{"id":150364,"date":"2012-03-01T12:00:00","date_gmt":"2012-03-01T12:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2012\/03\/geier-2\/"},"modified":"2023-08-24T00:48:05","modified_gmt":"2023-08-23T22:48:05","slug":"geier-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2012\/03\/geier-2\/","title":{"rendered":"Perspectives \u00e0 long terme des finances publiques suisses"},"content":{"rendered":"<p>Les perspectives \u00e0 long terme 2012&#13;<br \/>\nAdministration f\u00e9d\u00e9rale des finances (AFF, 2012). indiquent de quelle ma-ni\u00e8re les tendances d\u00e9mographiques actuellement pr\u00e9vues se r\u00e9percuteront jusqu\u2019en 2060 sur les finances publiques de la Suisse et quelle serait l\u2019ampleur des mesures n\u00e9cessaires pour maintenir un taux d\u2019endettement stable. Le d\u00e9faut de financement s\u2019\u00e9l\u00e8ve aujourd&#8217;hui, pour l\u2019ensemble des collectivit\u00e9s publiques (Conf\u00e9d\u00e9ration, cantons, communes et assurances sociales) \u00e0 1,8% du PIB, soit quelque dix milliards de francs. Autrement dit, il faudrait d\u00e9gager des \u00e9conomies annuelles du m\u00eame ordre pour pr\u00e9venir toute augmentation de la dette jusqu\u2019en 2060.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\n<img fetchpriority=\"high\" decoding=\"async\" class=\"article_rect\" src=\"\/dynBase\/images\/article_rect\/201203_04_Geier_01.eps.jpg\" alt=\"\" width=\"370\" height=\"237\" \/>&#13;<\/p>\n<h2>Tendances d\u00e9mographiques et politique budg\u00e9taire<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nLe changement d\u00e9mographique qui se dessine aura des cons\u00e9quences pr\u00e9visibles sur l\u2019\u00e9volution \u00e0 long terme des finances publiques. D\u2019ici 20 ans, les \u00abbaby-boomers\u00bb auront pris leur retraite, alors m\u00eame que les taux de f\u00e9condit\u00e9 sont au plus bas et que l\u2019esp\u00e9rance de vie poursuit sa progression, accentuant ainsi le d\u00e9s\u00e9quilibre entre le nombre de personnes \u00e2g\u00e9es et la population en \u00e2ge de travailler. Par cons\u00e9quent, les d\u00e9penses de s\u00e9curit\u00e9 sociale et de sant\u00e9, qui repr\u00e9sentent aujourd\u2019hui pr\u00e8s de 16% du PIB, progresseront \u00e0 un rythme nettement plus soutenu que ce dernier. Cette \u00e9volution constitue un s\u00e9rieux d\u00e9fi pour la politique budg\u00e9taire.La viabilit\u00e9 \u00e0 long terme des finances publiques est une condition essentielle pour garantir un d\u00e9veloppement durable de l\u2019\u00e9conomie. Elle implique, pour un \u00c9tat, d\u2019\u00eatre en mesure de garantir, aujourdhui comme demain, le financement de ses engagements et d\u2019offrir aux g\u00e9n\u00e9rations futures le m\u00eame bien-\u00eatre qu\u2019aux g\u00e9n\u00e9rations actuelles. Les budgets et les plans financiers, qui portent sur quatre ans, ne suffisent pas pour donner des informations compl\u00e8tes \u00e0 long terme. Les perspectives \u00e0 long terme des finances publiques de la Suisse contribuent \u00e0 combler cette lacune, en compl\u00e9tant les rapports financiers par des projections portant sur un horizon plus \u00e9loign\u00e9. Des pr\u00e9visions ont, certes, d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 publi\u00e9es ailleurs pour diff\u00e9rents domaines o\u00f9 le facteur d\u00e9mographique a une forte influence, \u00e0 commencer par l\u2019AVS&#13;<br \/>\nP. ex. Office f\u00e9d\u00e9ral des assurances sociales (Ofas, 2011).. Les perspectives \u00e0 long terme visent plut\u00f4t \u00e0 donner une vue synth\u00e9tique et globale de l\u2019\u00e9tat des finances publiques (Conf\u00e9d\u00e9ration, cantons, communes et assurances sociales).Il s\u2019agit du deuxi\u00e8me rapport de ce genre, l\u2019Administration f\u00e9d\u00e9rale des finances (AFF) ayant publi\u00e9 