Il y a encore quelques ann\u00e9es, les actes de corruption commis \u00e0 l\u2019\u00e9tranger par des entreprises suisses ou par des tiers agissant en leur nom n\u2019avaient pratiquement aucune cons\u00e9quence juridique dans notre pays. Entre-temps, la Suisse a sensiblement renforc\u00e9 sa l\u00e9gislation en la mati\u00e8re. Pour r\u00e9duire le risque de corruption et \u00e9viter d\u2019engager leur responsabilit\u00e9 p\u00e9nale, les soci\u00e9t\u00e9s doivent prendre des mesures efficaces de pr\u00e9vention. La Haute \u00e9cole de technique et d\u2019\u00e9conomie (HTW) de Coire a voulu savoir \u00e0 quelle fr\u00e9quence les entreprises suisses sont confront\u00e9es \u00e0 la corruption, quelles mesures de pr\u00e9vention elles ont prises et quelle en est l\u2019efficacit\u00e9
\nLes r\u00e9f\u00e9rences de l\u2019enqu\u00eate figurent dans l\u2019encadr\u00e9 4<\/i>. Le projet \u00abLutter efficacement contre les risques de corruption \u2013 Strat\u00e9gies pour les entreprises internationales\u00bb est soutenu financi\u00e8rement par la Commission pour la technolgie et l\u2019innovation (CTI), le Credit Suisse et l\u2019Osec. Il dure de 2010 \u00e0 2012..
<\/p>\nUn risque \u00e9lev\u00e9 de corruption sur les march\u00e9s \u00e9mergents<\/h2>\n
\nEn raison de la sur\u00e9valuation r\u00e9elle et persistante du franc, de nombreuses entreprises suisses actives au niveau international font face \u00e0 des d\u00e9fis \u00e9conomiques consid\u00e9rables, qui pourraient menacer leur survie m\u00eame dans le pays. Le taux de change leur est d\u00e9favorable, ce qui d\u00e9t\u00e9riore leur comp\u00e9titivit\u00e9 sur les march\u00e9s ext\u00e9rieurs habituels et r\u00e9duit leurs marges sur le chiffre d\u2019affaires r\u00e9alis\u00e9 hors de Suisse. Pour r\u00e9pondre \u00e0 cette probl\u00e9matique, une option s\u2019offre \u00e0 elles: trouver des d\u00e9bouch\u00e9s dans des pays \u00e0 forte croissance, o\u00f9 le taux de change r\u00e9el a subi une modification moins marqu\u00e9e et o\u00f9 les factures peuvent \u00eatre \u00e9tablies en francs. Selon une r\u00e9cente enqu\u00eate, pr\u00e8s de la moiti\u00e9 des entreprises industrielles suisses pr\u00e9voient de r\u00e9agir \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation du franc en p\u00e9n\u00e9trant des march\u00e9s situ\u00e9s dans d\u2019autres zones mon\u00e9taires. Un quart d\u2019entre elles ont d\u00e9j\u00e0 franchi le pas
\nSwissmem (2011).. Cependant, il est tr\u00e8s risqu\u00e9 de travailler sur ces nouveaux march\u00e9s cibles. Le contexte \u00e9conomique, social et politique y est parfois tr\u00e8s diff\u00e9rent de celui des pays dans lesquels les entreprises suisses ont l\u2019habitude d\u2019op\u00e9rer. Les march\u00e9s actuellement en expansion \u2013 par exemple le Proche-Orient, le Br\u00e9sil, l\u2019Inde ou la Chine \u2013 se trouvent dans des r\u00e9gions du monde o\u00f9 le risque de corruption est \u00e9lev\u00e9.
