il faut \u00e9galement d\u00e9terminer la forme de r\u00e9glementation la plus indiqu\u00e9e en termes d\u2019efficacit\u00e9. Pour \u00eatre \u00e0 m\u00eame d\u2019\u00e9valuer les mesures n\u00e9cessaires, il convient de formuler des objectifs sur lesquels s\u2019aligneront les interactions influant sur la formation du prix. Le mod\u00e8le de r\u00e9f\u00e9rence utilis\u00e9 repose sur les hypoth\u00e8ses suivantes:\u2212 l\u2019organisation d\u2019un march\u00e9 est r\u00e9put\u00e9e concurrentielle sans r\u00e9glementation \u00e0 un niveau donn\u00e9 de valeur ajout\u00e9e lors-\u2028qu\u2019­aucune restriction technique ou \u00e9conomique ne provoque de dysfonctionnement dudit march\u00e9; \u2212 si de telles restrictions font que l\u2019organisation du march\u00e9 n\u2019est pas concurrentielle, il est indispensable de corriger le dysfonctionnement par des dispositifs r\u00e9glementaires appropri\u00e9s. Du point de vue \u00e9conomique, les dispositions r\u00e9glementaires sont positives s\u2019il en r\u00e9sulte une allocation plus efficace des ressources \u00e9conomiques du pays. C\u2019est le cas, par exemple, lorsque la r\u00e9glementation contribue \u00e0 internaliser les co\u00fbts externes de la production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 ou emp\u00eache que des prix de monopole n\u2019induisent une consommation inefficace. La r\u00e9glementation doit donc \u00eatre au service de l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9conomique et non pas elle-m\u00eame source d\u2019inefficacit\u00e9 (dysfonctionnements de la r\u00e9glementation). De plus, l\u2019efficacit\u00e9 peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme un objectif d\u2019ordre sup\u00e9rieur en relation avec d\u2019autres dispositions r\u00e9glementaires, par exemple celles visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019approvisionnement \u00e0 long terme ou sa qualit\u00e9 \u00e0 court terme. <\/p>\n

Identification des bonnes pratiques en comparant avec le mod\u00e8le de r\u00e9f\u00e9rence<\/h2>\n


