{"id":150204,"date":"2012-05-01T12:00:00","date_gmt":"2012-05-01T12:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2012\/05\/koci-2\/"},"modified":"2023-08-24T00:47:35","modified_gmt":"2023-08-23T22:47:35","slug":"koci-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2012\/05\/koci-2\/","title":{"rendered":"Les mesures conjoncturelles de la Conf\u00e9d\u00e9ration 2008\u20132010: \u00e9valuation de la conception et de la mise en \u0153uvre"},"content":{"rendered":"

De nombreux pays ont r\u00e9agi \u00e0 la crise financi\u00e8re et \u00e9conomique mondiale, apparue en 2007\/2008, par des mesures destin\u00e9es \u00e0 stabiliser les march\u00e9s financiers et en adoptant d\u2019importants programmes conjoncturels. La Suisse n\u2019a pas fait exception et a notamment pris des mesures de stabilisation r\u00e9parties en plusieurs phases. \u00c0 ce propos, le Contr\u00f4le f\u00e9d\u00e9ral des finances (CDF) a examin\u00e9 la conception et la mise en \u0153uvre des mesures de stabilisation de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Le pr\u00e9sent article rend compte de mani\u00e8re succincte des principaux r\u00e9sultats de l\u2019\u00e9valuation et expose quelques conclusions.
\n
\n\u00c0 la suite d\u2019une crise financi\u00e8re exceptionnelle, le monde a connu depuis l\u2019automne 2008 une r\u00e9cession \u00e9conomique qui a \u00e9galement frapp\u00e9 la Suisse avec un l\u00e9ger retard, notamment par linterm\u00e9diaire des exportations. Au d\u00e9but de la crise, la Suisse affichait un budget en \u00e9quilibre et disposait de m\u00e9canismes automatiques de stabilisation conjoncturelle tr\u00e8s \u00e9labor\u00e9s, tels le frein \u00e0 l\u2019endettement et l\u2019assurance-ch\u00f4mage: n\u00e9anmoins, l\u2019ampleur et la rapide \u00e9volution de la crise exigeaient, dans un environnement \u00e0 haut risque et marqu\u00e9 de fortes incertitudes, des interventions extraordinaires et une action prompte, coordonn\u00e9e et r\u00e9solue de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Eu \u00e9gard \u00e0 la gravit\u00e9 de la crise et \u00e0 la port\u00e9e des al\u00e9as de la situation, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019une approche articul\u00e9e en plusieurs phases et incluant des mesures de stabilisation discr\u00e9tionnaires.Dans ce contexte, le CDF a men\u00e9 une \u00e9valuation et en a publi\u00e9 les r\u00e9sultats, en portant une attention particuli\u00e8re sur la conception et la mise en \u0153uvre des mesures de stabilisation adopt\u00e9es
\nInternet: http:\/\/www.efk.admin.ch<\/a>.. Simultan\u00e9ment et en accord avec le CDF, le Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019\u00e9conomie (Seco) a r\u00e9dig\u00e9 un rapport final sur les aspects g\u00e9n\u00e9raux de la politique conjoncturelle lors d\u2019interventions pour cause de crise; ses conclusions sont r\u00e9sum\u00e9es dans un document s\u00e9par\u00e9. <\/p>\n

La conception des mesures de stabilisation s\u2019est faite rapidement et sur une base \u00e9largie<\/h2>\n


