{"id":150854,"date":"2011-09-01T12:00:00","date_gmt":"2011-09-01T12:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2011\/09\/kaegi-2\/"},"modified":"2023-08-24T00:51:53","modified_gmt":"2023-08-23T22:51:53","slug":"kaegi-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2011\/09\/kaegi-2\/","title":{"rendered":"Indicateurs de la charge administrative: la position internationale de la Suisse"},"content":{"rendered":"<p>Qu\u2019ils portent sur la solvabilit\u00e9 des \u00c9tats, la qualit\u00e9 des universit\u00e9s ou la ponctualit\u00e9 des trains, les classements de toutes sortes sont \u00e0 la mode. On compare \u00e9galement la charge administrative r\u00e9sultant des r\u00e9glementations \u00e9tatiques ainsi que l\u2019attrait \u00e9conomique des pays. Souvent, la Suisse se place dans le haut de l\u2019\u00e9chelle. N\u00e9anmoins, il lui arrive aussi de r\u00e9aliser des scores m\u00e9diocres qui peuvent surprendre \u00e0 premi\u00e8re vue. Que signifient ces classements? Quelle r\u00e9alit\u00e9 se cache derri\u00e8re les chiffes? Et surtout: un pays mal class\u00e9 doit-il obligatoirement r\u00e9viser sa politique en mati\u00e8re de place \u00e9conomique, modifier ses r\u00e9glementations et r\u00e9former ses institutions&#13;<br \/>\nCet article repose sur une \u00e9tude financ\u00e9e par le Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019\u00e9conomie (Seco) et r\u00e9dig\u00e9e par les auteurs.? <img fetchpriority=\"high\" decoding=\"async\" class=\"article_rect\" src=\"\/dynBase\/images\/article_rect\/201109_05_Kaegi_01.eps.jpg\" alt=\"\" width=\"370\" height=\"275\" \/>&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nLorsque l\u2019on classe les places \u00e9conomiques suivant leurs atouts, la charge administrative subie par les entreprises acquiert g\u00e9n\u00e9ralement une importance de premier plan. Une mauvaise place pour la Suisse repr\u00e9sente par cons\u00e9quent un signal d\u2019alarme dont il faut se pr\u00e9occuper. Exprim\u00e9 d\u2019une mani\u00e8re caricaturale, cela peut \u00eatre le reflet des importantes difficult\u00e9s rencontr\u00e9es par les entreprises, alors que d\u2019autres pays leur d\u00e9roulent le tapis rouge.&#13;<\/p>\n<h2>Syst\u00e8mes d\u2019indicateurs<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nNous pr\u00e9sentons ci-apr\u00e8s trois classements renomm\u00e9s et le rang que la Suisse y occupe.&#13;<\/p>\n<h2>L\u2019indice mondial de la comp\u00e9titivit\u00e9<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nLe Rapport sur la comp\u00e9titivit\u00e9 mondiale (Global Competitiveness Report), publi\u00e9 par le Forum \u00e9conomique mondial (WEF), consid\u00e8re la comp\u00e9titivit\u00e9 et la performance d\u2019une \u00e9conomie dans son ensemble. La derni\u00e8re \u00e9dition passe en revue 139 pays. L\u2019In-dice mondial de la comp\u00e9titivit\u00e9, qui constitue l\u2019\u00e9l\u00e9ment central de ce rapport, mesure la comp\u00e9titivit\u00e9 sur la base de diff\u00e9rents facteurs, tels que les infrastructures, le march\u00e9 du travail et la capacit\u00e9 d\u2019innovation. Depuis deux ans, la Suisse caracole en t\u00eate du classement. Elle est suivie par la Su\u00e8de, Singapour, les \u00c9tats-Unis, l\u2019Allemagne et le Japon (voir <i>tableau 2<\/i>). La Suisse obtient de tr\u00e8s bonnes notes en particulier dans le domaine de l\u2019innovation. Le rapport du WEF met notamment en \u00e9vidence l\u2019intensit\u00e9 de la recherche et du d\u00e9veloppement ainsi que la renomm\u00e9e des institutions scientifiques. La Suisse poss\u00e8de, en outre, des organes publics qui comptent parmi les plus efficaces et les plus transparents du monde (5e rang). Sur le plan de la charge administrative, elle se classe au 14e rang.