Il y a neuf ans entrait en vigueur l\u2019accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) entre la Suisse et l\u2019Union europ\u00e9enne (UE). Les entreprises suisses ont largement profit\u00e9 de cette opportunit\u00e9 pour recruter de la main-d\u2019\u0153uvre \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Tant l\u2019\u00e9volution conjoncturelle que la croissance d\u00e9mographique en ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es. L\u2019ouverture du march\u00e9 du travail aux ressortissants de l\u2019UE a renforc\u00e9 l\u2019attrait \u00e9conomique du pays. Gr\u00e2ce aux conventions collectives de travail et aux mesures d\u2019accompagnement, les retomb\u00e9es d\u00e9favorables pour la population locale ont pu \u00eatre strictement limit\u00e9es. Le d\u00e9bat politique sur l\u2019immigration porte actuellement davantage sur les \u00e9ventuelles cons\u00e9quences d\u2019une acc\u00e9l\u00e9ration de la croissance d\u00e9mographique.
\n
\nLa Conf\u00e9d\u00e9ration observe continuellement les r\u00e9percussions de l\u2019ALCP sur le march\u00e9 suisse du travail. Les r\u00e9sultats de ces observations font chaque ann\u00e9e l\u2019objet d\u2019un rapport r\u00e9dig\u00e9 par un groupe de travail comprenant des repr\u00e9sentants du Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019\u00e9conomie (Seco), de l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral des migrations (ODM), de l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique (OFS) et de l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral des assurances sociales (Ofas). Le pr\u00e9sent article se base sur la septi\u00e8me \u00e9dition de ce rapport.
<\/p>\n
\nL\u2019ALCP a eu une incidence non n\u00e9gli\u200b- geable sur l\u2019immigration. Au cours des onze ann\u00e9es qui ont pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 son entr\u00e9e en vigueur (1991\u20132001), le solde migratoire de la population \u00e9trang\u00e8re r\u00e9sidente en Suisse s\u2019\u00e9tablissait en moyenne \u00e0 26 000 personnes par an. Il \u00e9tait exclusivement le fait de ressortissants provenant de pays ext\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019UE et \u00e0 l\u2019AELE. Apr\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en vigueur de l\u2019ALCP, l\u2019immigration nette en provenance de l\u2019UE\/AELE a concern\u00e9 en moyenne 34 000 personnes, alors que le solde migratoire des ressortissants des \u00c9tats tiers stagnait \u00e0 environ 26 000. Tandis que plus de 50% de l\u2019immigration en provenance de l\u2019UE\/AELE en 2010 avait explicitement pour objectif l\u2019emploi, la majorit\u00e9 des migrants issus des \u00c9tats tiers venait s\u2019installer en Suisse au titre du regroupement familial<\/i> (voir graphique 1<\/i>).Conform\u00e9ment aux objectifs de la Conf\u00e9d\u00e9ration en mati\u00e8re de politique des \u00e9trangers, la main-d\u2019\u0153uvre \u00e9trang\u00e8re recrut\u00e9e est majoritairement issue de l\u2019UE\/AELE. C\u2019est dans ces \u00c9tats que les entreprises suisses ont \u00e9galement trouv\u00e9 le personnel hautement qualifi\u00e9 relativement rare dans la plupart des pays et donc extr\u00eamement convoit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9chelle internationale: en 2010, 83% des actifs ressortissants de l\u2019UE\/AELE ayant immigr\u00e9 apr\u00e8s juin 2002 disposaient au moins d\u2019un dipl\u00f4me du degr\u00e9 secondaire II (formation professionnelle, maturit\u00e9) et 51% b\u00e9n\u00e9ficiaient d\u2019une formation tertiaire (formation professionnelle sup\u00e9rieure, dipl\u00f4me de haute \u00e9cole). Ainsi, le niveau de formation formelle de ces migrants \u00e9tait en moyenne sup\u00e9rieur \u00e0 celui des actifs r\u00e9sidant en Suisse.
