{"id":149974,"date":"2012-09-01T12:00:00","date_gmt":"2012-09-01T12:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2012\/09\/salzgeber-2\/"},"modified":"2023-08-24T00:45:46","modified_gmt":"2023-08-23T22:45:46","slug":"salzgeber-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2012\/09\/salzgeber-2\/","title":{"rendered":"Cons\u00e9quences de la 4e r\u00e9vision de l\u2019assurance-ch\u00f4mage pour l\u2019aide sociale"},"content":{"rendered":"

Chaque ann\u00e9e, treize villes suisses membres de l\u2019association \u00abInitiative des villes pour la politique sociale\u00bb comparent leurs indicateurs de l\u2019aide sociale. Dans leur dernier rapport, elles examinent en d\u00e9tail les cons\u00e9quences de la 4e r\u00e9vision de la loi sur l\u2019assurance-ch\u00f4mage (LACI) pour l\u2019aide sociale. Dans la plupart d\u2019entre elles, la quote-part des nouveaux cas d\u00e9coulant de la r\u00e9vision de la loi se situe entre 5 et 15%. Globalement, les r\u00e9percussions de la nouvelle loi sur l\u2019aide sociale se sont av\u00e9r\u00e9es moins graves que les villes ne le redoutaient, gr\u00e2ce surtout \u00e0 une conjoncture \u00e9tonnamment r\u00e9sistante.
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\nTout changement apport\u00e9 \u00e0 un domaine particulier de la s\u00e9curit\u00e9 sociale a des r\u00e9percussions sur les autres syst\u00e8mes qui la composent. Parmi ceux-ci figurent en bonne place les assurances sociales, qui versent, dans des cas clairement d\u00e9finis, des prestations financ\u00e9es par les cotisations des assur\u00e9s. D\u2019autres syst\u00e8mes servent des prestations dites \u00absous condition de ressources\u00bb, dont le montant d\u00e9pend non seulement du cas sp\u00e9cifique, mais encore de la situation financi\u00e8re du b\u00e9n\u00e9fi-ciaire. En particulier, les changements touchant au syst\u00e8me des assurances sociales ont des cons\u00e9quences sur ces prestations, qui sont vers\u00e9es \u00e0 titre subsidiaire. Si la personne dans le besoin a \u00e9puis\u00e9 tous ses droits \u00e0 d\u2019autres allocations ou si, compte tenu de sa situation, elle ne peut pr\u00e9tendre aux subsides des assurances sociales ou \u00e0 ceux vers\u00e9s sous condition de ressources servis en amont, il incombe \u00e0 l\u2019aide sociale de lui garantir le minimum vital. <\/p>\n

La 4e r\u00e9vision de la LACI et ses cons\u00e9quences<\/h2>\n


\n\u00c9tant davantage sollicit\u00e9e qu\u2019auparavant, l\u2019assurance-ch\u00f4mage (AC) a subi ces derni\u00e8res ann\u00e9es plusieurs r\u00e9visions visant \u00e0 restreindre l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ses prestations. Malgr\u00e9 cela, l\u2019\u00e9volution de l\u2019\u00e9conomie \u2013 changements structurels acc\u00e9l\u00e9r\u00e9s, phases de haute conjoncture raccourcies, etc. \u2013 s\u2019est traduite par une nette d\u00e9t\u00e9rioration de sa situation financi\u00e8re. La 4e r\u00e9vision de la LACI visait donc \u00e0 l\u2019assainir en augmentant les cotisations (en pour-cent du salaire) tout en r\u00e9duisant les d\u00e9penses par le biais d\u2019une red\u00e9finition du droit aux prestations. Certains groupes de personnes ont ainsi vu leur droit \u00e0 l\u2019indemnit\u00e9 journali\u00e8re se restreindre, \u00e0 la fois au niveau des conditions et dans le temps (voir encadr\u00e9 1<\/i> <\/p>\n