&#13;<\/p>\n<h2>L\u2019Annuaire mondial de la comp\u00e9titivit\u00e9<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nLe Centre sur la comp\u00e9titivit\u00e9 mondiale de l\u2019International Institute for Management Development (IMD), \u00e0 Lausanne, publie un Annuaire mondial de la comp\u00e9titivit\u00e9 (World Competitiveness Yearbook), qui compare 59 pays. Dans son \u00e9dition 2011, ce rapport attribue les premi\u00e8res places \u00e0 Hong Kong, aux \u00c9tats-Unis, \u00e0 Singapour et \u00e0 la Su\u00e8de. Gr\u00e2ce \u00e0 ses bonnes conditions \u00e9conomiques de base et \u00e0 ses infrastructures de qualit\u00e9, la Suisse pointe au 5e rang (elle \u00e9tait 4e en 2010). L\u2019examen porte sur quatre facteurs de comp\u00e9titivit\u00e9: la performance \u00e9conomique, l\u2019efficience de l\u2019administration publique, celle du secteur priv\u00e9 et les infrastructures. Chacun d\u2019eux est divis\u00e9 en cinq sous-facteurs qui comprennent au total 331 crit\u00e8res. Le calcul repose tant sur des donn\u00e9es quantitatives que sur des informations de nature qualitative provenant de sondages. L\u2019annuaire inclut lui aussi des indicateurs qui mesurent la charge administrative. Ils figurent dans le <i>tableau 3<\/i>. La Suisse occupe, en g\u00e9n\u00e9ral, une bonne place dans ces indicateurs.&#13;<\/p>\n<h2>L\u2019Indice de la facilit\u00e9 \u00e0 faire des affaires<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nL\u2019Indice de la facilit\u00e9 \u00e0 faire des affaires (Ease of Doing Business Index) de la Banque mondiale \u2013 un des syst\u00e8mes d\u2019indicateurs les plus connus \u2013 examine le cadre r\u00e9glementaire impos\u00e9 au secteur priv\u00e9 et \u00e0 l\u2019\u00e9conomie dans 183 pays. Il analyse le cycle de vie d\u2019une entreprise \u2013 depuis sa cr\u00e9ation jusqu\u2019\u00e0 sa fermeture \u2013 au moyen de neuf indicateurs qui incluent trente composantes. Les aspects tels que le niveau de formation de la population, la qualit\u00e9 des infrastructures, la stabilit\u00e9 macro\u00e9conomique ou le degr\u00e9 de corruption ne sont pas pris en consid\u00e9ration. Ce syst\u00e8me diff\u00e8re donc sensiblement de ceux d\u00e9crits plus haut. En 2011, la Suisse se classe 27e. Elle a recul\u00e9 de trois rangs par rapport \u00e0 l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente.&#13;<\/p>\n<h2>Domaines pr\u00e9sentant un potentiel d\u2019am\u00e9lioration<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nSelon l\u2019Indice de la facilit\u00e9 \u00e0 faire des affaires, la Suisse peut en particulier s\u2019am\u00e9liorer dans trois domaines, bri\u00e8vement d\u00e9crits ci-dessous: la cr\u00e9ation d\u2019entreprises, les autorisations de construire et le commerce transfrontalier.&#13;<\/p>\n<h2>La cr\u00e9ation d\u2019entreprises<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nL\u2019indicateur Cr\u00e9ation d\u2019entreprises tient compte des obstacles bureaucratiques et juridiques \u00e0 surmonter pour fonder et enregistrer une S\u00e0rl. La Suisse y occupe le 80e rang. Elle devance par exemple l\u2019Allemagne (88e) et l\u2019Autriche (125e), mais arrive loin derri\u00e8re le Danemark (27e) et la France (21e). Parmi les 34 pays membres de l\u2019OCDE, elle se classe \u00e0 la 23e position. Deux facteurs sont responsables de ce mauvais score: la dur\u00e9e de l\u2019enregistrement (vingt jours) et le capital social minimal (20 000 francs enti\u00e8rement lib\u00e9r\u00e9s). S\u2019agissant du nombre de proc\u00e9dures (six), la Suisse se situe dans la moyenne de l\u2019OCDE (5,6). En revanche, les frais qui en d\u00e9coulent ne repr\u00e9sentent que 2,1% du revenu annuel par habitant, un taux nettement inf\u00e9rieur \u00e0 la moyenne de l\u2019OCDE (5,3&nbsp;%).