{"id":150544,"date":"2011-12-01T12:00:00","date_gmt":"2011-12-01T12:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2011\/12\/buerki-4\/"},"modified":"2023-08-24T00:49:22","modified_gmt":"2023-08-23T22:49:22","slug":"buerki-4","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2011\/12\/buerki-4\/","title":{"rendered":"Place financi\u00e8re: o\u00f9 en est la strat\u00e9gie de la Suisse?"},"content":{"rendered":"<p>La crise financi\u00e8re de 2008\u20132009 et ses retomb\u00e9es ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 les failles du syst\u00e8me financier international et profond\u00e9ment boulevers\u00e9 ses march\u00e9s. Ce que beaucoup pensaient nagu\u00e8re impensable est devenu r\u00e9alit\u00e9. Avant m\u00eame que la crise ne s\u2019apaise, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, prenant acte des changements, a reconsid\u00e9r\u00e9 et red\u00e9fini les objectifs et les axes strat\u00e9giques de sa politique, fournissant ainsi \u00e0 la place financi\u00e8re suisse les fondements qui lui permettront de faire face \u00e0 l\u2019avenir. Des mesures cruciales ont \u00e9t\u00e9 mises en \u0153uvre, mais la t\u00e2che est loin d\u2019\u00eatre achev\u00e9e, car l\u2019\u00e9volution de la situation ne cessera de poser de nouveaux d\u00e9fis. <img fetchpriority=\"high\" decoding=\"async\" class=\"article_rect\" src=\"\/dynBase\/images\/article_rect\/201112_19_Buerki_01.eps.jpg\" alt=\"\" width=\"370\" height=\"247\" \/>&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nLa politique en mati\u00e8re de place financi\u00e8re est tr\u00e8s dynamique, puisqu\u2019elle tient compte de l\u2019interd\u00e9pendance mondiale du secteur financier. L\u2019article qui suit examine la mani\u00e8re dont la strat\u00e9gie adopt\u00e9e fin 2009 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 l\u2019\u00e9gard du secteur financier a \u00e9t\u00e9 mise en place et passe en revue les d\u00e9fis que la place financi\u00e8re suisse devra relever \u00e0 l\u2019avenir.&#13;<\/p>\n<h2>R\u00f4le et importance d\u2019une strat\u00e9gie<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nDe prime abord, cela coule de source: il incombe \u00e0 l\u2019\u00c9tat de cr\u00e9er un environnement \u00e9conomique propice pour le secteur financier, en particulier pour ce qui est de sa surveillance et de sa r\u00e9glementation; il en est de m\u00eame pour la fiscalit\u00e9. Dans le cadre ainsi d\u00e9limit\u00e9, il revient au secteur priv\u00e9 de d\u00e9velopper des domaines d\u2019activit\u00e9s aussi pros-p\u00e8res que possible. \u00c0 y regarder de plus pr\u00e8s, les choses ne sont pas aussi simples: cr\u00e9er un environnement propice tout en garantissant comp\u00e9titivit\u00e9, stabilit\u00e9 et int\u00e9grit\u00e9 repr\u00e9sente une t\u00e2che complexe et exigeante, qui consiste \u00e0 trouver le juste milieu, \u00e0 comparer sans cesse les co\u00fbts et les avantages et \u00e0 concilier des int\u00e9r\u00eats souvent divergents.Dans le cas particulier de la Suisse, pays pauvre en mati\u00e8res premi\u00e8res, un secteur financier florissant, largement tourn\u00e9 vers l\u2019ext\u00e9rieur et au service de toute l\u2019\u00e9conomie est l\u2019un des piliers essentiels de la prosp\u00e9rit\u00e9 et de l\u2019emploi (voir <i>encadr\u00e9 1<\/i>&#13;<\/p>\n<h3>R\u00f4le du secteur financier pour l\u2019\u00e9conomie suisse<\/h3>\n<p>&#13;<br \/>\nEn 2010, le secteur financier a contribu\u00e9 \u00e0 raison de 11% environ \u00e0 la valeur ajout\u00e9e de l\u2019\u00e9conomie suisse. Il constitue ainsi l\u2019un des principaux domaines d\u2019activit\u00e9s de notre pays et contribue largement \u00e0 sa prosp\u00e9rit\u00e9. Plus de la moiti\u00e9 de cette valeur ajout\u00e9e a \u00e9t\u00e9 g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par des \u00e9tablissements bancaires, la banque priv\u00e9e en fournissant elle-m\u00eame la moiti\u00e9. Viennent ensuite les assurances (un tiers de la valeur ajout\u00e9e) et les autres services financiers (un dixi\u00e8me environ). Ce secteur a \u00e9galement occup\u00e9 une grande place dans l\u2019emploi (environ 6%) et les revenus fiscaux de la Conf\u00e9d\u00e9ration, des cantons et des communes (moins de 10%).&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nSource: DFF, Place financi\u00e8re suisse \u2013 Chiffres-cl\u00e9s.). Pour assurer l\u2019avenir du pays, il importe donc de cr\u00e9er un environnement favorable \u00e0 ce secteur.