![\"\"](\"\/dynBase\/images\/article_rect\/201206_10_Scheidegger_01.eps.jpg\")
<\/p>\nEn adoptant, le 7 mars 2007, des directives sur la gouvernance des entreprises publiques, le Conseil d\u2019\u00c9tat argovien a fait que le canton a \u00e9t\u00e9 un des premiers \u00e0 traiter, aux plans syst\u00e9matique et conceptuel, la question du pilo-tage des participations publiques. Le concept adopt\u00e9 a, entre-temps, trouv\u00e9 sa place, autant en ce qui concerne son contenu que la m\u00e9thode. La probl\u00e9matique est devenue, par ailleurs, un important sujet de d\u00e9bat quotidien.
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\nLa question de la gouvernance des entreprises publiques argoviennes sest pos\u00e9e lors de la r\u00e9vision de la loi sur la banque cantonale, de la loi sur l’assurance des b\u00e2timents ainsi que par des interventions parlementaires d\u00e9battant de divers aspects de la question \u00e0 la lumi\u00e8re de lexp\u00e9rience accumul\u00e9e. Un autre fait a aussi jou\u00e9 un r\u00f4le d\u00e9cisif: le portefeuille des participations sest accru au fur et \u00e0 mesure des ann\u00e9es et il avait besoin d’une analyse strat\u00e9gique et dun suivi central au niveau cantonal pour am\u00e9liorer son efficacit\u00e9 et lui permettre de remplir les t\u00e2ches publiques d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es. Les r\u00e9flexions men\u00e9es au plan f\u00e9d\u00e9ral sur la question ont aussi \u00e9t\u00e9 utiles, bien qu’au niveau cantonal lenvironnement et les ressources disponibles soient d\u00e9cisives dans l’encadrement de la gouvernance des entreprises publiques. La responsabilit\u00e9 du suivi central des participations publiques a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 la division Finances, les directives actuelles ont \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9es, tout le portefeuille des participations a \u00e9t\u00e9 revu, afin que son contenu soit bien utile \u00e0 laccomplissement des t\u00e2ches l\u00e9gales, et chaque participation a \u00e9t\u00e9 pourvu d’une strat\u00e9gie de propri\u00e9taire.
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\nLes directives sur la gouvernance des entreprises publiques r\u00e8glent les rapports entre le canton d\u2019Argovie et ses participations (voir encadr\u00e9 1<\/i>
<\/p>\nLes 34 participations du canton d\u2019Argovie<\/h3>\n
\nLes directives sur la gouvernance des entre-prises publiques d\u00e9finissent les participations comme un \u00e9tablissement autonome de droit public ou une soci\u00e9t\u00e9 relevant du droit des obligations auquel le canton participe en tant que propri\u00e9taire ou organisme responsable et qui assume des t\u00e2ches cantonales d\u00e9centralis\u00e9es. Les participations ne comprennent pas de fondations ou dassociations.La majorit\u00e9 des participations sont organis\u00e9es en soci\u00e9t\u00e9s anonymes. Les autres sont des \u00e9tablissements cantonaux ou intercantonaux, des S\u00e0rl, des coop\u00e9ratives et des soci\u00e9t\u00e9s simples, cette derni\u00e8re forme l\u00e9gale devant demeurer l\u2019exception en raison des responsabilit\u00e9s solidaires. Le taux de participation s\u2019\u00e9tage de 0,6% \u00e0 100%; leur valeur comptable \u00e9tait de 353 millions de francs (suivant la valeur nominale des parts) en 2011. Comme ces participations accomplissent des t\u00e2ches publiques consign\u00e9es dans la loi, elles sont comprises dans le patrimoine administratif. Une \u00e9valuation au prix du march\u00e9 n\u2019a, tout au plus, d\u2019int\u00e9r\u00eat qu\u2019en cas de cession, ce qui demanderait, dans de nombreux cas, une modification de la l\u00e9gislation. Comme les parts ne sont gu\u00e8re n\u00e9goci\u00e9es, il est difficile d\u2019estimer leur valeur de march\u00e9; elle devraient, toutefois, repr\u00e9senter un multiple de leur valeur comptable.
