{"id":150909,"date":"2011-07-01T12:00:00","date_gmt":"2011-07-01T12:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2011\/07\/egler-4\/"},"modified":"2023-08-24T00:52:07","modified_gmt":"2023-08-23T22:52:07","slug":"egler-4","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2011\/07\/egler-4\/","title":{"rendered":"Les standards priv\u00e9s volontaires, instruments d\u2019une politique commerciale durable"},"content":{"rendered":"

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\n
\nLa mondialisation des \u00e9changes \u2013 et son corolaire, la division internationale du travail \u2013 de m\u00eame que la complexit\u00e9 croissante des processus de production appellent des directives transparentes et contraignantes \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale. Aujourd\u2019hui, les consommateurs, leurs associations et les organisations non gouvernementales (ONG), d\u00e9j\u00e0 exigeants en termes de qualit\u00e9, de sant\u00e9, de s\u00e9curit\u00e9 et d\u2019hygi\u00e8ne, demandent aussi le respect de crit\u00e8res sociaux et environnementaux au niveau des processus de production. De nombreuses entreprises se trouvent ainsi confront\u00e9es \u00e0 des risques nouveaux, ce qui les am\u00e8ne \u00e0 d\u00e9velopper une strat\u00e9gie en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9 sociale.Les dispositifs r\u00e9glementaires internationaux ne satisfont pas pleinement aux nouvelles exigences des march\u00e9s en mati\u00e8re environnementale, sociale et qualitative. C\u2019est pourquoi le secteur priv\u00e9 a \u00e9labor\u00e9 toute une s\u00e9rie de standards priv\u00e9s volontaires. Ces derniers repr\u00e9sentent autant de r\u00e8gles de conduite d\u00e9finies par des crit\u00e8res applicables aux processus et aux m\u00e9thodes de production dans le secteur priv\u00e9 et soumises \u00e0 une certification ind\u00e9pendante. Ils jouent d\u2019abord un r\u00f4le crucial dans le d\u00e9veloppement \u00e9conomique durable des pays producteurs, car l\u2019introduction de m\u00e9thodes de production \u00e0 l\u2019efficacit\u00e9 renforc\u00e9e et pr\u00e9servant les ressources est synonyme d\u2019am\u00e9liorations sociales et \u00e9cologiques et contri-bue \u00e0 accro\u00eetre la productivit\u00e9. Ils aident, ensuite, \u00e0 surmonter les divergences d\u2019interpr\u00e9tation des normes l\u00e9gales d\u2019un pays \u00e0 l\u2019autre \u2013 soit que ces normes ne sont pas uniformes, soit qu\u2019elles ne sont pas respect\u00e9es \u2013, lesquelles mettent de plus en plus en difficult\u00e9 les entreprises actives au niveau international.L\u2019application de standards priv\u00e9s volontaires offre aux acheteurs internationaux une tra\u00e7abilit\u00e9 sans ambigu\u00eft\u00e9 du producteur et limite les \u00e9ventuels dommages de r\u00e9putation qui pourraient d\u00e9couler du non-respect de prescriptions environnementales et sociales internationalement reconnues. <\/p>\n

