{"id":150359,"date":"2012-03-01T12:00:00","date_gmt":"2012-03-01T12:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2012\/03\/colombier-6\/"},"modified":"2023-08-24T00:48:37","modified_gmt":"2023-08-23T22:48:37","slug":"colombier-6","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2012\/03\/colombier-6\/","title":{"rendered":"L\u2019\u00e9volution d\u00e9mographique: un d\u00e9fi majeur pour la politique de la sant\u00e9, en particulier dans le domaine des soins"},"content":{"rendered":"

Comme le montrent les projections en mati\u00e8re de d\u00e9penses de sant\u00e9, le vieillissement de la population se fait particuli\u00e8- rement sentir sur les soins de longue dur\u00e9e dispens\u00e9s aux 65 ans et plus. Si l\u2019on fait abstraction de ces derniers, la pression \u00e0 la hausse sur les d\u00e9penses est imputable, \u00e0 parts \u00e9gales, \u00e0 l\u2019\u00e9volution d\u00e9mographique ainsi qu\u2019\u00e0 des facteurs ext\u00e9rieurs, comme les progr\u00e8s techniques de la m\u00e9decine. Pour la politique de la sant\u00e9, le d\u00e9fi est de taille. L\u2019am\u00e9lioration de la pr\u00e9vention, des gains d\u2019efficience et une planification pr\u00e9voyante du personnel, surtout dans le domaine des soins, peuvent aider \u00e0 le relever avec succ\u00e8s.
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\nLa sant\u00e9 est le domaine le plus touch\u00e9 par le vieillissement de la population, avec les assurances vieillesse (AVS par exemple). Selon le sc\u00e9nario d\u00e9mographique moyen (A-00-2010) de l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique (OFS), la proportion des plus de 80 ans passera de 5% en 2010 \u00e0 12% en 2060. La pression sur les d\u00e9penses de sant\u00e9 sera consid\u00e9rable. Il faut \u00e9galement tenir compte du dynamisme qui les caract\u00e9rise depuis plusieurs d\u00e9cennies: entre 1960 et 2009, leur quote-part dans le produit int\u00e9rieur brut (PIB) a plus que doubl\u00e9, passant de 4,8% \u00e0 11,4%. Cela montre que d\u2019autres facteurs de co\u00fbts, tels que les progr\u00e8s techniques de la m\u00e9decine, ont un fort impact dans le do-maine de la sant\u00e9.Face \u00e0 ces enjeux, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a publi\u00e9 pour la seconde fois des sc\u00e9narios pr\u00e9visionnels concernant le domaine de la sant\u00e9 (voir encadr\u00e9 1<\/i> <\/p>\n

Sc\u00e9narios pr\u00e9visionnels<\/h3>\n


\nLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral a publi\u00e9 pour la premi\u00e8re fois des sc\u00e9narios pr\u00e9visionnels dans le domaine de la sant\u00e9 en 2008, dans le cadre du plan financier 2009-2011 de la l\u00e9gislature (voir CF, 2008). Aujourd\u2019hui, nous disposons des nouveaux sc\u00e9narios du plan financier 2013-2015 (voir CF, 2012). Les sc\u00e9narios pr\u00e9visionnels se fondent sur l\u2019art. 8 de l\u2019ordonnance du 5 avril 2006 sur les finances de la Conf\u00e9d\u00e9ration (OFC), selon lequel le Conseil f\u00e9d\u00e9ral doit pr\u00e9senter p\u00e9riodiquement, mais au moins tous les quatre ans, des sc\u00e9narios portant sur certains domaines d\u2019activit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat. Ces sc\u00e9narios doivent couvrir une p\u00e9riode allant au-del\u00e0 de celle du plan financier et montrer les tendances pr\u00e9visibles, avec leurs cons\u00e9quences financi\u00e8res, ainsi que les mesures de gestion ou de correction requises.<\/i>
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\n). Ceux-ci incluent des projections en mati\u00e8re de d\u00e9penses qui embrassent l\u2019ensemble du domaine de la sant\u00e9 et les r\u00e9partissent entre les collectivit\u00e9s publiques de 2009 \u00e0 2060
\nPour une pr\u00e9sentation d\u00e9taill\u00e9e des projections, voir Colombier (2012).. On a choisi cet horizon temporel afin de pouvoir \u00e9valuer les effets du vieillissement de la population, en particulier la g\u00e9n\u00e9ration du \u00abbaby-boom\u00bb. Les projections se fondent sur l\u2019hypoth\u00e8se que le cadre l\u00e9gal en vigueur reste constant et tiennent compte de l\u2019impact que les mesures adopt\u00e9es r\u00e9cemment \u2013 telles que le nouveau financement hospitalier (forfaits par cas)
\nLe nouveau financement hospitalier vise \u00e0 promouvoir la concurrence entre h\u00f4pitaux et \u00e0 instaurer davantage de transparence. Il repose principalement sur un syst\u00e8me de forfaits par cas orient\u00e9 vers les prestations, en vigueur depuis d\u00e9but 2012. \u2013 aura sur les co\u00fbts. Les sc\u00e9narios pr\u00e9visionnels fournissent ainsi des param\u00e8tres strat\u00e9giques, sur lesquels les milieux politiques peuvent s\u2019appuyer pour freiner la hausse des co\u00fbts de la sant\u00e9. <\/p>\n