&#13;<\/p>\n<h2>La politique de la Conf\u00e9d\u00e9ration en mati\u00e8re de place financi\u00e8re<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nDans son rapport <i>Axes strat\u00e9giques de la politique suisse en mati\u00e8re de place financi\u00e8re,<\/i> paru en d\u00e9cembre 2009, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral esquisse les exigences auxquelles devra r\u00e9pondre la place financi\u00e8re suisse si elle veut \u00eatre \u00e0 m\u00eame de s\u2019adapter aux \u00e9volutions futures. Au regard des profonds bouleversements survenus, il a pr\u00e9cis\u00e9 les objectifs et les axes strat\u00e9giques de sa politique (voir <i>encadr\u00e9 2<\/i>&#13;<\/p>\n<h3>Politique des march\u00e9s financiers: petit historique<\/h3>\n<p>&#13;<br \/>\n\u2212 2003: le DFF publie les Lignes directrices r\u00e9gissant la politique \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la place financi\u00e8re, qui formulent pour la premi\u00e8re fois une politique active dans ce domaine. \u2212 2005: parution des <i>Lignes directrices applicables \u00e0 la r\u00e9glementation des march\u00e9s financiers,<\/i> un recueil d\u2019instructions visant \u00e0 mettre en place une r\u00e9glementation proportionn\u00e9e au but vis\u00e9, \u00e9conome et efficace.\u2212 2007: les quatre principales associations du secteur pr\u00e9sentent pour la premi\u00e8re fois une strat\u00e9gie commune, intitul\u00e9e <i>Masterplan pour la place financi\u00e8re suisse.<\/i> En collaboration avec les autorit\u00e9s de surveillance et les associations professionnelles, le DFF cr\u00e9e alors le comit\u00e9 de pilotage Dialogue place financi\u00e8re (Codifi), charg\u00e9 d\u2019examiner et d\u2019approfondir les propositions \u00e9bauch\u00e9es par le secteur financier et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de les mettre en \u0153uvre.\u2212 2008: les autorit\u00e9s s\u2019attachent en priorit\u00e9 \u00e0 renforcer la stabilit\u00e9 du secteur financier suisse (appui \u00e0 l\u2019UBS, protection des d\u00e9posants, renforcement des exigences concernant les fonds propres des grandes banques, etc.).\u2212 2009: le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d\u00e9finit sa politique \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la place financi\u00e8re dans son rapport <i>Axes strat\u00e9giques de la politique suisse en mati\u00e8re de place financi\u00e8re.<\/i>\u2212 2010: cr\u00e9ation du Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat aux questions financi\u00e8res internationales, charg\u00e9 d\u2019appliquer la strat\u00e9gie en mati\u00e8re de place financi\u00e8re.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\n). Les travaux ont, d\u00e8s le d\u00e9part, \u00e9t\u00e9 suivis par un groupe de travail mixte, r\u00e9unissant les principales associations professionnelles du secteur financier. Le dialogue ainsi entam\u00e9 avec ce segment de l\u2019\u00e9conomie a ensuite \u00e9t\u00e9 poursuivi et approfondi dans le cadre du nouveau Forum Place financi\u00e8re.Il ne servirait, toutefois, \u00e0 rien de d\u00e9finir une strat\u00e9gie sans pr\u00e9voir les instruments de mise en \u0153uvre. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e8s lors non seulement propos\u00e9 une vaste palette de mesures (un total de 25 actions d\u00e9j\u00e0 entreprises, pr\u00e9vues ou \u00e0 \u00e9tudier), mais a \u00e9galement charg\u00e9 un <i>groupe de travail interd\u00e9partemental sp\u00e9cialis\u00e9 en mati\u00e8re de place financi\u00e8re<\/i>&#13;<br \/>\nPr\u00e9sid\u00e9 par le Secr\u00e9taire d\u2019\u00c9tat aux questions financi\u00e8res internationales, le groupe de travail interd\u00e9partemental est compos\u00e9 de repr\u00e9sentants du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral des finances (DFF), du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral des affaires \u00e9trang\u00e8res (DFAE), du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019\u00e9conomie (DFE), du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de justice et police (DFJP), de la Banque nationale suisse (BNS) et de l\u2019Autorit\u00e9 de surveillance des march\u00e9s financiers (Finma). de veiller \u00e0 leur application. Op\u00e9rationnel depuis mars 2010, le nouveau <i>Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat aux questions financi\u00e8res internationales (SFI)<\/i> est en charge des questions finan-ci\u00e8res, mon\u00e9taires et fiscales d\u2019ordre international, de m\u00eame que de la politique en mati\u00e8re de place financi\u00e8re.&#13;<\/p>\n<h2>Les mesures pr\u00e9vues par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nVoici un aper\u00e7u des principales mesures pr\u00e9vues touchant aux questions financi\u00e8res et fiscales internationales.&#13;<\/p>\n<h2>Comp\u00e9titivit\u00e9<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend prendre des mesures cibl\u00e9es destin\u00e9es \u00e0 am\u00e9liorer les conditions-cadres g\u00e9n\u00e9rales, r\u00e9glementaires et fiscales, afin de renforcer durablement la comp\u00e9titivit\u00e9 internationale de la place financi\u00e8re suisse. <i>Divers ajustements r\u00e9glementaires,<\/i> notamment dans le domaine de la Bourse&#13;<br \/>\nModification de l\u2019ordonnance sur les Bourses, afin que les n\u00e9gociants \u00e9trangers non soumis \u00e0 surveillance doivent \u00e0 l\u2019avenir remplir les m\u00eames conditions que les n\u00e9gociants suisses pour devenir membres d\u2019une Bourse suisse. ou des assurances&#13;<br \/>\nR\u00e9vision de la loi sur le contrat d\u2019assurance (LCA)., devraient par exemple accro\u00eetre son attrait. Il s\u2019agit \u00e9galement de r\u00e9duire et d\u2019\u00e9liminer les effets