{"id":150069,"date":"2012-07-01T12:00:00","date_gmt":"2012-07-01T12:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2012\/07\/hofer-2\/"},"modified":"2023-08-24T00:46:51","modified_gmt":"2023-08-23T22:46:51","slug":"hofer-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2012\/07\/hofer-2\/","title":{"rendered":"Le march\u00e9 mondial des infrastructures et l\u2019\u00e9conomie suisse: quel est l\u2019apport de la politique \u00e9conomique ext\u00e9rieure?"},"content":{"rendered":"

Si elles veulent renforcer leur comp\u00e9titivit\u00e9 et se d\u00e9velopper, les \u00e9conomies nationales sont tributaires des infrastructures physiques. On pense l\u00e0 aux transports, aux r\u00e9seaux \u00e9lectriques et de t\u00e9l\u00e9communication, aux syst\u00e8mes d\u2019approvisionnement en eau ou \u00e0 l\u2019\u00e9limination des eaux us\u00e9es. Les besoins en in-frastructures sont \u00e9normes dans le monde: l\u2019OCDE estime, par exemple, que le transport a\u00e9rien des passagers doublera au cours des 15 prochaines ann\u00e9es; le trafic de fret a\u00e9rien, quant \u00e0 lui, triplera ces 20 prochaines ann\u00e9es et le transbordement des conteneurs dans les ports quadruplera m\u00eame
\nVoir OCDE, Strategic Transport Infrastructure Needs to 2030: Main findings,<\/i> 2011.. Le pr\u00e9sent article doit permettre de comprendre les conditions-cadres que la Conf\u00e9d\u00e9ration offre aux entreprises suisses op\u00e9rant dans le domaine des infrastructures \u00e0 travers sa politique \u00e9conomique ext\u00e9rieure.
\n
\n\"\" <\/p>\n

Un \u00e9norme besoin d\u2019infrastructures dans le monde<\/h2>\n


\nDe nos jours, le manque d\u2019infrastructures \u00e9l\u00e9mentaires est immense, en particulier dans les pays en d\u00e9veloppement et \u00e9mergents. Selon l\u2019Agence internationale de l\u2019\u00e9nergie, 1,3 milliard d\u2019\u00eatres humains n\u2019ont pas acc\u00e8s \u00e0 l\u2019\u00e9lectricit\u00e9. L\u2019agence pr\u00e9voit une forte augmentation de la demande en \u00e9nergie dans le monde, qui sera particuli\u00e8rement marqu\u00e9e dans des pays comme le Br\u00e9sil, l\u2019Inde ou l\u2019Indon\u00e9sie et au Moyen-Orient. Au niveau mondial, c\u2019est la Chine qui utilisera le plus d\u2019\u00e9nergie en 2035
\nVoir Agence internationale de l\u2019\u00e9nergie, World Energy Outlook,<\/i> 2011.. Selon l\u2019Organisation mondiale de la sant\u00e9 (OMS) et l\u2019Unicef, pr\u00e8s de 800 millions d\u2019\u00eatres humains ne b\u00e9n\u00e9ficient pas d\u2019un approvisionnement fiable en eau et 2,5 milliards de personnes n\u2019ont pas acc\u00e8s \u00e0 des installations sanitaires pour leurs besoins naturels
\nVoir UNICEF et Organisation mondiale de la sant\u00e9, Progr\u00e8s en mati\u00e8re d\u2019eau de boisson et d\u2019assainissement,<\/i> mise \u00e0 jour de 2012.. L\u2019Union internationale des t\u00e9l\u00e9communications (UIT) estime que, de nos jours, seul un peu plus du tiers de la population mondiale utilise Internet. Certes, l\u2019UIT compte 87 abonnements de t\u00e9l\u00e9phonie mobile pour 100 personnes, mais ce chiffre descend \u00e0 17 et \u00e0 9 seulement dans le cas des abonnements utilisant la large bande, qu\u2019elle soit fixe ou mobile
\nVoir Union internationale des t\u00e9l\u00e9communications, World Telecommunication\/ICT Indicators Database,<\/i> 2011 (http:\/\/www.itu.int<\/a><\/i>)..On d\u00e9c\u00e8le \u00e9galement, dans bon nombre de pays une volont\u00e9 politique de mobiliser et dinvestir des sommes gigantesques dans les infrastructures: le Br\u00e9sil et l\u2019Inde en sont des exemples. Le premier pays veut investir, entre 2011 et 2014, 380 milliards de r\u00e9als (environ 187 milliards d\u2019USD) dans l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, les t\u00e9l\u00e9communications, les chemins de fer, les routes, les ports, l\u2019eau et les eaux us\u00e9es, ce qui repr\u00e9sente 54% de plus qu\u2019entre 2006 et 2009. Le plan quinquennal indien 2012-2017 pr\u00e9voit d\u2019investir pas moins d\u2019un trillion d\u2019USD dans les infrastructures.Les pays industrialis\u00e9s doivent aussi renouveler sans cesse leurs infrastructures pour rester comp\u00e9titifs et conserver leur niveau de vie
\nCest ainsi que lAllemagne, lEspagne, la France et lItaliee ont annonc\u00e9 en juin 2012 un plan de croissance de plus de 130 milliards deuros qui devra \u00e9galement profiter aux infrastructures.. L\u2019OCDE estime que les besoins globaux en investissements pr\u00e9vus pour les seuls infrastructures de transports, de t\u00e9l\u00e9communications, d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et d\u2019eau, entre 2010 et 2030, s\u2019\u00e9l\u00e8veront \u00e0 53 trillions d\u2019USD ou 2,5% du PIB mondial pr\u00e9vu. Si on y ajoute les investissements dans le secteur de l\u2019\u00e9nergie, le montant passe \u00e0 70 trillions d\u2019USD ou 3,5% du PIB mondial
\nVoir OCDE, Les infrastructures \u00e0 l\u2019horizon 2030,<\/i> Volume 2: \u00ab\u00c9lectricit\u00e9, eau et transports: quelles politiques?\u00bb, 2007; OCDE, Strategic Transport Infrastructure Needs to 2030: Main findings,<\/i> 2011..En m\u00eame temps, on manque de savoir-faire. L\u2019Unesco estime que pour atteindre leurs Objectifs du Mill\u00e9naire pour le d\u00e9veloppement, les pays du sud du Sahara auront besoin de 2,5 millions de nouveaux ing\u00e9nieurs et techniciens. Le pourcentage des \u00e9tudiants dans les sciences de l\u2019ing\u00e9nieur a diminu\u00e9 de 5 \u00e0 10% dans des pays comme le Japon, les Pays-Bas, la Norv\u00e8ge ou la Cor\u00e9e depuis les ann\u00e9es nonante. Des pays comme l\u2019Allemagne ou le Danemark disent aussi manquer d\u2019ing\u00e9nieurs
\nVoir Unesco, Engineering: Issues, Challenges and Opportunities for Development,<\/i> 2010.. <\/p>\n