\nLes deux premi\u00e8res des trois phases des mesures de stabilisation (novembre 2008 et f\u00e9vrier 2009) portaient surtout sur des d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires d\u00e9j\u00e0 planifi\u00e9es et anticip\u00e9es, qui \u00e9taient de 1,1 milliard de francs en 2009, l\u2019ann\u00e9e o\u00f9 la r\u00e9cession est apparue. Les deux offices comp\u00e9tents de la Conf\u00e9d\u00e9ration, l\u2019Administration des finances (AFF) et le Seco, ont uni, d\u00e8s le d\u00e9but, leurs efforts afin de trouver des solutions. Lampleur des mesures \u00e0 prendre a \u00e9t\u00e9 d\u00e9finie tr\u00e8s rapidement dans le cadre du frein \u00e0 lendettement, car selon l\u2019appr\u00e9ciation des experts, la situation n\u2019\u00e9tait pas extraordinaire. Pour \u00e9viter que la crise (des exportations) ne s\u2019\u00e9tende \u00e0 l\u2019ensemble de l\u2019\u00e9conomie nationale, on a enti\u00e8rement \u00e9puis\u00e9 les possibilit\u00e9s d\u2019investissements anticip\u00e9s admises par le frein \u00e0 l\u2019endettement. Les deux premi\u00e8res phases du programme de stabilisation comportaient des mesures de nature tr\u00e8s diverse, aux effets et objectifs disparates (voir le tableau 1<\/i>\u00abRessources\u00bb<\/i> ainsi que le tableau 2<\/i>\u00ab\u00c9valuation\u00bb<\/i> pour une vue d\u2019ensemble).L\u2019administration a rapidement con\u00e7u et approuv\u00e9 les mesures de stabilisation de la premi\u00e8re phase. \u00c0 partir de la deuxi\u00e8me phase, il a \u00e9t\u00e9 de plus en plus difficile d\u2019imaginer des mesures conjoncturelles pertinentes r\u00e9pondant au mieux aux crit\u00e8res dits des trois T (\u00abtimely\u00bb, \u00abtargeted\u00bb et \u00abtemporary\u00bb; voir encadr\u00e9 1<\/i> <\/p>\n

Grille d\u2019\u00e9valuation du CDF<\/h3>\n


\nL\u2019appr\u00e9ciation ex post de la mise en \u0153uvre des mesures se fonde sur les crit\u00e8res de politique conjoncturelle qualifi\u00e9s de \u00abTemporary\u00bb (compl\u00e9ment ou anticipation), \u00abTimely\u00bb (rapidit\u00e9 ou respect des d\u00e9lais) et \u00abTargeted\u00bb (ciblage sur un recul de la demande). On doit ainsi pouvoir d\u00e9terminer si et dans quelle mesure les crit\u00e8res se sont r\u00e9v\u00e9l\u00e9s pertinents dans le cadre de la mise en \u0153uvre des mesures adopt\u00e9es. La pr\u00e9sente appr\u00e9ciation ne concerne pas les aspects de l\u2019\u00e9conomicit\u00e9, de l\u2019efficacit\u00e9 ou de la r\u00e9partition r\u00e9gionale lors de la mise en \u0153uvre.L\u2019\u00e9chelle d\u2019\u00e9valuation du CDF comporte plusieurs degr\u00e9s qualitatifs: oui<\/i> (enti\u00e8rement ou majoritairement r\u00e9alis\u00e9), conditionnel<\/i> (partiellement r\u00e9alis\u00e9: dans sa globalit\u00e9, la mesure n\u2019a que partiellement ou pas du tout atteint l\u2019objectif ou seule une partie de la mesure ou du [des] projet[s] a atteint l\u2019objectif), et non<\/i> (non r\u00e9alis\u00e9 ou insuffisamment r\u00e9alis\u00e9). D\u2019autres appr\u00e9ciations sont \u00e9galement possibles, lorsqu\u2019une mesure ne peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9e au sens des crit\u00e8res (non \u00e9valuable)<\/i> ou lorsque le CDF ne dispose d\u2019aucune indication sur la mesure (pas d\u2019indications).<\/i>
\n
\n). Comme cela a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 relev\u00e9, seule une faible part des mesures a contribu\u00e9 \u00e0 r\u00e9soudre directement le probl\u00e8me essentiel de la crise, \u00e0 savoir le fort recul de la demande dans nombre de secteurs exportateurs. On trouve ainsi, dans la deuxi\u00e8me phase, des d\u00e9penses de recherche peu pertinentes pour une intervention conjoncturelle \u00e0 court terme, de m\u00eame que des projets de constructions \u00e0 divers stades de la planification, pour lesquels on ne disposait pas toujours de permis de construire d\u00e9finitifs et dans lesquels des retards \u00e9taient vraisemblables.Durant la troisi\u00e8me phase
\nMen\u00e9e sous la direction du Seco en collaboration avec l\u2019AFF. portant sur le budget 2010, il s\u2019agissait de limiter les d\u00e9cisions procycliques, d\u2019\u00e9viter l\u2019aggravation du ch\u00f4mage et de maintenir la croissance en Suisse.Le Parlement a adopt\u00e9 les mesures contenues dans les premi\u00e8re et deuxi\u00e8me phases \u00e0 de larges majorit\u00e9s. La troisi\u00e8me, en revanche, a fait l\u2019objet de nombreuses controverses et a failli \u00eatre rejet\u00e9e: on doutait de la pertinence des mesures concernant le march\u00e9 du travail et on percevait les premiers signes d\u2019une am\u00e9lioration pour 2010. Dans ces circonstances, les mesures touchant le march\u00e9 du travail ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es \u00e0 la derni\u00e8re minute ou ont fait l\u2019objet de r\u00e9ductions de cr\u00e9dits. <\/p>\n

