{"id":151124,"date":"2011-05-01T12:00:00","date_gmt":"2011-05-01T12:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2011\/05\/seiler-4\/"},"modified":"2023-08-24T00:53:44","modified_gmt":"2023-08-23T22:53:44","slug":"seiler-4","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2011\/05\/seiler-4\/","title":{"rendered":"Financer la propri\u00e9t\u00e9 du logement au moyen des capitaux de pr\u00e9voyance: qui les sollicite et comment sont-ils utilis\u00e9s?"},"content":{"rendered":"<p>Dans le cadre de l\u2019encouragement \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 du logement (EPL), les fonds de la pr\u00e9voyance professionnelle (IIe pilier) et de la pr\u00e9voyance li\u00e9e (pilier IIIa) peuvent servir \u00e0 financer l\u2019achat d\u2019un logement, si celui-ci est occup\u00e9 par son propri\u00e9taire. Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, on avait peu d\u2019informations sur la mani\u00e8re dont cet argent est utilis\u00e9 et par qui. L\u2019Institut pour les prestations financi\u00e8res de Zoug (IFZ) a r\u00e9alis\u00e9 un sondage sur la question aupr\u00e8s de propri\u00e9taires lucernois. L\u2019article ci contre pr\u00e9sente les diff\u00e9rentes affectations des capitaux de pr\u00e9voyance, les risques encourus et les principaux r\u00e9sultats de l\u2019\u00e9tude.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nHabiter dans ses propres murs est un r\u00eave pour nombre de personnes domicili\u00e9es en Suisse. La propri\u00e9t\u00e9 du logement ne doit pas \u00eatre r\u00e9serv\u00e9e aux riches, mais \u00eatre \u00e9galement accessible \u00e0 de larges couches de la population. Il importe en particulier de soutenir les jeunes m\u00e9nages et ceux qui ont peu de fonds propres, mais peuvent compter sur une hausse future de leurs revenus. Tel est le but de l\u2019encouragement \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 du logement (EPL). Dans ce cadre, la loi autorise depuis 1990 l\u2019utilisation du pilier IIIa et depuis 1995 le IIe pilier pour financer l\u2019acquisition d\u2019un logement habit\u00e9 par le propri\u00e9taire. Ces deux types de capitaux sont appel\u00e9s \u00abfonds EPL\u00bb dans la suite de l\u2019article.Qui sollicite des fonds EPL et comment sont-ils utilis\u00e9s? La seule \u00e9tude sur ce th\u00e8me date de 2003: r\u00e9alis\u00e9e sur mandat de l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral du logement, elle analysait l\u2019affectation des capitaux du IIe pilier pour le financement de la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e&#13;<br \/>\nVoir Hornung et al. (2003). Pour une synth\u00e8se des r\u00e9sultats de cette \u00e9tude, voir \u00e9galement Hornung et R\u00f6thlisberger (2004).. Pourtant, les informations relatives \u00e0 l\u2019utilisation des fonds EPL rev\u00eatent une importance centrale, tant du point de vue \u00e9conomique que poli-tique. Dans une perspective \u00e9conomique, il est particuli\u00e8rement int\u00e9ressant de d\u00e9terminer comment le recours \u00e0 ces capitaux va se r\u00e9percuter sur la situation financi\u00e8re de l\u2019assur\u00e9 durant le reste de sa vie active et \u00e0 l\u2019\u00e2ge de la retraite. Sur le plan politique, la question cruciale est de savoir si les objectifs de l\u2019EPL ont \u00e9t\u00e9 atteints.C\u2019est pourquoi l\u2019IFZ a effectu\u00e9 un sondage par Internet en d\u00e9cembre 2009, avec la collaboration de l\u2019Association des propri\u00e9taires fonciers (HEV) de Lucerne. Elle a interrog\u00e9 3400 membres de la HEV sur l\u2019utilisation des fonds de pr\u00e9voyance pour le financement du logement priv\u00e9&#13;<br \/>\nJe tiens \u00e0 