&#13;<\/p>\n<h2>Les autorisations de construire<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nUn autre indicateur mesure la dur\u00e9e, les formalit\u00e9s et les co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 l\u2019obtention d\u2019un permis de construire. La Suisse a recul\u00e9 par rapport \u00e0 l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re, passant de la 32e \u00e0 la 37e place. Elle continue de devancer deux pays voisins, l\u2019Autriche (57e) et l\u2019Italie (92e), mais elle se place derri\u00e8re l\u2019Allemagne (19e) et la France (18e). Elle est p\u00e9nalis\u00e9e par le nombre de formalit\u00e9s et la longueur de la proc\u00e9dure, qui dure 154 jours (100 en Allemagne). L\u00e0 aussi, il est frappant de constater que les co\u00fbts des proc\u00e9dures sont relativement bas en Suisse. Ils se situent au-dessous de la moyenne de l\u2019OCDE.&#13;<\/p>\n<h2>Le commerce transfrontalier<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nDans le commerce transfrontalier, les frais de transaction, les proc\u00e9dures douani\u00e8res et les temps d\u2019attente qu\u2019elles impliquent constituent une charge financi\u00e8re non n\u00e9gligeable, que mesure \u00e9galement l\u2019Indice de la facilit\u00e9 \u00e0 faire des affaires. De ce point de vue, la Suisse se classe actuellement au 43e rang. Elle est p\u00e9nalis\u00e9e en particulier par ses co\u00fbts d\u2019importation et d\u2019exportation. Ceux-ci s\u2019\u00e9l\u00e8vent respectivement \u00e0 1540 et 1537 USD par conteneur, des tarifs qui d\u00e9passent de 45% la moyenne de l\u2019OCDE. En ce qui concerne les autres composantes de cet indicateur, la Suisse ne pr\u00e9sente pas de diff\u00e9- rences notables par rapport aux autres pays membres de l\u2019OCDE.&#13;<\/p>\n<h2>Analyse des classements<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nL\u2019analyse des syst\u00e8mes d\u2019indicateurs met en lumi\u00e8re trois aspects majeurs: 1. Certaines des r\u00e9glementations en vigueur sont certes quelque peu restrictives et nuisent aux scores de la Suisse par rapport \u00e0 tel ou tel indicateur, mais elles existent parfois pour de bonnes raisons. C\u2019est le cas par exemple du capital n\u00e9cessaire \u00e0 la constitution d\u2019une S\u00e0rl, qui est actuellement fix\u00e9 \u00e0 20&nbsp;000 francs. Rien qu\u2019en r\u00e9duisant ce montant \u00e0 1 franc (comme dans les \u00c9tats qui figurent en t\u00eate du classement), la Suisse pourrait gagner 53 rangs. Cependant, cette r\u00e9glementation a \u00e9t\u00e9 volontairement adopt\u00e9e dans le souci de prot\u00e9ger les cr\u00e9anciers; elle contribue \u00e0 la stabilit\u00e9 globale du syst\u00e8me \u00e9conomique suisse. Le fait d\u2019\u00eatre mal not\u00e9 sur un indicateur ne signifie donc pas que la r\u00e9glementation soit mauvaise. Celle-ci peut aussi r\u00e9sulter d\u2019une v\u00e9ritable pes\u00e9e des int\u00e9r\u00eats.2. Sur quelques indicateurs, le r\u00e9sultat m\u00e9diocre de la Suisse provient du mode de calcul. L\u2019Indice de la facilit\u00e9 \u00e0 faire des affaires ne mesure, par exemple, que la situation de la ville la plus peupl\u00e9e, ce qui n\u2019est pas obligatoirement repr\u00e9sentatif du pays. S\u2019il faut vingt jours \u00e0 Zurich pour cr\u00e9er une entreprise, la proc\u00e9dure est nettement plus courte dans d\u2019autres villes ou cantons. Des indicateurs dits \u00absous-nationaux\u00bb ont certes \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9s pour divers pays, mais pas (encore) pour la Suisse. Par ailleurs, les auteurs du classement ont estim\u00e9 \u00e0 au moins une journ\u00e9e le temps n\u00e9cessaire pour accomplir chaque formalit\u00e9, m\u00eame si cela ne prend en r\u00e9alit\u00e9 que quelques heures. De surcro\u00eet, les formalit\u00e9s effectu\u00e9es en parall\u00e8le sont