L\u2019\u00e9conomie suisse s\u2019est relev\u00e9e de la r\u00e9cession de 2009 au cours des deux ann\u00e9es qui ont suivi: le taux de ch\u00f4mage a diminu\u00e9 de 4,1% au d\u00e9but de 2010 \u00e0 2,5% en juillet 2011. D\u00e8s l\u2019automne 2011, la croissance \u00e9conomique s\u2019est de nouveau affaiblie et le taux de ch\u00f4mage a l\u00e9g\u00e8rement augment\u00e9 pour se fixer \u00e0 2,7% \u00e0 la fin juillet 2012. En 2011, le nombre moyen de ch\u00f4meurs a \u00e9t\u00e9 de 122 892 personnes, soit une diminution de 19% par rapport \u00e0 l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente et un taux de ch\u00f4mage de 2,8%. Les r\u00e9ductions d\u2019horaires de travail ont fortement continu\u00e9 de se r\u00e9sorber en 2011. Cette ann\u00e9e-l\u00e0, le nombre de travailleurs concern\u00e9s \u00e9tait en moyenne de 6000 personnes, contre 67 000 en 2009, soit onze fois plus. Le chiffre du ch\u00f4mage a amorc\u00e9 une l\u00e9g\u00e8re hausse pendant le premier semestre de 2012. Le groupe d\u2019experts des pr\u00e9visions conjoncturelles de la Conf\u00e9d\u00e9ration estime que cette tendance se maintiendra jusqu\u2019\u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e, d\u2019o\u00f9 un taux de ch\u00f4mage alors susceptible de se situer autour de 2,9%. <\/p>\n
\nDurant les ann\u00e9es 2010 et 2011, l\u2019\u00e9conomie suisse s\u2019est remise relativement rapidement de la crise financi\u00e8re et \u00e9conomique \u00e0 l\u2019origine de la nette hausse du ch\u00f4mage et de la r\u00e9duction des horaires de travail de 2009. Fin 2009-d\u00e9but 2010, plus de 175 000 personnes \u00e9taient inscrites au ch\u00f4mage; son taux atteignit alors un pic de 4,1% en janvier 2010. L\u2019industrie, le secteur le plus durement touch\u00e9 par la r\u00e9cession, enregistra des chiffres extraordinairement \u00e9lev\u00e9s en ce domaine. Le taux de ch\u00f4mage diminua ensuite jusqu\u2019\u00e0 la mi-2011 pour s\u2019\u00e9tablir \u00e0 2,5% tandis que la r\u00e9duction des horaires de travail, \u00e0 laquelle l\u2019industrie avait tr\u00e8s fortement recouru, disparut de nouveau presque totalement.Pour l\u2019heure, la Suisse traverse une phase de faible croissance \u00e9conomique, et les chiffres du ch\u00f4mage et de la r\u00e9duction des horaires de travail montent l\u00e9g\u00e8rement. Fin juillet 2012, le taux de ch\u00f4mage \u00e9tait de 2,7%. Il faut, en outre, tenir compte de la chert\u00e9 du franc suisse qui risque de ralentir nos exportations. Un raidissement des politiques mon\u00e9taire et budg\u00e9taire \u2013 actuellement tr\u00e8s expansionnistes \u2013 \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale pourrait aussi, \u00e0 moyen terme, contrarier le rythme de croissance actuelle. La crise rampante qui s\u00e9vit dans la zone euro en mati\u00e8re de dettes et d\u2019\u00e9conomie constitue le risque principal encouru par la conjoncture suisse.En 2011, le nombre de demandeurs d\u2019emploi (ch\u00f4meurs inscrits et demandeurs d\u2019emploi inscrits non-ch\u00f4meurs) a \u00e9volu\u00e9 quasi parall\u00e8lement \u00e0 la courbe du ch\u00f4mage. Il a baiss\u00e9 de 215 000 en 2010 \u00e0 environ 180 000 en 2011, ce qui repr\u00e9sente un recul de 17%.Le nombre de ch\u00f4meurs de longue dur\u00e9e (ch\u00f4mage de plus d\u2019un an) a \u00e9galement diminu\u00e9: ils \u00e9taient en moyenne 32 500 en 2010 contre 24 700 en 2011. Rapport\u00e9 au nombre total de ch\u00f4meurs, leur proportion a donc l\u00e9g\u00e8rement r\u00e9gress\u00e9, passant de 21 \u00e0 20%.