<\/p>\nUne r\u00e9action \u00e0 l\u2019\u00e9volution conjoncturelle<\/h2>\n
\nEn Suisse, l\u2019immigration d\u00e9pend de la demande de main-d\u2019\u0153uvre des entreprises et donc de la conjoncture. Ainsi, lors de la r\u00e9cession de 2009, le solde migratoire s\u2019est contract\u00e9 d\u2019un quart. Anticipant une mo-deste reprise conjoncturelle, les pronostics tablaient il y a un an sur un nouveau recul. Le redressement a, toutefois, \u00e9t\u00e9 \u00e9tonnamment plus dynamique que pr\u00e9vu et le solde migratoire est rest\u00e9 stable en 2010.L\u2019immigration restait importante ces deux derni\u00e8res ann\u00e9es, malgr\u00e9 le repli du produit int\u00e9rieur brut (PIB) en 2009. En effet, alors que l\u2019industrie et certaines banques \u00e9taient touch\u00e9es de plein fouet par la crise, la conjoncture int\u00e9rieure continuait sa phase ascendante. Malgr\u00e9 un recours accru aux r\u00e9ductions des horaires de travail, le nombre de ch\u00f4meurs a grimp\u00e9 en 2009. Durant la crise financi\u00e8re, l\u2019immigration a eu un effet stabilisateur sur la consommation et les investissements dans la construction, donc sur l\u2019\u00e9volution conjoncturelle du pays. L\u2019\u00e9conomie d\u2019exportation a rapidement profit\u00e9 de la reprise mondiale en 2010, si bien qu\u2019une propagation de la crise \u00e0 l\u2019\u00e9conomie int\u00e9rieure a pu \u00eatre \u00e9vit\u00e9e. Dans l\u2019ensemble, la Suisse a \u00e9t\u00e9 moins durement touch\u00e9e par la crise que de nombreux autres \u00c9tats d\u00e9velopp\u00e9s, comme les \u00e9conomies de la zone euro (voir graphique 2<\/i>).
<\/p>\n\u00c9volution de l\u2019emploi<\/h2>\n
\nSous l\u2019effet de l\u2019immigration, les ressortissants de l\u2019UE\/AELE ont vu leur taux d\u2019emploi augmenter en Suisse \u00e0 une vitesse sup\u00e9rieure \u00e0 la moyenne ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Leur participation \u00e0 la vie active \u2013 telle que mesur\u00e9e par le taux d\u2019emploi des \u00e9trangers de 25 \u00e0 64 ans originaires de l\u2019UE27\/AELE \u2013 n\u2019a cess\u00e9 de cro\u00eetre entre 2003 et 2010. Au deuxi\u00e8me trimestre 2010, s\u2019\u00e9tablissant \u00e0 presque 84%, elle a rejoint le niveau d\u00e9j\u00e0 \u00e9lev\u00e9 atteint par les Suisses. En revanche, le taux d\u2019emploi des ressortissants des \u00c9tats tiers est rest\u00e9 bas. Au deuxi\u00e8me trimestre 2010, il s\u2019inscrivait \u00e0 67% seulement. Les insuffisances en mati\u00e8re d\u2019int\u00e9gration d\u00e9j\u00e0 constat\u00e9es pour les g\u00e9n\u00e9rations pr\u00e9c\u00e9dentes dimmigr\u00e9s ont visiblement perdur\u00e9.La force du taux d\u2019emploi des ressortissants de l\u2019UE\/AELE et sa progression s\u2019expliquent notamment par le fait que l\u2019immigration a principalement concern\u00e9 des groupes de professions exigeant un niveau de qualification \u00e9lev\u00e9, tr\u00e8s recherch\u00e9s par les entreprises suisses. Les groupes dot\u00e9s d\u2019un niveau de qualification moyen \u2013 pour lesquels la demande au sein des entreprises est moindre \u2013 ont immigr\u00e9 en nettement moins grand nombre; ils nont, toutefois, pas \u00e9t\u00e9 sans effet sur le march\u00e9 du travail, ne serait-ce qu\u2019en raison de la croissance solide et du niveau g\u00e9n\u00e9ralement \u00e9lev\u00e9 de l\u2019immigration.
