La r\u00e9vision totale de la loi sur l\u2019alcool, vieille de 80 ans, permet au Conseil f\u00e9d\u00e9ral de poser les bases d\u2019une politique moderne, coh\u00e9rente et efficace. Le march\u00e9 de l\u2019\u00e9thanol et des boissons spiritueuses sera lib\u00e9ralis\u00e9 et le catalogue des t\u00e2ches de la Conf\u00e9d\u00e9ration r\u00e9duit. \u00c0 l\u2019avenir, l\u2019\u00c9tat concentrera son action sur les v\u00e9ritables probl\u00e8mes. En outre, l\u2019ex\u00e9cution des t\u00e2ches au niveau f\u00e9d\u00e9ral et leur r\u00e9partition entre la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons seront am\u00e9lior\u00e9es. Enfin, la r\u00e9vision totale de la loi sur l\u2019alcool permettra de r\u00e9duire consid\u00e9rablement les ressources n\u00e9cessaires, tant au niveau des autorit\u00e9s qu\u2019\u00e0 celui de l\u2019\u00e9conomie. Apr\u00e8s ladoption du message par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, le 25 janvier 2012, le Parlement devra se prononcer sur les deux nouvelles lois: celle sur limposition des spiritueux et celle sur le commerce de lalcool.
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\nActes de violence, vandalisme, accidents de la route et abandon de d\u00e9chets sur la voie publique: autant de probl\u00e8mes souvent associ\u00e9s \u00e0 l\u2019alcool. Or, ce dernier n\u2019a pas que des mauvais c\u00f4t\u00e9s. Le terme, lui-m\u00eame, est une appellation famili\u00e8re de la formule chimique C2<\/i>H5<\/i>OH, qui recouvre un nombre extr\u00eamement important de substances. Les domaines r\u00e9gis par la l\u00e9gislation qui le concerne sont tout aussi vari\u00e9s. Outre la production, la distribution et la publicit\u00e9, la loi sur l\u2019alcool r\u00e8gle la r\u00e9partition des t\u00e2ches, tant entre la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons qu\u2019au sein de la Conf\u00e9d\u00e9ration elle-m\u00eame. Datant de 1932, elle ne r\u00e9pond plus aux exigences actuelles \u00e0 de nombreux points de vue. Afin que la Conf\u00e9d\u00e9ration puisse relever les d\u00e9fis d\u2019aujourd\u2019hui et de demain, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 de soumettre la loi pr\u00e9cit\u00e9e \u00e0 une r\u00e9vision totale.
<\/p>\nL\u2019alcool: un bien \u00e0 vocations multiples<\/h2>\n
\nOn trouve notamment de l\u2019alcool dans les boissons contenant de l\u2019\u00e9thanol obtenu exclusivement par fermentation, telles que la bi\u00e8re et le vin, et dans les boissons distill\u00e9es contenant de l\u2019\u00e9thanol obtenu par distillation ou par un autre proc\u00e9d\u00e9 technique, telles que les spiritueux. Ces derniers pr\u00e9-sentent une grande diversit\u00e9 puisqu\u2019ils comprennent \u00e0 la fois la vodka bon march\u00e9 et les eaux-de-vie fines, dont la recette a \u00e9t\u00e9 am\u00e9lior\u00e9e au cours des g\u00e9n\u00e9rations et qui sont aujourd\u2019hui vieillies, d\u00e9gust\u00e9es et prim\u00e9es avec le m\u00eame soin que le vin. On en trouve \u00e9galement dans diverses sp\u00e9cialit\u00e9s suisses telles que la fondue ou la tourte au kirsch de Zoug.L\u2019utilisation d\u2019alcool (\u00e0 haut degr\u00e9) dans l\u2019industrie et le commerce est moins connue, mais plus importante quantitativement. L\u2019\u00e9thanol entre en effet dans la composition des ar\u00f4mes, des m\u00e9dicaments, des parfums, des soins du corps, des essences ou du vinaigre notamment. Il est \u00e9galement pr\u00e9sent en tant qu\u2019agent conservateur