M\u00e9thode de projection<\/h2>\n


\nConform\u00e9ment \u00e0 la pratique internationale, la sant\u00e9 (sans les soins de longue dur\u00e9e) et les soins de longue dur\u00e9e dispens\u00e9s aux plus de 65 ans
\nAWG EU (2009). Sauf indication contraire, dans la suite du pr\u00e9sent article les notions de \u00absoins de longue dur\u00e9e\u00bb et de \u00absoins de longue dur\u00e9e dispens\u00e9s aux plus de 65 ans\u00bb sont synonymes. font l\u2019objet de projections s\u00e9par\u00e9es, ces deux domaines pr\u00e9sentant des facteurs de co\u00fbts parfois diff\u00e9rents. Afin de mettre en \u00e9vidence la sensibilit\u00e9 des d\u00e9penses de sant\u00e9 aux divers facteurs de co\u00fbts et donner une id\u00e9e du degr\u00e9 d\u2019incertitude des projections, on a \u00e9labor\u00e9 plusieurs sc\u00e9narios fond\u00e9s sur diff\u00e9rentes hypoth\u00e8ses. On a \u00e9galement \u00e9tabli des sc\u00e9narios d\u2019efficience, qui permettent d\u2019\u00e9valuer sommairement les effets potentiels des mesures relevant de la politique de la sant\u00e9. Les hypoth\u00e8ses relatives aux indicateurs macro\u00e9conomiques, comme le PIB, sont tir\u00e9es des perspectives \u00e0 long terme des finances publiques en Suisse
\nGeier (2012).. La d\u00e9termination des effets d\u00e9mographiques repose sur le sc\u00e9nario moyen A-00-2010 de l\u2019OFS. Enfin, pour le sc\u00e9nario de la migration, dans lequel sont estim\u00e9s les effets sur les co\u00fbts d\u2019une immigration nette sup\u00e9rieur (environ +20 000 par an), c\u2019est le sc\u00e9nario d\u00e9mographique A-17-2010 de l\u2019OFS qui a servi de r\u00e9f\u00e9rence.Le lien entre la morbidit\u00e9, en tant qu\u2019indicateur de l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 de la population, et la variation de l\u2019esp\u00e9rance de vie fait l\u2019objet d\u2019une attention particuli\u00e8re. En raison des incertitudes qui entourent ce lien, on a \u00e9labor\u00e9 dans les deux domaines examin\u00e9s, en sus du sc\u00e9nario de r\u00e9f\u00e9rence, trois sc\u00e9narios reposant sur des hypoth\u00e8ses diff\u00e9rentes en ce qui concerne l\u2019\u00e9volution de l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 (voir encadr\u00e9 2<\/i> <\/p>\n

Esp\u00e9rance de vie et \u00e9tat de sant\u00e9<\/h3>\n


\nLes sc\u00e9narios d\u00e9mographiques de l\u2019OFS pr\u00e9voient une augmentation de l\u2019esp\u00e9rance de vie. Or, il existe plusieurs th\u00e9ories sur le lien existant entre l\u2019allongement de l\u2019esp\u00e9rance de vie et la variation de l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 \u2013 ou morbidit\u00e9 \u2013 de la population (voir notamment Colombier \/ Weber, 2010, p. 248 s.). Afin d\u2019en tenir compte dans les projections, on a \u00e9labor\u00e9 diff\u00e9rents sc\u00e9narios. L\u2019hypoth\u00e8se sur laquelle repose le sc\u00e9nario de r\u00e9f\u00e9rence repr\u00e9sente un compromis: elle postule que la population reste en bonne sant\u00e9 pendant la moiti\u00e9 de l\u2019esp\u00e9rance de vie gagn\u00e9e. Les autres sc\u00e9narios de morbidit\u00e9 se fondent sur les hypoth\u00e8ses suivantes:\u2212 \u00abPure ageing\u00bb: malgr\u00e9 l\u2019augmentation de l\u2019esp\u00e9rance de vie, l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 de la population se d\u00e9grade par rapport \u00e0 l\u2019ann\u00e9e de base: les ann\u00e9es de vie gagn\u00e9es s\u2019accompagnent d\u2019une sant\u00e9 plus faible (expansion de la morbidit\u00e9);\u2212 \u00abHealthy ageing\u00bb: la population vit la totalit\u00e9 des ann\u00e9es gagn\u00e9es dans un bon \u00e9tat de sant\u00e9 (diminution relative de la morbidit\u00e9);\u2212 \u00abCompression of morbidity\u00bb: la dur\u00e9e des p\u00e9riodes de maladie ou de d\u00e9pendance de soins de longue dur\u00e9e diminue par rapport \u00e0 l\u2019ann\u00e9e de base. La population peut vivre en bonne sant\u00e9 m\u00eame au-del\u00e0 de l\u2019esp\u00e9rance de vie gagn\u00e9e (diminution absolue de la morbidit\u00e9).
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\n).De plus, compte tenu d\u2019une probable p\u00e9nurie de main-d\u2019\u0153uvre
\nLa cause principale en est le vieillissement de la popu-lation et du personnel soignant. Selon Jaccard Ruedin et Weaver (2010, p. 11), le premier facteur entra\u00eenera, \u00e0 lui seul, un besoin suppl\u00e9mentaire de 50 000 unit\u00e9s de personnel, dont 90% dans le domaine des soins., en particulier dans le domaine des soins, on a \u00e9labor\u00e9 un sc\u00e9nario de pression \u00e0 la hausse sur les salaires. On y pr\u00e9voit que, d\u00e8s 2020, l\u2019augmentation annuelle des salaires du personnel de sant\u00e9 d\u00e9passera de 20% celle des salaires de l\u2019\u00e9conomie en g\u00e9n\u00e9ral. La diff\u00e9rence atteindra m\u00eame 30% pour les salaires du personnel soignant
\nSelon le sc\u00e9nario d\u00e9mographique A-00-2010 de l\u2019OFS, 2022 sera la premi\u00e8re ann\u00e9e marqu\u00e9e par un recul de la population active..Enfin, on estime que dans le domaine de la sant\u00e9 sans les soins de longue dur\u00e9e, la hausse annuelle des d\u00e9penses sera sup\u00e9rieure de 10% \u00e0 celle du revenu moyen de la population, exprim\u00e9 en PIB par habitant. Cette estimation repose sur l\u2019hypoth\u00e8se selon laquelle une soci\u00e9t\u00e9 au bien-\u00eatre croissant est dispos\u00e9e \u00e0 d\u00e9penser davantage pour la sant\u00e9. S\u2019agissant des soins de longue dur\u00e9e, on part de l\u2019id\u00e9e qu\u2019il n\u2019y aura aucun gain de productivit\u00e9 et que l\u2019effet Baumol \u2013 un effet de prix sp\u00e9cial \u2013 se fera par cons\u00e9quent int\u00e9gralement sentir (voir encadr\u00e9 3<\/i> <\/p>\n