remercier la HEV de Lucerne pour l\u2019exp\u00e9dition du questionnaire \u00e0 ses membres par courrier \u00e9lectronique. C\u2019est gr\u00e2ce \u00e0 elle que cette \u00e9tude a pu \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e. Mes remerciements vont aussi \u00e0 Bruno Della Chiesa et Kevin Vonwil, les deux \u00e9tudiants en master qui ont contribu\u00e9 de mani\u00e8re d\u00e9terminante \u00e0 la saisie des donn\u00e9es.. Cette enqu\u00eate a fourni pour la premi\u00e8re fois des indications sur la mani\u00e8re dont sont utilis\u00e9s les capitaux du IIe pilier et du pilier IIIa, sur les autres sources de financement et sur le profil sociod\u00e9mographique des assur\u00e9s qui recourent \u00e0 l\u2019EPL.&#13;<\/p>\n<h2>Les formes de recours \u00e0 l\u2019EPL\u2026<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nL\u2019utilisation de fonds EPL peut prendre la forme de <i>versements anticip\u00e9s<\/i> ou de mises en gage. Le versement anticip\u00e9 pr\u00e9sente l\u2019avantage d\u2019\u00eatre assimil\u00e9 aux fonds propres, ce qui peut all\u00e9ger la charge hypoth\u00e9caire. Il entame, cependant, le capital de pr\u00e9voyance. En outre, ce retrait peut r\u00e9duire la protection en cas de d\u00e9c\u00e8s et d\u2019invalidit\u00e9. Cela se produit lorsque les rentes d\u2019invalidit\u00e9 et de survivants ne sont pas index\u00e9es sur le salaire, mais sur le capital accumul\u00e9 aupr\u00e8s de la caisse de pension. En revanche, la <i>mise en gage<\/i> permet d\u2019\u00e9lever le taux d\u2019endettement jusqu\u2019\u00e0 90%, car elle repr\u00e9sente pour la banque une garantie suppl\u00e9mentaire. Sans cette garantie, la plupart des banques accordent g\u00e9n\u00e9ralement des pr\u00eats qui ne d\u00e9passent pas 80% de la valeur v\u00e9nale de l\u2019objet. L\u2019avantage de la mise en gage est qu\u2019elle ne r\u00e9duit pas le capital de pr\u00e9voyance, du moins aussi longtemps que le b\u00e9n\u00e9ficiaire remplit ses obligations hypoth\u00e9caires et que ce nantissement ne doit pas \u00eatre r\u00e9alis\u00e9. La mise en gage se traduit toutefois par des int\u00e9r\u00eats \u00e9lev\u00e9s, puisque le montant emprunt\u00e9 l\u2019est aussi. De surcro\u00eet, les banques exigent habituellement des amortissements plus importants lorsque le niveau d\u2019endettement est \u00e9lev\u00e9.&#13;<\/p>\n<h2>\u2026 et leurs risques<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nGr\u00e2ce \u00e0 l\u2019EPL, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 devient possible pour des personnes dont les fonds propres seraient insuffisants sans cet apport suppl\u00e9mentaire de capitaux, mais qui peuvent compter sur une future augmentation de salaire. \u00c0 c\u00f4t\u00e9 des vicissitudes de la vie \u2013 comme un accident ou un divorce \u2013, les chocs macro\u00e9conomiques inattendus constituent un autre risque important pour la situation financi\u00e8re des b\u00e9n\u00e9ficiaires. Une hausse subite des taux hypoth\u00e9caires, par exemple, alourdit les frais de logement. Si le revenu n\u2019augmente pas comme pr\u00e9vu, un rel\u00e8vement des taux peut grever lourdement le budget du m\u00e9nage. Pour ceux qui ont obtenu un pr\u00eat \u00e9lev\u00e9 en contrepartie d\u2019une mise en gage, la hausse des frais de logement peut signifier, dans le pire des cas, qu\u2019ils ne seront plus en mesure de payer les amortissements, voire les int\u00e9r\u00eats, et qu\u2019ils devront peut-\u00eatre vendre leur bien. Pour ceux qui ont recouru \u00e0 un versement anticip\u00e9, ces frais suppl\u00e9mentaires signifient qu\u2019ils \u00e9pargneront moins. Ils ne pourront peut-\u00eatre plus rembourser