Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a approuv\u00e9 le rapport Le capital-risque en Suisse le 27 juin 2012. C\u2019est la premi\u00e8re vue d\u2019ensemble r\u00e9alis\u00e9e par la Conf\u00e9d\u00e9ration en ce domaine: elle conclut que ce march\u00e9 fonctionne, en principe, bien. L\u2019accent mis par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral sur l\u2019am\u00e9lioration constante du cadre d\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique a \u00e9galement fait ses preuves dans ce domaine. Des am\u00e9liorations suppl\u00e9mentaires sont, par exemple, pr\u00e9vues pour le cadre fiscal ou le droit de la soci\u00e9t\u00e9 anonyme.
\n
\nLes nouvelles entreprises des secteurs \u00e0 forte croissance prennent une large part \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019emplois et contribuent au renouvellement du tissu \u00e9conomique. Elles g\u00e9n\u00e8rent plus de 20 000 emplois par an dans leur ann\u00e9e de cr\u00e9ation. Selon les estimations, les jeunes entreprises ont cr\u00e9\u00e9 plus de 350 000 emplois au cours des dix derni\u00e8res ann\u00e9es: c\u2019est la principale raison pour laquelle la Conf\u00e9d\u00e9ration, les cantons et les communes leur accordent une importance particuli\u00e8re. Assurer de bonnes conditions-cadres aux jeunes entreprises constitue le meilleur terreau qu\u2019il soit pour renforcer la capacit\u00e9 d\u2019innovation et la comp\u00e9titivit\u00e9 d\u2019une \u00e9conomie.
<\/p>\n
\nDiverses comparaisons internationales montrent r\u00e9guli\u00e8rement que la Suisse compte parmi les pays les plus comp\u00e9titifs et les plus innovants de la plan\u00e8te. Ses points forts r\u00e9sident essentiellement dans sa capacit\u00e9 \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer des id\u00e9es et \u00e0 obtenir des r\u00e9sultats depuis la recherche. La Suisse fait partie des nations phares dans ce dernier domaine. Elle figure \u00e9galement en t\u00eate de peloton des pays de l\u2019OCDE pour le nombre de brevets d\u00e9pos\u00e9s par habitant. Cela est aussi li\u00e9 au fait que la Suisse est un site appr\u00e9ci\u00e9 des conglom\u00e9rats, dont sont issus une part importante des brevets.Concr\u00e9tiser cette multitude d\u2019id\u00e9es pour les commercialiser constitue un d\u00e9fi majeur. Or, compar\u00e9e aux \u00c9tats-Unis par exemple, la prudence qui caract\u00e9rise la culture entrepreneuriale et la prise de risques en Suisse agit plut\u00f4t comme un frein.Il est imp\u00e9ratif d\u2019am\u00e9liorer constamment la capacit\u00e9 d\u2019innovation, l\u2019entrepreneuriat et les conditions propres \u00e0 favoriser le capital-risque. Avec une \u00e9conomie toujours plus expos\u00e9e \u00e0 la concurrence mondiale et de par sa taille restreinte, la Suisse ne b\u00e9n\u00e9ficie pas de la masse critique souvent requise pour les op\u00e9rations d\u2019investissement. Elle doit par cons\u00e9quent proposer de meilleures conditions que les autres pays pour pr\u00e9server sa position de \u00ableader\u00bb dans le domaine de l\u2019innovation.Nombreux sont les \u00c9tats qui, contrairement \u00e0 la Suisse, accordent des aides directes aux jeunes entreprises pour les encourager. Notre pays soutient la cr\u00e9ation d\u2019entreprises en dispensant des conseils professionnels \u2013 un facteur de succ\u00e8s essentiel du point de vue des entreprises \u2013 et une aide dans la recherche des partenaires appropri\u00e9s. Par ailleurs, le syst\u00e8me de cautionnement des arts et m\u00e9tiers permet \u00e0 une partie des jeunes pousses d\u2019acc\u00e9der au cr\u00e9dit bancaire.Les derniers chiffres en date de l\u2019European Private Equity and Venture Capital Association (Evca)<\/i> indiquent que la Suisse figure parmi les pays dont le march\u00e9 du capital-risque est tr\u00e8s d\u00e9velopp\u00e9. En 2011, la Suisse figurait au 5e rang pour la part occup\u00e9e par l\u2019investissement en capital-risque dans le PIB
\nL\u2019Evca d\u00e9finit le \u00abventure capital\u00bb comme une souscat\u00e9gorie du \u00abprivate equity\u00bb, qui comprend les investissements en fonds propres dans l\u2019amor\u00e7age, le d\u00e9veloppement initial et l\u2019expansion de l\u2019activit\u00e9 d\u2019une entreprise (\u00abseed\u00bb, \u00abstart-up\u00bb et \u00ablater stage capital\u00bb)., derri\u00e8re la Su\u00e8de, le Danemark, la Grande-Bretagne et la Finlande (voir graphique 1<\/i>). La bonne position de la Suisse est \u00e9galement relev\u00e9e par le Global Venture Capital and Private Equity Country Attractiveness Index 2011.<\/i> Elle y figure aussi au 5e rang, derri\u00e8re les \u00c9tats-Unis, la Grande-Bretagne, le Canada et Singapour.
