Le probl\u00e8me de la dette ram\u00e8ne sans cesse la situation financi\u00e8re des \u00c9tats sur le tapis. Ils ne sont, toutefois, pas les seuls concern\u00e9s par ce probl\u00e8me, le f\u00e9d\u00e9ralisme helv\u00e9tique oblige \u00e9galement les cantons \u00e0 le consid\u00e9rer comme essentiel. Apr\u00e8s \u00e9valuation des statistiques financi\u00e8res cantonales, l\u2019institut BAKBasel conclut que leur discipline budg\u00e9taire s\u2019est notablement am\u00e9lior\u00e9e depuis les ann\u00e9es nonante, \u00e0 de rares exceptions pr\u00e8s, ce qui a un impact positif sur les taux d\u2019endettement. Il en r\u00e9sulte que, dans la majorit\u00e9 des cantons, la politique budg\u00e9taire repose sur des bases solides, m\u00eame \u00e0 moyen terme.
\n
\nCes derni\u00e8res ann\u00e9es, la situation financi\u00e8re des \u00c9tats a attir\u00e9 l\u2019attention d\u2019un public de plus en plus large. \u00c0 part le montant de la dette publique et son \u00e9volution dans le temps, c\u2019est sur les d\u00e9ficits budg\u00e9taires que se concentre l\u2019attention. \u00c0 cet \u00e9gard, la Suisse jouit d\u2019une r\u00e9putation mondiale de bon \u00e9l\u00e8ve. L\u2019institut BAKBasel s\u2019est pench\u00e9 de plus pr\u00e8s sur la situation des cantons suisses et de leurs communes en \u00e9valuant les statis-tiques financi\u00e8res cantonales. Y a-t-il des cantons qui connaissent des d\u00e9ficits budg\u00e9taires chroniques, donc structurels? Qu\u2019en est-il de la solidit\u00e9 \u00e0 long terme des budgets cantonaux? Diverses analyses de BAKBasel fournissent des \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9ponse (voir encadr\u00e9 1<\/i>
<\/p>\nAnalyses de l\u2019institut BAKBasel sur le sujet<\/h3>\n
\nLes travaux pr\u00e9sent\u00e9s dans cet article font partie d\u2019un vaste instrumentaire destin\u00e9 \u00e0 l\u2019analyse et aux activit\u00e9s de conseil concernant une foule de questions li\u00e9e \u00e0 la politique budg\u00e9taire. BAKBasel fait appel \u00e0 des banques de donn\u00e9es, \u00e0 des mod\u00e8les de pr\u00e9vision et de simulation, ainsi qu\u2019\u00e0 sa longue exp\u00e9rience de l\u2019analyse et des conseils en mati\u00e8re d\u2019\u00e9conomie nationale pour aider le secteur public \u00e0 \u00e9laborer des budgets et planifier les finances, \u00e0 surveiller et \u00e9valuer la politique budg\u00e9taire, la charge, la politique et la viabilit\u00e9 fiscale, ainsi qu\u2019a d\u00e9velopper les syst\u00e8mes de notation.<\/i>
\n
\n).
<\/p>\nLe concept de viabilit\u00e9 en politique budg\u00e9taire<\/h2>\n
\nL\u2019objectif primordial de toute politique budg\u00e9taire durable est d\u2019\u00e9viter d\u2019imposer un surcro\u00eet de charge aux g\u00e9n\u00e9rations \u00e0 venir. On en d\u00e9duit d\u2019habitude que la dette publique ne doit pas augmenter par rapport \u00e0 la performance \u00e9conomique, alors qu\u2019une d\u00e9finition plus s\u00e9v\u00e8re exige m\u00eame une r\u00e9sorption de l\u2019endettement relatif. La Suisse en fournit un bon exemple: au niveau f\u00e9d\u00e9ral, le budget de l\u2019\u00c9tat doit \u00eatre \u00e9quilibr\u00e9 sur un cycle conjoncturel complet, ce qui \u00e9vite des d\u00e9s\u00e9quilibres structurels. Si l\u2019on y parvient, l\u2019endettement absolu reste constant et l\u2019endettement relatif diminue au fur et \u00e0 mesure que l\u2019\u00e9conomie progresse.L\u2019\u00e9volution de la conjoncture affecte diff\u00e9remment les recettes et les d\u00e9penses. Les recettes (imp\u00f4ts) sont plut\u00f4t procycliques, les d\u00e9penses (march\u00e9 de l\u2019emploi, prestations sociales) plut\u00f4t anticycliques ou alors conjoncturelles. Prescrire un \u00e9quilibre annuel des comptes pourrait donc aboutir \u00e0 ce qu\u2019en p\u00e9riode de haute conjoncture, les d\u00e9penses croissent parall\u00e8lement aux recettes, mais qu\u2019elles doivent \u00eatre r\u00e9duites en temps de r\u00e9cession. En pratiquant une politique procyclique des