Les produits d\u00e9riv\u00e9s sont un instrument important des march\u00e9s financiers modernes. La crise financi\u00e8re a, toutefois, montr\u00e9 qu\u2019ils pr\u00e9sentent aussi des faiblesses. L\u2019absence de transparence, surtout pour les produits d\u00e9riv\u00e9s n\u00e9goci\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9, peut emp\u00eacher d\u2019en d\u00e9tecter les risques. La stabilit\u00e9 du syst\u00e8me peut \u00eatre menac\u00e9e en raison de l\u2019interd\u00e9pendance internationale des op\u00e9rateurs de march\u00e9. Des efforts internationaux et des projets de r\u00e9glementation tentent d\u00e9sormais d\u2019am\u00e9liorer la transparence et la stabilit\u00e9 du march\u00e9 de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 des produits d\u00e9riv\u00e9s. Pour la Suisse, dont le secteur financier est important et \u00e9troitement li\u00e9 aux \u00e9v\u00e9nements internationaux, cette situation n\u00e9cessite une r\u00e9glementation
\nLe pr\u00e9sent article se base sur lanalyse et les recherches dun groupe de travail interne \u00e0 ladministration..
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\nLes produits d\u00e9riv\u00e9s sont des instruments financiers dont le prix d\u00e9coule d\u2019une valeur de base ou sous-jacente (par ex. action, taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, cr\u00e9dit, monnaie), cette derni\u00e8re d\u00e9terminant \u00e0 son tour les diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de d\u00e9riv\u00e9s (par ex. sur les taux, les devises ou le cr\u00e9dit). En achetant de tels produits, les intervenants du march\u00e9 peuvent se prot\u00e9ger contre certains risques commerciaux (par ex. fluctuation des taux de change, d\u00e9faillances de cr\u00e9dit, variations de prix); ils peuvent aussi utiliser les d\u00e9riv\u00e9s dans leurs strat\u00e9gies d\u2019investissement ou exercer un effet de levier sur des positions pr\u00e9cises (\u00ableveraging\u00bb).Les produits d\u00e9riv\u00e9s peuvent \u00eatre n\u00e9goci\u00e9s en Bourse ou de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 (\u00abover the counter\u00bb, OTC). Le plus souvent, les transactions OTC sont conclues bilat\u00e9ralement entre les parties au contrat. Il est \u00e9galement possible qu\u2019une chambre de compensation multilat\u00e9rale (\u00abcentral counterparty\u00bb, CCP) intervienne entre les deux contreparties impliqu\u00e9es dans la transaction. Elle se transforme ainsi en acheteur pour le vendeur, et en vendeur pour l\u2019acheteur. Elle garantit l\u2019ex\u00e9cution des obligations contract\u00e9es mutuellement par les contreparties initiales. Pour cela, la CCP r\u00e9clame \u00e0 ces derni\u00e8res la mise \u00e0 disposition de s\u00fbret\u00e9s, ce qui peut entra\u00eener pour les protagonistes des co\u00fbts suppl\u00e9mentaires par rapport \u00e0 une transaction bilat\u00e9rale.
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\nUne grande partie des strat\u00e9gies modernes de n\u00e9goce est li\u00e9e \u00e0 l\u2019utilisation de produits d\u00e9riv\u00e9s. En 2010, le volume de contrats ouverts dans les banques suisses (y compris dans leurs filiales \u00e0 l\u2019\u00e9tranger) portant sur des d\u00e9riv\u00e9s atteignait environ 50 000 milliards de francs suisses. Sur ce montant, 97% relevaient des grandes banques.Les d\u00e9riv\u00e9s sur les taux et les devises sont, en volume, les deux principales cat\u00e9gories de d\u00e9riv\u00e9s en Suisse et sur le plan international. Les d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit sont dans la ligne de mire des r\u00e9gulateurs, notamment en raison des risques associ\u00e9s \u00e0 ces produits. C\u2019est par exemple le cas des contrats d\u2019\u00e9change sur le risque de d\u00e9faut (\u00abcredit default swaps\u00bb, CDS), qui sont accus\u00e9 d\u2019avoir favoris\u00e9 la crise financi\u00e8re. Les CDS repr\u00e9sentent en Suisse pr\u00e8s de 98% des d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit.Le march\u00e9 OTC des d\u00e9riv\u00e9s est important en volume, et les transactions de ce type ont connu une forte croissance ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Le graphique 2<\/i> montre la croissance en Suisse des deux cat\u00e9gories de d\u00e9riv\u00e9s les plus importantes en volume journaliers
\nLes volumes journaliers se d\u00e9finissent comme la moyenne des volumes n\u00e9goci\u00e9s par jour en avril de l\u2019ann\u00e9e correspondante. des transactions de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9. Celui des autres cat\u00e9gories a peu \u00e9volu\u00e9 pendant la m\u00eame p\u00e9riode.Les march\u00e9s de d\u00e9riv\u00e9s sont fortement internationalis\u00e9s. Le graphique 3<\/i> montre que dans le monde, pr\u00e8s des deux tiers de l\u2019ensemble des transactions d\u00e9passent les fronti\u00e8res. En Suisse, cette part est encore plus \u00e9lev\u00e9e: en 2010, 87% des transactions concernant des d\u00e9riv\u00e9s sur les devises et 95% des transactions concernant des d\u00e9riv\u00e9s sur les taux ont \u00e9t\u00e9 conclues avec l\u2019\u00e9tranger.