Effet Baumol et effet de revenu<\/h3>\n


\nEffet Baumol
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\nCet effet provenant de l\u2019offre exprime le fait que les prix augmentent plus fortement dans certains secteurs \u00e0 forte intensit\u00e9 de main-d\u2019\u0153uvre, comme la sant\u00e9, que dans d\u2019autres branches (Baumol, 1967), ce qui s\u2019explique comme suit: dans le secteur de la sant\u00e9, une demande de prestations relativement peu \u00e9lastique permet une hausse des salaires sup\u00e9rieure aux gains de productivit\u00e9, hypoth\u00e9tiquement faibles. On part g\u00e9n\u00e9ralement du principe que les salaires r\u00e9els dans la sant\u00e9 augmentent avec les gains de productivit\u00e9 de l\u2019\u00e9conomie nationale, qui sont sup\u00e9rieurs \u00e0 ceux du syst\u00e8me de sant\u00e9. L\u2019augmentation des prix dans la sant\u00e9 d\u00e9passe d\u00e8s lors le taux d\u2019inflation g\u00e9n\u00e9ral d\u2019un montant qui correspond \u00e0 la diff\u00e9rence entre les gains de productivit\u00e9 de l\u2019\u00e9conomie nationale et ceux du secteur de la sant\u00e9. L\u2019effet Baumol est int\u00e9gral lorsqu\u2019il n\u2019y a aucun gain de productivit\u00e9 dans ce secteur.Effet de revenuD\u2019un point de vue empirique, on observe une relation positive disproportionn\u00e9e entre l\u2019\u00e9volution du revenu national et les d\u00e9penses de sant\u00e9. Il est cependant difficile, en se basant sur des donn\u00e9es, d\u2019\u00e9tablir une distinction entre la demande d\u00e9pendant du revenu et les effets provenant de l\u2019offre qui se r\u00e9percutent sur ce dernier. C\u2019est pourquoi on part du principe que l\u2019effet de revenu permet de tenir compte de nombreux facteurs de co\u00fbts relevant de l\u2019offre et de la demande, tels que les progr\u00e8s techniques de la m\u00e9decine, les exigences croissantes de la population vis-\u00e0-vis du syst\u00e8me de sant\u00e9 ou encore la demande suppl\u00e9mentaire induite par les prestataires du syst\u00e8me de sant\u00e9 en raison de l\u2019asym\u00e9trie des informations, par exemple entre m\u00e9decins et patients.
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\n). <\/p>\n