Conclusions sur la conception du programme<\/h2>\n


\nPour ce qui est de la conception globale du programme, on peut tirer les conclusions suivantes:\u2212 seule une faible partie des mesures (Suisse Tourisme, promotion \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et promotion des exportations) a permis d\u2019affronter directement le probl\u00e8me essentiel de la crise, \u00e0 savoir le fort recul de la demande dans nombre de secteurs exportateurs;\u2212 en lieu et place, d\u2019importants projets de constructions ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de soutiens, ce qui a profit\u00e9 \u00e0 la branche nationale du b\u00e2timent. Il s\u2019agissait d\u2019\u00e9puiser toutes les possibilit\u00e9s d\u2019emp\u00eacher ou de limiter l\u2019extension de la crise \u00e0 l\u2019ensemble de notre \u00e9conomie;\u2212 les mesures plus particuli\u00e8rement pr\u00e9vues pour l\u2019ann\u00e9e 2009 (phases 1 et 2) ont \u00e9t\u00e9 con\u00e7ues et approuv\u00e9es tr\u00e8s rapidement tout en se fondant sur des proc\u00e9dures de s\u00e9lection bas\u00e9es sur des crit\u00e8res, sur des auditions des groupes d\u2019int\u00e9r\u00eats et sur des avis d\u2019experts;\u2212 d\u00e8s le stade de la conception, on a veill\u00e9 \u00e0 ne pas cr\u00e9er de structures durables et irr\u00e9versibles, si bien que la mise en \u0153uvre n\u2019a n\u00e9cessit\u00e9 aucune structure f\u00e9d\u00e9rale de ce type;\u2212 en comparaison internationale, le programme conjoncturel de la Conf\u00e9d\u00e9ration est rest\u00e9 de faible ampleur. <\/p>\n

Une mise en \u0153uvre contrast\u00e9e: la r\u00e9alisation rapide et ax\u00e9e sur les objectifs est un facteur critique<\/h2>\n


