{"id":150414,"date":"2012-03-01T12:00:00","date_gmt":"2012-03-01T12:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2012\/03\/spycher-2\/"},"modified":"2023-08-24T00:48:43","modified_gmt":"2023-08-23T22:48:43","slug":"spycher-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2012\/03\/spycher-2\/","title":{"rendered":"Le rapport de l\u2019OCDE et de l\u2019OMS sur le syst\u00e8me de sant\u00e9 suisse: faire du neuf avec du vieux?"},"content":{"rendered":"<p>Le rapport r\u00e9cemment publi\u00e9 par l\u2019OCDE et l\u2019OMS sur le syst\u00e8me de sant\u00e9 suisse donne un excellent aper\u00e7u des probl\u00e8mes actuels et \u00e0 venir, ainsi que des r\u00e9formes \u00e0 mener. La comparaison avec la strat\u00e9gie du Conseil f\u00e9d\u00e9ral montre que la politique de r\u00e9forme engag\u00e9e par celui-ci va dans le bon sens. L\u2019agenda de ces prochaines ann\u00e9es demeure, toutefois, lourdement charg\u00e9 en mati\u00e8re de sant\u00e9.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\n<img fetchpriority=\"high\" decoding=\"async\" class=\"article_rect\" src=\"\/dynBase\/images\/article_rect\/201203_12_Spycher_01.eps.jpg\" alt=\"\" width=\"370\" height=\"247\" \/>&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nEn 2004, le conseiller f\u00e9d\u00e9ral Pascal Couchepin avait demand\u00e9 \u00e0 l\u2019Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomique (OCDE) ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019Organisation mondiale de la sant\u00e9 (OMS) de proc\u00e9der conjointement \u00e0 une \u00e9valuation du syst\u00e8me de sant\u00e9 suisse. In\u00e9dite \u00e0 l\u2019\u00e9poque, la coop\u00e9ration de ces deux grandes organisations a permis de conjuguer le savoir \u00e9conomique de l\u2019OCDE aux comp\u00e9tences de l\u2019OMS en mati\u00e8re de sant\u00e9 publique&#13;<br \/>\nOCDE (2006).. Cinq ans plus tard, le conseiller f\u00e9d\u00e9ral Didier Burkhalter a demand\u00e9 \u00e0 ce que le rapport soit mis \u00e0 jour. Il s\u2019agissait non seulement de retracer l\u2019\u00e9volution depuis 2006 mais encore d\u2019approfondir trois th\u00e8mes importants, \u00e0 savoir la gouvernance g\u00e9n\u00e9rale du syst\u00e8me, le personnel de sant\u00e9 et l\u2019assurance-maladie, afin de profiter des exp\u00e9riences internationales. Ce nouveau rapport&#13;<br \/>\nOCDE (2011). a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 au public le 17 octobre 2011.Le pr\u00e9sent article se penche sur les conclusions du rapport qui se concentre sur la fa\u00e7on de r\u00e9duire les co\u00fbts et d\u2019am\u00e9liorer l\u2019efficience des soins. En l\u2019esp\u00e8ce, la question essentielle est de savoir s\u2019il \u00e9mane de l\u2019OCDE et de l\u2019OMS des enseignements nouveaux que nous devrions reprendre dans la politique de r\u00e9forme du syst\u00e8me de sant\u00e9. L\u2019<i>encadr\u00e9 1<\/i>&#13;<\/p>\n<h3>26 recommandations de l\u2019OCDE et de l\u2019OMS pour une r\u00e9forme du syst\u00e8me de sant\u00e9 suisse<\/h3>\n<p>&#13;<br \/>\nLe principal d\u00e9fi pour le syst\u00e8me de sant\u00e9 suisse est de r\u00e9pondre efficacement \u00e0 l&#8217;importance prise par les maladies chroniques et les pathologies multiples. Cela n\u00e9cessitera des changements selon les axes indiqu\u00e9s ci-dessous: (toutes les recommandations directement ax\u00e9es sur l\u2019influence des co\u00fbts et l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019efficience figurent en italique.)&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nBloc A. Am\u00e9liorer la gouvernance strat\u00e9gique et d\u00e9velopper une information de meilleure qualit\u00e9 pour le syst\u00e8me de sant\u00e9 suisse&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\n1. Concevoir un cadre juridique d\u2019ensemble pour la sant\u00e9 au niveau f\u00e9d\u00e9ral, qui d\u00e9finisse clairement une vision commune pour le syst\u00e8me de sant\u00e9 avec des objectifs clairs, tout en reconnaissant la pluralit\u00e9 des approches et la diversit\u00e9 des ressources, des besoins et des pr\u00e9f\u00e9rences selon les cantons. Il s\u2019agirait aussi de mieux expliciter les r\u00f4les et les responsabilit\u00e9s des diff\u00e9rents niveaux d\u2019administration et de renforcer les plates-formes de partage des donn\u00e9es, en fournissant des \u00e9l\u00e9ments d\u2019observation et des analyses pour \u00e9tayer l\u2019\u00e9laboration des politiques et diffuser les bonnes pratiques.2. D\u00e9finir des calendriers et des normes au niveau national pour de meilleurs syst\u00e8mes d\u2019information sur la sant\u00e9 et la communication obligatoire d\u2019un ensemble minimum de donn\u00e9es pour tous les cantons. Les bases de donn\u00e9es et enqu\u00eates r\u00e9guli\u00e8res devraient couvrir les aspects ci-apr\u00e8s: risques pour la sant\u00e9; soins primaires, personnels de sant\u00e9 (y compris le personnel infirmier et autres auxiliaires m\u00e9dicaux) et activit\u00e9 des consultations externes; qualit\u00e9 des services de soins ambulatoires, hospitaliers et de longue dur\u00e9e; morbidit\u00e9 et mortalit\u00e9 \u00e9vitable gr\u00e2ce aux soins de sant\u00e9; in\u00e9galit\u00e9s sur le plan de la sant\u00e9 (en fonction, par exemple, du revenu, du niveau de formation et d\u2019autres caract\u00e9ristiques sociales).3. <i>Mettre en place le dossier \u00e9lectronique des patients, un identifiant personnel unique et des cartes \u00e0 puce individuelles pour am\u00e9liorer la coordination et la prestation des soins de sant\u00e9.<\/i>4. Renforcer et institutionnaliser la coordination entre les niveaux f\u00e9d\u00e9ral et cantonal ainsi qu&#8217;entre les cantons, en particulier pour am\u00e9liorer l\u2019organisation et la planification de l\u2019offre de soins de sant\u00e9.