Des failles dans les r\u00e9glementations internationales<\/h2>\n


\nDepuis la conclusion du cycle de l\u2019Uruguay (Gatt-OMC)<\/i> et la r\u00e9duction significative des droits de douane consentie sur les marchandises par de nombreux pays industrialis\u00e9s, les milieux concern\u00e9s s\u2019int\u00e9ressent avant tout aux obstacles techniques au commerce (OTC)<\/i> et aux mesures sanitaires et phytosanitaires (\u00abSanitary and Phytosanitary Measures\u00bb, SPS). Or les r\u00e9glementations commerciales, sociales et environnementales internationales peinent encore \u00e0 r\u00e9soudre les asym\u00e9tries existantes. Par exemple, le droit commercial de l\u2019OMC ne distingue pas les produits en fonction des proc\u00e9d\u00e9s et m\u00e9thodes de production (PMP) utilis\u00e9s, mais se fonde uniquement sur les caract\u00e9ristiques du produit final pour \u00e9tablir des diff\u00e9renciations de traitement sur le plan commercial. En revanche, les r\u00e9glementations sociales
\n\u00c0 l\u2019instar de la Convention de l\u2019Organisation internationale du travail. et environnementales
\n\u00c0 l\u2019instar de la Convention climatique et de la Convention de B\u00e2le. consid\u00e8rent les substances ou \u00e9missions dangereuses pour l\u2019homme et pour la nature comme des enjeux cruciaux qui peuvent \u00eatre r\u00e9solus ou minimis\u00e9s par l\u2019application de m\u00e9thodes de production durables. Il existe l\u00e0 un conflit d\u2019objectifs entre l\u2019OMC et les conventions sociales et environnementales qui a, jusqu\u2019ici, emp\u00each\u00e9 qu\u2019une r\u00e9glementation internationale coh\u00e9rente se mette en place.Aujourd\u2019hui, la question de la durabilit\u00e9 des processus de production est omnipr\u00e9sente et absolument cruciale pour les fabricants, les entreprises actives \u00e0 l\u2019international et les consommateurs. La r\u00e8gle de l\u2019OMC qui permet de consid\u00e9rer un produit comme \u00absimilaire\u00bb ou \u00e0 tout le moins \u00e9quivalent quel que soit son processus de production se heurte donc de plus en plus aux r\u00e9alit\u00e9s du march\u00e9.Des conditions-cadres stables et contraignantes sur les plans national et international seraient utiles pour le commerce mondial. Une approche diff\u00e9renci\u00e9e des PMP \u00e0 l\u2019\u00e9chelon de l\u2019OMC pourrait par ailleurs conduire \u00e0 des traitements douaniers diff\u00e9renci\u00e9s et encourager, par l\u00e0-m\u00eame, le d\u00e9veloppement de processus de production du-rables. Toutefois, un tel sc\u00e9nario n\u2019est pas d\u2019actualit\u00e9. <\/p>\n

Les standards priv\u00e9s volontaires ont le vent en poupe<\/h2>\n


\nLes standards priv\u00e9s volontaires contribuent \u00e0 combler les lacunes de la r\u00e9glementation et de la politique commerciale internationale. Des standards portant sur des PMP durables sont, en effet, mis en \u0153uvre sur une base volontaire avec succ\u00e8s de par le monde: en 2010, 10% du commerce inter-national de th\u00e9 provenaient d\u2019une production certifi\u00e9e. Cette proportion \u00e9tait de 8% dans le secteur du caf\u00e9, un march\u00e9 qui p\u00e8se 90 milliards d\u2019USD (voir graphique 1<\/i>). Celle des bananes certifi\u00e9es est pass\u00e9e, ces dix der-ni\u00e8res ann\u00e9es, de 1% \u00e0 22%.Le secteur agricole est aujourd\u2019hui celui qui fait le plus appel \u00e0 la certification par des organismes ind\u00e9pendants. L\u2019industrie de transformation est encore \u00e0 la tra\u00eene, bien que ce secteur rec\u00e8le un potentiel \u2013 et fait l\u2019objet d\u2019attentes \u2013 au moins aussi \u00e9lev\u00e9(es) en mati\u00e8re d\u2019\u00ab\u00e9conomie verte\u00bb et de processus respectueux des imp\u00e9ratifs sociaux. L\u2019exp\u00e9rience retir\u00e9e des normes ISO et de la norme sociale priv\u00e9e SA8000 montre que lapplication de standards dans l\u2019industrie est aussi rentable sur le plan \u00e9conomique: l\u2019utilisation efficiente des ressources (consommation d\u2019\u00e9nergie et de mati\u00e8res premi\u00e8res, d\u00e9chets, besoins en eau, \u00e9missions et risques pour la sant\u00e9) et l\u2019am\u00e9lioration du climat social (motivation et responsabilisation de la main-d\u2019\u0153uvre, diminution des accidents et de l\u2019absent\u00e9isme) permettent de r\u00e9duire consid\u00e9rablement les co\u00fbts de production.Bien que les standards priv\u00e9s volontaires soient de purs instruments du march\u00e9 et ne soient pas soumis intrins\u00e8quement aux accords internationaux, ils doivent \u00eatre con\u00e7us de mani\u00e8re \u00e0 rester compatibles avec eux; ceci afin d\u00e9viter que des crit\u00e8res de durabilit\u00e9 bien intentionn\u00e9s ne deviennent de nouveaux obstacles techniques au commerce pour les producteurs. <\/p>\n