Vue d\u2019ensemble de la 4e r\u00e9vision de la LACI (2011)<\/h3>\n


\n\u2212 12 mois de cotisation donnent droit \u00e0 260 indemnit\u00e9s journali\u00e8res (contre 400 auparavant); 18 mois de cotisation donnent droit \u00e0 400 indemnit\u00e9s journali\u00e8res.\u2212 Personnes de plus de 55 ans: 22 mois de cotisation donnent droit \u00e0 520 indemnit\u00e9s journali\u00e8res (prolongation de la p\u00e9riode de cotisation \u00e0 22 mois pour un droit complet).\u2212 Les jeunes adultes de moins de 25 ans ont droit \u00e0 200 indemnit\u00e9s journali\u00e8res, ind\u00e9pendamment de la p\u00e9riode de cotisation (contre 260 ou 400 auparavant, en fonction de la p\u00e9riode de cotisation).\u2212 Les personnes lib\u00e9r\u00e9es des conditions relatives \u00e0 la p\u00e9riode de cotisation (p. ex. mesures de l\u2019AI) ont droit \u00e0 90 indemnit\u00e9s journali\u00e8res (contre 400 au plus auparavant).\u2212 Les personnes sans obligation d\u2019entretien se voient appliquer un d\u00e9lai d\u2019attente de 5 \u00e0 20 jours (contre 5 jours pour tous auparavant). Pour les personnes seules et celles avec obligation d\u2019entretien ayant un revenu de respectivement 36 000 et 60 000 francs au plus, le d\u00e9lai d\u2019attente est toujours de 5 jours.\u2212 Les jeunes dipl\u00f4m\u00e9s qui n\u2019ont encore jamais cotis\u00e9 se voient appliquer un d\u00e9lai d\u2019attente de 120 jours (environ 6 mois).\u2212 Seuls les gains r\u00e9alis\u00e9s sur le march\u00e9 du travail primaire sont assur\u00e9s. Ceux r\u00e9alis\u00e9s sur le march\u00e9 du travail compl\u00e9mentaire ou secondaire ne g\u00e9n\u00e8rent plus de p\u00e9riode de cotisation, comme c\u2019\u00e9tait le cas auparavant.\u2212 Les indemnit\u00e9s compensatoires de l\u2019AC ne sont plus prises en compte dans le calcul du gain assur\u00e9. En cas d\u2019ouverture d\u2019un nouveau d\u00e9lai-cadre sur la base d\u2019un travail mal pay\u00e9, le nouveau gain assur\u00e9 est donc inf\u00e9rieur \u00e0 celui en vigueur avant l\u2019acceptation de ce travail et le montant de l\u2019indemnit\u00e9 journali\u00e8re diminue en cons\u00e9quence.\u2212 Le gain assur\u00e9 minimal s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 500 francs par mois.\u2212 La dur\u00e9e d\u2019indemnisation des assur\u00e9s des cantons et des r\u00e9gions o\u00f9 le taux de ch\u00f4mage est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 (mauvaise conjoncture) ne peut plus \u00eatre prolong\u00e9e.
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\n). D\u00e9sormais, la dur\u00e9e de perception d\u00e9pend davantage qu\u2019auparavant de celle de la p\u00e9riode de cotisation.Apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e par le peuple, la nouvelle loi est entr\u00e9e en vigueur le 1er avril 2011. L\u2019association \u00abInitiative des villes pour la politique sociale\u00bb et d\u2019autres organisations actives dans le domaine social craignaient alors que les personnes au ch\u00f4mage touch\u00e9es par la r\u00e9vision et ne trouvant pas d\u2019emploi n\u2019\u00e9chouent pr\u00e9matur\u00e9ment et plus longuement qu\u2019avant \u00e0 l\u2019aide sociale, si, une fois arriv\u00e9es en fin de droits, elles n\u2019avaient pas d\u2019autres moyens de s\u2019assurer un revenu \u00e0 hauteur du minimum vital. De plus, comme l\u2019acc\u00e8s aux prestations de l\u2019AC \u00e9tait restreint, elles craignaient \u00e9galement que le nombre de personnes n\u2019ayant pas droit \u00e0 l\u2019indemnit\u00e9 de ch\u00f4mage et renvoy\u00e9es de ce fait \u00e0 l\u2019aide sociale n\u2019augmente sensiblement. <\/p>\n