dans de nombreuses denr\u00e9es alimentaires telles que les p\u00e2tes \u00e0 pizzas ou les petits pains pr\u00e9cuits. Il compte par ailleurs parmi les cinq principaux solvants et sert \u00e0 fabriquer des produits de nettoyage, des peintures, des vernis, des antigels ou encore des explosifs. Il est \u00e9galement un bien indispensable dans le domaine de la sant\u00e9, principalement en raison de ses propri\u00e9t\u00e9s d\u00e9sinfectantes.Le potentiel de l\u2019\u00e9thanol en tant que substitut du p\u00e9trole fait l\u2019objet de travaux de recherche (p.ex. bioplastique). Pouss\u00e9s par des pr\u00e9occupations \u00e9cologiques croissantes, les prix \u00e9lev\u00e9s de l\u2019essence et le souci de l\u2019ind\u00e9pendance \u00e9nerg\u00e9tique, divers \u00c9tats encouragent l\u2019utilisation de l\u2019alcool en tant que carburant.Toutes ces formes et utilisations de l\u2019al-cool doivent \u00eatre prises en compte dans une l\u00e9gislation \u00e9quilibr\u00e9e. La r\u00e9vision totale de la loi concerne ainsi de nombreux acteurs aux attentes et exigences diverses. \u00c0 cela s\u2019ajoute le fait que les d\u00e9bats portant sur l\u2019alcool suscitent de vives \u00e9motions, ce que soulignent notamment les 17 votations populaires qui, depuis la cr\u00e9ation de l\u2019\u00c9tat f\u00e9d\u00e9ral en 1848, ont eu pour objet premier ou secondaire la politique men\u00e9e en ce domaine. L\u2019int\u00e9r\u00eat manifest\u00e9 pour la question ressort \u00e9galement clairement de la proc\u00e9dure de consultation qui accompagne la r\u00e9vision totale de la loi sur l\u2019alcool. Du d\u00e9but juillet \u00e0 la fin octobre 2010, la R\u00e9gie f\u00e9d\u00e9rale des alcools (RFA), qui est responsable du projet de r\u00e9vision, a en effet re\u00e7u 183 avis, soit plus de 1700 pages.
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\nUn coup d\u2019\u0153il sur la longue histoire de la politique en mati\u00e8re d\u2019alcool montre que le c\u00f4t\u00e9 obscur de cette substance a toujours occup\u00e9 le devant de la sc\u00e8ne. Au d\u00e9part, il s\u2019agissait de lutter contre la consommation excessive d\u2019eau-de-vie de la population.Durant pr\u00e8s d\u2019un si\u00e8cle, la RFA, qui f\u00eate ses 125 ans cette ann\u00e9e et qui est \u00e0 ce titre le plus ancien \u00e9tablissement de la Conf\u00e9d\u00e9ration, a eu pour objectif principal de prot\u00e9ger la sant\u00e9 publique. Le gouvernement a ainsi d\u00e9cid\u00e9 d\u2019intervenir massivement. Afin d\u2019encourager une utilisation des mati\u00e8res premi\u00e8res autre que celle de la distillation, la RFA a organis\u00e9 des expositions itin\u00e9rantes, r\u00e9alis\u00e9 des films hauts en couleurs et distribu\u00e9 de nombreuses brochures d\u2019information. Elle s\u2019est \u00e9galement engag\u00e9e dans la culture de fruits de table et la vente de cerises \u00e0 prix r\u00e9duits dans les r\u00e9gions de montagne. En vue de diminuer la production de boissons spiritueuses, la RFA a rachet\u00e9 puis d\u00e9truit plus de 30 000 alambics, encourag\u00e9 l\u2019abattage de millions d\u2019arbres \u00e0 haute tige, soutenu les exportations de r\u00e9coltes exc\u00e9dentaires et achet\u00e9 de grandes quantit\u00e9s d\u2019eau-de-vie de fruits. Les m\u00e9rites de l\u2019alcool ont rarement \u00e9t\u00e9 vant\u00e9s. Durant la Seconde Guerre mondiale, ce produit s\u2019\u00e9tait pourtant r\u00e9v\u00e9l\u00e9 tr\u00e8s pr\u00e9cieux en tant que substitut de l\u2019essence.