L\u2019\u00c9tat, force motrice subsidiaire<\/h2>\n


\nLes gouvernements des pays producteurs tout comme ceux des pays donateurs doivent veiller \u00e0 ce que les standards priv\u00e9s servent la cause du d\u00e9veloppement \u00e9conomique durable.Une \u00e9tude de la Banque mondiale portant sur la culture d\u2019asperges au P\u00e9rou et sur le secteur mara\u00eecher au Kenya a montr\u00e9 que les gouvernements des pays producteurs qui s\u2019impliquent activement dans le d\u00e9veloppement et la mise en \u0153uvre de standards et investissent dans des structures visant \u00e0 leur bon respect rencontrent un franc succ\u00e8s.Les pays donateurs jouent un r\u00f4le non n\u00e9gligeable en soutenant ces standards priv\u00e9s volontaires \u00e0 titre subsidiaire. La Suisse a d\u00e9cel\u00e9 tr\u00e8s t\u00f4t leur potentiel. Le Rapport Mise en \u0153uvre de la strat\u00e9gie du Conseil f\u00e9d\u00e9ral sur le d\u00e9veloppement durable, Mesure 6: \u00abReconnaissance et promotion des labels\u00bb,<\/i> publi\u00e9 en 2000, est \u00e9loquent en ce domaine: \u00ables labels sont un instrument des politiques environnementale et sociale, conforme au march\u00e9, qui mise sur l\u2019information, la motivation et le militantisme des producteurs et des consommateurs en faveur de l\u2019environnement et du contrat social. L\u2019information engage le consommateur \u00e0 choisir tel produit \u00e0 l\u2019exclusion de tout autre. Cette mani\u00e8re de faire a un effet boomerang sur le produit et le mode de production\u00bb. Le Parlement a par ailleurs la possibilit\u00e9, en vertu de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement et l\u2019aide humanitaire internationales, de d\u00e9finir, dans le cadre de la coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement et de la politique commerciale qui lui est li\u00e9e, des mesures d\u2019encouragement qui comprennent le soutien \u00e0 des standards priv\u00e9s volontaires. <\/p>\n

L\u2019engagement du Seco en faveur des standards priv\u00e9s volontaires<\/h2>\n


\nLe commerce durable avec les pays en d\u00e9veloppement constitue un des objectifs prioritaires du Seco. Ainsi, ce dernier soutient-il les standards priv\u00e9s volontaires en s\u2019engageant \u00e0 diff\u00e9rents niveaux dans le cadre de la promotion commerciale. <\/p>\n

Les standards, cl\u00e9s d\u2019acc\u00e8s aux march\u00e9s<\/h2>\n


\nLe d\u00e9veloppement de standards priv\u00e9s volontaires r\u00e9pond \u00e0 la forte demande de biens dont la production respecte les crit\u00e8res sociaux et environnementaux et favorise, chez le consommateur, des comportements d\u2019achat inh\u00e9rents \u00e0 ces valeurs. Les producteurs pour leur part y gagnent un meilleur acc\u00e8s aux march\u00e9s. Le label commerce \u00e9quitable (\u00abfairtrade\u00bb) fait figure de pionnier: il garantit depuis plus de vingt ans aux producteurs du Sud un meilleur prix et des relations \u00e9conomiques durables et privil\u00e9gi\u00e9es sur un march\u00e9 de niche. De nouvelles initiatives portant sur des biens de grande consommation en multiplient l\u2019impact: c\u2019est ainsi qu\u2019\u00e0 travers une approche \u00abhors label\u00bb, des repr\u00e9sentants de l\u2019industrie, de producteurs locaux et d\u2019organisations non gouvernementales d\u00e9veloppent en commun des standards de durabilit\u00e9 et prennent de mani\u00e8re d\u00e9mocratique les d\u00e9cisions qui sy rapportent. <\/p>\n