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nBloc B. R\u00e9former les m\u00e9canismes de financement et de compensation:&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\n5. <i>Am\u00e9liorer la qualit\u00e9, l\u2019efficacit\u00e9, l\u2019efficience et la coordination des soins. L\u2019analyse co\u00fbt-efficacit\u00e9 des prestations couvertes par la LAMal devrait \u00eatre renforc\u00e9e, gr\u00e2ce \u00e0 une utilisation plus formalis\u00e9e et syst\u00e9matique de l\u2019\u00e9valuation des technologies en sant\u00e9. Les m\u00e9canismes de participation \u00e0 la d\u00e9pense devraient \u00eatre con\u00e7us de mani\u00e8re \u00e0 encourager l&#8217;utilisation de biens et de services m\u00e9dicaux efficaces et \u00e9conomiques ainsi que la pr\u00e9vention. Il conviendrait de promouvoir les mod\u00e8les de soins int\u00e9gr\u00e9s et le &#8220;managed care&#8221; en suivant et en rendant publics leurs r\u00e9sultats sur le plan de la qualit\u00e9 et les r\u00e9ussites en termes de gestion des maladies. Les prestataires de r\u00e9seaux devraient \u00eatre incit\u00e9s \u00e0 int\u00e9grer la pr\u00e9vention dans leur offre et \u00e0 assurer un continuum de soins \u00e0 leurs patients.6. <i>Am\u00e9liorer la concurrence fond\u00e9e sur la valeur dans le contexte de l\u2019assurance-maladie. Les contrats s\u00e9lectifs entre assureurs et prestataires devraient \u00eatre progressivement autoris\u00e9s et il conviendrait d\u2019affiner davantage le m\u00e9canisme de compensation des risques en introduisant des facteurs qui tiennent compte du risque li\u00e9 \u00e0 la morbidit\u00e9 et en passant \u00e0 un calcul prospectif des paiements au titre de la compensation des risques.<\/i> 7. Observer l\u2019\u00e9quit\u00e9 dans le financement de la sant\u00e9, en particulier l\u2019impact sur l\u2019acc\u00e8s aux soins d\u2019une participation \u00e9lev\u00e9e \u00e0 la d\u00e9pense et des contrats d\u2019assurance \u00e0 franchise \u00e9lev\u00e9e. L\u2019efficacit\u00e9 des m\u00e9canismes de protection sociale (subventionnement des primes, par exemple) devraient continuer de faire l\u2019objet d\u2019un suivi et il conviendrait d\u2019envisager de fixer des normes minimales pour l\u2019octroi d\u2019aides au titre des primes aux m\u00e9nages \u00e9ligibles. <\/i>&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nBloc C. Renforcer la planification strat\u00e9gique et \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale des effectifs de sant\u00e9 pour garantir que le syst\u00e8me de sant\u00e9 suisse, \u00e0 l\u2019avenir, puisse r\u00e9pondre \u00e0 des attentes croissantes et \u00e0 l\u2019\u00e9volution des types de pathologies \u00e0 prendre en charge:&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\n8. Renforcer les syst\u00e8mes d\u2019information sur les personnels de sant\u00e9, en particulier pour les infirmi\u00e8res et autres auxiliaires m\u00e9dicaux, et introduire un suivi, une \u00e9valuation et un \u00abreporting\u00bb syst\u00e9matiques des politiques visant les personnels de sant\u00e9 au niveau national.9. Encourager les \u00e9coles de m\u00e9decine et les \u00e9coles d\u2019infirmi\u00e8res \u00e0 augmenter progressivement le nombre des professionnels de sant\u00e9 form\u00e9s dans le pays, en particulier dans les sp\u00e9cialit\u00e9s dans lesquelles on anticipe des p\u00e9nuries, comme en m\u00e9decine g\u00e9n\u00e9rale.10. Traiter les questions d\u2019\u00e9quit\u00e9 et d\u2019efficience en rapport avec les migrations internationales de personnels de sant\u00e9 dans le cadre du Code de pratique mondial de l\u2019OMS pour le recrutement international des personnes de sant\u00e9.11. <i>\u00c0 court terme, r\u00e9viser Tarmed pour relever les niveaux relatifs de paiement des services de pratique g\u00e9n\u00e9rale et autres sp\u00e9cialit\u00e9s connaissant des p\u00e9nuries.<\/i> 12. Promouvoir les bonnes pratiques, notamment les collaborations interdisciplinaires et interprofessionnelles. 13. Diffuser l\u2019information sur les pratiques optimales en mati\u00e8re de gestion des ressources humaines \u00e0 l\u2019h\u00f4pital (\u00ab&nbsp;magnet hospitals&nbsp;\u00bb) pour inciter \u00e0 reproduire ces exp\u00e9riences. 14. \u00c9laborer des politiques destin\u00e9es \u00e0 accro\u00eetre l\u2019attractivit\u00e9 des professions de sant\u00e9 et favoriser la r\u00e9tention (en particulier dans les zones recul\u00e9es et montagneuses), ainsi que la r\u00e9insertion professionnelle. 15. Encourager les approches interprofessionnelles et la formation professionnelle continue, comme dans le contexte des mod\u00e8les de soins int\u00e9gr\u00e9s et de gestion des maladies.16. \u00c9laborer des plans de carri\u00e8re plus complets et \u00e0 plus long terme dans le secteur de la sant\u00e9 publique, et constituer un corps professionnel national r\u00e9unissant des professionnels de la sant\u00e9 publique praticiens, des \u00e9tablissements universitaires ainsi que des administrations f\u00e9d\u00e9rales et cantonales qui soit en mesure de prodiguer des conseils davantage fond\u00e9s sur les preuves dans le secteur de la sant\u00e9 publique.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nBloc D. Renforcer l\u2019am\u00e9lioration de la sant\u00e9 et la garantie de la qualit\u00e9 dans les soins de sant\u00e9:&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\n17. \u00c9valuer syst\u00e9matiquement les programmes de promotion de la sant\u00e9 et de pr\u00e9vention des maladies en \u00e9tant particuli\u00e8rement attentif \u00e0 la fa\u00e7on de mettre en \u0153uvre et de contr\u00f4ler l\u2019application de mesures pr\u00e9ventives en mati\u00e8re de sant\u00e9 publique qui ne sont pas encore universellement disponibles (d\u00e9pistage du cancer du sein), ne sont pas universellement adopt\u00e9es (vaccination) ou sont d\u2019un bon rapport co\u00fbtefficacit\u00e9 (taxes sur le tabac et l\u2019alcool). 