Influence de la r\u00e9vision sur l\u2019aide sociale<\/h2>\n


\nLa 4e r\u00e9vision de la LACI se r\u00e9percute de diff\u00e9rentes mani\u00e8res sur l\u2019aide sociale:1. Prolongation de la p\u00e9riode de cotisation donnant droit au nombre maximal d\u2019indemnit\u00e9s journali\u00e8res et r\u00e9duction de la dur\u00e9e d\u2019indemnisation des jeunes adultes et des personnes lib\u00e9r\u00e9es des conditions rela-tives \u00e0 la p\u00e9riode de cotisation:<\/i> les deux mesures entra\u00eenent un recours pr\u00e9matur\u00e9 \u00e0 l\u2019aide sociale par les personnes qui ne parviennent pas \u00e0 r\u00e9int\u00e9grer le march\u00e9 du travail et ne disposent pas d\u2019un autre revenu suffisant pour leur assurer le minimum vital, tel que prestations des assurances sociales (indemnit\u00e9 journali\u00e8re ou rente de l\u2019assurance-invalidit\u00e9), prestations sous condition de ressources, soutien par des proches ou imputation de la fortune. M\u00eame si une partie de ces personnes \u2013 une fois \u00e9puis\u00e9 leur droit \u00e0 l\u2019AC \u2013 auraient fini par \u00e9marger \u00e0 l\u2019aide sociale sous l\u2019ancien droit, le fait qu\u2019elles arrivent en fin de droits plus t\u00f4t se traduit par un transfert de charges des assurances sociales, financ\u00e9es par les cotisations des assur\u00e9s, vers l\u2019aide sociale, aliment\u00e9e quant \u00e0 elle par des fonds publics cantonaux et communaux.2. Augmentation du nombre de jours d\u2019attente:<\/i> cette disposition peut aussi accro\u00eetre les charges de l\u2019aide sociale lorsqu\u2019il s\u2019agit de personnes qui en b\u00e9n\u00e9ficiaient d\u00e9j\u00e0, en sus d\u2019un revenu provenant d\u2019une activit\u00e9 lucrative (travailleur pauvre), ou de jeunes dipl\u00f4m\u00e9s dont les parents per\u00e7oivent l\u2019aide sociale;3. Occupation dans des programmes relevant du march\u00e9 du travail secondaire:<\/i> ces occupations ne comptent plus comme p\u00e9riode de cotisation. Les personnes ne trouvant pas d\u2019emploi sur le march\u00e9 du travail primaire au terme d\u2019une telle occupation ne per\u00e7oivent donc plus d\u2019indemnit\u00e9s de ch\u00f4mage et sont de nouveau tributaires de l\u2019aide sociale.4. Indemnit\u00e9s compensatoires en cas de gain interm\u00e9diaire:<\/i> les ch\u00f4meurs ont le droit de r\u00e9aliser un gain interm\u00e9diaire pendant qu\u2019ils b\u00e9n\u00e9ficient des indemnit\u00e9s de lAC. Est r\u00e9put\u00e9 interm\u00e9diaire tout gain qu\u2019une personne tire d\u2019une activit\u00e9 lucrative pendant qu\u2019elle est au ch\u00f4mage, \u00e9tant entendu que le salaire per\u00e7u doit \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 l\u2019indemnit\u00e9 de ch\u00f4mage (dans le cas contraire, la personne n\u2019est plus consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9tant au ch\u00f4mage). La caisse de ch\u00f4mage verse alors des indemnit\u00e9s compensatoires couvrant 70% ou, en cas d\u2019obligation d\u2019entretien, 80% de la diff\u00e9rence entre le salaire per\u00e7u et le gain assur\u00e9. Or, sous le nouveau droit, ces paiements ne sont plus pris en compte dans le calcul du gain assur\u00e9. Il s\u2019ensuit que si quelqu\u2019un r\u00e9alise un gain interm\u00e9diaire, cela permet certes d\u2019ouvrir un nouveau d\u00e9lai-cadre, mais avec un gain assur\u00e9 correspondant au nouveau salaire, moins \u00e9lev\u00e9. Il faut donc s\u2019attendre \u00e0 ce qu\u2019une partie de ces personnes, en cas de nouveau ch\u00f4mage, recourent \u00e0 l\u2019aide sociale pour compl\u00e9ter l\u2019indemnit\u00e9 de l\u2019AC.5. Nombre d\u2019indemnit\u00e9s journali\u00e8res dans les cantons et les r\u00e9gions pr\u00e9sentant un taux de ch\u00f4mage tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9:<\/i> le nouveau droit ne permet plus d\u2019augmenter ce nombre. Cela devrait peser lourdement sur l\u2019aide sociale de