La mise en \u0153uvre de standards am\u00e9liore la comp\u00e9titivit\u00e9<\/h2>\n


\nPour que les standards de durabilit\u00e9 mis en \u0153uvre b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un impact maximal, les producteurs des pays en d\u00e9veloppement se voient offrir des formations et des conseils sur mesure allant de l\u2019application des standards jusqu\u2019\u00e0 leur v\u00e9rification et leur certification. La formation est, \u00e0 cet \u00e9gard, capitale, car des producteurs bien form\u00e9s peuvent prendre leur destin en main et am\u00e9liorer leur comp\u00e9titivit\u00e9 internationale en jouant sur la qualit\u00e9 de leurs produits, l\u2019efficience et la durabilit\u00e9. Les possibilit\u00e9s de financement ou soutiens financiers destin\u00e9s \u00e0 couvrir les co\u00fbts d\u2019application de ces standards per-mettent aux petits producteurs aux revenus modestes de participer aux standards priv\u00e9s et aux cha\u00eenes de valeur ajout\u00e9e durables. <\/p>\n

L\u2019information favorise la prise de conscience<\/h2>\n


\nL\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information est un autre aspect essentiel. Celui-ci commence par la prise de conscience par les producteurs des atouts que rec\u00e8lent les m\u00e9thodes de production durables et par la pes\u00e9e r\u00e9aliste des co\u00fbts et b\u00e9n\u00e9fices attendus des diff\u00e9rents standards. C\u2019est \u00e0 cette condition seulement qu\u2019ils peuvent choisir l\u2019option qui leur convient le mieux. Un large acc\u00e8s aux informations permet aux producteurs et aux fabricants d\u2019anticiper l\u2019\u00e9volution des march\u00e9s locaux et mondiaux, d\u2019adapter leurs m\u00e9thodes de production aux besoins mouvant des consommateurs et, ainsi, de profiter des nouvelles conditions de march\u00e9.L\u2019am\u00e9lioration de la communication et de la transmission de savoir-faire tout au long de la cha\u00eene de distribution par des relations commerciales \u00e9troites reposant sur des standards contraignants diminue les co\u00fbts de transaction, ces derniers constituant souvent un obstacle majeur pour les producteurs d\u00e9sireux de participer au commerce mondial. <\/p>\n

L\u2019harmonisation am\u00e9liore l\u2019impact<\/h2>\n


\nL\u2019harmonisation des standards et des programmes de formation ainsi que la reconnaissance mutuelle des crit\u00e8res de certification sont susceptibles de diminuer les co\u00fbts des producteurs et d\u2019am\u00e9liorer l\u2019impact de telles initiatives. L\u2019ensemble des acteurs du march\u00e9 impliqu\u00e9s dans la cha\u00eene de valeur ajout\u00e9e \u2013 les producteurs, les commer\u00e7ants, les d\u00e9taillants mais aussi les consommateurs inform\u00e9s et critiques \u2013 peuvent b\u00e9n\u00e9ficier des \u00abbonnes pratiques\u00bb en mati\u00e8re de d\u00e9finition et d\u2019application des standards, de certi-fication et d\u2019accr\u00e9ditation: celles \u00e9labor\u00e9es par l\u2019Alliance Iseal<\/i>
\nInternational Social and Environmental Accreditation and Labelling., un regroupement d\u2019organisations leaders en mati\u00e8re de labels, en forment un exemple (voir graphique 2<\/i>). <\/p>\n