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\nCes trente derni\u00e8res ann\u00e9es, la politique de la Conf\u00e9d\u00e9ration en mati\u00e8re d\u2019alcool a consid\u00e9rablement \u00e9volu\u00e9 en fonction des changements du march\u00e9 et des nouvelles habitudes de consommation. La mondialisation n\u2019a pas \u00e9pargn\u00e9 le march\u00e9 de l\u2019alcool. Aujourd\u2019hui, moins de 20% des boissons spiritueuses consomm\u00e9es en Suisse sont produites dans ce pays, ce qui, en termes de quantit\u00e9s, correspond \u00e0 peu pr\u00e8s aux importations annuelles de whisky. Concurrenc\u00e9e par des groupes internationaux, la production indig\u00e8ne de boissons spiritueuses ne repr\u00e9sente plus que quelque 2% du march\u00e9. La publicit\u00e9 pour les boissons alcooliques d\u00e9passe \u00e9galement les fronti\u00e8res, et de nouveaux supports (par ex. Facebook ou Twitter) permettent sa diffusion \u00e0 large \u00e9chelle.Or, il n\u2019y a pas que l\u2019offre qui ait chang\u00e9. De nouvelles habitudes de consommation telles que l\u2019hyperalcoolisation (\u00abbinge drinking\u00bb) ou la consommation d\u2019alcool dans les lieux publics ont \u00e9galement fait leur apparition, entra\u00eenant de nouveaux probl\u00e8mes pour la soci\u00e9t\u00e9 tels que les actes de vandalisme, l\u2019abandon de d\u00e9chets sur la voie pu-blique ou les risques pour la sant\u00e9. Chaque jour, six personnes \u00e2g\u00e9es de 10 \u00e0 23 ans sont ainsi admises dans un h\u00f4pital suisse en raison d\u2019une intoxication alcoolique.
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\nOutre cette \u00e9volution \u2013 inqui\u00e9tante par certains c\u00f4t\u00e9s \u2013, il faut tenir compte d\u2019une autre tendance. Ces vingt derni\u00e8res ann\u00e9es, la consommation d\u2019alcool de la population suisse n\u2019a cess\u00e9 de diminuer. La grande majorit\u00e9 des gens boit avec mod\u00e9ration. Dans la mesure du possible, il faut donc lutter contre la consommation probl\u00e9matique d\u2019alcool au moyen de mesures cibl\u00e9es et non pas d\u2019actions indiff\u00e9renci\u00e9es qui touchent tout le monde.Assignant aux autorit\u00e9s un mandat beaucoup plus pr\u00e9cis, la nouvelle Constitution f\u00e9d\u00e9rale (Cst.) de 1999 a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cisive. En vertu de l\u2019art. 105 Cst., la Conf\u00e9d\u00e9ration doit ainsi tenir \u00abcompte en particulier des effets nocifs de la consommation d\u2019alcool\u00bb. La r\u00e9vision totale de la loi constitue une nouvelle \u00e9tape importante vers une politique ax\u00e9e sur l\u2019avenir et se concentrant sur les probl\u00e8mes que g\u00e9n\u00e8re cette substance ainsi que sur la suppression d\u2019obstacles, souvent archa\u00efques, \u00e0 la production de spiritueux. \u00c0 la diff\u00e9rence des boissons distill\u00e9es, la bi\u00e8re fait depuis 2007 l\u2019objet d\u2019une base l\u00e9gale moderne r\u00e9gissant son imposition. Le vin est quant \u00e0 lui soumis \u00e0 une r\u00e9glementation beaucoup plus restreinte et n\u2019est frapp\u00e9 d\u2019aucun imp\u00f4t.En proc\u00e9dant \u00e0 la r\u00e9vision totale de la loi sur l\u2019alcool, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend adapter aux r\u00e9alit\u00e9s \u00e9conomiques et sociales du XXIe si\u00e8cle un cadre l\u00e9gal d\u00e9pass\u00e9. Il propose de remplacer par des instruments de contr\u00f4le modernes les nombreux obstacles \u00e0 la production suisse. Il s\u2019agit, en outre, d\u2019\u00e9tablir des prescriptions r\u00e9gissant de mani\u00e8re uniforme le commerce de l\u2019ensemble des boissons alcooliques et d\u2019accorder davantage d\u2019importance \u00e0 la protection de la jeunesse. Outre sa volont\u00e9 globale de prot\u00e9ger la jeunesse, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime qu\u2019il est indispensable de s\u2019attaquer aux nouveaux probl\u00e8mes qui se posent. Il entend ainsi limiter par des mesures cibl\u00e9es la consommation excessive d\u2019alcool durant la nuit.