<\/p>\nLe capital-risque en Suisse<\/h2>\n
\nAbstraction faite du recul g\u00e9n\u00e9ral des investissements enregistr\u00e9 lors de la crise financi\u00e8re et \u00e9conomique de 2008 et 2009, le capital-risque investi ces derni\u00e8res ann\u00e9es en Suisse s\u2019est d\u00e9velopp\u00e9 positivement. Il est davantage engag\u00e9 dans une phase \u00abtardive\u00bb, lorsque le risque est moindre et que les perspectives de rendement financier minimal sont plus grandes. Les investissements en capital-risque provenant de l\u2019\u00e9tranger sont r\u00e9guli\u00e8rement sup\u00e9rieurs aux fonds suisses investis \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. En clair, on constate un afflux net de capital-risque en Suisse (voir tableau 1<\/i>).Les flux de capital-risque consolid\u00e9s t\u00e9moignent de l\u2019ouverture du march\u00e9 suisse et montrent qu\u2019il est financ\u00e9 en grande partie par des fonds en provenance de l\u2019\u00e9tranger. Les investissements \u00e9trangers ont \u00e9t\u00e9 particuli\u00e8rement attir\u00e9s par les rachats d\u2019entreprises. On peut donc en conclure que le march\u00e9 suisse est suffisamment approvisionn\u00e9 pour ce qui est des op\u00e9rations importantes et des rachats d\u2019entreprises. Il n\u2019est, toutefois, pas possible de tirer la m\u00eame conclusion pour les premi\u00e8res phases du cycle de vie de l\u2019entreprise, segment dans lequel les fonds \u00e9trangers n\u2019interviennent que rarement.La statistique de l\u2019Evca confirme que les investissements sont surtout r\u00e9alis\u00e9s dans les phases ult\u00e9rieures (voir tableau 2<\/i>). Le capital-risque investi ces cinq derni\u00e8res ann\u00e9es dans la phase de d\u00e9part (amor\u00e7age et d\u00e9marrage) et dans la phase ult\u00e9rieure (expansion) a accus\u00e9 un recul inqui\u00e9tant des deux tiers environ. D\u2019apr\u00e8s le rapport d\u2019activit\u00e9 2011 de la Commission pour la technologie et l\u2019innovation (CTI), la Suisse arrive loin derri\u00e8re d\u2019autres pays europ\u00e9ens, qui enregistrent m\u00eame, en moyenne, une augmentation du capital investi. Ce sont en particulier les id\u00e9es commerciales naissantes qui sont s\u00e9v\u00e8rement touch\u00e9es.