pour la premi\u00e8re fois une telle analyse en 2008. Outre les projections concernant les d\u00e9penses et les recettes, divers indicateurs mesurent la durabilit\u00e9 de la politique budg\u00e9taire. Font partie de ces indicateurs l\u2019\u00e9volution de la dette publique (en&nbsp;% du PIB) et le d\u00e9faut de financement, ce dernier indiquant dans quelles proportions il faut am\u00e9liorer le solde budg\u00e9taire pour ne pas d\u00e9passer un certain niveau d\u2019endettement \u00e0 un horizon donn\u00e9.Les changements d\u00e9mographiques affectent \u00e9galement d\u2019autres pays industrialis\u00e9s, de fa\u00e7on plus ou moins marqu\u00e9e. Ils sont ainsi de plus en plus nombreux \u00e0 \u00e9laborer, \u00e0 intervalles r\u00e9guliers, des perspectives \u00e0 long terme pour leurs finances publiques, afin d\u2019\u00e9valuer les mesures \u00e0 prendre en mati\u00e8re budg\u00e9taire. \u00c0 titre d\u2019exemple, l\u2019UE&#13;<br \/>\nCommission europ\u00e9enne (2009). a publi\u00e9 en 2009 une analyse concernant les effets des changements d\u00e9mographiques sur les finances de ses \u00c9tats membres \u00e0 l\u2019horizon 2060. Les \u00c9tats-Unis&#13;<br \/>\nCongressional Budget Office (2011)., l\u2019Allemagne&#13;<br \/>\nBundesministerium der Finanzen (2008). et la Grande-Bretagne&#13;<br \/>\nHM Treasury (2009). publient de m\u00eame des rapports p\u00e9riodiques sur la viabilit\u00e9 de leurs finances publiques.&#13;<\/p>\n<h2>M\u00e9thode et hypoth\u00e8ses<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nAu niveau cantonal, un grand nombre de r\u00e8gles budg\u00e9taires ou de conventions institutionnelles doivent \u00e9viter lexplosion des d\u00e9ficits. Au niveau f\u00e9d\u00e9ral, le frein \u00e0 l\u2019endettement garantit l\u2019\u00e9quilibre budg\u00e9taire \u00e0 moyen terme afin, l\u00e0 encore, de pr\u00e9server durablement la bonne sant\u00e9 des finances. Le respect de ces m\u00e9canismes passe toujours par un retour \u00e0 moyen terme \u00e0 l\u2019\u00e9quilibre budg\u00e9-taire. Or, \u00e0 plus long terme, le probl\u00e8me suivant se pose: bien des d\u00e9penses risquent d\u2019\u00eatre \u00e9vinc\u00e9es par d&#8217;autres non contr\u00f4lables \u00e0 court terme (\u00abd\u00e9penses li\u00e9es\u00bb), qui tendent \u00e0 augmenter en raison de l\u2019\u00e9volution d\u00e9mographique et dont la quote-part budg\u00e9taire progresse constamment. Il convient donc de r\u00e9former ces postes de d\u00e9penses, afin d\u2019emp\u00eacher un tel effet d\u2019\u00e9viction. Les perspectives \u00e0 long terme font d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment abstraction du frein \u00e0 l\u2019endettement et des autres r\u00e8gles budg\u00e9taires. Dans le cas contraire, l\u2019analyse n\u2019apporterait rien, les dettes publiques n\u2019ayant a priori qu\u2019une possibilit\u00e9 restreinte d\u2019augmenter \u00e0 long terme. C&#8217;est pourquoi il importe de formuler des hypoth\u00e8ses sur les d\u00e9penses \u00e0 r\u00e9duire ou les recettes \u00e0 augmenter pour respecter les r\u00e8gles budg\u00e9taires.Les perspectives \u00e0 long terme examinent, en reprenant la m\u00e9thode en vigueur dans l\u2019UE, les secteurs \u00e9tatiques qui sont influenc\u00e9s dans une large mesure par l\u2019\u00e9volution d\u00e9mographique. \u00c0 la mani\u00e8re d\u2019un \u00e9tat des lieux et conform\u00e9ment aux normes internationales en la mati\u00e8re&#13;<br \/>\nP. ex. Commission europ\u00e9enne (2009)., elles \u00e9valuent les effets \u00e0 long terme d\u2019une poursuite de la politique actuelle (hypoth\u00e8se \u00abNo policy change\u00bb) et quantifient les \u00e9ventuelles corrections n\u00e9cessaires. Sur la base des prescriptions l\u00e9gales en vigueur, diff\u00e9rentes projections sont \u00e9tablies concernant