{"id":150199,"date":"2012-05-01T12:00:00","date_gmt":"2012-05-01T12:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2012\/05\/kaiser-4\/"},"modified":"2023-08-24T00:47:21","modified_gmt":"2023-08-23T22:47:21","slug":"kaiser-4","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2012\/05\/kaiser-4\/","title":{"rendered":"L\u2019\u00e9conomie verte, pour concilier croissance et ressources \u00e9puisables"},"content":{"rendered":"<p>Trois craintes circulent actuellement: les d\u00e9gradations insidieuses subies par l\u2019environnement menacent la production alimentaire, la faim de mati\u00e8res premi\u00e8res au niveau mondial \u00e9puise les gisements de minerais et les limites \u00e0 l\u2019absorption d\u2019\u00e9missions par l\u2019environnement causent des dommages irr\u00e9versibles et diminuent les performances \u00e9conomiques. On part en pratique du fait qu\u2019il faut m\u00e9nager les ressources vitales, recycler par exemple les m\u00e9taux et trouver des substituts aux \u00e9nergies fossiles. Une \u00e9conomie verte dans laquelle des instruments efficaces en mati\u00e8re de co\u00fbts corrigent les d\u00e9fail-lances du march\u00e9 doit permettre une croissance respectueuse de l\u2019environnement qui laisse aussi suffisamment de marge de ma-n\u0153uvre aux g\u00e9n\u00e9rations futures. <img fetchpriority=\"high\" decoding=\"async\" class=\"article_rect\" src=\"\/dynBase\/images\/article_rect\/201205_07_Kaiser_01.eps.jpg\" alt=\"\" width=\"370\" height=\"262\" \/>&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nL\u2019aspiration de l\u2019humanit\u00e9 \u00e0 la croissance et \u00e0 la prosp\u00e9rit\u00e9 s\u2019accompagne d\u2019une inqui\u00e9tude profonde: la Terre poss\u00e8de une taille limit\u00e9e dont le genre humain doit s\u2019accommoder. Cela peut se traduire par une r\u00e9duction de la croissance \u00e9conomique, voire menacer la civilisation en cas de catastrophes d\u00e9clench\u00e9es par le d\u00e9passement de seuils critiques.Le pessimisme l\u2019emporte si l\u2019on extrapole l\u2019avenir \u00e0 partir de la situation actuelle, avec sa croissance d\u00e9mographique et l\u2019industrialisation des pays \u00e9mergents. Les ma\u00eetres mots sont \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre, perte de la biodiversit\u00e9 et hausse vertigineuse de la consommation de mati\u00e8res premi\u00e8res. Cependant, les pr\u00e9visions pessimistes sur les limites de la croissance \u2013 comme celles de l\u2019\u00e9conomiste anglais <i>Thomas Robert Malthus<\/i> (1766\u20131834) ou du <i>Club de Rome<\/i> (1972) \u2013 ne se sont pas r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 ce jour. Le progr\u00e8s technologique a permis un d\u00e9veloppement continu du potentiel de croissance. Des probl\u00e8mes environnementaux de pollution de l\u2019air et des eaux ont ainsi pu \u00eatre circonscrits ces derni\u00e8res d\u00e9cennies en Suisse. De m\u00eame, les prix des mati\u00e8res premi\u00e8res naturelles calcul\u00e9s en parit\u00e9 de pouvoir d\u2019achat n\u2019ont gu\u00e8re augment\u00e9 sur le long terme. Aussi l\u2019analyse du pass\u00e9 rend-elle plut\u00f4t optimiste, tout au moins dans les pays industrialis\u00e9s avanc\u00e9s.&#13;<\/p>\n<h2>Les efforts internationaux en faveur d\u2019une croissance verte<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nDans ce contexte d\u2019incertitudes et sous l\u2019effet de la hausse des prix des mati\u00e8res premi\u00e8res et de la crise financi\u00e8re et \u00e9conomique qui s\u2019en est suivie, les concepts de <i>croissance verte<\/i> et d\u2019<i>\u00e9conomie verte<\/i> ont pris en 2008 une importance primordiale dans diff\u00e9rentes organisations internationales qui en ont aussi donn\u00e9 des d\u00e9finitions (voir <i>encadr\u00e9 1<\/i>&#13;<\/p>\n<h3>Qu\u2019est-ce que l\u2019\u00e9conomie verte?<\/h3>\n<p>&#13;<br \/>\nLes notions telles que l\u2019\u00e9conomie verte et la croissance verte sont tr\u00e8s en vogue et utilis\u00e9es par diff\u00e9rentes institutions internationales:\u2013 dans la <i>Strat\u00e9gie pour une croissance verte<\/i> qu\u2019elle a lanc\u00e9e en 2011, l\u2019OCDE \u00e9crit qu\u2019une politique qui va dans ce sens favorise la croissance \u00e9conomique et le d\u00e9veloppement, tout en veillant \u00e0 ce que les actifs naturels continuent de fournir les ressources et les services environnementaux sur lesquels repose notre bien-\u00eatre;\u2013 dans son rapport publi\u00e9 en 2011, l\u2019Organisation des Nations Unies pour l\u2019environnement (PNUE) d\u00e9finit l\u2019<i>\u00e9conomie verte<\/i> comme une \u00e9conomie qui entra\u00eene une am\u00e9lioration du bien-\u00eatre humain et de l\u2019\u00e9quit\u00e9 sociale tout en r\u00e9duisant de mani\u00e8re significative les risques environnementaux et la p\u00e9nurie de ressources.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\n). Pendant cette crise, on a cherch\u00e9 \u00e0 ce que les efforts d\u00e9ploy\u00e9s par l\u2019\u00c9tat pour stabiliser \u00e0 court terme l\u2019\u00e9conomie se fassent autant que possible non pas au d\u00e9triment de l\u2019environnement mais en sa faveur. Aujourd\u2019hui, le financement des t\u00e2ches de l\u2019\u00c9tat pour les ann\u00e9es et les d\u00e9cennies \u00e0 venir requiert une croissance durable dans la plupart des pays d\u00e9velopp\u00e9s. Une <i>\u00e9conomie verte<\/i> doit la rendre possible: respectueuse de l\u2019environnement, elle laisserait aux prochaines g\u00e9n\u00e9rations des possibilit\u00e9s d\u2019actions au moins comparables \u00e0 celles d\u2019aujourd\u2019hui, abstraction faite toutefois des incertitudes de l\u2019avenir.Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a charg\u00e9 en octobre 2010 les d\u00e9partements comp\u00e9tents de proposer des mesures dans le domaine de l\u2019<i>\u00e9conomie verte.<\/i> Une intervention parlementaire&#13;<br \/>\nPostulat 10.3373 Bourgeois Jacques <i>\u00c9conomie verte.<\/i> et une initiative lanc\u00e9e par les Verts demandaient de poursuivre la r\u00e9flexion en ce sens.&#13;<\/p>\n<h2>Trois lignes directrices<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nL\u2019inqui\u00e9tude g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par l\u2019\u00e9puisement possible des ressources naturelles et les at-tentes vis-\u00e0-vis du progr\u00e8s technique qui en r\u00e9sultent d\u00e9finissent le contexte dans lequel la politique doit d\u00e9finir le r\u00f4le de l\u2019\u00c9tat: dans quelle mesure doit-il intervenir? Quelles solutions faut-il attendre du progr\u00e8s?Les trois lignes directrices suivantes peuvent servir de guide:\u2212 m\u00e9nager les ressources vitales;\u2212 recycler les m\u00e9taux et les mati\u00e8res premi\u00e8res min\u00e9rales;\u2212 trouver des substituts aux \u00e9nergies fossiles.&#13;<\/p>\n<h2>M\u00e9nager les ressources vitales<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nLe progr\u00e8s technique a permis d\u2019augmenter la productivit\u00e9 \u00e0 l\u2019hectare dans l\u2019agriculture. Ainsi, il a \u00e9t\u00e9 possible de produire toujours plus de denr\u00e9es alimentaires pour toujours plus d\u2019\u00eatres humains \u00e0 des prix toujours plus bas. Depuis la seconde moiti\u00e9 de la derni\u00e8re d\u00e9cennie, on constate que les prix sur les march\u00e9s agricoles mondiaux sont \u00e0 la hausse et on pr\u00e9sume que la volatilit\u00e9 des prix ira en s\u2019accentuant. En principe, dans les march\u00e9s qui fonctionnent, une hausse des prix entra\u00eene une intensification ou une progression de l\u2019utilisation du sol et de la production, et contribue \u00e0 r\u00e9gler le probl\u00e8me. Par contre, la volatilit\u00e9 des prix d\u00e9pend fortement du rapport entre l\u2019\u00e9tat des stocks et la consommation, mais \u00e9galement des interventions politiques sur les march\u00e9s (par exemple des restrictions \u00e0 l\u2019exportation). L\u2019OCDE et l\u2019Organisation des Nations Unies pour l\u2019alimentation et l\u2019agriculture (FAO) pr\u00e9voient que les prix resteront tr\u00e8s volatils et que le changement climatique pourrait encore aggraver la situation.Outre la propre production et les importations de denr\u00e9es alimentaires, la d\u00e9tention de stocks fait partie de notre s\u00e9curit\u00e9 d\u2019approvisionnement <i>\u00e0 court terme.<\/i> Qui plus est, il existe de nombreux substituts aux diff\u00e9rents produits agricoles. Par cons\u00e9quent, la s\u00e9curit\u00e9 d\u2019approvisionnement des consommateurs en produits agricoles n\u2019est gu\u00e8re menac\u00e9e dans un avenir pr\u00e9visible. Pour les mati\u00e8res premi\u00e8res agricoles, la question de la p\u00e9nurie se pose tout au plus pour les intrants dans la production indig\u00e8ne tels que les semences ou les engrais, ou pour le secteur de l\u2019industrie alimentaire sp\u00e9cialis\u00e9 dans la transformation de mati\u00e8res premi\u00e8res agricoles import\u00e9es de pays hors de l\u2019Europe comme le caf\u00e9, le cacao, certaines huiles ou les \u00e9pices.<i>\u00c0 long terme,<\/i> la production de denr\u00e9es alimentaires d\u00e9pend de la pr\u00e9servation des ressources vitales (sol fertile, atmosph\u00e8re stable, eaux propres, etc.). Si la consommation des ressources naturelles d\u00e9passe leur capacit\u00e9 de r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration, cela se r\u00e9percute sur l\u2019environnement sous forme de perte dans la biodiversit\u00e9 et les biotopes. La fertilit\u00e9 d\u00e9clinante du sol ou la diminution des ressources halieutiques dues \u00e0 la surexploitation menacent des \u00e9cosyst\u00e8mes entiers et p\u00e8sent sur les performances \u00e9conomiques. C\u2019est la raison pour laquelle il est absolument n\u00e9cessaire de m\u00e9nager les ressources vitales. Ce principe est aussi au c\u0153ur de la <i>Strat\u00e9gie pour une croissance verte de l\u2019OCDE.<\/i> La partie qui concerne l\u2019alimentation&#13;<br \/>\nStrat\u00e9gie pour une croissance verte: agriculture et agroalimentaire. montre comment il est possible d\u2019augmenter la productivit\u00e9 agricole tout en pr\u00e9servant les ressources naturelles. Il appara\u00eet que des droits de propri\u00e9t\u00e9 clarifi\u00e9s ont des effets positifs sur la pr\u00e9servation des ressources. Toutefois, la cr\u00e9ation de droits de propri\u00e9t\u00e9 est une affaire complexe qui perd de sa dimension nationale pour devenir mondiale.