d\u00e9penses, l\u2019\u00c9tat ne ferait que renforcer les fluctuations conjoncturelles.Le frein \u00e0 l\u2019endettement r\u00e9pond \u00e0 cette pr\u00e9occupation en prescrivant l\u2019\u00e9quilibre du budget national non pas pour chaque exer-cice, mais sur un cycle conjoncturel entier. La plupart des cantons disposent \u00e9galement d\u2019un tel m\u00e9canisme, mais de conceptions tr\u00e8s vari\u00e9es. Seule une minorit\u00e9 d\u2019entre eux tiennent compte de la conjoncture dans le pilotage des budgets publics et, s\u2019ils le font, c\u2019est souvent \u00e0 travers des formules purement qualitatives, comme d\u2019exiger une conduite du budget \u00abconforme \u00e0 la conjoncture\u00bb.
<\/p>\n
\nBien que le calcul des d\u00e9ficits structurels corrig\u00e9s des effets conjoncturels ne soit institutionnalis\u00e9 que dans tr\u00e8s peu de cantons, il n\u2019en est pas moins un outil important pour analyser la politique budg\u00e9taire cantonale. Il a, d\u00e8s lors, constitu\u00e9 la premi\u00e8re \u00e9tape du pr\u00e9sent travail.Pour parler s\u00e9rieusement du d\u00e9ficit structurel des cantons, il faut commencer par corriger les recettes et les d\u00e9penses cantonales des effets conjoncturels. On y parvient en recourant au m\u00eame syst\u00e8me que celui appliqu\u00e9 par la Conf\u00e9d\u00e9ration dans la mise en \u0153uvre du frein \u00e0 l\u2019endettement. Celui-ci est con\u00e7u de telle fa\u00e7on qu\u2019on obtient un facteur k inf\u00e9rieur \u00e0 1 en p\u00e9riode de haute conjoncture et sup\u00e9rieur \u00e0 1 en cas de r\u00e9cession (voir encadr\u00e9 2<\/i>
<\/p>\nRemarque de m\u00e9thodologie sur le facteur k et le filtre H-P<\/h3>\n
\nPour calculer le facteur k sp\u00e9cifique des cantons et par souci de coh\u00e9rence, l\u2019institut BAKBasel s\u2019aligne sur le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9 pour le frein aux d\u00e9penses de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Ce facteur est le r\u00e9sultat de la division du PIB tendanciel (corrig\u00e9 des effets conjoncturels) par le PIB r\u00e9el. La correction des effets conjoncturels s\u2019effectue au moyen d\u2019un filtre Hodrick-Prescott modifi\u00e9 de fa\u00e7on \u00e0 att\u00e9nuer le probl\u00e8me de la \u00abdistorsion du point terminal\u00bb inh\u00e9rent au filtre H-P classique (voir Bruchez 2003). Bien que les statistiques financi\u00e8res ne soient disponibles que jusqu\u2019en 2009, on utilise encore des donn\u00e9es pr\u00e9visionnelles pour estimer le PIB tendanciel jusqu\u2019en 2015, ce qui donne l\u2019avantage de pouvoir s\u2019appuyer sur le plus d\u2019informations possible pour dessiner l\u2019\u00e9volution conjoncturelle. L\u2019\u00e9volution \u00e9conomique des cantons peut, ainsi, d\u00e9j\u00e0 \u00eatre correctement estim\u00e9e pour 2010 et 2011. Un autre avantage est que l\u2019ensemble de la s\u00e9rie temporelle des estimations du BIP tendanciel ne se modifie pas \u00e0 chaque nouvelle livraison de donn\u00e9es (des statistiques financi\u00e8res), avec les effets r\u00e9troactifs correspondants sur les valeurs effectives des facteurs k et des d\u00e9ficits structurels.<\/i>
\n
\n).Dans le cas du frein \u00e0 l\u2019endettement de la Conf\u00e9d\u00e9ration, le plafond de d\u00e9penses s\u2019aligne sur les recettes corrig\u00e9es des effets conjoncturels, soit sur le produit des recettes effectives attendues multipli\u00e9 par le facteur k. En p\u00e9riode de haute conjoncture, ce plafond sera donc inf\u00e9rieur aux recettes et la Conf\u00e9d\u00e9ration r\u00e9alisera un exc\u00e9dent. Inversement, la formule autorise le d\u00e9ficit en cas de r\u00e9cession. Les comptes doivent \u00eatre \u00e9quilibr\u00e9s sur un cycle conjoncturel complet.Pour la pr\u00e9sente analyse des situations cantonales, le syst\u00e8me de la Conf\u00e9d\u00e9ration a \u00e9t\u00e9 adapt\u00e9 et compl\u00e9t\u00e9 en corrigeant non seulement les recettes du facteur k, mais encore certaines d\u00e9penses fortement sensibles \u00e0 la conjoncture (assurance-ch\u00f4mage, prestations de ch\u00f4mage, assistance, aide \u00e9conomique)