Les standards priv\u00e9s au banc d\u2019essai<\/h2>\n


\nUne analyse pointue et argument\u00e9e de l\u2019impact des standards priv\u00e9s volontaires rev\u00eat, \u00e0 juste titre, une importance capitale. Suite \u00e0 son \u00e9norme engagement en faveur des standards, le Seco a financ\u00e9 la premi\u00e8re analyse scientifique d\u2019impact \u00e0 large \u00e9chelle du Committee on Sustainable Assessment (Cosa),<\/i> qui compare ce qu\u2019apportent diff\u00e9rents labels aux producteurs et mesure leur impact sur le d\u00e9veloppement. Autre \u00e9l\u00e9ment, le State of Sustainability Initiatives Review 2010<\/i> (voir encadr\u00e9 2<\/i> <\/p>\n

The State of Sustainability Initiatives Review 2010<\/h3>\n


\nIl s\u2019agit de la premi\u00e8re \u00e9dition d\u2019un rapport examinant de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re l\u2019\u00e9volution des initiatives priv\u00e9es volontaires et dressant un \u00e9tat des lieux des tendances du march\u00e9. Son objectif est de mieux faire conna\u00eetre les sp\u00e9cificit\u00e9s et l\u2019impact des standards, de les am\u00e9liorer et de promouvoir, tant au niveau national qu\u2019international, une politique commerciale ax\u00e9e sur les standards durables.<\/i>
\n
\n) dresse un panorama complet des standards priv\u00e9s volontaires en d\u00e9taillant leurs caract\u00e9ristiques et donn\u00e9es cl\u00e9s, leurs prestations et impacts ainsi que les tendances actuelles du march\u00e9.L\u2019un des projets pilotes de l\u2019\u00e9tude Cosa men\u00e9s dans le secteur du caf\u00e9 en Tanzanie \u2013 un pays o\u00f9 le caf\u00e9 permet \u00e0 plus de deux millions de personnes de subvenir partiellement ou enti\u00e8rement \u00e0 leurs besoins \u2013 enregistre d\u00e9j\u00e0 des succ\u00e8s dans les trois composantes du d\u00e9veloppement durable et met en avant les avantages de la production certifi\u00e9e par rapport aux m\u00e9thodes conventionnelles. En effet, la production durable n\u2019accro\u00eet pas seulement les avantages sociaux
\nPar exemple le renforcement du capital social par la formation ou un taux de scolarisation plus \u00e9lev\u00e9 des enfants. et \u00e9cologiques
\nPar exemple la lutte contre l\u2019\u00e9rosion ou la pr\u00e9servation des ressources., mais aussi le revenu disponible net. Celui-ci d\u00e9coule directement<\/i> d\u2019un meilleur prix ou d\u2019une majoration (pour produit haut de gamme) et indirectement<\/i> d\u2019une hausse de la productivit\u00e9 \u2013 gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019efficience et au savoir-faire \u2013 et d\u2019une r\u00e9duction des co\u00fbts. Or, contre toute attente, ce qui motive les producteurs de caf\u00e9 \u00e0 mettre en \u0153uvre des labels volontaires, ce n\u2019est pas, au premier chef, la demande ou le suppl\u00e9ment de prix qui repr\u00e9sente entre 5 et 80 centimes par kilo, mais plut\u00f4t les mesures propos\u00e9es en mati\u00e8re de formation et de renforcement de leurs comp\u00e9tences manag\u00e9riales, qui leur permettent de progresser dans leurs m\u00e9thodes de production, de transformation et de commercialisation (voir graphique 2<\/i>).Une \u00e9tude men\u00e9e dans le secteur du coton montre que la culture biologique permet de r\u00e9duire les d\u00e9penses jusqu\u2019\u00e0 90%, notamment en ce qui concerne les engrais, et de diminuer non seulement les co\u00fbts de fabrication mais aussi la d\u00e9pendance financi\u00e8re. Les producteurs investissent, en outre, dans la diversification et augmentent leur degr\u00e9 d\u2019auto-approvisionnement tout en r\u00e9duisant leur d\u00e9pendance vis-\u00e0-vis d\u2019une seule ma-ti\u00e8re premi\u00e8re agricole, \u00e9largissant ainsi leur base de revenus. Les producteurs de coton biologique disposent en moyenne d\u2019un revenu net sup\u00e9rieur de 30%. Les avantages non mon\u00e9taires ne doivent pas \u00eatre oubli\u00e9s pour autant: une meilleure sant\u00e9, une plus grande fertilit\u00e9 du sol et \u2013 contrairement \u00e0 ce que l\u2019on pense g\u00e9n\u00e9ralement \u2013 une charge de travail moins importante sont des arguments suppl\u00e9mentaires pour passer \u00e0 la culture du coton biologique.L\u2019impact des standards est, toutefois, fortement tributaire du contexte et des multiples facteurs concourant \u00e0 la r\u00e9alisation des objectifs vis\u00e9s. L\u2019\u00e9tude Cosa a montr\u00e9 que les disparit\u00e9s r\u00e9gionales de revenus dans le secteur du caf\u00e9 peuvent parfois s\u2019av\u00e9rer beaucoup plus importantes que celles distinguant une production certifi\u00e9e d\u2019une autre traditionnelle. Malgr\u00e9 les succ\u00e8s observ\u00e9s, il est donc primordial d\u2019effectuer de nouvelles analyses d\u2019impact et de d\u00e9terminer avec pr\u00e9cision les labels qui ont le meilleur impact pour les producteurs, compte tenu des conditions locales. <\/p>\n