L\u2019offre suisse<\/h2>\n


\nL\u2019offre suisse est au moins aussi remarquable que ces besoins sont immenses. Malgr\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 constante de r\u00e9nover et d\u2019am\u00e9liorer, l\u2019infrastructure suisse est tr\u00e8s bien not\u00e9e en comparaison mondiale. Selon le Global Competitiveness Report<\/i> du WEF, la Suisse fait partie des premi\u00e8res nations mondiales en ce qui concerne les infrastructures et occupe m\u00eame le premier rang dans la cat\u00e9gorie \u00abQualit\u00e9 des infrastructures en g\u00e9n\u00e9ral\u00bb
\nWorld Economic Forum, Global Competitiveness Report 2011\u20132012,<\/i> 2011.. Dans une \u00e9tude sur les villes, l\u2019Economist Intelligence Unit (voir encadr\u00e9 1<\/i> <\/p>\n

De gros d\u00e9ficits dans les centres urbains<\/h3>\n


\nDans un rapport de l\u2019Economist Intelligence Unit portant sur la comp\u00e9titivit\u00e9 dans 120 villes du monde, 15 villes chinoises et indiennes figurent parmi les 30 villes o\u00f9 la croissance \u00e9conomique est la plus forte. Pour ce qui est de l\u2019indicateur des infrastructures, aucune d\u2019entre elles ne se trouve dans les 50 premi\u00e8res; on peut donc supposer que leurs besoins en infrastructures sont importants. On pourrait arriver \u00e0 la m\u00eame conclusion pour de nombreux autres centres urbains en forte croissance dans les pays en d\u00e9veloppement et \u00e9mergentsa.
\n
\na Voir Economist Intelligence Unit, Hot Spots: Benchmarking Global City Competitiveness, 2012.<\/i>) place Zurich et Gen\u00e8ve les deux villes suisses prises en compte parmi les premiers dans l\u2019indicateur des infrastructures.Ce bon r\u00e9sultat n\u2019est pas le fruit du hasard. La Suisse poss\u00e8de des infrastructures de premi\u00e8re classe (voir encadr\u00e9 2<\/i> <\/p>\n