<\/p>\nProbl\u00e8mes pos\u00e9s par les d\u00e9riv\u00e9s OTC<\/h2>\n
\nJusqu\u2019\u00e0 la crise financi\u00e8re, il n\u2019existait pas de cadre r\u00e9glementaire g\u00e9n\u00e9ral applicable aux d\u00e9riv\u00e9s OTC. Lorsque la crise mondiale a attir\u00e9 l\u2019attention sur eux, elle a mis en exergue les interd\u00e9pendances internationales des march\u00e9s concern\u00e9s. Elle a fait ressortir des faiblesses qui ont contribu\u00e9 \u00e0 accro\u00eetre les risques syst\u00e9miques. Les probl\u00e8mes principaux identifi\u00e9s sur le march\u00e9 OTC des d\u00e9riv\u00e9s sont les suivants:1. Risque de contrepartie \u00e9lev\u00e9:<\/i> entre la conclusion et l\u2019ex\u00e9cution d\u2019une transaction sur les d\u00e9riv\u00e9s, les parties sont expos\u00e9es au risque que la contrepartie ne s\u2019acquitte pas de ses obligations
\nLivraison du sous-jacent ou paiement. (risque de contrepartie). Dans les transactions sur les d\u00e9riv\u00e9s, plusieurs mois voire plusieurs ann\u00e9es peuvent s\u2019\u00e9couler entre la conclusion et l\u2019ex\u00e9cution de la transaction. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, le risque de contrepartie est donc intrins\u00e8quement plus \u00e9lev\u00e9 pour les transactions portant sur des d\u00e9riv\u00e9s plut\u00f4t que sur des titres, qui sont ex\u00e9cut\u00e9es plus rapidement. En outre, le risque de contrepartie s\u2019accro\u00eet en cas de n\u00e9goce OTC, puisque dans ce cas, la compensation est g\u00e9n\u00e9ralement effectu\u00e9e bilat\u00e9ralement et non pas par le biais d\u2019une CCP. En raison de la forte interd\u00e9pendance des parties prenantes, la d\u00e9faillance peut \u00e9galement se r\u00e9percuter sur d\u2019autres intervenants du march\u00e9 et provoquer un risque syst\u00e9mique.2. Absence de transparence:<\/i> les contrats de d\u00e9riv\u00e9s OTC ne sont g\u00e9n\u00e9ralement pas n\u00e9goci\u00e9s et ex\u00e9cut\u00e9s par le biais de plate-formes de n\u00e9goce et de syst\u00e8mes de compensation. C\u2019est pourquoi, jusqu\u2019ici, ils ne sont par nature pas soumis aux r\u00e8gles de transparence de la r\u00e9glementation boursi\u00e8re. Cette opacit\u00e9 complique l\u2019appr\u00e9ciation des risques encourus et r\u00e9duit l\u2019efficacit\u00e9 du m\u00e9canisme de formation des prix. En raison de la forte imbrication internationale des op\u00e9rateurs de march\u00e9, cela peut laisser place \u00e0 un risque syst\u00e9mique. Or, les autorit\u00e9s de surveillance ont des difficult\u00e9s \u00e0 le d\u00e9celer dans les d\u00e9lais n\u00e9cessaires, puisqu\u2019elles ne disposent pas d\u2019informations fiables sur le march\u00e9 de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 ni sur les d\u00e9pendances des participants et les risques qui y sont n\u00e9goci\u00e9s.