<\/p>\nLacunes potentielles sur le march\u00e9 du capital-risque<\/h2>\n
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a approuv\u00e9 le rapport Le capital-risque en Suisse le 27 juin 2012. C\u2019est la premi\u00e8re vue d\u2019ensemble r\u00e9alis\u00e9e par la Conf\u00e9d\u00e9ration en ce domaine: elle conclut que ce march\u00e9 fonctionne, en principe, bien. L\u2019accent mis par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral sur l\u2019am\u00e9lioration constante du cadre d\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique a \u00e9galement fait ses preuves dans […]<\/p>","protected":false},"author":3638,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"om_disable_all_campaigns":false,"ep_exclude_from_search":false,"footnotes":""},"post__type":[83],"post_opinion":[],"post_serie":[],"post_content_category":[108,105],"post_content_subject":[],"acf":{"seco_author":3638,"seco_co_author":null,"author_override":"","seco_author_post_ocupation_year":"","seco_author_post_occupation_de":"Stv. Leiter Ressort KMU-Politik, Staatssekretariat f\u00fcr Wirtschaft (Seco), Bern","seco_author_post_occupation_fr":"Suppl\u00e9ant du chef du secteur Politique PME, Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019\u00e9conomie (Seco), Berne","seco_co_authors_post_ocupation":null,"short_title":"","post_lead":"","post_hero_image_description":"","post_hero_image_description_copyright_de":"","post_hero_image_description_copyright_fr":"","post_references_literature":"","post_kasten":null,"post_notes_for_print":"","first_teaser_header_de":"","first_teaser_header_fr":"","first_teaser_text_de":"","first_teaser_text_fr":"","second_teaser_header_de":"","second_teaser_header_fr":"","second_teaser_text_de":"","second_teaser_text_fr":"","kseason_de":"","kseason_fr":"","post_in_pdf":149907,"main_focus":null,"serie_email":null,"frontpage_slider_bild":"","artikel_bild-slider":null,"legacy_id":"7386","post_abstract":"","magazine_issue":"20121001","seco_author_reccomended_post":null,"redaktoren":null,"korrektor":null,"planned_publication_date":null,"original_files":null,"external_release_for_author":"19700101","external_release_for_author_time":"00:00:00","link_for_external_authors":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/exedit\/54ec33caa2f91"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/149904"}],"collection":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3638"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=149904"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/149904\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":189142,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/149904\/revisions\/189142"}],"acf:user":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3638"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=149904"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post__type","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post__type?post=149904"},{"taxonomy":"post_opinion","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_opinion?post=149904"},{"taxonomy":"post_serie","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_serie?post=149904"},{"taxonomy":"post_content_category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_category?post=149904"},{"taxonomy":"post_content_subject","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_subject?post=149904"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
\nEst qualifi\u00e9 de manque d\u2019innovation<\/i> (\u00abinnovation gap\u00bb) l\u2019\u00e9cart entre ce que produit la recherche en termes de savoir et ce que l\u2019\u00e9conomie utilise pour r\u00e9aliser des profits. En th\u00e9orie, des concepts innovants peuvent toujours aboutir \u00e0 un succ\u00e8s commercial, mais c\u2019est rarement le cas dans la r\u00e9alit\u00e9. Les causes d\u2019un manque d\u2019innovation peuvent r\u00e9sider, par exemple, dans l\u2019aversion des entreprises pour les risques ou dans le d\u00e9ficit de relations entre la recherche et l\u2019\u00e9conomie.Il est possible de recourir \u00e0 l\u2019Indice mondial de l\u2019innovation (GII)
\nhttp:\/\/www.globalinnovationindex.org<\/a>.<\/i> de l\u2019Insead