Quelques chiffres sur les infrastructures de la Suisse<\/h3>\n


\nAvec ses 5148 km, le r\u00e9seau ferroviaire suisse est l\u2019un des plus denses et des plus emprunt\u00e9s au monde. Le pays compte 70 000 km de route, trois a\u00e9roports nationaux (B\u00e2le, Gen\u00e8ve et Zurich) et 11 a\u00e9rodromes r\u00e9gionaux. Plus de 530 grandes centrales hydro\u00e9lectriques et 5 centrales nucl\u00e9aires fournissent 95% de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 produite en Suisse. Un r\u00e9seau de transport d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 haute tension de pr\u00e8s de 6700 km am\u00e8ne le courant vers les consommateurs. Un autre r\u00e9seau de 1600 km alimente le chemin de fer. Le r\u00e9seau de gazoducs \u00e0 haute pression mesure quelque 2300 km. Le r\u00e9seau de t\u00e9l\u00e9phone fixe et celui de la TV par c\u00e2ble couvrent 100% et 85% des m\u00e9nages et trois r\u00e9seaux GSM ainsi que trois syst\u00e8mes UMTS plus performants couvrent 100% et 93% de la population. La Suisse dispose de l\u2019un des raccordements \u00e0 large bande les plus denses du monde. On y compte 3000 usines hydrauliques et 900 stations d\u2019\u00e9puration des eaux, plus de 50 000 km de conduites d\u2019eau potable et entre 40 000 et 50 000 km de canalisations publiques.
\n
\nSource: http:\/\/www.detec.admin.ch<\/a>.<\/i><\/i>). Cela ne vient pas seulement de son savoir-faire en mati\u00e8re de planification, d\u2019ing\u00e9nierie, de management, de technologies innovatrices, de sa formation professionnelle et universitaire de renomm\u00e9e mondiale et de la bonne place de sa recherche. Cet excellent classement est aussi le r\u00e9sultat de la stabilit\u00e9 politique, d\u2019une gestion prudente des fonds publics et de proc\u00e9dures de d\u00e9cision d\u00e9mocratiques qui ont aid\u00e9 \u00e0 faire les bons choix politiques en mati\u00e8re d\u2019infrastructures. En outre, les caract\u00e9ristiques d\u2019efficacit\u00e9, de qualit\u00e9 et de fiabilit\u00e9 que l\u2019on attribue souvent \u00e0 la Suisse ont leur importance dans ce domaine.Les entreprises suisses sont largement impliqu\u00e9es dans la planification, la construction, l\u2019exploitation et l\u2019entretien des infrastructures nationales. Elle offrent des technologies et des prestations innovantes, disposent d\u2019une main-d\u2019\u0153uvre qualifi\u00e9e et du savoir-faire sp\u00e9cifique et peuvent compter sur de pr\u00e9cieuses connaissances pratiques. Le constat est \u00e9vident: les entreprises suisses doivent aussi s\u2019imposer sur le march\u00e9 des infrastructures \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. En r\u00e9alit\u00e9, la branche est aussi orient\u00e9e vers l\u2019international. Les bureaux d\u2019\u00e9tudes et d\u2019ing\u00e9nieurs suisses cr\u00e9ent des projets d\u2019infrastructure, pr\u00e9parent des \u00e9tudes de faisabilit\u00e9 ou surveillent les travaux de construction de clients \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Nos entreprises cons-truisent des tunnels ferroviaires et routiers, et m\u00eame des \u00abmicrotunnels\u00bb, exploitent des installations de tapis convoyeurs sur les chantiers \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, produisent des machines de chantier et des v\u00e9hicules sur rails dans le monde entier et proposent des solutions dans le secteur du ciment, du b\u00e9ton ou de l\u2019\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 des constructions. Elles g\u00e8rent les a\u00e9roports \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et fournissent la technologie n\u00e9cessaire \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 a\u00e9rienne, d\u00e9veloppent des syst\u00e8mes de tuyauterie pour le transport de la chaleur \u00e0 distance, des liquides et des gaz et produisent des c\u00e2bles pour l\u2019\u00e9nergie ou les t\u00e9l\u00e9communications ou encore des dispositifs de connexion pour les r\u00e9seaux \u00e9nerg\u00e9tiques. L\u2019\u00e9conomie suisse exporte des syst\u00e8mes de contr\u00f4le du trafic ferroviaire, d\u2019alimentation en eau potable ou de traitement des eaux us\u00e9es et offre des m\u00e9thodes de test et d\u2019optimisation pour les r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9phonie mobile dans le monde entier. Ce ne sont l\u00e0 que quelques exemples. <\/p>\n

Les d\u00e9fis et les risques auxquels sont expos\u00e9es les PME suisses \u00e0 l\u2019\u00e9tranger<\/h2>\n


\nLes soci\u00e9t\u00e9s suisses et plus particuli\u00e8rement les petites et moyennes entreprises (PME) doivent ma\u00eetriser certains probl\u00e8mes si elles veulent saisir les occasions qui soffrent \u00e0 elles \u00e0 l\u00e9tranger. Aujourd\u2019hui, de nombreuses entreprises suisses de construction n\u2019ont pas la taille critique pour rivaliser avec leurs concurrents \u00e9trangers dans de gros projets d\u2019infrastructure ou pour d\u00e9poser les garanties que l\u2019on exige d\u2019elles. De plus, il est difficile de constituer en Suisse un p\u00f4le de comp\u00e9titivit\u00e9 d\u2019entreprises sp\u00e9cialis\u00e9es dans les infrastructures et orient\u00e9es vers l\u2019\u00e9tranger. Un r\u00e9seau de cette nature, qui r\u00e9unirait les plus grandes entreprises, les fournisseurs, les universit\u00e9s et les hautes \u00e9coles sp\u00e9cialis\u00e9es, conf\u00e8rerait des avantages concurrentiels \u00e0 tous les protagonistes. En outre, un produit ou une prestation suisses peuvent d\u00e9passer les exigences techniques demand\u00e9es sur un march\u00e9 \u00e9tranger et, par cons\u00e9quent, \u00eatre trop chers. Un manque de main-d\u2019\u0153uvre qualifi\u00e9e en Suisse peut rendre plus difficile l\u2019approche des march\u00e9s \u00e9trangers. \u00c0 cela s\u2019ajoute que l\u2019infrastructure est souvent li\u00e9e au sol, elle est donc immobile. C\u2019est pourquoi les entreprises suisses peuvent \u00e9prouver des difficult\u00e9s \u00e0 conqu\u00e9rir des march\u00e9s \u00e9trangers dans ce domaine sans conna\u00eetre les r\u00e9glementations et les m\u00e9thodes locales de m\u00eame que les particularit\u00e9s politiques, \u00e9conomiques et culturelles. On peut \u00e0 la rigueur parer \u00e0 ces inconv\u00e9nients en s\u2019associant \u00e0 un partenaire local, mais il faut d\u2019abord trouver celui qui convient.Les march\u00e9s de niche visant le haut de gamme devraient \u00eatre particuli\u00e8rement int\u00e9ressants pour les fournisseurs suisses si le savoir-faire n\u00e9cessaire et les technologies recherch\u00e9es n\u2019existent pas sur les march\u00e9s locaux. Cest la situation la plus favorable, celle qui permet de faire accepter un prix \u00e9lev\u00e9 en \u00e9change de la qualit\u00e9, compensant par l\u00e0 le haut niveau des salaires et la chert\u00e9 actuelle du franc. <\/p>\n