\nVoir aussi Luck (2011). La base de donn\u00e9es utilis\u00e9e est le compte de financement et la statistique financi\u00e8re des administrations publiques publi\u00e9s par l\u2019Administration f\u00e9d\u00e9rale des finances (AFF). Les donn\u00e9es disponibles couvrent la p\u00e9riode 1990\u20132009. Comme celles-ci ont \u00e9t\u00e9 harmonis\u00e9es, les diff\u00e9rents comptes peuvent pr\u00e9senter des \u00e9carts par rapport aux valeurs effectives d\u00e9clar\u00e9es par les cantons.. Le d\u00e9ficit structurel peut \u00eatre alors calcul\u00e9 sur la base des recettes et d\u00e9-penses corrig\u00e9es des effets conjoncturels (et donc structurelles).Le graphique 1<\/i> et le graphique 2<\/i> pr\u00e9sentent les r\u00e9sultats pour les p\u00e9riodes 1990-2000 et 2000-2009 en pourcentage du PIB cantonal. On y constate de nettes diff\u00e9rences d\u2019un canton \u00e0 l\u2019autre. Toutefois, la plupart des cantons sont parvenus \u00e0 r\u00e9duire leur d\u00e9ficit structurel \u00e0 la seconde p\u00e9riode, voire \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer des exc\u00e9dents structurels, ce qui atteste une tendance \u00e0 une discipline budg\u00e9taire accrue de la part des cantons et de leurs communes.
<\/p>\nTaux d\u2019endettement cantonaux<\/h2>\n
\nL\u2019\u00e9tape suivante de l\u2019analyse est l\u2019\u00e9tat d\u2019endettement des cantons (communes comprises)
\nLa base de donn\u00e9es des dettes brutes et nettes est le bilan figurant dans les statistiques financi\u00e8res de certains cantons et communes publi\u00e9es par l\u2019AFF. Les donn\u00e9es sont disponibles pour 2008 et 2009.. Celui-ci refl\u00e8te d\u2019une part la politique budg\u00e9taire pass\u00e9e et constitue, de l\u2019autre, la base de l\u2019estimation de l\u2019\u00e9volution future des finances et de l\u2019\u00e9valuation de la solidit\u00e9 des finances publiques \u00e0 moyen et long terme. On distingue ici entre dette brute et nette. La premi\u00e8re se compose des engagements courants et des engagements financiers \u00e0 court et \u00e0 long terme; en la combinant avec les avoirs financiers, on obtient la dette nette
\nOnt \u00e9t\u00e9 pris en compte les postes \u00abliquidit\u00e9s et placements mon\u00e9taires \u00e0 court terme\u00bb, \u00abcr\u00e9ances\u00bb, \u00abplacements financiers \u00e0 court terme\u00bb, \u00abplacements financiers\u00bb et \u00abimmobilisations corporelles, PF\u00bb.. Pour faciliter les comparaisons, les dettes des cantons ont \u00e9t\u00e9 rapport\u00e9es \u00e0 leur performance \u00e9conomique. Le graphique 3<\/i> pr\u00e9sente les taux d\u2019endettement des cantons pour 2009.Comme il fallait s\u2019y attendre, ces taux d\u2019endettement refl\u00e8tent en bonne partie l\u2019\u00e9volution des d\u00e9ficits structurels des vingt derni\u00e8res ann\u00e9es. Les cantons (et communes) qui accusaient un d\u00e9ficit structurel pendant la p\u00e9riode \u00e9tudi\u00e9e (GE, NE) pr\u00e9sentent aussi les taux d\u2019endettement les plus \u00e9lev\u00e9s, alors que les deux cantons les moins endett\u00e9s (Zoug et Appenzell-Rhodes int\u00e9rieures) sont parvenus \u00e0 r\u00e9aliser des exc\u00e9dents structurels aussi bien pendant les ann\u00e9es nonante que durant la d\u00e9cennie suivante. La diff\u00e9rence entre taux d\u2019endettement brut et net met aussi en lumi\u00e8re les fortes diff\u00e9rences de fortune des cantons. Ceux de Fribourg, des Grisons et d\u2019Obwald, en particulier, r\u00e9duisent notablement leur dette brute gr\u00e2ce \u00e0 leurs avoirs financiers. En 2009, le canton de Zoug est le seul \u00e0 afficher une fortune nette positive (ou un endettement n\u00e9gatif). Si l\u2019on consid\u00e8re toutefois uniquement le compte de financement des cantons (\u00e0 l\u2019exclusion des communes), la moiti\u00e9 d\u2019entre eux pr\u00e9sente une fortune nette positive.
