{"id":150529,"date":"2011-12-01T12:00:00","date_gmt":"2011-12-01T12:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2011\/12\/bernhard-2\/"},"modified":"2023-08-24T00:49:20","modified_gmt":"2023-08-23T22:49:20","slug":"bernhard-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2011\/12\/bernhard-2\/","title":{"rendered":"Les co\u00fbts administratifs du IIe pilier dans les institutions de pr\u00e9voyance et les entreprises"},"content":{"rendered":"<p>Les co\u00fbts administratifs du IIe pilier se montent \u00e0 1,8 milliard de francs par ann\u00e9e, sans tenir compte de la g\u00e9rance du patrimoine, du marketing et de la publicit\u00e9. Selon une \u00e9tude parue r\u00e9cemment&#13;<br \/>\nHornung \u00c9tudes \u00e9conomiques et sociales\/IC Infraconsult AG\/Bureau d\u2019\u00e9tudes de politique du travail et de politique sociale Bass, \u00abVerwaltungskosten der 2. S\u00e4ule in Vorsorgeeinrichtungen und Unternehmen\u00bb, Aspects de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, rapport de recherche n\u00b0 4\/11, Berne 2011., ces co\u00fbts s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 792 millions de francs dans les institutions de pr\u00e9voyance, \u00e0 280 millions dans les entreprises et \u00e0 735 millions dans les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance sur la vie. Ils sont, en grande partie, dus aux modifications de salaires, aux entr\u00e9es et aux sorties et au travail d\u2019information destin\u00e9 aux assur\u00e9s. En revanche, les \u00e9v\u00e9nements on\u00e9reux tels que l\u2019invalidit\u00e9 ou les versements anticip\u00e9s pour le financement de la propri\u00e9t\u00e9 du logement ne constituent qu\u2019une petite partie des d\u00e9penses totales en raison du nombre restreint de cas par ann\u00e9e.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\n<img fetchpriority=\"high\" decoding=\"async\" class=\"article_rect\" src=\"\/dynBase\/images\/article_rect\/201112_20_Bernhard_01.eps.jpg\" alt=\"\" width=\"370\" height=\"250\" \/>&#13;<\/p>\n<h2>Relev\u00e9 des charges d\u2019apr\u00e8s le mod\u00e8le de mesure des co\u00fbts de la r\u00e9glementation<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nL\u2019\u00e9volution d\u00e9mographique, les turbulences des march\u00e9s financiers et les d\u00e9bats autour du taux de conversion font que les co\u00fbts administratifs du IIe pilier figurent r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 l\u2019agenda politique. Beaucoup esp\u00e8rent que leur r\u00e9duction contribuera \u00e0 l\u2019assainissement financier des caisses de pension. Dans cette optique, une \u00e9tude a \u00e9t\u00e9 mandat\u00e9e par l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral des assurances sociales (Ofas) et le Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019\u00e9conomie (Seco) pour calculer les co\u00fbts administratifs et leur structure et faire ressortir les obligations l\u00e9gales qui se cachent derri\u00e8re chaque processus administratif.Cette enqu\u00eate se fonde sur la m\u00e9thode du mod\u00e8le de mesure des co\u00fbts de la r\u00e9glementation (MCR), qui permet d\u2019\u00e9valuer les co\u00fbts des obligations l\u00e9gales. Au cours de l\u2019\u00e9tude, on a mesur\u00e9 les charges en r\u00e9partissant toutes les activit\u00e9s administratives des institutions de pr\u00e9voyance et des entreprises dans le cadre du IIe pilier en <i>\u00e9v\u00e9nements<\/i> et en <i>t\u00e2ches<\/i> (voir <i>encadr\u00e9 1<\/i>&#13;<\/p>\n<h3>D\u00e9finitions<\/h3>\n<p>&#13;<br \/>\n\u2212 Les \u00e9v\u00e9nements sont des faits qui se produisent dans la vie d\u2019un assur\u00e9 tels que l\u2019entr\u00e9e et la sortie d\u2019une institution de pr\u00e9voyance, le mariage ou la retraite. Le traitement des \u00e9v\u00e9nements exige que les institutions de pr\u00e9voyance ou les entreprises ex\u00e9cutent des activit\u00e9s administratives. L\u2019\u00e9tude a r\u00e9pertori\u00e9 14 \u00e9v\u00e9nements (voir graphique 1).