&#13;<\/p>\n<h2>Recycler les m\u00e9taux et les mati\u00e8res premi\u00e8res min\u00e9rales<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nLes prix des m\u00e9taux et des mati\u00e8res premi\u00e8res min\u00e9rales sont \u00e9galement \u00e0 la hausse apr\u00e8s avoir baiss\u00e9 durant plusieurs d\u00e9cen-nies, car les investissements n\u2019ont pas suivi la demande. La tendance des industries mini\u00e8res \u00e0 r\u00e9duire, pour des raisons \u00e9conomiques, leurs sondages lorsqu\u2019elles ont des gisements suffisants pour les 20 \u00e0 40 prochaines ann\u00e9es joue un r\u00f4le. Les augmentations r\u00e9centes de prix ne s\u2019expliquent donc pas directement par un \u00e9puisement des ressources. N\u00e9anmoins, l\u2019horizon pr\u00e9sente des incertitudes.Les zones d\u2019extraction des <i>m\u00e9taux pour l\u2019industrie<\/i> tels que le cuivre, le fer ou le zinc se trouvent, certes, aux quatre coins du globe. Les gisements de minerais exploitables et facilement accessibles pourraient, cependant, se tarir et, souvent, leur production est soumise \u00e0 des influences monopolistiques et politico-militaires. Ainsi, outre l\u2019extraction, l\u2019utilisation des d\u00e9chets de mati\u00e8res premi\u00e8res (par exemple production d\u2019acier \u00e0 partir de ferraille) et les substituts rev\u00eatent une importance cruciale. C\u2019est \u00e9galement le cas pour la Suisse, qui d\u00e9pend fortement des importations pour les m\u00e9taux et les mati\u00e8res premi\u00e8res min\u00e9rales. La r\u00e9cup\u00e9ration des d\u00e9chets de mati\u00e8res premi\u00e8res et la cr\u00e9ation de fili\u00e8res de recyclage peut, en diversifiant l\u2019approvisionnement, largement contribuer \u00e0 en am\u00e9liorer la s\u00e9curit\u00e9.La production de certains <i>m\u00e9taux et min\u00e9raux rares<\/i> (par exemple indium, tantale, terres rares, phosphore) se concentre dans beaucoup de cas sur un nombre restreint de pays qui multiplient les restrictions \u00e0 l\u2019exportation (entre autres pour des consid\u00e9rations g\u00e9ostrat\u00e9giques). Or, contrairement au cuivre par exemple, ces mat\u00e9riaux ne sont utilis\u00e9s souvent qu\u2019en quantit\u00e9s infinit\u00e9si-males dans la production, ce qui rend le recyclage difficile du point de vue technique et remet aussi en question sa rentabilit\u00e9. L\u2019exploitation des \u00abmines\u00bb urbaines ne devient int\u00e9ressante que lorsque les \u00e9l\u00e9ments se trouvent assez souvent et en concentration suffisante dans des d\u00e9chets tri\u00e9s de mani\u00e8re appropri\u00e9e. La politique int\u00e9gr\u00e9e des produits (PIP) peut, fondamentalement, am\u00e9liorer ces conditions.&#13;<\/p>\n<h2>Des substituts aux \u00e9nergies fossiles<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nDes \u00e9nergies fossiles tels que le p\u00e9trole, le gaz ou le charbon sont utilis\u00e9es pour pro-duire de la chaleur ou de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, pour exploiter des installations industrielles ou pour transporter des marchandises dans le monde entier. Le p\u00e9trole et le gaz naturel sont, en outre, des intrants pour la production d\u2019engrais, de produits chimiques ou de mati\u00e8res plastiques. Aussi l\u2019approvisionnement en \u00e9nergies fossiles concerne-t-il l\u2019ensemble de l\u2019\u00e9conomie.En Suisse, l\u2019approvisionnement direct et indirect en p\u00e9trole est nettement plus diversifi\u00e9 que celui en gaz naturel. Cette situation provient en partie du fait que le gaz naturel, qui est une \u00e9nergie de r\u00e9seau, ne peut \u00eatre transport\u00e9 et stock\u00e9 que de mani\u00e8re limit\u00e9e. Ainsi, pour le gaz naturel, la Suisse d\u00e9pend particuli\u00e8rement des gazoducs en exploitation. La situation est diff\u00e9rente pour le p\u00e9trole: il faut s\u2019attendre \u00e0 une poursuite de la concentration des gisements bon march\u00e9 dans la r\u00e9gion du Proche-Orient. Cette d\u00e9pendance est probl\u00e9matique. Voil\u00e0 pourquoi la Suisse g\u00e8re des r\u00e9serves obligatoires pour les carburants et pour le mazout, et collabore avec l\u2019Agence internationale de l\u2019\u00e9nergie (AIE) et ses \u00c9tats membres pour l\u2019utilisation des r\u00e9serves de p\u00e9trole dans les situations critiques.Les \u00e9nergies fossiles ne sont pas renouvelables dans le sens que les gisements ne peuvent pas se reconstituer \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de temps humaine. Ces gisements ne cessent de diminuer \u00e0 cause des activit\u00e9s humaines et paraissent de plus en plus limit\u00e9s (th\u00e8se du pic du p\u00e9trole). Cependant, l\u2019atmosph\u00e8re sera surcharg\u00e9e en CO<i>2<\/i> bien avant l\u2019\u00e9puisement des \u00e9nergies fossiles (notamment pour le charbon, il reste 140 ann\u00e9es de production au rythme actuel de consommation!). Ici, la limite de croissance se situe donc moins du c\u00f4t\u00e9 de l\u2019approvisionnement qu\u2019en bout de cha\u00eene, soit plus du c\u00f4t\u00e9 de la protection du climat que de la raret\u00e9. La capacit\u00e9 d\u2019absorption des \u00e9missions par l\u2019environnement repr\u00e9sente aussi une ressource naturelle qui, dans le pire des cas, peut \u00eatre d\u00e9truite de mani\u00e8re irr\u00e9versible et doit par cons\u00e9quent \u00eatre pr\u00e9serv\u00e9e.\u00c0 long terme, un approvisionnement \u00e9nerg\u00e9tique durable misera donc moins sur un \u00e9largissement de l\u2019offre en \u00e9nergies fossiles que sur une am\u00e9lioration de leur efficacit\u00e9 et sur leur remplacement par des \u00e9nergies renouvelables. Ces derni\u00e8res ne font pas qu\u2019am\u00e9liorer la s\u00e9curit\u00e9 d\u2019approvisionnement; la plupart pr\u00e9sentent aussi un tr\u00e8s bon bilan carbone.