\nL\u2019Institut europ\u00e9en d\u2019administration des affaires (Insead) est une \u00e9cole de management poss\u00e9dant plusieurs sites dans le monde. pour identifier les lacunes en ce domaine. En 2012, la Suisse pointe au premier rang dans ce classement. Alors que d\u2019autres indices mesurent et comparent les \u00e9l\u00e9ments en amont, soit les intrants (d\u00e9penses de recherche, nombre de publications, etc.), le GII prend \u00e9galement en consid\u00e9ration les \u00e9l\u00e9ments en aval, soit la production, pour rendre compte de la qualit\u00e9 et de la viabilit\u00e9 commerciale des innovations.Il y a un manque d\u2019informations<\/i> (\u00abinformation gap\u00bb) lorsque les acteurs du march\u00e9 ne disposent pas de renseignements suffisants: les investisseurs doivent \u00eatre inform\u00e9s des projets d\u2019innovation, et les jeunes entreprises, des sources de financement \u00e0 leur disposition. Comme le r\u00e9seau de ces derni\u00e8res est encore peu d\u00e9velopp\u00e9, la recherche d\u2019investisseurs potentiels peut induire des co\u00fbts relativement \u00e9lev\u00e9s. C\u2019est pourquoi des plateformes ont \u00e9t\u00e9 mises sur pied, dans le cadre de plusieurs initiatives priv\u00e9es, afin de mettre en contact des jeunes entreprises avec des investisseurs potentiels.Dans le cas du manque de financement<\/i> (\u00abfunding gap\u00bb), ce sont les moyens financiers qui ne sont pas suffisants pour concr\u00e9tiser des id\u00e9es de produits et en faire des succ\u00e8s commerciaux. Le financement peut faire d\u00e9faut \u00e0 plusieurs moments du cycle de vie d\u2019une entreprise. Selon une enqu\u00eate du Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019\u00e9conomie (Seco) relative au financement des petites et moyennes entreprises (PME), 68% des petites et moyennes entreprises ne disposent d\u2019aucun cr\u00e9dit bancaire et se financent uniquement par des fonds propres, ou d\u2019autres capitaux externes tels que les pr\u00eats de tiers
\nM.I.S. Trend (2009\/2010), Enqu\u00eate sur le financement des PME en Suisse,<\/i> r\u00e9alis\u00e9e sur mandat du Seco. Internet: http:\/\/www.seco.admin.ch<\/a>,<\/i> rubriques \u00abActualit\u00e9s\u00bb, \u00abCommuniqu\u00e9 de presse du 1er juin 2010: La situation financi\u00e8re des PME reste bonne\u00bb.. Ce pourcentage est encore plus \u00e9lev\u00e9 pour les jeunes entreprises. Les apports des propri\u00e9taires et des actionnaires comptent donc parmi les principaux instruments de financement. Les fonds propres, qui doivent supporter les risques les plus importants, sont donc co\u00fbteux pour les entreprises. Lorsque les produits sont encore au stade de l\u2019id\u00e9e et que les d\u00e9bouch\u00e9s ne sont pas garantis, les risques sont si \u00e9lev\u00e9s que, souvent, seul un financement par des fonds propres est envisageable. Il convient donc de diff\u00e9rencier ces probl\u00e9matiques dans le contexte des diff\u00e9rentes phases de la vie de l\u2019entreprise. Le financement est beaucoup plus difficile \u00e0 trouver \u00e0 un stade pr\u00e9coce qu\u2019une fois l\u2019entreprise \u00e9tablie.
<\/p>\nUn march\u00e9 du capital-risque fonctionnel<\/h2>\n
\nLa Suisse n\u2019a pas souffert ces derni\u00e8res ann\u00e9es d\u2019un manque d\u2019innovation qui d\u00e9coulerait d\u2019un d\u00e9ficit en termes d\u2019id\u00e9es ou de r\u00e9sultats en mati\u00e8re de recherche. Elle compte parmi les pays les plus innovants du monde dans les comparaisons internationales et lance une multitude de produits nouveaux. Il n\u2019est pas impossible que les r\u00e9sultats de la recherche & d\u00e9veloppement (R&D) soient insuffisamment exploit\u00e9s au niveau commercial, mais ce n\u2019est actuellement pas confirm\u00e9 par les faits. Pourtant, l\u2019id\u00e9e selon laquelle il existe un potentiel inexploit\u00e9 dans les r\u00e9sultats de R&D est largement r\u00e9pandue chez les experts. Il est primordial que les jeunes entreprises trouvent le financement n\u00e9cessaire. Pour y parvenir, la transparence et un bon \u00e9change d\u2019informations sont indispensables. Aujourd\u2019hui, les diverses mesures prises par l\u2019\u00c9tat permettent d\u00e9j\u00e0 de combler le manque d\u2019innovation qui se pr\u00e9senterait. La CTI propose des offres sp\u00e9cifiques