\nL\u2019analyse \u00e9conomique de chaque composante du prix du march\u00e9 a conduit \u00e0 formuler 24 questions relatives \u00e0 la r\u00e9glementation (voir tableau 1<\/i>). Ces questions sont regroup\u00e9es selon que les dispositions concernent le prix de l\u2019\u00e9nergie (prix de gros, prix de d\u00e9tail et prix de l\u2019utilisation des capacit\u00e9s transfrontali\u00e8res), le prix de l\u2019\u00e9nergie de r\u00e9glage ou la r\u00e9mun\u00e9ration de l\u2019utilisation du r\u00e9seau. Il s\u2019agit de r\u00e9pondre \u00e0 chaque question en se concentrant sur des crit\u00e8res d\u2019efficacit\u00e9 et de distribution, compte tenu des hypoth\u00e8ses du mod\u00e8le de r\u00e9f\u00e9rence.Pour pouvoir situer la Suisse en compa-raison internationale, on a \u00e9galement exa­min\u00e9, \u00e0 l\u2019aide des m\u00eames questions, les dispositions r\u00e9glementaires appliqu\u00e9es en Allemagne, en Autriche, en Norv\u00e8ge, aux Pays-Bas et en ­Californie. Ces \u00c9tats ont \u00e9t\u00e9 choisis parce que leur structure de production ou leur taille sont semblables \u00e0 celle de la Suisse; ils disposent d\u00e9j\u00e0 de plusieurs ann\u00e9es d\u2019exp\u00e9rience\u00a0dans divers syst\u00e8mes r\u00e9glementaires; ils servent de mod\u00e8le \u00e0 la Suisse; ils ont commis des erreurs et fait des exp\u00e9riences n\u00e9gatives en la mati\u00e8re.Pour identifier les bonnes pratiques, on a compar\u00e9 la fa\u00e7on dont s\u2019applique concr\u00e8tement la r\u00e8glementation de ces territoires avec le mod\u00e8le de r\u00e9f\u00e9rence. L\u2019\u00e9valuation s\u2019est, en\u00a0outre, faite en proc\u00e9dant \u00e0 des comparaisons crois\u00e9es de leur mise en \u0153uvre dans les pays examin\u00e9s et en les comparant avec le mod\u00e8le de r\u00e9f\u00e9rence, toujours \u00e0 l\u2019aide des m\u00eames questions. Si elle est ax\u00e9e sur l\u2019effi­cacit\u00e9, comme dans le mod\u00e8le de r\u00e9f\u00e9rence,\u00a0l\u2019application des mesures r\u00e9glementaires dans le pays concern\u00e9 obtient la note \u20281. Si elle s\u2019\u00e9carte au contraire de l\u2019applica-tion propos\u00e9e dans le mod\u00e8le de r\u00e9f\u00e9rence, \u2028la note est de 0,5 ou 0. Plus elle s\u2019oriente vers la distribution, plus la note est proche de 0. Les questions relatives \u00e0 la r\u00e9glementation ont ensuite \u00e9t\u00e9 pond\u00e9r\u00e9es en fonction de \u2028la quote-part de chaque composante dans \u2028le prix total de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 (en Suisse) et \u2028regroup\u00e9es en indice.Parmi tous les pays pris en consid\u00e9ration, la Suisse est celui dont le syst\u00e8me r\u00e9gle­mentaire (\u00e9tat au printemps 2012) est le moins ax\u00e9 sur l\u2019efficacit\u00e9. La Norv\u00e8ge est, elle, en haut du classement. L\u2019Allemagne, l\u2019Autriche, les Pays-Bas, la Californie sont \u00e9galement davantage orient\u00e9s vers l\u2019efficacit\u00e9 que la Suisse (voir graphique 2<\/i>). L\u2019analyse de la r\u00e9glementation par niveau de valeur ajout\u00e9e montre que dans les autres pays examin\u00e9s, celle-ci est fortement ax\u00e9e sur l\u2019efficacit\u00e9, en particulier en ce qui concerne le prix des capacit\u00e9s transfrontali\u00e8res et celui de l\u2019\u00e9nergie de r\u00e9glage. En Suisse, on observe que c\u2019est surtout la r\u00e9glementation des capacit\u00e9s transfrontali\u00e8res qui accuse un d\u00e9ficit d\u2019efficacit\u00e9, du fait qu\u2019aucune ench\u00e8re implicite \u2013 autrement dit le couplage des capacit\u00e9s transfrontali\u00e8res au transport concret \u2013 n\u2019est r\u00e9alis\u00e9e. De plus, les contrats \u00e0 long terme ayant encore cours en Suisse limitent en partie l\u2019efficacit\u00e9 de l\u2019allocation de ces capacit\u00e9s. En ce qui concerne l\u2019orientation vers l\u2019efficacit\u00e9 du prix de l\u2019\u00e9nergie de r\u00e9glage par la r\u00e8glementation, la Suisse se situe en milieu de classement. Certaines limites apparaissent en ce qui concerne la r\u00e9percussion des indemnit\u00e9s vers\u00e9es en cas de mise en r\u00e9serve de la puissance de r\u00e9glage, qui sont actuellement factur\u00e9es comme r\u00e9mun\u00e9ration de services-syst\u00e8me en fonction de la consommation d\u2019\u00e9nergie, autrement dit ind\u00e9pendamment de la pr\u00e9cision des pr\u00e9visions.\"\"
\n
\n\"R\u00e9gulation <\/p>\n

Prix de gros et de d\u00e9tail et r\u00e9mun\u00e9ration de l\u2019utilisation du r\u00e9seau largement ax\u00e9s sur la distribution<\/h2>\n