D\u00e9penses pour l\u2019ensemble du domaine de la sant\u00e9<\/h2>\n


\nLes d\u00e9penses de sant\u00e9 augmentent sensiblement quel que le soit le sc\u00e9nario. Dans le sc\u00e9nario de r\u00e9f\u00e9rence, elles passent, entre 2009 et 2060, de 11,3% \u00e0 15,8% du PIB corrig\u00e9 des effets de la conjoncture (voir tableau 1<\/i>). Cette hausse est imputable, pour moiti\u00e9 environ, \u00e0 l\u2019\u00e9volution d\u00e9mographique (vieillissement, morbidit\u00e9) et, pour l\u2019autre moiti\u00e9, \u00e0 des facteurs ext\u00e9rieurs (demande de services de sant\u00e9, progr\u00e8s techniques de la m\u00e9decine, effet Baumol). En particulier, les d\u00e9penses r\u00e9agissent fortement aux variations de la morbidit\u00e9 et des co\u00fbts salariaux: dans le sc\u00e9nario \u00abCompression of morbidity\u00bb, la hausse des d\u00e9penses jusqu\u2019en 2060 est inf\u00e9rieure de plus de 40% (\u20132% du PIB) \u00e0 celles pr\u00e9vues dans le sc\u00e9nario de r\u00e9f\u00e9rence, alors que dans le sc\u00e9nario de pression \u00e0 la hausse sur les salaires, elle est sup\u00e9rieure de quelque 30% (+1,4% du PIB). En cas d\u2019augmentation de l\u2019immigration nette, la dynamique suppl\u00e9mentaire insuffl\u00e9e au PIB par la main-d\u2019\u0153uvre immigr\u00e9e est en grande partie compens\u00e9e par la croissance de la demande de services de sant\u00e9 r\u00e9sultant de l\u2019augmentation de la population. Par rapport au sc\u00e9nario de r\u00e9f\u00e9rence, la hausse des d\u00e9penses pr\u00e9vue dans le sc\u00e9nario de la migration n\u2019est donc que l\u00e9g\u00e8rement att\u00e9nu\u00e9e (-0,4% du PIB).Les facteurs de co\u00fbts ont une importance semblable dans le domaine de la sant\u00e9 sans les soins de longue dur\u00e9e et dans l\u2019ensemble du syst\u00e8me; ceux d\u2019origine non d\u00e9mogra-phiques, en l\u2019occurrence l\u2019effet de revenu, expliquent toutefois quelque 60% de l\u2019augmentation des d\u00e9penses de 1,8% du PIB pr\u00e9vue entre 2009 et 2060, selon le sc\u00e9nario de r\u00e9f\u00e9rence. En ce qui concerne les soins de longue dur\u00e9e, les facteurs d\u00e9mographiques dominent, au contraire, largement. Ainsi, dans le sc\u00e9nario de r\u00e9f\u00e9rence, la hausse des d\u00e9penses de 2,7% du PIB est due pour les trois quarts \u00e0 l\u2019\u00e9volution d\u00e9mographique. Un tiers environ de cette hausse s\u2019explique, en outre, par l\u2019effet Baumol, ce qui montre qu\u2019apr\u00e8s le vieillissement, ce sont les co\u00fbts salariaux qui ont le plus fort impact dans le domaine des soins de longue dur\u00e9e. L\u2019am\u00e9lioration de l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 de la population \u2013 selon l\u2019hypoth\u00e8se adopt\u00e9e, celui-ci va de pair avec l\u2019allongement de l\u2019esp\u00e9rance de vie \u2013 all\u00e8ge, toutefois, les d\u00e9penses. L\u2019importance de la morbidit\u00e9 (ou du besoin de soins) dans les soins de longue dur\u00e9e ressort clairement du fait que le sc\u00e9nario pr\u00e9sentant la plus forte croissance des d\u00e9penses est celui du \u00abPure ageing\u00bb, avec une hausse de 3,4% du PIB, contrairement \u00e0 ce qui pr\u00e9vaut dans le domaine de la sant\u00e9 sans ces soins.L\u2019\u00e9volution d\u00e9mographique gr\u00e8ve donc particuli\u00e8rement les d\u00e9penses pour les soins de longue dur\u00e9e: leur quote-part dans l\u2019ensemble des d\u00e9penses de sant\u00e9 passe de 14% en 2009 \u00e0 27% en 2060. Si on omet les soins de longue dur\u00e9e, la part des d\u00e9penses de sant\u00e9 recule au contraire de 67% \u00e0 59%.En tant qu\u2019agent financeur, l\u2019\u00c9tat est concern\u00e9 au premier chef, puisque, selon le sc\u00e9nario de r\u00e9f\u00e9rence, sa participation dans le financement des d\u00e9penses de sant\u00e9 passe de 31% en 2009 \u00e0 36% en 2060. Cette augmentation est imputable \u00e0 la progression des soins de longue dur\u00e9e dans les d\u00e9penses publiques de sant\u00e9, ainsi qu\u2019au nouveau r\u00e9gime de financement des soins et des h\u00f4pitaux
\nLe nouveau r\u00e9gime de financement des soins est en vigueur depuis d\u00e9but 2011 (voir LF 2008, note 2).. La quote-part de l\u2019assurance obligatoire des soins (AOS) reste quant \u00e0 elle pratiquement constante \u00e0 29%
\nPour \u00e9viter les doubles imputations, les d\u00e9penses de l\u2019AOS sont corrig\u00e9es de la participation des assur\u00e9s aux co\u00fbts et des d\u00e9penses de la r\u00e9duction individuelle des primes (RIP), qui sont \u00e0 la charge de la Conf\u00e9d\u00e9ration et des cantons., tandis que celle des autres agents financeurs (m\u00e9nages, Suva, assurances compl\u00e9mentaires) recule de 40% \u00e0 35%. <\/p>\n

D\u00e9penses publiques de sant\u00e9<\/h2>\n


\nLa d\u00e9mographie rev\u00eat une importance encore plus grande pour les d\u00e9penses publiques, en raison du poids des d\u00e9penses consenties pour les soins de longue dur\u00e9e dans le secteur public. Ainsi, calcul\u00e9es en fonction du PIB, les d\u00e9penses publiques augmentent relativement plus que celles de l\u2019ensemble du syst\u00e8me de sant\u00e9: selon le sc\u00e9nario de r\u00e9f\u00e9rence, les premi\u00e8res croissent de 60%, les secondes de 40%. Ce sc\u00e9nario pr\u00e9voit une augmentation des d\u00e9penses publiques de 2,1% du PIB. Comme pour les d\u00e9penses de l\u2019ensemble du syst\u00e8me de sant\u00e9, l\u2019\u00e9volution de l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 de la population (hausse moindre dans le sc\u00e9nario \u00abCompression of morbidity\u00bb: +1,4% du PIB) et les co\u00fbts salariaux (hausse plus marqu\u00e9e dans le sc\u00e9nario de pression sur les salaires: +2,6% du PIB) jouent un r\u00f4le de premi\u00e8re importance. L\u2019essentiel de la hausse des d\u00e9penses est \u00e0 la charge des cantons (environ 80%) et des communes (pr\u00e8s de 15%), le reste \u00e9tant support\u00e9 \u00e0 parts \u00e9gales par la Conf\u00e9d\u00e9ration et par l\u2019AVS\/AI (allocations pour impotents, contributions aux prestations m\u00e9dicales, appareils th\u00e9rapeutiques). Soulignons que le nouveau r\u00e9gime de financement des soins et des h\u00f4pitaux entra\u00eene une augmentation unique des d\u00e9penses publiques d\u2019environ 0,3% du PIB. <\/p>\n

D\u00e9penses publiques de sant\u00e9 sans les soins de longue dur\u00e9e<\/h2>\n


