Une \u00e9tude destin\u00e9e au Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019\u00e9conomie (Seco) a tent\u00e9 de d\u00e9terminer les branches qui, dans le secteur des services suisses, poss\u00e8dent le plus gros potentiel \u00e0 l\u2019exportation. Elle a \u00e9galement cherch\u00e9 \u00e0 savoir jusqu\u2019\u00e0 quel point la r\u00e9glementation l\u2019emp\u00eacherait de se r\u00e9aliser et de combien les exportations pouvaient s\u2019accro\u00eetre si le march\u00e9 s\u2019ouvrait. Les r\u00e9sultats montrent que ce sont principalement les assurances-vie, les affaires de \u00ableasing\u00bb propres aux groupes et les cliniques frontali\u00e8res qui profiteraient d\u2019une d\u00e9r\u00e9gulation.
\n
\nLes services ont acquis une position dominante en Suisse. Les deux tiers du chiffre d\u2019affaires de l\u2019\u00e9conomie sont r\u00e9alis\u00e9s par le secteur tertiaire. Les entreprises qui en font partie ne servent pas seulement la Suisse, mais aussi, de plus en plus, des clients \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, et contribuent de mani\u00e8re d\u00e9cisive \u00e0 l\u2019internationalisation de l\u2019\u00e9conomie suisse. La quote-part des exportations diverge, toutefois, de fa\u00e7on tr\u00e8s importante suivant les branches (voir graphique 1<\/i>). D\u2019o\u00f9 cela provient-il? Les branches doivent-elles r\u00e9pondre \u00e0 des conditions diff\u00e9rentes pour exporter? ou existe-t-il des barri\u00e8res qui emp\u00eachent certaines branches de s\u2019internationaliser?
<\/p>\nDiff\u00e9rencier les services \u00e0 travers les modes de l\u2019AGCS<\/h2>\n
\nOn a d\u2019abord proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une analyse ex-ante pour d\u00e9terminer le potentiel \u00e9conomique d\u2019une ouverture du march\u00e9 pour les fournisseurs de services transfronti\u00e8res travaillant dans certaines branches. Il s\u2019agit plus particuli\u00e8rement de d\u00e9finir celles qui poss\u00e8dent le plus grand potentiel \u00e0 l\u2019exportation, de comprendre en quoi la r\u00e9glementation publique peut emp\u00eacher de l\u2019exploiter et d\u2019\u00e9valuer le volume de ventes suppl\u00e9mentaire en cas d\u2019ouverture du march\u00e9.Il faut entendre, par exportation, tout service fourni par une soci\u00e9t\u00e9 domicili\u00e9e en Suisse \u00e0 un client r\u00e9sidant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Si on se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 l\u2019Accord g\u00e9n\u00e9ral sur le commerce des services (AGCS), il existe quatre formes d\u2019exportation: \u2212 le commerce transfronti\u00e8re (mode 1):<\/i> un fournisseur national fournit une prestation \u00e0 un client r\u00e9sidant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger sans que ni l\u2019un ni l\u2019autre ne doive quitter son pays (p. ex.: logistique internationale, assurances);\u2212 la consommation \u00e0 l\u2019\u00e9tranger (mode 2):<\/i> un client \u00e9tranger vient provisoirement sur le territoire national pour percevoir la prestation (c\u2019est le cas du tourisme ou des soins de sant\u00e9 prodigu\u00e9s en Suisse \u00e0 un h\u00f4te \u00e9tranger);\u2212 la pr\u00e9sence commerciale (mode 3):<\/i> la prestation est d\u00e9livr\u00e9 par une succursale \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et chacune d\u2019entre elle repr\u00e9sente une valeur ajout\u00e9e que per\u00e7oit la maison-m\u00e8re (p. ex.: des prestations de recherche et d\u00e9veloppement pour un site de production \u00e0 l\u2019\u00e9tranger);\u2212 la pr\u00e9sence de personne physique (mode 4):<\/i> le prestataire s\u00e9journe peu de temps \u00e0 l\u2019\u00e9tranger pour y ex\u00e9cuter la transaction (p. ex.: le conseil aux entreprises qui s\u2019effectue \u00e0 travers des collaborateurs d\u00e9tach\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger).