\u2212 Les <i>t\u00e2ches<\/i> englobent des activit\u00e9s uniques ou r\u00e9p\u00e9t\u00e9es que les institutions de pr\u00e9voyance et les entreprises doivent ex\u00e9cuter, comme la tenue individuelle des comptes, la gestion des donn\u00e9es et les travaux de cl\u00f4ture. L\u2019ensemble des activit\u00e9s administratives des institutions de pr\u00e9voyance a \u00e9t\u00e9 r\u00e9parti en 14 t\u00e2ches. Les entreprises en comptent cinq (voir <i>tableau 2<\/i>).&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\n). En interrogeant une s\u00e9lection d\u2019institutions de pr\u00e9voyance et d\u2019entreprises, les auteurs de l\u2019\u00e9tude ont \u00e9valu\u00e9 le temps que celles-ci consacrent aux activit\u00e9s administratives g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par les \u00e9v\u00e9nements et les t\u00e2ches. Les experts consult\u00e9s ont valid\u00e9 et compl\u00e9t\u00e9 les r\u00e9sultats lors de deux ateliers. Au final, les chiffres consolid\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 extrapol\u00e9s sur l\u2019ensemble des \u00e9v\u00e9nements et les d\u00e9penses pour les t\u00e2ches sur l\u2019ensemble des institutions de pr\u00e9voyance et des entreprises.&#13;<\/p>\n<h2>Les modifications de salaire et les fluctuations du personnel sont \u00e0 l\u2019origine des co\u00fbts \u00e9v\u00e9nementiels les plus \u00e9lev\u00e9s<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nC\u2019est la nature de l\u2019\u00e9v\u00e9nement qui d\u00e9termine le temps dont les institutions de pr\u00e9voyance et les entreprises ont besoin pour le traiter. Les cas d\u2019invalidit\u00e9 et de d\u00e9c\u00e8s sont tr\u00e8s gourmands en ce domaine, tout comme, souvent, les versements anticip\u00e9s dans le cadre de l\u2019encouragement \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 du logement (EPL). En revanche, les entr\u00e9es et les sorties des institutions de pr\u00e9voyance et des entreprises et les modifications de salaire ou de taux d\u2019occupation exigent moins de temps. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, le temps consacr\u00e9 au traitement des \u00e9v\u00e9nements est moins important dans les entreprises que dans les institutions de pr\u00e9voyance.Les d\u00e9penses totales d\u00e9coulant du traitement des \u00e9v\u00e9nements sont calcul\u00e9es en multipliant les d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 chacun d\u2019entre eux par le nombre de fois o\u00f9 ils surviennent par an. Les modifications de salaire ou de taux d\u2019occupation sont de loin les \u00e9v\u00e9nements les plus fr\u00e9quents. Les entr\u00e9es et les sorties des institutions de pr\u00e9voyance et des entreprises sont aussi tr\u00e8s courantes et, en comparaison, les cas d\u2019invalidit\u00e9 et de versements anticip\u00e9s en lien avec l\u2019EPL sont rares (voir <i>graphique 1<\/i>).Le traitement de tous les \u00e9v\u00e9nements occasionne aux institutions de pr\u00e9voyance enregistr\u00e9es et aux entreprises des co\u00fbts allant de 219 \u00e0 239 millions de francs par an (ce montant comprend les charges directes des institutions de pr\u00e9voyance et des entreprises et les co\u00fbts des tiers mandat\u00e9s tels que les fiduciaires, les experts en caisse de pension, etc.). Ainsi, les institutions de pr\u00e9- voyance assument 70 \u00e0 75% et les entreprises 25 \u00e0 30% des co\u00fbts mentionn\u00e9s.Les modifications de salaire ou de taux d\u2019occupation g\u00e9n\u00e8rent des charges allant de 106 \u00e0 132 millions de francs par an et constituent ainsi la majeure partie du total des co\u00fbts li\u00e9s aux \u00e9v\u00e9nements (voir <i>tableau 1<\/i>). L\u2019invalidit\u00e9 et les versements anticip\u00e9s EPL, qui engendrent souvent des co\u00fbts administratifs \u00e9lev\u00e9s par cas, sont, dans l\u2019ensemble, moins importants, leur fr\u00e9quence \u00e9tant moins \u00e9lev\u00e9e. Le traitement des liquidations partielles engendre des co\u00fbts plus faibles, \u00e0 savoir entre 17 et 28 millions de francs par ann\u00e9e, que les cas d\u2019invalidit\u00e9. Toutefois, les chiffres du temps consacr\u00e9 aux liquidations partielles sont tr\u00e8s diff\u00e9rents selon les sources et on ne dispose que de tr\u00e8s peu de statistiques sur ce type d\u2019\u00e9v\u00e9nements.&#13;<\/p>\n<h2>La tenue des comptes, la gestion des donn\u00e9es et les informations aux assur\u00e9s sont les t\u00e2ches les plus co\u00fbteuses<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nLes t\u00e2ches administratives qui doivent \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9es dans le cadre du IIe pilier ne sont pas toutes li\u00e9es aux \u00e9v\u00e9nements survenant du c\u00f4t\u00e9 des assur\u00e9s. La comptabilit\u00e9 courante, les comptes annuels, l\u2019\u00e9laboration de r\u00e8glements, l\u2019adaptation des plans de pr\u00e9voyance, etc. sont des activit\u00e9s r\u00e9guli\u00e8res ou sporadiques qui ne sont pas li\u00e9es \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement chez les assur\u00e9s. Les co\u00fbts d\u2019ex\u00e9cution de toutes les t\u00e2ches du IIe pilier sont sensiblement plus \u00e9lev\u00e9s que ceux du traitement des \u00e9v\u00e9nements. Les institutions de pr\u00e9voyance, les entreprises et les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance sur la vie doivent d\u00e9bourser 1,8 milliard de francs par an, dont 792 millions incombent aux institutions de pr\u00e9voyance, 280 millions aux entreprises et 735 millions aux assureurs vie&#13;<br \/>\nCes chiffres (par ordre d\u2019apparition) se r\u00e9f\u00e8rent aux sources suivantes: statistique des caisses de pension de l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique, enqu\u00eates dans le cadre de l\u2019\u00e9tude de Hornung\/Infraconsult\/Bass, statistiques de l\u2019Autorit\u00e9 de surveillance des march\u00e9s financiers..La r\u00e9partition des co\u00fbts des diff\u00e9rentes t\u00e2ches des institutions de pr\u00e9voyance et des entreprises (sans les assureurs vie) a \u00e9t\u00e9 analys\u00e9e de pr\u00e8s dans cette \u00e9tude. Deux t\u00e2ches des institutions de pr\u00e9voyance produisent des co\u00fbts particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9s: la <i>tenue individuelle des comptes et la gestion des donn\u00e9es<\/i> (235 \u00e0 255 millions de francs par an) ainsi que les <i>informations et renseignements aux assur\u00e9s actifs et aux rentiers<\/i> (155 \u00e0 180 millions de francs par an, voir <i>tableau 2<\/i>). Ces deux postes constituent presque la moiti\u00e9 des co\u00fbts que les institutions de pr\u00e9voyance supportent pour l\u2019ensemble de leurs t\u00e2ches. La comptabilit\u00e9 courante, les transferts de fonds, les contacts avec les tiers et la cl\u00f4ture des comptes co\u00fbtent entre 55 et 85 millions de francs chacun (environ 30% des d\u00e9penses totales).Dans les entreprises, la t\u00e2che <i>communication des \u00e9v\u00e9nements des assur\u00e9s \u00e0 l\u2019institution