<\/p>\n
\nLa commission de surveillance, qui assume des fonctions de conseil, de d\u00e9cision et de surveillance au sein de l\u2019assurance-ch\u00f4mage (AC), a tenu trois s\u00e9ances en 2011 (quatre l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente). Outre les t\u00e2ches qui lui incombent, elle a notamment \u00e9valu\u00e9 la politique active du march\u00e9 du travail, examin\u00e9 des propositions d\u2019\u00e9tudes de m\u00eame que le concept-cadre de la collaboration entre l\u2019AC et l\u2019aide sociale.La composition de la commission na pas chang\u00e9 en 2011, lann\u00e9e cl\u00f4turant une p\u00e9riode dexercice. Les personnes ci-apr\u00e8s ont remis leur d\u00e9mission pour ce terme:\u2212 Michael von Felten, Unia, repr\u00e9sentant des travailleurs;\u2212 Peter Zumbrunn, Arbeitgeberverband Basel, repr\u00e9sentant des employeurs;\u2212 Bruno Thurre, ancien pr\u00e9sident de l\u2019Association des caisses publiques de ch\u00f4mage de Suisse et de la Principaut\u00e9 de Liechtenstein (ACC) et Marc Genilloud, ancien pr\u00e9sident de l\u2019Association des offices suisses du travail (AOST, d\u00e9mission remise pour le milieu de l\u2019ann\u00e9e), tous deux repr\u00e9sentants des cantons.La sous-commission des finances conseille la commission de surveillance dans les questions financi\u00e8res. Elle veille \u00e0 ce que lAC remplisse ses t\u00e2ches l\u00e9gales. Elle donne son avis sur tout ce qui concerne le budget, le compte annuel et la conduite du domaine informatique. Elle \u00e9met des recommandations \u00e0 l\u2019intention de la commission de surveillance \u00e0 laquelle elle peut aussi soumettre des demandes. En tant que premi\u00e8re instance de la commission de surveillance, elle a trait\u00e9, pour l\u2019essentiel, les objets suivants: compte annuel 2010 du fonds de compensation de l\u2019AC et budgets 2012 de l\u2019organe de compensation de l\u2019AC, des organes d\u2019ex\u00e9cution et des mesures relatives au march\u00e9 du travail (MMT); approbation du rapport final consacr\u00e9 \u00e0 la nouvelle conception du syst\u00e8me Plasta (application informatique d\u00e9di\u00e9e au placement et \u00e0 la statistique du march\u00e9 du travail); d\u00e9ploiement d\u2019un syst\u00e8me de gestion \u00e9lectronique des documents dans l\u2019ensemble du p\u00e9rim\u00e8tre des caisses de ch\u00f4mage; adaptation de la strat\u00e9gie informatique.Un comit\u00e9 d\u2019audit a \u00e9t\u00e9 mis sur pied en 2010. Il contr\u00f4le les travaux de r\u00e9vision de l\u2019organe de compensation vis-\u00e0-vis des organes d\u2019ex\u00e9cution. Ses activit\u00e9s, d\u00e9marr\u00e9es en 2011, consistent essentiellement \u00e0 surveiller, d\u2019une part, les facteurs de risque identifi\u00e9s lors d\u2019analyses men\u00e9es \u00e0 cette effet, d\u2019autre part les mesures destin\u00e9es \u00e0 les minimiser (surveillance des organes d\u2019ex\u00e9cution par le centre de prestations March\u00e9 du travail\/AC). Le cas \u00e9ch\u00e9ant, ledit comit\u00e9 veille \u00e0 la mise en \u0153uvre des d\u00e9cisions de la commission de surveillance portant sur ces questions. Ce groupe d\u2019experts, formellement nomm\u00e9 par la commission de surveillance, a principalement trait\u00e9 des dossiers suivants lors de sa premi\u00e8re ann\u00e9e d\u2019activit\u00e9:\u2212 lecture des rapports adress\u00e9s aux membres du comit\u00e9 \u00e9manant des parties assumant des fonctions d\u2019assurance, consacr\u00e9s aux r\u00e9sultats des activit\u00e9s de contr\u00f4le exerc\u00e9es dans les organes d\u2019ex\u00e9cution;\u2212 appr\u00e9ciation de l\u2019ensemble des ressources consacr\u00e9es au domaine de la r\u00e9vision;\u2212 formulation d\u2019une proposition relative \u00e0 l\u2019analyse en cours de l\u2019organisation de l\u2019organe de compensation de l\u2019AC au sujet de l\u2019interaction des parties prenantes assumant des fonctions d\u2019assurance;\u2212 \u00e9tablissement d\u2019un rapport sur les incidents survenus dans le domaine informatique en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9;\u2212 appr\u00e9ciation de l\u2019analyse actuelle des risques, faite par le centre de prestations March\u00e9 du travail\/AC, et valable pour l\u2019entier du p\u00e9rim\u00e8tre du fonds de l\u2019AC;\u2212 \u00e9valuation du plan de contr\u00f4le strat\u00e9gique regroupant les activit\u00e9s de surveillance du centre de prestations March\u00e9 du travail\/AC \u00e0 lendroit des organes d\u2019ex\u00e9cution.
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<\/p>\n
\nFix\u00e9es \u00e0 2,2% (2,0% en 2010) avec une cotisation de solidarit\u00e9 de 1,0% (0,0% en 2010), les cotisations vers\u00e9es par les assur\u00e9s et les employeurs se sont \u00e9lev\u00e9es \u00e0 6144,8 millions de francs en 2011 (5195,8 millions en 2010), soit une augmentation de 949,0 millions, ou 18,3%, par rapport \u00e0 2010.