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\nListe des participations
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\nAargauische Geb\u00e4udeversicherung, Aargauische Kantonalbank, Aargauische Pensionskasse, Aargo-Holz AG, AEW Energie AG, Axpo Holding AG, BDWM Transport AG, BVG- und Stiftungsaufsicht Aargau, Fachhochschule Nordwestschweiz, Finanzierungsgesellschaft Immobilien Fachhochschule Nordwestschweiz AG, Genossenschaft zur Produktion und Vermittlung von amerikanischem Unterlagenholz im Inland zur Rebveredlung, Infosolar Genossenschaft, Interkantonale Hochschule f\u00fcr Heilp\u00e4dagogik, Interkantonale Polizeischule Hitzkirch, IPM Institut f\u00fcr Public Management GmbH, Kantonsspital Aarau AG, Kantonsspital Baden AG, Kraftwerk Ryburg-Schw\u00f6rstadt AG, Limmattalbahn AG, NSNW AG, OBTG Ostschweizerische B\u00fcrgschaftsgenossenschaft, Psychiatrische Dienste Aargau AG, Raurica Waldholz AG, Schulverlag plus AG, Schweizer Bibliotheksdienst Genossenschaft, Schweizerische Nationalbank, Schweizer Rheinsalinen AG, Sonderm\u00fclldeponie K\u00f6lliken, SVA Aargau Sozialversicherung, Swisslos Interkantonale Landeslotterie Genossenschaft, Tarifverbund A-Welle, Viacar AG, Wynental- und Suhrentalbahn AG, Zentrum f\u00fcr Demokratie Aarau.
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\n). Elles r\u00e9partissent les r\u00f4les et les comp\u00e9tences \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du canton. Elles d\u00e9finissent les processus et la m\u00e9thodologie du suivi central des participations, de m\u00eame que les instruments de pilotage. Elles donnent, en outre, des directions sur divers aspects de l\u2019organisation interne des entreprises.Dans le canton dArgovie, la responsabilit\u00e9 des t\u00e2ches l\u00e9gales soit leur ex\u00e9cution par les participations publiques et du contr\u00f4le des prestations fournies revient au d\u00e9partement sp\u00e9cialis\u00e9. Le d\u00e9partement des finances \u00e9value les aspects entrepreneuriaux qui concernent les dividendes, les finances dentreprise et les risques, et il veille \u00e0 ce que la proc\u00e9dure dans la gestion des participations soit homog\u00e8ne ainsi quau d\u00e9veloppement de la m\u00e9thodologie. Les d\u00e9partements sp\u00e9cialis\u00e9s et le d\u00e9partement des finances \u00e9laborent en commun avec chaque participation les strat\u00e9gies de propri\u00e9taire.En ce qui concerne lorganisation interne des participations publiques, les directives pr\u00e9voient, par exemple, que la composition du conseil dadministration suivent certains crit\u00e8res techniques: tous les savoir-faire n\u00e9cessaires pour lentreprise doivent y \u00eatre pr\u00e9sents, afin de permettre au conseil dadministration de mener un travail approfondi et de prendre des d\u00e9cisions de fond, et donc dassumer ses responsabilit\u00e9s. La repr\u00e9sentation du canton ou une composition du conseil qui refl\u00e8terait le poids des partis n’est pas pr\u00e9vue, sauf dans des cas exceptionnels et sp\u00e9cifiques o\u00f9 cela sav\u00e9rerait n\u00e9cessaire. Il sagit, par-l\u00e0, de s\u00e9parer les responsabilit\u00e9s et donc de conserver intacte la capacit\u00e9 d’action politique, que les int\u00e9r\u00eats divergents et les questions de loyaut\u00e9 pourraient compro-mettre en cas de conflit. Cette s\u00e9paration des r\u00f4les et des responsabilit\u00e9s ne renforce pas seulement la marge de man\u0153uvre des responsables politiques, mais aussi celle des personnes charg\u00e9es de la bonne marche de lentreprise.
