{"id":151129,"date":"2011-04-01T12:00:00","date_gmt":"2011-04-01T12:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2011\/04\/abt-2\/"},"modified":"2023-08-24T00:53:19","modified_gmt":"2023-08-23T22:53:19","slug":"abt-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2011\/04\/abt-2\/","title":{"rendered":"Le commerce des services: un potentiel non \u00e9puis\u00e9"},"content":{"rendered":"

Quels sont les secteurs des services qui offrent le plus grand potentiel en mati\u00e8re d\u2019exportation? Dans quelle mesure les accords \u00e9conomiques internationaux permettent-ils d\u2019augmenter les exportations de services et les investissements directs \u00e0 partir de la Suisse? Quels sont les obstacles \u00e0 une utilisation optimale du dispositif conventionnel sur le commerce des services conclu entre la Suisse et l\u2019UE? Quels avantages l\u2019\u00e9conomie nationale peut-elle retirer de l\u2019internationalisation des entreprises sur les plans des d\u00e9bouch\u00e9s, de la production et de la recherche, ainsi que de leur d\u00e9veloppement par l\u2019interm\u00e9diaire de filiales \u00e0 l\u2019\u00e9tranger? Pour r\u00e9pondre \u00e0 ces questions, le Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019\u00e9conomie (Seco) a command\u00e9 quatre \u00e9tudes scientifiques dans le cadre d\u2019un programme prioritaire de sa recherche sectorielle.
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\nDans les pays d\u00e9velopp\u00e9s, le secteur des services contribue pour quelque 70% \u00e0 la valeur ajout\u00e9e et \u00e0 l\u2019emploi de l\u2019\u00e9conomie nationale, et cette tendance se renforce. C\u2019est \u00e9galement le cas de la Suisse, qui tire 68% de sa valeur ajout\u00e9e du secteur tertiaire, lequel emploie dans notre pays sept actifs sur dix. En mesurant toutefois la quote-part des services dans le commerce mondial, il appara\u00eet que les \u00e9changes de services \u00e0 l\u2019\u00e9chelle internationale ne refl\u00e8tent nullement l\u2019impor-tance effective du secteur tertiaire. La faible ampleur de ces \u00e9changes tient au fait que la fourniture et la consommation d\u2019une prestation de service ont lieu le plus souvent au m\u00eame moment et au m\u00eame endroit. En d\u2019autres termes, l\u2019\u00e9changeabilit\u00e9 des services est limit\u00e9e. Pourtant, il y a longtemps que l\u2019internationalisation de l\u2019\u00e9conomie n\u2019est plus un sujet qui int\u00e9resse uniquement les industries. <\/p>\n

Le potentiel d\u2019exportation de quelques branches de services suisses<\/h2>\n


\nCes derni\u00e8res ann\u00e9es, le commerce international des services a vu son volume progresser sensiblement. Alors que le taux de croissance des \u00e9changes de services tournait autour de 7% dans les ann\u00e9es nonante, il est pass\u00e9 \u00e0 10,5% entre 2000 et 2008. En incluant l\u2019ann\u00e9e 2009 dans le calcul, o\u00f9 la crise a fortement r\u00e9duit les mouvements internationaux de services financiers, le taux de croissance annuel moyen du commerce international de services a tout de m\u00eame atteint une moyenne annuelle de 8% sur la premi\u00e8re d\u00e9cennie du XXIe si\u00e8cle. <\/p>\n

Le potentiel du domaine des assurances<\/h2>\n


\nCette dynamisation du commerce international des services est notamment due au progr\u00e8s technologique, tout particuli\u00e8rement dans les domaines de l\u2019information et de la communication. Celui-ci permet de plus en plus de fournir aux pays de destination, sans transfert de personnel et de moyens de production, des services qui jusqu\u2019ici exigeaient des d\u00e9placements physiques. On constate, en outre, que des \u00e9conomies \u00e9mergentes comme la Chine et l\u2019Inde prennent de plus en plus de poids en tant qu\u2019exportateurs (et importateurs) de services. Par ailleurs, la d\u00e9r\u00e9gulation et la privatisation (partielle) de diverses branches a favoris\u00e9 les mouvements transfrontaliers de services. Cela dit, ces march\u00e9s sp\u00e9cifiques sont souvent soumis \u00e0 de rigoureux contr\u00f4les et r\u00e9glementations publics. Ici et l\u00e0, il importe donc d\u2019assurer dans un premier temps leur ouverture au plan int\u00e9rieur, pour que les fournisseurs \u00e9trangers puissent au moins y entrer.Une politique de croissance passe par une participation \u00e9quitable de la Suisse \u00e0 la dynamique mondiale du commerce des services. L\u2019enqu\u00eate de Peter Moser et al., de la Haute \u00e9cole de technique et d\u2019\u00e9conomie HTW de Coire,<\/i> identifie les branches qui, dans notre pays, pr\u00e9sentent un fort potentiel exportateur et pr\u00e9cise dans quelle mesure l\u2019absence de mise en valeur de ce potentiel est due \u00e0 des barri\u00e8res officielles entravant l\u2019acc\u00e8s au march\u00e9. Elle situe ces entraves notamment dans les secteurs des assurances vie, du commerce de \u00ableasing\u00bb au sein des groupes, ainsi que dans les h\u00f4pitaux des r\u00e9gions frontali\u00e8res. <\/p>\n