de distorsion du march\u00e9, afin d\u2019optimiser \u00e0 long terme le syst\u00e8me fiscal suisse. \u00c0 la demande du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, l\u2019Administration f\u00e9d\u00e9rale des contributions (AFC) a ainsi explor\u00e9 les moyens de compenser une <i>suppression des droits de timbre \u00e9chelonn\u00e9e sur une longue p\u00e9riode<\/i> et publi\u00e9 les r\u00e9sultats de cette \u00e9tude d\u00e9but juillet 2011. Examinant le projet visant \u00e0 renforcer la stabilit\u00e9 du secteur financier (\u00abtoo big to fail\u00bb) lors de sa session d\u2019automne 2011, le Parlement a d\u00e9j\u00e0 franchi une premi\u00e8re \u00e9tape dans ce sens: il a d\u00e9cid\u00e9 de <i>supprimer le droit de timbre d\u2019\u00e9mission sur les obligations et les papiers mon\u00e9taires, ainsi que d\u2019en lib\u00e9rer les droits de participation,<\/i> pour autant que ceux-ci proviennent de la conversion de capital hybride. Les banques suisses seront ainsi en mesure d\u2019\u00e9mettre des CoCo (\u00abcontingent convertible bonds\u00bb ou emprunts \u00e0 conversion obligatoire sous certaines conditions) dans notre pays \u00e0 des conditions comp\u00e9titives sur le plan international&#13;<br \/>\nLors du passage envisag\u00e9 de l\u2019imp\u00f4t anticip\u00e9 d\u2019un syst\u00e8me bas\u00e9 sur le d\u00e9biteur \u00e0 un syst\u00e8me bas\u00e9 sur l\u2019agent payeur, un deuxi\u00e8me obstacle pour les investisseurs \u00e9trangers pourra \u00eatre \u00e9limin\u00e9 (voir le Message du 24 ao\u00fbt 2011 relatif \u00e0 la modification de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l\u2019imp\u00f4t anticip\u00e9. Stimulation du march\u00e9 suisse des capitaux).. Ces diverses mesures d\u00e9tendent la situation sur le march\u00e9 suisse des capitaux.&#13;<\/p>\n<h2>Acc\u00e8s au march\u00e9<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nL\u2019ouverture des march\u00e9s internationaux joue un r\u00f4le d\u00e9cisif pour la Suisse et la comp\u00e9titivit\u00e9 de sa place financi\u00e8re. \u00c9tant donn\u00e9 l\u2019exigu\u00eft\u00e9 du march\u00e9 national, les interm\u00e9diaires financiers helv\u00e9tiques d\u00e9pendent des conditions d\u2019acc\u00e8s aux march\u00e9s \u00e9trangers, en particulier dans le domaine des prestations de services transfrontali\u00e8res \u00e0 partir de la Suisse. Dans le sillage de la crise, les autorit\u00e9s de plusieurs pays ont, cependant, pris des mesures destin\u00e9es \u00e0 limiter directement ou indirectement les mouvements transfrontaliers de capitaux et de services. En menant une politique \u00e9conomique ext\u00e9rieure, tant bilat\u00e9rale que multilat\u00e9rale, tr\u00e8s active et en proc\u00e9dant \u00e0 des ajustements r\u00e9glementaires, la Suisse met tout en \u0153uvre pour garantir aux acteurs financiers suisses un acc\u00e8s sans discrimination aux march\u00e9s \u00e9trangers. Dans ce sens, le DFF doit renforcer les contacts \u00e9troits qu\u2019il entretient avec les principaux pays industrialis\u00e9s. Des <i>\u00abdialogues bilat\u00e9raux financiers\u00bb<\/i> doivent, par exemple, servir \u00e0 \u00e9tablir des relations privil\u00e9gi\u00e9es avec les autorit\u00e9s de certains pays partenaires. En 2011, la Suisse a pu engager de tels dialogues avec la Russie et l\u2019Inde, puis signer avec eux des m\u00e9morandums d\u2019entente. D\u2019autres pays \u00e9mergents, comme la Chine, le Br\u00e9sil ou l\u2019Afrique du Sud, devraient s\u2019ajouter \u00e0 la liste.Au niveau bilat\u00e9ral toujours, l\u2019acc\u00e8s au march\u00e9 fait \u00e9galement l\u2019objet des <i>accords sur un imp\u00f4t lib\u00e9ratoire<\/i> conclus avec l\u2019Allemagne et le Royaume-Uni. Levant divers obstacles&#13;<br \/>\nL\u2019accord pass\u00e9 avec l\u2019Allemagne facilite notamment l\u2019\u00e9tablissement de contacts avec la client\u00e8le dans le trafic international. Il simplifie en particulier l\u2019ex\u00e9cution de la proc\u00e9dure d\u2019exon\u00e9ration pour les banques suisses en Allemagne et supprime l\u2019obligation de nouer des relations bancaires par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un institut sur place. L\u2019accord conclu avec la Grande-Bretagne all\u00e8ge avant tout la charge bureaucratique et d\u00e9finit des directives claires concernant l\u2019offre de services financiers., ces accords permettent notamment au secteur financier d\u2019offrir \u00e0 ses clients \u00e9trangers une s\u00e9curit\u00e9 du droit et une qualit\u00e9 de prestations \u00e9lev\u00e9es. Au niveau r\u00e9glementaire, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a ouvert le 6 juillet 2011 la consultation concernant une <i>r\u00e9vision par-tielle de la loi sur les placements collectifs (LPCC).<\/i> Son but est d\u2019adapter ses prescriptions en mati\u00e8re d\u2019administration, de garde et de distribution de placements collectifs aux nouvelles normes internationales. Elle permettra ainsi d\u2019am\u00e9liorer la protection des investisseurs, de m\u00eame que la qualit\u00e9 et la comp\u00e9titivit\u00e9 des acteurs du march\u00e9 financier suisse, tout en garantissant aux presta-taires suisses de services financiers l\u2019acc\u00e8s aux march\u00e9s de l\u2019Union europ\u00e9enne (UE).