<\/p>\n
\nIl y a encore quelques ann\u00e9es, les actes de corruption commis \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, sciemment ou non, par des entreprises helv\u00e9tiques ou par des tiers agissant en leur nom n\u2019avaient quasiment aucune cons\u00e9quence en Suisse. Entre-temps, la r\u00e9alit\u00e9 juridique et sociale a connu de profondes mutations, car la lutte contre la corruption s\u2019est consid\u00e9rablement accrue ces derni\u00e8res ann\u00e9es tant sur le plan national qu\u2019international. Selon la nouvelle l\u00e9gislation en vigueur, les personnes physiques et les entreprises accus\u00e9es de corruption d\u2019agents publics \u00e0 l\u2019\u00e9tranger sont passibles de poursuites p\u00e9nales. Les entreprises concern\u00e9es risquent \u00e9galement de subir d\u2019importants dommages, dans la mesure o\u00f9 elles peuvent, par exemple, se voir refuser l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des prestations et \u00e0 des projets \u00e9tatiques, ou souffrir d\u2019une mauvaise r\u00e9putation dans l\u2019opinion publique. La modification du droit en vigueur oblige les entreprises suisses actives sur le plan international \u00e0 se pr\u00e9occuper de plus en plus s\u00e9rieusement des risques de corruption sur les march\u00e9s \u00e9trangers. Cela implique \u00e0 la fois une prise de conscience et la mise en \u0153uvre de mesures appropri\u00e9es au sein de l\u2019entreprise, afin d\u2019enrayer efficacement le ph\u00e9nom\u00e8ne.Quelle est exactement l\u2019ampleur du probl\u00e8me? \u00c0 en croire l\u2019Indice de corruption des pays exportateurs (Icpe) 2011,<\/i> publi\u00e9 par Transparency International,<\/i> il s\u2019agit d\u2019un ph\u00e9nom\u00e8ne n\u00e9gligeable en ce qui concerne les entreprises suisses \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Dans ce classement, qui porte sur les 28 principaux pays exportateurs, la Suisse occupe la premi\u00e8re place avec une valeur de 8,8 points. Cela signifie que ses entreprises sont celles qui tendent le plus rarement \u00e0 verser des pots-de-vin \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. En m\u00eame temps, les r\u00e9sultats de l\u2019Icpe montrent clairement que les firmes suisses corrompent \u00e9galement, puisqu\u2019elles n\u2019atteignent pas la note maximale de 10.Dans ce contexte, la question qui se pose est de savoir \u00e0 quelle fr\u00e9quence les entreprises suisses sont effectivement confront\u00e9es \u00e0 la corruption et effectuent des paiements informels, et quel est le montant des dessous-de-table vers\u00e9s. Il est \u00e9galement int\u00e9ressant de conna\u00eetre les mesures de pr\u00e9vention prises par les soci\u00e9t\u00e9s suisses actives sur le plan international et de juger de leur efficacit\u00e9.
<\/p>\nLes entreprises suisses sont tr\u00e8s souvent confront\u00e9es \u00e0 la corruption<\/h2>\n
\nLes r\u00e9sultats de l\u2019\u00e9tude font appara\u00eetre que 40% des entreprises suisses sont enjointes d\u2019effectuer des paiements informels \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Par ailleurs, 3% des soci\u00e9t\u00e9s interrog\u00e9es affirment que les sollicitations ne s\u2019adressent pas \u00e0 elles, mais aux tiers agissant sur place pour leur compte (par exemple des agents, des interm\u00e9diaires ou des partenaires de distribution). Les 57% restants disent ne pas recevoir ce genre de requ\u00eates (voir graphique 1<\/i>). Dans le groupe de celles qui sont expos\u00e9es \u00e0 des comportements entach\u00e9s de corruption, 56% reconnaissent effectuer des paiements informels. Elles consacrent en moyenne 5% de leur chiffre d\u2019affaires annuel \u00e0 ce type de transactions dans les pays concern\u00e9s.Une analyse approfondie montre quelles entreprises sont confront\u00e9es le plus souvent \u00e0 la corruption: il s\u2019agit d\u2019une part de celles qui sont repr\u00e9sent\u00e9es dans le pays par leurs propres unit\u00e9s de production, de distribution ou de service, d\u2019autre part de celles qui r\u00e8glent leurs affaires avec l\u2019aide d\u2019agents, d\u2019interm\u00e9diaires ou d\u2019autres partenaires de distribution locaux. Par ailleurs, le recours \u00e0 des paiements informels intervient souvent lorsque les soci\u00e9t\u00e9s jugent la bureaucratie tr\u00e8s complexe et g\u00e9n\u00e8rent une part importante de leur chiffre d\u2019affaires en collaborant avec des entreprises publiques ou des autorit\u00e9s. \u00c0 l\u2019inverse, les soci\u00e9t\u00e9s de l\u2019industrie manufacturi\u00e8re sont plus rarement concern\u00e9es par la corruption que celles d\u2019autres branches.Au total, plus d\u2019un cinqui\u00e8me des participants \u00e0 l\u2019\u00e9tude versent des pots-de-vin \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Cette proportion \u00e9tonnamment \u00e9lev\u00e9e n\u2019est toutefois pas en contradiction avec les r\u00e9sultats de l\u2019Icpe 2011. Elle prouve plut\u00f4t les dimensions, manifestement importantes, de la corruption \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Si, dans le pays qui occupe le premier rang au classement de l\u2019Icpe, une entreprise sur cinq avoue effectuer des paiements informels, on peut imaginer ce qu\u2019il en est dans les autres pays.