18. \u00c9largir, fondamentalement, la place de la pr\u00e9vention dans le syst\u00e8me de sant\u00e9 suisse, par exemple en encourageant les prestataires \u00e0 int\u00e9grer la pr\u00e9vention dans leur pratique en renfor\u00e7ant ou en adoptant une l\u00e9gislation f\u00e9d\u00e9- rale sur la sant\u00e9 publique et la pr\u00e9vention qui assigne clairement les responsabilit\u00e9s et donne les moyens financiers de mettre en \u0153uvre les politiques ad\u00e9quates dans tout le pays.19. Renforcer la responsabilit\u00e9 et le leadership au sein du syst\u00e8me de sant\u00e9 \u00e0 la fois pour intensifier les progr\u00e8s concernant l\u2019am\u00e9lioration de la sant\u00e9 et la pr\u00e9vention des maladies, et pour mieux se pr\u00e9parer aux situations d\u2019urgence nationale.20. Fournir un soutien financier accru pour faciliter des initiatives \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale en faveur de la qualit\u00e9 des soins. 21. Exiger des prestataires, aussi bien au niveau hospitalier qu\u2019au niveau ambulatoire, qu\u2019ils collectent et communiquent des informations sur un syst\u00e8me d\u2019indicateurs de qualit\u00e9 des soins de sant\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du pays.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nBloc E. Renforcer l\u2019efficience de l\u2019offre de soins de sant\u00e9 et des d\u00e9penses pharmaceutiques:&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\n22. E<i>nvisager de passer de l\u2019actuel syst\u00e8me dual du financement des soins en hospitalisation par les cantons et les assureurs \u00e0 un syst\u00e8me dans lequel le financement des cantons est dirig\u00e9 vers un payeur unique.<\/i>23. <i>Veiller \u00e0 ce que la mise en \u0153uvre des DRG s\u2019accompagne d\u2019un accroissement de l\u2019autonomie pour les h\u00f4pitaux cantonaux, \u00e0 ce que de nouvelles informations sur l\u2019efficience et la qualit\u00e9 des prestataires soient utilis\u00e9es pour orienter la planification hospitali\u00e8re, et \u00e0 ce que les paiements au titre des DRG soient compl\u00e9t\u00e9s pour soutenir l\u2019offre de services essentiels (par exemple, services en cas d\u2019accident et services d\u2019urgence).<\/i> 24. <i>Traiter le probl\u00e8me de l\u2019incitation \u00e0 la surproduction inh\u00e9rent aux formules de paiement \u00e0 l\u2019acte en les combinant avec d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9mun\u00e9ration des prestataires<\/i>.25. <i>Encourager une \u00e9volution des soins aigus \u00e0 l\u2019h\u00f4pital vers les soins ambulatoires, et le d\u00e9veloppement d\u2019une prise en charge transversale dans des structures ambulatoires ou r\u00e9sidentielles pour les personnes ayant besoin de soins de longue dur\u00e9e, les personnes souffrant de maladies mentales ou celles ayant besoin de soins palliatifs.<\/i>26. <i>D\u00e9velopper les politiques incitant \u00e0 privil\u00e9gier la qualit\u00e9 et le rapport co\u00fbt-efficacit\u00e9 dans la prescription et l\u2019utilisation des produits pharmaceu-tiques (recours \u00e0 l\u2019\u00e9valuation des technologies en sant\u00e9 et plus large incitation \u00e0 l\u2019utilisation des g\u00e9n\u00e9riques, par exemple).<\/i>&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nreproduit dans leur int\u00e9gralit\u00e9 les 26 recommandations \u00e9mises. Celles-ci se r\u00e9f\u00e8rent \u00e0 tous les domaines examin\u00e9s. Les recommandations qui rev\u00eatent une importance particuli\u00e8re en mati\u00e8re de ma\u00eetrise des co\u00fbts ou de meilleure efficience figurent en italique.&#13;<\/p>\n<h2>Orientation g\u00e9n\u00e9rale<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nL\u2019OCDE et l\u2019OMS retiennent que le syst\u00e8me de sant\u00e9 suisse compte parmi les meilleurs, ce dont t\u00e9moignent, par exemple, une esp\u00e9rance de vie \u00e9lev\u00e9e et le haut degr\u00e9 de satisfaction des patients. Elles reconnaissent que, depuis le premier rapport en 2006, des progr\u00e8s ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s dans de nombreux domaines (\u00e0 l\u2019instar du nouveau financement des h\u00f4pitaux). Toutefois, le satisfecit d\u00e9cern\u00e9 \u00e0 la Suisse n\u2019est pas sans r\u00e9serve. Les co\u00fbts (trop) \u00e9lev\u00e9s et la persistance de fausses incitations suscitent des critiques. Pour les deux organisations, la Suisse devra affronter des d\u00e9fis \u00e9normes en raison des mutations d\u00e9mographiques, de l\u2019augmentation \u00e0 venir du nombre de personnes atteintes de maladies chroniques et, par cons\u00e9quent, de l\u2019adaptation n\u00e9cessaire des structures sp\u00e9cialis\u00e9es dans les soins aux personnes souffrant de maladies aigu\u00ebs. Elles nourrissent, du reste, quelque doute quant \u00e0 la capacit\u00e9 du pays \u00e0 les relever, quand on consid\u00e8re son organisation politique, qui allie un f\u00e9d\u00e9ralisme puissant \u00e0 des instruments de d\u00e9mocratie directe. Elles rel\u00e8vent \u00e0 plusieurs reprises dans leur rapport que les bases de donn\u00e9es disponibles ne suffisent pas \u00e0 piloter le syst\u00e8me et \u00e0 instaurer la transparence n\u00e9cessaire (en raison de l\u2019absence, par exemple, d\u2019informations de r\u00e9f\u00e9-rence sur les prestataires).Cela dit, l\u2019OCDE et l\u2019OMS ne recommandent pas un changement radical de sys-t\u00e8me, ce que corroborent les enseignements tir\u00e9s ces derni\u00e8res ann\u00e9es par les deux organisations, \u00e0 savoir qu\u2019il n\u2019existe pas de syst\u00e8me de sant\u00e9 optimal. Il s\u2019agit au contraire pour chaque pays, en fonction de la voie emprunt\u00e9e, de se soumettre \u00e0 un apprentissage permanent et de s\u2019am\u00e9liorer. En ce sens, les deux organisations formulent toute une s\u00e9rie de propositions vraiment concr\u00e8tes pour la Suisse. En ce qui concerne les co\u00fbts et l\u2019efficience, celles-ci sont de deux types:\u2212 suppression des mauvaises incitations; il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019une priorit\u00e9, car une modification des comportements permettra d\u2019accro\u00eetre l\u2019efficience des prestations fournies;\u2212 adoption de mesures propres \u00e0 induire directement des r\u00e9ductions de co\u00fbts.