\nLes d\u00e9penses publiques de sant\u00e9 sans les soins de longue dur\u00e9e comprennent les frais hospitaliers, la r\u00e9duction individuelle des primes (RIP) et d\u2019autres d\u00e9penses, consacr\u00e9es par exemple \u00e0 la pr\u00e9vention ou \u00e0 la recherche et au d\u00e9veloppement (voir graphique 1<\/i>). Par souci de simplification, on admet que la RIP est financ\u00e9e \u00e0 \u00e9galit\u00e9 par la Conf\u00e9d\u00e9-ration et par les cantons
\nEn raison de l\u2019importante marge de man\u0153uvre laiss\u00e9e aux cantons en mati\u00e8re de RIP, l\u2019\u00e9volution des d\u00e9penses dans ce domaine est difficilement pr\u00e9visible (voir CF 2008, encadr\u00e9 3).. Dans le sc\u00e9nario de r\u00e9f\u00e9rence, l\u2019essentiel de la hausse des d\u00e9penses est imputable aux contributions vers\u00e9es aux h\u00f4pitaux (+0,6% du PIB), financ\u00e9es principalement par les cantons. La RIP (0,3% du PIB) est le poste qui contribue le moins \u00e0 cette hausse. Les r\u00e9sultats qui la concernent reposent sur les projections relatives aux d\u00e9penses de l\u2019AOS, qui passent de 3,3% du PIB en 2009 \u00e0 4,6% en 2060. <\/p>\n

D\u00e9penses publiques pour soins de longue dur\u00e9e aux plus de 65 ans<\/h2>\n


\nCe qui frappe dans le sc\u00e9nario de r\u00e9f\u00e9-rence, c\u2019est que la part des d\u00e9penses publiques pour les soins de longue dur\u00e9e va pratiquement doubler de 2009 \u00e0 2060, passant de 17 \u00e0 33%. Calcul\u00e9es en fonction du PIB, ces d\u00e9penses triplent m\u00eame pour atteindre 1,9% en 2060 contre 0,6% en 2009. Cette hausse s\u2019explique par l\u2019\u00e9volution d\u00e9mographique et l\u2019effet Baumol, ainsi que, pour une moindre part, par le nouveau r\u00e9gime de financement des soins (+0,1% du PIB). Au reste, les facteurs de co\u00fbts et leurs effets sont les m\u00eames que pour l\u2019ensemble du domaine des soins de longue dur\u00e9e.Les cantons et les communes sont particuli\u00e8rement concern\u00e9s: leurs d\u00e9penses pour les \u00e9tablissements m\u00e9dico-sociaux (EMS) pr\u00e9sentent une \u00e9volution extr\u00eamement dynamique. De plus, leurs d\u00e9penses pour les services d\u2019aide et de soins \u00e0 domicile, de m\u00eame que les contributions cantonales aux prestations compl\u00e9mentaires de l\u2019AVS et les allocations pour impotents de cette m\u00eame AVS, augmentent aussi sensiblement. <\/p>\n

Comparaison internationale<\/h2>\n


\nLa comparaison avec les projections 2007-2060 \u00e9tablies pour les quinze \u00c9tats ouest-europ\u00e9ens de l\u2019Union europ\u00e9enne (UE) montre que la hausse des d\u00e9penses publiques de sant\u00e9 (Suisse: plus les d\u00e9penses de l\u2019AOS) est plus importante dans notre pays que dans ces \u00c9tats (d\u00e9penses sans les soins de longue dur\u00e9e, Suisse: +1,7% du PIB; UE15: +1,5%)
\nVoir AWG EU (2009). Les d\u00e9penses de l\u2019AOS sont prises en compte afin d\u2019assurer une meilleure comparabilit\u00e9 des projections. Contrairement \u00e0 la Suisse, les \u00c9tats de l\u2019UE comptabilisent les co\u00fbts de l\u2019assurance maladie obligatoire dans leurs comptes nationaux, en tant que d\u00e9penses publiques.. Ce constat vaut en particulier pour les soins de longue dur\u00e9e (+1,8% du PIB en Suisse; +1,2% dans l\u2019UE15). La raison pourrait en \u00eatre une hypoth\u00e8se plus prudente sur les gains de productivit\u00e9 en Suisse ou des d\u00e9-penses de sant\u00e9 pour les personnes \u00e2g\u00e9es plus \u00e9lev\u00e9es durant l\u2019ann\u00e9e de base 2009. <\/p>\n