\nDans les pays examin\u00e9s, la r\u00e9glementation qui touche aux prix de gros et de d\u00e9tail ainsi qu\u2019\u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration de l\u2019utilisation du r\u00e9seau est nettement moins ax\u00e9e sur l\u2019efficacit\u00e9, sauf dans le cas des prix de gros en Norv\u00e8ge. La diff\u00e9rence entre ce pays et les autres r\u00e9side dans le type de promotion des \u00e9nergies renouvelables pratiqu\u00e9 pour internaliser les effets externes de la production et du transport de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9. Au lieu du syst\u00e8me de r\u00e9tribution de l\u2019injection appliqu\u00e9 dans les autres pays qui peut fausser le march\u00e9, \u2028il existe en effet en Norv\u00e8ge un march\u00e9 de certificats ind\u00e9pendant des technologies de production.Par rapport \u00e0 celle des autres pays, la r\u00e9glementation suisse des prix de gros et de d\u00e9tail est la moins ax\u00e9e sur l\u2019efficacit\u00e9. Cela s\u2019explique principalement, au niveau des prix de gros, par la r\u00e9glementation des co\u00fbts de production et par la non-participation de la Suisse au march\u00e9 europ\u00e9en des certificats CO2. S\u2019agissant du march\u00e9 de d\u00e9tail, son ouverture insuffisante a \u00e9galement des effets n\u00e9gatifs en termes d\u2019efficacit\u00e9. Quant \u00e0 la r\u00e9glementation de la r\u00e9mun\u00e9ration de l\u2019utilisation du r\u00e9seau, elle est, dans tous les pays examin\u00e9s, tr\u00e8s peu orient\u00e9e vers ­l\u2019efficacit\u00e9. La Suisse et la Californie sont cependant moins bien not\u00e9es que les autres pays dans ce domaine, en raison notamment du fait que leur r\u00e9glementation en mati\u00e8re de r\u00e9mun\u00e9ration de l\u2019utilisation du r\u00e9seau repose sur les co\u00fbts et non sur un syst\u00e8me d\u2019incitation. ­Cela a, cependant, un effet incitatif sur les investissements. Enfin, en Californie, un dispositif r\u00e8glementaire relativement important touchant \u00e0 la structure de la r\u00e9mun\u00e9ration de l\u2019utilisation du r\u00e9seau fait obstacle \u00e0 l\u2019orientation vers l\u2019efficacit\u00e9. <\/p>\n

Mesures visant \u00e0 renforcer l\u2019orientation vers l\u2019efficacit\u00e9<\/h2>\n


\nL\u2019analyse de la r\u00e9glementation des diff\u00e9rentes composantes du prix montre que pour accro\u00eetre l\u2019orientation vers l\u2019efficacit\u00e9 de la r\u00e9glementation du march\u00e9 suisse de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, il y aurait lieu de prendre les \u2028mesures suivantes: 1. Ouverture compl\u00e8te du march\u00e9 et donc suppression de la r\u00e9glementation con-\u2028cernant l\u2019approvisionnement de base, \u2028actuellement fond\u00e9e sur celle des co\u00fbts de production.2. Adoption d\u2019une r\u00e9glementation incitative destin\u00e9e, d\u2019une part, \u00e0 r\u00e9compenser les gains d\u2019efficacit\u00e9 obtenus et, d\u2019autre part, \u00e0 assurer les investissements n\u00e9cessaires \u00e0 la transformation et au d\u00e9veloppement futurs du r\u00e9seau. On pourrait, par exemple, envisager qu\u2019une comparaison de l\u2019efficacit\u00e9 reposant sur les co\u00fbts moyens d\u2019une p\u00e9riode pass\u00e9e serve d\u2019indication quant \u00e0 l\u2019efficacit\u00e9 individuelle. Pendant la p\u00e9riode r\u00e9glement\u00e9e, les co\u00fbts planifi\u00e9s des investissements devraient \u00eatre directement pris en compte dans les objectifs de recettes. \u00c0 la fin d\u2019une ann\u00e9e, on ajusterait les co\u00fbts planifi\u00e9s des investissements \u00e0 leurs co\u00fbts effectifs au moyen d\u2019un compte ad hoc.3. Large abandon du mod\u00e8le de soutirage, afin de financer les co\u00fbts de transformation et de d\u00e9veloppement du r\u00e9seau selon le principe de causalit\u00e9. Par exemple, une grande partie des co\u00fbts suppl\u00e9mentaires du r\u00e9seau imputables au raccordement \u2028de nouvelles capacit\u00e9s de production pourraient \u00eatre pris en charge par les \u2028pro­ducteurs.4. Participation plus importante des acteurs du march\u00e9 \u00e0 l\u2019origine des \u00e9carts aux co\u00fbts de mise en r\u00e9serve de la puissance de \u2028r\u00e9glage.5. Participation au march\u00e9 europ\u00e9en des certificats CO2 et utilisation accrue d\u2019instruments technologiquement neutres dans la promotion des \u00e9nergies renou-\u2028velables. Est envisageable, par exemple, une r\u00e9glementation des quotes-parts \u2028aussi neutre que possible sur le plan technologique en relation avec la part des \u2028diff\u00e9rentes formes d\u2019\u00e9nergies renouvelables au \u00abmix\u00bb d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 suisse, avec cr\u00e9ation simultan\u00e9e d\u2019un march\u00e9 suisse de certificats pour ces \u00e9nergies.
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\n <\/p>\n