<\/p>\nLes branches \u00e0 fort potentiel<\/h2>\n
\nLe potentiel \u00e0 l\u2019exportation d\u2019une branche se d\u00e9finit comme le chiffre d\u2019affaires suppl\u00e9mentaire qu\u2019il lui est possible de r\u00e9aliser \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Son \u00e9valuation se base sur deux consid\u00e9rations: (1) les entreprises doivent remplir certaines conditions afin d\u2019exporter leurs prestations \u00e0 l\u2019\u00e9tranger; sans cela, il ne peut pas y avoir de potentiel \u00e0 l\u2019exportation. (2) Si les exportations repr\u00e9sentent d\u00e9j\u00e0 une partie importante des prestations, leur potentiel est inexistant. Chaque branche ne peut esp\u00e9rer avoir un bon potentiel \u00e0 l\u2019exportation que si elle remplit correctement les conditions n\u00e9cessaires et que la quote-part des ventes \u00e0 l\u2019\u00e9tranger est encore faible.Pour \u00e9valuer la quote-part des exportations<\/i> des branches de services, on a repris le pourcentage correspondant qui figure dans la statistique de la TVA (voir encadr\u00e9 1<\/i>
<\/p>\nMesurer les exportations de services: une t\u00e2che difficile<\/h3>\n
\nLes exportations de services font l\u2019objet de deux statistiques diff\u00e9rentes. La premi\u00e8re concerne le chiffre d\u2019affaires \u00e0 l\u2019exportation qui est saisi dans la statistique de la TVA de l\u2019Administration f\u00e9d\u00e9rale des contributions (AFC). Celle-ci tire ses informations de la d\u00e9claration d\u2019imp\u00f4ts des entreprises assujetties \u00e0 la TVA, ce qui permet de conna\u00eetre leurs chiffres d\u2019affaires et leurs exportations. La statistique de la balance des paiements de la Banque nationale suisse (BNS) constitue une seconde source de donn\u00e9es. Les valeurs totales publi\u00e9es par les deux statistiques divergent consid\u00e9rablement l\u2019une de l\u2019autre, ce qui est \u00e0 imputer aux m\u00e9thodes de relev\u00e9s. La pr\u00e9sente recherche s\u2019appuie sur la statistique de la TVA qui, \u00e0 la diff\u00e9rence de la balance des paiements, est structur\u00e9e suivant la classification Noga, ce qui est indispensable pour une analyse par branche. Les trois points suivants r\u00e9duisent, toutefois, la pertinence des donn\u00e9es:1. Les entreprises qui ne sont pas assujetties \u00e0 la TVA n\u2019apparaissent pas dans la statistique. Elles peuvent, pourtant, relever de domaines importants tels que la sant\u00e9, l\u2019enseignement, la culture et le sport, la location de logements ainsi que de la recherche et d\u00e9veloppement. Si de tels services sont fournis par des entreprises soumises \u00e0 l\u2019imp\u00f4t en raison de leur chiffre d\u2019affaires, ils sont \u00e9galement saisis dans la statistique de la TVA, bien qu\u2019\u00e9chappant \u00e0 l\u2019imp\u00f4t. C\u2019est le cas des mouvements d\u2019argent et de capitaux ainsi que des assurances. 2. Les exportations, pour la statistique de la TVA, ne comprennent pas seulement les marchandises et les services livr\u00e9s depuis la Suisse \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, mais aussi le chiffres d\u2019affaires des transactions entre pays \u00e9trangers r\u00e9alis\u00e9 par des entreprises soumises \u00e0 l\u2019imp\u00f4t. Le commerce de gros \u00e0 l\u2019\u00e9tranger se trouve dans ce cas. C\u2019est pour cette raison que les valeurs absolues \u00e0 l\u2019exportation sont sup\u00e9rieures \u00e0 l\u2019importance de ces m\u00eames exportations depuis la Suisse; les chiffres relatifs ne devraient, toutefois, \u00eatre que peu fauss\u00e9s.3. Le droit qui r\u00e9git la TVA s\u2019\u00e9carte dans des cas importants du principe suivant lequel les exportations de services sont toutes livr\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9tranger depuis l\u2019\u00e9tablissement du fournisseur. Il en est ainsi des prestations m\u00e9dicales et de l\u2019h\u00f4tellerie-restauration ainsi que des services dans les domaines de la culture, de l\u2019art, du sport, de la science, de l\u2019enseignement et des loisirs, qui sont impos\u00e9s comme des chiffres d\u2019affaires r\u00e9alis\u00e9s dans le pays et non \u00e0 l\u2019exportation, m\u00eame s\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 demand\u00e9 par des clients \u00e9trangers.Pour toutes ces raisons, les donn\u00e9es figurant dans la statistique de la TVA doivent \u00eatre prises comme des indicateurs sujets \u00e0 interpr\u00e9tation de la quote-part \u00e0 l\u2019exportation et non comme des valeurs pr\u00e9cises.