&#13;<\/p>\n<h2>Mesures visant \u00e0 am\u00e9liorer l\u2019efficience<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nDans une \u00e9tude r\u00e9cente \u00e0 laquelle le rapport fait d\u2019ailleurs r\u00e9f\u00e9rence, l\u2019OCDE (2010) a constat\u00e9 que la Suisse poss\u00e9dait, apr\u00e8s l\u2019Australie, le syst\u00e8me de sant\u00e9 le plus efficient de tous les pays membres de cette organisation. Aussi les mesures propos\u00e9es ne d\u00e9coulent-elles pas tant de la comparaison internationale mais sont le signe que la Suisse peut, ind\u00e9pendamment de cela, mieux faire.Les organisations sont d\u00e9\u00e7ues des r\u00e9sultats obtenus \u00e0 ce jour en mati\u00e8re de concurrence entre assureurs-maladie. Elles critiquent \u00e9galement le niveau disproportionn\u00e9 des co\u00fbts administratifs. Sans recommander la mise en place d\u2019une caisse unique, elles n\u2019en semblent pas moins nourrir une certaine sympathie pour cette id\u00e9e; c\u2019est en tout cas ce que l\u2019on peut lire entre les lignes&#13;<br \/>\nElles font, par exemple, r\u00e9f\u00e9rence aux exp\u00e9riences positives v\u00e9cues par la Cor\u00e9e lors de son passage \u00e0 la caisse unique.. Elles proposent concr\u00e8tement d\u2019instaurer la libert\u00e9 contractuelle entre assureurs et prestataires tout en am\u00e9liorant le m\u00e9canisme de compensation des risques <i>(recommandation 7)<\/i>. L\u2019efficience y gagnera si les assureurs ne se lient plus quavec les prestataires les plus efficaces en termes de co\u00fbts et ne sont plus incit\u00e9s par une meilleure compensation des risques \u00e0 se distinguer du lot en pratiquant une s\u00e9lection \u00e0 outrance de ces risques. Ils reporteront alors leur attention sur la gestion des co\u00fbts de la sant\u00e9.S\u2019agissant des tarifs, l\u2019OCDE et l\u2019OMS proposent d\u2019abandonner les formules de paiement \u00e0 l\u2019acte au profit de tarifs plus forfaitaires <i>(recommandation 24)<\/i> et, \u00e0 propos de Tarmed, de relever les niveaux de r\u00e9mun\u00e9ration des praticiens de premier recours, dits \u00abservices de pratique g\u00e9n\u00e9rale\u00bb dans le rapport <i>(recommandation 11)<\/i>. En l\u2019esp\u00e8ce, les auteurs du rapport n\u2019avaient pas encore connaissance de la toute r\u00e9cente analyse des donn\u00e9es concernant les revenus des m\u00e9decins ind\u00e9pendants&#13;<br \/>\nK\u00fcnzi et al. (2011).. Celle-ci fait certes \u00e9tat d\u2019\u00e9carts de r\u00e9mun\u00e9ration entre sp\u00e9cialistes et g\u00e9n\u00e9ralistes, mais les revenus de ces derniers sont sup\u00e9rieurs \u00e0 celui servant de r\u00e9f\u00e9rence pour Tarmed, lorsqu\u2019ils exercent \u00e0 plein temps.Les deux organisations recommandent aussi des incitations plus substantielles pour les patients et les fournisseurs de prestations <i>(recommandation 5)<\/i>: la franchise devrait \u00eatre diff\u00e9renci\u00e9e en fonction du rapport co\u00fbtefficacit\u00e9 des prestations (rel\u00e8vement de la franchise en cas de d\u00e9t\u00e9rioration de celui-ci); les mod\u00e8les de soins int\u00e9gr\u00e9s devraient b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019encouragements pour obtenir de meilleurs r\u00e9sultats dans les domaines de la pr\u00e9vention et de la promotion de la sant\u00e9.Dans le secteur des soins hospitaliers, l\u2019OCDE et l\u2019OMS proposent de passer \u00e0 un financement moniste car le r\u00f4le multiple jou\u00e9 par les cantons conduit \u00e0 des incitations contradictoires <i>(recommandation 22)<\/i>. Elles font observer par ailleurs que la mise en \u0153uvre des \u00abDiagnosis related groups\u00bb (DRG) ne g\u00e9n\u00e8re pas automatiquement une efficience accrue: il est n\u00e9cessaire que les conditions-cadres soient correctement \u00e9tablies (faire en sorte, par exemple, que les cantons ne puissent pas combler les d\u00e9ficits, <i>recommandation 23<\/i>).L\u2019OCDE et l\u2019OMS sont convaincues que les soins dispens\u00e9s doivent \u00eatre beaucoup mieux int\u00e9gr\u00e9s et quil faut des encouragements en ce sens <i>(recommandation 5)<\/i>. Elles recommandent par ailleurs, dans leur rapport, d\u2019\u00e9tudier la possibilit\u00e9 de mettre en \u0153uvre des programmes de gestion des maladies (\u00abdiseasemanagement-programs\u00bb, DMP). Les DMP visent \u00e0 am\u00e9liorer la qualit\u00e9 des traitements dispens\u00e9s aux malades chroniques, et par l\u00e0, leur efficacit\u00e9. Ce but pourrait \u00eatre atteint notamment en \u00e9tablissant dans un domaine de sp\u00e9cialisation donn\u00e9, \u00e0 partir de l\u2019\u00e9tat actuel des connaissances, des directives de traitement s\u2019appuyant sur des lignes directrices.Enfin, les deux organisations voient dans la mise en place d\u2019un dossier \u00e9lectronique des patients un instrument permettant d\u2019am\u00e9liorer non seulement la qualit\u00e9 des soins, mais encore l\u2019efficience du syst\u00e8me <i>(recommandation 3)<\/i>.