<\/p>\n\u00c9bauches de solutions internationales<\/h2>\n
\nDepuis la crise financi\u00e8re, des efforts internationaux sont en cours \u2013 notamment de la part du G20 et du Conseil de stabilit\u00e9 financi\u00e8re (CSF) \u2013 en vue d\u2019am\u00e9liorer la stabilit\u00e9 et la transparence du march\u00e9 OTC des produits d\u00e9riv\u00e9s (voir encadr\u00e9 1<\/i>
<\/p>\nLes engagements des \u00c9tats du G20<\/h3>\n
\nEn septembre 2009, les pays du G20 se sont engag\u00e9s, d\u2019ici la fin de 2012:\u2212 \u00e0 garantir que les transactions OTC normalis\u00e9es sur les produits d\u00e9riv\u00e9s, au cas o\u00f9 cela se r\u00e9v\u00e8lerait n\u00e9cessaire, soient n\u00e9goci\u00e9es par le biais de bourses ou d\u2019autres plate-formes \u00e9lectroniques; \u2212 \u00e0 faire garantir l\u2019ex\u00e9cution des contrats d\u00e9riv\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 normalis\u00e9s par des chambres de compensation centrales (CCP);\u2212 \u00e0 veiller \u00e0 ce que toutes les transactions OTC sur les d\u00e9riv\u00e9s soient d\u00e9clar\u00e9es \u00e0 un r\u00e9f\u00e9rentiel central (\u00abtrade repository\u00bb, TR);\u2212 \u00e0 veiller, en outre, \u00e0 ce que les transactions OTC sur les d\u00e9riv\u00e9s compens\u00e9es bilat\u00e9ralement soient soumises \u00e0 des exigences accrues en termes de capitaux propres.Le CSF a adopt\u00e9 des recommandations de mise en \u0153uvre (recommandations du CSF) qu\u2019il v\u00e9rifie r\u00e9guli\u00e8rement pour ses membres. Celles-ci visent \u00e0 aider les divers \u00c9tats \u00e0 mettre en \u0153uvre ces engagements, mais aussi et surtout \u00e0 assurer une application coordonn\u00e9e et coh\u00e9rente des nouveaux projets de r\u00e9glementation.
\n
\n). Les engagements pris par le premier et les recommandations du second poursuivent les objectifs suivants:1. Obligation de n\u00e9gocier par le biais de plateformes:<\/i> le d\u00e9placement du n\u00e9goce des d\u00e9riv\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 normalis\u00e9s vers des Bourses ou d\u2019autres plateformes de n\u00e9goce \u00e9lectroniques vise \u00e0 am\u00e9liorer la transparence avant et apr\u00e8s la transaction pour les autorit\u00e9s de surveillance, les op\u00e9rateurs de march\u00e9 et le public.2. Obligation de compenser par le biais de CCP:<\/i> la compensation des transactions sur les d\u00e9riv\u00e9s par le biais de CCP r\u00e9duit les risques de contrepartie et contribue, sous certaines conditions, \u00e0 r\u00e9duire le risque de contamination en cas de d\u00e9faillance d\u2019un des participants, ce qui renforce la stabilit\u00e9 du syst\u00e8me. Les CCP r\u00e9duisent l\u2019interd\u00e9pendance entre les acteurs du march\u00e9 et constituent un amortisseur syst\u00e9mique. Par ce biais, elles r\u00e9duisent le risque que des pertes dues \u00e0 une d\u00e9faillance ne se r\u00e9percutent sur d\u2019autres contreparties.3. D\u00e9claration obligatoire aux registres de transaction (RT):<\/i> les informations recueillies dans les RT permettent aux autorit\u00e9s de surveillance de d\u00e9tecter suffisamment t\u00f4t les d\u00e9pendances financi\u00e8res qui lient les divers participants et donc les instabilit\u00e9s potentielles sur le march\u00e9. En outre, les donn\u00e9es centralis\u00e9es dans les RT peuvent \u00eatre publi\u00e9es sous forme agr\u00e9g\u00e9e et ainsi aider les acteurs du march\u00e9 \u00e0 mieux appr\u00e9cier les risques qu\u2019ils encourent. Cela peut instaurer la confiance et accro\u00eetre la stabilit\u00e9 du syst\u00e8me.4. Incitations \u00e0 la normalisation et \u00e0 la r\u00e9duction des risques:<\/i> une utilisation accrue des d\u00e9riv\u00e9s