\n
\n). L\u2019\u00e9valuation des conditions \u00e0 l\u2019exportation<\/i> se base sur trois facteurs tir\u00e9s des \u00e9tudes empiriques: comp\u00e9titivit\u00e9, capacit\u00e9<\/i> et implication.<\/i> Ces facteurs d\u00e9pendent en retour de crit\u00e8res comme le niveau de diff\u00e9renciation et de maturit\u00e9 du produit, la qualit\u00e9 du site de production et l\u2019implication internationale de la direction des entreprises.Le potentiel d\u2019exportation a \u00e9t\u00e9 \u00e9tudi\u00e9 dans un nombre de branches des services bien pr\u00e9cis. Celles dont les ventes \u00e0 l\u2019\u00e9tranger repr\u00e9sentent d\u00e9j\u00e0 une partie importante de leur chiffre d\u2019affaires (p. ex.: r\u00e9assurance, commerce de gros) ou qui sont visiblement peut pr\u00e9par\u00e9es \u00e0 l\u2019exportation (p. ex.: commerce de d\u00e9tail, nombreux services aux personnes) ne sont pas prises en compte. C\u2019est \u00e9galement le cas des banques et du tourisme, qui ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tudi\u00e9es ailleurs. En ce qui concerne les branches restantes dans l\u2019\u00e9chantillon, les conditions \u00e0 l\u2019exportation ont \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9es par des experts qui connaissent la mati\u00e8re en question soit parce qu\u2019ils agissent pour des associations, soit parce qu\u2019ils participent \u00e0 la promotion de l\u2019\u00e9conomie ou y effectuent des recherches.Il en a r\u00e9sult\u00e9 une matrice qui a permis de positionner les branches \u00e9tudi\u00e9es en fonction des conditions qu\u2019elles remplissent \u00e0 l\u2019exportation et de la quote-part que repr\u00e9sentent leurs ventes \u00e0 l\u2019\u00e9tranger dans leurs chiffres d\u2019affaires (voir graphique 2<\/i>). Les cercles repr\u00e9sentent les diff\u00e9rentes branches, tandis que leur taille refl\u00e8te leur importance \u00e9conomique mesur\u00e9e \u00e0 la valeur ajout\u00e9e brute. Le quadrant droit inf\u00e9rieur comprend les branches qui ont les plus grands potentiels d\u2019exportation, soit les bureaux d\u2019architecture et d\u2019ing\u00e9nieurs, le graphique et design, l\u2019art et divertissement, l\u2019organisation de foires et de congr\u00e8s, le conseil aux entreprises, l\u2019enseignement, la location de biens mobiliers (\u00ableasing\u00bb) et les assurances. Les cliniques priv\u00e9es pr\u00e9sentent, en outre, un potentiel d\u2019exportation relativement important, car elles disposent de bonnes conditions pour cela (au contraire de l\u2019h\u00f4pital public). Bien que correctement positionn\u00e9es dans la matrice, il faut placer peu d\u2019espoir dans les branches \u00abArt et divertissement\u00bb et \u00abOrganisation de foires et de congr\u00e8s\u00bb en raison de leur faible importance \u00e9conomique.