l\u2019\u00e9volution, \u00e0 l\u2019horizon 2060, des recettes et des d\u00e9penses des trois niveaux de collectivit\u00e9s publiques et des assurances sociales. Ces perspectives ne sauraient \u00eatre assimil\u00e9es \u00e0 des pronostics au sens strict car, de toute \u00e9vidence, les bases l\u00e9gales \u00e9volueront au cours de cette p\u00e9riode. Ajoutons que des \u00e9v\u00e9nements ou des changements impossibles \u00e0 pr\u00e9voir aujourd\u2019hui auront certainement un impact sur les finances publiques. Les perspectives \u00e0 long terme n\u2019indiquent donc pas comment se pr\u00e9sentera l\u2019avenir, mais dans quelle mesure les conditions-cadres et les tendances actuelles se r\u00e9percuteront sur lui. Le choix de l\u2019ann\u00e9e 2060 comme horizon temporel tient \u00e0 ce que la plupart des cons\u00e9quences du vieillissement de la soci\u00e9t\u00e9 se seront fait sentir d\u2019ici l\u00e0. En outre, les sc\u00e9narios d\u00e9mographiques calcul\u00e9s par l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique (OFS) et les perspectives \u00e0 long terme de l\u2019UE couvrent le m\u00eame horizon.Les perspectives \u00e0 long terme servent par ailleurs de base \u00e0 l\u2019\u00e9laboration des \u00absc\u00e9narios pr\u00e9visionnels pour le domaine de la sant\u00e9\u00bb.&#13;<br \/>\nVoir plan financier de la l\u00e9gislature 2013-2015, annexe 7. Ces derniers prennent \u00e9galement en compte des sc\u00e9narios suppl\u00e9mentaires ainsi que les options politiques envisageables.&#13;<\/p>\n<h2>R\u00e9sultats pour la Suisse<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nLes projections reposent sur les sc\u00e9narios d\u00e9mographiques de l\u2019OFS&#13;<br \/>\nOFS (2010)., sur les calculs de l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral des assurances sociales (Ofas) se rapportant aux perspectives financi\u00e8res de l\u2019AVS et de l\u2019AI&#13;<br \/>\nOfas (2011)., ainsi que sur les sc\u00e9narios pr\u00e9visionnels dans le domaine de la sant\u00e9&#13;<br \/>\nVoir plan financier de la l\u00e9gislature 2013-2015, annexe 7..&#13;<\/p>\n<h2>D\u00e9penses<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nSuivant le sc\u00e9nario de r\u00e9f\u00e9rence, les d\u00e9penses publiques corr\u00e9l\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9volution d\u00e9mographique se montent \u00e0 18,4% du PIB en 2009 et passeront \u00e0 22,3% en 2060. Les postes concern\u00e9s sont la pr\u00e9voyance vieillesse et l\u2019assurance-invalidit\u00e9, la sant\u00e9, les soins de longue dur\u00e9e ainsi que la formation. Un taux d\u2019accroissement des d\u00e9penses sup\u00e9rieur \u00e0 celui du PIB \u2013 soit une quote-part des d\u00e9penses en hausse \u2013 implique un alourdissement de la charge support\u00e9e par les finances publiques.La hausse, de 1,4 point de pourcentage du PIB, des d\u00e9penses engag\u00e9es dans le domaine de la vieillesse et de l\u2019AI tient essentiellement \u00e0 l\u2019AVS. Si l\u2019on se base sur le PIB actuel, celle-ci d\u00e9passerait les sept milliards. Par contre, les d\u00e9penses dues \u00e0 l\u2019AI baissent (-0,6 point de PIB). Autre constat valable pour l\u2019AVS comme pour l\u2019AI, les prestations vers\u00e9es sous forme de rentes diminuent par rapport aux revenus. En effet, l\u00e9volution des rentes ne suit pas pleinement celle du PIB, car la premi\u00e8re se fait suivant un indice mixte qui associe \u00e0 \u00e9galit\u00e9 le rench\u00e9rissement et la hausse des salaires r\u00e9els. On parle \u00e0 ce propos de \u00abbaisse du taux de remplacement\u00bb, un facteur qui fait diminuer la quote-part de l\u2019AI dans le PIB et compense partiellement dans l\u2019AVS le surcro\u00eet de d\u00e9penses d\u00e9coulant de l\u2019\u00e9volution d\u00e9mographique. Quant aux cantons, leurs