<\/p>\nContrat perdu et retrait du march\u00e9 en raison de la corruption<\/h2>\n
\nCes r\u00e9sultats correspondent \u00e0 ceux du sondage. Selon ce dernier, un quart des entreprises suisses estiment avoir perdu au cours des deux derni\u00e8res ann\u00e9es un march\u00e9 public ou priv\u00e9, au profit d\u2019un concurrent qui a fait usage de la corruption pour \u00eatre choisi. C\u2019est en Russie que ces pratiques sont les plus courantes. Ce pays est suivi par l\u2019Allemagne, la Chine, l\u2019Inde, le Br\u00e9sil, l\u2019Italie et la Pologne. Quant aux concurrents qui ont remport\u00e9 les march\u00e9s en question, ils \u00e9taient originaires d\u2019Allemagne, de Suisse, d\u2019Italie, d\u2019Autriche, de France, des \u00c9tats-Unis et de Chine.D\u2019autres chiffres montrent que ce fl\u00e9au peut constituer un obstacle au commerce international. Au moins 10% des entreprises interrog\u00e9es ont renonc\u00e9 \u00e0 entrer sur un march\u00e9 \u00e9tranger au cours des cinq derni\u00e8res ann\u00e9es en raison des risques de corruption. Une telle situation se pr\u00e9sente le plus souvent dans des pays d\u2019Europe centrale ou de l\u2019Est (comme la Russie, la Bulgarie, la Pologne, la Roumanie, la Serbie-Mont\u00e9n\u00e9gro et l\u2019Ukraine), mais \u00e9galement en Chine et en Inde. Durant la m\u00eame p\u00e9riode, environ 4% des soci\u00e9t\u00e9s se sont retir\u00e9es d\u2019un march\u00e9 en raison des risques de corruption et 1% avouent envisager actuellement de faire la m\u00eame chose. Les principaux pays concern\u00e9s sont la Russie, la Libye, l\u2019Italie, l\u2019Ukraine et l\u2019Iran.
<\/p>\n
\nLes r\u00e9sultats pr\u00e9sent\u00e9s ci-dessus montrent clairement que les entreprises actives au niveau international ont absolument besoin de se prot\u00e9ger contre les comportements entach\u00e9s de corruption. Diff\u00e9rentes mesures permettent de les pr\u00e9venir, de les d\u00e9tecter et d\u2019y r\u00e9agir. Dans la pratique, les plus couramment appliqu\u00e9es sont la documentation \u00e9crite de chaque transaction commerciale, la v\u00e9rification de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des partenaires avant la conclusion d\u2019un contrat et la poursuite syst\u00e9matique des infractions aux directives. En revanche, peu d\u2019entreprises recourent jusqu\u2019ici \u00e0 la cr\u00e9ation de points de contact confidentiels, \u00e0 la formation r\u00e9guli\u00e8re des collaborateurs ou \u00e0 la rotation syst\u00e9matique du personnel dans les secteurs expos\u00e9s \u00e0 la corruption. Quand on interroge les firmes sur la mani\u00e8re dont elles \u00e9valuent l\u2019efficacit\u00e9 des mesures mises en \u0153uvre, plus des trois quarts estiment que ces derni\u00e8res sont efficaces ou tr\u00e8s efficaces (voir tableau 1<\/i>).
