Le taux de ch\u00f4mage, qui s\u2019\u00e9levait encore \u00e0 4,5% au d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2010, n\u2019\u00e9tait plus que de 3,8% \u00e0 la fin de cette m\u00eame ann\u00e9e gr\u00e2ce \u00e0 la reprise \u00e9conomique. La moyenne annuelle fut de 3,9%, ce qui est sup\u00e9rieur \u00e0 celle de l\u2019ann\u00e9e 2009 (3,7%). Le nombre de ch\u00f4meurs a augment\u00e9 de 4% pour atteindre 151 986 personnes. Les r\u00e9ductions d\u2019horaires de travail ont \u00e9t\u00e9, par contre, nettement moins nombreuses en 2010, o\u00f9 elles touchaient 23 000 travailleurs, qu\u2019en 2009 (67 000 indemnis\u00e9s). L\u2019exercice annuel s\u2019est cl\u00f4tur\u00e9 sur une perte de 1705,1 millions de francs. Le march\u00e9 du travail a poursuivi sans faiblir son redressement en 2011, pour atteindre un taux de ch\u00f4mage de 2,8% au mois de septembre. M\u00eame si la conjoncture ralentit au cours du second semestre de 2011, la reprise \u00e9conomique se refl\u00e8tera dans les comptes de l\u2019assurance-ch\u00f4mage (AC). <\/p>\n
\nLe nombre de ch\u00f4meurs \u00e9tait mont\u00e9 brutalement durant la r\u00e9cession de 2009 pour redescendre au d\u00e9but de 2010, sous l\u2019effet de la reprise \u00e9conomique. Fin 2009\/d\u00e9but 2010, 175 000 personnes \u00e9taient inscrites au ch\u00f4mage; son taux atteignait fin janvier 2010 le chiffre record de 4,5%. L\u2019industrie a \u00e9t\u00e9 la plus durement frapp\u00e9e et son ch\u00f4mage a atteint des niveaux exceptionnels. La reprise \u00e9conomique a ensuite profit\u00e9 \u00e0 lemploi: le taux de ch\u00f4mage, en donn\u00e9es d\u00e9saisonnalis\u00e9es, s\u2019abaissa constamment tout au long de l\u2019ann\u00e9e, et la r\u00e9duction des horaires de travail, \u00e0 laquelle l\u2019industrie avait tr\u00e8s intens\u00e9ment recouru, diminua de moiti\u00e9 environ.Le nombre de ch\u00f4meurs et la r\u00e9duction des horaires de travail diminuent au m\u00eame rythme jusqu\u2019ici. Fin septembre, le taux de ch\u00f4mage \u00e9tait de 2,8%
\nD\u00e8s le mois d\u2019avril 2011, la LACI r\u00e9vis\u00e9e contribua au recul des chiffres du ch\u00f4mage. Les exp\u00e9riences d\u00e9j\u00e0 faites le confirment: les quelque 7000 personnes qui ont \u00e9puis\u00e9 pr\u00e9matur\u00e9ment leur droit \u00e0 l\u2019indemnit\u00e9 de ch\u00f4mage au cours des mois d\u2019avril \u00e0 juillet en raison de la r\u00e9vision de la loi ne sont plus susceptibles de s\u2019annoncer \u00e0 l\u2019ORP.. Si l\u2019\u00e9conomie suisse conserve sa vitalit\u00e9, il faut s\u2019attendre \u00e0 ce que le franc fort freine la progression des industries d\u2019exportation. Il en est de m\u00eame de lexpansionnisme marqu\u00e9 des politiques mon\u00e9taire et fiscale dans le monde, dont le durcissement pourrait, \u00e0 moyen terme, contrarier le rythme de croissance actuelle. Le groupe d\u2019experts des pr\u00e9visions conjoncturelles de la Conf\u00e9d\u00e9ration table donc sur un net ralentissement de la croissance \u00e9conomique de la Suisse \u00e0 partir du second semestre de l\u2019ann\u00e9e 2011, entra\u00eenant une hausse passag\u00e8re du ch\u00f4mage en 2012. L\u2019\u00e9ventualit\u00e9 d\u2019un retour \u00e0 la r\u00e9cession autrement dit une contraction en termes de performance \u00e9conomique n\u2019est par contre pas envisag\u00e9e.En 2010, le nombre des demandeurs d\u2019emploi (ch\u00f4meurs inscrits et demandeurs d\u2019emploi inscrits non-ch\u00f4meurs) a suivi de fa\u00e7on presque parall\u00e8le celui des ch\u00f4meurs: il s\u2019abaissa de 234 000 au d\u00e9but 2010 \u00e0 212 000 en fin d\u2019ann\u00e9e. L\u2019effectif moyen des demandeurs d\u2019emploi inscrits est de 215 524 personnes en 2010, soit 6% de plus quen 2009.Le nombre de ch\u00f4meurs de longue dur\u00e9e (ch\u00f4mage de plus d\u2019un an) a progress\u00e9, passant d\u2019une moyenne de 19 169 en 2009 \u00e0 32 512 en 2010. Leur proportion (effectif rapport\u00e9 au total des personnes au ch\u00f4mage) a augment\u00e9 de 13 \u00e0 21%. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, le ch\u00f4mage de longue dur\u00e9e suit la hausse du ch\u00f4mage avec environ un an de d\u00e9calage. Par cons\u00e9quent, le nombre de ch\u00f4meurs de longue dur\u00e9e ne recule l\u00e9g\u00e8rement que depuis le d\u00e9but de 2011 en chiffres absolus. Les mesures de soutien sont donc, en ce qui les concernent, toujours d\u2019une importante n\u00e9cessit\u00e9.