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\nAfin de lib\u00e9rer la production suisse de boissons spiritueuses de ses entraves historiques,<\/i> la Conf\u00e9d\u00e9ration abandonnera les monopoles qu\u2019elle d\u00e9tient sur celles-ci ainsi que sur la fabrication d\u2019\u00e9thanol. Le syst\u00e8me complexe des concessions sera remplac\u00e9 par une simple proc\u00e9dure d\u2019annonce. En renon\u00e7ant \u00e0 son monopole d\u2019importation de l\u2019\u00e9thanol, la Conf\u00e9d\u00e9ration se retirera du march\u00e9 et privatisera Alcosuisse, qui est aujourd\u2019hui l\u2019unique importateur d\u2019\u00e9thanol pour l\u2019ensemble du pays. La suppression de 41 des 43 autorisations pr\u00e9vues dans l\u2019actuelle l\u00e9gislation sur l\u2019alcool repr\u00e9sente autant de simplifications. Il est, en outre, pr\u00e9vu de lever l\u2019obligation de d\u00e9naturation compl\u00e8te (m\u00e9thode visant \u00e0 rendre l\u2019\u00e9thanol impropre \u00e0 la consommation par l\u2019ajout de plusieurs substances \u00e9trang\u00e8res). Enfin, le nombre d\u2019assujettis \u00e0 limp\u00f4t passera de 48 000 \u00e0 3000 environ, car ce seront d\u00e9sormais les distillateurs \u00e0 fa\u00e7on et non plus les commettants qui seront consid\u00e9r\u00e9s comme producteurs.Parall\u00e8lement \u00e0 la lib\u00e9ralisation du march\u00e9, les producteurs suisses<\/i> b\u00e9n\u00e9ficieront de mesures cibl\u00e9es, afin de pouvoir lutter \u00e0 armes \u00e9gales avec leurs concurrents \u00e9trangers. Les denr\u00e9es alimentaires contenant des boissons spiritueuses seront ainsi exon\u00e9r\u00e9es de l\u2019imp\u00f4t sur l\u2019alcool. R\u00e9pondant aux dispositions de l\u2019Union europ\u00e9enne, cette nouvelle r\u00e9glementation r\u00e9duira les charges administratives et financi\u00e8res des producteurs suisses. \u00c9tant donn\u00e9 que les denr\u00e9es alimentaires concern\u00e9es ne pr\u00e9sentent qu\u2019une faible teneur en alcool, cette mesure ne fera courir aucun risque \u00e0 la sant\u00e9 publique. En outre, toutes les pertes intervenant lors de la production, de la transformation ou de l\u2019entreposage de boissons spiritueuses ne seront plus fiscalis\u00e9es. Enfin, les petits producteurs de boissons spiritueuses pourront profiter de r\u00e9ductions d\u2019imp\u00f4ts semblables \u00e0 celles octroy\u00e9es aux producteurs de bi\u00e8re.Ayant fait leurs preuves, les actuelles prescriptions relatives \u00e0 la publicit\u00e9<\/i> seront maintenues. Elles seront l\u00e9g\u00e8rement assouplies en ce qui concerne les boissons spiritueuses, mais les repr\u00e9sentations de situations li\u00e9es \u00e0 la consommation resteront interdites. D\u00e9sormais, les dispositions r\u00e9gissant la publicit\u00e9 pour les boissons alcooliques pourront \u00e9galement \u00eatre appliqu\u00e9es aux contenus transmis par voie \u00e9lectronique.Si elle entend conserver les actuelles prescriptions en mati\u00e8re de publicit\u00e9, la Conf\u00e9d\u00e9ration prendra des mesures suppl\u00e9mentaires pour ce qui est de la distribution<\/i> de l\u2019alcool, un domaine dans lequel une action \u00e9tatique cibl\u00e9e est n\u00e9cessaire et judicieuse. Elle s\u2019efforcera