Lapport de la politique \u00e9conomique ext\u00e9rieure<\/h2>\n


\nCompte tenu de la forte demande en infrastructures dans le monde et de l\u2019offre suisse, il est clair que l\u2019on peut se demander comment la Conf\u00e9d\u00e9ration doit pr\u00e9server les int\u00e9r\u00eats de l\u2019\u00e9conomie suisse \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, une obligation qui figure dans son mandat constitutionnel, sur ce point. La r\u00e9ponse r\u00e9side dans la strat\u00e9gie de politique \u00e9conomique ext\u00e9rieure du Conseil f\u00e9d\u00e9ral
\nLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9fini sa strat\u00e9gie sur la politique \u00e9conomique ext\u00e9rieure en 2004 et l\u2019a compl\u00e9t\u00e9e en 2008 et 2009 par les aspects \u00abRessources naturelles dans la strat\u00e9gie \u00e9conomique ext\u00e9rieure\u00bb et \u00abDurabilit\u00e9 dans la politique \u00e9conomique ext\u00e9rieure\u00bb. Dans le chapitre introductif du rapport sur la politique \u00e9conomique ext\u00e9rieure de 2011, il a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un examen de la strat\u00e9gie sur la politique \u00e9conomique ext\u00e9rieure et a constat\u00e9 que son orientation de base restait valable.. <\/p>\n

Stimuler la comp\u00e9titivit\u00e9 par la concurrence sur le march\u00e9 int\u00e9rieur<\/h2>\n


\nLe succ\u00e8s des exportations suisses d\u00e9pend fortement de la prestation exig\u00e9e sur le march\u00e9 int\u00e9rieur. C\u2019est pourquoi la comp\u00e9titivit\u00e9 internationale de nos entreprises d\u2019infrastructure doit d\u2019abord \u00eatre maintenue et am\u00e9lior\u00e9e par des r\u00e9formes qui visent \u00e0 intensifier la concurrence sur le march\u00e9 int\u00e9rieur. Un moyen d\u2019y parvenir est d\u2019ouvrir le march\u00e9 int\u00e9rieur et de le confronter \u00e0 la concurrence \u00e9trang\u00e8re. Cette derni\u00e8re contraint \u00e0 innover et a pour effet d\u2019abaisser le co\u00fbt des prestations pr\u00e9alables. Mentionnons aussi, dans ce contexte, que la libre circulation des personnes avec l\u2019UE permet de contrebalancer la p\u00e9nurie de main-d\u2019\u0153uvre qualifi\u00e9e qui r\u00e8gne en Suisse. <\/p>\n

Acc\u00e8s non discriminatoire au march\u00e9 et m\u00e9canismes r\u00e9glementaires internationaux<\/h2>\n


\nEn parall\u00e8le, la Conf\u00e9d\u00e9ration s\u2019efforce de remettre le protectionnisme \u00e0 sa place et, par le biais de r\u00e8gles \u00e9conomiques internationales, de garantir un acc\u00e8s le moins entrav\u00e9 et discriminatoire possibles aux march\u00e9s \u00e9trangers.La Suisse s\u2019investit pour r\u00e9duire les droits de douane, les restrictions quantitatives et autres obstacles au commerce des marchandises \u2013 y compris celui n\u00e9cessaire \u00e0 la construction des infrastructures \u00e0 l\u2019\u00e9tranger \u2013 \u00e0 travers l\u2019OMC et les accords de libre-\u00e9change (ALE). Il faut, en outre, motiver les pays partenaires afin qu\u2019ils autorisent, dans les ALE, les fournisseurs suisses \u00e0 produire des prestations en mati\u00e8re de construction ou d\u2019ing\u00e9nierie de la mani\u00e8re la plus libre possible. Une entreprise de services qui a son si\u00e8ge en Suisse doit pouvoir r\u00e9aliser une \u00e9tude de faisabilit\u00e9 portant sur un projet d\u2019infrastructure pour un client \u00e9tranger, surveiller les travaux \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ou, en fondant une succursale ou une coentreprise avec un partenaire local, entrer sur les march\u00e9s \u00e9trangers. Selon la banque de donn\u00e9es de l\u2019OMC, une bonne septantaine des 155 membres de l\u2019OMC ont contract\u00e9 des engagements dans le domaine de la construction d\u2019ouvrages de g\u00e9nie civil et des services d\u2019ing\u00e9nierie connexes. Ceux-ci s\u2019appliquent aux prestations g\u00e9n\u00e9rales de construction \u2013 par exemple les routes, les a\u00e9roports, les ports, les digues, les ponts, les chemins de fer, l\u2019\u00e9nergie, etc. \u2013 et aux prestations d\u2019ing\u00e9nierie
\nVoir http:\/\/tsdb.wto.org\/matrixlist.aspx<\/a>.<\/i>. Sur la base de ces engagements, ces membres de l\u2019OMC doivent garder leurs march\u00e9s ouverts et exempts de restrictions dans une proportion obligatoire
\nToutefois, ces engagements peuvent \u00eatre limit\u00e9s. Des pays comme l\u2019\u00c9gypte, la Chine, l\u2019Inde, l\u2019Indon\u00e9sie ou le Mexique se r\u00e9servent, par exemple, le droit, malgr\u00e9 les engagements pris, de restreindre les participations des entreprises de construction \u00e9trang\u00e8res.. Les nouveaux ALE conclus par la Suisse contiennent aussi de telles garanties
\nSelon les accords avec les pays suivants: Chili, Colombie, Conseil de coop\u00e9ration pour les \u00c9tats du Golfe compos\u00e9 du Bahre\u00efn, du Qatar, du Kowe\u00eft, d\u2019Oman, de l\u2019Arabie saoudite, des \u00c9mirats arabes unis (pas encore en vigueur), Cor\u00e9e du Sud, Hong Kong (pas encore en vigueur), Japon, Mexique, Singapour, Ukraine. \u00c0 l\u2019exception du Japon, la Suisse a conclu ces accords dans le cadre de l\u2019AELE. et, au-del\u00e0 du secteur des prestations, renferment aussi des dispositions qui prot\u00e8gent des discriminations les filiales de l\u2019industrie de production \u00e0 l\u2019\u00e9tranger
\nSelon les accords avec les pays suivants: Chili, Colombie, Hong Kong (pas encore en vigueur), Japon, P\u00e9rou, Singapour, Ukraine.. Cela peut signifier une s\u00e9curit\u00e9 juridique suppl\u00e9mentaire pour une entreprise ayant son si\u00e8ge en Suisse et qui veut produire, par exemple, des machines de chantier ou des composants de tuyauterie \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Les entreprises suisses profitent en plus des accords bilat\u00e9raux qui prot\u00e8gent les investissements; celles qui investissent \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, par exemple dans une cimenterie ou un a\u00e9roport, sont prot\u00e9g\u00e9es, notamment, de l\u2019expropriation sans compensation. La Suisse est le troisi\u00e8me pays au monde pour le nombre de conventions bilat\u00e9rales portant sur la protection des investissements (plus de 120).Dans le domaine des infrastructures, il n\u2019est pas rare que les pouvoirs publics interviennent en tant qu\u2019acheteurs: les accords internationaux sont donc particuli\u00e8rement importants dans ce domaine, car ils assurent l\u2019acc\u00e8s des entreprises suisses aux appels d\u2019offres publics \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et encouragent la transparence, la bonne gouvernance et une concurrence honn\u00eate dans les march\u00e9s publics (voir encadr\u00e9 3<\/i> <\/p>\n