d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires sont imputables \u00e0 la forte croissance des co\u00fbts des prestations compl\u00e9mentaires \u00e0 l\u2019AVS, une croissance qui suit en partie le rench\u00e9rissement des soins et en partie la hausse des d\u00e9penses g\u00e9n\u00e9rales de l\u2019AVS (volet de couverture des besoins vitaux).Dans le domaine de la sant\u00e9 et des soins de longue dur\u00e9e, la hausse des co\u00fbts entra\u00eenera un surcro\u00eet de charges \u00e9quivalant respectivement \u00e0 1 et 1,3% du PIB; celle-ci sera essentiellement support\u00e9e par les cantons. Les sc\u00e9narios susmentionn\u00e9s concernant le domaine de la sant\u00e9 renferment une description d\u00e9taill\u00e9e des facteurs de co\u00fbts et de d\u00e9penses dans ce domaine&#13;<br \/>\nVoir larticle de C. Colombier p. 9ss de ce num\u00e9ro..Dans le domaine de la formation, les d\u00e9penses augmentent par rapport au PIB de 0,3 point jusqu\u2019en 2060, malgr\u00e9 la part d\u00e9croissante des classes d\u2019\u00e2ge les plus jeunes. En effet, la Conf\u00e9d\u00e9ration a inscrit dans le plan financier de la l\u00e9gislature des d\u00e9penses en forte hausse, afin notamment d\u2019atteindre les valeurs indicatives d\u00e9finies par le l\u00e9gislateur. Dans les cantons et les communes \u00e9galement, les d\u00e9penses s\u2019alourdiront jusque vers 2020, en raison de la part croissante d\u2019\u00e9l\u00e8ves et d\u2019\u00e9tudiants acc\u00e9dant au degr\u00e9 secondaire II ainsi qu\u2019au degr\u00e9 tertiaire, selon les projections de l\u2019OFS.&#13;<br \/>\nSelon les perspectives de formation de l\u2019OFS et malgr\u00e9 l\u2019utilisation du sc\u00e9nario \u00abneutre\u00bb, o\u00f9 cette pouss\u00e9e s\u2019affaiblit rapidement. Elles refluent par la suite, pour des raisons d\u2019ordre d\u00e9mographique.Les chiffres indiqu\u00e9s pour chaque \u00e9chelon institutionnel dans le <i>tableau 1<\/i> le sont sans double imputation. Par exemple, les contributions allou\u00e9es par la Conf\u00e9d\u00e9ration \u00e0 l\u2019AVS ne r\u00e9apparaissent pas dans la rubrique des assurances sociales. Aussi bien la Conf\u00e9d\u00e9ration que les assurances sociales et les cantons sont affect\u00e9s par l\u2019\u00e9volution d\u00e9mographique. Cette derni\u00e8re naugmente, par contre, que l\u00e9g\u00e8rement les d\u00e9penses des communes.&#13;<\/p>\n<h2>Endettement<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nEn l\u2019absence de mesures correctrices, les charges induites par l\u2019\u00e9volution d\u00e9mogra-phique entra\u00eeneraient une forte hausse de l\u2019endettement public jusqu\u2019en 2060. Dans le sc\u00e9nario de r\u00e9f\u00e9rence, celui-ci grimpe fortement apr\u00e8s 2020, pour atteindre 131% du PIB en 2060.Le d\u00e9faut de financement indique l\u2019ampleur des corrections n\u00e9cessaires pour stabiliser en 2060 le taux d\u2019endettement au niveau de 2009. Il s\u2019\u00e9l\u00e8ve, pour l\u2019ensemble des collectivit\u00e9s publiques, \u00e0 1,8% du PIB. Cela implique de d\u00e9gager chaque ann\u00e9e des \u00e9conomies ou un surcro\u00eet de recettes \u00e9quivalents, pour \u00e9viter toute hausse du taux d\u2019endettement jusqu\u2019en 2060. Sur la base du PIB actuel, les \u00e9conomies requises avoisinent dix milliards de francs par an.Le d\u00e9faut de financement est certes plus \u00e9lev\u00e9 que dans les pr\u00e9c\u00e9dentes perspectives \u00e0 long terme, datant de 2008 (1,4% du PIB), mais il faut garder \u00e0 l\u2019esprit que la p\u00e9riode alors sous revue, soit 2005 \u00e0 2050, n\u2019\u00e9tait pas la m\u00eame. Si, pour comparer, l\u2019on opte pour le m\u00eame horizon, le d\u00e9faut de financement para\u00eet moins \u00e9lev\u00e9 aujourd\u2019hui (1,2%). La diff\u00e9rence tient essentiellement \u00e0 une