ces cantons et r\u00e9gions lors de la prochaine grave crise conjoncturelle (r\u00e9cession).La 4e r\u00e9vision de la LACI touche principalement les groupes \u00e0 risque sp\u00e9cifiques de l\u2019aide sociale, comme les jeunes adultes, les personnes peu qualifi\u00e9es et les travailleurs pauvres, de sorte que l\u2019on peut assister \u00e0 un cumul de ses effets. Il ressort, en outre, des relations entre la r\u00e9vision et l\u2019aide sociale esquiss\u00e9es ci-dessus que la plupart des con-s\u00e9quences de la premi\u00e8re sur la seconde ne seront pas imm\u00e9diatement perceptibles. Au printemps, le Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019\u00e9conomie (Seco) estimait \u00e0 16 000 le nombre de personnes qui seraient affect\u00e9es par la r\u00e9vision de la LACI. Dans les faits, plus de 13 000 sont arriv\u00e9es en fin de droits le 31 mars 2011. Dans quelques cantons et villes, les cons\u00e9quences de la r\u00e9vision ont pu \u00eatre retard\u00e9es par le versement de prestations sous condition de ressources pr\u00e9vues en amont. Plusieurs cantons connaissent en effet des aides aux ch\u00f4meurs,<\/i> gr\u00e2ce auxquelles une partie de ces derniers (calcul individuel des besoins) b\u00e9n\u00e9ficient de prestations pendant encore un certain temps apr\u00e8s \u00eatre arriv\u00e9s en fin de droits. L\u2019aide sociale n\u2019intervient que lorsque les int\u00e9ress\u00e9s ne peuvent plus les percevoir: ils doivent pour cela \u00eatre toujours au ch\u00f4-mage et ne pas disposer de moyens financiers suffisants leur assurant le minimum vital (l\u2019aide sociale ne peut leur \u00eatre vers\u00e9e plus t\u00f4t, \u00e0 titre compl\u00e9mentaire, que si les indemnit\u00e9s journali\u00e8res per\u00e7ues par ailleurs sont inf\u00e9rieures au minimum vital).Plusieurs \u00e9tudes montrent qu\u2019une partie seulement des ch\u00f4meurs en fin de droits b\u00e9n\u00e9ficient imm\u00e9diatement de l\u2019aide sociale. Les autres sont d\u2019abord tenus d\u2019utiliser leur fortune jusqu\u2019\u00e0 concurrence d\u2019un solde de 2000 \u00e0 4000 francs, suivant le canton. De plus, lors du calcul du montant de l\u2019aide sociale, il est tenu compte non seulement de la situation financi\u00e8re de la personne en fin de droits, mais encore de celle de l\u2019ensemble du m\u00e9nage
\nLe m\u00e9nage \u00e0 soutenir peut \u00eatre une personne seule, un couple avec ou sans enfants ou une famille monoparentale.. C\u2019est ce qui explique que nombre de ch\u00f4meurs ayant \u00e9puis\u00e9 leurs indemnit\u00e9s journali\u00e8res ne per\u00e7oivent l\u2019aide sociale qu\u2019apr\u00e8s un certain temps.Les cons\u00e9quences de la 4e r\u00e9vision de la LACI ne sont pas toutes observables \u00e0 court terme. Certaines ne se feront sentir qu\u2019ult\u00e9rieurement, mais ne pourront alors plus \u00eatre chiffr\u00e9es. En effet, plus le temps passe, plus les facteurs d\u2019ordre conjoncturel et structurel, de m\u00eame que la situation personnelle des ayants droit, se superposent aux effets proprement dits de la r\u00e9vision et plus il est difficile de consid\u00e9rer ces derniers isol\u00e9ment. Nul doute cependant que le nouveau droit va influer sur le nombre de cas d\u2019aide sociale, en particulier si la situation conjoncturelle se d\u00e9grade durablement. On sait en effet que les chances de r\u00e9int\u00e9grer le march\u00e9 du travail sont nettement moins \u00e9lev\u00e9es en p\u00e9riode de r\u00e9cession. Au final, le raccourcissement de la dur\u00e9e d\u2019indemnisation d\u2019une partie des ch\u00f4meurs, la suppression de la possibilit\u00e9 d\u2019augmenter le nombre d\u2019indemnit\u00e9s journali\u00e8res dans les r\u00e9gions particuli\u00e8rement touch\u00e9es par la r\u00e9cession ainsi que les nouvelles dispositions r\u00e9gissant les gains interm\u00e9diaires vont immanquablement alourdir la facture de l\u2019aide sociale. <\/p>\n