La durabilit\u00e9, un succ\u00e8s<\/h2>\n


\nLes producteurs ne consid\u00e8rent pas les standards priv\u00e9s volontaires comme un obstacle, mais comme autant de chances. L\u2019int\u00e9r\u00eat sans cesse croissant que suscitent les processus de d\u00e9veloppement durables a permis aux producteurs de caf\u00e9, de cacao, de th\u00e9 et de bananes qui se sont engag\u00e9s dans cette voie de conna\u00eetre un essor tr\u00e8s rapide ces cinq derni\u00e8res ann\u00e9es, enregistrant des taux de croissance annuels de deux voire trois chiffres.Du c\u00f4t\u00e9 de la demande, les produits durables sont plus appr\u00e9ci\u00e9s que jamais par les consommateurs, les entreprises et les pouvoirs publics. Toutefois, les acheteurs manquent souvent de connaissances sp\u00e9cifiques pour prendre leurs d\u00e9cisions d\u2019achat. C\u2019est la raison pour laquelle l\u2019Association allemande pour la coop\u00e9ration internationale (Deutsche Gesellschaft f\u00fcr Internationale Zusammenarbeit, GIZ) et le Seco ont soutenu l\u2019\u00e9laboration d\u2019une plateforme sur la durabilit\u00e9
\nVoir le site http:\/\/www.kompass-nachhaltigkeit.ch<\/a>. permettant aux acheteurs des march\u00e9s publics et aux PME d\u2019avoir une meilleure vue d\u2019ensemble des standards priv\u00e9s volontaires et d\u2019optimiser leurs achats.Les processus et m\u00e9thodes de production durables sont un v\u00e9ritable succ\u00e8s: ils montrent la voie aux producteurs et aux consommateurs. Toutefois, certains obstacles sub-sistent. Pour p\u00e9renniser les succ\u00e8s, il faut que les standards priv\u00e9s volontaires soient des vecteurs de qualit\u00e9, d\u2019efficience, de cr\u00e9dibilit\u00e9 et d\u2019efforts d\u2019harmonisation. Les n\u00e9gociations futures de l\u2019OMC pourraient leur donner davantage d\u2019\u00e9lan. Elles devraient reconna\u00eetre que les produits \u00e9labor\u00e9s selon des processus et des m\u00e9thodes de production durables incarnent des valeurs qui, bien qu\u2019elles transparaissent peu, les d\u00e9marquent fondamentalement \u2013 et concr\u00e8tement \u2013 des produits traditionnels.
\n
\nGraphique 1: \u00abVentes de caf\u00e9 durable dans le monde, 2004\u20132009 (tonnes m\u00e9triques)\u00bb
\n
\nGraphique 2: \u00abL\u2019harmonisation augmente l\u2019impact g\u00e9n\u00e9ral\u00bb
\n
\nEncadr\u00e9 1: Glossaire <\/p>\n