&#13;<\/p>\n<h2>Mesures visant \u00e0 agir directement sur les co\u00fbts<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nLes recommandations destin\u00e9es \u00e0 agir directement sur les co\u00fbts sont moins nombreuses. Tout d\u2019abord, l\u2019OCDE et l\u2019OMS d\u00e9-plorent, \u00e0 propos des m\u00e9dicaments, le fait que les prix des pr\u00e9parations originales restent trop \u00e9lev\u00e9s et que la part de march\u00e9 des g\u00e9n\u00e9-riques soit trop faible <i>(recommandation 26)<\/i>. Il convient de corriger ces deux ph\u00e9nom\u00e8nes. Elles recommandent, par exemple, d\u2019\u00e9tudier l\u2019introduction de listes s\u00e9lectives comme aux Pays-Bas, o\u00f9 les assureurs-maladie peuvent d\u00e9clarer obligatoirement remboursables un ou plusieurs produits d\u2019un groupe constitu\u00e9 des m\u00eames principes actifs. Ils n\u00e9gocient en \u00e9change, en exclusivit\u00e9 et pour une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e, des rabais avec les entreprises pharmaceutiques.Deuxi\u00e8mement, il faudrait recourir davantage \u00e0 l\u2019\u00e9valuation des technologies en sant\u00e9 (\u00abhealth technology assessment\u00bb) pour compl\u00e9ter ou contr\u00f4ler les prestations de l\u2019assurance de base <i>(recommandation 5)<\/i>.Troisi\u00e8mement, le rapport fait observer \u00e0 plusieurs reprises que le secteur des soins (aigus) en milieu hospitalier s\u2019est trop d\u00e9velopp\u00e9 en comparaison internationale et qu\u2019une r\u00e9duction du nombre d\u2019h\u00f4pitaux sp\u00e9cialis\u00e9s permettrait de r\u00e9aliser des \u00e9conomies. Par ailleurs, cette situation est associ\u00e9e \u00e0 l\u2019augmentation des maladies chroniques, dont le traitement, selon l\u2019OCDE et l\u2019OMS, ne rel\u00e8ve pas en priorit\u00e9 du secteur hospitalier, qui a pour vocation de soigner les cas aigus.L\u2019OCDE et l\u2019OMS sont \u00e9galement hostiles \u00e0 la distribution directe de m\u00e9dicaments par les m\u00e9decins, sauf dans les r\u00e9gions recul\u00e9es. Elles ne formulent, toutefois, pas de recommandation explicite \u00e0 ce sujet.&#13;<\/p>\n<h2>Qu\u2019en est-il de la pr\u00e9vention?<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nDe nombreux auteurs appellent \u00e0 renforcer la pr\u00e9vention et la promotion de la sant\u00e9, afin d\u2019en r\u00e9duire indirectement les co\u00fbts. L\u2019OCDE et l\u2019OMS sont r\u00e9solument favorables \u00e0 de telles mesures <i>(recommandations 5, 17 et 18)<\/i>. Cependant, leur conviction s\u2019inscrit non pas dans la perspective des co\u00fbts mais dans celle de la qualit\u00e9 de vie des personnes, qu\u2019il est possible d\u2019am\u00e9liorer consid\u00e9rablement. Les instruments de pr\u00e9vention (par exemple les campagnes de pr\u00e9vention du tabagisme) sont de nature \u00e0 r\u00e9duire efficacement les co\u00fbts des maladies li\u00e9es \u00e0 un comportement malsain (par exemple le cancer du poumon cons\u00e9cutif \u00e0 la consommation de tabac), et sont d\u2019ailleurs d\u2019un bon rapport co\u00fbt-efficacit\u00e9 (les co\u00fbts inh\u00e9rents \u00e0 ces mesures sont tr\u00e8s inf\u00e9rieurs aux \u00e9conomies r\u00e9alis\u00e9es sur les maladies). Toutefois, les personnes vivent plus longtemps du fait de la pr\u00e9ven-tion et peuvent contracter d\u2019autres maladies durant cette tranche de vie prolong\u00e9e. Quant \u00e0 savoir si la pr\u00e9vention demeure d\u2019un bon rapport co\u00fbt-efficacit\u00e9 dans cette perspective \u00e0 plus long terme, la r\u00e9ponse demeure confuse, voire contest\u00e9e. Il reste que l\u2019argument du long terme n\u2019est pas d\u00e9fendable sur le plan \u00e9thique: en poussant le raisonnement jusqu\u2019au bout, cela \u00e9quivaudrait \u00e0 interdire d\u2019une fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale toute mesure propre \u00e0 pr\u00e9server la vie ou \u00e0 la prolonger, simplement parce que cela risquerait de g\u00e9n\u00e9rer des co\u00fbts suppl\u00e9mentaires.&#13;<\/p>\n<h2>La question de la gouvernance<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nL\u2019OCDE et l\u2019OMS attachent une grande importance \u00e0 la gouvernance du syst\u00e8me de sant\u00e9 suisse <i>(recommandations 1, 2 et 4)<\/i>. Elles estiment qu\u2019une meilleure man\u0153uvrabilit\u00e9 et un pilotage visant \u00e0 l\u2019efficacit\u00e9 du syst\u00e8me cr\u00e9eraient les conditions requises pour faire avancer plus rapidement et de fa\u00e7on mieux cibl\u00e9e les r\u00e9formes. Cette n\u00e9cessit\u00e9 s\u2019impose car c\u2019est le seul moyen, selon elles, d\u2019engager les vastes mesures (dont, par exemple, le monisme) requises pour am\u00e9liorer l\u2019efficience du syst\u00e8me. Il est int\u00e9ressant de noter \u00e0 ce propos que l\u2019OCDE et l\u2019OMS ne pr\u00e9conisent pas de concentrer davantage les comp\u00e9tences dans les mains de la Conf\u00e9d\u00e9ration. L\u00e0 encore, elles privil\u00e9gient au contraire une approche \u00e9volutive: la Suisse \u00e9tant structur\u00e9e de bas en haut, elle doit continuer \u00e0 se d\u00e9velopper selon ce sch\u00e9ma. Il importe, cependant, de renforcer tous les m\u00e9canismes de coop\u00e9ration entre la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons qui sont de nature \u00e0 promouvoir cette \u00e9volution. Dans ce contexte, il conviendrait \u00e9galement d\u2019inscrire dans la Constitution un nouvel article concernant la sant\u00e9. La cr\u00e9ation de grandes r\u00e9gions de soins en lieu et place des cantons appara\u00eet judicieuse aux yeux de l\u2019OCDE et de l\u2019OMS.&#13;<\/p>\n<h2>L\u2019OCDE et l\u2019OMS sont-elles les seules \u00e0 se soucier des in\u00e9galit\u00e9s?<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nLa hausse des co\u00fbts p\u00e8se de plus en plus sur les budgets. \u00c0 plusieurs reprises, l\u2019OCDE et l\u2019OMS pointent du doigt les in\u00e9galit\u00e9s du syst\u00e8me: d\u2019une part, l\u2019efficacit\u00e9 des r\u00e9ductions de primes accord\u00e9es au gr\u00e9 des cantons est tr\u00e8s in\u00e9gale. D\u2019autre part, les prestations de l\u2019assurance de base sont, selon les deux orga-nisations, insuffisamment sollicit\u00e9es par les personnes socialement d\u00e9favoris\u00e9es. Elles insistent en particulier sur le fait que les don-n\u00e9es dans le domaine des in\u00e9galit\u00e9s sont insuffisantes. L\u2019OCDE et l\u2019OMS font part de leur \u00e9tonnement en constatant que les in\u00e9galit\u00e9s relev\u00e9es font trop peu l\u2019objet de d\u00e9bats politiques en Suisse. Ces in\u00e9galit\u00e9s semblent \u00eatre mieux accept\u00e9es dans ce pays qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9tranger, ce qui serait l\u2019expression du f\u00e9d\u00e9ralisme. Les deux organisations n\u2019en recommandent pas moins \u00e0 la Suisse d\u2019\u00eatre plus attentive \u00e0 ce probl\u00e8me \u00e0 l\u2019avenir <i>(recommandation 7)<\/i>.