<\/p>\nInfluence minime des mesures sur le montant des pots-de-vin, selon des tests statistiques<\/h2>\n
\nL\u2019auto-\u00e9valuation men\u00e9e par les entreprises sur l\u2019efficacit\u00e9 de leur action a \u00e9t\u00e9 compl\u00e9t\u00e9e au moyen de proc\u00e9d\u00e9s statistiques. Dans un premier temps, on a examin\u00e9 la corr\u00e9lation entre le nombre de mesures prises et le montant des paiements dict\u00e9s par la corruption. Cela peut d\u00e9montrer l\u2019efficacit\u00e9 globale du dispositif. Les r\u00e9sultats montrent que le nombre de mesures prises n\u2019a aucune influence sur le montant des versements. On a, ensuite, v\u00e9rifi\u00e9 l\u2019efficacit\u00e9 de chacune d\u2019entre elles s\u00e9par\u00e9ment. Il appara\u00eet qu\u2019une seule mesure entra\u00eene une r\u00e9duction \u2013 statistiquement d\u00e9montrable \u2013 du montant des paiements informels: la communication claire par la direction du fait qu\u2019elle ne tol\u00e8re aucune forme de corruption. Ces r\u00e9sultats ne correspondent pas \u00e0 l\u2019auto-\u00e9valuation des entreprises, pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessus, dont la grande majorit\u00e9 jugent l\u2019ensemble des mesures efficaces voire tr\u00e8s efficaces. Des analyses compl\u00e9mentaires laissent, toutefois, penser que les entreprises n\u2019anticipent pas et ne prennent g\u00e9n\u00e9ralement des dispositions qu\u2019une fois confront\u00e9es \u00e0 la corruption. Des tests bivari\u00e9s montrent que les soci\u00e9t\u00e9s qui sont dans ce cas introduisent plus souvent des mesures sp\u00e9cifiques. Elles privil\u00e9gient les principes de gestion \u00e9crits et les codes de conduite, la formation des collaborateurs, les audits par des organes internes et externes, la s\u00e9lection rigoureuse des collaborateurs travaillant dans des secteurs \u00e0 risques ainsi que les accords \u00e9crits avec les partenaires de distribution. L\u2019avenir dira si ces mesures sont efficaces sur le terrain.
<\/p>\n
\nDans les grandes entreprises, il existe g\u00e9n\u00e9ralement des services de conformit\u00e9 (\u00abcompliance\u00bb) qui \u00e9tudient des mesures sp\u00e9cifiques destin\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9vention de la corruption. Beaucoup de petites et moyennes entreprises (PME) n\u2019ont en revanche pas les moyens de financer de tels organes. Il est, pourtant, important qu\u2019elles aussi se prot\u00e8gent efficacement contre la corruption. Comme le confirment les r\u00e9sultats de l\u2019\u00e9tude, l\u2019engagement de la direction rev\u00eat une importance cruciale: la corruption frappe beaucoup plus rarement les entreprises dont les dirigeants abordent ouvertement le probl\u00e8me, \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur comme \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur, et affirment sans ambigu\u00eft\u00e9 qu\u2019ils ne tol\u00e9reront ni pot-de-vin ni cadeau \u00absous le manteau\u00bb. Des entreprises de toute taille peuvent mettre en \u0153uvre cette mesure \u2013 dont l\u2019efficacit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9e \u2013 sans avoir \u00e0 investir dans de co\u00fbteuses et complexes structures de conformit\u00e9. La pr\u00e9vention de la corruption n\u2019est pas n\u00e9cessairement associ\u00e9e \u00e0 des co\u00fbts \u00e9lev\u00e9s, car c\u2019est l\u2019engagement personnel des dirigeants qui a le plus d\u2019influence sur l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de tous les collaborateurs. Concr\u00e8tement, cela signifie que la direction a l\u2019obligation de s\u2019opposer rigoureusement \u00e0 toute forme de corruption et d\u2019agir clairement et de mani\u00e8re cr\u00e9dible en ce sens. Une fois cette condition remplie, d\u2019autres mesures de pr\u00e9vention peuvent \u00eatre mises en \u0153uvre dans les processus op\u00e9rationnels de l\u2019entreprise. Elles incluent des directives \u00e9crites qui servent de guide \u00e0 tous les collaborateurs et les sensibilisent aux situations critiques. Le contenu de ce code de conduite devrait \u00eatre illustr\u00e9, \u00e0 l\u2019aide d\u2019exemples concrets, dans le cadre de programmes de formation obligatoires. Outre la pr\u00e9vention, il est \u00e9galement important de pouvoir d\u00e9tecter syst\u00e9matiquement tout comportement suspect. Si un cas de corruption est identifi\u00e9, l\u2019entreprise se doit d\u2019en tirer les cons\u00e9quences. Sa r\u00e9action peut prendre la forme d\u2019avertissements, de r\u00e9siliations de contrats ou de licenciements.
<\/p>\n
\nLes r\u00e9sultats de cette \u00e9tude sont importants non seulement pour les entreprises, mais \u00e9galement pour la politique \u00e9conomique. On exige souvent que l\u2019ensemble des firmes pr\u00e9vienne toute tentative de corruption \u00e0 travers un arsenal de mesures. Si un tel cas se pr\u00e9sentait, elles sont passibles de poursuites p\u00e9nales si elles ne peuvent pas prouver qu\u2019elles ont entrepris tout ce qui \u00e9tait n\u00e9cessaire et raisonnablement exigible pour combattre efficacement ce fl\u00e9au. Au vu des r\u00e9sultats, on peut toutefois se demander s\u2019il est justifi\u00e9 de faire pression sur les entreprises pour qu\u2019elles introduisent de complexes programmes de lutte contre la corruption. Il semble plus judicieux de les informer sur cette question et d\u2019insister pour que leurs directions adoptent une \u00abtol\u00e9rance z\u00e9ro\u00bb et la mette en pratique de fa\u00e7on cr\u00e9dible. Cela est m\u00eame possible dans les PME qui disposent de ressources limit\u00e9es. Les entreprises qui rejettent la corruption sans ambigu\u00eft\u00e9 risquent toutefois d\u2019\u00eatre d\u00e9savantag\u00e9es face \u00e0 la concurrence sur le march\u00e9 mondial. Pour \u00e9viter cela, la politique \u00e9conomique doit faire en sorte qu\u2019un cadre juridique et des normes p\u00e9nales uniformes s\u2019appliquent au niveau international. C\u2019est particuli\u00e8rement n\u00e9cessaire si l\u2019on songe \u00e0 des nations exportatrices en pleine expansion, telles que l\u2019Inde, la Chine ou la Russie, dont les entreprises apparaissent de plus en plus comme des concurrentes des firmes suisses.