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\nEn raison de la grande disparit\u00e9 des participations, qui partent de tr\u00e8s faibles int\u00e9r\u00eats dans l\u2019agriculture pour aboutir \u00e0 la banque cantonale, il est pr\u00e9vu d\u2019adapter le pilotage aux profils de chacune.Le Conseil d\u00c9tat adopte pour chaque participation une strat\u00e9gie de propri\u00e9taire avec des objectifs qui sadressent \u00e0 lentre-prise et des axes strat\u00e9giques qui reproduisent les actions envisag\u00e9es par le canton. La strat\u00e9gie de propri\u00e9taire est \u00e9labor\u00e9e en coop\u00e9ration avec les repr\u00e9sentants des participations sur la base d’un guide syst\u00e9matique. Celui-ci liste les diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments qui peuvent figurer dans une telle strat\u00e9gie et qui doivent \u00eatre retenus suivant le cas. Limportance de la participation d\u00e9termine l\u00e9tendue et le contenu de la strat\u00e9gie, afin que ses objectifs soient judicieux, concis, r\u00e9alisables et compr\u00e9hensibles. La r\u00e9alisation des objectifs est mesur\u00e9e et \u00e9valu\u00e9e dans un rapport annuel \u00e0 laide d’indicateurs comprenant des valeurs \u00e0 atteindre. Les demandes provenant des participations sont le plus possible englob\u00e9es dans les strat\u00e9gies de propri\u00e9taire afin de favoriser leur acceptation et leur mise en \u0153uvre par ces derni\u00e8res. Les strat\u00e9gies de propri\u00e9taire sont revues p\u00e9riodiquement et adapt\u00e9es si n\u00e9cessaire.Des entretiens de propri\u00e9taire \u00e0 intervalles r\u00e9guliers, structur\u00e9s quant \u00e0 leur contenu, aident \u00e0 consolider le dialogue et la compr\u00e9hension commune des t\u00e2ches publiques \u00e0 ex\u00e9cuter. Des probl\u00e8mes en suspens et des possibles conflits d’objectifs peuvent ainsi \u00eatre appr\u00e9hend\u00e9s si n\u00e9cessaire, autant du c\u00f4t\u00e9 de lentreprise que des d\u00e9cideurs politiques, et r\u00e9solus. La responsabilit\u00e9 des prestations \u00e0 fournir demeure, toutefois, \u00e0 lorgane sup\u00e9rieur de gestion. Cela r\u00e9pond \u00e0 sa responsabilit\u00e9 dans lex\u00e9cution des t\u00e2ches d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es, alors que le Conseil d\u00c9tat doit les garantir.Un autre facteur dinfluence est la participation aux assembl\u00e9es de propri\u00e9taires sur la base d’une analyse pr\u00e9cise des ordres du jour et en accord avec toutes les administrations concern\u00e9es. Un dialogue continuel et pr\u00e9coce avec les repr\u00e9sentants des participations permet, dans la tr\u00e8s large majorit\u00e9 des cas, de ne pas voir appara\u00eetre de conflits concernant les ordres du jour des assembl\u00e9es de propri\u00e9- taires. Certains points y figurant ont, cependant, d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9s sur d\u00e9cision du Conseil d’\u00c9tat. Comme, en fin de compte, le propri\u00e9taire approuve les comptes annuels et d\u00e9signe lorgane sup\u00e9rieur de gestion, lint\u00e9r\u00eat pour un dialogue continu est mutuel.Citons \u00e9galement, dans les instruments de pilotage, ladaptation des bases juridiques, soit au niveau l\u00e9gislatif soit en modifiant les statuts des entreprises concern\u00e9es, en cas de changements des conditions-cadres.