<\/p>\n
\nComparativement aux ann\u00e9es nonante, le taux de ch\u00f4mage des \u00e9trangers s\u2019est rapproch\u00e9 du faible niveau des travailleurs suisses. N\u00e9anmoins, l\u2019\u00e9cart demeure substantiel. Ainsi, en moyenne, durant la derni\u00e8re d\u00e9cennie, les ressortissants des \u00c9tats hors UE\/AELE ont connu le taux de ch\u00f4mage le plus \u00e9lev\u00e9 (8,3%), suivis des migrants issus des pays de l\u2019UE\/AELE (3,8%) et des Suisses (2,2%). Cette situation est rest\u00e9e inchang\u00e9e ces derni\u00e8res ann\u00e9es; la r\u00e9cente crise n\u2019y a pas non plus apport\u00e9 de modifications notables. On remarque simplement certains glissements entre nationalit\u00e9s (voir graphique 3<\/i>).De fait, apr\u00e8s sa mont\u00e9e en fl\u00e8che lors de la r\u00e9cession de 2009, le taux de ch\u00f4mage s\u2019est rapidement tass\u00e9 au moment de la reprise; ce ph\u00e9nom\u00e8ne a concern\u00e9 de la m\u00eame mani\u00e8re tous les groupes de nationalit\u00e9s. Cela prouve, une fois de plus, la bonne capacit\u00e9 d\u2019int\u00e9gration du march\u00e9 du travail suisse. Le reflux du ch\u00f4mage est sans doute \u00e9galement imputable au fait que l\u2019immigration au sein des professions industrielles \u2013 le secteur le plus touch\u00e9 par la crise \u2013 a connu son recul le plus marqu\u00e9 en 2009.
<\/p>\n\u00c9volution des salaires<\/h2>\n
\nEntre-temps, diff\u00e9rentes \u00e9tudes ont analys\u00e9 les r\u00e9percussions de l\u2019immigration sur l\u2019\u00e9volution des salaires. En r\u00e9sum\u00e9, on peut dire que diff\u00e9rents signes laissent supposer qu\u2019elle les a l\u00e9g\u00e8rement temp\u00e9r\u00e9s. En particulier, l\u2019importante immigration de main-d\u2019\u0153uvre tr\u00e8s qualifi\u00e9e a pu freiner la croissance salariale pour les niveaux les plus \u00e9lev\u00e9s de qualification. Une \u00e9tude plus r\u00e9cente montre \u00e9galement que les ressortissants hors UE\/AELE faiblement qualifi\u00e9s ont connu une \u00e9volution salariale plus modeste en raison de l\u2019immigration. En revanche, les Suisses, quel que soit leur niveau de qualification, n\u2019en ont pas p\u00e2ti. Dans certains cas, on observe m\u00eame le ph\u00e9nom\u00e8ne inverse.Parall\u00e8lement, les rapports concernant la mise en \u0153uvre des mesures d\u2019accompagnement en 2010 montrent que les contr\u00f4les quant au respect des conditions salariales usuelles par branche et par r\u00e9gion restent n\u00e9cessaires, principalement pour \u00e9viter des r\u00e9percussions d\u00e9favorables sur la partie inf\u00e9rieure de l\u2019\u00e9chelle salariale. La proportion de sous-ench\u00e8res salariales constat\u00e9es a ainsi progress\u00e9 par rapport \u00e0 2009. Les secteurs li\u00e9s \u00e0 des conventions collectives de travail de force obligatoire ont enregistr\u00e9 des taux d\u2019infraction particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9s (36% pour les entreprises d\u00e9tachant des travailleurs et 41% pour les employeurs suisses contr\u00f4l\u00e9s).