&#13;<\/p>\n<h2>Renforcer les m\u00e9canismes du march\u00e9 pour parvenir \u00e0 l\u2019objectif<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nLa cr\u00e9ativit\u00e9 humaine permet un progr\u00e8s technologique constant sans lequel la croissance future ne serait pas envisageable en raison des limites que pr\u00e9sentent les ressources naturelles. Les innovations dans les proces-sus et les produits sont plus efficaces que des prescriptions de comportement impopulaires pour prot\u00e9ger les ressources vitales, pour instaurer des fili\u00e8res de recyclage et pour imposer des substituts. L\u2019innovation continuera d\u2019\u00eatre la cl\u00e9 de la croissance \u00e9conomique.Des prix \u00e9lev\u00e9s conduisent \u00e0 une utilisation parcimonieuse et stimulent l\u2019innovation. Dans une situation o\u00f9 une multitude d\u2019acteurs se c\u00f4toient, le m\u00e9canisme des prix, telle que l\u2019\u00e9conomie de march\u00e9 le con\u00e7oit, est l\u2019instrument de coordination \u00e9conomique et sociale le plus efficace. Lors d\u2019une rar\u00e9faction, le march\u00e9 est souvent \u00e0 l\u2019origine d\u2019une hausse des prix qui favorise la mod\u00e9ration et l\u2019innovation. L\u2019\u00c9tat a cependant des t\u00e2ches importantes qui vont de la fixation de conditions-cadres g\u00e9n\u00e9rales \u00e0 des interventions sp\u00e9cifiques pr\u00e9sent\u00e9es ci-apr\u00e8s.&#13;<\/p>\n<h2>Des conditions-cadres favorables en mati\u00e8re de politique \u00e9conomique<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nDes conditions-cadres favorables en mati\u00e8re de politique \u00e9conomique, qui facilitent la concurrence et abolissent les obstacles \u00e0 l\u2019acc\u00e8s au march\u00e9 int\u00e9rieur, \u00e0 l\u2019exportation et \u00e0 l\u2019importation, sont fondamentales pour que l\u2019\u00e9conomie puisse faire preuve d\u2019une productivit\u00e9 \u00e9lev\u00e9e. Cette r\u00e8gle s\u2019applique aussi \u00e0 la protection des ressources vitales et \u00e0 leur consommation.Cependant, aussi bien l\u2019\u00c9tat que les producteurs et les consommateurs ne peuvent assumer leur responsabilit\u00e9 vis-\u00e0-vis de l\u2019utilisation des ressources naturelles que s\u2019ils sont suffisamment inform\u00e9s sur les enjeux. Or, les probl\u00e8mes et les interactions deviennent de plus en plus complexes et les distances g\u00e9ographique et temporelle entre la cause et l\u2019effet s\u2019accroissent. Il incombe \u00e0 l\u2019\u00c9tat d\u2019aider \u00e0 l\u2019assimilation des connaissances n\u00e9cessaires, notamment sur le PIB (voir <i>encadr\u00e9 2<\/i>&#13;<\/p>\n<h3>Le produit int\u00e9rieur brut: ce qu\u2019il dit et ce qu\u2019il ne dit pas<\/h3>\n<p>&#13;<br \/>\nLe produit int\u00e9rieur brut (PIB) est un instrument indispensable pour analyser la conjoncture et une grandeur universellement reconnue servant \u00e0 mesurer la performance \u00e9conomique d\u2019un pays. Les m\u00e9thodes de calcul sont clairement d\u00e9finies et normalis\u00e9es afin de permettre des comparaisons internationales et des agr\u00e9gations. Son \u00e9volution est centrale pour mobiliser tous les instruments de politique conjoncturelle. Le PIB est quasiment irrempla\u00e7able \u00e0 ce niveau. En raison du lien indirect entre croissance \u00e9conomique et \u00e9l\u00e9ments-cl\u00e9s de la prosp\u00e9rit\u00e9 (par exemple niveaux d\u2019emploi et de consommation), le PIB est souvent consid\u00e9r\u00e9 comme un substitut d\u2019indicateur de bien-\u00eatre. Bien qu\u2019un PIB \u00e9lev\u00e9 soit en principe corr\u00e9l\u00e9 avec un grand nombre d\u2019indicateurs de bien-\u00eatre \u00e9lev\u00e9a, il ne suffit pas \u00e0 lui seul \u00e0 mesurer la prosp\u00e9rit\u00e9 et doit \u00eatre compl\u00e9t\u00e9 par d\u2019autres marqueurs. En ce qui concerne la dimension \u00e9cologique de la prosp\u00e9rit\u00e9, il doit \u00eatre corrig\u00e9 pour les raisons suivantes: primo, les ressources naturelles au sens de ressources vitales ne sont fr\u00e9quemment pas n\u00e9goci\u00e9es sur les march\u00e9s, ce qui signifie qu\u2019elles n\u2019ont pas de valeur marchande et qu\u2019elles ne sont par prises en compte par le PIB. Cela est vrai par exemple pour la capacit\u00e9 d\u2019absorption du CO2 par l\u2019atmosph\u00e8re mais pas pour la fertilit\u00e9 du sol. Secundo, le PIB est une valeur brute qui n\u2019int\u00e8gre pas la d\u00e9pr\u00e9ciation du capital non financier. Les amortissements ne sont d\u00e9duits du PIB que dans un second temps, lors du passage au concept de revenu national. Cette correction reste, n\u00e9anmoins, insuffisante car la production du PIB peut diminuer d\u2019autres stocks de capital (mais aussi, dans certains cas, les revaloriser). En ne prenant pas en consid\u00e9ration les modifications de stocks de capital tels que la qualit\u00e9 de l\u2019environnement, le PIB n\u00e9glige aussi les aspects interg\u00e9n\u00e9rationnels.