&#13;<\/p>\n<h2>La r\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nEn juin dernier, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 sa strat\u00e9gie en mati\u00e8re de politique de sant\u00e9&#13;<br \/>\nConseil f\u00e9d\u00e9ral (2011).. Ce document en d\u00e9crit les atouts et les fai-blesses, \u00e9voque les tendances, les opportunit\u00e9s et les risques des ann\u00e9es \u00e0 venir et en tire une strat\u00e9gie proposant des mesures \u00e0 court, moyen et long termes. Le <i>graphique 1<\/i> reproduit sous une forme synoptique quelques-unes parmi les principales d\u2019entre elles. Nous ne reviendrons pas ici, faute de place, sur chacune individuellement. Il vaut mieux comparer la strat\u00e9gie du Conseil f\u00e9d\u00e9ral aux recommandations de l\u2019OCDE et de l\u2019OMS.Il appara\u00eet tout d\u2019abord que l\u2019une et l\u2019autre cadrent parfaitement, m\u00eame si l\u2019on ne peut pas exclure des diff\u00e9rences quant \u00e0 l\u2019\u00e9tendue et \u00e0 la profondeur de l\u2019approche r\u00e9formatrice ainsi qu\u2019au rythme propos\u00e9. Deuxi\u00e8mement, les recommandations des deux organisations vont, sur certains points, plus loin que la strat\u00e9gie du Conseil f\u00e9d\u00e9ral (proposition d\u2019une loi sur la sant\u00e9 R1, franchise diff\u00e9renci\u00e9e pour les patients R5, instauration de la libert\u00e9 contractuelle R6, insistance \u00e0 propos des in\u00e9galit\u00e9s constat\u00e9e R7 et promotion des g\u00e9n\u00e9riques R26).&#13;<\/p>\n<h2>Conclusion et perspectives<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nCe deuxi\u00e8me rapport de l\u2019OCDE et de l\u2019OMS est utile. Il dresse un tableau complet de la situation actuelle en Suisse et \u00e9met des suggestions pertinentes pour la poursuite de la politique de r\u00e9forme. L\u2019enseignement essentiel \u00e0 en tirer r\u00e9side sans doute dans le fait que la strat\u00e9gie du Conseil f\u00e9d\u00e9ral co\u00efncide presque enti\u00e8rement avec les recommandations des deux organisations internationales, ce qui incite \u00e0 affirmer \u2013 pour peu que le Parlement concr\u00e9tise les propositions du Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u2013 que nous sommes sur la bonne voie. Par ailleurs, ce rapport donne sur certaines questions des pr\u00e9cisions int\u00e9ressantes que nous allons pouvoir r\u00e9examiner.Le rapport ne contient rien de fondamentalement nouveau en mati\u00e8re de co\u00fbts et d\u2019efficience. Son apport majeur consiste bien davantage \u00e0 inscrire la question des co\u00fbts dans un contexte plus large de politique de sant\u00e9. Ces prochaines ann\u00e9es, outre la question des co\u00fbts, surgiront d\u2019autres probl\u00e8mes, qui occuperont le quotidien de la population: disposerons-nous de personnel de sant\u00e9 en nombre suffisant et suffisamment qualifi\u00e9? Les structures de soins pourront-elles s\u2019adapter assez vite tout en demeurant de bonne qualit\u00e9? R\u00e9ussirons-nous \u00e0 ajuster nos conditions de vie et nos comportements en mati\u00e8re de sant\u00e9 pour pouvoir vivre plus sainement? Quoi qu\u2019il en soit, l\u2019agenda de la politique de sant\u00e9 restera fourni.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nGraphique 1: \u00abLa strat\u00e9gie du Conseil f\u00e9d\u00e9ral en mati\u00e8re de politique de sant\u00e9\u00bb&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nEncadr\u00e9 1: 26 recommandations de l\u2019OCDE et de l\u2019OMS pour une r\u00e9forme du syst\u00e8me de sant\u00e9 suisse&#13;<\/p>\n<h3>26 recommandations de l\u2019OCDE et de l\u2019OMS pour une r\u00e9forme du syst\u00e8me de sant\u00e9 suisse<\/h3>\n<p>&#13;<br \/>\nLe principal d\u00e9fi pour le syst\u00e8me de sant\u00e9 suisse est de r\u00e9pondre efficacement \u00e0 l&#8217;importance prise par les maladies chroniques et les pathologies multiples. Cela n\u00e9cessitera des changements selon les axes indiqu\u00e9s ci-dessous: (toutes les recommandations directement ax\u00e9es sur l\u2019influence des co\u00fbts et l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019efficience figurent en <i>italique<\/i>.)&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nBloc A. Am\u00e9liorer la gouvernance strat\u00e9gique et d\u00e9velopper une information de meilleure qualit\u00e9 pour le syst\u00e8me de sant\u00e9 suisse&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\n1. Concevoir un cadre juridique d\u2019ensemble pour la sant\u00e9 au niveau f\u00e9d\u00e9ral, qui d\u00e9finisse clairement une vision commune pour le syst\u00e8me de sant\u00e9 avec des objectifs clairs, tout en reconnaissant la pluralit\u00e9 des approches et la diversit\u00e9 des ressources, des besoins et des pr\u00e9f\u00e9rences selon les cantons. Il s\u2019agirait aussi de mieux expliciter les r\u00f4les et les responsabilit\u00e9s des diff\u00e9rents niveaux d\u2019administration et de renforcer les plates-formes de partage des donn\u00e9es, en fournissant des \u00e9l\u00e9ments d\u2019observation et des analyses pour \u00e9tayer l\u2019\u00e9laboration des politiques et diffuser les bonnes pratiques.2. D\u00e9finir des calendriers et des normes au niveau national pour de meilleurs syst\u00e8mes d\u2019information sur la sant\u00e9 et la communication