<\/p>\nEstimation de la viabilit\u00e9 de la politique budg\u00e9taire<\/h2>\n
\nLa troisi\u00e8me \u00e9tape du travail a consist\u00e9 \u00e0 combiner l\u2019analyse de l\u2019\u00e9volution des d\u00e9ficits structurels avec l\u2019inventaire des taux d\u2019endettement pr\u00e9sents et les pr\u00e9visions sur l\u2019\u00e9volution des futures recettes et d\u00e9penses structurelles, pour aboutir \u00e0 une \u00e9valuation de la solidit\u00e9 des finances publiques \u00e0 long terme. \u00c0 cet effet, BAKBasel a mis au point un mod\u00e8le avec l\u2019institut ZEW Mannheim, dans le cadre du BAK Taxation Index (voir encadr\u00e9 3<\/i>
<\/p>\nViabilit\u00e9 de la politique budg\u00e9taire: m\u00e9thodologie<\/h3>\n
\nPour \u00e9valuer la viabilit\u00e9 des finances publiques, BAKBasel recourt \u00e0 une variante \u00e9largie de la d\u00e9finition utilis\u00e9e par l\u2019OCDE (voir OCDE 2010) et fond\u00e9e sur la contrainte budg\u00e9taire intertemporelle de l\u2019\u00c9tat. Les indicateurs de solidit\u00e9 qu\u2019on en d\u00e9duit r\u00e9v\u00e8lent si le montant de la valeur en num\u00e9raire correspondant \u00e0 l\u2019\u00e9tat final de la dette \u00e9quivaut \u00e0 la cible fix\u00e9e pour la dette nationale. Les calculs int\u00e8grent toute une s\u00e9rie d\u2019indicateurs qui refl\u00e8tent l\u2019\u00e9tat des finances publiques au moment pr\u00e9sent (\u00e9tat de la dette, par exemple) et leur \u00e9volution escompt\u00e9e dans des circonstances donn\u00e9es (projection des recettes et des d\u00e9penses). Comme indicateur de solidit\u00e9 des finances publiques, on calcule le manque \u00e0 gagner (en pourcentage du PIB). S\u2019il est positif, c\u2019est que les recettes sont trop faibles pour atteindre un taux d\u2019endettement de 60% du PIB en fin de cycle et le taux d\u2019endettement d\u00e9passerait ce chiffre si l\u2019on poursuivait la politique budg\u00e9taire appliqu\u00e9e. Un manque \u00e0 gagner n\u00e9gatif indique en revanche de combien de points de PIB on pourrait r\u00e9duire les recettes sans d\u00e9passer le taux vis\u00e9 de 60%.<\/i>
\n
\n). Cette analyse couvre actuellement douze cantons suisses et dix-neuf pays europ\u00e9ens. Elle tient non seulement compte des pr\u00e9visions quant \u00e0 l\u2019\u00e9volution \u00e9conomique, mais encore des variations d\u00e9mographiques annonc\u00e9es et de leurs cons\u00e9quences sur les d\u00e9penses publiques. L\u2019angle de la viabilit\u00e9 permet ainsi de r\u00e9pondre \u00e0 la question de l\u2019effet des changements d\u00e9mographiques sur la situation financi\u00e8re des diff\u00e9rentes entit\u00e9s. Les calculs propos\u00e9s par le mod\u00e8le (et fond\u00e9s sur la situation en 2008) permettent d\u2019analyser dans quelle mesure les finances publiques reposent sur une base durable \u00e0 court, moyen et long terme, soit jusqu\u2019en 2013, 2023 et 2060. Le graphique 4<\/i> pr\u00e9sente les r\u00e9sultats de l\u2019analyse \u00e0 moyen terme pour les cantons suisses \u00e9tudi\u00e9s