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\nL\u2019\u00e9tat actuel des statistiques et des diff\u00e9rentes \u00e9tudes concernant les effets de l\u2019ALCP nous incite \u00e0 conclure que l\u2019immigration de ces derni\u00e8res ann\u00e9es a \u00e9t\u00e9 bien accueillie par le march\u00e9 suisse du travail. M\u00eame si la concurrence engendr\u00e9e par l\u2019immigration a parfois sensiblement augment\u00e9, on ne peut en aucun cas parler d\u2019\u00e9viction de la population r\u00e9sidente.En parall\u00e8le, on observe que les employ\u00e9s doivent r\u00e9pondre \u00e0 des exigences croissantes, en raison de la mutation structurelle de l\u2019\u00e9conomie. Ce constat vaut en particulier pour les personnes qui, de par leur formation, pourraient \u00eatre confront\u00e9es \u00e0 une concurrence aggrav\u00e9e, en raison d\u2019une immigration parfois dot\u00e9e d\u2019un niveau sup\u00e9rieur de qualification. Par ailleurs, lint\u00e9gration sur le march\u00e9 du travail des travailleurs les moins qualifi\u00e9s se heurte toujours aux m\u00eames difficult\u00e9s. Celle des \u00e9trangers venus en Suisse en tant que saisonniers ou dans le cas d\u2019une proc\u00e9dure d\u2019asile n\u2019a, en particulier, pas connu d\u2019am\u00e9liorations notables ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Or, l\u2019ALCP permet \u00e9galement de recruter de la main-d\u2019\u0153uvre faiblement qualifi\u00e9e; ce potentiel de recrutement sera, en outre, \u00e9largi \u00e0 partir du 1er mai 2011 avec l\u2019extension de l\u2019accord aux pays d\u2019Europe orientale membres de l\u2019UE. Par cons\u00e9quent, le maintien des aptitudes au placement et des incitations en faveur de la participation au march\u00e9 du travail de la population r\u00e9sidente constitue une priorit\u00e9 absolue sur le plan de la politique du march\u00e9 du travail.
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\nL\u2019immigration a ralenti le vieillissement de la population en Suisse. Pour les assurances du Ier pilier (AVS\/AI\/APG\/PC) financ\u00e9es selon un m\u00e9canisme de r\u00e9partition, elle a donc \u00e9t\u00e9 synonyme d\u2019all\u00e8gement. En raison de leur structure d\u2019\u00e2ge favorable, les employ\u00e9s ressortissants de l\u2019UE\/AELE apportent nettement plus de fonds \u00e0 ces assurances qu\u2019ils n\u2019en retirent. Surtout, gr\u00e2ce \u00e0 limmigration de ces derni\u00e8res ann\u00e9es, la situation financi\u00e8re de lAVS est momentan\u00e9ment meilleure quattendue.Dans le domaine de l\u2019assurance ch\u00f4mage (AC), l\u2019ALCP a entra\u00een\u00e9 certains surco\u00fbts. En effet, les saisonniers et les travailleurs disposant d\u2019autorisations de s\u00e9jour de courte dur\u00e9e ayant cotis\u00e9 \u00e0 l\u2019AC en Suisse peuvent, d\u00e9sormais, faire valoir leur droit \u00e0 des indemnit\u00e9s de ch\u00f4mage. Parmi les principaux groupes de migrants, on constate que les ressortissants allemands (de m\u00eame que les Suisses) cotisent davantage \u00e0 l\u2019AC qu\u2019ils ne per\u00e7oivent d\u2019allocations. L\u2019inverse pr\u00e9vaut pour les ressortissants portugais, fran\u00e7ais et italiens. Le rapport entre cotisations\/perceptions de prestations demeure, toutefois, plus avantageux chez les travailleurs issus des pays de l\u2019UE\/AELE que pour ceux relevant de pays tiers, les premiers \u00e9tant relativement moins expos\u00e9s au risque de ch\u00f4mage.La situation est tr\u00e8s semblable en mati\u00e8re d\u2019aide sociale. En 2009, avec 1,4%, les travailleurs allemands ont m\u00eame affich\u00e9 un taux d\u2019aide sociale inf\u00e9rieur \u00e0 celui des Suisses (2%). Ils ont \u00e9galement fait mieux que les ressortissants italiens (3%), fran\u00e7ais (3,1%) et portugais (4,2%). Toutes ces nationalit\u00e9s ont par ailleurs connu un taux d\u2019aide sociale nettement inf\u00e9rieur \u00e0 celui des ressortissants des \u00c9tats tiers (11% en 2009).