mesur\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment. Les indicateurs ne refl\u00e8tent donc pas n\u00e9cessairement la pratique.3. La Suisse fait en particulier partie du peloton de t\u00eate dans les classements qui ne se r\u00e9f\u00e8rent pas exclusivement \u00e0 la charge administrative. Pour appr\u00e9cier l\u2019attrait d\u2019un site et la performance d\u2019une \u00e9conomie, ceux-ci prennent \u00e9galement en compte des facteurs comme la stabilit\u00e9 politique et \u00e9conomique, la formation, la sant\u00e9, les infrastructures publiques ou encore la recherche et le d\u00e9veloppement.&#13;<\/p>\n<h2>Les possibilit\u00e9s d\u2019action<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nLes syst\u00e8mes d\u2019indicateurs permettent de comparer les donn\u00e9es complexes de diff\u00e9rents pays. Servant de r\u00e9f\u00e9rence au niveau international, ils offrent la possibilit\u00e9 de reconna\u00eetre la pertinence et le potentiel de r\u00e9formes, et de se perfectionner en suivant l\u2019exemple d\u2019autres pays. Finalement, ils jouent un r\u00f4le dans la mise sur pied de processus de r\u00e9formes \u2013 notamment en raison de l\u2019attention que leur accordent les m\u00e9dias. Naturellement, il convient d\u2019analyser en d\u00e9tail les projets de r\u00e9formes et de ne pas lancer pr\u00e9cipitamment des activit\u00e9s cens\u00e9es am\u00e9liorer la situation. Le rang occup\u00e9 par la Suisse d\u00e9pend fortement de la m\u00e9thodologie utilis\u00e9e et des domaines compar\u00e9s. En supposant que les classements jouent un r\u00f4le important dans le choix de l\u2019implantation d\u2019une entreprise, on peut se demander s\u2019il n\u2019y a pas lieu de modifier certaines r\u00e9glementations ou proc\u00e9dures administratives afin de gagner quelques rangs. De fait, l\u2019exp\u00e9rience a montr\u00e9 qu\u2019il est possible de remonter nettement dans un classement, par exemple sur les indicateurs de la cyberadministration, en prenant des mesures simples, comme l\u2019ajout de liens utiles sur des sites Internet. Il semble que bien des pays soient ainsi parvenus \u00e0 am\u00e9liorer leur position de mani\u00e8re cibl\u00e9e. On peut, toutefois, s\u2019interroger sur le bien-fond\u00e9 de ces corrections \u00e0 caract\u00e8re \u00abcosm\u00e9tique\u00bb, car nul ne sait vraiment si des d\u00e9cideurs majeurs \u2013 et lesquels \u2013 pr\u00eatent attention \u00e0 ces classements ou m\u00eame s\u2019ils s\u2019en inspirent pour choisir un lieu d\u2019implantation. Les mesures qui contribuent r\u00e9ellement \u00e0 all\u00e9ger la charge administrative et profitent du m\u00eame coup \u00e0 la place \u00e9conomique suisse sont, par contre, essentielles. Dans certains cas, il arrive que le classement du pays s\u2019en ressente: la possibilit\u00e9 de cr\u00e9er une soci\u00e9t\u00e9 aussi rapidement et simplement que possible peut, en effet, nuire \u00e0 la solvabilit\u00e9 des entreprises. Dans la concurrence internationale, il est donc essentiel d\u2019attirer l\u2019attention sur cet aspect. Notre analyse montre que la Suisse est particuli\u00e8rement bien plac\u00e9e dans les classements globaux, ce qui constitue un beau compliment pour sa politique \u00e9conomique de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale.La Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons se sont attel\u00e9s \u00e0 all\u00e9ger la charge administrative des entreprises. Les mesures prises ces derni\u00e8res ann\u00e9es ou planifi\u00e9es&#13;<br \/>\nVoir l\u2019article de Nicolas Wallart, \u00e0 la page 13. permettent \u00e9galement de s\u2019attendre \u00e0 des am\u00e9liorations au niveau des classements.