Effets potentiels des r\u00e9formes<\/h2>\n


\nOn a tent\u00e9, sur la base d\u2019analyses empiriques et avec le concours d\u2019experts, d\u2019\u00e9valuer les effets \u00e0 long terme sur les d\u00e9penses de sant\u00e9 du nouveau syst\u00e8me des forfaits par cas dans le secteur hospitalier, de la strat\u00e9gie de cybersant\u00e9 (\u00abeHealth\u00bb) du Conseil f\u00e9d\u00e9ral (introduction d\u2019un dossier \u00e9lectronique pour le patient) et de la promotion de mod\u00e8les de gestion int\u00e9gr\u00e9e des soins (\u00abmanaged care\u00bb)
\nOn parle de gestion int\u00e9gr\u00e9e des soins lorsque l\u2019assur\u00e9 accepte qu\u2019un m\u00e9decin donn\u00e9, par exemple le m\u00e9decin de famille, g\u00e8re son acc\u00e8s aux soins de sant\u00e9 ambulatoires. dans l\u2019AOS
\nPour les effets de co\u00fbts de ces mesures, voir Beck et al. (2009), RFA (2010), Kirchg\u00e4ssner et Gerritzen (2011).. Afin de tenir compte des incertitudes qui entourent l\u2019effet ralentisseur de ces mesures sur la hausse des d\u00e9penses, on a \u00e9labor\u00e9 deux sc\u00e9narios d\u2019efficience: l\u2019un mod\u00e9r\u00e9, qui table, jusqu\u2019en 2020, sur des \u00e9conomies de 10% par rapport aux projections du sc\u00e9nario de r\u00e9f\u00e9rence, et l\u2019autre, optimiste, qui mise sur des \u00e9conomies de 20%. La moiti\u00e9 de ces \u00e9conomies doit r\u00e9sulter d\u2019une nette augmentation de la part des assur\u00e9s AOS optant pour un mod\u00e8le de gestion int\u00e9gr\u00e9e des soins, qui n\u2019est aujourd\u2019hui que de 10%. Par rapport au sc\u00e9nario de r\u00e9f\u00e9rence et jusqu\u2019en 2060, l\u2019effet ralentisseur de la hausse des d\u00e9penses est de 0,6% du PIB pour le sc\u00e9nario optimiste et de 0,3% pour le sc\u00e9nario mod\u00e9r\u00e9; les \u00e9conomies sont donc relativement modestes. \u00c0 titre de comparaison, dans le sc\u00e9nario \u00abHealthy ageing\u00bb, les \u00e9conomies sont de 1% du PIB. Les \u00e9conomies sont, enfin, encore plus faibles proportionnellement parlant pour les d\u00e9penses publiques.Toutefois, si l\u2019on parvient \u00e0 r\u00e9aliser, dans le domaine des soins de longue dur\u00e9e, des gains de productivit\u00e9 r\u00e9duisant par exemple de moiti\u00e9 l\u2019effet Baumol, les \u00e9conomies seront nettement plus importantes par rapport \u00e0 la hausse des d\u00e9penses projet\u00e9e dans le sc\u00e9nario de r\u00e9f\u00e9rence: 1% du PIB pour les d\u00e9penses de l\u2019ensemble du syst\u00e8me de sant\u00e9 et 0,4% pour les d\u00e9penses publiques
\nJaccard Ruedin et Weaver (2009, p. 12) font \u00e9tat de la possibilit\u00e9 de r\u00e9aliser des gains de productivit\u00e9 dans le domaine des soins de longue dur\u00e9e.. <\/p>\n

Comparaison avec les sc\u00e9narios pr\u00e9visionnels de 2008<\/h2>\n


\nPar rapport aux premiers sc\u00e9narios pr\u00e9visionnels de 2008, l\u2019OFS a revu \u00e0 la hausse ses projections concernant la population \u00e2g\u00e9e de 65 ans ou plus. C\u2019est pourquoi, si l\u2019on compare les projections actuelles au sc\u00e9nario de r\u00e9f\u00e9rence de 2008 sur la p\u00e9riode commune (2009-2050), la hausse des d\u00e9penses de l\u2019ensemble du syst\u00e8me de sant\u00e9 d\u00e9passe largement 0,5% du PIB et celle des d\u00e9penses publiques 0,3%. Toutefois, si l\u2019on fait une comparaison directe avec le sc\u00e9nario de r\u00e9f\u00e9rence actuel, on constate que cette progression sera absorb\u00e9e par un effet de base de sens contraire (surestimation de l\u2019\u00e9volution de la hausse des d\u00e9penses jusqu\u2019en 2009; r\u00e9vision de la statistique financi\u00e8re 2008). <\/p>\n

Conclusion<\/h2>\n


\nLes projections montrent que les d\u00e9penses de sant\u00e9 sont appel\u00e9es \u00e0 subir une forte pression \u00e0 la hausse, r\u00e9sultant aussi bien de l\u2019\u00e9volution d\u00e9mographique que de facteurs ext\u00e9rieurs. L\u2019\u00e9volution d\u00e9mographique p\u00e8se en particulier sur les soins de longue dur\u00e9e, ce qui se traduit par une hausse marqu\u00e9e des d\u00e9penses publiques, grevant principalement les budgets cantonaux. Les mesures prises pour att\u00e9nuer l\u2019augmentation des co\u00fbts visent en particulier \u00e0 am\u00e9liorer l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 de la population par la pr\u00e9vention, \u00e0 r\u00e9duire la pression \u00e0 la hausse sur les salaires par une planification pr\u00e9voyante du personnel, ainsi qu\u2019\u00e0 r\u00e9aliser des gains de productivit\u00e9 et d\u2019efficience, par exemple en utilisant opportun\u00e9ment les nouvelles technologies et en incitant les prestataires de services de sant\u00e9 \u00e0 adopter un comportement \u00e9conome. On ralentirait, enfin, la hausse des co\u00fbts pour les soins de longue dur\u00e9e en renfor\u00e7ant les soins ambulatoires et informels.
\n
\nGraphique 1: \u00abStructure des d\u00e9penses publiques de sant\u00e9 dans le sc\u00e9nario de r\u00e9f\u00e9rence (en %)\u00bb
\n
\nTableau 1: \u00abD\u00e9penses dans le domaine de la sant\u00e9 en 2060 (en % du PIB)\u00bb
\n
\nEncadr\u00e9 1: Sc\u00e9narios pr\u00e9visionnels <\/p>\n