Effets sur les exportations de divers types d\u2019accords<\/h2>\n


\nContrairement \u00e0 ce qu\u2019on observe pour le commerce des marchandises, les entraves qui affectent celui des services ne sont pas li\u00e9es \u00e0 des droits de douane ou \u00e0 des limitations quantitatives d\u2019importations. Elles sont principalement dues \u00e0 des r\u00e9glementations nationales qui emp\u00eachent leur libre-circulation soit d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment, soit du fait m\u00eame de leur h\u00e9t\u00e9rog\u00e9n\u00e9it\u00e9.Depuis les ann\u00e9es nonante, on observe n\u00e9anmoins de notables efforts de d\u00e9mant\u00e8lement des entraves commerciales au commerce des services. Sur le plan multilat\u00e9ral, l\u2019entr\u00e9e en vigueur en 1995, dans le cadre de l\u2019OMC, de l\u2019Accord g\u00e9n\u00e9ral sur le commerce des services (AGCS) constitue une \u00e9tape importante vers la lib\u00e9ralisation des \u00e9changes internationaux en ce domaine. De m\u00eame, bon nombre de trait\u00e9s bilat\u00e9raux et r\u00e9gionaux comportent des r\u00e8gles sur le commerce des services. En f\u00e9vrier 2011, l\u2019OMC recensait dans le monde entier 105 accords pr\u00e9f\u00e9rentiels d\u00e9passant le cadre d\u2019un simple accord commercial et r\u00e9glementant sp\u00e9cifiquement des \u00e9changes de services.\u00c0 c\u00f4t\u00e9 des accords sur les services, les accords de double imposition ou de protection des investissements am\u00e9liorent aussi, bien qu\u2019indirectement, les conditions dans lesquelles \u00e9voluent les prestataires de services nationaux \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Dans leur article, Peter Egger et Georg Wamser du Centre de recherches conjoncturelles de l\u2019EPF Zurich<\/i> pr\u00e9cisent les cons\u00e9quences de certains types d\u2019accords sur les exportations de services et les investissements directs. Ils livrent aussi des donn\u00e9es sur les secteurs (en Suisse) dont le potentiel n\u2019est pas enti\u00e8rement exploit\u00e9. Un r\u00e9sultat essentiel de l\u2019enqu\u00eate est que la conclusion de tout type d\u2019accord \u00e9conomique international a des effets positifs sur le commerce des services et sur les investissements directs. Des mesures d\u2019int\u00e9gration suppl\u00e9mentaires viennent accentuer ces effets. L\u2019int\u00e9r\u00eat de la Suisse consiste par cons\u00e9quent \u00e0 signer un premier accord avec les pays auxquels rien ne la lie dans ce domaine \u2013 qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019accords sur les investissements, de double imposition ou de libre-\u00e9change \u2013 et \u00e0 approfondir les relations existantes. <\/p>\n

Les obstacles \u00e0 l\u2019exploitation des accords actuels sur les services entre la Suisse et l\u2019UE<\/h2>\n