en premier lieu d\u2019am\u00e9liorer la protection de la jeunesse. Puisqu\u2019elles ont prouv\u00e9 leur efficacit\u00e9, les limites d\u2019\u00e2ge pour la remise d\u2019alcool \u2013 16 ans pour le vin et la bi\u00e8re; 18 ans pour les alcopops et les spiritueux \u2013 seront maintenues. Les cantons et les points de vente pourront, toutefois, continuer de fixer des limites d\u2019\u00e2ge plus \u00e9lev\u00e9es. La cession de boissons alcooliques \u00e0 des jeunes sera interdite si elle vise \u00e0 contourner les limites fix\u00e9es dans la loi. Les achats tests d\u2019alcool constituent un instrument extr\u00eamement efficace pour prot\u00e9ger la jeunesse. Afin que les r\u00e9sultats obtenus puissent \u00eatre utili-s\u00e9s dans le cadre d\u2019une proc\u00e9dure p\u00e9nale, ceux-ci doivent \u00eatre effectu\u00e9s selon des crit\u00e8res de qualit\u00e9 uniformes. La base l\u00e9gale qui sera cr\u00e9\u00e9e \u00e0 cet effet garantira la s\u00e9curit\u00e9 juridique. Une autre mesure consistera en l\u2019harmonisation, sur le plan national, de l\u2019article dit du \u00absirop\u00bb. Existant d\u00e9j\u00e0 dans la plupart des cantons mais avec des caract\u00e9ristiques diff\u00e9rentes, cette disposition pr\u00e9voit l\u2019obligation pour les d\u00e9bits de boissons de proposer au moins trois boissons sans alcool au prix inf\u00e9rieur \u00e0 celui de la boisson alcoolique la moins ch\u00e8re. Elle vise ainsi d\u2019une part \u00e0 r\u00e9duire la consommation de boissons alcooliques et, d\u2019autre part, \u00e0 limiter la vente d\u2019alcool \u00e0 des prix extr\u00eamement bas.La Conf\u00e9d\u00e9ration entend \u00e9galement concentrer ses efforts sur la vente et la consommation d\u2019alcool durant la nuit.<\/i> Excessive et souvent trop rapide, cette derni\u00e8re est devenue un point sensible en de nombreux endroits, notamment dans les espaces publics. Ce sont en premier lieu les cantons et les communes qui doivent supporter les probl\u00e8mes qui en r\u00e9sultent. Ils ont, d\u00e8s lors, exig\u00e9 des instruments dissuasifs au cours de la proc\u00e9dure de consultation. Il est ainsi pr\u00e9vu de mettre en place un \u00abr\u00e9gime de nuit\u00bb comprenant deux mesures applicables de 22 heures \u00e0 6 heures. Il sera interdit durant cette p\u00e9riode de vendre de l\u2019alcool dans les commerces de d\u00e9tail et de proc\u00e9der \u00e0 des offres d\u2019appel dans les d\u00e9bits de boissons. Ces mesures visent donc \u00e0 tarir la source d\u2019approvisionnement en alcool \u00e0 tr\u00e8s bas prix durant la nuit. Les offres dappel resteront interdites sans exception pour les boissons spiritueuses.En revanche, aucune mesure visant directement la formation des prix ne sera mise en \u0153uvre. Des examens approfondis ont montr\u00e9 que le fait d\u2019augmenter les prix de mani\u00e8re cibl\u00e9e pose probl\u00e8me au niveau constitutionnel. En raison de la baisse de la consommation d\u2019alcool, il est \u00e9galement difficile de justifier leur hausse g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e. Dans ce contexte, l\u2019imp\u00f4t sur les boissons spiritueuses restera fix\u00e9 \u00e0 29 francs par litre d\u2019alcool pur.