Accords sur les appels d\u2019offres<\/h3>\n


\nMentionnons en particulier l\u2019Accord de l\u2019OMC sur les march\u00e9s publics de 1994 et l\u2019Accord entre la Conf\u00e9d\u00e9ration suisse et la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne sur certains aspects relatifs aux march\u00e9s publics de 1999. Les ALE les plus r\u00e9cents contiennent \u00e9galement des dispositions sur les march\u00e9s publics. Actuellement, 15 membres de l\u2019OMC, y compris les 27 \u00c9tats membres de l\u2019UE, ont adh\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019Accord sur les march\u00e9s publicsa. Neuf membres de l\u2019OMC n\u00e9gocient, en outre, leur adh\u00e9sionb. \u00c0 part Hong Kong, les 15 membres se sont engag\u00e9s dans les domaines de l\u2019ing\u00e9-nierie et de la construction, ainsi que dans l\u2019acquisition de marchandises en g\u00e9n\u00e9ral. L\u2019accord avec l\u2019UE va plus loin que celui de l\u2019OMC: il inclut, par exemple, les districts et les communes. Les niveaux d\u2019engagement peuvent diff\u00e9rer tr\u00e8s largement d\u2019un accord \u00e0 un autre: ce peut, par exemple, \u00eatre le cas au niveau de la valeur-seuil \u00e0 partir de laquelle on doit lancer un appel d\u2019offres ou des entit\u00e9s acheteuses couvertes au niveau de l\u2019administration centrale ou des collectivit\u00e9s territoriales subordonn\u00e9es.
\n
\na Arm\u00e9nie, Canada, Cor\u00e9e, \u00c9tats-Unis, Hong Kong, Islande, Isra\u00ebl, Japon, Liechtenstein, Norv\u00e8ge, Pays-Bas et Aruba, Suisse, Singapour, Taipei, UE ou les 27 pays membres de l\u2019UE.b Albanie, Chine, G\u00e9orgie, Jordanie, Kirghizie, Moldavie, Oman, Panama, Ukraine.). Ce sont l\u00e0 quelques exemples illustrant comment la Conf\u00e9d\u00e9ration veut ouvrir et maintenir ouvert le march\u00e9 des infrastruc-tures \u2013 comme tous les autres d\u2019ailleurs \u2013 aux moyens de m\u00e9canismes r\u00e9glementaires internationaux coh\u00e9rents et, de l\u00e0, privil\u00e9gier la s\u00e9curit\u00e9 juridique du commerce et des investissements de m\u00eame que l\u2019int\u00e9gration des entreprises suisses dans les cha\u00eenes de valeur ajout\u00e9e. La protection effective de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou les mesures pour \u00e9viter la double imposition sont trait\u00e9es en parall\u00e8le. <\/p>\n

Des appels d\u2019offres publics \u00e9quitables et transparents pour les projets d\u2019infrastructure cofinanc\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger<\/h2>\n