&#13;<\/p>\n<h2>Stabilit\u00e9<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nLa crise financi\u00e8re a oblig\u00e9 nombre d\u2019\u00c9tats \u00e0 puiser dans les fonds publics pour sauver des banques, \u00e0 seule fin de pr\u00e9server le bon fonctionnement de leur \u00e9conomie. De telles interventions privent non seulement un pays de sa marge de man\u0153uvre financi\u00e8re, mais peuvent augmenter son endettement au point de l\u2019amener au bord de la faillite, comme ce fut le cas de l\u2019Irlande. L\u2019existence d\u2019\u00e9tablissements d\u2019importance syst\u00e9mique (\u00abtoo big to fail\u00bb) emp\u00eache par ailleurs le march\u00e9 de fonctionner correctement, fausse la concurrence et entrave les mutations structu-relles. En 2008, la Suisse a, elle aussi, d\u00fb intervenir \u00e0 une large \u00e9chelle, afin notamment de soutenir l\u2019UBS&#13;<br \/>\nLa Conf\u00e9d\u00e9ration a certes pu vendre sa participation de 6 milliards de francs en 2009 d\u00e9j\u00e0 en r\u00e9alisant un b\u00e9n\u00e9fice de 1,2 milliard. Le StabFund institu\u00e9 par la BNS n\u2019en contient pas moins des actifs illiquides \u00e0 hauteur de plusieurs milliards (38,7 milliards d\u2019USD initialement).. Pour \u00e9viter \u00e0 l\u2019\u00e9conomie et au contribuable d\u2019avoir \u00e0 assumer ce type de risque \u00e0 l\u2019avenir, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a charg\u00e9, le 4 novembre 2009, une commission d\u2019experts constitu\u00e9e de repr\u00e9sentants de l\u2019administration, des milieux scientifiques et du secteur \u00e9conomique de se pencher sur la question. Le 30 septembre 2010, la commission lui a remis son rapport final avec diverses recommandations. Le train de mesures propos\u00e9 entend renforcer les exigences sur les fonds propres, pr\u00e9voit des mesures organisationnelles destin\u00e9es \u00e0 maintenir les fonctions syst\u00e9miques en cas de crise, durcit les prescriptions sur les liquidit\u00e9s et r\u00e9duit les interd\u00e9pendances et les gros risques au sein du secteur financier. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a concr\u00e9tis\u00e9 les propositions des experts dans un projet de loi et les autorit\u00e9s concern\u00e9es ont analys\u00e9 l\u2019impact de la r\u00e9glementation pr\u00e9conis\u00e9e. Gr\u00e2ce \u00e0 des d\u00e9lib\u00e9rations men\u00e9es tambour battant au Parlement \u2013 qui a pour l\u2019essentiel suivi le message du Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u2013 le projet a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 le 30 septembre 2011.Bien que d\u2019autres pays accueillant de grandes places financi\u00e8res, tel le Royaume-Uni, pr\u00e9voient de se doter de lois de ce genre, la Suisse joue un r\u00f4le de pionni\u00e8re par le dispositif adopt\u00e9. Quant \u00e0 la mise en \u0153uvre des normes renforc\u00e9es de B\u00e2le III \u00e0 toutes les banques et \u00e0 tous les n\u00e9gociants en valeurs immobili\u00e8res, la Suisse s\u2019en tient au calendrier international: le renforcement des fonds propres devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2013. Au terme d\u2019une p\u00e9riode d\u2019observation, viendra ensuite le tour des nouvelles prescriptions sur les liquidit\u00e9s et de la limite du taux d\u2019endettement (\u00ableverage ratio\u00bb). La protection renforc\u00e9e des d\u00e9posants (d\u00e9cid\u00e9e par le Parlement) et la <i>meilleure collaboration des autorit\u00e9s de surveillance des march\u00e9s financiers<\/i>&#13;<br \/>\nLe 18 ao\u00fbt 2010, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a charg\u00e9 le DFF de conclure un accord de collaboration avec la BNS et la Finma. Sign\u00e9 le 17 janvier 2011, le protocole correspondant concerne l\u2019\u00e9change d\u2019informations sur la stabilit\u00e9 financi\u00e8re et la r\u00e9glementation des march\u00e9s financiers, ainsi que la collaboration en cas de crise susceptible de menacer la stabilit\u00e9 du syst\u00e8me financier. Il ne modifie en rien les responsabilit\u00e9s et les comp\u00e9tences des trois autorit\u00e9s, telles qu\u2019elles sont fix\u00e9es par la loi. visent \u00e9galement \u00e0 renforcer la stabilit\u00e9, car seul un secteur financier stable est garant d\u2019une prosp\u00e9rit\u00e9 durable. Enfin, par sa participation active aux travaux de grands organismes financiers internationaux (Conseil de stabilit\u00e9 financi\u00e8re, Comit\u00e9 de B\u00e2le sur le contr\u00f4le bancaire et Fonds mon\u00e9taire international), la Suisse contribue fortement \u00e0 la stabilit\u00e9 financi\u00e8re internationale.