\u00c9volution du nombre de cas<\/h2>\n


\nLes villes participant \u00e0 l\u2019indicateur compar\u00e9 ont r\u00e9alis\u00e9 une enqu\u00eate compl\u00e9mentaire sur les motifs accordant l\u2019aide sociale<\/i> en 2011. Il faut souligner \u00e0 cet \u00e9gard que seuls les effets directs de la r\u00e9vision sur l\u2019octroi de cette aide peuvent \u00eatre expos\u00e9s. Le nombre de nouveaux cas a \u00e9volu\u00e9 diversement selon les villes (voir graphique 1<\/i>): \u00e0 Zurich et \u00e0 Lucerne, il est rest\u00e9 pratiquement le m\u00eame qu\u2019en 2010, tandis qu\u2019\u00e0 Zoug, W\u00e4denswil et Schlieren, il a recul\u00e9
\nLe nombre de cas n\u2019\u00e9tant pas tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9, en particulier \u00e0 Zoug, W\u00e4denswil et Schlieren, les reculs indiqu\u00e9s en pour-cent ne repr\u00e9sentent qu\u2019un petit nombre de cas en chiffres absolus: Zoug \u20136 cas, W\u00e4denswil \u201312 cas et Schlieren \u201317 cas (\u00e0 titre de comparaison, la baisse relative pratiquement imperceptible \u00e0 Zurich repr\u00e9sente \u2013 24 cas). Il en va de m\u00eame des augmentations: \u00e0 Uster, qui pr\u00e9sente la hausse relative la plus importante, la progression n\u2019est que de 14 cas.. Dans les autres villes, leur nombre s\u2019est accru dans une propor-tion oscillant entre 5% (Winterthur) et 11% (Berne, Bienne). Avant l\u2019entr\u00e9e en vigueur du nouveau droit, on redoutait des augmentations beaucoup plus importantes.En Suisse, la conjoncture \u00e9conomique a \u00e9tonnamment bien r\u00e9sist\u00e9 face \u00e0 la crise financi\u00e8re et \u00e0 la revalorisation du franc. Le taux de ch\u00f4mage a atteint son plus bas niveau au d\u00e9but de l\u2019\u00e9t\u00e9 2011 et n\u2019a ensuite gu\u00e8re augment\u00e9. La 4e r\u00e9vision de la LACI est donc intervenue dans un environnement \u00e9conomique relativement favorable, de sorte que ses cons\u00e9quences directes pour l\u2019aide sociale n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 aussi importantes que redout\u00e9, m\u00eame si en particulier Berne et Bienne ont enregistr\u00e9 une hausse sensible du nombre de nouveaux cas, directement ou indirectement imputables \u00e0 la r\u00e9vision. On peut n\u00e9anmoins consid\u00e9rer que sans cette derni\u00e8re, le nombre de nouveaux cas aurait, selon les villes, davantage recul\u00e9 ou moins augment\u00e9. <\/p>\n