  1. 1 Vaterlaus S., Berner S., Fischer B., Widmer P. et Worm H.,L\u00e4nderstudie zu den Erfahrungen im Bereich Strommarktliberalisierung:Effizienzsteigerung durch verbesserte Angebotsorientierung,\u00e9tude r\u00e9alis\u00e9e sur mandat du Secr\u00e9-tariat d\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019\u00e9conomie (Seco), 2012. [<\/span>]<\/a><\/li><\/ol>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Les modifications de la r\u00e9glementation et donc de l\u2019organisation du march\u00e9 de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 vont influer sur les composantes du prix factur\u00e9 au client final aux diff\u00e9rents niveaux de valeur ajout\u00e9e, tant directement qu\u2019indirectement. Keystone La r\u00e9glementation suisse est appel\u00e9e \u2028\u00e0 \u00e9voluer L\u2019ouverture du march\u00e9 suisse de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 accuse un certain retard par […]<\/p>","protected":false},"author":2998,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"om_disable_all_campaigns":false,"ep_exclude_from_search":false,"footnotes":""},"post__type":[83],"post_opinion":[],"post_serie":[],"post_content_category":[229,106,105],"post_content_subject":[231],"acf":{"seco_author":2998,"seco_co_author":[3265,0],"author_override":"","seco_author_post_ocupation_year":"","seco_author_post_occupation_de":"Dr. rer. pol., Gesch\u00e4ftsf\u00fchrer Polynomics, Olten","seco_author_post_occupation_fr":"Directeur de Polynomics, Olten","seco_co_authors_post_ocupation":[{"seco_co_author":3265,"seco_co_author_post_occupation_year":"","seco_co_author_post_occupation_de":"Bereichsleiterin Polynomics AG, Olten","seco_co_author_post_occupation_fr":"cheffe de domaine Polynomics AG, Olten"}],"short_title":"","post_lead":"La deuxi\u00e8me \u00e9tape de l\u2019ouverture du march\u00e9 suisse de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 d\u00e9pend pour beaucoup d\u2019importantes d\u00e9cisions en mati\u00e8re de politique \u00e9nerg\u00e9tique, telles que la Strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050 ou l\u2019accord sur l\u2019\u00e9nergie entre la Suisse et l\u2019UE. Pour garantir \u00e0 long terme la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9, il faut que les prix envoient les \u00adsignaux \u00abjustes\u00bb sur la raret\u00e9 relative de cette \u00e9nergie. Une \u00e9tude r\u00e9alis\u00e9e sur mandat du Secr\u00e9\u00adtariat d\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019\u00e9conomie (Seco) montre qu\u2019en comparaison internationale, la r\u00e9glementation actuelle du march\u00e9 suisse de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 est moins ax\u00e9e sur l\u2019efficacit\u00e9 et met davantage l\u2019accent sur les aspects li\u00e9s \u00e0 la distribution. Il s\u2019agit donc, \u00e0 la faveur de la r\u00e9vision de la loi sur l\u2019approvisionnement en \u00e9lectri\u00adcit\u00e9, de revoir toutes les composantes du prix factur\u00e9 au client \u00adfinal. 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