de pr\u00e9voyance<\/i> est celle qui g\u00e9n\u00e8re le plus de frais, de l\u2019ordre de 74 \u00e0 81 millions de francs. Le <i>contr\u00f4le de la solution de LPP et des plans de pr\u00e9voyance<\/i> n\u2019est gu\u00e8re moins on\u00e9reux (72 \u00e0 77 millions de francs). On observe que, au contraire des autres t\u00e2ches incombant aux institutions de pr\u00e9voyance et aux entreprises, aucune obligation l\u00e9gale directe n\u2019exige un contr\u00f4le r\u00e9gulier. L\u2019article 11 LPP impose simplement la cr\u00e9ation d\u2019une institution de pr\u00e9voyance ou l\u2019affiliation \u00e0 l\u2019une d\u2019elle. Les entreprises doivent donc consid\u00e9rer le con-tr\u00f4le r\u00e9gulier de la LPP et du plan de pr\u00e9voyance comme facultatifs (alors quil est aussi dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de leurs collaborateurs).&#13;<\/p>\n<h2>La taille n\u2019implique pas forc\u00e9ment des \u00e9conomies d\u2019\u00e9chelle<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nL\u2019enqu\u00eate r\u00e9alis\u00e9e dans le cadre de l\u2019\u00e9tude montre que les co\u00fbts administratifs par personne assur\u00e9e sont diff\u00e9rents selon la nature de l\u2019institution de pr\u00e9voyance et que la taille d\u2019une institution de pr\u00e9voyance n\u2019implique pas forc\u00e9ment des \u00e9conomies d\u2019\u00e9chelle. Une certaine proximit\u00e9 de l\u2019employeur ou de l\u2019assur\u00e9 peut, \u00e0 la rigueur, avoir un effet mod\u00e9rateur sur les co\u00fbts administratifs. On a vu que ces derniers, calcul\u00e9s par personne assur\u00e9e dans les institutions collectives et communes ou par retrait\u00e9 \u00e0 leur charge, sont plus \u00e9lev\u00e9s que dans les caisses de pension des pouvoirs publics ou dans celles d\u2019un employeur ou d\u2019un groupe. Le nombre \u00e9lev\u00e9 de plans de pr\u00e9voyance et la longueur des canaux d\u2019information dans les institutions collectives et communes pourraient en \u00eatre la cause.&#13;<\/p>\n<h2>Des relations complexes entre les normes de droit et les co\u00fbts administratifs<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nL\u2019analyse de 19 actes normatifs dans le contexte du IIe pilier a montr\u00e9 qu\u2019il existe environ 1800 normes de droit avec plus de 640 obligations pour les institutions de pr\u00e9voyance, les entreprises et les autres acteurs de la pr\u00e9voyance professionnelle. Si celles-ci sont associ\u00e9es aux \u00e9v\u00e9nements et aux t\u00e2ches, on se trouve face \u00e0 un nombre extraordinairement \u00e9lev\u00e9 de liens entre, d\u2019une part, les normes de droit et les obligations, d\u2019autre part les \u00e9v\u00e9nements et les t\u00e2ches. Chaque \u00e9v\u00e9nement et chaque t\u00e2che est entour\u00e9 de tout un amalgame de normes de droit. Inversement, pratiquement toutes les normes de droit ont des r\u00e9percussions sur un grand nombre d\u2019\u00e9v\u00e9nements ou de t\u00e2ches, ce qui fait qu\u2019il n\u2019est pas possible d\u2019indiquer les co\u00fbts que chaque article de loi g\u00e9n\u00e8re.&#13;<\/p>\n<h2>Seul un changement radical de syst\u00e8me peut r\u00e9duire les co\u00fbts administratifs dans des proportions notables<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nLes t\u00e2ches et les \u00e9v\u00e9nements qui g\u00e9n\u00e8rent des co\u00fbts administratifs \u00e9lev\u00e9s sont \u00e0 lier aux \u00e9l\u00e9ments constitutifs du IIe pilier tels que le syst\u00e8me de la capitalisation, l\u2019ind\u00e9pendance de l\u2019institution de pr\u00e9voyance, le nombre et la diversit\u00e9 des institutions et des solutions de pr\u00e9voyance. On ne