obligatoire d\u2019un ensemble minimum de donn\u00e9es pour tous les cantons. Les bases de donn\u00e9es et enqu\u00eates r\u00e9guli\u00e8res devraient couvrir les aspects ci-apr\u00e8s: risques pour la sant\u00e9; soins primaires, personnels de sant\u00e9 (y compris le personnel infirmier et autres auxiliaires m\u00e9dicaux) et activit\u00e9 des consultations externes; qualit\u00e9 des services de soins ambulatoires, hospitaliers et de longue dur\u00e9e; morbidit\u00e9 et mortalit\u00e9 \u00e9vitable gr\u00e2ce aux soins de sant\u00e9; in\u00e9galit\u00e9s sur le plan de la sant\u00e9 (en fonction, par exemple, du revenu, du niveau de formation et d\u2019autres caract\u00e9ristiques sociales).3. <i>Mettre en place le dossier \u00e9lectronique des patients, un identifiant personnel unique et des cartes \u00e0 puce individuelles pour am\u00e9liorer la coordination et la prestation des soins de sant\u00e9.<\/i>4. Renforcer et institutionnaliser la coordination entre les niveaux f\u00e9d\u00e9ral et cantonal ainsi qu&#8217;entre les cantons, en particulier pour am\u00e9liorer l\u2019organisation et la planification de l\u2019offre de soins de sant\u00e9.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nBloc B. R\u00e9former les m\u00e9canismes de financement et de compensation:&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\n5. <i>Am\u00e9liorer la qualit\u00e9, l\u2019efficacit\u00e9, l\u2019efficience et la coordination des soins. L\u2019analyse co\u00fbt-efficacit\u00e9 des prestations couvertes par la LAMal devrait \u00eatre renforc\u00e9e, gr\u00e2ce \u00e0 une utilisation plus formalis\u00e9e et syst\u00e9matique de l\u2019\u00e9valuation des technologies en sant\u00e9. Les m\u00e9canismes de participation \u00e0 la d\u00e9pense devraient \u00eatre con\u00e7us de mani\u00e8re \u00e0 encourager l&#8217;utilisation de biens et de services m\u00e9dicaux efficaces et \u00e9conomiques ainsi que la pr\u00e9vention. Il conviendrait de promouvoir les mod\u00e8les de soins int\u00e9gr\u00e9s et le &#8220;managed care&#8221; en suivant et en rendant publics leurs r\u00e9sultats sur le plan de la qualit\u00e9 et les r\u00e9ussites en termes de gestion des maladies. Les prestataires de r\u00e9seaux devraient \u00eatre incit\u00e9s \u00e0 int\u00e9grer la pr\u00e9vention dans leur offre et \u00e0 assurer un continuum de soins \u00e0 leurs patients.6. <i>Am\u00e9liorer la concurrence fond\u00e9e sur la valeur dans le contexte de l\u2019assurance-maladie. Les contrats s\u00e9lectifs entre assureurs et prestataires devraient \u00eatre progressivement autoris\u00e9s et il conviendrait d\u2019affiner davantage le m\u00e9canisme de compensation des risques en introduisant des facteurs qui tiennent compte du risque li\u00e9 \u00e0 la morbidit\u00e9 et en passant \u00e0 un calcul prospectif des paiements au titre de la compensation des risques.<\/i> 7. Observer l\u2019\u00e9quit\u00e9 dans le financement de la sant\u00e9, en particulier l\u2019impact sur l\u2019acc\u00e8s aux soins d\u2019une participation \u00e9lev\u00e9e \u00e0 la d\u00e9pense et des contrats d\u2019assurance \u00e0 franchise \u00e9lev\u00e9e. L\u2019efficacit\u00e9 des m\u00e9canismes de protection sociale (subventionnement des primes, par exemple) devraient continuer de faire l\u2019objet d\u2019un suivi et il conviendrait d\u2019envisager de fixer des normes minimales pour l\u2019octroi d\u2019aides au titre des primes aux m\u00e9nages \u00e9ligibles. <\/i>&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nBloc C. Renforcer la planification strat\u00e9gique et \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale des effectifs de sant\u00e9 pour garantir que le syst\u00e8me de sant\u00e9 suisse, \u00e0 l\u2019avenir, puisse r\u00e9pondre \u00e0 des attentes croissantes et \u00e0 l\u2019\u00e9volution des types de pathologies \u00e0 prendre en charge:&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\n8. Renforcer les syst\u00e8mes d\u2019information sur les personnels de sant\u00e9, en particulier pour les infirmi\u00e8res et autres auxiliaires m\u00e9dicaux, et introduire un suivi, une \u00e9valuation et un \u00abreporting\u00bb syst\u00e9matiques des politiques visant les personnels de sant\u00e9 au niveau national.9. Encourager les \u00e9coles de m\u00e9decine et les \u00e9coles d\u2019infirmi\u00e8res \u00e0 augmenter progressivement le nombre des professionnels de sant\u00e9 form\u00e9s dans le pays, en particulier dans les sp\u00e9cialit\u00e9s dans lesquelles on anticipe des p\u00e9nuries, comme en m\u00e9decine g\u00e9n\u00e9rale.10. Traiter les questions d\u2019\u00e9quit\u00e9 et d\u2019efficience en rapport avec les migrations internationales de personnels de sant\u00e9 dans le cadre du Code de pratique mondial de l\u2019OMS pour le recrutement international des personnes de sant\u00e9.11. <i>\u00c0 court terme, r\u00e9viser Tarmed pour relever les niveaux relatifs de paiement des services de pratique g\u00e9n\u00e9rale et autres sp\u00e9cialit\u00e9s connaissant des p\u00e9nuries.<\/i>12. Promouvoir les bonnes pratiques, notamment les collaborations interdisciplinaires et interprofessionnelles. 13. Diffuser l\u2019information sur les pratiques optimales en mati\u00e8re de gestion des ressources humaines \u00e0 l\u2019h\u00f4pital (\u00ab&nbsp;magnet hospitals&nbsp;\u00bb) pour inciter \u00e0 reproduire ces exp\u00e9riences. 14. \u00c9laborer des politiques destin\u00e9es \u00e0 accro\u00eetre l\u2019attractivit\u00e9 des professions de sant\u00e9 et favoriser la r\u00e9tention (en particulier dans les zones recul\u00e9es et montagneuses), ainsi que la r\u00e9insertion professionnelle. 