\nLa premi\u00e8re phase a pour l\u2019essentiel \u00e9t\u00e9 mise en \u0153uvre rapidement et conform\u00e9ment \u00e0 la planification. En ce qui concerne la deuxi\u00e8me phase, qui comportait de nombreux projets de constructions importants, seuls 57 % des ressources pr\u00e9vues ont pu \u00eatre engag\u00e9s durant la crise aigu\u00eb de 2009 (voir tableau 1<\/i>). Les retards proviennent notamment des oppositions et des laborieuses proc\u00e9dures de subventionnement et d\u2019autorisations de construire. Plus d\u00e9rangeant: le secteur suisse de la construction n\u2019a pas connu de r\u00e9cession. Dans le cadre de la troisi\u00e8me phase, la redistribution anticip\u00e9e des recettes de la taxe sur le CO2<\/i>, les mesures relevant des technologies de l\u2019information et de la communication (TIC) et les plateformes d\u2019exportation ont satisfait les objectifs conjoncturels qui leur \u00e9taient attribu\u00e9s. En revanche, les mesures de la troisi\u00e8me phase concernant le march\u00e9 du travail se sont r\u00e9v\u00e9l\u00e9es a posteriori inutiles en raison de la rapidit\u00e9 inattendue de la reprise \u00e9conomique vers la fin de l\u2019ann\u00e9e 2009 et des mesures existantes et \u00e9prouv\u00e9es prises en faveur du march\u00e9 du travail par les collectivit\u00e9s locales. Ainsi, les ressources allou\u00e9es en faveur du march\u00e9 du travail n\u2019ont gu\u00e8re \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9es.En prenant en consid\u00e9ration l\u2019ensemble des trois phases, on constate que toutes les mesures n\u2019ont pas pu r\u00e9pondre enti\u00e8rement aux crit\u00e8res de politique conjoncturelle retenus, sous l\u2019angle tant des d\u00e9lais<\/i> que des objectifs<\/i> (voir tableau 2<\/i>). L\u2019application en temps utile de mesures isol\u00e9es (de construction) au moment de la r\u00e9cession a une nouvelle fois \u00e9t\u00e9 un facteur critique pour la conjoncture. A posteriori, on remarque \u00e9galement que seule une partie des mesures a pu \u00eatre mise en \u0153uvre de mani\u00e8re cibl\u00e9e pour pallier la d\u00e9gradation de la situation conjoncturelle: d\u2019une part, le secteur de la construction ne connaissait pas de r\u00e9cession et, d\u2019autre part, les mesures d\u2019encouragement dans le domaine de la recherche et d\u00e9veloppement sont plut\u00f4t ax\u00e9es sur le long terme et ne peuvent d\u00e8s lors que difficilement soutenir la conjoncture \u00e0 br\u00e8ve \u00e9ch\u00e9ance. <\/p>\n

Conclusion et enseignements<\/h2>\n


\nLes crises conjoncturelles et les mesures prises pour les endiguer s\u2019inscrivent dans une logique d\u2019intervention administrative et politique complexe, sp\u00e9cifique \u00e0 la situation et ax\u00e9e sur des objectifs pr\u00e9d\u00e9finis. Il est par cons\u00e9quent difficile d\u2019en d\u00e9duire des mesures et des recommandations g\u00e9n\u00e9rales pour d\u2019autres interventions en temps de crise. C\u2019est pourquoi le CDF renonce en toute conscience \u00e0 en formuler, tout en renvoyant aux enseignements tir\u00e9s des interventions r\u00e9centes et aux propositions d\u2019am\u00e9liorations dont on pourra tenir compte pour des interventions \u00e0 venir. <\/p>\n

Les r\u00e8gles conditionnant le d\u00e9clenchement de mesures conjoncturelles se sont r\u00e9v\u00e9l\u00e9es judicieuses<\/h2>\n


\nLors de crises ant\u00e9rieures, les collectivit\u00e9s publiques locales se voyaient r\u00e9guli\u00e8rement contraintes, face au marasme, de lancer des programmes d\u2019\u00e9conomies qui souvent interf\u00e9raient avec les effets des stabilisateurs automatiques, entravant ainsi une intervention coordonn\u00e9e et efficace. Par exemple, le programme d\u2019investissements de la Conf\u00e9d\u00e9ration durant les ann\u00e9es nonante n\u2019a pas atteint les r\u00e9sultats escompt\u00e9s parce que les divers \u00e9chelons institutionnels ont manqu\u00e9 de coordination.En revanche, aucun programme d\u2019\u00e9conomies n\u2019a \u00e9t\u00e9 n\u00e9cessaire durant la crise des ann\u00e9es 2008\u20132010, car la Conf\u00e9d\u00e9ration et certains cantons s\u2019\u00e9taient dot\u00e9s de r\u00e8gles budg\u00e9taires ad\u00e9quates sous la forme d\u2019un frein \u00e0 l\u2019endettement. De plus, on a constat\u00e9 que ce dernier laissait une marge d\u2019action suffisante en cas de crise. La discussion politique a \u00e9t\u00e9 simplifi\u00e9e par le fait que, d\u00e8s le d\u00e9part, le montant financier autoris\u00e9 par le frein \u00e0 lendettement \u00e9tait connu et que l\u2019on a \u00e9tabli une distinction claire entre d\u00e9ficits conjoncturel et structurel.En particulier, la r\u00e8gle (d\u00e9clenchement d\u2019une mesure \u00e0 partir d\u2019un taux de ch\u00f4mage national sup\u00e9rieur \u00e0 5 %) et les conditions subsidiaires r\u00e9gissant certaines mesures conjoncturelles telles les aides financi\u00e8res \u00e0 des engagements temporaires (art. 3 LStab) ont eu leffet escompt\u00e9. Cette exp\u00e9rience montre que des mesures d\u00e9clench\u00e9es sous condition promettent de meilleurs r\u00e9sultats que des d\u00e9penses n\u00e9gligeant l\u2019\u00e9volution conjoncturelle future. Lors de crises ult\u00e9rieures, il serait par cons\u00e9quent judicieux que l\u2019administration pr\u00e9pare un concept d\u2019indicateurs qui conditionne le recours aux mesures conjoncturelles g\u00e9n\u00e9rales ou subsidiaires \u00e0 certaines r\u00e8gles. <\/p>\n