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\nLe suivi central des participations constitue une t\u00e2che transversale qui d\u00e9pend de la section Politique financi\u00e8re et participations de la division Finances du D\u00e9partement des finances et ressources. Il doit assurer que les instruments de pilotage \u00e9voqu\u00e9s soient employ\u00e9s de mani\u00e8re appropri\u00e9e; il doit aussi v\u00e9rifier que le pilotage et le contr\u00f4le des participations soient le plus coh\u00e9rent possible au sein des d\u00e9partements. Il assure un \u00e9change continuel au travers d’un groupe de contact interd\u00e9partemental. Le suivi central des participations ne se pr\u00e9occupe pas seulement du d\u00e9roulement annuel des processus, il est \u00e9galement charg\u00e9 de l\u00e9volution de la m\u00e9-thodologie. La gestion active du portefeuille des participations fait \u00e9galement partie du suivi central; on entend par-l\u00e0 l’\u00e9tablissement de nouvelles participations ou des cessions selon les n\u00e9cessit\u00e9s des t\u00e2ches publiques, ainsi que diff\u00e9rentes analyses sp\u00e9cifiques destin\u00e9es aux d\u00e9partements et au Conseil d’\u00c9tat, portant par exemple sur la structure et l’importance des honoraires des organes sup\u00e9rieurs de gestion ou la r\u00e9daction d’un guide en ce domaine. Un syst\u00e8me appropri\u00e9 d’analyse des risques est actuellement en cours d\u00e9laboration.
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\nLa Banque cantonale argovienne constitue un bon exemple des b\u00e9n\u00e9fices que procure une gouvernance syst\u00e9matique des entreprises publiques. Son pilotage a subi des changements significatifs ces derni\u00e8res ann\u00e9es. C’est ainsi que la gouvernance interne a \u00e9t\u00e9 modernis\u00e9 et que l’\u00e9lection au conseil d’administration, qui se faisait historiquement au prorata des partis, suit d\u00e9sormais des crit\u00e8res fonctionnels et techniques. Avant la derni\u00e8re \u00e9lection au conseil d’administration, une offre publique a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e pour la premi\u00e8re fois et une proc\u00e9dure d\u00e9valuation analogue \u00e0 celle du secteur priv\u00e9 a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e. Il en a r\u00e9sult\u00e9 un choix bien plus important de personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es. Le Grand Conseil, qui proc\u00e8de \u00e0 la d\u00e9signation, \u00e9tait \u00e9galement convaincu des vertus de la nouvelle proc\u00e9dure et avait soutenu la proposition du Conseil d’\u00c9tat.AEW Energie AG constitue un autre bon exemple, l\u00e9tablissement public ayant \u00e9t\u00e9 transform\u00e9 en soci\u00e9t\u00e9 anonyme. La modernisation de la gouvernance a concern\u00e9 le conseil d’administration qui a \u00e9t\u00e9 s\u00e9par\u00e9 du canton, des crit\u00e8res fonctionnels ont \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9s et les dividendes ont \u00e9t\u00e9 augment\u00e9s. Lentre-prise est un bon exemple de coordination continuelle par des entretiens de propri\u00e9taire r\u00e9guliers.La probl\u00e9matique en mati\u00e8re strat\u00e9gique et op\u00e9rationnelle que pr\u00e9sentent actuellement les trois \u00e9tablissements hospitaliers est int\u00e9ressante et riche en exigence. Ils ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 transform\u00e9s en soci\u00e9t\u00e9s anonymes. Le conseil d’administration a \u00e9t\u00e9 s\u00e9par\u00e9 des autorit\u00e9s cantonales. Les comptes se sont conform\u00e9s aux recommandations de Swiss GAAP FER, selon une intervention du Conseil d\u00c9tat, ce qui a am\u00e9lior\u00e9 la transparence et la comparabilit\u00e9. Les entreprises sont depuis 2012 propri\u00e9taires de leur immobilier. Cet exemple montre \u00e9galement que seule une d\u00e9finition claire des r\u00f4les et leur s\u00e9paration \u2013 coupl\u00e9es \u00e0 un dialogue permanent et une intense coordination \u2013 peut conduire au succ\u00e8s.