\nLa conclusion d\u2019un accord sur les services ou la mise sur pied de blocs commerciaux n\u2019\u00e9limine pas ipso facto toute barri\u00e8re commerciale dans la pratique. Les tracasseries administratives, tout comme le droit national qui n\u2019est pas explicitement pris en compte dans l\u2019accord, peuvent continuer d\u2019entraver sensiblement la libre-circulation des services.Les relations entre la Suisse et l\u2019UE sont r\u00e9gies par un ensemble tr\u00e8s \u00e9toff\u00e9 d\u2019accords bilat\u00e9raux. Au chapitre des services, toutefois, il n\u2019existe pas entre les deux parties, au-del\u00e0 des dispositions de l\u2019AGCS, de base contractuelle bilat\u00e9rale compl\u00e8te qui r\u00e9glemente les questions de l\u2019acc\u00e8s au march\u00e9 et des succursales pour tous les types de services. En \u200b revanche, toute une s\u00e9rie d\u2019accords sp\u00e9cifiques gouvernent les \u00e9changes de services entre la Suisse et l\u2019UE (voir encadr\u00e9 2<\/i> <\/p>\n

Accords actuels sur les services pass\u00e9s avec l\u2019Union europ\u00e9enne<\/h3>\n


\n\u2013 Accord sur les assurances (en vigueur depuis 1993);\u2013 R\u00e8gle des 90 jours dans l\u2019accord de libre circulation des personnes et la reconnaissance des dipl\u00f4mes (en vigueur depuis 2002);\u2013 Accord sur les transports terrestres (en vigueur depuis 2002);\u2013 Accord sur le transport a\u00e9rien (en vigueur depuis 2002);\u2013 Autres (fiscalit\u00e9 de l\u2019\u00e9pargne, march\u00e9s publics, recherche, m\u00e9dias).
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\n). Le principal d\u2019entre eux est celui de la libre- circulation des personnes, en vigueur depuis le 1er juin 2004. Il pr\u00e9voit que les personnes physiques venant de Suisse peuvent offrir, sans autorisation pr\u00e9alable, des prestations de service sur le territoire de l\u2019UE (et inversement) pour une dur\u00e9e allant jusqu\u2019\u00e0 90 jours calendaires par an. L\u2019application pratique de cette r\u00e8gle des 90 jours est donc particuli\u00e8rement importante. L\u2019article de Panagiotis Delimatsis (universit\u00e9 de Tilburg) et de Pierre Sauv\u00e9 (World Trade Institute, Berne)<\/i> porte sur l\u2019existence, au sein de l\u2019UE, d\u2019obstacles qui, malgr\u00e9 cette r\u00e8gle, entravent la fourniture de services par des prestataires suisses, et sur leur nature. L\u2019enqu\u00eate montre que les exportateurs suisses cherchent (et trouvent) g\u00e9n\u00e9ralement des solutions pragmatiques pour contourner les \u00e9ventuelles difficult\u00e9s entravant leur acc\u00e8s au march\u00e9 communautaire. Les auteurs se demandent, toutefois, si cette strat\u00e9gie a un avenir. En effet, l\u2019UE, suivant l\u2019Agenda de Lisbonne, s\u2019emploie de plus en plus \u00e0 int\u00e9grer le march\u00e9 unique europ\u00e9en des services. La cr\u00e9ation d\u2019une plate-forme charg\u00e9e de recueillir des informations sur les obstacles au march\u00e9 et de les communiquer aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes pourrait constituer un d\u00e9but de r\u00e9ponse \u00e0 cette politique d\u2019int\u00e9gration, qui annonce une aggravation de la discrimination dont souffrent les prestataires de services helv\u00e9tiques. <\/p>\n

Avantages d\u2019une internationalisation du secteur des services<\/h2>\n


\nCompte tenu des particularit\u00e9s mentionn\u00e9es ci-dessus, de nombreux services ne sont pas fournis en traversant les fronti\u00e8res, mais dispens\u00e9s en grande partie par des succursales install\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. M\u00eame dans les branches de services o\u00f9 les nouvelles technologies n\u2019ont cess\u00e9 de faciliter le commerce transfronti\u00e8re ces derni\u00e8res ann\u00e9es, la pr\u00e9sence directe de l\u2019entreprise sur les march\u00e9s locaux sous la forme de filiales ou par le biais de coop\u00e9rations joue souvent un r\u00f4le important.L\u2019enqu\u00eate de Spyros Arvanitis et al., du Centre de recherches conjoncturelles de l\u2019EPF Zurich,<\/i> s\u2019int\u00e9resse aux facteurs qui poussent une entreprise de service \u00e0 investir hors des fronti\u00e8res nationales ainsi qu\u2019aux formes et \u00e0 l\u2019ampleur souhaitables de cet engagement. Ses auteurs aboutissent \u00e0 la conclusion que les entreprises tr\u00e8s innovantes intensives en capital humain tirent le meilleur profit d\u2019une large lib\u00e9ralisation, car ce sont ses atouts sp\u00e9cifiques qui d\u00e9terminent l\u2019orientation internationale d\u2019une entreprise. Souvent les soci\u00e9t\u00e9s domicili\u00e9es dans des pays au march\u00e9 int\u00e9rieur exigu, comme la Suisse, ne peuvent pleinement tirer profit d\u2019avantages d\u2019\u00e9chelle qu\u2019en s\u2019implantant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, ce qui leur permet d\u2019utiliser et de combiner les avantages sp\u00e9cifiques de leurs diff\u00e9rents sites. Les entreprises interrog\u00e9es ne citent que rarement les \u00e9conomies de co\u00fbts pour justifier le transfert d\u2019un site \u00e0 l\u2019autre. <\/p>\n