<\/p>\n
\nLes indemnit\u00e9s de ch\u00f4mage vers\u00e9es ont totalis\u00e9 4157,9 millions de francs durant l\u2019ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e (5439,4 millions en 2010), soit 1281,5 millions de francs, ou 23,6%, de moins que l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. Cela repr\u00e9sente une moyenne mensuelle d\u2019environ 346,5 millions de francs.
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\nLe montant des indemnit\u00e9s vers\u00e9es en cas de r\u00e9duction de l\u2019horaire de travail a diminu\u00e9 de 442,4 millions de francs par rapport \u00e0 l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. Il s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 96,4 millions de francs contre 538,8 millions en 2010.
<\/p>\n
\nLes MMT individuelles ont co\u00fbt\u00e9 124,2 millions de francs durant l\u2019exercice \u00e9coul\u00e9 (155,7 millions en 2010), soit 31,5 millions de francs, ou 20,2%, de moins que l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. Le co\u00fbt des MMT collectives a, quant \u00e0 lui, diminu\u00e9 de 35,7 millions de francs, ou 7,3%, par rapport \u00e0 l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, affichant un montant total de 454,7 millions de francs (490,4 millions en 2010). Durant l\u2019exercice \u00e9coul\u00e9, la participation des cantons aux frais de cours a atteint 4,2 millions de francs (2,5 millions en 2010). Cela correspond \u00e0 une augmentation de 1,7 million de francs, soit 68,0%.
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\nL\u2019entr\u00e9e en vigueur, le 1er juin 2002, des accords bilat\u00e9raux conclus entre les \u00c9tats membres de l\u2019Union europ\u00e9enne (UE), ceux signataires de la convention de l\u2019AELE et la Suisse a n\u00e9cessit\u00e9 la mise en place d\u2019un syst\u00e8me de r\u00e9trocession (Liechtenstein except\u00e9) jusqu\u2019au 31 mai 2009 compris. Depuis le 1eravril 2006, ces accords incluent les dix nouveaux membres de l\u2019UE. Si le syst\u00e8me ne s\u2019applique plus \u00e0 Chypre et \u00e0 Malte depuis le 31 mai 2009 \u00e0 minuit, il reste en place jusqu\u2019au 30 avril 2011 pour les huit autres \u00c9tats. La Bulgarie et la Roumanie en b\u00e9n\u00e9ficient depuis le 1er juin 2009, et ce jusqu\u2019au 31 mai 2016. Au cours de l\u2019exercice \u00e9coul\u00e9, les cotisations r\u00e9troc\u00e9d\u00e9es se sont \u00e9lev\u00e9es \u00e0 2,1 millions de francs (4,0 millions en 2010).
<\/p>\n
\nLe compte 2011 se cl\u00f4t sur un b\u00e9n\u00e9fice de 1627,5 millions de francs (perte de 1705,1 millions en 2010).
\n
\nGraphique 1: \u00abPaiements effectu\u00e9s par les caisses d\u2019assurance-ch\u00f4mage, 1999\u20132011\u00bb
\n
\nTableau 1: \u00abFonds de compensation de l\u2019assurance-ch\u00f4mage, bilan au 31 d\u00e9cembre 2011\u00bb
\n
\nTableau 2: \u00abFonds de compensation de l\u2019assurance-ch\u00f4mage: compte d\u2019exploitation du 1er janv. au 31 d\u00e9c. 2011\u00bb
\n
\nEncadr\u00e9 1: Une croissance au ralenti
<\/p>\n
\nPour cette ann\u00e9e et l\u2019ann\u00e9e prochaine, le groupe d\u2019experts des pr\u00e9visions conjoncturelles de la Conf\u00e9d\u00e9ration table sur une croissance au ralenti de notre \u00e9conomie accompagn\u00e9e d\u2019une l\u00e9g\u00e8re hausse du ch\u00f4mage. L\u2019\u00e9ventualit\u00e9 d\u2019un retour \u00e0 une r\u00e9cession marqu\u00e9e n\u2019est actuellement pas envisag\u00e9e pour autant que la situation parvienne quelque peu \u00e0 se stabiliser en Europe. Le redressement du march\u00e9 de l\u2019emploi n\u2019est pas attendu avant le courant de l\u2019ann\u00e9e 2013.
\n
\nEncadr\u00e9 2: Pr\u00eats de tr\u00e9sorerie de la Conf\u00e9d\u00e9ration
<\/p>\n
\n1400,0 millions de francs de pr\u00eats de tr\u00e9sorerie consentis par la Conf\u00e9d\u00e9ration lui ont \u00e9t\u00e9 rembours\u00e9s en 2011 (1800,0 millions d\u2019emprunts en 2010). \u00c0 la fin de l\u2019ann\u00e9e, ces pr\u00eats atteignaient un total de 6000,0 millions de francs (7400,0 millions en 2010).Les 1400 millions de francs rembours\u00e9s comprennent les 500 millions de francs qui ont \u00e9t\u00e9 allou\u00e9s au fonds de compensation de l\u2019AC dans le cadre des mesures prises pour lutter contre les effets du franc fort, conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9cision du Parlement (session d\u2019automne 2011).<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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