\nLes r\u00e9sultats pr\u00e9sent\u00e9s ici se fondent sur les statistiques financi\u00e8res cantonales jusqu\u2019en 2008 compris. Lors de la derni\u00e8re mise \u00e0 jour du mod\u00e8le, nous ne disposions pas encore d\u2019informations d\u00e9taill\u00e9es plus r\u00e9centes sur les budgets publics. Les effets de la crise \u00e9conomique et financi\u00e8re n\u2019y sont donc pas pris en compte, ou alors seulement partiellement. Les analyses seront d\u00e9sormais mises \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement dans le cadre du BAK Taxation Index, dont la prochaine \u00e9dition est pr\u00e9vue en automne 2012.. S\u2019ils poursuivent leur politique budg\u00e9taire actuelle et se fixent comme cible un endettement maximum de 60% du PIB, la majorit\u00e9 de ces cantons conna\u00eetra un exc\u00e9dent de recettes ou en sera tr\u00e8s proche. Cela signifie que s\u2019ils ne changent pas de politique, la plupart d\u2019entre eux pourraient encore r\u00e9duire leurs recettes sans avoir d\u00e9pass\u00e9 le plafond d\u2019endettement de 60% du PIB \u00e0 la fin de la p\u00e9riode envisag\u00e9e. Dans la perspective \u00e0 moyen terme, on peut donc leur attester une politique budg\u00e9taire durable.
<\/p>\nConclusion<\/h2>\n
\nAfficher des finances saines et durables n\u2019est pas simplement un but en soi, c\u2019est aussi et de plus en plus un facteur important d\u2019attrait pour les places \u00e9conomiques. \u00c0 c\u00f4t\u00e9 de facteurs comme la charge fiscale, les entreprises tiennent en effet d\u00e9sormais compte, dans leurs d\u00e9cisions d\u2019implantation, de la solidit\u00e9 des finances publiques \u00e0 moyen et long termes. Si la politique budg\u00e9taire n\u2019est pas durable, une consolidation sera in\u00e9vitable, t\u00f4t ou tard, d\u2019o\u00f9 le risque non seulement de r\u00e9duction des prestations publiques, mais encore de hausse des imp\u00f4ts.La Suisse et les cantons suisses peuvent se targuer d\u2019avoir pris davantage conscience de l\u2019importance de la sant\u00e9 des finances publiques en tant que facteur d\u2019implantation. En comparaison internationale, ils ont d\u00e9j\u00e0 conquis une position enviable par rapport \u00e0 leurs concurrents. Combin\u00e9e \u00e0 une charge fiscale raisonnable, la politique budg\u00e9taire contribue ainsi de fa\u00e7on essentielle \u00e0 l\u2019attrait de la place \u00e9conomique suisse.
\n
\nGraphique 1: \u00abD\u00e9ficits structurels, 1990\u20132000\u00bb
\n
\nGraphique 2: \u00abD\u00e9ficits structurels, 2000\u20132009\u00bb
\n
\nGraphique 3: \u00abTaux d\u2019endettement des cantons (communes incluses), 2009\u00bb
\n
\nGraphique 4: \u00abManques \u00e0 gagner \u00e0 court terme, 2008\u20132023\u00bb
\n
\nEncadr\u00e9 1: Analyses de l\u2019institut BAKBasel sur le sujet
<\/p>\n
\nLes travaux pr\u00e9sent\u00e9s dans cet article font partie d\u2019un vaste instrumentaire destin\u00e9 \u00e0 l\u2019analyse et aux activit\u00e9s de conseil concernant une foule de questions li\u00e9e \u00e0 la politique budg\u00e9taire. BAKBasel fait appel \u00e0 des banques de donn\u00e9es, \u00e0 des mod\u00e8les de pr\u00e9vision et de simulation, ainsi qu\u2019\u00e0 sa longue exp\u00e9rience de l\u2019analyse et des conseils en mati\u00e8re d\u2019\u00e9conomie nationale pour aider le secteur public \u00e0 \u00e9laborer des budgets et planifier les finances, \u00e0 surveiller et \u00e9valuer la politique budg\u00e9taire, la charge, la politique et la viabilit\u00e9 fiscale, ainsi qu\u2019a d\u00e9velopper les syst\u00e8mes de notation.