&#13;<\/p>\n<h2>Int\u00e9grit\u00e9<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nEn raison de la crise financi\u00e8re, un vaste consensus international s\u2019est d\u00e9gag\u00e9 en faveur d\u2019une r\u00e9glementation des r\u00e9gimes financier et fiscal \u00e0 l\u2019efficacit\u00e9 et \u00e0 la fiabilit\u00e9 renforc\u00e9es. La Suisse entend se montrer plus offensive sur le plan international, en formulant des propositions novatrices et r\u00e9alisables. Elle doit en effet se positionner comme une place financi\u00e8re s\u00fbre, garante de succ\u00e8s et respect\u00e9e dans le monde entier. Les deux <i>accords sur un imp\u00f4t lib\u00e9ratoire conclus avec l\u2019Allemagne et le Royaume-Uni<\/i> repr\u00e9sentent un grand pas dans ce sens. Selon ces accords, les personnes domicili\u00e9es dans ces deux pays peuvent r\u00e9gulariser leurs relations bancaires en Suisse soit en s\u2019acquittant apr\u00e8s coup d\u2019un imp\u00f4t sur leurs avoirs, soit en r\u00e9v\u00e9lant l\u2019existence de leurs comptes aux autorit\u00e9s de leur pays. Les futurs b\u00e9n\u00e9fices en capital et les rendements de capitaux seront frapp\u00e9s d\u2019un imp\u00f4t lib\u00e9ratoire. Ces mesures augmentent la s\u00e9curit\u00e9 du droit et permettent \u00e0 la Suisse de mieux asseoir sa strat\u00e9gie de l\u2019argent propre, adopt\u00e9e en 2009. Le syst\u00e8me de l\u2019imp\u00f4t lib\u00e9ratoire constitue en effet une solution alternative durable \u00e0 l\u2019\u00e9change automatique de renseignements de l\u2019UE&#13;<br \/>\nLe syst\u00e8me de l\u2019imp\u00f4t lib\u00e9ratoire permet de donner suite aux pr\u00e9tentions fiscales l\u00e9gitimes des \u00c9tats partenaires, tout en pr\u00e9servant, contrairement \u00e0 l\u2019\u00e9change automatique de renseignements, la sph\u00e8re priv\u00e9e des clients.. D\u2019autres accords devraient \u00eatre conclus prochainement. En se dotant d\u2019une <i>nouvelle loi sur l\u2019assistance administrative en mati\u00e8re fiscale,<\/i> la Suisse se distinguera en outre par sa stabilit\u00e9, sa pr\u00e9visibilit\u00e9 et son int\u00e9grit\u00e9. Cette loi r\u00e9git l\u2019assistance administrative dans le cadre de conventions de double imposition et d\u2019autres accords sur l\u2019\u00e9change de renseignements, en particulier les \u00e9changes soumis aux crit\u00e8res de l\u2019OCDE.&#13;<\/p>\n<h2>De futurs d\u00e9fis \u00e0 relever<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nGarder le cap d\u00e9fini dans la strat\u00e9gie repr\u00e9sente une t\u00e2che \u00e9norme et exige beaucoup d\u2019\u00e9nergie de la part de tous les intervenants. L\u2019effort passe notamment par la poursuite de la strat\u00e9gie de l\u2019argent propre adopt\u00e9e en 2009. Au niveau international, de nouveaux d\u00e9fis sont par ailleurs apparus auxquels la Suisse ne peut se soustraire. Aux risques grandissant auxquels doit faire face le march\u00e9 suisse de l\u2019immobilier (voir <i>encadr\u00e9 4<\/i>&#13;<\/p>\n<h3>Risques du march\u00e9 suisse de l\u2019immobilier<\/h3>\n<p>&#13;<br \/>\nLe march\u00e9 suisse de l\u2019immobilier, qui a longtemps suivi un d\u00e9veloppement relativement mod\u00e9r\u00e9 depuis la grande crise du d\u00e9but des ann\u00e9es nonante, constitue un autre sujet de pr\u00e9occupation. Les prix n\u2019ont certes pas pris l\u2019ascenseur partout dans le pays, mais on a observ\u00e9 de fortes hausses dans les r\u00e9gions sensibles, tel l\u2019arc l\u00e9manique. Il faut savoir que les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sont au plus bas et que les mesures mon\u00e9taires prises pour lutter contre le franc fort ne font qu\u2019exacerber la situation. En raison de la forte concurrence que se livrent les instituts de pr\u00eat hypoth\u00e9-caire, telles les banques, les assurances et les caisses de pension, leurs marges ont fondu ces derni\u00e8res ann\u00e9es, ce qui tend \u00e0 accro\u00eetre la propension aux risques de certains d\u2019entre eux. L\u2019absence d\u2019autres placements attrayants encourage de plus les gros investissements dans l\u2019immobilier. Enfin, le syst\u00e8me actuel d\u2019imposition de la propri\u00e9t\u00e9 du logement (avec valeur locative et possibilit\u00e9 de d\u00e9falquer les int\u00e9r\u00eats sur la dette et les co\u00fbts du maintien de la valeur) n\u2019incite pas les m\u00e9- nages \u00e0 r\u00e9duire leur endettement, de sorte qu\u2019ils s\u2019exposent davantage \u00e0 une hausse des taux et \u00e0 une correction des prix. Or, comme l\u2019a d\u00e9montr\u00e9 la grave crise immobili\u00e8re que la Suisse a connue il y a vingt ans, un niveau d\u2019endettement excessif peut aussi miner la stabilit\u00e9 financi\u00e8re. Les dettes hypoth\u00e9caires des m\u00e9nages priv\u00e9s totalisent 605 milliards de francsa et d\u00e9passent aujourd\u2019hui le PIB, ce qui s\u2019av\u00e8re \u00e9lev\u00e9 si l\u2019on consid\u00e8re celles d\u2019autres pays. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e8s lors fait part de sa volont\u00e9 de modifier l\u2019ordonnance sur les fonds propres afin de pr\u00e9venir une surchauffe du march\u00e9 hypoth\u00e9caire. Les banques devront ainsi renforcer, par des fonds propres suppl\u00e9mentaires, la couverture des cr\u00e9ances hypoth\u00e9caires allant au-del\u00e0 des normes usuelles en mati\u00e8re de pr\u00eats et de risques acceptables. En marge de la mise en \u0153uvre des prescriptions de B\u00e2le III sur les fonds propres, le DFF examinera en outre l\u2019instauration d\u2019un volant de capital \u00e0 effet anticycliqueb.