Le budget de la Conf\u00e9d\u00e9ration manque de mesures conjoncturelles ad\u00e9quates<\/h2>\n


\nLors de la crise actuelle, on a pu constater que le budget de la Conf\u00e9d\u00e9ration ne pr\u00e9voyait que peu de possibilit\u00e9s d\u2019investissements qui, en raison notamment de leur effet multiplicateur, se pr\u00eatent au mieux \u00e0 des mesures conjoncturelles selon les crit\u00e8res dits des trois T. Plus particuli\u00e8rement, des limites s\u00e9v\u00e8res r\u00e9gissent la prise en compte anticip\u00e9e de projets d\u2019infrastructure importants, parce que ces derniers sont tr\u00e8s exigeants sur le plan de la proc\u00e9dure et ne peuvent gu\u00e8re \u00eatre reprogramm\u00e9s. S\u2019y ajoute le fait que diverses mesures de stabilisation de grande port\u00e9e, notamment la derni\u00e8re lib\u00e9ration g\u00e9n\u00e9rale des r\u00e9serves de crise ou la redistribution des recettes de la taxe sur le CO2<\/i>, sont des interventions \u00e0 caract\u00e8re unique et qu\u2019il faut partir de l\u2019id\u00e9e qu\u2019\u00e0 l\u2019avenir, la Conf\u00e9d\u00e9ration ne pourra gu\u00e8re mener une politique conjoncturelle discr\u00e9tionnaire de grande ampleur. <\/p>\n

La Conf\u00e9d\u00e9ration a \u00e9t\u00e9 bien inspir\u00e9e d\u2019adopter une approche par \u00e9tapes<\/h2>\n


\nLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral a choisi de r\u00e9pondre \u00e0 la crise par \u00e9tapes \u2013 soit de fa\u00e7on gradu\u00e9e \u2013 dans le respect des exigences du frein \u00e0 l\u2019endettement. Eu \u00e9gard \u00e0 l\u2019incertitude qui caract\u00e9risait la situation, ce choix a eu pour avantage de permettre d\u2019\u00e9ventuelles mesures conjoncturelles suppl\u00e9mentaires sur la base des informations les plus r\u00e9centes. Le CDF juge qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une r\u00e9action appropri\u00e9e face aux grandes incertitudes g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par la crise \u00e9conomique, qui se sont r\u00e9percut\u00e9es tr\u00e8s largement et de fa\u00e7on inhabituelle sur les pr\u00e9visions \u00e9conomiques. Les risques d\u2019erreurs majeures s\u2019en sont trouv\u00e9s r\u00e9duits. A contrario, une approche \u00e9chelonn\u00e9e pr\u00e9sente le risque que l\u2019on perde un temps de r\u00e9action pr\u00e9cieux par rapport \u00e0 la conjoncture. <\/p>\n

Une mise en \u0153uvre rapide est un facteur essentiel d\u2019efficacit\u00e9 pour la politique conjoncturelle<\/h2>\n


\nUne mise en \u0153uvre suffisamment rapide des mesures conjoncturelles est une condition essentielle de l\u2019efficacit\u00e9 des mesures. Cela est non seulement vrai pour les structures et processus politiques et administratifs au sein de l\u2019\u00c9tat f\u00e9d\u00e9ral suisse, mais encore pour les institutions charg\u00e9es de mettre en \u0153uvre les diverses mesures. \u00c0 cet \u00e9gard, il sera d\u2019autant plus important de collecter les principales donn\u00e9es fournies par l\u2019exp\u00e9rience afin d\u2019optimiser l\u2019ex\u00e9cution de chaque mesure conjoncturelle tout en limitant leurs effets ind\u00e9sirables. <\/p>\n