<\/p>\n
\nLe march\u00e9 suisse du travail a, dans l\u2019ensemble, tr\u00e8s bien accueilli l\u2019immigration \u2013 stimul\u00e9e par l\u2019ALCP ces derni\u00e8res ann\u00e9es \u2013, prouvant ainsi sa flexibilit\u00e9 et sa bonne capacit\u00e9 d\u2019int\u00e9gration. Face \u00e0 l\u2019\u00e9mergence de cette nouvelle concurrence issue de l\u2019UE\/AELE, les travailleurs indig\u00e8nes ont g\u00e9n\u00e9ralement d\u00fb composer avec des surcro\u00eets d\u2019exigences, mais ont \u00e9t\u00e9 en mesure de rivaliser avec leurs nouveaux concurrents. Pour les entreprises en Suisse, l\u2019arriv\u00e9e de ces immigr\u00e9s qualifi\u00e9s a constitu\u00e9 un atout suppl\u00e9mentaire. L\u2019acc\u00e8s facilit\u00e9 \u00e0 une main-d\u2019\u0153uvre \u00e9trang\u00e8re a d\u2019ailleurs probablement encourag\u00e9 l\u2019installation de soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res sur sol helv\u00e9tique. Ces avantages \u00e9conomiques permettent de consolider notre prosp\u00e9rit\u00e9, tandis que la population r\u00e9sidente en tire \u00e9galement profit. En raison du vieillissement de la population, la formation des jeunes occupe plus que jamais une place centrale pour la Suisse. Par ailleurs, un acc\u00e8s ais\u00e9 au march\u00e9 du travail international est \u00e9galement un facteur de succ\u00e8s d\u00e9terminant pour une \u00e9conomie sp\u00e9cialis\u00e9e et fortement internationalis\u00e9e comme celle de notre pays.Tandis que l\u2019on peut relativement bien anticiper la composition et le d\u00e9veloppement conjoncturel de l\u2019immigration, les pronostics concernant son ampleur \u00e0 long terme sont, \u00e0 l\u2019inverse, tr\u00e8s d\u00e9licats et hasardeux. Durant ces quelque dix derni\u00e8res ann\u00e9es, l\u2019immigration a \u00e9t\u00e9 plus importante en Suisse que ne l\u2019avaient pr\u00e9vu la plupart des analyses. Finalement, le grand nombre darrivants de l\u2019UE ces derni\u00e8res ann\u00e9es prouve aussi le grand attrait de la Suisse, en tant que si\u00e8ge social pour les entreprises et de lieu de r\u00e9sidence ou de travail pour les particuliers. D\u2019ailleurs, \u00e0 l\u2019inverse des ann\u00e9es nonante, l\u2019\u00e9conomie helv\u00e9tique a \u00e9t\u00e9 plus florissante que celle des pays de l\u2019UE ces derniers temps. Si la Suisse conserve son attrait ces prochaines ann\u00e9es, les immigr\u00e9s des pays de l\u2019UE\/AELE pourraient continuer \u00e0 venir nombreux. Dans le cas contraire, on pourrait assister \u00e0 un reflux de l\u2019immigration, \u00e0 l\u2019instar de ce qui s\u2019est produit dans les ann\u00e9es nonante.Aujourd\u2019hui, le d\u00e9bat sur la politique migratoire en Suisse ne se limite pas au march\u00e9 du travail. Il s\u2019\u00e9tend \u00e9galement aux questions d\u2019ordre g\u00e9n\u00e9ral relatives \u00e0 l\u2019\u00e9volution de la population et \u00e0 ses cons\u00e9quences sur l\u2019\u00e9conomie, la soci\u00e9t\u00e9 et les conditions de vie en Suisse. Si la croissance d\u00e9mographique se poursuit, les diff\u00e9rents domaines politiques devront effectivement faire face \u00e0 des d\u00e9fis de plus en plus nombreux. Ainsi, outre une \u00e9volution \u00e9quilibr\u00e9e et dynamique, deux autres conditions sont essentielles pour qu\u2019un march\u00e9 du travail ouvert soit bien accueilli politiquement: d\u2019abord, une int\u00e9gration sociale r\u00e9ussie des migrants et, ensuite, un d\u00e9veloppement des logements et des infrastructures durable, afin d\u2019\u00e9viter que la qualit\u00e9 de vie de la population r\u00e9sidente n\u2019en soit affect\u00e9e.