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\na Voir BNS, Patrimoine des m\u00e9nages, communiqu\u00e9 de presse du 19 novembre 2010.b Voir les communiqu\u00e9s de presse du DFF dat\u00e9s du 17 ao\u00fbt et du 7 septembre 2011) s\u2019ajoute la crise de la dette et la dynamique qui entra\u00eene la r\u00e9glementation des march\u00e9s financiers.L\u2019actuelle <i>crise de la dette<\/i> \u2013 qui secoue en particulier la zone euro et qui r\u00e9sulte surtout du soutien accord\u00e9 \u00e0 des instituts bancaires en difficult\u00e9 et \u00e0 l\u2019\u00e9volution de la crise finan-ci\u00e8re \u2013 comporte \u00e9galement toutes sortes de risques pour la Suisse. Elle a d\u2019abord renforc\u00e9 le franc, ce qui peut faire fl\u00e9chir la conjoncture et avoir un impact n\u00e9gatif sur l\u2019emploi, les assurances sociales et les budgets publics. Les interm\u00e9diaires financiers voient leurs revenus diminuer, car le rapport entre charges et produits se r\u00e9duit \u00e0 la portion congrue. Les perspectives conjoncturelles n\u2019\u00e9tant gu\u00e8re r\u00e9jouissantes, les emprunteurs pourraient peiner \u00e0 rembourser leurs cr\u00e9dits. L\u2019interd\u00e9pendance internationale des march\u00e9s financiers permet \u00e9galement \u00e0 la crise de d\u00e9bor-der. En effet, m\u00eame un institut financier en bonne sant\u00e9 et peu engag\u00e9 dans des pays en crise, telle la Gr\u00e8ce, risque d\u2019\u00eatre entra\u00een\u00e9 dans la tourmente par l\u2019embarras dans lequel se trouvent de grandes banques internationales et l\u2019\u00e9volution qu\u2019elles imposent aux march\u00e9s. Le cas de Lehman Brothers en 2008 est un exemple frappant d\u2019un tel naufrage. Un endettement \u00e9lev\u00e9 et la difficult\u00e9 \u00e0 mener des r\u00e9formes structurelles (qui s\u2019imposent d\u2019urgence notamment en raison du vieillissement d\u00e9mographique) n\u2019augurent rien de bon pour l\u2019avenir \u00e9conomique de nombreux pays. Les instituts financiers suisses, largement tourn\u00e9s vers l\u2019\u00e9tranger, seraient \u00e9galement touch\u00e9s s\u2019ils devaient souffrir d\u2019une faible croissance.Les d\u00e9fis de taille ne manqueront pas non plus dans le <i>domaine de la r\u00e9glementation internationale des march\u00e9s financiers.<\/i> La machine l\u00e9gislative tourne \u00e0 plein r\u00e9gime partout dans le monde: outre les \u00c9tats-Unis <i>(Fatca<\/i>&#13;<br \/>\nFatca est l\u2019abr\u00e9viation de Foreign Account Tax Compliance Act et d\u00e9signe une loi am\u00e9ricaine entr\u00e9e en vigueur en 2010 qui renforce sensiblement l\u2019obligation des institutions financi\u00e8res \u00e9trang\u00e8res de rendre des comptes aux autorit\u00e9s fiscales am\u00e9ricaines.<i>\/Dodd-Frank<\/i>&#13;<br \/>\nLe Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act (Dodd-Frank Act), adopt\u00e9e au lendemain de la crise des march\u00e9s financiers de 2007, marque le d\u00e9but d\u2019un changement fondamental dans la l\u00e9gislation am\u00e9ricaine sur les march\u00e9s financiers.<i>),<\/i> la Commission europ\u00e9enne a \u00e9galement tir\u00e9 les le\u00e7ons de la crise financi\u00e8re et d\u00e9cid\u00e9 de <i>r\u00e9former sa r\u00e9glementation des march\u00e9s financiers.<\/i> L\u2019initiative europ\u00e9enne vise \u00e0 accro\u00eetre la transparence et la stabilit\u00e9 de ces march\u00e9s conform\u00e9ment aux d\u00e9cisions du G20, tout en favorisant l\u2019harmonisation et l\u2019int\u00e9gration du march\u00e9 int\u00e9rieur dans le secteur des services financiers. L\u2019initiative comprend plus de vingt-cinq r\u00e9glementations distinctes, que la commission entend \u00e9laborer d\u2019ici \u00e0 fin 2011 avec l\u2019intention de les promulguer d\u00e8s d\u00e9but 2013. Cette r\u00e9forme modifiera sensiblement les march\u00e9s financiers europ\u00e9ens. Il est, en effet, pr\u00e9vu de renforcer la r\u00e9glementation, d\u2019\u00e9largir son champ d\u2019application et de l\u2019adapter \u00e0 l\u2019\u00e9volution du secteur. Elle tend, par ailleurs, \u00e0 harmoniser \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de l\u2019UE l\u2019acc\u00e8s aux march\u00e9s pour les pays tiers, dont la Suisse. Un prestataire de services d\u2019un \u00c9tat tiers n\u2019aura ainsi acc\u00e8s au march\u00e9 financier europ\u00e9en que s\u2019il se soumet au droit communautaire. La Suisse devra donc adapter sa l\u00e9gislation, ne serait-ce que pour pr\u00e9server ses conditions d\u2019acc\u00e8s au march\u00e9 europ\u00e9en.