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\nLa commission de surveillance, qui assume des fonctions de contr\u00f4le, de conseil et de d\u00e9cision dans le domaine de lAC, a tenu quatre s\u00e9ances au cours de lann\u00e9e sous revue (comme en 2009). Elle a notamment trait\u00e9 la 4e r\u00e9vision de la loi sur lassurance-ch\u00f4mage, la cr\u00e9ation dun comit\u00e9 daudit, l\u2019appr\u00e9ciation de divers mandats d\u00e9tude et d\u00e9valuation, ainsi que lanalyse dun projet pilote.La sous-commission des finances (SC-FIN) conseille la commission de surveillance pour les questions financi\u00e8res touchant \u00e0 lAC et veille \u00e0 ce que la commission remplisse les t\u00e2ches que lui confie la loi dans ce domaine. Elle donne son avis sur toutes les demandes de l\u2019organe de compensation concernant le budget et le compte annuel, ainsi que sur le pilotage informatique. Elle \u00e9dicte aussi des recommandations \u00e0 lintention de la commission de surveillance, \u00e0 laquelle elle peut \u00e9galement soumettre ses propres demandes. La SIC-FIN a, entre autres, trait\u00e9 des dossiers suivants:\u2212 compte annuel 2009 du fonds de compensation et budgets 2011 de l\u2019organe de compensation de l\u2019AC, des organes d\u2019ex\u00e9cution et des mesures du march\u00e9 du travail (MMT);\u2212 surveillance de la situation financi\u00e8re du fonds de compensation;\u2212 extension du syst\u00e8me de gestion des documents des caisses de ch\u00f4mage;\u2212 contr\u00f4le des co\u00fbts informatiques, notamment du projet et de l\u2019exploitation de la nouvelle conception Plasta;\u2212 adaptation de la strat\u00e9gie informatique.Un comit\u00e9 d\u2019audit a \u00e9t\u00e9 mis sur pied par la commission de surveillance en 2010. Il a pour t\u00e2che d\u2019analyser le fonctionnement du syst\u00e8me de contr\u00f4le interne dans les organes d\u2019ex\u00e9cution, ainsi que l\u2019efficacit\u00e9 des r\u00e9visions et l\u2019exercice de la fonction d\u2019assurance de l\u2019organe de compensation envers les organes d\u2019ex\u00e9cution en tenant compte de la gestion des risques. La s\u00e9ance constitutive a eu lieu en automne et le comit\u00e9 d\u2019audit a pris ses fonctions en 2011.
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\nFix\u00e9es \u00e0 2%, les cotisations vers\u00e9es par les personnes assur\u00e9es et par les employeurs se sont \u00e9lev\u00e9es \u00e0 5195,8 millions de francs en 2010 (5253,0 millions en 2009). Cela repr\u00e9sente une diminution de 57,2 millions de francs, soit 1,1%, par rapport \u00e0 l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente.
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\nLes indemnit\u00e9s de ch\u00f4mage vers\u00e9es ont totalis\u00e9 5439,4 millions de francs (4781,6 millions en 2009) durant l\u2019ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e, soit 657,8 millions ou 13,8% de plus que l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. Cela repr\u00e9sente une moyenne mensuelle d\u2019environ 453,3 millions de francs vers\u00e9s.