Glossaire<\/h3>\n


\nStandards priv\u00e9s volontaires:<\/i> il n\u2019est pas facile d\u2019en donner une d\u00e9finition. Il existe une foison de normes, de directives, de codes de conduite, d\u2019initiatives et de labels qui se distinguent fortement sur les plans de la communication et des m\u00e9canismes de v\u00e9rification. Les standards priv\u00e9s sont pris, ici, dans le sens d\u2019initiatives n\u00e9goci\u00e9es par les milieux int\u00e9ress\u00e9s, fond\u00e9es sur des crit\u00e8res pr\u00e9cis et v\u00e9rifi\u00e9es par des tiers. Ces initiatives rev\u00eatent une certaine importance sur le plan international, dans un secteur donn\u00e9, qu\u2019elles soient associ\u00e9es ou non \u00e0 des labels.Proc\u00e9d\u00e9s et m\u00e9thodes de production (PMP):<\/i> il s\u2019agit de la fa\u00e7on dont des produits sont fabriqu\u00e9s ou soumis \u00e0 ouvraison selon des crit\u00e8res de qualit\u00e9, de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9; les consid\u00e9rations sociales et environnementales sont \u00e9galement en jeu. Une distinction est par ailleurs op\u00e9r\u00e9e selon que les PMP sont li\u00e9s aux produits (l\u2019agriculture biologique p. ex.) ou non (efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique p. ex.).Mesures sanitaires et phytosanitaires:<\/i> elles r\u00e9gissent l\u2019utilisation des standards internationaux dans les domaines de la s\u00e9curit\u00e9 des denr\u00e9es alimentaires et de la sant\u00e9 des animaux et des plantes. Selon l\u2019interpr\u00e9tation qui en est faite, ces mesures peuvent encourager les processus et les m\u00e9thodes de production durables ou constituer, de mani\u00e8re abusive, un obstacle technique au commerce (OTC).Obstacles techniques au commerce (OTC):<\/i> ils sont d\u2019ordre non tarifaires. Des diff\u00e9rences d\u2019exigences en mati\u00e8re de produits peuvent constituer des obstacles au commerce et induire une discrimination.
\n
\nEncadr\u00e9 2: The State of Sustainability Initiatives Review 2010 <\/p>\n

The State of Sustainability Initiatives Review 2010<\/h3>\n


\nIl s\u2019agit de la premi\u00e8re \u00e9dition d\u2019un rapport examinant de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re l\u2019\u00e9volution des initiatives priv\u00e9es volontaires et dressant un \u00e9tat des lieux des tendances du march\u00e9. Son objectif est de mieux faire conna\u00eetre les sp\u00e9cificit\u00e9s et l\u2019impact des standards, de les am\u00e9liorer et de promouvoir, tant au niveau national qu\u2019international, une politique commerciale ax\u00e9e sur les standards durables.
\n
\nEncadr\u00e9 3: Indications bibliographiques <\/p>\n