normalis\u00e9s est un pr\u00e9alable fondamental \u00e0 la compensation centrale, au n\u00e9goce par le biais de plateformes et, donc, \u00e0 une meilleure transparence et une plus grande s\u00e9curit\u00e9 des march\u00e9s financiers. Des exigences accrues en mati\u00e8re de capitaux propres pour les d\u00e9riv\u00e9s OTC compens\u00e9s bilat\u00e9ralement seront envisag\u00e9es pour inciter les op\u00e9rateurs \u00e0 normaliser autant que possible ces contrats et \u00e0 les compenser centralement.Divers \u00c9tats sont en train de mettre en place dans leur ordre juridique les derni\u00e8res \u00e9bauches de solutions internationales. L\u2019UE et les \u00c9tats-Unis sont particuli\u00e8rement bien avanc\u00e9s \u00e0 cet \u00e9gard (voir encadr\u00e9 2<\/i>
<\/p>\nProjets de r\u00e9glementation de l\u2019UE et des \u00c9tats-Unis<\/h3>\n
\nPour les d\u00e9riv\u00e9s OTC, c\u2019est surtout le R\u00e8glement sur les infrastructures de march\u00e9 europ\u00e9ennes (Emir) qui est d\u00e9terminant dans l\u2019UE. Celui-ci englobe, en principe, une obligation de compenser par le biais de CCP, des prescriptions r\u00e9glementaires pour ces derni\u00e8res ainsi que l\u2019obligation de d\u00e9claration aux RT et la r\u00e9glementation correspondante. Aux \u00c9tats-Unis, les nouvelles prescriptions applicables aux transactions OTC sur les d\u00e9riv\u00e9s sont consign\u00e9es dans le \u00abDodd-Frank Act\u00bb (DFA). Tant l\u2019Emir que le DFA chargent les autorit\u00e9s comp\u00e9tentesa d\u2019\u00e9laborer un grand nombre de normes pour la mise en \u0153uvre techniques. L\u2019UE aspire \u00e0 la convergence avec les r\u00e8gles des \u00c9tats-Unis, mais celle-ci s\u2019av\u00e8re difficile \u00e0 obtenir dans certains domaines et n\u2019est pas int\u00e9gralement r\u00e9alis\u00e9e dans les projets observ\u00e9s jusqu\u2019ici.En raison de la part \u00e9lev\u00e9e de transactions transfrontali\u00e8res, en particulier avec l\u2019UE et les \u00c9tats-Unis, ces projets de r\u00e9glementation ont des r\u00e9percussions indirectes sur les op\u00e9rateurs suisses pr\u00e9sents sur ce march\u00e9. Du fait que la contrepartie sise \u00e0 l\u2019\u00e9tranger est soumise aux prescriptions du pays concern\u00e9, les contreparties suisses sont \u00e9galement touch\u00e9es. Si par exemple un \u00e9tablissement financier \u00e9tabli dans l\u2019UE est soumis \u00e0 l\u2019obligation de compensation, celle-ci s\u2019applique aussi aux transactions transfrontali\u00e8res avec des contreparties suisses.En outre, ces deux ensembles de r\u00e8gles contiennent ce que l\u2019on appelle des \u00abdispositions extraterritoriales\u00bb qui s\u2019appliquent directement aux intervenants du march\u00e9 d\u2019\u00c9tats tiers tels que la Suisse: selon l\u2019Emir, par exemple, c\u2019est le cas pour les transactions conclues exclusivement entre des personnes ayant leur si\u00e8ge dans des \u00c9tats tiers mais qui sont soumises \u00e0 l\u2019obligation de compensation par le biais d\u2019une CCP, dans la mesure o\u00f9 ces transactions ont un effet direct, notable et pr\u00e9visible dans l\u2019UE ou ont \u00e9t\u00e9 conclues dans le but de contourner le droit de l\u2019UE. Une r\u00e9glementation analogue figure \u00e9galement dans le DFA. Par ailleurs, l\u2019Emir introduit ce que l\u2019on appelle des \u00abr\u00e9glementations pour \u00c9tats tiers\u00bb qui r\u00e9gissent notamment l\u2019ouverture au march\u00e9 ainsi que l\u2019acc\u00e8s des autorit\u00e9s d\u2019\u00c9tats tiers \u00e0 des informations venant des r\u00e9f\u00e9rentiels centraux europ\u00e9ens. Celles-ci ont \u00e9galement des r\u00e9percussions directes sur la Suisse.