<\/p>\nD\u00e9manteler la r\u00e9glementation pour accro\u00eetre les exportations<\/h2>\n
\nOn a \u00e9galement \u00e9tudi\u00e9 l\u2019impact de la r\u00e9glementation \u00e9tatique sur les branches dont le potentiel \u00e0 l\u2019exportation est important et la fa\u00e7on dont elles emp\u00eache son exploitation. On a, en outre, estim\u00e9 le volume d\u2019exportations suppl\u00e9mentaires que repr\u00e9senterait leur suppression. Cette estimation a \u00e9t\u00e9 faite sur la foi d\u2019entretiens men\u00e9s aupr\u00e8s d\u2019entreprises choisies dans les branches concern\u00e9es. Il faut distinguer, \u00e0 ce propos, trois types de r\u00e9glementation \u00e9tatique: celle qui complique l\u2019acc\u00e8s aux march\u00e9s \u00e9trangers, celle qui entrave la mobilit\u00e9 de la client\u00e8le et celle qui affaiblit la comp\u00e9titivit\u00e9 des services export\u00e9s par rapport aux fournisseurs locaux.Les r\u00e9ponses des entrepreneurs sond\u00e9s montrent qu\u2019une d\u00e9r\u00e9gulation g\u00e9n\u00e9rerait assez peu d\u2019exportations suppl\u00e9mentaires (voir tableau 1<\/i>). La r\u00e9glementation \u2013 qu\u2019elle soit suisse ou \u00e9trang\u00e8re \u2013 ne limite que faiblement l\u2019offre de services transfronti\u00e8re. Il existe d\u2019autres obstacles bien plus importants \u00e0 l\u2019acc\u00e8s des march\u00e9s \u00e9trangers. La fourniture de services n\u00e9cessite dans de nombreuses branches une pr\u00e9sence sur le march\u00e9 local. Autrement dit, les entreprises ne peuvent pas exporter et la cr\u00e9ation d\u2019une succursale s\u2019impose. Le niveau \u00e9lev\u00e9 des salaires suisses fait surtout que toute prestation de m\u00eame nature ne peut pas \u00eatre offerte \u00e0 un tarif concurrentiel \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.Un d\u00e9mant\u00e8lement des barri\u00e8res \u00e0 l\u2019entr\u00e9e des march\u00e9s \u00e9trangers profiterait principalement \u00e0 l\u2019assurance-vie, aux affaires de \u00ableasing\u00bb propres aux groupes et aux cliniques frontali\u00e8res. Les assurances-vie attendent une croissance significative de leurs exportations en cas de participation sans restrictions aux fonds de pension de l\u2019Union europ\u00e9enne (UE). Les grandes soci\u00e9t\u00e9s de \u00ableasing\u00bb poss\u00e8dent un gros potentiel \u00e0 l\u2019exportation dans le domaine des machines et des installations industrielles. Pour profiter de ces possibilit\u00e9s, il faut des accords de double imposition, une simplification suppl\u00e9mentaire de la fiscalit\u00e9 et des am\u00e9liorations dans l\u2019application du droit de propri\u00e9t\u00e9. En ce qui concerne le domaine de la sant\u00e9, les cliniques priv\u00e9es frontali\u00e8res pourraient profiter d\u2019une ouverture des assurances nationales de base: la r\u00e9glementation actuelle ne g\u00e8ne gu\u00e8re les cliniques de pointe reconnues internationalement. Le domaine des hautes \u00e9coles constitue une particularit\u00e9: les droits acquitt\u00e9s ne couvrent pas les co\u00fbts, ce qui encourage l\u2019afflux des \u00e9tudiants \u00e9trangers. Cela se traduit par des probl\u00e8mes financiers et de capacit\u00e9 qui posent la question d\u2019une limitation des autorisations accord\u00e9es et donc d\u2019un frein aux exportations en mati\u00e8re de formation. Si les droits acquitt\u00e9s couvraient les co\u00fbts, les exportations pourraient reculer, abstraction faite des instituts sup\u00e9rieurs fortement profil\u00e9s au plan international.