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\nLe montant des indemnit\u00e9s vers\u00e9es pour r\u00e9duction de l\u2019horaire de travail a diminu\u00e9 de 458,5 millions de francs: il est de 538,8 millions de francs contre 997,3 millions en 2009.
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\nLes MMT individuelles ont co\u00fbt\u00e9 155,7 millions de francs durant l\u2019exercice \u00e9coul\u00e9 (127,6 millions en 2009), soit 28,1 millions, ou 22,0%, de plus que l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. Le co\u00fbt des MMT collectives a, quant \u00e0 lui, augment\u00e9 de 75,7 millions, ou 18,2% , par rapport \u00e0 l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, affichant un montant total de 490,4 millions de francs (414,7 millions en 2009). Durant l\u2019exercice \u00e9coul\u00e9, la participation des cantons aux frais de cours a atteint 2,5 millions de francs (3,0 millions en 2009). Cela correspond \u00e0 une diminution de 0,5 million de francs ou 16,7%.
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\nIl s\u2019agit, en premier lieu, des cotisations AC per\u00e7ues aupr\u00e8s des frontaliers travaillant en Suisse. En sa qualit\u00e9 d\u2019\u00c9tat sur le territoire duquel l\u2019activit\u00e9 s\u2019exerce, la Suisse est tenue, en vertu de diff\u00e9rents accords, de verser ces montants aux quatre \u00c9tats voisins pour couvrir le risque de ch\u00f4mage complet. Ces derniers restituent, en retour, les retenues pratiqu\u00e9es sur le salaire des travailleurs frontaliers suisses (domicile en Suisse, mais travaillant dans un \u00c9tat frontalier) au fonds de compensation de l\u2019AC. Les accords conclus entre la Suisse et ses voisins ont expir\u00e9 \u00e0 la fin du mois de mai 2009. Ces mouvements sont donc supprim\u00e9s, alors qu\u2019ils avaient repr\u00e9sent\u00e9 un total de 107,1 millions de francs pour les cinq premiers mois de 2009.
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\nLes accords bilat\u00e9raux conclus avec l\u2019UE et en vigueur depuis le 1er juin 2002, ainsi que la convention de l\u2019AELE, obligeaient la Conf\u00e9d\u00e9ration \u00e0 r\u00e9troc\u00e9der les cotisations concern\u00e9es jusqu\u2019au 31 mai 2009 (Liechtenstein except\u00e9). Depuis le 1er avril 2006, ces accords incluent les dix nouveaux membres de l\u2019UE. Si le syst\u00e8me de r\u00e9trocession ne s\u2019applique plus \u00e0 Chypre et Malte depuis le 31 mai 2009, il demeure en place jusqu\u2019au 30 avril 2011 pour les huit autres \u00c9tats. La Bulgarie et la Roumanie en b\u00e9n\u00e9ficient depuis le 1er juin 2009. Au cours de l\u2019exercice \u00e9coul\u00e9, les montants r\u00e9troc\u00e9d\u00e9s se sont \u00e9lev\u00e9s \u00e0 4,0 millions de francs (11,8 millions en 2009).
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\nLe compte 2010 se cl\u00f4t sur une perte de 1705,1 millions de francs (perte de 1463,8 millions en 2009).
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\nDes pr\u00eats de tr\u00e9sorerie suppl\u00e9mentaires se montant \u00e0 1800,0 millions de francs contract\u00e9s aupr\u00e8s de la Conf\u00e9d\u00e9ration (1500,0 millions en 2009) ont \u00e9t\u00e9 n\u00e9cessaires pour financer les prestations servies par le fonds de compensation de l\u2019AC au cours de l\u2019exercice. \u00c0 la fin de l\u2019ann\u00e9e, ces pr\u00eats ont atteint un montant total de 7400,0 millions de francs (5600,0 millions en 2009).
\n
\nGraphique 1: \u00abPaiements effectu\u00e9s par les caisses d\u2019assurance-ch\u00f4mage, 1999\u20132010\u00bb
\n
\nTableau 1: \u00abFonds de compensation de l\u2019assurance-ch\u00f4mage, bilan au 31 d\u00e9cembre 2010\u00bb
\n
\nTableau 2: \u00abFonds de compensation de l\u2019assurance-ch\u00f4mage: compte d\u2019exploitation du 1er janv. au 31 d\u00e9c. 2010\u00bb<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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