Indications bibliographiques<\/h3>\n


\n\u2013 Rapport sur la politique \u00e9conomique ext\u00e9rieure 2009.<\/i>\u2013 Rapport relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre de la strat\u00e9gie du Conseil f\u00e9d\u00e9ral sur le d\u00e9veloppement durable, mesure n\u00b0 6 \u00abReconnaissance et promotion des labels\u00bb,<\/i> Comit\u00e9 interd\u00e9partemental Rio (CiRio), 2000 (strat\u00e9gie de la Conf\u00e9d\u00e9ration en mati\u00e8re de labels).\u2013 Unterst\u00fctzung von Privaten Standards und Bezug zur Labelstrategie des Bundes 2000,<\/i> SECO (Hans-Peter Egler).\u2013 Swiss Submission on Voluntary Standards,<\/i> OMC, octobre 2009.\u2013 Coffee Production in Tanzania: 2009\u20132010 COSA Survey,<\/i> Committee on Sustainability Assessment (COSA), mai 2010 (projet).\u2013 The State of Sustainability Initiatives Review 2010: Sustainability and Transparency,<\/i> State of Sustainability Initiatives (SSI), novembre 2010.\u2013 Etude d\u2019impact du programme coton-bio et \u00e9quitable d\u2019Helvetas,<\/i> Centre for development and environment, 2009.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La mondialisation des \u00e9changes \u2013 et son corolaire, la division internationale du travail \u2013 de m\u00eame que la complexit\u00e9 croissante des processus de production appellent des directives transparentes et contraignantes \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale. Aujourd\u2019hui, les consommateurs, leurs associations et les organisations non gouvernementales (ONG), d\u00e9j\u00e0 exigeants en termes de qualit\u00e9, de sant\u00e9, de […]<\/p>","protected":false},"author":3137,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"om_disable_all_campaigns":false,"ep_exclude_from_search":false,"footnotes":""},"post__type":[83],"post_opinion":[],"post_serie":[],"post_content_category":[],"post_content_subject":[],"acf":{"seco_author":3137,"seco_co_author":null,"author_override":"","seco_author_post_ocupation_year":"","seco_author_post_occupation_de":"Leiter Ressort Handelsf\u00f6rderung, Staatssekretariat f\u00fcr Wirtschaft SECO, Bern","seco_author_post_occupation_fr":"Chef du secteur Promotion commerciale, Secr\u00e9tariat d'Etat \u00e0 l'\u00e9conomie SECO, Berne","seco_co_authors_post_ocupation":null,"short_title":"","post_lead":"Face \u00e0 la rar\u00e9faction des mati\u00e8res premi\u00e8res, \u00e0 la crise alimentaire mondiale et aux d\u00e9fis que posent le climat et la biodiversit\u00e9, la pr\u00e9servation et la gestion efficiente des ressources deviennent des enjeux majeurs. Les r\u00e8gles internationales sont souvent im-propres \u00e0 y r\u00e9pondre. Fort de ce constat, le Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019\u00e9conomie (Seco) soutient, dans le cadre de sa promotion commerciale, la cr\u00e9ation et l\u2019application de standards priv\u00e9s volontaires qui, en tant qu\u2019instruments d\u2019une politique durable ax\u00e9s sur le march\u00e9, comblent un vide entre les diff\u00e9rentes r\u00e9glementations internationales qui s\u2019appliquent dans les domaines commercial, environnemental et social.","post_hero_image_description":"","post_hero_image_description_copyright_de":"","post_hero_image_description_copyright_fr":"","post_references_literature":"","post_kasten":null,"post_notes_for_print":"","first_teaser_header_de":"","first_teaser_header_fr":"","first_teaser_text_de":"","first_teaser_text_fr":"","second_teaser_header_de":"","second_teaser_header_fr":"","second_teaser_text_de":"","second_teaser_text_fr":"","kseason_de":"","kseason_fr":"","post_in_pdf":150912,"main_focus":null,"serie_email":null,"frontpage_slider_bild":"","artikel_bild-slider":null,"legacy_id":"7574","post_abstract":"","magazine_issue":null,"seco_author_reccomended_post":null,"redaktoren":null,"korrektor":null,"planned_publication_date":null,"original_files":null,"external_release_for_author":"19700101","external_release_for_author_time":"00:00:00","link_for_external_authors":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/exedit\/559b7f7ac5df4"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/150909"}],"collection":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3137"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=150909"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/150909\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":189338,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/150909\/revisions\/189338"}],"acf:user":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3137"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=150909"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post__type","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post__type?post=150909"},{"taxonomy":"post_opinion","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_opinion?post=150909"},{"taxonomy":"post_serie","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_serie?post=150909"},{"taxonomy":"post_content_category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_category?post=150909"},{"taxonomy":"post_content_subject","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_subject?post=150909"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}