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\nOn peut dire que le canton d’Argovie a, jusqu\u00e0 pr\u00e9sent et dans l’ensemble, fait de tr\u00e8s bonnes exp\u00e9riences avec lintroduction du suivi central et du syst\u00e8me de pilotage des participations. Celui-ci a permis dam\u00e9liorer la coh\u00e9rence de ce dernier au niveau de ladministration, du Conseil d\u00c9tat et du Parlement. Il est particuli\u00e8rement \u00e9vident que le pilotage des participations nest plus seulement situationnel, mais quil donne lieu \u00e0 des d\u00e9bats approfondis o\u00f9 strat\u00e9giques. Ces derniers sont conduits de mani\u00e8re tr\u00e8s engag\u00e9e et doivent \u00eatre pris pour une volont\u00e9 d’am\u00e9lioration incontest\u00e9e, commune \u00e0 tous les int\u00e9ress\u00e9s. Les discussions ne comprennent plus seulement la mani\u00e8re de satisfaire aux t\u00e2ches publiques qui incombent aux participations; les probl\u00e8mes entrepreneuriaux et strat\u00e9giques ainsi que leurs cons\u00e9quences sur les participations y ont \u00e9galement une place qui leur est propre. Tous les aspects sont mis sur la table, ce qui profite \u00e0 la stabilit\u00e9 \u00e0 long terme des entreprises et optimise leur d\u00e9veloppement, fortifie leur professionnalisme, fait \u00e9voluer le syst\u00e8me de pilotage et, globalement, am\u00e9liore lex\u00e9cution des t\u00e2ches publiques. La transparence et les processus structur\u00e9s du pilotage impliquent que tous les responsables et sp\u00e9cialistes sont int\u00e9gr\u00e9s \u00e0 la formation d’une volont\u00e9 commune. La clarification des r\u00f4les a permis de prendre conscience des conflits d’int\u00e9r\u00eats; les doubles responsabilit\u00e9s \u00e9ventuelles sont identifi\u00e9es et s\u00e9par\u00e9es de fa\u00e7on autonome par les personnes concern\u00e9es.Le suivi actif entra\u00eene une r\u00e9vision constante des participations, autant en ce qui concerne leur type que leur \u00e9tendu, ce qui am\u00e8ne le portefeuille des participations \u00e0 \u00e9voluer continuellement. L’introduction de la gouvernance des entreprises publiques a men\u00e9 \u00e0 la cession de plusieurs petites participations qui ne servaient plus \u00e0 laccomplissement des t\u00e2ches cantonales ou quil fallait adapter \u00e0 l\u00e9volution des conditions-cadres (coop\u00e9ratives agricoles, Batrec AG, publis Public Infoservice AG, SLS Techno Trans AG, Busbetrieb Aarau AG, Haute \u00e9cole suisse des sciences agronomiques). Des participations ont \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9es, ont fusionn\u00e9 ou ont \u00e9t\u00e9 externalis\u00e9es \u2013 souvent en collaboration avec d’autres cantons sur la base de conventions d’actionnaires \u2013 l\u00e0 o\u00f9 l’ex\u00e9cution des t\u00e2ches le rendait n\u00e9cessaire: par exemple NSNW AG, responsable de l’entretien des autoroutes dans le Nord-Ouest de la Suisse, Schulverlag plus AG (avec fusion de l’entreprise bernoise et argovienne), Viacar AG, une entreprise de logiciels pour les Offices des transports routiers, Finanzierungsgesellschaft Immobilien Fachhochschule Nordwestschweiz AG et BVG- und Stiftungsaufsicht Aargau qui a d\u00fb \u00eatre externalis\u00e9e en raison des modifications apport\u00e9es \u00e0 la l\u00e9gislation f\u00e9d\u00e9rale.