Sc\u00e9narios pr\u00e9visionnels<\/h3>\n


\nLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral a publi\u00e9 pour la premi\u00e8re fois des sc\u00e9narios pr\u00e9visionnels dans le domaine de la sant\u00e9 en 2008, dans le cadre du plan financier 2009-2011 de la l\u00e9gislature (voir CF, 2008). Aujourd\u2019hui, nous disposons des nouveaux sc\u00e9narios du plan financier 2013-2015 (voir CF, 2012). Les sc\u00e9narios pr\u00e9visionnels se fondent sur l\u2019art. 8 de l\u2019ordonnance du 5 avril 2006 sur les finances de la Conf\u00e9d\u00e9ration (OFC), selon lequel le Conseil f\u00e9d\u00e9ral doit pr\u00e9senter p\u00e9riodiquement, mais au moins tous les quatre ans, des sc\u00e9narios portant sur certains domaines d\u2019activit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat. Ces sc\u00e9narios doivent couvrir une p\u00e9riode allant au-del\u00e0 de celle du plan financier et montrer les tendances pr\u00e9visibles, avec leurs cons\u00e9quences financi\u00e8res, ainsi que les mesures de gestion ou de correction requises.
\n
\nEncadr\u00e9 2: Esp\u00e9rance de vie et \u00e9tat de sant\u00e9 <\/p>\n

Esp\u00e9rance de vie et \u00e9tat de sant\u00e9<\/h3>\n


\nLes sc\u00e9narios d\u00e9mographiques de l\u2019OFS pr\u00e9voient une augmentation de l\u2019esp\u00e9rance de vie. Or, il existe plusieurs th\u00e9ories sur le lien existant entre l\u2019allongement de l\u2019esp\u00e9rance de vie et la variation de l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 \u2013 ou morbidit\u00e9 \u2013 de la population (voir notamment Colombier \/ Weber, 2010, p. 248 s.). Afin d\u2019en tenir compte dans les projections, on a \u00e9labor\u00e9 diff\u00e9rents sc\u00e9narios. L\u2019hypoth\u00e8se sur laquelle repose le sc\u00e9nario de r\u00e9f\u00e9rence<\/i> repr\u00e9sente un compromis: elle postule que la population reste en bonne sant\u00e9 pendant la moiti\u00e9 de l\u2019esp\u00e9rance de vie gagn\u00e9e. Les autres sc\u00e9narios de morbidit\u00e9 se fondent sur les hypoth\u00e8ses suivantes:\u2212 \u00abPure ageing\u00bb: malgr\u00e9 l\u2019augmentation de l\u2019esp\u00e9rance de vie, l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 de la population se d\u00e9grade par rapport \u00e0 l\u2019ann\u00e9e de base: les ann\u00e9es de vie gagn\u00e9es s\u2019accompagnent d\u2019une sant\u00e9 plus faible (expansion de la morbidit\u00e9);\u2212 \u00abHealthy ageing\u00bb: la population vit la totalit\u00e9 des ann\u00e9es gagn\u00e9es dans un bon \u00e9tat de sant\u00e9 (diminution relative de la morbidit\u00e9);\u2212 \u00abCompression of morbidity\u00bb: la dur\u00e9e des p\u00e9riodes de maladie ou de d\u00e9pendance de soins de longue dur\u00e9e diminue par rapport \u00e0 l\u2019ann\u00e9e de base. La population peut vivre en bonne sant\u00e9 m\u00eame au-del\u00e0 de l\u2019esp\u00e9rance de vie gagn\u00e9e (diminution absolue de la morbidit\u00e9).
\n
\nEncadr\u00e9 3: Effet Baumol et effet de revenu <\/p>\n

Effet Baumol et effet de revenu<\/h3>\n


\nEffet Baumol
\n
\nCet effet provenant de l\u2019offre exprime le fait que les prix augmentent plus fortement dans certains secteurs \u00e0 forte intensit\u00e9 de main-d\u2019\u0153uvre, comme la sant\u00e9, que dans d\u2019autres branches (Baumol, 1967), ce qui s\u2019explique comme suit: dans le secteur de la sant\u00e9, une demande de prestations relativement peu \u00e9lastique permet une hausse des salaires sup\u00e9rieure aux gains de productivit\u00e9, hypoth\u00e9tiquement faibles. On part g\u00e9n\u00e9ralement du principe que les salaires r\u00e9els dans la sant\u00e9 augmentent avec les gains de productivit\u00e9 de l\u2019\u00e9conomie nationale, qui sont sup\u00e9rieurs \u00e0 ceux du syst\u00e8me de sant\u00e9. L\u2019augmentation des prix dans la sant\u00e9 d\u00e9passe d\u00e8s lors le taux d\u2019inflation g\u00e9n\u00e9ral d\u2019un montant qui correspond \u00e0 la diff\u00e9rence entre les gains de productivit\u00e9 de l\u2019\u00e9conomie nationale et ceux du secteur de la sant\u00e9. L\u2019effet Baumol est int\u00e9gral lorsqu\u2019il n\u2019y a aucun gain de productivit\u00e9 dans ce secteur.Effet de revenuD\u2019un point de vue empirique, on observe une relation positive disproportionn\u00e9e entre l\u2019\u00e9volution du revenu national et les d\u00e9penses de sant\u00e9. Il est cependant difficile, en se basant sur des donn\u00e9es, d\u2019\u00e9tablir une distinction entre la demande d\u00e9pendant du revenu et les effets provenant de l\u2019offre qui se r\u00e9percutent sur ce dernier. C\u2019est pourquoi on part du principe que l\u2019effet de revenu permet de tenir compte de nombreux facteurs de co\u00fbts relevant de l\u2019offre et de la demande, tels que les progr\u00e8s techniques de la m\u00e9decine, les exigences croissantes de la population vis-\u00e0-vis du syst\u00e8me de sant\u00e9 ou encore la demande suppl\u00e9mentaire induite par les prestataires du syst\u00e8me de sant\u00e9 en raison de l\u2019asym\u00e9trie des informations, par exemple entre m\u00e9decins et patients.
\n
\nEncadr\u00e9 4: Bibliographie <\/p>\n