peut donc r\u00e9duire les co\u00fbts administratifs dans des proportions notables qu\u2019en changeant radicalement le syst\u00e8me de la pr\u00e9voyance professionnelle, en harmonisant et en normalisant les r\u00e8glements ou en r\u00e9duisant fortement le nombre des institutions.Une \u00e9ventuelle r\u00e9duction des co\u00fbts administratifs des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance vie consacr\u00e9s au IIe pilier impliquerait de pr\u00e9senter des comptes et des statistiques plus pr\u00e9cises en ce domaine et, \u00e0 partir de l\u00e0, d\u2019obtenir une meilleure transparence sur le march\u00e9 des acquisitions.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nGraphique 1: \u00abFr\u00e9quence des \u00e9v\u00e9nements survenus chez les assur\u00e9s actifs, 2009\u00bb&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nTableau 1: \u00abCo\u00fbts du traitement des \u00e9v\u00e9nements par les institutions de pr\u00e9voyance enregistr\u00e9es et les entreprises, 2009\u00bb&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nTableau 2: \u00abCo\u00fbts du traitement des t\u00e2ches, 2009\u00bb&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nEncadr\u00e9 1: D\u00e9finitions&#13;<\/p>\n<h3>D\u00e9finitions<\/h3>\n<p>&#13;<br \/>\n\u2212 Les <i>\u00e9v\u00e9nements<\/i> sont des faits qui se produisent dans la vie d\u2019un assur\u00e9 tels que l\u2019entr\u00e9e et la sortie d\u2019une institution de pr\u00e9voyance, le mariage ou la retraite. Le traitement des \u00e9v\u00e9nements exige que les institutions de pr\u00e9voyance ou les entreprises ex\u00e9cutent des activit\u00e9s administratives. L\u2019\u00e9tude a r\u00e9pertori\u00e9 14 \u00e9v\u00e9nements (voir <i>graphique 1<\/i>).\u2212 Les <i>t\u00e2ches<\/i> englobent des activit\u00e9s uniques ou r\u00e9p\u00e9t\u00e9es que les institutions de pr\u00e9voyance et les entreprises doivent ex\u00e9cuter, comme la tenue individuelle des comptes, la gestion des donn\u00e9es et les travaux de cl\u00f4ture. L\u2019ensemble des activit\u00e9s administratives des institutions de pr\u00e9voyance a \u00e9t\u00e9 r\u00e9parti en 14 t\u00e2ches. Les entreprises en comptent cinq (voir <i>tableau 2<\/i>).&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nEncadr\u00e9 2: Soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance sur la vie&#13;<\/p>\n<h3>Soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance sur la vie<\/h3>\n<p>&#13;<br \/>\nDans la pr\u00e9voyance professionnelle, les prestations des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance sur la vie sont tr\u00e8s diverses et vont de la r\u00e9assurance des risques aux solutions int\u00e9grales d\u2019assurance en passant par l\u2019administration et les mandats de gestion. Pr\u00e8s de la moiti\u00e9 des personnes actives assur\u00e9es pour la pr\u00e9voyance professionnelle sont en relation avec une soci\u00e9t\u00e9 d\u2019assurance vie, par l\u2019entremise de l\u2019institution de pr\u00e9voyance, et fi-nancent, par leurs cotisations, les co\u00fbts administratifs qui en d\u00e9coulent. On ne poss\u00e8de pas de chiffres sur leur structure.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les co\u00fbts administratifs du IIe pilier se montent \u00e0 1,8 milliard de francs par ann\u00e9e, sans tenir compte de la g\u00e9rance du patrimoine, du marketing et de la publicit\u00e9. Selon une \u00e9tude parue r\u00e9cemment&#13; Hornung \u00c9tudes \u00e9conomiques et sociales\/IC Infraconsult AG\/Bureau d\u2019\u00e9tudes de politique du travail et de politique sociale Bass, \u00abVerwaltungskosten der 2. 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