pour le \u00abcoaching\u00bb des jeunes entreprises. Aux yeux du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, les offres d\u2019encouragement du secteur public et du secteur priv\u00e9 en mati\u00e8re d\u2019innovation sont suffisantes.On n\u2019a pas non plus constat\u00e9, ces derni\u00e8res ann\u00e9es, de lacune dans l\u2019\u00e9change d\u2019informations qui s\u2019apparenterait \u00e0 une d\u00e9faillance du march\u00e9. Si, dans les milieux parfaitement familiaris\u00e9s avec la th\u00e9matique du capital-risque, l\u2019\u00e9change d\u2019informations fonctionne bien, il est toutefois n\u00e9cessaire, dans une certaine mesure, de s\u2019adresser \u00e9galement \u00e0 d\u2019autres groupes d\u2019int\u00e9r\u00eats, hors de ces cercles, pour gagner de nouveaux investisseurs potentiels. En Suisse, il existe diff\u00e9rentes initiatives priv\u00e9es visant notamment \u00e0 faire se rencontrer les jeunes entrepreneurs et les investisseurs. Bien s\u00fbr, il est possible d\u2019am\u00e9liorer constamment cet \u00e9change d\u2019informations. On pourrait justement mettre davantage en lumi\u00e8re l\u2019activit\u00e9 des investisseurs providentiels \u2013 ou \u00abbusiness angels\u00bb, ces personnes fortun\u00e9es qui participent \u00e0 des entreprises et soutiennent les jeunes entreprises en apportant leur savoir-faire et en faisant intervenir leurs r\u00e9seaux \u2013 de mani\u00e8re \u00e0 favoriser davantage de telles rencontres. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est d\u2019avis que cette t\u00e2che incombe principalement \u00e0 l\u2019\u00e9conomie (par le biais du capital de proximit\u00e9, p. ex.).Enfin, la question se pose de savoir s\u2019il y a ou non suffisamment de capital-risque, ce qui revient \u00e0 diagnostiquer un \u00e9ventuel manque de financement. Or, les flux de capital-risque consolid\u00e9s t\u00e9moignent de l\u2019ouverture du march\u00e9 suisse et montrent qu\u2019il est largement financ\u00e9 par des fonds en provenance de l\u2019\u00e9tranger.La disponibilit\u00e9 du capital varie selon les phases du cycle de vie de l\u2019entreprise. Les banques, et m\u00eame les fonds de capital-risque, investissent de pr\u00e9f\u00e9rence lorsque l\u2019entreprise peut pr\u00e9senter un produit fini ou qu\u2019elle est en phase d\u2019expansion. Or, c\u2019est surtout au d\u00e9part \u2013 dans la phase d\u2019amor\u00e7age, au stade de la R&D ou de l\u2019\u00e9laboration du plan d\u2019affaires \u2013 qu\u2019un certain manque de financement peut se faire sentir. La part des investissements dans la phase d\u2019amor\u00e7age par rapport \u00e0 la totalit\u00e9 des investissements en capital-risque est effectivement inf\u00e9rieure \u00e0 10% pour tous les pays. La Suisse, qui pointe \u00e0 quelque 3%, n\u2019atteint m\u00eame pas la moyenne europ\u00e9enne. \u00c0 ce stade, les risques sont encore tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9s si bien que les fonds propres de l\u2019entrepreneur ou les capitaux r\u00e9unis gr\u00e2ce \u00e0 la famille, aux amis, aux fondations philanthropiques ou, \u00e9ventuellement, aux investisseurs providentiels constituent pratiquement la seule et unique possibilit\u00e9 de financement. Qui plus est, celui dont la phase d\u2019amor\u00e7age a besoin pr\u00e9sente une forte sensibilit\u00e9 \u00e0 la conjoncture.Il reste un potentiel \u00e0 exploiter dans la commercialisation des r\u00e9sultats de la recherche. L\u2019importance des risques encourus lors de la phase initiale induit une certaine retenue de la part des investisseurs. Cette prudence tient \u00e9galement \u00e0 leur attitude face au risque en g\u00e9n\u00e9ral. Les investisseurs europ\u00e9ens paraissent plus frileux que les bailleurs de fonds am\u00e9ricains, par exemple, ce qui rel\u00e8ve encore les obstacles pour les jeunes entrepreneurs. \u00c0 cet \u00e9gard, l\u2019attitude de la population vis-\u00e0-vis des jeunes entreprises joue \u00e9galement un r\u00f4le central. Or ces facteurs mous, \u00e0 l\u2019instar de l\u2019esprit d\u2019entreprise, prennent du temps \u00e0 \u00e9voluer. Ce changement de mentalit\u00e9 peut \u00eatre favoris\u00e9 notamment par des programmes de sensibilisation dans les \u00e9coles.