<\/p>\nOptimisation de l\u2019ex\u00e9cution des t\u00e2ches au niveau f\u00e9d\u00e9ral<\/h2>\n
\nLa r\u00e9vision totale de la loi sur l\u2019alcool sera \u00e9galement \u00e0 l\u2019origine d\u2019importants changements sur le plan organisationnel, tant en ce qui concerne l\u2019ex\u00e9cution des t\u00e2ches au niveau f\u00e9d\u00e9ral que la r\u00e9partition de ces derni\u00e8res entre la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons. Une fois lev\u00e9 le monopole que la Conf\u00e9d\u00e9-ration d\u00e9tient sur l\u2019importation d\u2019\u00e9thanol, Alcosuisse, le centre de profit de la RFA, sera privatis\u00e9. Le reste de la r\u00e9gie, d\u00e9pourvu d\u2019autonomie juridique, sera int\u00e9gr\u00e9 en tant qu\u2019unit\u00e9 d\u2019organisation \u00abAlcool\u00bb au sein de l\u2019Administration f\u00e9d\u00e9rale des douanes (AFD). Celle-ci se verra confier l\u2019ex\u00e9cution de la loi r\u00e9vis\u00e9e sur l\u2019alcool. Ainsi, toutes les mesures relevant de la puissance publique et concernant les importateurs, les producteurs ou les fournisseurs de boissons alcooliques seront de la comp\u00e9tence d\u2019un seul et m\u00eame service de l\u2019administration f\u00e9d\u00e9rale.D\u2019autres mesures d\u2019optimisation des t\u00e2ches ont \u00e9t\u00e9 prises dans le cadre de la r\u00e9vision de la loi. Depuis le 1er novembre 2011, l\u2019analyse des alcools, qui d\u00e9pendait de la RFA, a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de m\u00e9trologie (Metas), compl\u00e9tant ainsi l\u2019offre de la Conf\u00e9d\u00e9ration en mati\u00e8re de laboratoires accr\u00e9dit\u00e9s. L\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique (OFSP) reprendra certaines t\u00e2ches de la RFA dans le domaine de la pr\u00e9vention comportementale. Les travaux de recherche et les offres de perfectionnement, soutenus par la RFA lorsqu\u2019ils concernent les boissons spiritueuses, font l\u2019objet d\u2019un examen serr\u00e9 afin de savoir s\u2019ils doivent \u00eatre du seul ressort de l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019agriculture (Ofag).Le projet de loi pr\u00e9voit, en outre, une r\u00e9partition claire des r\u00f4les entre la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons. La nouvelle l\u00e9gislation sur l\u2019alcool mettra de l\u2019ordre dans une structure tr\u00e8s f\u00e9d\u00e9raliste. En outre, les t\u00e2ches seront r\u00e9parties uniform\u00e9ment entre la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons pour toutes les boissons alcooliques. L\u00e0 o\u00f9 cela est n\u00e9cessaire, la Conf\u00e9d\u00e9ration d\u00e9finira des normes qui pourront \u00eatre compl\u00e9t\u00e9es par les cantons ou les communes en fonction des exigences locales.
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\nDe profonds bouleversements attendent la politique suisse en mati\u00e8re d\u2019alcool. La nouvelle l\u00e9gislation sera \u00e0 l\u2019origine de simplifications et d\u2019une diminution consid\u00e9rable des ressources n\u00e9cessaires, ce qui permettra une utilisation beaucoup plus efficace des moyens \u00e0 disposition. Les mesures prises dans le domaine de la sant\u00e9 cibleront en outre les probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 l\u2019alcool. L\u2019effort consenti en vaut la peine.