\n
\na Dans l\u2019UE \u00abl\u2019Autorit\u00e9 europ\u00e9enne des march\u00e9s financiers\u00bb (AEMF) et aux \u00c9tats-Unis la \u00abCommodity Futures Trading Commission\u00bb (CFTC) pour les \u00abswaps\u00bb et la \u00abSecurities and Exchange Commission\u00bb (SEC) pour les \u00absecurities-based swaps\u00bb.). D\u2019autres pays \u2013 notamment le Japon, l\u2019Australie, Hong Kong et le Canada \u2013 s\u2019appr\u00eatent \u00e0 les suivre.
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\nPour le n\u00e9goce OTC des d\u00e9riv\u00e9s, il n\u2019existe pour l\u2019instant en Suisse aucune prescription r\u00e9glementaire tenant compte des recom-mandations du CSF. Il est donc important d\u2019examiner les chances et les risques que comporterait la reprise des recommandations du CSF, et en cas de besoin de prendre les mesures r\u00e9glementaires qui s\u2019imposent. Les crit\u00e8res retenus en mati\u00e8re de politique des march\u00e9s financiers suivent les quatre axes strat\u00e9giques suivants: stabilit\u00e9<\/i> du syst\u00e8me, int\u00e9grit\u00e9<\/i> de la place financi\u00e8re suisse, comp\u00e9titivit\u00e9<\/i> internationale et acc\u00e8s au march\u00e9<\/i>
\nRapport en r\u00e9ponse au postulat Graber (09.3209) du 16.12.2009: \u00abAxes strat\u00e9giques de la politique suisse en mati\u00e8re de place financi\u00e8re\u00bb..
<\/p>\nStabilit\u00e9 du syst\u00e8me et int\u00e9grit\u00e9 de la place financi\u00e8re suisse<\/h2>\n
\nLes recommandations du CSF constituent un cadre international permettant de s\u2019attaquer \u00e0 travers la r\u00e9glementation aux probl\u00e8mes constat\u00e9s dans les d\u00e9riv\u00e9s OTC. La mise en \u0153uvre internationale des engagements pris \u2013 laquelle doit \u00eatre coh\u00e9rente sur le plan du contenu et coordonn\u00e9e dans le temps \u2013 vise \u00e0 garantir que les probl\u00e8mes soient surmont\u00e9s de fa\u00e7on efficace et efficiente. Bien que les recommandations du CSF ne soient pas juridiquement contraignantes, la Suisse est invit\u00e9e \u00e0 les appliquer en sa qualit\u00e9 de membre du CSF.L\u2019interd\u00e9pendance internationale et la taille de son march\u00e9 des d\u00e9riv\u00e9s OTC permettrait \u00e0 notre pays \u2013 en mettant en \u0153uvre les recommandations du CSF \u2013 de fortement contribuer \u00e0 la stabilit\u00e9 de sa place financi\u00e8re ainsi qu\u2019\u00e0 celle du syst\u00e8me financier mondial. En outre, les informations relatives aux transactions suisses sur les d\u00e9riv\u00e9s sont importantes pour accro\u00eetre la transparence sur le march\u00e9 financier. Les informations recueillies seront utiles pour permettre aux autorit\u00e9s de surveillance d\u2019assumer leur fonction. La transparence accrue permettra d\u2019endiguer le ph\u00e9nom\u00e8ne des abus de march\u00e9.En mettant en \u0153uvre les engagements et recommandations cit\u00e9s, la Suisse \u00e9vite en outre d\u2019\u00eatre consid\u00e9r\u00e9e sur le plan international comme une oasis en mati\u00e8re de r\u00e9glementation, ce qui menacerait la protection des op\u00e9rateurs de march\u00e9 et porterait ainsi pr\u00e9judice \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et \u00e0 la r\u00e9putation de la place financi\u00e8re suisse et, en derni\u00e8re analyse, \u00e0 l\u2019\u00e9conomie du pays.