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\nGraphique 1: \u00abSolde migratoire de la population r\u00e9sidente \u00e9trang\u00e8re par r\u00e9gion de provenance, 1991\u20132010\u00bb
\n
\nGraphique 2: \u00abProduit int\u00e9rieur brut r\u00e9el de la Suisse en comparaison internationale, 2008\u20132010\u00bb
\n
\nGraphique 3: \u00abTaux de ch\u00f4mage par groupe de nationalit\u00e9, janvier 2000\u2013mars 2011\u00bb
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\nEncadr\u00e9 1: Une introduction de la libre circulation des personnes, \u00e9tape par \u00e9tape
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\nUE15\/AELE
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\nL\u2019accord sur la libre circulation des personnes issues de l\u2019UE15\/AELE, entr\u00e9 en vigueur le 1er juin 2002, permet aux ressortissants de cet espace d\u2019obtenir une autorisation de s\u00e9jour (L ou B-CE\/AELE) \u2013 sous r\u00e9serve des restrictions d\u2019acc\u00e8s au march\u00e9 du travail au cours d\u2019un r\u00e9gime transitoire de cinq ans. La priorit\u00e9 accord\u00e9e aux travailleurs indig\u00e8nes ainsi que le contr\u00f4le des conditions de salaire et de travail ont \u00e9t\u00e9 maintenus durant les deux premi\u00e8res ann\u00e9es suivant l\u2019entr\u00e9e en vigueur de l\u2019ALCP. Ces dispositions, qui ont \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9es le 1er juin 2004, ont \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9es par des mesures d\u2019accompagnement. Depuis cette date, les r\u00e9sidents titulaires d\u2019une autorisation de s\u00e9jour de courte dur\u00e9e travaillant en Suisse pour une dur\u00e9e n\u2019exc\u00e9dant pas 90 jours n\u2019ont plus besoin d\u2019autorisation; ils sont uniquement tenus de se d\u00e9clarer. S\u2019agissant des frontaliers, l\u2019acc\u00e8s au march\u00e9 du travail des \u00c9tats voisins est enti\u00e8rement lib\u00e9ralis\u00e9 dans l\u2019ensemble des zones frontali\u00e8res de l\u2019\u00c9tat d\u2019emploi.C\u2019est le 1er juin 2007 que la libre circulation des personnes a \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9e pour la premi\u00e8re fois dans son int\u00e9gralit\u00e9 pour les travailleurs de l\u2019UE15\/AELE. La Suisse peut, jusqu\u2019en 2014, r\u00e9introduire un contingentement en vertu d\u2019une clause de sauvegarde sp\u00e9ciale, mais seulement sous certaines conditions. Les zones frontali\u00e8res ayant \u00e9t\u00e9 abolies le 1er juin 2007 pour les ressortissants de l\u2019UE17, les frontaliers jouissent depuis cette date d\u2019une pleine mobilit\u00e9 g\u00e9ographique.
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\nUE10\/UE8
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\nLe 1er avril 2006 entrait en vigueur le protocole I relatif \u00e0 l\u2019extension de l\u2019accord sur la libre circulation des personnes aux huit nouveaux pays de l\u2019Europe de l\u2019Est membres de l\u2019UE ainsi qu\u2019\u00e0 Chypre et \u00e0 Malte (UE10). Un d\u00e9lai transitoire courant jusqu\u2019au 30 avril 2011 autorisait la Suisse \u00e0 maintenir ses restrictions nationales relatives au march\u00e9 du travail (contingentement, priorit\u00e9 des travailleurs indig\u00e8nes, contr\u00f4le pr\u00e9alable des conditions de salaire et de travail). Les ressortissants de Chypre et de Malte b\u00e9n\u00e9ficient de l\u2019enti\u00e8re libre circulation des personnes depuis le 1er juin 2007, et ceux de l\u2019UE8 depuis le 1er mai 2011.