\nEn ce qui concerne les march\u00e9s publics, il faut aussi mentionner les projets d\u2019infrastructure que la Conf\u00e9d\u00e9ration cofinance dans le cadre de la coop\u00e9ration \u00e9conomique au d\u00e9veloppement dans certains pays \u00e9mergents et des contributions \u00e0 l\u2019\u00e9largissement en faveur des nouveaux \u00c9tats membres de l\u2019UE. Lors de la planification, de la mise en \u0153uvre et de l\u2019\u00e9valuation de tels projets d\u2019infras-tructure, la Conf\u00e9d\u00e9ration s\u2019adresse aux entreprises priv\u00e9es, offrant ainsi des perspectives int\u00e9ressantes \u00e0 celles de notre pays. Les appels d\u2019offres sont publi\u00e9s suffisamment t\u00f4t, notamment sur Internet
\nVoir http:\/\/www.simap.ch<\/a>;<\/i>http:\/\/www.seco-cooperation.admin.ch<\/a>,<\/i> rubriques \u00abServices\u00bb, \u00abAppels d\u2019offres\u00bb, \u00abAppels d\u2019offres actuels\u00bb; http:\/\/www.erweiterungsbeitrag.admin.ch<\/a>,<\/i> rubriques \u00abProc\u00e9dure de s\u00e9lection\u00bb, \u00abAppels d\u2019offres actuels\u00bb; http:\/\/ted.europa.eu<\/a>.<\/i>. L\u2019adjudication s\u2019effectue sur la base d\u2019une proc\u00e9dure \u00e9qui-table et transparente qui garantit un usage \u00e9conome et efficace des fonds publics. <\/p>\n

Promotion concr\u00e8te des exportations<\/h2>\n


\nL\u2019engagement de la Conf\u00e9d\u00e9ration ne se limite pas aux conditions du droit public international et des appels d\u2019offres \u00e9quitables dans le domaine de la coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement. L\u2019Osec, financ\u00e9 par la Conf\u00e9d\u00e9ration, assiste concr\u00e8tement les entreprises suisses, essentiellement les PME, lors des exportations, par exemple en proc\u00e9dant \u00e0 une analyse gratuite des plans d\u2019exportation (services de conseil), \u00e0 des \u00e9tudes de march\u00e9 ou en recherchant des partenaires commerciaux. L\u2019Osec a organis\u00e9 derni\u00e8rement une s\u00e9ance d\u2019information sur les possibilit\u00e9s commerciales dans le domaine des infrastructures en Australie. Il \u00e9voque notamment, sur son site Internet, l\u2019\u00e9largissement du r\u00e9seau de m\u00e9tro moscovite ou la construction de centrales \u00e9lectriques en Europe. Lors d\u2019un r\u00e9cent voyage destin\u00e9 \u00e0 des entrepreneurs organis\u00e9 par l\u2019Osec en Am\u00e9rique du Sud, des entreprises suisses ont eu l\u2019occasion de conna\u00eetre le potentiel du g\u00e9nie civil chilien, de nouer des contacts avec des entreprises de construction et d\u2019\u00e9changer des informations avec les au-torit\u00e9s et les clients potentiels. Par le biais de la plate-forme d\u2019appels d\u2019offres Selective Tenders<\/i> & Projects (Step)
\nVoir http:\/\/www.tenders.ch<\/a>.<\/i>, des informations sur les soumissions sont donn\u00e9es en permanence au public, en particulier par les 18 Swiss Business Hubs. De plus, l\u2019Osec soutient les entreprises suisses dans le cas d\u2019appels d\u2019offres du Groupe de la Banque mondiale et des banques r\u00e9gionales de d\u00e9veloppement.Les entreprises \u00e9tablies en Suisse et ins-crites au registre du commerce peuvent assurer leurs exportations aupr\u00e8s de l\u2019Assurance suisse contre les risques \u00e0 l\u2019exportation (Asre); cet organisme couvre les risques politiques, les difficult\u00e9s de transfert, les suspensions de paiement, les cas de force majeure et les risques de ducroire (risques \u00e9conomiques). Les primes sont fonction de l\u2019estimation des risques.Les relations publiques que la Conf\u00e9d\u00e9- ration entretient avec l\u2019\u00e9tranger doivent plus g\u00e9n\u00e9ralement servir nos entreprises exportatrices d\u2019infrastructures afin que les conditions-cadres rencontr\u00e9es leur soient favorables. En ce moment, Pr\u00e9sence Suisse a notamment comme objectif strat\u00e9gique de faire conna\u00eetre dans le monde la capacit\u00e9 d\u2019innovation de la Suisse, dans les domaines de l\u2019environnement ou des transports par exemple. <\/p>\n

Normes internationales sociales et environnementales et responsabilit\u00e9 des entreprises<\/h2>\n


\nPour que sa politique \u00e9conomique ext\u00e9rieure soit coh\u00e9rente, la Conf\u00e9d\u00e9ration s\u2019investit \u00e9galement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger en faveur d\u2019une \u00e9conomie respectueuse de l\u2019environnement et des valeurs sociales. D\u00e8s lors, la Suisse s\u2019engage dans des organisations qui pr\u00f4nent l\u2019am\u00e9lioration des conditions de travail, le respect des normes environnementales ou la lutte contre la corruption. Elle soutient les initiatives et les instruments qui permettent aux entreprises suisses de v\u00e9rifier si, lors de leurs activit\u00e9s commerciales \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, elles assument leurs responsabilit\u00e9s reconnues au plan international envers la soci\u00e9t\u00e9 et l\u2019environnement ind\u00e9pendamment des normes juridiques nationales. Une action responsable en ce sens peut r\u00e9duire le risque pour une entreprise de participer \u00e0 un projet d\u2019infrastructure \u00e0 l\u2019\u00e9tranger douteux du point de vue \u00e9thique et qui pourrait porter atteinte \u00e0 son image. Les principes directeurs de l\u2019OCDE \u00e0 l\u2019intention des entreprises multinationales sont un instrument qui va dans ce sens; ils traitent notamment de la publication d\u2019informations, de droits humains, des relations entre les partenaires sociaux, des questions environnementales ou de la lutte contre la corruption et montrent ainsi un vaste catalogue pr\u00f4nant l\u2019attitude responsable des entreprises. <\/p>\n