<\/p>\nDes mesures suppl\u00e9mentaires sont pr\u00e9vues<\/h2>\n
\nL\u2019accent mis sur l\u2019am\u00e9lioration constante du cadre de l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique a \u00e9galement fait ses preuves pour le march\u00e9 du capital-risque. Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, diff\u00e9rentes mesures ont \u00e9t\u00e9 prises pour renforcer les entreprises, \u00e0 l\u2019image de la r\u00e9forme de l\u2019imposition des entreprises II, accept\u00e9e par le peuple, qui a permis d\u2019assouplir le r\u00e9gime fiscal de l\u2019autofinancement en adaptant l\u2019imposition des dividendes ou la d\u00e9duction pour participation.Les mesures ci-apr\u00e8s sont pr\u00e9vues pour am\u00e9liorer les conditions g\u00e9n\u00e9rales du march\u00e9 du capital-risque:1. Il existe actuellement une certaine ins\u00e9curit\u00e9 quant \u00e0 la limite \u00e0 partir de laquelle les gains en capital sont consid\u00e9r\u00e9s comme priv\u00e9s et donc exon\u00e9r\u00e9s d\u2019imp\u00f4t, ou comme r\u00e9sultant d\u2019un n\u00e9goce de titres s\u2019apparentant \u00e0 une activit\u00e9 professionnelle (\u00abcommerce quasi professionnel de titres\u00bb). Ces r\u00e8gles touchent en particulier les investisseurs providentiels. Afin de renforcer la s\u00e9curit\u00e9 juridique dans ce domaine, l\u2019Administration f\u00e9d\u00e9rale des contributions pr\u00e9voit d\u2019adapter avant la fin de 2012 la circulaire qui pr\u00e9cise l\u2019interpr\u00e9tation des bases juridiques en vigueur.2. Dans le cadre de la r\u00e9forme de l\u2019imposition des entreprises III, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9voit de supprimer les droits d\u2019\u00e9mission sur les fonds propres et d\u2019am\u00e9liorer le syst\u00e8me de la d\u00e9duction pour participation destin\u00e9e aux personnes morales. Cette mesure devrait notamment b\u00e9n\u00e9ficier aux jeunes entreprises.3. La r\u00e9vision du droit de la soci\u00e9t\u00e9 anonyme, pas encore trait\u00e9e par le Parlement, pr\u00e9voit un nouvel instrument, la marge de fluctuation du capital, pour les proc\u00e9dures d\u2019augmentation et de r\u00e9duction du capital. Selon le projet, l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale pourra autoriser le conseil d\u2019administration \u00e0 augmenter ou \u00e0 r\u00e9duire le capital-actions pour une certaine dur\u00e9e et dans une fourchette d\u00e9finie. Cette mesure permettrait une plus grande flexibilit\u00e9, notamment pour les jeunes entreprises, qui pourraient ainsi \u00e9conomiser sur les taxes de notariat usuellement appliqu\u00e9es en cas de modification du capital.Les mesures mises en \u0153uvre et pr\u00e9vues par l\u2019\u00c9tat sont d\u00e9ploy\u00e9es parall\u00e8lement \u00e0 un grand nombre d\u2019initiatives priv\u00e9es visant \u00e0 encourager les hommes et les femmes aux commandes d\u2019une jeune entreprise. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral suit l\u2019\u00e9volution du march\u00e9 du capital-risque et consid\u00e8re comme une mission permanente l\u2019examen de nouvelles possibilit\u00e9s d\u2019am\u00e9lioration des conditions-cadres ou d\u2019autres mesures appropri\u00e9es. La Suisse doit continuer de d\u00e9fendre la place d\u2019honneur qu\u2019elle occupe par rapport aux autres pays et s\u2019attacher \u00e0 la consolider constamment.
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\nGraphique 1: \u00abPart de l\u2019investissement en capital-risque dans le PIB, 2011\u00bb
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\nTableau 1: \u00abInvestissements en \u00abprivate equity\u00bb en Suisse, par origine et destination g\u00e9ographiques, 2004\u20132011\u00bb
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\nTableau 2: \u00abInvestissement par phase\u00bb<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"