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nTableau 1: \u00abQuelques syst\u00e8mes d\u2019indicateurs avec le classement de la Suisse\u00bb&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nTableau 2: \u00abIndice mondial de comp\u00e9titivit\u00e9: comparaison de six pays et de leur rang par rapport \u00e0 l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente\u00bb&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nTableau 3: \u00abIndicateurs cl\u00e9s de l\u2019Annuaire mondial de la comp\u00e9titivit\u00e9, 2011\u00bb&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nTableau 4: \u00abIndice de la facilit\u00e9 \u00e0 faire des affaires: comparaison de six pays et de leur rang par rapport \u00e0 l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente\u00bb&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nEncadr\u00e9 1: L\u2019all\u00e9gement administratif, un instrument de la politique \u00e0 l\u2019\u00e9gard des PME&#13;<\/p>\n<h3>L\u2019all\u00e9gement administratif, un instrument de la politique \u00e0 l\u2019\u00e9gard des PME<\/h3>\n<p>&#13;<br \/>\nLes t\u00e2ches administratives et l\u00e9gales ne p\u00e8sent pas de la m\u00eame mani\u00e8re sur toutes les soci\u00e9t\u00e9s. Les petites et moyennes entreprises (PME), qui disposent de ressources limit\u00e9es, en souffrent particuli\u00e8rement. \u00c0 la diff\u00e9rence des grandes entreprises, la plupart d\u2019entre elles n\u2019ont pas acc\u00e8s aux technologies les plus r\u00e9centes qui facilitent ce travail. Elles n\u2019emploient pas non plus des experts rompus aux questions de r\u00e9glementation. Le temps consacr\u00e9 aux t\u00e2ches administratives ainsi que les co\u00fbts qui en r\u00e9sultent finissent par r\u00e9duire leur rentabilit\u00e9. Dans ces conditions, l\u2019all\u00e9gement administratif devient un instrument important de la politique \u00e0 l\u2019\u00e9gard des PME.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nEncadr\u00e9 2: M\u00e9thodologie de l\u2019Indice de la facilit\u00e9 \u00e0 faire des affaires&#13;<\/p>\n<h3>M\u00e9thodologie de l\u2019Indice de la facilit\u00e9 \u00e0 faire des affaires<\/h3>\n<p>&#13;<br \/>\nLa m\u00e9thodologie de ce classement a chang\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es. Ainsi, l\u2019indicateur Embauche des travailleurs n\u2019entre plus dans le calcul de l\u2019indice en 2011; de ce fait, le classement actuel ne peut \u00eatre que partiellement compar\u00e9 avec celui de l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. La plupart des donn\u00e9es n\u00e9cessaires au calcul proviennent soit de sondages aupr\u00e8s d\u2019experts locaux, soit de lois et de r\u00e8glements sur les tarifs. Elles sont r\u00e9colt\u00e9es selon un sc\u00e9nario simple et standardis\u00e9, afin de garantir leur comparabilit\u00e9. Sch\u00e9matiquement, on peut dire que le rang r\u00e9sulte de la combinaison des valeurs moyennes obtenues dans les neufs domaines examin\u00e9s. Elles n\u2019ont, toutefois, pas le m\u00eame poids, ce qui implique que les am\u00e9liorations enregistr\u00e9es dans un domaine se r\u00e9percutent in\u00e9galement sur le classement global.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nEncadr\u00e9 3: Liens Internet&#13;<\/p>\n<h3>Liens Internet<\/h3>\n<p>&#13;<br \/>\n<a href=\"http:\/\/www.doingbusiness.org\">http:\/\/www.doingbusiness.org<\/a><a href=\"http:\/\/www.imd.org\/research\/publications\/wcy\/\">http:\/\/www.imd.org\/research\/publications\/wcy\/<\/a> index.cfm<a href=\"http:\/\/www.weforum.org\/issues\/global-competitiveness\">http:\/\/www.weforum.org\/issues\/global-competitiveness<\/a><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Qu\u2019ils portent sur la solvabilit\u00e9 des \u00c9tats, la qualit\u00e9 des universit\u00e9s ou la ponctualit\u00e9 des trains, les classements de toutes sortes sont \u00e0 la mode. 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