l\u2019argent pr\u00e9lev\u00e9 sur leur IIe pilier. Ils cesseront, en outre, de constituer une pr\u00e9voyance individuelle sur un pilier IIIa, ce qui peut avoir des cons\u00e9quences dramatiques, en particulier pour les ind\u00e9pendants, au moment de la retraite.Le versement anticip\u00e9 d\u2019avoirs du IIe pilier cr\u00e9e une br\u00e8che dans la pr\u00e9voyance, ce qui peut r\u00e9duire sensiblement \u2013 selon le montant per\u00e7u \u2013 les prestations de vieillesse ou de risques. Souvent, il engendre une baisse douloureuse du niveau de vie \u00e0 la retraite ou la vente forc\u00e9e du logement. C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment dans les p\u00e9riodes o\u00f9 les taux sont bas \u2013 comme actuellement \u2013 que la tentation est grande pour les personnes aux moyens modestes d\u2019acc\u00e9der elles aussi \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9.Un ralentissement conjoncturel est un autre exemple de choc macro\u00e9conomique. Il peut conduire \u00e0 des licenciements ou \u00e0 des r\u00e9ductions de salaires pour certaines per-sonnes. Dans leur \u00e9tude, <i>De Coulon et Z\u00fcrcher<\/i> (2001) ont montr\u00e9 \u2013 comme d\u2019autres chercheurs \u2013 que le salaire de chaque travailleur ne r\u00e9agit pas de la m\u00eame mani\u00e8re aux cycles \u00e9conomiques (r\u00e9cession, redressement, \u00abboom\u00bb et ralentissement). Les r\u00e9percussions sur le revenu d\u00e9pendent fortement du profil sociod\u00e9mographique de la personne, en particulier de facteurs tels que l\u2019\u00e2ge, la profession, le statut professionnel et la formation&#13;<br \/>\nVoir de Coulon et Z\u00fcrcher (2001), p. 17s.. C\u2019est la raison pour laquelle il est important, non seulement pour les preneurs d\u2019hypoth\u00e8ques, mais aussi pour les banques \u2013 et finalement pour l\u2019ensemble de l\u2019\u00e9conomie \u2013, de disposer de donn\u00e9es relatives au profil sociod\u00e9mographique des b\u00e9n\u00e9ficiaires de fonds EPL.L\u2019acuit\u00e9 des risques mentionn\u00e9s ci-dessus augmente encore si les personnes qui manquent de fonds propres sollicitent d\u2019autres sources de financement \u2013 comme des cr\u00e9dits ou des pr\u00eats de tiers \u2013 en plus des fonds EPL. Elles doivent alors verser des int\u00e9r\u00eats et des amortissements plus importants, ce qui diminue leur capacit\u00e9 d\u2019\u00e9pargne. Si le revenu n\u2019\u00e9volue pas comme pr\u00e9vu et l\u2019\u00e9pargne reste modeste, les hypoth\u00e8ques accord\u00e9es \u00e0 des conditions attrayantes peuvent d\u00e9boucher sur des probl\u00e8mes financiers une fois que le taux pr\u00e9f\u00e9rentiel arrive \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance et qu\u2019il faut payer le taux plein. C\u2019est le cas, par exemple, des hypoth\u00e8ques avec bonus initial, Family-Plus ou Fifty-Fifty.&#13;<\/p>\n<h2>Les principaux r\u00e9sultats du sondage<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nVoici les principaux r\u00e9sultats du sondage r\u00e9alis\u00e9 aupr\u00e8s de membres de la HEV de Lucerne. Sur les 3400 personnes contact\u00e9es, 443 ont particip\u00e9 \u00e0 l\u2019enqu\u00eate: 333 sont arriv\u00e9es \u00e0 la fin du questionnaire et 110 se sont arr\u00eat\u00e9es pr\u00e9matur\u00e9ment. Selon le point de vue, le taux de retour se situe donc entre 9,8 et 13%. Les conclusions ne sont pas n\u00e9cessairement repr\u00e9sentatives de la Suisse enti\u00e8re, dans la mesure o\u00f9 l\u2019\u00e9chantillon comprenait uniquement des habitants du canton de Lucerne connect\u00e9s \u00e0 Internet. Les r\u00e9sultats fournissent toutefois des indications importantes sur