15. Encourager les approches interprofessionnelles et la formation professionnelle continue, comme dans le contexte des mod\u00e8les de soins int\u00e9gr\u00e9s et de gestion des maladies.16. \u00c9laborer des plans de carri\u00e8re plus complets et \u00e0 plus long terme dans le secteur de la sant\u00e9 publique, et constituer un corps professionnel national r\u00e9unissant des professionnels de la sant\u00e9 publique praticiens, des \u00e9tablissements universitaires ainsi que des administrations f\u00e9d\u00e9rales et cantonales qui soit en mesure de prodiguer des conseils davantage fond\u00e9s sur les preuves dans le secteur de la sant\u00e9 publique.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nBloc D. Renforcer l\u2019am\u00e9lioration de la sant\u00e9 et la garantie de la qualit\u00e9 dans les soins de sant\u00e9:&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\n17. \u00c9valuer syst\u00e9matiquement les programmes de promotion de la sant\u00e9 et de pr\u00e9vention des maladies en \u00e9tant particuli\u00e8rement attentif \u00e0 la fa\u00e7on de mettre en \u0153uvre et de contr\u00f4ler l\u2019application de mesures pr\u00e9ventives en mati\u00e8re de sant\u00e9 publique qui ne sont pas encore universellement disponibles (d\u00e9pistage du cancer du sein), ne sont pas universellement adopt\u00e9es (vaccination) ou sont d\u2019un bon rapport co\u00fbtefficacit\u00e9 (taxes sur le tabac et l\u2019alcool). 18. \u00c9largir, fondamentalement, la place de la pr\u00e9vention dans le syst\u00e8me de sant\u00e9 suisse, par exemple en encourageant les prestataires \u00e0 int\u00e9grer la pr\u00e9vention dans leur pratique en renfor\u00e7ant ou en adoptant une l\u00e9gislation f\u00e9d\u00e9- rale sur la sant\u00e9 publique et la pr\u00e9vention qui assigne clairement les responsabilit\u00e9s et donne les moyens financiers de mettre en \u0153uvre les politiques ad\u00e9quates dans tout le pays.19. Renforcer la responsabilit\u00e9 et le leadership au sein du syst\u00e8me de sant\u00e9 \u00e0 la fois pour intensifier les progr\u00e8s concernant l\u2019am\u00e9lioration de la sant\u00e9 et la pr\u00e9vention des maladies, et pour mieux se pr\u00e9parer aux situations d\u2019urgence nationale.20. Fournir un soutien financier accru pour faciliter des initiatives \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale en faveur de la qualit\u00e9 des soins. 21. Exiger des prestataires, aussi bien au niveau hospitalier qu\u2019au niveau ambulatoire, qu\u2019ils collectent et communiquent des informations sur un syst\u00e8me d\u2019indicateurs de qualit\u00e9 des soins de sant\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du pays.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nBloc E. Renforcer l\u2019efficience de l\u2019offre de soins de sant\u00e9 et des d\u00e9penses pharmaceutiques:&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\n22. E<i>nvisager de passer de l\u2019actuel syst\u00e8me dual du financement des soins en hospitalisation par les cantons et les assureurs \u00e0 un syst\u00e8me dans lequel le financement des cantons est dirig\u00e9 vers un payeur unique.<\/i>23. <i>Veiller \u00e0 ce que la mise en \u0153uvre des DRG s\u2019accompagne d\u2019un accroissement de l\u2019autonomie pour les h\u00f4pitaux cantonaux, \u00e0 ce que de nouvelles informations sur l\u2019efficience et la qualit\u00e9 des prestataires soient utilis\u00e9es pour orienter la planification hospitali\u00e8re, et \u00e0 ce que les paiements au titre des DRG soient compl\u00e9t\u00e9s pour soutenir l\u2019offre de services essentiels (par exemple, services en cas d\u2019accident et services d\u2019urgence).<\/i>24. <i>Traiter le probl\u00e8me de l\u2019incitation \u00e0 la surproduction inh\u00e9rent aux formules de paiement \u00e0 l\u2019acte en les combinant avec d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9mun\u00e9ration des prestataires<\/i>.25. <i>Encourager une \u00e9volution des soins aigus \u00e0 l\u2019h\u00f4pital vers les soins ambulatoires, et le d\u00e9veloppement d\u2019une prise en charge transversale dans des structures ambulatoires ou r\u00e9sidentielles pour les personnes ayant besoin de soins de longue dur\u00e9e, les personnes souffrant de maladies mentales ou celles ayant besoin de soins palliatifs.<\/i>26. <i>D\u00e9velopper les politiques incitant \u00e0 privil\u00e9gier la qualit\u00e9 et le rapport co\u00fbt-efficacit\u00e9 dans la prescription et l\u2019utilisation des produits pharmaceu-tiques (recours \u00e0 l\u2019\u00e9valuation des technologies en sant\u00e9 et plus large incitation \u00e0 l\u2019utilisation des g\u00e9n\u00e9riques, par exemple).<\/i>&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nEncadr\u00e9 2: Sources bibliographiques&#13;<\/p>\n<h3>Sources bibliographiques<\/h3>\n<p>&#13;<br \/>\n\u2212 Conseil f\u00e9d\u00e9ral, <i>La strat\u00e9gie du Conseil f\u00e9d\u00e9ral en mati\u00e8re de politique de la sant\u00e9,<\/i> 22 juin 2011, Internet: <a href=\"http:\/\/www.dfi.admin.ch\">http:\/\/www.dfi.admin.ch<\/a>.\u2212 K\u00fcnzi Kilian, Strub Silvia et Stocker D\u00e9sir\u00e9e, \u00abErhebung der Einkommensverh\u00e4ltnisse der berufst\u00e4tigen \u00c4rzteschaft\u00bb, <i>S\u00c4Z,<\/i> 2011, pp. 1361-1366.\u2212 OCDE, <i>Health Care Systems: Efficiency and Policy Settings,<\/i> Paris, 2010, \u00e9ditions OCDE.\u2212 OCDE-OMS, <i>Examen de l\u2019OCDE des syst\u00e8mes de sant\u00e9. Suisse,<\/i> Paris, 2006, \u00e9ditions OCDE.\u2212 OCDE-OMS, <i>Examen de l\u2019OCDE des syst\u00e8mes de sant\u00e9. Suisse,<\/i> Paris, 2011, \u00e9ditions OCDE.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le rapport r\u00e9cemment publi\u00e9 par l\u2019OCDE et l\u2019OMS sur le syst\u00e8me de sant\u00e9 suisse donne un excellent aper\u00e7u des probl\u00e8mes actuels et \u00e0 venir, ainsi que des r\u00e9formes \u00e0 mener. La comparaison avec la strat\u00e9gie du Conseil f\u00e9d\u00e9ral montre que la politique de r\u00e9forme engag\u00e9e par celui-ci va dans le bon sens. 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