Conclusion<\/h2>\n


\nLe progr\u00e8s technologique, la mobilit\u00e9 accrue des fournisseurs et consommateurs de services, la tertiarisation croissante des \u00e9conomies avanc\u00e9es et \u00e9mergentes, enfin l\u2019ouverture \u00e0 la concurrence d\u2019importants secteurs des services, tout cela se traduira par une augmentation de l\u2019offre et de la demande transfronti\u00e8res de services. Les \u00e9tudes pr\u00e9sent\u00e9es ici montrent que la Suisse est en position favorable pour tirer profit du processus d\u2019internationalisation \u00e0 l\u2019\u0153uvre dans ce domaine. Il s\u2019agit maintenant de relever le d\u00e9fi pos\u00e9 par le fort dynamisme que conna\u00eet le commerce des services depuis des ann\u00e9es et le fait qu\u2019il continuera de se d\u00e9velopper fortement \u00e0 l\u2019avenir. La politique \u00e9conomique ext\u00e9rieure devrait d\u00e8s lors se focaliser \u00e9galement sur l\u2019am\u00e9lioration et la garantie contractuelle de l\u2019acc\u00e8s au march\u00e9 dans ce secteur. L\u2019OMC forme une plateforme privil\u00e9gi\u00e9e pour d\u00e9manteler les barri\u00e8res commerciales et maintenir les march\u00e9s de services d\u00e9j\u00e0 ouverts. Compl\u00e9mentaires aux n\u00e9gociations (difficiles) qui se d\u00e9roulent au sein de l\u2019OMC, les accords de libre-\u00e9change jouent aussi un r\u00f4le important pour l\u2019ouverture des march\u00e9s de services.
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\nEncadr\u00e9 1: Publication des \u00e9tudes <\/p>\n

Publication des \u00e9tudes<\/h3>\n


\nDans le cadre de la s\u00e9rie de publications du Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019\u00e9conomie (SECO) consacr\u00e9e aux r\u00e9formes structurelles (\u00abStrukturberichterstattung\u00bb), un recueil de toutes les \u00e9tudes mentionn\u00e9es dans le pr\u00e9sent article sera publi\u00e9. 47\/1 Arvanitis S., Hollenstein H., Ley M. et Stucki T., Die Internationalisierung des Dienstleistungssektors und der Industrie der Schweizer Wirtschaft,<\/i> 2011 (\u00e9tude 1)47\/2 Moser P., Lehmann R., Forster M. et Werner M., Exportpotenziale im Dienstleistungssektor,<\/i> 2011 (\u00e9tude 2).47\/3 Delimatsis P., Cross-border Supply of Business Services by Swiss Service Suppliers within the EU,<\/i> 2011 (\u00e9tude 3).47\/4 Egger P., Wamser G., Selektion in und Effekte von endogenen \u00f6konomischen Integrationsabkommen,<\/i> 2011 (\u00e9tude 4).
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\nEncadr\u00e9 2: Accords actuels sur les services pass\u00e9s avec l\u2019Union europ\u00e9enne <\/p>\n

Accords actuels sur les services pass\u00e9s avec l\u2019Union europ\u00e9enne<\/h3>\n


\n\u2013 Accord sur les assurances (en vigueur depuis 1993);\u2013 R\u00e8gle des 90 jours dans l\u2019accord de libre circulation des personnes et la reconnaissance des dipl\u00f4mes (en vigueur depuis 2002);\u2013 Accord sur les transports terrestres (en vigueur depuis 2002);\u2013 Accord sur le transport a\u00e9rien (en vigueur depuis 2002);\u2013 Autres (fiscalit\u00e9 de l\u2019\u00e9pargne, march\u00e9s publics, recherche, m\u00e9dias).<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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