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\nEn tant qu\u2019\u00e9conomie ouverte et de petite taille qui dispose d\u2019une place financi\u00e8re internationale importante, la Suisse doit imp\u00e9rativement continuer d\u2019avoir acc\u00e8s aux march\u00e9s financiers internationaux. Certaines r\u00e8gles du R\u00e8glement sur les infrastructures de march\u00e9 europ\u00e9ennes (European Market Infrastructure Regulation, Emir) r\u00e9clament une r\u00e9glementation \u00e9quivalente dans les \u00c9tat tiers au nom du principe d\u2019\u00e9quivalence. Si la Suisse ne peut pas r\u00e9pondre \u00e0 cette exigences, ses op\u00e9rateurs risquent de ne plus acc\u00e9der aux march\u00e9s de l\u2019UE dans des domaines importants et de subir ainsi une perte de comp\u00e9titivit\u00e9.Par exemple, le crit\u00e8re de l\u2019\u00e9quivalence exige que les institutions relevant de l\u2019infrastructure des march\u00e9s financiers (par ex. des CCP) \u00e9tablies dans les \u00c9tats tiers soient d\u00e9sormais reconnues par les autorit\u00e9s de l\u2019UE. Une absence d\u2019\u00e9quivalence de la r\u00e9glementation suisse pourrait se traduire par la fin de l\u2019acc\u00e8s aux march\u00e9s europ\u00e9ens. Notre comp\u00e9titivit\u00e9 risquerait d\u2019en \u00eatre affect\u00e9e, puisqu\u2019il n\u2019est pas pr\u00e9vu que les transactions effectu\u00e9es \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur d\u2019un groupe entre un op\u00e9rateur relevant du march\u00e9 suisse et une filiale de l\u2019UE soient exempt\u00e9es de l\u2019obligation de compensation dans l\u2019UE. Les agents suisses disposant de filiales \u00e0 l\u2019\u00e9tranger subiraient donc des co\u00fbts suppl\u00e9mentaires par rapport \u00e0 leurs concurrents europ\u00e9ens qui ne sont pas tenus \u00e0 une compensation centrale de ces m\u00eames transactions internes, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019Emir. Par cons\u00e9quent, le volume de transactions pourrait se d\u00e9placer vers l\u2019\u00e9tranger, des pertes de recettes pourraient s\u2019ensuivre et des emplois \u00eatre perdus.
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\nLa comp\u00e9titivit\u00e9 des op\u00e9rateurs suisses, l\u2019acc\u00e8s au march\u00e9, l\u2019am\u00e9lioration de la stabilit\u00e9 et de la transparence du n\u00e9goce de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 des produits d\u00e9riv\u00e9s n\u00e9cessitent une r\u00e8glementation adapt\u00e9e. Il ne faut, toutefois, pas oublier que toute action en ce domaine peut entra\u00eener des co\u00fbts et des risques, qui doivent \u00eatre r\u00e9duits autant que possible par l\u2019am\u00e9nagement correct des nouvelles prescriptions.Ainsi, les CCP, de par leur fonction centrale, concentrent les risques de contrepartie et peuvent ainsi elles-m\u00eames devenir \u00abtoo big to fail\u00bb. C\u2019est pourquoi elles doivent \u00eatre r\u00e9glement\u00e9es et surveill\u00e9es en cons\u00e9quence. Pour les op\u00e9rateurs de march\u00e9, les obligations de compensation et de d\u00e9claration entra\u00eenent des surco\u00fbts, par ex. li\u00e9s \u00e0 la modification des proc\u00e9dures techniques et op\u00e9rationnelles ou \u00e0 la fourniture de s\u00fbret\u00e9s suppl\u00e9mentaires pour les CCP. \u00c0 cet \u00e9gard, il conviendrait d\u2019examiner si certains intervenants ou certaines transactions sur les d\u00e9riv\u00e9s ne devraient pas, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00eatre exempt\u00e9s d\u2019obligations, sans r\u00e9duire pour autant l\u2019effet souhait\u00e9 des prescriptions.
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\nPar arr\u00eat\u00e9 du 29 ao\u00fbt 2012, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a charg\u00e9 le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral des finances (DFF) d\u2019\u00e9laborer avant le printemps 2013 un projet de consultation relatif \u00e0 la r\u00e9glementation du n\u00e9goce de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 des produits d\u00e9riv\u00e9s, qui permette une mise en \u0153uvre aussi compl\u00e8te et rapide que possible des engagements du G20 et des recommandations du CSF. Pour garantir la comp\u00e9titivit\u00e9 et l\u2019acc\u00e8s au march\u00e9 des acteurs suisses, la r\u00e9glementation devra aboutir \u00e0 une \u00e9quivalence aussi large que possible avec celle de l\u2019UE.