&#13;<\/p>\n<h2>Conclusion<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nTrois constats se d\u00e9gagent deux ann\u00e9es apr\u00e8s l\u2019adoption par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de sa politique des march\u00e9s financiers:1. Cette politique est sur la bonne voie&#13;<br \/>\nVoir laper\u00e7u sur les projets nationaux de r\u00e9glementation: <a href=\"http:\/\/www.finweb.admin.ch\">http:\/\/www.finweb.admin.ch<\/a>. Preuve en sont les progr\u00e8s enregistr\u00e9s dans l\u2019application de la strat\u00e9gie de l\u2019argent propre ou dans les travaux visant \u00e0 r\u00e9glementer les \u00e9tablissements d\u2019importance syst\u00e9mique. Il a par ailleurs \u00e9t\u00e9 possible d\u2019approfondir le dialogue et la collaboration entre autorit\u00e9s et acteurs du march\u00e9.2. Les nouveaux d\u00e9fis apparus depuis l\u2019adoption de cette politique, notamment la crise actuelle de la dette ou les efforts de r\u00e9glementation, montrent que ses objectifs et ses axes strat\u00e9giques restent d\u2019actualit\u00e9. Certaines de ses mesures ont toutefois d\u00fb \u00eatre adapt\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9volution g\u00e9n\u00e9rale.3. Force est d\u2019admettre que, malgr\u00e9 la strat\u00e9gie d\u00e9finie et son application rigoureuse, la place financi\u00e8re continuera de focaliser l\u2019attention du public. Loin de t\u00e9moigner d\u2019erreurs dans la conception de la politique des march\u00e9s financiers ou d\u2019un manque de volont\u00e9 \u00e0 l\u2019appliquer, ce constat refl\u00e8te l\u2019interd\u00e9pendance des march\u00e9s financiers internationaux et le r\u00f4le de ce secteur dans le bon fonctionnement de l\u2019\u00e9conomie.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nGraphique 1: \u00abQuote-part dans la valeur ajout\u00e9e des diff\u00e9rents domaines du secteur financier, 2010\u00bb&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nEncadr\u00e9 1: R\u00f4le du secteur financier pour l\u2019\u00e9conomie suisse&#13;<\/p>\n<h3>R\u00f4le du secteur financier pour l\u2019\u00e9conomie suisse<\/h3>\n<p>&#13;<br \/>\nEn 2010, le secteur financier a contribu\u00e9 \u00e0 raison de 11% environ \u00e0 la valeur ajout\u00e9e de l\u2019\u00e9conomie suisse. Il constitue ainsi l\u2019un des principaux domaines d\u2019activit\u00e9s de notre pays et contribue largement \u00e0 sa prosp\u00e9rit\u00e9. Plus de la moiti\u00e9 de cette valeur ajout\u00e9e a \u00e9t\u00e9 g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par des \u00e9tablissements bancaires, la banque priv\u00e9e en fournissant elle-m\u00eame la moiti\u00e9. Viennent ensuite les assurances (un tiers de la valeur ajout\u00e9e) et les autres services financiers (un dixi\u00e8me environ). Ce secteur a \u00e9galement occup\u00e9 une grande place dans l\u2019emploi (environ 6%) et les revenus fiscaux de la Conf\u00e9d\u00e9ration, des cantons et des communes (moins de 10%).&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nSource: DFF, Place financi\u00e8re suisse \u2013 Chiffres-cl\u00e9s.&#13;<br \/>\nEncadr\u00e9 2: Politique des march\u00e9s financiers: petit historique&#13;<\/p>\n<h3>Politique des march\u00e9s financiers: petit historique<\/h3>\n<p>&#13;<br \/>\n\u2212 2003: le DFF publie les <i>Lignes directrices r\u00e9gissant la politique \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la place financi\u00e8re,<\/i> qui formulent pour la premi\u00e8re fois une politique active dans ce domaine. \u2212 2005: parution des <i>Lignes directrices applicables \u00e0 la r\u00e9glementation des march\u00e9s financiers,<\/i> un recueil d\u2019instructions visant \u00e0 mettre en place une r\u00e9glementation proportionn\u00e9e au but vis\u00e9, \u00e9conome et efficace.\u2212 2007: les quatre principales associations du secteur pr\u00e9sentent pour la premi\u00e8re fois une strat\u00e9gie commune, intitul\u00e9e <i>Masterplan pour la place financi\u00e8re suisse.<\/i> En collaboration avec les autorit\u00e9s de surveillance et les associations professionnelles, le DFF cr\u00e9e alors le comit\u00e9 de pilotage Dialogue place financi\u00e8re (Codifi), charg\u00e9 d\u2019examiner et d\u2019approfondir les propositions \u00e9bauch\u00e9es par le secteur financier et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de les mettre en \u0153uvre.\u2212 2008: les autorit\u00e9s s\u2019attachent en priorit\u00e9 \u00e0 renforcer la stabilit\u00e9 du secteur financier suisse (appui \u00e0 l\u2019UBS, protection des d\u00e9posants, renforcement des exigences concernant les fonds propres des grandes banques, etc.).\u2212 2009: le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d\u00e9finit sa politique \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la place financi\u00e8re dans son rapport <i>Axes strat\u00e9giques de la politique suisse en mati\u00e8re de place financi\u00e8re.<\/i>\u2212 2010: cr\u00e9ation du Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat aux questions financi\u00e8res internationales, charg\u00e9 d\u2019appliquer la strat\u00e9gie en mati\u00e8re de place financi\u00e8re.