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\na OCDE, <i>Alternative Measures of Well-Being,<\/i> Boarini R., Johansson A. et Mira D\u2019Ercole M., Economics Department Working Papers n\u00b0 476, ECO\/WKP(2006)4.) et les indicateurs qui le compl\u00e8tent (voir <i>encadr\u00e9 3<\/i>&#13;<\/p>\n<h3 class=\"c2\">Exemples d\u2019indicateurs compl\u00e9mentaires au PIB<\/h3>\n<p>&#13;<\/p>\n<p class=\"c3\">En raison des lacunes du PIB concernant la mesure du bien-\u00eatre mentionn\u00e9es dans l\u2019<i>encadr\u00e9 2,<\/i> diff\u00e9rents indicateurs sont \u00e9labor\u00e9s pour le compl\u00e9ter. \u00abL\u2019empreinte \u00e9cologique\u00bb est un indicateur bien \u00e9tabli au niveau international. Il pr\u00e9sente une comptabilit\u00e9 \u00e9cologique qui compare la demande humaine en ressources naturelles avec la capacit\u00e9 de la Terre. Il mesure la surface de terre et d\u2019eau n\u00e9cessaire pour renouveler les ressources en utilisant les technologies les plus modernes afin de satisfaire la consommation actuelle d\u2019une population donn\u00e9e. Il comprend par exemple les surfaces servant \u00e0 produire la nourriture et les v\u00eatements mais aussi celles servant \u00e0 g\u00e9rer les d\u00e9chets et \u00e0 fixer le CO<i>2<\/i>a.L\u2019<i>empreinte \u00e9cologique<\/i> cherche \u00e0 montrer sous une forme simple et compr\u00e9hensible les interactions complexes entre activit\u00e9s de production et de consommation et la charge des \u00e9cosyst\u00e8mes. Elle pr\u00e9sente, cependant, des points faibles. \u00c0 titre d\u2019exemple, elle additionne en un indicateur agr\u00e9g\u00e9 diff\u00e9rentes activit\u00e9s portant atteinte \u00e0 l\u2019environnement (par exemple consommation de sol et \u00e9missions de CO<i>2<\/i>) au moyen du facteur de pond\u00e9ration \u00abutilisation de surface\u00bb pour une production durable de la mati\u00e8re premi\u00e8re en question. Avec l\u2019agr\u00e9gation, on perd souvent la relation entre les diff\u00e9rents impacts sur l\u2019environnement et la meilleure technologie pour les limiterb. Pour que l\u2019agr\u00e9gation soit la plus correcte possible, les co\u00fbts r\u00e9els des diff\u00e9rentes atteintes environnementales devraient \u00eatre connus, de m\u00eame que les co\u00fbts les plus bas n\u00e9cessaires \u00e0 les limiter, ce qui n\u2019est \u00e0 l\u2019\u00e9vidence pas le cas. De plus, la validit\u00e9 de l\u2019empreinte \u00e9cologique pour un d\u00e9veloppement durable est aussi limit\u00e9e parce que cet indicateur repose sur un concept contemporain et statique et qu\u2019il ne tient pas compte de la diminution de la consommation des ressources obtenue gr\u00e2ce au progr\u00e8s technique.Outre l\u2019empreinte \u00e9cologique, d\u2019autres indicateurs environnementaux agr\u00e9g\u00e9s tels que l\u2019<i>indice de durabilit\u00e9 environnementale<\/i> ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9s. Toutefois, les r\u00e9sultats des diff\u00e9rents indi-cateurs varient fortement, ce qui permet de conclure qu\u2019ils ne permettent pas encore de dresser un bilan fiablec. Force est de constater qu\u2019il n\u2019existe pas encore de mesure compl\u00e9mentaire fiable susceptible de compl\u00e9ter le PIB comme indicateur de bien-\u00eatre. N\u00e9anmoins, le besoin d\u2019indicateurs suppl\u00e9mentaires est connu et des travaux prometteurs sont en cours. Ainsi, l\u2019OCDE s\u2019efforce d\u2019\u00e9laborer des indicateurs compl\u00e9mentaires dans le cadre de sa <i>Strat\u00e9gie pour une croissance verte.<\/i> En raison de difficult\u00e9s m\u00e9thodologiques, elle renonce toutefois \u00e0 l\u2019approche d\u2019une grandeur agr\u00e9g\u00e9e comme le PIB et propose, au contraire, un jeu d\u2019indicateurs individuels qui sont consolid\u00e9s actuellement.<\/p>\n<p>&#13;<br \/>\na <i><a href=\"http:\/\/www.footprintnetwork.org\">http:\/\/www.footprintnetwork.org<\/a>.<\/i>b Exploiter une surface foresti\u00e8re pour produire de la laine de bois comme mat\u00e9riau isolant utilisable pendant des d\u00e9cennies est par exemple plus efficace que de remplacer des combustibles fossiles par des biocarburants.c Pillarisetti R. et Van den Bergh J.C.J.M., \u00abSustainable Nations: What Do Aggregate Indexes Tell Us?\u00bb, <i>Environment, Development and Sustainability,<\/i> 12(1), 2010, p. 49\u201362.).&#13;<\/p>\n<h2>Interventions de l\u2019\u00c9tat en cas de d\u00e9faillance du march\u00e9<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nLes d\u00e9faillances du march\u00e9 font qu\u2019il ne suffit pas de savoir que des ressources sont rares pour garantir leur utilisation efficace ni leur substitution malgr\u00e9 des conditionscadres favorables \u00e0 l\u2019\u00e9conomie de march\u00e9. Bien que rares, les ressources naturelles n\u2019ont souvent pas de valeur marchande. Ainsi, du CO<i>2<\/i> peut \u00eatre rejet\u00e9 sans frais dans l\u2019atmosph\u00e8re alors que ces \u00e9missions sont susceptibles d\u2019engendrer des co\u00fbts \u00e9lev\u00e9s \u00e0 l\u2019avenir.Il est, par cons\u00e9quent, n\u00e9cessaire que l\u2019\u00c9tat intervienne pour corriger les d\u00e9faillances du march\u00e9. En premier lieu, il faut donner un prix juste aux ressources. Les syst\u00e8mes de taxation ou d\u00e9change de quotas d<i>\u00e9mission<\/i> sont les plus efficaces \u00e9conomiquement. Conform\u00e9ment au principe du pollueur-payeur, ils permettent la v\u00e9rit\u00e9 des co\u00fbts, faussent relativement peu les march\u00e9s et donc engendrent des co\u00fbts macro\u00e9conomiques assez faibles. Si ces instruments g\u00e9n\u00e8rent des recettes pour l\u2019\u00c9tat, ils peuvent avoir un effet positif suppl\u00e9mentaire sur la prosp\u00e9rit\u00e9 si ce dernier abolit dans les m\u00eames proportions, par une r\u00e9forme fiscale \u00e9cologique, d\u2019autres imp\u00f4ts qui faussent l\u2019\u00e9conomie. Dans la r\u00e9alit\u00e9 politique, internaliser des co\u00fbts dits externes se r\u00e9v\u00e8le tr\u00e8s complexe. Alors que ces mesures sont souvent b\u00e9n\u00e9- fiques \u00e0 l\u2019ensemble de la soci\u00e9t\u00e9, les co\u00fbts se concentrent sur certaines branches \u00e9cono-miques ou sur certaines cat\u00e9gories de la soci\u00e9t\u00e9.