\n
\nGraphique 1: \u00abVolume de contrats ouverts par des banques suisses, par cat\u00e9gories de d\u00e9riv\u00e9s, 2010\u00bb
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\nGraphique 2: \u00abVolume quotidien de transactions de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 portant sur des d\u00e9riv\u00e9s en Suisse, 2001\u20132010\u00bb
\n
\nGraphique 3: \u00abPart des transactions OTC transfrontali\u00e8res sur les d\u00e9riv\u00e9s\u00bb
\n
\nEncadr\u00e9 1: Les engagements des \u00c9tats du G20
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\nEn septembre 2009, les pays du G20 se sont engag\u00e9s, d\u2019ici la fin de 2012:\u2212 \u00e0 garantir que les transactions OTC normalis\u00e9es sur les produits d\u00e9riv\u00e9s, au cas o\u00f9 cela se r\u00e9v\u00e8lerait n\u00e9cessaire, soient n\u00e9goci\u00e9es par le biais de bourses ou d\u2019autres plate-formes \u00e9lectroniques; \u2212 \u00e0 faire garantir l\u2019ex\u00e9cution des contrats d\u00e9riv\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 normalis\u00e9s par des chambres de compensation centrales (CCP);\u2212 \u00e0 veiller \u00e0 ce que toutes les transactions OTC sur les d\u00e9riv\u00e9s soient d\u00e9clar\u00e9es \u00e0 un r\u00e9f\u00e9rentiel central (\u00abtrade repository\u00bb, TR);\u2212 \u00e0 veiller, en outre, \u00e0 ce que les transactions OTC sur les d\u00e9riv\u00e9s compens\u00e9es bilat\u00e9ralement soient soumises \u00e0 des exigences accrues en termes de capitaux propres.Le CSF a adopt\u00e9 des recommandations de mise en \u0153uvre (recommandations du CSF) qu\u2019il v\u00e9rifie r\u00e9guli\u00e8rement pour ses membres. Celles-ci visent \u00e0 aider les divers \u00c9tats \u00e0 mettre en \u0153uvre ces engagements, mais aussi et surtout \u00e0 assurer une application coordonn\u00e9e et coh\u00e9rente des nouveaux projets de r\u00e9glementation.
\n
\nEncadr\u00e9 2: Projets de r\u00e9glementation de l\u2019UE et des \u00c9tats-Unis
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\nPour les d\u00e9riv\u00e9s OTC, c\u2019est surtout le R\u00e8glement sur les infrastructures de march\u00e9 europ\u00e9ennes (Emir)<\/i> qui est d\u00e9terminant dans l\u2019UE. Celui-ci englobe, en principe, une obligation de compenser par le biais de CCP, des prescriptions r\u00e9glementaires pour ces derni\u00e8res ainsi que l\u2019obligation de d\u00e9claration aux RT et la r\u00e9glementation correspondante. Aux \u00c9tats-Unis, les nouvelles prescriptions applicables aux transactions OTC sur les d\u00e9riv\u00e9s sont consign\u00e9es dans le \u00abDodd-Frank Act\u00bb (DFA). Tant l\u2019Emir que le DFA chargent les autorit\u00e9s comp\u00e9tentesa d\u2019\u00e9laborer un grand nombre de normes pour la mise en \u0153uvre techniques. L\u2019UE aspire \u00e0 la convergence avec les r\u00e8gles des \u00c9tats-Unis, mais celle-ci s\u2019av\u00e8re difficile \u00e0 obtenir dans certains domaines et n\u2019est pas int\u00e9gralement r\u00e9alis\u00e9e dans les projets observ\u00e9s jusqu\u2019ici.En raison de la part \u00e9lev\u00e9e de transactions transfrontali\u00e8res, en particulier avec l\u2019UE et les \u00c9tats-Unis, ces projets de r\u00e9glementation ont des r\u00e9percussions indirectes sur les op\u00e9rateurs suisses pr\u00e9sents sur ce march\u00e9. Du fait que la contrepartie sise \u00e0 l\u2019\u00e9tranger est soumise aux prescriptions du pays concern\u00e9, les contreparties suisses sont \u00e9galement touch\u00e9es. Si par exemple un \u00e9tablissement financier \u00e9tabli dans l\u2019UE est soumis \u00e0 l\u2019obligation de compensation, celle-ci s\u2019applique aussi aux transactions transfrontali\u00e8res avec des contreparties suisses.En outre, ces deux ensembles de r\u00e8gles contiennent ce que l\u2019on appelle des \u00abdispositions extraterritoriales\u00bb qui s\u2019appliquent directement aux intervenants du march\u00e9 d\u2019\u00c9tats tiers tels que la Suisse: selon l\u2019Emir, par exemple, c\u2019est le cas pour les transactions conclues exclusivement entre des personnes ayant leur si\u00e8ge dans des \u00c9tats tiers mais qui sont soumises \u00e0 l\u2019obligation de compensation par le biais d\u2019une CCP, dans la mesure o\u00f9 ces transactions ont un effet direct, notable et pr\u00e9visible dans l\u2019UE ou ont \u00e9t\u00e9 conclues dans le but de contourner le droit de l\u2019UE. Une r\u00e9glementation analogue figure \u00e9galement dans le DFA. Par ailleurs, l\u2019Emir introduit ce que l\u2019on appelle des \u00abr\u00e9glementations pour \u00c9tats tiers\u00bb qui r\u00e9gissent notamment l\u2019ouverture au march\u00e9 ainsi que l\u2019acc\u00e8s des autorit\u00e9s d\u2019\u00c9tats tiers \u00e0 des informations venant des r\u00e9f\u00e9rentiels centraux europ\u00e9ens. Celles-ci ont \u00e9galement des r\u00e9percussions directes sur la Suisse.