\n
\nEncadr\u00e9 2: Remarque de m\u00e9thodologie sur le facteur k et le filtre H-P
<\/p>\n
\nPour calculer le facteur k sp\u00e9cifique des cantons et par souci de coh\u00e9rence, l\u2019institut BAKBasel s\u2019aligne sur le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9 pour le frein aux d\u00e9penses de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Ce facteur est le r\u00e9sultat de la division du PIB tendanciel (corrig\u00e9 des effets conjoncturels) par le PIB r\u00e9el. La correction des effets conjoncturels s\u2019effectue au moyen d\u2019un filtre Hodrick-Prescott modifi\u00e9 de fa\u00e7on \u00e0 att\u00e9nuer le probl\u00e8me de la \u00abdistorsion du point terminal\u00bb inh\u00e9rent au filtre H-P classique (voir Bruchez 2003). Bien que les statistiques financi\u00e8res ne soient disponibles que jusqu\u2019en 2009, on utilise encore des donn\u00e9es pr\u00e9visionnelles pour estimer le PIB tendanciel jusqu\u2019en 2015, ce qui donne l\u2019avantage de pouvoir s\u2019appuyer sur le plus d\u2019informations possible pour dessiner l\u2019\u00e9volution conjoncturelle. L\u2019\u00e9volution \u00e9conomique des cantons peut, ainsi, d\u00e9j\u00e0 \u00eatre correctement estim\u00e9e pour 2010 et 2011. Un autre avantage est que l\u2019ensemble de la s\u00e9rie temporelle des estimations du BIP tendanciel ne se modifie pas \u00e0 chaque nouvelle livraison de donn\u00e9es (des statistiques financi\u00e8res), avec les effets r\u00e9troactifs correspondants sur les valeurs effectives des facteurs k et des d\u00e9ficits structurels.
\n
\nEncadr\u00e9 3: Viabilit\u00e9 de la politique budg\u00e9taire: m\u00e9thodologie
<\/p>\n
\nPour \u00e9valuer la viabilit\u00e9 des finances publiques, BAKBasel<\/i> recourt \u00e0 une variante \u00e9largie de la d\u00e9finition utilis\u00e9e par l\u2019OCDE (voir OCDE 2010) et fond\u00e9e sur la contrainte budg\u00e9taire intertemporelle de l\u2019\u00c9tat. Les indicateurs de solidit\u00e9 qu\u2019on en d\u00e9duit r\u00e9v\u00e8lent si le montant de la valeur en num\u00e9raire correspondant \u00e0 l\u2019\u00e9tat final de la dette \u00e9quivaut \u00e0 la cible fix\u00e9e pour la dette nationale. Les calculs int\u00e8grent toute une s\u00e9rie d\u2019indicateurs qui refl\u00e8tent l\u2019\u00e9tat des finances publiques au moment pr\u00e9sent (\u00e9tat de la dette, par exemple) et leur \u00e9volution escompt\u00e9e dans des circonstances donn\u00e9es (projection des recettes et des d\u00e9penses). Comme indicateur de solidit\u00e9 des finances publiques, on calcule le manque \u00e0 gagner (en pourcentage du PIB). S\u2019il est positif, c\u2019est que les recettes sont trop faibles pour atteindre un taux d\u2019endettement de 60% du PIB en fin de cycle et le taux d\u2019endettement d\u00e9passerait ce chiffre si l\u2019on poursuivait la politique budg\u00e9taire appliqu\u00e9e. Un manque \u00e0 gagner n\u00e9gatif indique en revanche de combien de points de PIB on pourrait r\u00e9duire les recettes sans d\u00e9passer le taux vis\u00e9 de 60%.