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\nLe pilotage des entreprises publiques donnera encore lieu \u00e0 des discussions. Les raisons en sont nombreuses: en dehors de la complexification des exigences l\u00e9gales en mati\u00e8re de gouvernance dentreprises et de l’attention redoubl\u00e9e des m\u00e9dias, il faut dabord consid\u00e9rer que les t\u00e2ches publiques traditionnellement d\u00e9centralis\u00e9es \u2013 pensons \u00e0 la banque cantonale, aux entreprises \u00e9lectriques ou aux h\u00f4pitaux \u2013 jouent toujours un r\u00f4le important dans la discussion publique. En plus, il faut consid\u00e9rer le fait que diff\u00e9rentes t\u00e2ches publiques ont \u00e9t\u00e9 externalis\u00e9es pendant les ann\u00e9es pass\u00e9es. Le canton dArgovie a \u00e9galement enrichi son portefeuille de quelques nouvelles participations importantes. Plus le poids et la part des t\u00e2ches publiques externalis\u00e9es de l’administration centrale augmentent, plus le pilotage de ces entre prises par le politique et la collaboration entre ces deux entit\u00e9es prennent dimportance. Malgr\u00e9 les externalisations, les politiques demeurent redevables envers leurs citoyens du bon accomplissement des t\u00e2ches publiques. En 2009, Avenir Suisse avait \u00e9tudi\u00e9 les syst\u00e8mes de gouvernance des entreprises publiques dans Les cantons en tant que holding; il avait accord\u00e9 la premi\u00e8re place au canton d’Argovie et avait jug\u00e9 son syst\u00e8me de pilotage tr\u00e8s positif. Cela nous a naturellement r\u00e9jouis, mais nous sommes \u00e9galement conscients que la question n’est pas encore \u00e9puis\u00e9e. On cherchera encore \u00e0 rendre le syst\u00e8me de pilotage le plus efficace et judicieux possible, en profitant des exp\u00e9riences parfois semblables parfois divergentes de la Conf\u00e9d\u00e9ration, des cantons et de la doctrine. Au regard de ces m\u00eames exp\u00e9riences, le Conseil d\u00c9tat a d\u00e9cid\u00e9 lautomne dernier de r\u00e9viser les directives sur la gouvernance des entreprises publiques. Lobjectif est dencore renforcer la coh\u00e9rence du pilotage, dam\u00e9liorer les flux d’information et en m\u00eame temps de simplifier le syst\u00e8me.
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\nEncadr\u00e9 1: Les 34 participations du canton d\u2019Argovie
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\nLes directives sur la gouvernance des entre-prises publiques d\u00e9finissent les participations comme un \u00e9tablissement autonome de droit public ou une soci\u00e9t\u00e9 relevant du droit des obligations auquel le canton participe en tant que propri\u00e9taire ou organisme responsable et qui assume des t\u00e2ches cantonales d\u00e9centralis\u00e9es. Les participations ne comprennent pas de fondations ou dassociations.La majorit\u00e9 des participations sont organis\u00e9es en soci\u00e9t\u00e9s anonymes. Les autres sont des \u00e9tablissements cantonaux ou intercantonaux, des S\u00e0rl, des coop\u00e9ratives et des soci\u00e9t\u00e9s simples, cette derni\u00e8re forme l\u00e9gale devant demeurer l\u2019exception en raison des responsabilit\u00e9s solidaires. Le taux de participation s\u2019\u00e9tage de 0,6% \u00e0 100%; leur valeur comptable \u00e9tait de 353 millions de francs (suivant la valeur nominale des parts) en 2011. Comme ces participations accomplissent des t\u00e2ches publiques consign\u00e9es dans la loi, elles sont comprises dans le patrimoine administratif. Une \u00e9valuation au prix du march\u00e9 n\u2019a, tout au plus, d\u2019int\u00e9r\u00eat qu\u2019en cas de cession, ce qui demanderait, dans de nombreux cas, une modification de la l\u00e9gislation. Comme les parts ne sont gu\u00e8re n\u00e9goci\u00e9es, il est difficile d\u2019estimer leur valeur de march\u00e9; elle devraient, toutefois, repr\u00e9senter un multiple de leur valeur comptable.
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\nListe des participations
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\nAargauische Geb\u00e4udeversicherung, Aargauische Kantonalbank, Aargauische Pensionskasse, Aargo-Holz AG, AEW Energie AG, Axpo Holding AG, BDWM Transport AG, BVG- und Stiftungsaufsicht Aargau, Fachhochschule Nordwestschweiz, Finanzierungsgesellschaft Immobilien Fachhochschule Nordwestschweiz AG, Genossenschaft zur Produktion und Vermittlung von amerikanischem Unterlagenholz im Inland zur Rebveredlung, Infosolar Genossenschaft, Interkantonale Hochschule f\u00fcr Heilp\u00e4dagogik, Interkantonale Polizeischule Hitzkirch, IPM Institut f\u00fcr Public Management GmbH, Kantonsspital Aarau AG, Kantonsspital Baden AG, Kraftwerk Ryburg-Schw\u00f6rstadt AG, Limmattalbahn AG, NSNW AG, OBTG Ostschweizerische B\u00fcrgschaftsgenossenschaft, Psychiatrische Dienste Aargau AG, Raurica Waldholz AG, Schulverlag plus AG, Schweizer Bibliotheksdienst Genossenschaft, Schweizerische Nationalbank, Schweizer Rheinsalinen AG, Sonderm\u00fclldeponie K\u00f6lliken, SVA Aargau Sozialversicherung, Swisslos Interkantonale Landeslotterie Genossenschaft, Tarifverbund A-Welle, Viacar AG, Wynental- und Suhrentalbahn AG, Zentrum f\u00fcr Demokratie Aarau.