\n
\nGraphique 1: \u00abUtilisation de l\u2019\u00e9thanol, par segment de march\u00e9, 2011\u00bb
\n
\nGraphique 2: \u00abConsommation de boissons alcooliques par habitant en Suisse, 1991\u20132010\u00bb
\n
\nEncadr\u00e9 1: L\u2019alcool en chiffres
<\/p>\n
\n1,2
\n
\n\u00c0 l\u2019heure actuelle, les boissons spiritueuses et l\u2019\u00e9thanol destin\u00e9 \u00e0 la consommation ainsi que les denr\u00e9es alimentaires contenant des boissons spiritueuses sont fiscalis\u00e9s si leur teneur en al-cool d\u00e9passe 1,2% du volume. Quant \u00e0 la bi\u00e8re, elle est d\u00e9j\u00e0 soumise \u00e0 l\u2019imp\u00f4t si sa teneur en alcool est sup\u00e9rieure \u00e0 0,5% du volume. Par analogie avec les denr\u00e9es alimentaires \u00e0 base de bi\u00e8re, celles qui contiennent des boissons spiritueuses seront exon\u00e9r\u00e9es de l\u2019imp\u00f4t du fait de la r\u00e9vision totale de la loi sur l\u2019alcool.
\n
\n2
\n
\nUne fois achev\u00e9e la r\u00e9vision totale de la loi sur l\u2019alcool, seules deux des 43 autorisations actuelles seront maintenues, \u00e0 savoir celle qui concerne l\u2019exploitation d\u2019un entrep\u00f4t fiscal et celle qui concerne l\u2019acquisition en franchise d\u2019imp\u00f4t d\u2019\u00e9thanol non d\u00e9natur\u00e9.
\n
\n18
\n
\n\u00c0 l\u2019heure actuelle, 18 offices f\u00e9d\u00e9raux accomplissent des t\u00e2ches qui ont un rapport plus ou moins direct avec la politique de la Conf\u00e9d\u00e9ration en mati\u00e8re d\u2019alcool. Il s\u2019agit de l\u2019AFC, de l\u2019AFD, du domaine de la d\u00e9fense, de fedpol, du Metas, de l\u2019Ofae, de l\u2019Ofag, de l\u2019Ofas, de l\u2019OFC, de l\u2019Ofcom, de l\u2019Ofen, de l\u2019Ofev, de l\u2019OFFT, de l\u2019Ofrou, de l\u2019OFS, de l\u2019OFSP, de l\u2019Ofspo et du Seco. La r\u00e9vision totale de la loi sur l\u2019alcool permettra d\u2019optimiser la r\u00e9partition des t\u00e2ches au niveau f\u00e9d\u00e9ral, d\u2019une part, et entre la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons, d\u2019autre part.
\n
\n22
\n
\nConform\u00e9ment au \u00abr\u00e9gime de nuit\u00bb, tant la vente d\u2019alcool dans le commerce de d\u00e9tail que les offres d\u2019appel pour les boissons alcooliques dans la restauration seront interdits \u00e0 partir de 22 heures. Cette disposition sera valable jusqu\u2019\u00e0 6 heures.
\n
\n29
\n
\nD\u2019un montant de 29 francs par litre d\u2019alcool pur, l\u2019imp\u00f4t sur les boissons spiritueuses est l\u2019imp\u00f4t \u00e0 la consommation le plus \u00e9lev\u00e9 de Suisse.
\n
\n80
\n
\nDu haut de ses 80 ann\u00e9es d\u2019existence, la loi sur l\u2019alcool, qui date de 1932, n\u00e9cessite une r\u00e9vision totale.
\n
\n125
\n
\nLa RFA f\u00eate en 2012 son 125e anniversaire.
\n
\n3000
\n
\nUne fois achev\u00e9e la r\u00e9vision totale de la loi sur l\u2019alcool, le nombre d\u2019assujettis \u00e0 limp\u00f4t passera de 48 000 \u00e0 3000 environ.
\n
\n40 000
\n
\nOn recense en Suisse plus de 40 000 points de vente d\u2019alcool permanents.