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\nEncadr\u00e9 4: Bibliographie
<\/p>\nBibliographie<\/h3>\n
\n\u2212 BAKBASEL, BAK Taxation Index 2011, Nachhaltigkeit der Finanzpolitik,<\/i> 2011.\u2212 Bruchez P.-A., A Modification of the HP Filter Aiming at Reducing the End-Point Bias, Working Paper,<\/i> Administration f\u00e9d\u00e9rale des finances, Berne, 2003.\u2212 Luck Simon, D\u00e9ficits structurels et conjoncturels des cantons, des communes et des assurances sociales 1990\u20132009,<\/i> Administration f\u00e9d\u00e9rale des finances, section Statistique financi\u00e8re, Berne, 2011.\u2212 OCDE, Perspectives \u00e9conomiques de l\u2019OCDE,<\/i> vol. 2010\/2, n\u00b0 88, chapitre 4, Paris, 2010.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Le probl\u00e8me de la dette ram\u00e8ne sans cesse la situation financi\u00e8re des \u00c9tats sur le tapis. Ils ne sont, toutefois, pas les seuls concern\u00e9s par ce probl\u00e8me, le f\u00e9d\u00e9ralisme helv\u00e9tique oblige \u00e9galement les cantons \u00e0 le consid\u00e9rer comme essentiel. Apr\u00e8s \u00e9valuation des statistiques financi\u00e8res cantonales, l\u2019institut BAKBasel conclut que leur discipline budg\u00e9taire s\u2019est notablement am\u00e9lior\u00e9e […]<\/p>","protected":false},"author":2824,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"om_disable_all_campaigns":false,"ep_exclude_from_search":false,"footnotes":""},"post__type":[83],"post_opinion":[],"post_serie":[],"post_content_category":[229,105],"post_content_subject":[],"acf":{"seco_author":2824,"seco_co_author":[3718,3117,3116,0],"author_override":"","seco_author_post_ocupation_year":"","seco_author_post_occupation_de":"Mitglied der Gesch\u00e4ftsleitung, Leiter Branchen- und Wirkungsanalysen, BAK Economics, Basel","seco_author_post_occupation_fr":"Membre de la direction et chef des domaines Analyses sectorielles et Analyse de l\u2019impact \u00e9conomique, BAK Economics, B\u00e2le","seco_co_authors_post_ocupation":[{"seco_co_author":3718,"seco_co_author_post_occupation_year":"","seco_co_author_post_occupation_de":"Wissenschaftlicher Mitarbeiter, BAKBASEL","seco_co_author_post_occupation_fr":"collaborateur scientifique, BAKBASEL"},{"seco_co_author":3117,"seco_co_author_post_occupation_year":"","seco_co_author_post_occupation_de":"Chef\u00f6konom, BAK Economics, Basel","seco_co_author_post_occupation_fr":"\u00c9conomiste en chef, BAK Economics, B\u00e2le"},{"seco_co_author":3116,"seco_co_author_post_occupation_year":"","seco_co_author_post_occupation_de":"Direktor und Chef\u00f6konom, BAK Basel Economics","seco_co_author_post_occupation_fr":"Directeur et \u00e9conomiste en chef, BAK Basel Economics"}],"short_title":"","post_lead":"","post_hero_image_description":"","post_hero_image_description_copyright_de":"","post_hero_image_description_copyright_fr":"","post_references_literature":"","post_kasten":null,"post_notes_for_print":"","first_teaser_header_de":"","first_teaser_header_fr":"","first_teaser_text_de":"","first_teaser_text_fr":"","second_teaser_header_de":"","second_teaser_header_fr":"","second_teaser_text_de":"","second_teaser_text_fr":"","kseason_de":"","kseason_fr":"","post_in_pdf":150372,"main_focus":null,"serie_email":null,"frontpage_slider_bild":"","artikel_bild-slider":null,"legacy_id":"7790","post_abstract":"","magazine_issue":"20120301","seco_author_reccomended_post":null,"redaktoren":null,"korrektor":null,"planned_publication_date":null,"original_files":null,"external_release_for_author":"19700101","external_release_for_author_time":"00:00:00","link_for_external_authors":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/exedit\/54ddf2f621e79"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/150369"}],"collection":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2824"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=150369"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/150369\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":189227,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/150369\/revisions\/189227"}],"acf:user":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/0"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3116"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3117"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3718"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2824"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=150369"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post__type","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post__type?post=150369"},{"taxonomy":"post_opinion","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_opinion?post=150369"},{"taxonomy":"post_serie","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_serie?post=150369"},{"taxonomy":"post_content_category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_category?post=150369"},{"taxonomy":"post_content_subject","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_subject?post=150369"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}