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\nEncadr\u00e9 2: Un des premiers objectifs: la transparence
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En adoptant, le 7 mars 2007, des directives sur la gouvernance des entreprises publiques, le Conseil d\u2019\u00c9tat argovien a fait que le canton a \u00e9t\u00e9 un des premiers \u00e0 traiter, aux plans syst\u00e9matique et conceptuel, la question du pilo-tage des participations publiques. Le concept adopt\u00e9 a, entre-temps, trouv\u00e9 sa place, autant en ce qui concerne […]<\/p>","protected":false},"author":3766,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"om_disable_all_campaigns":false,"ep_exclude_from_search":false,"footnotes":""},"post__type":[83],"post_opinion":[],"post_serie":[],"post_content_category":[229,105],"post_content_subject":[231],"acf":{"seco_author":3766,"seco_co_author":null,"author_override":"","seco_author_post_ocupation_year":"","seco_author_post_occupation_de":"Sektionsleiter Finanzpolitik und Beteiligungen, stv. Leiter Abteilung Finanzen, Departement Finanzen und Ressourcen des Kantons Aargau, Aarau","seco_author_post_occupation_fr":"Chef de la section Politique financi\u00e8re et participations, suppl\u00e9ant du directeur de la division Finances, D\u00e9partement des finances et ressources du canton d\u2019Argovie, Aarau","seco_co_authors_post_ocupation":null,"short_title":"","post_lead":"","post_hero_image_description":"","post_hero_image_description_copyright_de":"","post_hero_image_description_copyright_fr":"","post_references_literature":"","post_kasten":null,"post_notes_for_print":"","first_teaser_header_de":"","first_teaser_header_fr":"","first_teaser_text_de":"","first_teaser_text_fr":"","second_teaser_header_de":"","second_teaser_header_fr":"","second_teaser_text_de":"","second_teaser_text_fr":"","kseason_de":"","kseason_fr":"","post_in_pdf":150137,"main_focus":null,"serie_email":null,"frontpage_slider_bild":"","artikel_bild-slider":null,"legacy_id":"7906","post_abstract":"","magazine_issue":"20120601","seco_author_reccomended_post":null,"redaktoren":null,"korrektor":null,"planned_publication_date":null,"original_files":null,"external_release_for_author":"19700101","external_release_for_author_time":"00:00:00","link_for_external_authors":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/exedit\/54e1a0471e209"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/150134"}],"collection":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3766"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=150134"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/150134\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":189192,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/150134\/revisions\/189192"}],"acf:user":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3766"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=150134"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post__type","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post__type?post=150134"},{"taxonomy":"post_opinion","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_opinion?post=150134"},{"taxonomy":"post_serie","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_serie?post=150134"},{"taxonomy":"post_content_category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_category?post=150134"},{"taxonomy":"post_content_subject","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_subject?post=150134"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
\nLa transparence vis-\u00e0-vis du Parlement et du public a \u00e9t\u00e9, depuis le d\u00e9but, un des principaux objectifs poursuivis par la gouvernance des entreprises publiques dans le canton. La publication des strat\u00e9gies de propri\u00e9taire, le recensement d\u00e9taill\u00e9 des participations dans les comptes annuels cantonaux, un rapport les concernant \u00e0 mi-ann\u00e9e et une feuille d\u2019information les exposant in-extenso repr\u00e9sentent autant de gages de cr\u00e9dibilit\u00e9, de confiance et de fiabilit\u00e9. La page Internet http:\/\/www.ag.ch\/beteiligungen<\/a><\/i> permet de s\u2019informer sur les participations cantonales.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"