\n
\nGraphique 1: \u00abConfrontation avec la corruption et montant des paiements\u00bb
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\nTableau 1: \u00abAuto\u00e9valuation des mesures mises en \u0153uvre pour pr\u00e9venir la corruption\u00bb
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\nEncadr\u00e9 1: Conception du projet
<\/p>\n
\nLa corruption est un ph\u00e9nom\u00e8ne cach\u00e9. Les acteurs impliqu\u00e9s n\u2019ont en g\u00e9n\u00e9ral aucun int\u00e9r\u00eat \u00e0 livrer des informations d\u00e9taill\u00e9es. Une enqu\u00eate sur ce th\u00e8me se heurte donc au probl\u00e8me crucial que constitue la collecte de donn\u00e9es fiables. Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, de nouvelles m\u00e9thodes ont \u00e9t\u00e9 mises au point, notamment par la Banque mondiale, pour mesurer la corruption au niveau des entreprises. C\u2019est le point de d\u00e9part de la pr\u00e9sente analyse. Outre la saisie des indicateurs de perception, on a utilis\u00e9 des techniques de questionnement direct, par exemple concernant le montant des paiements. Un sondage quantitatif et repr\u00e9sentatif a \u00e9t\u00e9 men\u00e9 par t\u00e9l\u00e9phone, entre mars et juin 2011, par l\u2019Institut Link de recherche marketing et sociale. Il a concern\u00e9 510 entreprises suisses actives au niveau international, de toutes tailles et issues de toutes les branches \u00e9conomiques, qui r\u00e9alisent une partie de leur chiffre d\u2019affaires en dehors de l\u2019Europe occidentale et de l\u2019Am\u00e9rique du Nord. Cela correspond \u00e0 un taux de participation de 18%. Les questions s\u2019adressaient aux membres de la direction ou aux responsables des affaires avec l\u2019\u00e9tranger. Chaque personne a \u00e9t\u00e9 interrog\u00e9e sur les obstacles bureaucratiques et la corruption dans le pays dont elle \u00e9tait la mieux plac\u00e9e pour parler en fonction de ses activit\u00e9s. Les r\u00e9sultats de l\u2019enqu\u00eate quantitative ont \u00e9t\u00e9 discut\u00e9s et \u00e9valu\u00e9s lors d\u2019une table ronde d\u2019experts en juillet 2011.
\n
\nEncadr\u00e9 2: Caract\u00e9ristiques des entreprises interrog\u00e9es
<\/p>\n
\nLa moiti\u00e9 des entreprises interrog\u00e9es font partie de l\u2019industrie manufacturi\u00e8re. Un bon tiers sont actives dans le n\u00e9goce et le transport. Enfin, un peu moins de 20% fournissent des prestations destin\u00e9es aux entreprises et d\u2019autres services. L\u2019\u00e9tude pr\u00e9sente aussi bien le point de vue des PME que celui des grandes entreprises, m\u00eame si la majorit\u00e9 des participants appartiennent \u00e0 la premi\u00e8re cat\u00e9gorie. La structure des soci\u00e9t\u00e9s interrog\u00e9es constitue ainsi un reflet fid\u00e8le de l\u2019industrie suisse d\u2019exportation, qui est fortement repr\u00e9sent\u00e9e par des PME. Dans 63% des cas, les affaires avec le pays de destination passent notamment par les exportations. Quelque 45% des participants travaillent avec un agent sur place ou un partenaire de distribution, 17% poss\u00e8dent leur propre unit\u00e9 de distribution et de service, tandis que 15% disposent d\u2019une filiale dans le pays.
\n
\nEncadr\u00e9 3: M\u00e9thode
<\/p>\n
\nLe mod\u00e8le a \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9 avec la m\u00e9thode des moindres carr\u00e9s (OLS). En prenant en compte diverses variables de contr\u00f4le, on a test\u00e9 chaque mesure afin de d\u00e9terminer si elle avait une influence sur le montant des versements. Les variables sont par exemple l\u2019\u00e2ge de l\u2019entreprise, sa taille, la branche \u00e0 laquelle elle appartient et ses diff\u00e9rentes formes d\u2019activit\u00e9s commerciales dans le pays de destination. Les r\u00e9sultats sont comparables \u00e0 ceux obtenus avec d\u2019autres m\u00e9thodes, comme le logit fractionnaire,<\/i> le simple mod\u00e8le logit<\/i> ou le mod\u00e8le probit ordonn\u00e9.<\/i> Ces deux derni\u00e8res m\u00e9thodes ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es pour v\u00e9rifier si les mesures ont une influence sur le risque pour l\u2019entreprise d\u2019\u00eatre confront\u00e9e \u00e0 une situation de corruption.
\n
\nEncadr\u00e9 4: Indications sur l\u2019\u00e9tude
<\/p>\nIndications sur l\u2019\u00e9tude<\/h3>\n