Bibliographie<\/h3>\n


\n\u2212 AWG, Ageing Working Group of the Economic Policy Committee and European Commission, Ageing Report \u2013 Economic and Budgetary Projections for the EU-27 Member States 2008\u20132060,<\/i> European Economy, 2\/2009.\u2212 Baumol W. J., \u00abMacroeconomics of Unbalanced Growth: The Anatomy of Urban Crisis\u00bb, American Economic Review,<\/i> 57(3), 1967, pp. 415\u2013426.\u2212 Beck K., K\u00e4ser U., Trottmann M. et von Rotz St., \u00abEffizienzsteigerung dank Managed Care\u00bb, Datamaster,<\/i> 5e \u00e9d. 2009, pp. 15\u201321.\u2212 LF, loi f\u00e9d\u00e9rale du 13 juin 2008 sur le nouveau r\u00e9gime de financement des soins.<\/i>\u2212 CF, Conseil f\u00e9d\u00e9ral, \u00abSc\u00e9narios pr\u00e9visionnels dans le domaine de la sant\u00e9\u00bb, Plan financier 2009\u20132011 de la l\u00e9gislature,<\/i> chapitre 5 et annexe 7, 2008.\u2212 CF, Conseil f\u00e9d\u00e9ral, \u00abSc\u00e9narios pr\u00e9visionnels dans le domaine de la sant\u00e9\u00bb, Plan financier 2013\u20132015 de la l\u00e9gislature,<\/i> chapitre 9.1.2 et annexe 7, 2012.\u2212 Colombier C., Ausgabenprojektionen f\u00fcr das Gesundheitswesen bis 2060,<\/i> Working Paper n\u00b0 18 de l\u2019Administration f\u00e9d\u00e9rale des finances, publication au printemps 2012.\u2212 Colombier C. et Weber W., \u00abProjecting health-care expenditure for Switzerland: further evidence against the \u2039red-herring\u203a hypothesis\u00bb, The International Journal of Health Planning and Management,<\/i> 2011, 26, pp. 245\u2013263.\u2212 Geier A., \u00abPerspectives \u00e0 long terme des finances publiques en Suisse\u00bb, La Vie \u00e9conomique,<\/i> 3-2012, pp. 4ss.\u2212 Jaccard Ruedin H. et Weaver F., Ageing Workforce in an<\/i> Ageing Society \u2013 Combien de professionnels de sant\u00e9 seront n\u00e9cessaires \u00e0 la Suisse d\u2019ici 2030?, Careum Working Paper n\u00b0 1, Observatoire suisse de la sant\u00e9, 2009.\u2212 Kirchg\u00e4ssner G. et Gerritzen B., Leistungsf\u00e4higkeit und Effizienz von Gesundheitssystemen: Die Schweiz im internationalen Vergleich,<\/i> expertise r\u00e9alis\u00e9e sur mandat du Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019\u00e9conomie SECO, 2011.\u2212 RFA, Ecoplan et empirica, Regulierungsfolgenabsch\u00e4tzung zur Umsetzung der Strategie \u00abehealth\u00bb,<\/i> rapport \u00e9tabli sur mandat de l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique (OFSP) et du Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019\u00e9conomie SECO, 17 novembre 2010.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Comme le montrent les projections en mati\u00e8re de d\u00e9penses de sant\u00e9, le vieillissement de la population se fait particuli\u00e8- rement sentir sur les soins de longue dur\u00e9e dispens\u00e9s aux 65 ans et plus. Si l\u2019on fait abstraction de ces derniers, la pression \u00e0 la hausse sur les d\u00e9penses est imputable, \u00e0 parts \u00e9gales, \u00e0 l\u2019\u00e9volution […]<\/p>","protected":false},"author":3208,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"om_disable_all_campaigns":false,"ep_exclude_from_search":false,"footnotes":""},"post__type":[83],"post_opinion":[],"post_serie":[],"post_content_category":[105],"post_content_subject":[],"acf":{"seco_author":3208,"seco_co_author":null,"author_override":"","seco_author_post_ocupation_year":"","seco_author_post_occupation_de":"Dr. rer. oec., Wirtschafts- und Geldpolitik, Eidgen\u00f6ssische Finanzverwaltung (EFV), Bern","seco_author_post_occupation_fr":"\u00c9conomiste, Politique \u00e9conomique et mon\u00e9taire, Administration f\u00e9d\u00e9rale des finances ","seco_co_authors_post_ocupation":null,"short_title":"","post_lead":"","post_hero_image_description":"","post_hero_image_description_copyright_de":"","post_hero_image_description_copyright_fr":"","post_references_literature":"","post_kasten":null,"post_notes_for_print":"","first_teaser_header_de":"","first_teaser_header_fr":"","first_teaser_text_de":"","first_teaser_text_fr":"","second_teaser_header_de":"","second_teaser_header_fr":"","second_teaser_text_de":"","second_teaser_text_fr":"","kseason_de":"","kseason_fr":"","post_in_pdf":150362,"main_focus":null,"serie_email":null,"frontpage_slider_bild":"","artikel_bild-slider":null,"legacy_id":"7786","post_abstract":"","magazine_issue":"20120301","seco_author_reccomended_post":null,"redaktoren":null,"korrektor":null,"planned_publication_date":null,"original_files":null,"external_release_for_author":"19700101","external_release_for_author_time":"00:00:00","link_for_external_authors":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/exedit\/54ddf4f6a59e3"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/150359"}],"collection":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3208"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=150359"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/150359\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":189231,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/150359\/revisions\/189231"}],"acf:user":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3208"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=150359"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post__type","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post__type?post=150359"},{"taxonomy":"post_opinion","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_opinion?post=150359"},{"taxonomy":"post_serie","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_serie?post=150359"},{"taxonomy":"post_content_category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_category?post=150359"},{"taxonomy":"post_content_subject","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_subject?post=150359"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}