croissance d\u00e9mographique plus importante et \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration de la situation initiale (exc\u00e9dents de l\u2019ann\u00e9e de base et du plan financier de la l\u00e9gislature). Par contre, lacc\u00e9l\u00e9ration de la croissance de la dette apr\u00e8s 2050 entra\u00eenera une aggravation du d\u00e9faut de financement.Dans le domaine des assurances sociales, ce m\u00eame d\u00e9faut de financement s\u2019\u00e9l\u00e8ve, suivant le sc\u00e9nario de r\u00e9f\u00e9rence, \u00e0 1,1%, soit plus de la moiti\u00e9 du d\u00e9couvert total \u00e0 combler. Si l\u2019on se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 l\u2019ann\u00e9e 2010, on arrive \u00e0 un montant de 6 milliards. Au niveau de la Conf\u00e9d\u00e9ration, le d\u00e9faut de financement correspond \u00e0 0,1%. Toutefois, \u00e0 supposer qu\u2019au lieu du taux d\u2019endettement on se r\u00e9f\u00e8re \u2013 comme l\u2019exige le frein \u00e0 l\u2019endettement \u2013 \u00e0 la dette nominale, une valeur cible constante, le d\u00e9faut de financement serait de 0,3 point. Celui des cantons est de 0,5%, contrairement aux communes dont les comptes restent \u00e9quilibr\u00e9s. En outre, plus l\u2019on tarde \u00e0 agir, plus les interventions n\u00e9cessaires sont co\u00fbteuses. Ainsi, un report des mesures correctrices \u00e0 2030 (au lieu de 2014) ferait passer le d\u00e9faut de financement des assurances sociales \u00e0 1,5% du PIB et celui des cantons \u00e0 0,8%.&#13;<\/p>\n<h2>Analyse de sensibilit\u00e9<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nLes r\u00e9sultats d\u00e9pendent fortement des hypoth\u00e8ses retenues en mati\u00e8re de croissance \u00e9conomique ou de solde migratoire jusqu\u2019en 2060. Comme l\u2019incertitude est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 long terme, on proc\u00e8de \u00e0 des analyses dites de sensibilit\u00e9 montrant l\u2019impact qu\u2019auraient des hypoth\u00e8ses diff\u00e9rentes en mati\u00e8re de croissance du PIB, de migration et de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. De fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, on notera que l\u2019\u00e9volution de la productivit\u00e9 nationale a un tr\u00e8s fort impact, alors que l\u2019hypoth\u00e8se concernant les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat ne joue qu\u2019un r\u00f4le secondaire. On constate aussi que la croissance des salaires une cons\u00e9quence des progr\u00e8s enregistr\u00e9s dans la productivit\u00e9 nationale \u2013 fait grimper le co\u00fbt des soins, qui ne participent pourtant gu\u00e8re au processus (effet Baumol). En cas d&#8217;acc\u00e9l\u00e9ration de la croissance \u00e9conomique, les d\u00e9penses des cantons augmentent donc. Tous les sc\u00e9narios laissent pr\u00e9voir une augmentation de la quote-part \u00e9tatique et du taux d\u2019endettement. Si le solde migratoire annuel \u00e9tait plus \u00e9lev\u00e9 de 15&nbsp;000 personnes (sc\u00e9nario A-17-2010 de l\u2019OFS) que celui qui figure dans le sc\u00e9nario de r\u00e9f\u00e9rence (27 000 personnes, sc\u00e9nario A-00-2010), le taux d\u2019endettement refluerait de 33 points de PIB en 2060, et le d\u00e9faut de financement diminuerait de 0,6 point de PIB. Par contre, avec une croissance \u00e9conomique de 0,5 point de pourcentage en de\u00e7\u00e0 des pr\u00e9visions jusqu\u2019en 2060, le taux d\u2019endettement se creuserait de 47 points de PIB suppl\u00e9mentaires et le d\u00e9faut de financement s\u2019accro\u00eetrait de 0,6 point de PIB.