les personnes qui utilisent des capitaux de pr\u00e9voyance pour financer leur logement et la mani\u00e8re dont elles le font.Ainsi, 45,4% des personnes interrog\u00e9es ont utilis\u00e9 des fonds de pr\u00e9voyance pour financer leur logement. Le montant demand\u00e9 s\u2019\u00e9l\u00e8ve en moyenne \u00e0 108&nbsp;000 francs. Pour r\u00e9unir la somme n\u00e9cessaire, 37% des sond\u00e9s ont pr\u00e9lev\u00e9 des avoirs sur leur seul IIe pilier, 33% seulement sur leur pilier IIIa et 30% ont puis\u00e9 dans ces deux piliers \u00e0 la fois. Dans la plupart des cas (79%), le recours aux fonds EPL rev\u00eat la forme d\u2019un versement anticip\u00e9. Celui-ci joue ainsi un r\u00f4le nettement plus significatif que la mise en gage.Le <i>tableau 1<\/i> offre une vue d\u2019ensemble de la mani\u00e8re dont les capitaux de pr\u00e9voyance sont utilis\u00e9s. Il indique les modalit\u00e9s les plus fr\u00e9quemment \u00e9nonc\u00e9es pour les diff\u00e9rents facteurs. Les deuxi\u00e8me et troisi\u00e8me colonnes montrent pour chaque cas (logements fi-nanc\u00e9s avec et sans fonds EPL) en chiffres absolus la modalit\u00e9 la plus fr\u00e9quente pour chaque facteur. La derni\u00e8re colonne refl\u00e8te en revanche la modalit\u00e9 pour laquelle le rapport de fr\u00e9quence est le plus \u00e9lev\u00e9 entre un logement financ\u00e9 avec EPL et un autre sans EPL. Ainsi, la modalit\u00e9 indiqu\u00e9e est celle qui pr\u00e9sente la plus grande diff\u00e9rence entre ces deux types de financement.Comme on le voit sur ce tableau, la plupart des personnes interrog\u00e9es sont propri\u00e9taires d\u2019une villa, mais l\u2019engagement de fonds EPL est plus fr\u00e9quent pour l\u2019achat d\u2019une propri\u00e9t\u00e9 par \u00e9tages que pour les autres types de logement. Par ailleurs, le recours \u00e0 l\u2019EPL a \u00e9t\u00e9 nettement plus fr\u00e9quent pour les objets construits \u00e0 partir de 2000 que pour les logements plus anciens (facteur de 1,8). De m\u00eame, il est int\u00e9ressant de constater que des capitaux de pr\u00e9voyance sont investis principalement lorsque les objets sont chers et le taux d\u2019endettement relativement \u00e9lev\u00e9 (76 \u00e0 80%). D\u00e8s lors, les frais du logement sont aussi plus \u00e9lev\u00e9s pour les b\u00e9n\u00e9ficiaires de fonds EPL que pour les autres propri\u00e9taires. La majorit\u00e9 des sond\u00e9s n\u2019ont, en outre, pas contract\u00e9 une hypoth\u00e8que \u00e0 des conditions pr\u00e9f\u00e9rentielles. Seuls 28% sont dans ce cas et la plupart d\u2019entre eux ont \u00e9galement sollicit\u00e9 des fonds EPL. Un peu plus de la moiti\u00e9 des personnes interrog\u00e9es (51%) affirment amortir leur hypoth\u00e8que. La proportion des propri\u00e9taires qui le font est sensiblement plus \u00e9lev\u00e9e parmi les b\u00e9n\u00e9ficiaires EPL (62%) que parmi ceux qui n\u2019ont pas puis\u00e9 dans leurs capitaux de pr\u00e9voyance (42%). \u00c0 noter que les premiers optent g\u00e9n\u00e9ralement pour des amortissements indirects, un choix guid\u00e9 dans une large mesure par des consid\u00e9rations fiscales.En plus de l\u2019argent mis \u00e0 disposition par les banques \u2013 en particulier les pr\u00eats hypoth\u00e9caires \u2013 et des capitaux de pr\u00e9voyance, l\u2019acheteur peut \u00e9galement r\u00e9unir des fonds aupr\u00e8s de sa famille ou de ses connaissances. Ces moyens suppl\u00e9mentaires prennent la forme de pr\u00eats priv\u00e9s, de donations, d\u2019avances sur h\u00e9ritage, etc. Ils entrent dans la cat\u00e9gorie des \u00absources alternatives de financement\u00bb. Dans l\u2019ensemble, 27% des sond\u00e9s disent avoir recouru \u00e0 ce type de