La communication doit porter sur l\u2019ensemble des mesures conjoncturelles<\/h2>\n


\nLa loi suisse oblige les collectivit\u00e9s locales \u00e0 mener une politique conjoncturelle ad\u00e9quate. La Conf\u00e9d\u00e9ration n\u2019est donc pas la seule \u00e0 prendre des mesures en Suisse, les cantons et les communes en font autant. Les ressources que ces derniers ont allou\u00e9 durant la crise de 2008-2010 en ce domaine ne repr\u00e9sentent pas loin du double de celles fournies par la Conf\u00e9d\u00e9ration. Les mesures conjoncturelles prises en Suisse ont \u00e9t\u00e9 insuffisamment pr\u00e9sent\u00e9es dans leur globalit\u00e9, notamment durant la phase d\u2019annonce. Cette lacune dans la perception est un probl\u00e8me, car on g\u00e2che ainsi facilement le b\u00e9n\u00e9fice attendu des effets d\u2019annonce et des autres mesures destin\u00e9es \u00e0 renforcer le climat de confiance, des \u00e9l\u00e9ments psychologiques essentiels. <\/p>\n

Les rapports sur les mesures conjoncturelles peuvent \u00eatre am\u00e9lior\u00e9s<\/h2>\n


\nLe Seco a mis en place un syst\u00e8me de rapports sur les mesures de stabilisation, qui devait permettre \u00e0 tous les milieux int\u00e9ress\u00e9s de se tenir inform\u00e9s de l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement des trois phases. Ces rapports montrent en premier lieu les ressources affect\u00e9es par la Conf\u00e9d\u00e9ration. La signification de cet indicateur est toutefois tr\u00e8s relative pour ce qui est de la mise en \u0153uvre et de l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement des mesures adopt\u00e9es; on ne peut pas non plus en d\u00e9duire directement l\u2019effet stimulant attendu. De nombreuses mesures ne d\u00e9ploient d\u2019effets pertinents en mati\u00e8re de politique conjoncturelle que lorsque certains jalons sont atteints, par exemple sous la forme de l\u2019octroi ferme d\u2019un cr\u00e9dit, d\u2019une adjudication, de la conclusion d\u2019un contrat d\u2019ouvrage, de la fixation des modalit\u00e9s de paiement ou encore du d\u00e9but ou de la fin effective d\u2019un chantier. Le CDF juge par cons\u00e9quent qu\u2019il conviendrait d\u2019examiner la possibilit\u00e9 de tenir compte des aspects \u00e9voqu\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment dans les rapports \u00e0 venir, de sorte que ces informations puissent permettre une \u00e9valuation plus pr\u00e9cise et une meilleure appr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement des mesures conjoncturelles et de leurs r\u00e9percussions directes sur l\u2019emploi et la valeur ajout\u00e9e.
\n
\nTableau 1: \u00abRessources de la Conf\u00e9d\u00e9ration planifi\u00e9es et r\u00e9ellement engag\u00e9es (en chiffres absolus et en %), 2009\u20132011\u00bb
\n
\nTableau 2: \u00ab\u00c9valuation (ex post) des mesures de stabilisation de la Conf\u00e9d\u00e9ration\u00bb
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\nEncadr\u00e9 1: Grille d\u2019\u00e9valuation du CDF <\/p>\n