Une position de pointe dans les domaines de la formation, de la recherche et de l\u2019innovation<\/h2>\n


\nEn planifiant la l\u00e9gislature 2011\u20132015, la Conf\u00e9d\u00e9ration s\u2019est fix\u00e9 pour objectif d\u2019occuper une position de pointe dans le domaine de la formation, de la recherche et de l\u2019innovation, ce qui correspond \u00e0 l\u2019une de ses six lignes directrices politiques. Cela implique notamment de garantir une qualit\u00e9 \u00e9lev\u00e9e et une bonne renomm\u00e9e au syst\u00e8me des hautes \u00e9coles et de la recherche, ainsi que de promouvoir la rel\u00e8ve en main-d\u2019\u0153uvre qualifi\u00e9e. <\/p>\n

Conclusion<\/h2>\n


\nInfrastructure, \u00e9conomie des infrastructures ou entreprises d\u2019infrastructure sont des notions larges que l\u2019on ne d\u00e9finira pas davantage ici. Malgr\u00e9 ce flou, on a pu mettre en \u00e9vidence des forces, des faiblesses, des chances et des risques qui peuvent s\u2019appliquer \u00e0 de nombreuses entreprises suisses actives sur les march\u00e9s d\u2019infrastructures \u00e0 l\u2019\u00e9tranger (voir graphique 1<\/i>). L\u2019article a pr\u00e9sent\u00e9 une s\u00e9rie de mesures prises par la Conf\u00e9d\u00e9ration en mati\u00e8re de politique \u00e9conomique ext\u00e9rieure pour mettre en valeur les forces, compenser les faiblesses, privil\u00e9gier les chances et r\u00e9duire les risques. Il faut rappeler \u00e0 ce stade que la Conf\u00e9d\u00e9ration ne veut pas appliquer une politique industrielle, autrement dit qu\u2019elle ne veut pas soutenir certaines branches ou entreprises, afin de ne pas fausser la concurrence. La politique \u00e9conomique ext\u00e9rieure de la Conf\u00e9d\u00e9ration cherche plut\u00f4t \u00e0 d\u00e9fendre les int\u00e9r\u00eats de toute l\u2019\u00e9conomie suisse \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Il incombe \u00e0 nos entreprises d\u2019identifier les march\u00e9s importants \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et de d\u00e9finir dans quelle mesure elles veulent y recourir pour atteindre leurs objectifs \u00e0 court, moyen et long termes en restant dans le cadre des conditions cr\u00e9\u00e9es par la Conf\u00e9d\u00e9ration. Ce constat s\u2019applique \u00e9videmment aussi aux entreprises suisses qui \u0153uvrent dans le domaine des infrastructures.
\n
\nGraphique 1: \u00abMarch\u00e9 mondial des infrastructures: forces, faiblesses, chances et risques de l\u2019\u00e9conomie suisse et mesures prises par la Conf\u00e9d\u00e9ration\u00bb
\n
\nEncadr\u00e9 1: De gros d\u00e9ficits dans les centres urbains <\/p>\n

De gros d\u00e9ficits dans les centres urbains<\/h3>\n


\nDans un rapport de l\u2019Economist Intelligence Unit portant sur la comp\u00e9titivit\u00e9 dans 120 villes du monde, 15 villes chinoises et indiennes figurent parmi les 30 villes o\u00f9 la croissance \u00e9conomique est la plus forte. Pour ce qui est de l\u2019indicateur des infrastructures, aucune d\u2019entre elles ne se trouve dans les 50 premi\u00e8res; on peut donc supposer que leurs besoins en infrastructures sont importants. On pourrait arriver \u00e0 la m\u00eame conclusion pour de nombreux autres centres urbains en forte croissance dans les pays en d\u00e9veloppement et \u00e9mergentsa.
\n
\na Voir Economist Intelligence Unit, Hot Spots: Benchmarking Global City Competitiveness, 2012.<\/i>
\nEncadr\u00e9 2: Quelques chiffres sur les infrastructures de la Suisse <\/p>\n

Quelques chiffres sur les infrastructures de la Suisse<\/h3>\n


\nAvec ses 5148 km, le r\u00e9seau ferroviaire suisse est l\u2019un des plus denses et des plus emprunt\u00e9s au monde. Le pays compte 70 000 km de route, trois a\u00e9roports nationaux (B\u00e2le, Gen\u00e8ve et Zurich) et 11 a\u00e9rodromes r\u00e9gionaux. Plus de 530 grandes centrales hydro\u00e9lectriques et 5 centrales nucl\u00e9aires fournissent 95% de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 produite en Suisse. Un r\u00e9seau de transport d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 haute tension de pr\u00e8s de 6700 km am\u00e8ne le courant vers les consommateurs. Un autre r\u00e9seau de 1600 km alimente le chemin de fer. Le r\u00e9seau de gazoducs \u00e0 haute pression mesure quelque 2300 km. Le r\u00e9seau de t\u00e9l\u00e9phone fixe et celui de la TV par c\u00e2ble couvrent 100% et 85% des m\u00e9nages et trois r\u00e9seaux GSM ainsi que trois syst\u00e8mes UMTS plus performants couvrent 100% et 93% de la population. La Suisse dispose de l\u2019un des raccordements \u00e0 large bande les plus denses du monde. On y compte 3000 usines hydrauliques et 900 stations d\u2019\u00e9puration des eaux, plus de 50 000 km de conduites d\u2019eau potable et entre 40 000 et 50 000 km de canalisations publiques.
\n
\nSource: http:\/\/www.detec.admin.ch<\/a>.<\/i>
\nEncadr\u00e9 3: Accords sur les appels d\u2019offres <\/p>\n