\n
\n400 000 000
\n
\nLe produit des imp\u00f4ts \u00e0 la consommation grevant les boissons spiritueuses et la bi\u00e8re s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 environ 400 millions de francs. La mise en \u0153uvre de la politique en mati\u00e8re d\u2019alcool repr\u00e9sente, pour la Conf\u00e9d\u00e9ration, des co\u00fbts directs de quelque 60 millions de francs par an.
\n
\n6 500 000 000
\n
\nDans une \u00e9tude pionni\u00e8re en la mati\u00e8re, l\u2019OFSP estime \u00e0 6,5 milliards de francs les co\u00fbts sociaux li\u00e9s \u00e0 la d\u00e9pendance \u00e0 l\u2019alcool en Suisse pour l\u2019ann\u00e9e 1998. Ce montant comprend les co\u00fbts directs (11%), les co\u00fbts indirects (22%) ainsi que les co\u00fbts immat\u00e9riels de l\u2019abus d\u2019alcool (66%).
\n
\n10 000 000 000
\n
\nSelon les estimations de l\u2019Administration f\u00e9d\u00e9rale des contributions (AFC), les boissons alcoo-liques g\u00e9n\u00e8rent en Suisse un chiffre d\u2019affaires annuel de pr\u00e8s de 10 milliards de francs pour les producteurs, les grossistes, les d\u00e9taillants et les exploitants d\u2019\u00e9tablissements publics.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
La r\u00e9vision totale de la loi sur l\u2019alcool, vieille de 80 ans, permet au Conseil f\u00e9d\u00e9ral de poser les bases d\u2019une politique moderne, coh\u00e9rente et efficace. Le march\u00e9 de l\u2019\u00e9thanol et des boissons spiritueuses sera lib\u00e9ralis\u00e9 et le catalogue des t\u00e2ches de la Conf\u00e9d\u00e9ration r\u00e9duit. \u00c0 l\u2019avenir, l\u2019\u00c9tat concentrera son action sur les v\u00e9ritables probl\u00e8mes. […]<\/p>","protected":false},"author":3713,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"om_disable_all_campaigns":false,"ep_exclude_from_search":false,"footnotes":""},"post__type":[83],"post_opinion":[],"post_serie":[],"post_content_category":[105,107],"post_content_subject":[],"acf":{"seco_author":3713,"seco_co_author":null,"author_override":"","seco_author_post_ocupation_year":"","seco_author_post_occupation_de":"Direktor Eidg. Alkoholverwaltung EAV, Bern","seco_author_post_occupation_fr":"Directeur de la R\u00e9gie f\u00e9d\u00e9rale des alcools RFA, Berne","seco_co_authors_post_ocupation":null,"short_title":"","post_lead":"","post_hero_image_description":"","post_hero_image_description_copyright_de":"","post_hero_image_description_copyright_fr":"","post_references_literature":"","post_kasten":null,"post_notes_for_print":"","first_teaser_header_de":"","first_teaser_header_fr":"","first_teaser_text_de":"","first_teaser_text_fr":"","second_teaser_header_de":"","second_teaser_header_fr":"","second_teaser_text_de":"","second_teaser_text_fr":"","kseason_de":"","kseason_fr":"","post_in_pdf":150512,"main_focus":null,"serie_email":null,"frontpage_slider_bild":"","artikel_bild-slider":null,"legacy_id":"7770","post_abstract":"","magazine_issue":"20120101","seco_author_reccomended_post":null,"redaktoren":null,"korrektor":null,"planned_publication_date":null,"original_files":null,"external_release_for_author":"19700101","external_release_for_author_time":"00:00:00","link_for_external_authors":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/exedit\/54db61e93c559"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/150509"}],"collection":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3713"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=150509"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/150509\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":189265,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/150509\/revisions\/189265"}],"acf:user":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3713"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=150509"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post__type","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post__type?post=150509"},{"taxonomy":"post_opinion","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_opinion?post=150509"},{"taxonomy":"post_serie","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_serie?post=150509"},{"taxonomy":"post_content_category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_category?post=150509"},{"taxonomy":"post_content_subject","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_subject?post=150509"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}