Grille d\u2019\u00e9valuation du CDF<\/h3>\n


\nL\u2019appr\u00e9ciation ex post de la mise en \u0153uvre des mesures se fonde sur les crit\u00e8res de politique conjoncturelle qualifi\u00e9s de \u00abTemporary\u00bb (compl\u00e9ment ou anticipation), \u00abTimely\u00bb (rapidit\u00e9 ou respect des d\u00e9lais)<\/i> et \u00abTargeted\u00bb (ciblage sur un recul de la demande).<\/i> On doit ainsi pouvoir d\u00e9terminer si et dans quelle mesure les crit\u00e8res se sont r\u00e9v\u00e9l\u00e9s pertinents dans le cadre de la mise en \u0153uvre des mesures adopt\u00e9es. La pr\u00e9sente appr\u00e9ciation ne concerne pas les aspects de l\u2019\u00e9conomicit\u00e9, de l\u2019efficacit\u00e9 ou de la r\u00e9partition r\u00e9gionale lors de la mise en \u0153uvre.L\u2019\u00e9chelle d\u2019\u00e9valuation du CDF comporte plusieurs degr\u00e9s qualitatifs: oui<\/i> (enti\u00e8rement ou majoritairement r\u00e9alis\u00e9), conditionnel<\/i> (partiellement r\u00e9alis\u00e9: dans sa globalit\u00e9, la mesure n\u2019a que partiellement ou pas du tout atteint l\u2019objectif ou seule une partie de la mesure ou du [des] projet[s] a atteint l\u2019objectif), et non<\/i> (non r\u00e9alis\u00e9 ou insuffisamment r\u00e9alis\u00e9). D\u2019autres appr\u00e9ciations sont \u00e9galement possibles, lorsqu\u2019une mesure ne peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9e au sens des crit\u00e8res (non \u00e9valuable)<\/i> ou lorsque le CDF ne dispose d\u2019aucune indication sur la mesure (pas d\u2019indications).<\/i><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

De nombreux pays ont r\u00e9agi \u00e0 la crise financi\u00e8re et \u00e9conomique mondiale, apparue en 2007\/2008, par des mesures destin\u00e9es \u00e0 stabiliser les march\u00e9s financiers et en adoptant d\u2019importants programmes conjoncturels. La Suisse n\u2019a pas fait exception et a notamment pris des mesures de stabilisation r\u00e9parties en plusieurs phases. \u00c0 ce propos, le Contr\u00f4le f\u00e9d\u00e9ral des […]<\/p>","protected":false},"author":3752,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"om_disable_all_campaigns":false,"ep_exclude_from_search":false,"footnotes":""},"post__type":[83],"post_opinion":[],"post_serie":[],"post_content_category":[229,105],"post_content_subject":[],"acf":{"seco_author":3752,"seco_co_author":null,"author_override":"","seco_author_post_ocupation_year":"","seco_author_post_occupation_de":"Fachbereich Evaluation und Wirtschaftlichkeitspr\u00fcfung, Eidg. Finanzkontrolle EFK, Bern","seco_author_post_occupation_fr":"Domaine sp\u00e9cialis\u00e9 Audit de rentabilit\u00e9 et \u00e9valuation, Contr\u00f4le f\u00e9d\u00e9ral des finances CDF, Berne","seco_co_authors_post_ocupation":null,"short_title":"","post_lead":"","post_hero_image_description":"","post_hero_image_description_copyright_de":"","post_hero_image_description_copyright_fr":"","post_references_literature":"","post_kasten":null,"post_notes_for_print":"","first_teaser_header_de":"","first_teaser_header_fr":"","first_teaser_text_de":"","first_teaser_text_fr":"","second_teaser_header_de":"","second_teaser_header_fr":"","second_teaser_text_de":"","second_teaser_text_fr":"","kseason_de":"","kseason_fr":"","post_in_pdf":150207,"main_focus":null,"serie_email":null,"frontpage_slider_bild":"","artikel_bild-slider":null,"legacy_id":"7872","post_abstract":"","magazine_issue":"20120501","seco_author_reccomended_post":null,"redaktoren":null,"korrektor":null,"planned_publication_date":null,"original_files":null,"external_release_for_author":"19700101","external_release_for_author_time":"00:00:00","link_for_external_authors":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/exedit\/54e195e9d6a4e"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/150204"}],"collection":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3752"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=150204"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/150204\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":189196,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/150204\/revisions\/189196"}],"acf:user":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3752"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=150204"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post__type","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post__type?post=150204"},{"taxonomy":"post_opinion","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_opinion?post=150204"},{"taxonomy":"post_serie","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_serie?post=150204"},{"taxonomy":"post_content_category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_category?post=150204"},{"taxonomy":"post_content_subject","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_subject?post=150204"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}