&#13;<\/p>\n<h2>Conclusion<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nLes probl\u00e8mes budg\u00e9taires de la Suisse ont beau para\u00eetre actuellement mineurs compar\u00e9s \u00e0 ceux dautres pays, il faut se garder de sous-estimer les d\u00e9fis que posera \u00e0 long terme l\u2019\u00e9volution d\u00e9mographique. Pour pr\u00e9venir une nette hausse de l\u2019endettement, il importe d\u2019introduire d\u00e8s que possible des r\u00e9formes en profondeur dans les domaines en cause \u2013 \u00e0 commencer par la pr\u00e9voyance vieillesse, la sant\u00e9 et les soins. On \u00e9vitera ainsi qu\u2019au fil du temps, d\u2019autres cat\u00e9gories de d\u00e9penses ne soient \u00ab\u00e9vinc\u00e9es\u00bb par des d\u00e9penses non contr\u00f4lables \u00e0 court terme (\u00abd\u00e9penses li\u00e9es\u00bb) qui tiennent \u00e0 l\u2019\u00e9volution d\u00e9mographique.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nGraphique 1: \u00abTaux d\u2019endettement (sc\u00e9nario de r\u00e9f\u00e9rence)\u00bb&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nTableau 1: \u00abD\u00e9penses corr\u00e9l\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9volution d\u00e9mographique\u00bb&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nTableau 2: \u00abD\u00e9faut de financement \u00e0 taux d\u2019endettement constant\u00bb&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nEncadr\u00e9 1: Bibliographie&#13;<\/p>\n<h3>Bibliographie<\/h3>\n<p>&#13;<br \/>\n\u2212 Administration f\u00e9d\u00e9rale des finances, Les perspectives \u00e0 long terme des finances publiques en Suisse, avril 2008.\u2212 Administration f\u00e9d\u00e9rale des finances, Perspectives \u00e0 long terme des finances publiques en Suisse, janvier 2012.\u2212 Bundesministerium der Finanzen, Bericht zur Tragf\u00e4higkeit der \u00f6ffentlichen Finanzen, Berlin, 2008.\u2212 Congressional Budget Office, CBO\u2019s 2011 Long-Term Budget Outlook, juin 2011.\u2212 Commission europ\u00e9enne, 2009 Ageing Report: Economic and budgetary projections for the EU-27 Member States (2008-2060), Bruxelles, 2009.\u2212 HM Treasury, Long-term public finance report: an analysis of fiscal sustainability, Londres, 2009.\u2212 Fonds mon\u00e9taire international, Switzerland \u2013 Selected issues, Doc. SM\/05\/171, Washington D.C, 2005.\u2212 IPSAS-Board, Reporting on the Long-Term Sustainability of a Public Sector Entity\u2019s Finances, Proposed Recommended Guideline, Exposure Draft 46, octobre 2011.\u2212 Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique, Les sc\u00e9narios de l\u2019\u00e9volution de la population de la Suisse 2010\u20132060, Neuch\u00e2tel, 2010.\u2212 Office f\u00e9d\u00e9ral des assurances sociales, Perspectives financi\u00e8res 2011 de l\u2019AVS: bases, nouvelles hypoth\u00e8ses et cons\u00e9quences, feuille d\u2019information du 4 mai 2011.\u2212 Office for Budget Responsibility, Fiscal sustainability report, Londres, 2011.\u2212 Plan financier de la l\u00e9gislature 2013-2015.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les perspectives \u00e0 long terme 2012&#13; Administration f\u00e9d\u00e9rale des finances (AFF, 2012). indiquent de quelle ma-ni\u00e8re les tendances d\u00e9mographiques actuellement pr\u00e9vues se r\u00e9percuteront jusqu\u2019en 2060 sur les finances publiques de la Suisse et quelle serait l\u2019ampleur des mesures n\u00e9cessaires pour maintenir un taux d\u2019endettement stable. Le d\u00e9faut de financement s\u2019\u00e9l\u00e8ve aujourd&#8217;hui, pour l\u2019ensemble des collectivit\u00e9s [&hellip;]<\/p>","protected":false},"author":3603,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"om_disable_all_campaigns":false,"ep_exclude_from_search":false,"footnotes":""},"post__type":[83],"post_opinion":[],"post_serie":[],"post_content_category":[229,105],"post_content_subject":[],"acf":{"seco_author":3603,"seco_co_author":null,"author_override":"","seco_author_post_ocupation_year":"","seco_author_post_occupation_de":"Mitglied des \u00d6konomenteams, Eidg. 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