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\nRoumanie et Bulgarie (UE2)
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\nLe protocole II est entr\u00e9 en vigueur le 1er juin 2009. Il r\u00e8gle la libre circulation des personnes avec les deux \u00c9tats membres qui ont derni\u00e8rement rejoint l\u2019UE, soit la Bulgarie et la Roumanie (UE2). La Suisse peut, jusqu\u2019en 2016, limiter l\u2019acc\u00e8s au march\u00e9 du travail (contingentement, priorit\u00e9 des travailleurs indig\u00e8nes, contr\u00f4le pr\u00e9alable des salaires et des conditions de travail). L\u2019ouverture des fronti\u00e8res s\u2019effectue, dans ce cas \u00e9galement, par \u00e9tapes.
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\na LUE17 correspond \u00e0 lUE15 plus Chypre et Malte.
\nEncadr\u00e9 2: R\u00e9percussions de l\u2019ALCP sur les r\u00e9gions frontali\u00e8res
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\n\u00c0 partir de 2000, l\u2019emploi frontalier en Suisse a fortement gagn\u00e9 du terrain et la lib\u00e9ralisation introduite par l\u2019ALCP a renforc\u00e9 cette tendance (voir encadr\u00e9 1<\/i>). Entre 2004 et 2010, la proportion des frontaliers sur le total des actifs est pass\u00e9e de 4,2% \u00e0 5,0%.On a pu identifier cinq r\u00e9gions en Suisse dans lesquelles l\u2019emploi frontalier joue un r\u00f4le d\u00e9terminant. Il s\u2019agit de la r\u00e9gion l\u00e9manique, de l\u2019arc jurassien, du nord-ouest de la Suisse, de la Suisse orientale et de la Suisse m\u00e9ridionale.C\u2019est avant tout dans les r\u00e9gions frontali\u00e8res des cantons latins que l\u2019emploi frontalier a fortement cr\u00fb au cours de ces derni\u00e8res ann\u00e9es. D\u2019ailleurs, cette \u00e9volution rapide est per\u00e7ue de plus en plus souvent comme un probl\u00e8me dans ces r\u00e9gions. Contrairement \u00e0 l\u2019immigration de main-d\u2019\u0153uvre, le nombre de frontaliers b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019un niveau de qualification faible a augment\u00e9 tr\u00e8s fortement. En outre, la location de services a jou\u00e9 un r\u00f4le relativement important en mati\u00e8re de recrutement.Comme le r\u00e9v\u00e8lent les analyses effectu\u00e9es entre 2001 et 2008, les trois r\u00e9gions pr\u00e9sentant une forte progression de l\u2019emploi frontalier ces derni\u00e8res ann\u00e9es (r\u00e9gion l\u00e9manique, arc jurassien et Tessin) ont \u00e9galement connu une croissance de l\u2019emploi sup\u00e9rieure \u00e0 la moyenne suisse, qui n\u2019aurait pu \u00eatre satisfaite uniquement par la main-d\u2019\u0153uvre locale. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, la dynamique de l\u2019emploi de la population r\u00e9sidente a \u00e9t\u00e9 similaire toutes r\u00e9gions confondues. Dans toutes les r\u00e9gions frontali\u00e8res de Suisse, le taux d\u2019emploi de la population indig\u00e8ne a augment\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es, ou s\u2019est maintenu \u00e0 un niveau stable.Par contre, en ce qui concerne le ch\u00f4mage, on a constat\u00e9 une d\u00e9gradation relative de la situation dans la r\u00e9gion l\u00e9manique, dans le nord-ouest de la Suisse ainsi que dans l\u2019arc jurassien par rapport aux autres r\u00e9gions non frontali\u00e8res. Dans l\u2019arc jurassien notamment, les autorit\u00e9s du march\u00e9 du travail y voient un rapport de causalit\u00e9 avec l\u2019augmentation de la concurrence caus\u00e9e par les frontaliers.En ce qui concerne l\u2019\u00e9volution des salaires entre 2002 et 2008, les r\u00e9gions frontali\u00e8res ne se distinguent gu\u00e8re du reste de la Suisse. Alors que plusieurs autorit\u00e9s du march\u00e9 du travail situ\u00e9es dans ces r\u00e9gions parlent de pression salariale accrue ce que laissent \u00e9galement \u00e0 entendre diff\u00e9rentes \u00e9tudes , nos analyses montrent qu\u2019elle n\u2019y serait pas n\u00e9cessairement plus forte que dans les r\u00e9gions suisses qui ont ressenti les cons\u00e9quences de l\u2019ALCP tout au plus sous la forme d\u2019une hausse de l\u2019immigration.