Nouveaux cas dus \u00e0 la 4e r\u00e9vision de la LACI<\/h2>\n


\nLe graphique 2<\/i> donne une vue d\u2019ensemble des motifs ayant entra\u00een\u00e9 de nouveaux cas d\u2019aide sociale en 2011. Cette enqu\u00eate sp\u00e9ciale s\u2019est r\u00e9v\u00e9l\u00e9e tr\u00e8s complexe et a demand\u00e9 beaucoup de travail. Les collaborateurs des services sociaux ont examin\u00e9 pour chaque nouveau cas \u2013 g\u00e9n\u00e9ralement lors de son enregistrement \u2013 s\u2019il d\u00e9coulait de la r\u00e9vision de la LACI ou s\u2019il provenait d\u2019autres motifs. L\u2019analyse se fonde sur ce relev\u00e9 statistique compl\u00e9mentaire effectu\u00e9 dans chaque ville. Les raisons pour lesquelles une personne sollicite l\u2019aide sociale sont souvent multiples. L\u2019attribution d\u2019un cas \u00e0 tel ou tel motif se fait donc toujours moyennant une certaine pond\u00e9ration par rapport \u00e0 la raison principale. Le graphique ne rend compte que des motifs d\u00e9clencheurs directs, par exemple la nouvelle l\u00e9gislation. Les proportions qui en ressortent ne repr\u00e9sentent que des valeurs indicatives sommaires.Un nouveau cas \u00e9tait consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9coulant de la 4e r\u00e9vision de la LACI (premi\u00e8re cat\u00e9gorie dans le graphique 1<\/i>) lorsque la fin de droits \u00e9tait due \u00e0 une diminution du nombre d\u2019indemnit\u00e9s journali\u00e8res (jeune adulte, p\u00e9riode de cotisation incompl\u00e8te, personne lib\u00e9r\u00e9e des conditions relatives \u00e0 la p\u00e9riode de cotisation), lorsque le ch\u00f4meur n\u2019avait pas droit \u00e0 l\u2019indemnit\u00e9 journali\u00e8re du fait qu\u2019il avait \u00e9t\u00e9 occup\u00e9 sur le march\u00e9 du travail secondaire ou encore lorsqu\u2019un d\u00e9lai d\u2019attente le faisait tomber dans un \u00e9tat de n\u00e9cessit\u00e9. \u00c0 noter que les cons\u00e9quences de la r\u00e9vision n\u2019apparaissent pas avec la m\u00eame clart\u00e9 dans toutes les villes. La part de nouveaux cas oscille entre 4% \u00e0 Schaffhouse et plus de 15% \u00e0 Lucerne et Schlieren.On a \u00e9galement relev\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment si l\u2019absence de droit \u00e0 l\u2019indemnit\u00e9 de ch\u00f4mage d\u00e9coulait du fait que la p\u00e9riode de cotisation \u00e9tait inf\u00e9rieure \u00e0 douze mois (cette dur\u00e9e minimale a \u00e9t\u00e9 introduite par la 3e r\u00e9vision de la LACI, en 2002). Quelques personnes se d\u00e9clarent au ch\u00f4mage m\u00eame si elles n\u2019ont pas droit \u00e0 l\u2019indemnit\u00e9 journali\u00e8re de l\u2019AC. Les entretiens de conseil et de soutien men\u00e9s pendant la p\u00e9riode d\u2019octroi de l\u2019aide sociale permettent d\u2019\u00e9tablir les motifs de cette absence de droit. Pour une partie des nouveaux cas, l\u2019examen du droit \u00e0 l\u2019indemnit\u00e9 de ch\u00f4mage est d\u00e9j\u00e0 en cours et l\u2019aide sociale est alors vers\u00e9e \u00e0 titre d\u2019avance ou de \u00abraccord\u00bb avec le d\u00e9but de l\u2019indemnit\u00e9 (d\u00e9lais d\u2019attente). Un autre groupe de b\u00e9n\u00e9ficiaires de l\u2019aide sociale dispose certes d\u2019un revenu provenant d\u2019une activit\u00e9 lucrative, de prestations des assurances sociales ou de subsides sous condition de ressources, mais qui n\u2019atteint pas le minimum vital. Ce groupe peut inclure des b\u00e9n\u00e9ficiaires de l\u2019indemnit\u00e9 de ch\u00f4mage. Enfin, pour nombre de nouveaux cas, la recherche d\u2019un emploi n\u2019est pas d\u2019actualit\u00e9 au moment de leur admission \u00e0 l\u2019aide sociale. Il s\u2019agit surtout de personnes \u00e9levant seules leurs enfants ou ayant des probl\u00e8mes de sant\u00e9 (accident, maladie, addiction), ou encore de personnes en formation.Le tableau 1<\/i> r\u00e9capitule les effets \u00e0 court terme de la 4e r\u00e9vision de la LACI sur le nombre de nouveaux cas. \u00c0 B\u00e2le, Schaffhouse et Zoug, les prestations servies en amont (aide aux ch\u00f4meurs) ont fait que les cons\u00e9quences de la r\u00e9vision ne se sont faites sentir que plus tard en 2011 ou ne se manifesteront qu\u2019en 2012. Sur les plus de 10 000 nouveaux cas examin\u00e9s dans douze villes (Lausanne n\u2019est pas incluse dans l\u2019analyse), plus de 800, soit environ 8%, ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9s entre avril et d\u00e9cembre 2011 et d\u00e9coulent directement de la 4e r\u00e9vision de la LACI. <\/p>\n

Cons\u00e9quences pour les cas en cours<\/h2>\n


\nLe nouveau droit a des r\u00e9percussions non seulement sur le nombre de nouveaux cas d\u2019aide sociale, mais encore sur ceux en cours, dans la mesure o\u00f9 la suppression de l\u2019indemnit\u00e9 de ch\u00f4mage contraint l\u2019aide sociale \u00e0 garantir pr\u00e9matur\u00e9ment et souvent plus longuement qu\u2019avant l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du minimum vital des personnes concern\u00e9es, ce qui augmente encore ses charges. De plus, les personnes qui ont travaill\u00e9 dans un programme d\u2019int\u00e9gration sont r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es par l\u2019aide sociale; si, par la suite, elles ne parviennent pas \u00e0 r\u00e9int\u00e9grer le march\u00e9 du travail, l\u2019aide sociale continue d\u2019\u00eatre vers\u00e9e (sans qu\u2019un nouveau d\u00e9lai-cadre ne soit fix\u00e9), ce qui accro\u00eet aussi ses charges.Il est extr\u00eamement difficile de relever les cons\u00e9quences de la r\u00e9vision sur les cas en cours et la pr\u00e9sente enqu\u00eate n\u2019a pas permis de les recenser de mani\u00e8re exhaustive. \u00c0 Saint-Gall et \u00e0 Schlieren, d\u2019avril \u00e0 d\u00e9cembre 2011, le nouveau droit a eu des incidences sur respectivement 2,5% et 10% de tous les cas en cours. \u00c0 W\u00e4denswil et \u00e0 Zoug, les cons\u00e9quences de la 4e r\u00e9vision de la LACI n\u2019ont \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9es que pour le mois d\u2019avril. Elles ont concern\u00e9 2 \u00e0 3% des cas en cours \u00e0 W\u00e4denswil et 4,5% \u00e0 Zoug. <\/p>\n