Accords sur les appels d\u2019offres<\/h3>\n


\nMentionnons en particulier l\u2019Accord de l\u2019OMC sur les march\u00e9s publics de 1994 et l\u2019Accord entre la Conf\u00e9d\u00e9ration suisse et la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne sur certains aspects relatifs aux march\u00e9s publics de 1999. Les ALE les plus r\u00e9cents contiennent \u00e9galement des dispositions sur les march\u00e9s publics. Actuellement, 15 membres de l\u2019OMC, y compris les 27 \u00c9tats membres de l\u2019UE, ont adh\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019Accord sur les march\u00e9s publicsa. Neuf membres de l\u2019OMC n\u00e9gocient, en outre, leur adh\u00e9sionb. \u00c0 part Hong Kong, les 15 membres se sont engag\u00e9s dans les domaines de l\u2019ing\u00e9-nierie et de la construction, ainsi que dans l\u2019acquisition de marchandises en g\u00e9n\u00e9ral. L\u2019accord avec l\u2019UE va plus loin que celui de l\u2019OMC: il inclut, par exemple, les districts et les communes. Les niveaux d\u2019engagement peuvent diff\u00e9rer tr\u00e8s largement d\u2019un accord \u00e0 un autre: ce peut, par exemple, \u00eatre le cas au niveau de la valeur-seuil \u00e0 partir de laquelle on doit lancer un appel d\u2019offres ou des entit\u00e9s acheteuses couvertes au niveau de l\u2019administration centrale ou des collectivit\u00e9s territoriales subordonn\u00e9es.
\n
\na Arm\u00e9nie, Canada, Cor\u00e9e, \u00c9tats-Unis, Hong Kong, Islande, Isra\u00ebl, Japon, Liechtenstein, Norv\u00e8ge, Pays-Bas et Aruba, Suisse, Singapour, Taipei, UE ou les 27 pays membres de l\u2019UE.b Albanie, Chine, G\u00e9orgie, Jordanie, Kirghizie, Moldavie, Oman, Panama, Ukraine.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Si elles veulent renforcer leur comp\u00e9titivit\u00e9 et se d\u00e9velopper, les \u00e9conomies nationales sont tributaires des infrastructures physiques. On pense l\u00e0 aux transports, aux r\u00e9seaux \u00e9lectriques et de t\u00e9l\u00e9communication, aux syst\u00e8mes d\u2019approvisionnement en eau ou \u00e0 l\u2019\u00e9limination des eaux us\u00e9es. Les besoins en in-frastructures sont \u00e9normes dans le monde: l\u2019OCDE estime, par exemple, que le transport […]<\/p>","protected":false},"author":3780,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"om_disable_all_campaigns":false,"ep_exclude_from_search":false,"footnotes":""},"post__type":[83],"post_opinion":[],"post_serie":[],"post_content_category":[106,105],"post_content_subject":[],"acf":{"seco_author":3780,"seco_co_author":null,"author_override":"","seco_author_post_ocupation_year":"","seco_author_post_occupation_de":"Dr. iur., Leiter Corporate Responsibility und Nachhaltigkeit, Raiffeisen Schweiz, St. Gallen","seco_author_post_occupation_fr":"Directeur de la responsabilit\u00e9 d\u2019entreprise et de la durabilit\u00e9 chez Raiffeisen Suisse (Saint-Gall)","seco_co_authors_post_ocupation":null,"short_title":"","post_lead":"","post_hero_image_description":"","post_hero_image_description_copyright_de":"","post_hero_image_description_copyright_fr":"","post_references_literature":"","post_kasten":null,"post_notes_for_print":"","first_teaser_header_de":"","first_teaser_header_fr":"","first_teaser_text_de":"","first_teaser_text_fr":"","second_teaser_header_de":"","second_teaser_header_fr":"","second_teaser_text_de":"","second_teaser_text_fr":"","kseason_de":"","kseason_fr":"","post_in_pdf":150072,"main_focus":null,"serie_email":null,"frontpage_slider_bild":"","artikel_bild-slider":null,"legacy_id":"7932","post_abstract":"","magazine_issue":"2012-07\/08","seco_author_reccomended_post":null,"redaktoren":null,"korrektor":null,"planned_publication_date":null,"original_files":null,"external_release_for_author":"19700101","external_release_for_author_time":"00:00:00","link_for_external_authors":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/exedit\/54e1f4e26b893"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/150069"}],"collection":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3780"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=150069"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/150069\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":189169,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/150069\/revisions\/189169"}],"acf:user":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3780"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=150069"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post__type","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post__type?post=150069"},{"taxonomy":"post_opinion","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_opinion?post=150069"},{"taxonomy":"post_serie","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_serie?post=150069"},{"taxonomy":"post_content_category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_category?post=150069"},{"taxonomy":"post_content_subject","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_subject?post=150069"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}