&#13;<\/p>\n<h2>La promotion par l\u2019\u00c9tat d\u2019innovations en mati\u00e8re d\u2019efficacit\u00e9 des ressources<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nFace aux difficult\u00e9s politiques \u00e0 internaliser des effets externes n\u00e9gatifs et vu l\u2019importance cruciale du progr\u00e8s technologique, la promotion par l\u2019\u00c9tat d\u2019innovations dans le domaine de l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique devient un compl\u00e9ment important. La recherche fondamentale est g\u00e9n\u00e9ralement une t\u00e2che de l\u2019\u00c9tat. En effet, les entreprises priv\u00e9es sont souvent trop peu incit\u00e9es \u00e0 y investir: le temps du retour sur investissement est long, et grande est l\u2019incertitude de savoir si l\u2019on pourra r\u00e9colter seul les fruits des efforts que l\u2019on a d\u00e9ploy\u00e9s en R&amp;D. Avec le caract\u00e8re de bien public de la connaissance et la d\u00e9pendance historique envers l\u00e9volution technologique, il est difficile au march\u00e9 seul de produire les stimulants les mieux appropri\u00e9s&#13;<br \/>\nAu sujet de la \u00abtrag\u00e9die des anticommuns\u00bb, voir l\u2019article d\u2019A. Schmutzler \u00abBrevets et innovations: r\u00e9flexions \u00e9conomiques sur un probl\u00e8me complexe d\u2019incitation\u00bb, <i>La Vie \u00e9conomique,<\/i> 7\/8-2006, p. 23 ss..Voil\u00e0 pourquoi il est indiqu\u00e9 d\u2019augmenter les activit\u00e9s de recherche de l\u2019\u00c9tat dans le domaine des ressources. Une politique d\u2019innovation en mati\u00e8re de ressources naturelles allant jusqu\u2019\u00e0 promouvoir des technologies sp\u00e9cifiques dans le d\u00e9veloppement de nouveaux produits par les entreprises appropri\u00e9es sort, cependant, des t\u00e2ches de l\u2019\u00c9tat et ne respecte pas le principe du pollueur-payeur. Plus les activit\u00e9s promues r\u00e9pondent aux attentes du march\u00e9, plus il faut \u00eatre attentif \u00e0 minimiser les distorsions de concurrence. En outre, l\u2019\u00e9ventail des solutions techniques ne devrait pas \u00eatre limit\u00e9 par des prescriptions de l\u2019\u00c9tat. Des groupements d\u2019int\u00e9r\u00eats exercent volontiers une pression politique en la mati\u00e8re. La non-distorsion de la concurrence \u00e0 travers des crit\u00e8res de promotion et des normes \u00e0 respecter est, cependant, un sujet d\u00e9licat qui recoupe aussi la concurrence sur le plan de l\u2019innovation.&#13;<\/p>\n<h2>Comment relever les enjeux globaux?<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nJusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, la politique cherchait surtout des solutions \u00e0 des probl\u00e8mes environnementaux locaux tels que la pollution de l\u2019air dans les villes ou la qualit\u00e9 des eaux lacustres. Aujourd\u2019hui, les enjeux d\u00e9passent les fronti\u00e8res et deviennent m\u00eame mondiaux, notamment en ce qui concerne les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre et le recul de la biodiversit\u00e9.Face \u00e0 cela, chaque \u00c9tat est incit\u00e9 \u00e9conomiquement \u00e0 tirer profit des efforts consentis par les autres pays, tout en renon\u00e7ant \u00e0 y participer. C\u2019est pourquoi il faut trouver des r\u00e8gles institutionnelles, par exemple avec des accords internationaux, pour que les pays se regroupent au sein d\u2019une alliance (coordination) afin d\u2019emp\u00eacher ce genre de resquille.L\u00e0 o\u00f9 les enjeux sont mondiaux, la Suisse s\u2019engage activement dans les n\u00e9gociations internationales et signale \u00e0 temps les engagements qu\u2019elle est pr\u00eate \u00e0 prendre. Bien qu\u2019elle ne soit pas la seule \u00e0 agir ainsi, les deux plus grands processus de n\u00e9gociations consacr\u00e9es \u00e0 l\u2019environnement \u2013 sur le climat et la biodiversit\u00e9 \u2013 n\u2019ont pas encore r\u00e9ussi \u00e0 mobiliser suffisamment la communaut\u00e9 internationale pour qu\u2019elle prenne les engagements n\u00e9cessaires. Chaque pays craint que, s\u2019il montre l\u2019exemple, il soit d\u00e9savantag\u00e9 au plan \u00e9conomique.&#13;<\/p>\n<h2>Cr\u00e9er un bien de club?