capitaux, mais la fr\u00e9quence est plus \u00e9lev\u00e9e chez ceux qui n\u2019ont pas utilis\u00e9 leurs avoirs de pr\u00e9vo-yance (30%) que chez les b\u00e9n\u00e9ficiaires EPL (24%). Globalement, les sources alternatives de financement apportent en moyenne 125&nbsp;363 francs pour l\u2019achat d\u2019un logement. Si l\u2019on consid\u00e8re s\u00e9par\u00e9ment les deux cat\u00e9gories d\u2019acheteurs, le montant moyen est de 86&nbsp;129 francs chez les b\u00e9n\u00e9ficiaires EPL et de 152&nbsp;391 francs chez les personnes qui ne font pas appel aux fonds de pr\u00e9voyance.Le <i>tableau 2<\/i> montre le profil sociod\u00e9mographique des b\u00e9n\u00e9ficiaires EPL, plus pr\u00e9cis\u00e9ment du membre du m\u00e9nage dont le revenu est le plus \u00e9lev\u00e9. Qu\u2019elles aient ou non sollicit\u00e9 des fonds EPL, la plupart des personnes interrog\u00e9es gagnent plus de 104&nbsp;000 francs par an. En termes relatifs, c\u2019est toutefois dans la classe de salaire allant de 78&nbsp;001 \u00e0 91&nbsp;000 francs que l\u2019on recourt le plus fr\u00e9quemment \u00e0 ces avoirs. L\u2019enqu\u00eate s\u2019est bas\u00e9e sur le salaire brut annuel de la personne qui gagne le plus dans le m\u00e9nage. En ce qui concerne la taille du m\u00e9nage, la plupart des personnes interrog\u00e9es vivent seules. Les m\u00e9nages \u00e0 une personne sont aussi ceux qui recourent le plus souvent \u00e0 l\u2019EPL. Ce sont en revanche les m\u00e9nages de cinq personnes qui affichent la fr\u00e9quence la plus \u00e9lev\u00e9e chez les non-b\u00e9n\u00e9ficiaires.La plupart des personnes interrog\u00e9es sont des hommes (88%). Cela s\u2019explique par le fait que ce sont encore eux qui gagnent le plus dans la majorit\u00e9 des m\u00e9nages. De ce fait, 89% des demandes de fonds EPL sont pr\u00e9sent\u00e9es par des hommes. Comme le montre la troisi\u00e8me colonne du tableau, ces derniers restent majoritaires m\u00eame en termes relatifs: 45% des hommes interrog\u00e9s indiquent qu\u2019ils font appel \u00e0 l\u2019EPL, contre 42% des femmes. L\u2019\u00e2ge moyen des sond\u00e9s est de 43 ans. Les b\u00e9n\u00e9ficiaires de fonds EPL sont l\u00e9g\u00e8rement plus jeunes (40 ans en moyenne) que les nonb\u00e9n\u00e9ficiaires (46 ans). Comme l\u2019indique le tableau 2, le plus grand groupe de personnes \u00e0 ne pas avoir utilis\u00e9 de capitaux de pr\u00e9voyance est celui des plus de 64 ans, tandis que les b\u00e9n\u00e9ficiaires EPL ont le plus souvent entre 45 et 54 ans. C\u2019est dans la tranche d\u2019\u00e2ge des 25\u201334 ans que l\u2019\u00e9cart est le plus grand entre le nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires et de non-b\u00e9n\u00e9ficiaires.Sur le plan des \u00e9tudes, la plupart des propri\u00e9taires consult\u00e9s sont au b\u00e9n\u00e9fice d\u2019une formation professionnelle sup\u00e9rieure. La cat\u00e9gorie \u00abagriculteurs\u00bb est celle qui pr\u00e9sente le plus grand \u00e9cart entre les b\u00e9n\u00e9ficiaires et les non-b\u00e9n\u00e9ficiaires EPL. En outre, les propri\u00e9taires de logements sont dans leur majorit\u00e9 des cadres sup\u00e9rieurs.