Conclusion<\/h2>\n


\nPour l\u2019heure, force est de constater que les cons\u00e9quences directes \u00e0 court terme de la 4e r\u00e9vision de la LACI pour l\u2019aide sociale sont moins importantes que ne le craignaient les sp\u00e9cialistes. Elles ne sont, toutefois, pas encore toutes connues. Ces prochaines ann\u00e9es, le durcissement des r\u00e8gles d\u2019acc\u00e8s aux prestations de l\u2019AC et la diminution du nombre d\u2019indemnit\u00e9s journali\u00e8res vont amener davantage de personnes \u00e0 \u00eatre plus longuement tributaires de l\u2019aide sociale. Or, il ne sera plus possible de mesurer pr\u00e9cis\u00e9ment l\u2019influence de la r\u00e9vision. En effet, les facteurs conduisant \u00e0 la perception de l\u2019aide sociale sont multiples et plus le temps passe, plus ils se superposent aux cons\u00e9quences de la r\u00e9vision et moins l\u2019\u00e9volution du nombre de cas peut \u00eatre imput\u00e9e \u00e0 un seul \u00e9v\u00e9nement. \u00c0 cela s\u2019ajoute que, pour les services sociaux des villes, continuer \u00e0 examiner si chaque nouveau cas d\u00e9coule ou non de la 4e r\u00e9vision de la LACI serait une t\u00e2che consid\u00e9rable et de plus en plus difficile \u00e0 assurer au fil du temps. Il faut n\u00e9anmoins admettre que, d\u00e8s la prochaine r\u00e9cession, les restrictions d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019indemnit\u00e9 journali\u00e8re de l\u2019AC et la diminution des prestations feront progresser le nombre de cas et donc les charges de l\u2019aide sociale.
\n
\nGraphique 1: \u00abVariation du nombre de nouveaux cas d\u2019aide sociale, 2010\u20132011\u00bb
\n
\nGraphique 2: \u00abMotifs de l\u2019augmentation des cas d\u2019aide sociale, 2011\u00bb
\n
\nTableau 1: \u00abProportion de nouveaux cas admis suite \u00e0 la 4e r\u00e9vision de la LACI: r\u00e9capitulation\u00bb
\n
\nEncadr\u00e9 1: Vue d\u2019ensemble de la 4e r\u00e9vision de la LACI (2011) <\/p>\n

Vue d\u2019ensemble de la 4e r\u00e9vision de la LACI (2011)<\/h3>\n


\n\u2212 12 mois de cotisation donnent droit \u00e0 260 indemnit\u00e9s journali\u00e8res (contre 400 auparavant); 18 mois de cotisation donnent droit \u00e0 400 indemnit\u00e9s journali\u00e8res.\u2212 Personnes de plus de 55 ans: 22 mois de cotisation donnent droit \u00e0 520 indemnit\u00e9s journali\u00e8res (prolongation de la p\u00e9riode de cotisation \u00e0 22 mois pour un droit complet).\u2212 Les jeunes adultes de moins de 25 ans ont droit \u00e0 200 indemnit\u00e9s journali\u00e8res, ind\u00e9pendamment de la p\u00e9riode de cotisation (contre 260 ou 400 auparavant, en fonction de la p\u00e9riode de cotisation).\u2212 Les personnes lib\u00e9r\u00e9es des conditions relatives \u00e0 la p\u00e9riode de cotisation (p. ex. mesures de l\u2019AI) ont droit \u00e0 90 indemnit\u00e9s journali\u00e8res (contre 400 au plus auparavant).\u2212 Les personnes sans obligation d\u2019entretien se voient appliquer un d\u00e9lai d\u2019attente de 5 \u00e0 20 jours (contre 5 jours pour tous auparavant). Pour les personnes seules et celles avec obligation d\u2019entretien ayant un revenu de respectivement 36 000 et 60 000 francs au plus, le d\u00e9lai d\u2019attente est toujours de 5 jours.\u2212 Les jeunes dipl\u00f4m\u00e9s qui n\u2019ont encore jamais cotis\u00e9 se voient appliquer un d\u00e9lai d\u2019attente de 120 jours (environ 6 mois).\u2212 Seuls les gains r\u00e9alis\u00e9s sur le march\u00e9 du travail primaire sont assur\u00e9s. Ceux r\u00e9alis\u00e9s sur le march\u00e9 du travail compl\u00e9mentaire ou secondaire ne g\u00e9n\u00e8rent plus de p\u00e9riode de cotisation, comme c\u2019\u00e9tait le cas auparavant.\u2212 Les indemnit\u00e9s compensatoires de l\u2019AC ne sont plus prises en compte dans le calcul du gain assur\u00e9. En cas d\u2019ouverture d\u2019un nouveau d\u00e9lai-cadre sur la base d\u2019un travail mal pay\u00e9, le nouveau gain assur\u00e9 est donc inf\u00e9rieur \u00e0 celui en vigueur avant l\u2019acceptation de ce travail et le montant de l\u2019indemnit\u00e9 journali\u00e8re diminue en cons\u00e9quence.\u2212 Le gain assur\u00e9 minimal s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 500 francs par mois.\u2212 La dur\u00e9e d\u2019indemnisation des assur\u00e9s des cantons et des r\u00e9gions o\u00f9 le taux de ch\u00f4mage est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 (mauvaise conjoncture) ne peut plus \u00eatre prolong\u00e9e.
\n
\nEncadr\u00e9 2: Indication bibliographique <\/p>\n