\n
\na Dans l\u2019UE \u00abl\u2019Autorit\u00e9 europ\u00e9enne des march\u00e9s financiers\u00bb (AEMF) et aux \u00c9tats-Unis la \u00abCommodity Futures Trading Commission\u00bb (CFTC) pour les \u00abswaps\u00bb et la \u00abSecurities and Exchange Commission\u00bb (SEC) pour les \u00absecurities-based swaps\u00bb.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Les produits d\u00e9riv\u00e9s sont un instrument important des march\u00e9s financiers modernes. La crise financi\u00e8re a, toutefois, montr\u00e9 qu\u2019ils pr\u00e9sentent aussi des faiblesses. L\u2019absence de transparence, surtout pour les produits d\u00e9riv\u00e9s n\u00e9goci\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9, peut emp\u00eacher d\u2019en d\u00e9tecter les risques. La stabilit\u00e9 du syst\u00e8me peut \u00eatre menac\u00e9e en raison de l\u2019interd\u00e9pendance internationale des op\u00e9rateurs […]<\/p>","protected":false},"author":3807,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"om_disable_all_campaigns":false,"ep_exclude_from_search":false,"footnotes":""},"post__type":[83],"post_opinion":[],"post_serie":[],"post_content_category":[108,105],"post_content_subject":[],"acf":{"seco_author":3807,"seco_co_author":[3808,0],"author_override":"","seco_author_post_ocupation_year":"","seco_author_post_occupation_de":"Sektion Finanzmarktanalyse, Staatssekretariat f\u00fcr internationale Finanzfragen SIF, Bern","seco_author_post_occupation_fr":"Section Analyse des march\u00e9s financiers, Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat aux questions financi\u00e8res internationales SFI, Berne","seco_co_authors_post_ocupation":[{"seco_co_author":3808,"seco_co_author_post_occupation_year":"","seco_co_author_post_occupation_de":"Leiter Sektion Finanzmarktanalyse, Staatssekretariat f\u00fcr internationale Finanzfragen SIF, Bern","seco_co_author_post_occupation_fr":"Chef de la section Analyse des march\u00e9s financiers, Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat aux questions financi\u00e8res internationales SFI, Berne"}],"short_title":"","post_lead":"","post_hero_image_description":"","post_hero_image_description_copyright_de":"","post_hero_image_description_copyright_fr":"","post_references_literature":"","post_kasten":null,"post_notes_for_print":"","first_teaser_header_de":"","first_teaser_header_fr":"","first_teaser_text_de":"","first_teaser_text_fr":"","second_teaser_header_de":"","second_teaser_header_fr":"","second_teaser_text_de":"","second_teaser_text_fr":"","kseason_de":"","kseason_fr":"","post_in_pdf":149867,"main_focus":null,"serie_email":null,"frontpage_slider_bild":"","artikel_bild-slider":null,"legacy_id":"7368","post_abstract":"","magazine_issue":"20121001","seco_author_reccomended_post":null,"redaktoren":null,"korrektor":null,"planned_publication_date":null,"original_files":null,"external_release_for_author":"19700101","external_release_for_author_time":"00:00:00","link_for_external_authors":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/exedit\/54ec41b8e9a40"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/149864"}],"collection":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3807"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=149864"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/149864\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":189138,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/149864\/revisions\/189138"}],"acf:user":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/0"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3808"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3807"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=149864"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post__type","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post__type?post=149864"},{"taxonomy":"post_opinion","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_opinion?post=149864"},{"taxonomy":"post_serie","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_serie?post=149864"},{"taxonomy":"post_content_category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_category?post=149864"},{"taxonomy":"post_content_subject","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_subject?post=149864"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}