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nEncadr\u00e9 3: Strat\u00e9gie de la Suisse en mati\u00e8re de place financi\u00e8re&#13;<\/p>\n<h3>Strat\u00e9gie de la Suisse en mati\u00e8re de place financi\u00e8re<\/h3>\n<p>&#13;<br \/>\nObjectifs:&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\n\u2212 fournir des services de qualit\u00e9 sup\u00e9rieure \u00e0 l\u2019\u00e9conomie nationale;\u2212 garantir un environnement favorable \u00e0 la cr\u00e9ation de valeur ajout\u00e9e dans le secteur financier;\u2212 garantir la stabilit\u00e9 du syst\u00e8me et son bon fonctionnement;\u2212 pr\u00e9server l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et la r\u00e9putation de la place financi\u00e8re.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\n\u00c0 ces objectifs correspondent quatre axes strat\u00e9giques:&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\n\u2212 renforcer la comp\u00e9titivit\u00e9 internationale du secteur financier;\u2212 garantir et am\u00e9liorer l\u2019acc\u00e8s au march\u00e9;\u2212 renforcer la r\u00e9sistance aux crises du secteur financier et r\u00e9soudre la probl\u00e9matique des entreprises financi\u00e8res d\u2019importance syst\u00e9mique;\u2212 garantir l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de la place financi\u00e8re.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nSource: Axes strat\u00e9giques de la politique suisse en mati\u00e8re de place financi\u00e8re, 2009.&#13;<br \/>\nEncadr\u00e9 4: Risques du march\u00e9 suisse de l\u2019immobilier&#13;<\/p>\n<h3>Risques du march\u00e9 suisse de l\u2019immobilier<\/h3>\n<p>&#13;<br \/>\nLe <i>march\u00e9 suisse de l\u2019immobilier,<\/i> qui a longtemps suivi un d\u00e9veloppement relativement mod\u00e9r\u00e9 depuis la grande crise du d\u00e9but des ann\u00e9es nonante, constitue un autre sujet de pr\u00e9occupation. Les prix n\u2019ont certes pas pris l\u2019ascenseur partout dans le pays, mais on a observ\u00e9 de fortes hausses dans les r\u00e9gions sensibles, tel l\u2019arc l\u00e9manique. Il faut savoir que les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sont au plus bas et que les mesures mon\u00e9taires prises pour lutter contre le franc fort ne font qu\u2019exacerber la situation. En raison de la forte concurrence que se livrent les instituts de pr\u00eat hypoth\u00e9-caire, telles les banques, les assurances et les caisses de pension, leurs marges ont fondu ces derni\u00e8res ann\u00e9es, ce qui tend \u00e0 accro\u00eetre la propension aux risques de certains d\u2019entre eux. L\u2019absence d\u2019autres placements attrayants encourage de plus les gros investissements dans l\u2019immobilier. Enfin, le syst\u00e8me actuel d\u2019imposition de la propri\u00e9t\u00e9 du logement (avec valeur locative et possibilit\u00e9 de d\u00e9falquer les int\u00e9r\u00eats sur la dette et les co\u00fbts du maintien de la valeur) n\u2019incite pas les m\u00e9- nages \u00e0 r\u00e9duire leur endettement, de sorte qu\u2019ils s\u2019exposent davantage \u00e0 une hausse des taux et \u00e0 une correction des prix. Or, comme l\u2019a d\u00e9montr\u00e9 la grave crise immobili\u00e8re que la Suisse a connue il y a vingt ans, un niveau d\u2019endettement excessif peut aussi miner la stabilit\u00e9 financi\u00e8re. Les dettes hypoth\u00e9caires des m\u00e9nages priv\u00e9s totalisent 605 milliards de francsa et d\u00e9passent aujourd\u2019hui le PIB, ce qui s\u2019av\u00e8re \u00e9lev\u00e9 si l\u2019on consid\u00e8re celles d\u2019autres pays. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e8s lors fait part de sa volont\u00e9 de modifier l\u2019ordonnance sur les fonds propres afin de pr\u00e9venir une surchauffe du march\u00e9 hypoth\u00e9caire. Les banques devront ainsi renforcer, par des fonds propres suppl\u00e9mentaires, la couverture des cr\u00e9ances hypoth\u00e9caires allant au-del\u00e0 des normes usuelles en mati\u00e8re de pr\u00eats et de risques acceptables. En marge de la mise en \u0153uvre des prescriptions de B\u00e2le III sur les fonds propres, le DFF examinera en outre l\u2019instauration d\u2019un volant de capital \u00e0 effet anticycliqueb.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\na Voir BNS, Patrimoine des m\u00e9nages, communiqu\u00e9 de presse du 19 novembre 2010.b Voir les communiqu\u00e9s de presse du DFF dat\u00e9s du 17 ao\u00fbt et du 7 septembre 2011<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La crise financi\u00e8re de 2008\u20132009 et ses retomb\u00e9es ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 les failles du syst\u00e8me financier international et profond\u00e9ment boulevers\u00e9 ses march\u00e9s. Ce que beaucoup pensaient nagu\u00e8re impensable est devenu r\u00e9alit\u00e9. Avant m\u00eame que la crise ne s\u2019apaise, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, prenant acte des changements, a reconsid\u00e9r\u00e9 et red\u00e9fini les objectifs et les axes strat\u00e9giques de [&hellip;]<\/p>","protected":false},"author":3682,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"om_disable_all_campaigns":false,"ep_exclude_from_search":false,"footnotes":""},"post__type":[83],"post_opinion":[],"post_serie":[],"post_content_category":[108],"post_content_subject":[],"acf":{"seco_author":3682,"seco_co_author":[2892,0],"author_override":"","seco_author_post_ocupation_year":"","seco_author_post_occupation_de":"Stv. 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