Indication bibliographique<\/h3>\n


\nSalzgeber Renate, Kennzahlenvergleich zur Sozialhilfe in Schweizer St\u00e4dten, Berichtsjahr 2011 \u2013 13 St\u00e4dte im Vergleich,<\/i> 2012, \u00e9d. Initiative des villes pour la politique sociale, Patrik M\u00fcller, Service social de la ville de Saint-Gall, http:\/\/www.staedteinitiative.ch<\/a>.<\/i><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Chaque ann\u00e9e, treize villes suisses membres de l\u2019association \u00abInitiative des villes pour la politique sociale\u00bb comparent leurs indicateurs de l\u2019aide sociale. Dans leur dernier rapport, elles examinent en d\u00e9tail les cons\u00e9quences de la 4e r\u00e9vision de la loi sur l\u2019assurance-ch\u00f4mage (LACI) pour l\u2019aide sociale. Dans la plupart d\u2019entre elles, la quote-part des nouveaux cas d\u00e9coulant […]<\/p>","protected":false},"author":3795,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"om_disable_all_campaigns":false,"ep_exclude_from_search":false,"footnotes":""},"post__type":[83],"post_opinion":[],"post_serie":[],"post_content_category":[90,105],"post_content_subject":[],"acf":{"seco_author":3795,"seco_co_author":null,"author_override":"","seco_author_post_ocupation_year":"","seco_author_post_occupation_de":"Dozentin und Projektleiterin, Berner Fachhochschule Soziale Arbeit","seco_author_post_occupation_fr":"Charg\u00e9 de cours, Haute \u00e9cole sp\u00e9cialis\u00e9e bernoise, Travail social","seco_co_authors_post_ocupation":null,"short_title":"","post_lead":"","post_hero_image_description":"","post_hero_image_description_copyright_de":"","post_hero_image_description_copyright_fr":"","post_references_literature":"","post_kasten":null,"post_notes_for_print":"","first_teaser_header_de":"","first_teaser_header_fr":"","first_teaser_text_de":"","first_teaser_text_fr":"","second_teaser_header_de":"","second_teaser_header_fr":"","second_teaser_text_de":"","second_teaser_text_fr":"","kseason_de":"","kseason_fr":"","post_in_pdf":149977,"main_focus":null,"serie_email":null,"frontpage_slider_bild":"","artikel_bild-slider":null,"legacy_id":"7974","post_abstract":"","magazine_issue":"20120901","seco_author_reccomended_post":null,"redaktoren":null,"korrektor":null,"planned_publication_date":null,"original_files":null,"external_release_for_author":"19700101","external_release_for_author_time":"00:00:00","link_for_external_authors":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/exedit\/54e34875dda95"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/149974"}],"collection":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3795"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=149974"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/149974\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":189135,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/149974\/revisions\/189135"}],"acf:user":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3795"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=149974"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post__type","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post__type?post=149974"},{"taxonomy":"post_opinion","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_opinion?post=149974"},{"taxonomy":"post_serie","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_serie?post=149974"},{"taxonomy":"post_content_category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_category?post=149974"},{"taxonomy":"post_content_subject","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_subject?post=149974"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}