<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nPour avancer, il est question de cr\u00e9er un \u00abbien de club\u00bb \u00e0 partir d\u2019un bien collectif mondial: celui qui ne participe pas aux charges n\u2019aurait pas droit \u00e0 certains avantages que les membres du club s\u2019accordent entre eux. Ces derniers partageraient entre eux des avantages commerciaux et les non-membres seraient soumis \u00e0 un droit compensateur. Cette approche comporte, cependant, des risques \u00e9lev\u00e9s de toucher des dispositions essentielles de trait\u00e9s internationaux en vigueur tr\u00e8s importants pour la politique \u00e9conomique (par exemple droit de l\u2019OMC). C\u2019est la raison pour laquelle, du point de vue suisse, ce genre d\u2019argument commercial massue en mati\u00e8re de politique environnementale internationale devrait obtenir le consentement d\u2019un tr\u00e8s grand nombre de pays de mani\u00e8re \u00e0 ce qu\u2019il soit tr\u00e8s probable que la seule menace de sanctions fasse effet et que celle-ci ne doive gu\u00e8re se r\u00e9aliser. En effet, pour des raisons objectives, chaque \u00c9tat ne devra ni ne pourra supporter les m\u00eames charges. En tout cas, des accords contraignants devront \u00e9galement r\u00e9gler les questions de r\u00e9partition et pr\u00e9voir un soutien aux pays \u00e0 faibles revenus pour les efforts d\u2019\u00e9vitement.&#13;<\/p>\n<h2>Pas de limites statiques de la croissance<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nPour une croissance future respectueuse de l\u2019environnement au sens d\u2019une <i>\u00e9conomie verte,<\/i> il sera de plus en plus n\u00e9cessaire de remplacer les ressources naturelles par un autre capital, avant tout par des connaissances. La t\u00e2che premi\u00e8re de l\u2019\u00c9tat est de corriger les d\u00e9faillances du march\u00e9 afin que les \u00eatres humains utilisent suffisamment et assez t\u00f4t leur cr\u00e9ativit\u00e9 dans ce domaine.Il existe, par ailleurs, une s\u00e9rie de d\u00e9fis politiques complexes \u00e0 relever au niveau conceptuel. Il s\u2019agirait d\u2019abord de savoir si l\u2019optimisation intertemporelle qui r\u00e9sulte de l\u2019action des forces du march\u00e9 doit \u00eatre corrig\u00e9e par l\u2019\u00c9tat, par exemple en raison de consid\u00e9rations interg\u00e9n\u00e9rationnelles. Une autre question concerne la limitation des risques. \u00c0 l\u2019avenir, des situations qui laissent au monde peu de perspectives de r\u00e9tablir \u2013 par exemple en une g\u00e9n\u00e9ration \u2013 la marge de man\u0153uvre que nous connaissons aujourd\u2019hui doivent \u00eatre \u00e9vit\u00e9es autant que possible, m\u00eame si la probabilit\u00e9 que ce genre de situations surviennent est faible et que leur influence sur les pr\u00e9visions de croissance \u00e9conomique future est limit\u00e9e.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nEncadr\u00e9 1: Qu\u2019est-ce que l\u2019\u00e9conomie verte?&#13;<\/p>\n<h3>Qu\u2019est-ce que l\u2019\u00e9conomie verte?<\/h3>\n<p>&#13;<br \/>\nLes notions telles que l\u2019<i>\u00e9conomie verte<\/i> et la <i>croissance verte<\/i> sont tr\u00e8s en vogue et utilis\u00e9es par diff\u00e9rentes institutions internationales:\u2013 dans la <i>Strat\u00e9gie pour une croissance verte<\/i> qu\u2019elle a lanc\u00e9e en 2011, l\u2019OCDE \u00e9crit qu\u2019une politique qui va dans ce sens favorise la croissance \u00e9conomique et le d\u00e9veloppement, tout en veillant \u00e0 ce que les actifs naturels continuent de fournir les ressources et les services environnementaux sur lesquels repose notre bien-\u00eatre;\u2013 dans son rapport publi\u00e9 en 2011, l\u2019Organisation des Nations Unies pour l\u2019environnement (PNUE) d\u00e9finit l\u2019<i>\u00e9conomie verte<\/i> comme une \u00e9conomie qui entra\u00eene une am\u00e9lioration du bien-\u00eatre humain et de l\u2019\u00e9quit\u00e9 sociale tout en r\u00e9duisant de mani\u00e8re significative les risques environnementaux et la p\u00e9nurie de ressources.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nEncadr\u00e9 2: Le produit int\u00e9rieur brut: ce qu\u2019il dit et ce qu\u2019il ne dit pas&#13;<\/p>\n<h3>Le produit int\u00e9rieur brut: ce qu\u2019il dit et ce qu\u2019il ne dit pas<\/h3>\n<p>&#13;<br \/>\nLe produit int\u00e9rieur brut (PIB) est un instrument indispensable pour analyser la conjoncture et une grandeur universellement reconnue servant \u00e0 mesurer la performance \u00e9conomique d\u2019un pays. Les m\u00e9thodes de calcul sont clairement d\u00e9finies et normalis\u00e9es afin de permettre des comparaisons internationales et des agr\u00e9gations. Son \u00e9volution est centrale pour mobiliser tous les instruments de politique conjoncturelle. Le PIB est quasiment irrempla\u00e7able \u00e0 ce niveau. En raison du lien indirect entre croissance \u00e9conomique et \u00e9l\u00e9ments-cl\u00e9s de la prosp\u00e9rit\u00e9 (par exemple niveaux d\u2019emploi et de consommation), le PIB est souvent consid\u00e9r\u00e9 comme un substitut d\u2019indicateur de bien-\u00eatre. Bien qu\u2019un PIB \u00e9lev\u00e9 soit en principe corr\u00e9l\u00e9 avec un grand nombre d\u2019indicateurs de bien-\u00eatre \u00e9lev\u00e9a, il ne suffit pas \u00e0 lui seul \u00e0 mesurer la prosp\u00e9rit\u00e9 et doit \u00eatre compl\u00e9t\u00e9 par d\u2019autres marqueurs. En ce qui concerne la dimension \u00e9cologique de la prosp\u00e9rit\u00e9, il doit \u00eatre corrig\u00e9 pour les raisons suivantes: <i>primo,<\/i> les ressources naturelles au sens de ressources vitales ne sont fr\u00e9quemment pas n\u00e9goci\u00e9es sur les march\u00e9s, ce qui signifie qu\u2019elles n\u2019ont pas de valeur marchande et qu\u2019elles ne sont par prises en compte par le PIB. Cela est vrai par exemple pour la capacit\u00e9 d\u2019absorption du CO<i>2<\/i> par l\u2019atmosph\u00e8re mais pas pour la fertilit\u00e9 du sol. <i>Secundo,<\/i> le PIB est une valeur brute qui n\u2019int\u00e8gre pas la d\u00e9pr\u00e9ciation du capital non financier. Les amortissements ne sont d\u00e9duits du PIB que dans un second temps, lors du passage au concept de revenu national. Cette correction reste, n\u00e9anmoins, insuffisante car la production du PIB peut diminuer d\u2019autres stocks de capital (mais aussi, dans certains cas, les revaloriser). En ne prenant pas en consid\u00e9ration les modifications de stocks de capital tels que la qualit\u00e9 de l\u2019environnement, le PIB n\u00e9glige aussi les aspects interg\u00e9n\u00e9rationnels.