&#13;<\/p>\n<h2>Conclusion<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nCette enqu\u00eate a montr\u00e9 que l\u2019EPL joue un r\u00f4le cl\u00e9 dans le financement du logement priv\u00e9 et qu\u2019elle a gagn\u00e9 en importance ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Le versement anticip\u00e9 des capitaux de pr\u00e9voyance est nettement plus fr\u00e9quent que leur mise en gage, bien qu\u2019il entra\u00eene une r\u00e9duction des rentes et qu\u2019il rec\u00e8le d\u00e8s lors un plus grand risque financier. \u00c9tant donn\u00e9 que les versements anticip\u00e9s sont assimil\u00e9s \u00e0 des fonds propres, ils devraient avoir pour effet de diminuer la dette. On peut donc s\u2019\u00e9tonner que le taux d\u2019endettement et les frais du logement des b\u00e9n\u00e9ficiaires EPL soient relativement \u00e9lev\u00e9s. N\u2019oublions pas, cependant, que c\u2019est \u00e0 partir de 2005 que la propri\u00e9t\u00e9 du logement a \u00e9t\u00e9 principalement financ\u00e9e par les capitaux de pr\u00e9voyance. Par cons\u00e9quent, les propri\u00e9taires n\u2019ont pas encore pu amortir leur hypoth\u00e8que. Autre \u00e9l\u00e9ment int\u00e9ressant: les b\u00e9n\u00e9ficiaires de l\u2019EPL recourent moins souvent que les autres \u00e0 des sources alternatives de financement. Il n\u2019existe donc pas de risque li\u00e9 au cumul d\u2019avoirs de pr\u00e9voyance et de ressources compl\u00e9mentaires, du moins dans l\u2019\u00e9chantillon analys\u00e9. Par contre, les b\u00e9n\u00e9ficiaires EPL contractent nettement plus souvent des hypoth\u00e8ques \u00e0 des conditions pr\u00e9f\u00e9rentielles. En ce qui concerne le profil sociod\u00e9mographique des sond\u00e9s, les b\u00e9n\u00e9ficiaires sont plut\u00f4t \u00e2g\u00e9s et vivent dans des m\u00e9nages \u00e0 une personne, en chiffres absolus. Ce sont, enfin et surtout, les jeunes et les familles de cinq personnes qui, dans l\u2019\u00e9chantillon, mettent le plus souvent \u00e0 contribution leurs capitaux de pr\u00e9voyance.Les r\u00e9sultats de l\u2019enqu\u00eate incitent \u00e0 \u00e9tudier de mani\u00e8re plus approfondie les risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation de fonds EPL et \u00e0 en rendre compte r\u00e9guli\u00e8rement. Les banques qui accordent des pr\u00eats hypoth\u00e9caires, de m\u00eame que les institutions de pr\u00e9voyance, doivent tenir compte syst\u00e9matiquement de cet aspect dans leur gestion du risque, et ce pr\u00e9cis\u00e9ment en cas d\u2019incertitude macro\u00e9conomique.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nTableau 1: \u00abQuel type de logement est le plus fr\u00e9quemment financ\u00e9 avec des fonds EPL?\u00bb&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nTableau 2: \u00abQui recourt le plus fr\u00e9quemment aux fonds EPL?\u00bb&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nEncadr\u00e9 1: Bibliographie&#13;<\/p>\n<h3>Bibliographie<\/h3>\n<p>&#13;<br \/>\n\u2212 De Coulon Augustin et Z\u00fcrcher Boris A., <i>Low Pay Mobility in the Swiss Labor Market<\/i>, Working Paper 447, Department of Economics, Queen Mary University, Londres, 2001.\u2212 Hornung Daniel et al., <i>Analyse des effets de l\u2019encouragement \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 du logement au moyen de la pr\u00e9voyance professionnelle (EPL)<\/i>, s\u00e9rie \u00abAspects de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\u00bb, rapport de recherche n\u00b0 17\/3, Berne 2003. \u2212 Hornung Daniel et R\u00f6thlisberger Thomas, <i>Encouragement \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 du logement au moyen de la pr\u00e9voyance professionnelle<\/i>, rapport publi\u00e9 par l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral du logement, 2004.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Dans le cadre de l\u2019encouragement \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 du logement (EPL), les fonds de la pr\u00e9voyance professionnelle (IIe pilier) et de la pr\u00e9voyance li\u00e9e (pilier IIIa) peuvent servir \u00e0 financer l\u2019achat d\u2019un logement, si celui-ci est occup\u00e9 par son propri\u00e9taire. 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