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Il y a neuf ans entrait en vigueur l\u2019accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) entre la Suisse et l\u2019Union europ\u00e9enne (UE). Les entreprises suisses ont largement profit\u00e9 de cette opportunit\u00e9 pour recruter de la main-d\u2019\u0153uvre \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Tant l\u2019\u00e9volution conjoncturelle que la croissance d\u00e9mographique en ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es. L\u2019ouverture du march\u00e9 […]<\/p>","protected":false},"author":2877,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"om_disable_all_campaigns":false,"ep_exclude_from_search":false,"footnotes":""},"post__type":[83],"post_opinion":[],"post_serie":[],"post_content_category":[90,105],"post_content_subject":[],"acf":{"seco_author":2877,"seco_co_author":[2704,0],"author_override":"","seco_author_post_ocupation_year":"","seco_author_post_occupation_de":"Gesch\u00e4ftsleitender Sekret\u00e4r, Schweizerischer Gewerkschaftsbund (SGB), Bern","seco_author_post_occupation_fr":"Premier secr\u00e9taire de l'Union syndicale suisse (USS), Berne","seco_co_authors_post_ocupation":[{"seco_co_author":2704,"seco_co_author_post_occupation_year":"","seco_co_author_post_occupation_de":"Stv. Ressortleiter Arbeitsmarktanalyse und Sozialpolitik, Staatssekretariat f\u00fcr Wirtschaft (Seco), Bern","seco_co_author_post_occupation_fr":"Chef suppl\u00e9ant du secteur Analyse du march\u00e9 du travail et politique sociale, Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019\u00e9conomie (Seco), Berne"}],"short_title":"","post_lead":"","post_hero_image_description":"","post_hero_image_description_copyright_de":"","post_hero_image_description_copyright_fr":"","post_references_literature":"","post_kasten":null,"post_notes_for_print":"","first_teaser_header_de":"","first_teaser_header_fr":"","first_teaser_text_de":"","first_teaser_text_fr":"","second_teaser_header_de":"","second_teaser_header_fr":"","second_teaser_text_de":"","second_teaser_text_fr":"","kseason_de":"","kseason_fr":"","post_in_pdf":150997,"main_focus":null,"serie_email":null,"frontpage_slider_bild":"","artikel_bild-slider":null,"legacy_id":"7538","post_abstract":"","magazine_issue":"20110601","seco_author_reccomended_post":null,"redaktoren":null,"korrektor":null,"planned_publication_date":null,"original_files":null,"external_release_for_author":"19700101","external_release_for_author_time":"00:00:00","link_for_external_authors":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/exedit\/5508030ccf063"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/150994"}],"collection":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2877"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=150994"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/150994\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":189348,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/150994\/revisions\/189348"}],"acf:user":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/0"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2704"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2877"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=150994"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post__type","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post__type?post=150994"},{"taxonomy":"post_opinion","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_opinion?post=150994"},{"taxonomy":"post_serie","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_serie?post=150994"},{"taxonomy":"post_content_category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_category?post=150994"},{"taxonomy":"post_content_subject","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_subject?post=150994"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}