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\na OCDE, <i>Alternative Measures of Well-Being,<\/i> Boarini R., Johansson A. et Mira D\u2019Ercole M., Economics Department Working Papers n\u00b0 476, ECO\/WKP(2006)4.&#13;<br \/>\nEncadr\u00e9 3: Exemples d\u2019indicateurs compl\u00e9mentaires au PIB&#13;<\/p>\n<h3>Exemples d\u2019indicateurs compl\u00e9mentaires au PIB<\/h3>\n<p>&#13;<br \/>\nEn raison des lacunes du PIB concernant la mesure du bien-\u00eatre mentionn\u00e9es dans l\u2019<i>encadr\u00e9 2,<\/i> diff\u00e9rents indicateurs sont \u00e9labor\u00e9s pour le compl\u00e9ter. \u00abL\u2019empreinte \u00e9cologique\u00bb est un indicateur bien \u00e9tabli au niveau international. Il pr\u00e9sente une comptabilit\u00e9 \u00e9cologique qui compare la demande humaine en ressources naturelles avec la capacit\u00e9 de la Terre. Il mesure la surface de terre et d\u2019eau n\u00e9cessaire pour renouveler les ressources en utilisant les technologies les plus modernes afin de satisfaire la consommation actuelle d\u2019une population donn\u00e9e. Il comprend par exemple les surfaces servant \u00e0 produire la nourriture et les v\u00eatements mais aussi celles servant \u00e0 g\u00e9rer les d\u00e9chets et \u00e0 fixer le CO<i>2<\/i>a.L\u2019<i>empreinte \u00e9cologique<\/i> cherche \u00e0 montrer sous une forme simple et compr\u00e9hensible les interactions complexes entre activit\u00e9s de production et de consommation et la charge des \u00e9cosyst\u00e8mes. Elle pr\u00e9sente, cependant, des points faibles. \u00c0 titre d\u2019exemple, elle additionne en un indicateur agr\u00e9g\u00e9 diff\u00e9rentes activit\u00e9s portant atteinte \u00e0 l\u2019environnement (par exemple consommation de sol et \u00e9missions de CO<i>2<\/i>) au moyen du facteur de pond\u00e9ration \u00abutilisation de surface\u00bb pour une production durable de la mati\u00e8re premi\u00e8re en question. Avec l\u2019agr\u00e9gation, on perd souvent la relation entre les diff\u00e9rents impacts sur l\u2019environnement et la meilleure technologie pour les limiterb. Pour que l\u2019agr\u00e9gation soit la plus correcte possible, les co\u00fbts r\u00e9els des diff\u00e9rentes atteintes environnementales devraient \u00eatre connus, de m\u00eame que les co\u00fbts les plus bas n\u00e9cessaires \u00e0 les limiter, ce qui n\u2019est \u00e0 l\u2019\u00e9vidence pas le cas. De plus, la validit\u00e9 de l\u2019empreinte \u00e9cologique pour un d\u00e9veloppement durable est aussi limit\u00e9e parce que cet indicateur repose sur un concept contemporain et statique et qu\u2019il ne tient pas compte de la diminution de la consommation des ressources obtenue gr\u00e2ce au progr\u00e8s technique.Outre l\u2019empreinte \u00e9cologique, d\u2019autres indicateurs environnementaux agr\u00e9g\u00e9s tels que l\u2019<i>indice de durabilit\u00e9 environnementale<\/i> ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9s. Toutefois, les r\u00e9sultats des diff\u00e9rents indi-cateurs varient fortement, ce qui permet de conclure qu\u2019ils ne permettent pas encore de dresser un bilan fiablec. Force est de constater qu\u2019il n\u2019existe pas encore de mesure compl\u00e9mentaire fiable susceptible de compl\u00e9ter le PIB comme indicateur de bien-\u00eatre. N\u00e9anmoins, le besoin d\u2019indicateurs suppl\u00e9mentaires est connu et des travaux prometteurs sont en cours. Ainsi, l\u2019OCDE s\u2019efforce d\u2019\u00e9laborer des indicateurs compl\u00e9mentaires dans le cadre de sa <i>Strat\u00e9gie pour une croissance verte.<\/i> En raison de difficult\u00e9s m\u00e9thodologiques, elle renonce toutefois \u00e0 l\u2019approche d\u2019une grandeur agr\u00e9g\u00e9e comme le PIB et propose, au contraire, un jeu d\u2019indicateurs individuels qui sont consolid\u00e9s actuellement.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\na <i><a href=\"http:\/\/www.footprintnetwork.org\">http:\/\/www.footprintnetwork.org<\/a>.<\/i>b Exploiter une surface foresti\u00e8re pour produire de la laine de bois comme mat\u00e9riau isolant utilisable pendant des d\u00e9cennies est par exemple plus efficace que de remplacer des combustibles fossiles par des biocarburants.c Pillarisetti R. et Van den Bergh J.C.J.M., \u00abSustainable Nations: What Do Aggregate Indexes Tell Us?\u00bb, <i>Environment, Development and Sustainability,<\/i> 12(1), 2010, p. 49\u201362.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Trois craintes circulent actuellement: les d\u00e9gradations insidieuses subies par l\u2019environnement menacent la production alimentaire, la faim de mati\u00e8res premi\u00e8res au niveau mondial \u00e9puise les gisements de minerais et les limites \u00e0 l\u2019absorption d\u2019\u00e9missions par l\u2019environnement causent des dommages irr\u00e9versibles et diminuent les performances \u00e9conomiques. 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