<\/p>\nRecommandations concernant la d\u00e9r\u00e9gulation des assurances et du \u00ableasing\u00bb<\/h2>\n
\nAu vu des r\u00e9sultats de l\u2019\u00e9tude, il est de toute premi\u00e8re importance que le march\u00e9 s\u2019ouvre pour les branches de l\u2019assurance et du \u00ableasing\u00bb. Dans le premier cas, il est urgent d\u2019harmoniser la r\u00e9glementation et le syst\u00e8me fiscal suisses avec ceux en vigueur \u00e0 l\u2019\u00e9tranger \u2013 et principalement l\u2019UE \u2013, afin que nos assurances puissent se battre \u00e0 armes \u00e9gales. Deuxi\u00e8mement, il faut \u00e9tudier une g\u00e9n\u00e9ralisation de l\u2019accord entre la Suisse et l\u2019UE concernant l\u2019assurance directe \u00e0 tous les services et leur libre-circulation; cela permettrait aux entreprises suisses de proposer des produits d\u2019assurance \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du pays sans devoir y \u00e9tablir de succursale. Le plus gros potentiel d\u2019exportation r\u00e9side dans une participation \u00e0 droits \u00e9gaux des assurances-vie helv\u00e9tiques aux fonds de pension europ\u00e9ens.En ce qui concerne le \u00ableasing\u00bb, il faut voir dans quelle mesure on peut r\u00e9duire les co\u00fbts provenant des obligations li\u00e9es \u00e0 la gestion du risque et \u00e0 la v\u00e9rification de la solvabilit\u00e9. Les r\u00e8gles de droit civil qui s\u2019appliquent au \u00ableasing\u00bb souffrent, en outre, d\u2019incertitude lorsque les transactions se d\u00e9roulent au plan international. Il serait \u00e9galement opportun de conclure des accords de double imposition avec les principaux march\u00e9s vis\u00e9s, de m\u00eame qu\u2019il conviendrait d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer et de simplifier la proc\u00e9dure actuelle de remboursement de la TVA.
\n
\nGraphique 1: \u00abQuote-part des exportations dans le chiffre d\u2019affaires, par branche\u00bb
\n
\nGraphique 2: \u00abPotentiel \u00e0 l\u2019exportation des services suisses, par branches\u00bb
\n
\nTableau 1: \u00abR\u00e9capitulatif des r\u00e9sultats\u00bb
\n
\nEncadr\u00e9 1: Mesurer les exportations de services: une t\u00e2che difficile
<\/p>\n
\nLes exportations de services font l\u2019objet de deux statistiques diff\u00e9rentes. La premi\u00e8re concerne le chiffre d\u2019affaires \u00e0 l\u2019exportation qui est saisi dans la statistique de la TVA de l\u2019Administration f\u00e9d\u00e9rale des contributions (AFC). Celle-ci tire ses informations de la d\u00e9claration d\u2019imp\u00f4ts des entreprises assujetties \u00e0 la TVA, ce qui permet de conna\u00eetre leurs chiffres d\u2019affaires et leurs exportations. La statistique de la balance des paiements de la Banque nationale suisse (BNS) constitue une seconde source de donn\u00e9es. Les valeurs totales publi\u00e9es par les deux statistiques divergent consid\u00e9rablement l\u2019une de l\u2019autre, ce qui est \u00e0 imputer aux m\u00e9thodes de relev\u00e9s. La pr\u00e9sente recherche s\u2019appuie sur la statistique de la TVA qui, \u00e0 la diff\u00e9rence de la balance des paiements, est structur\u00e9e suivant la classification Noga, ce qui est indispensable pour une analyse par branche. Les trois points suivants r\u00e9duisent, toutefois, la pertinence des donn\u00e9es:1. Les entreprises qui ne sont pas assujetties \u00e0 la TVA n\u2019apparaissent pas dans la statistique. Elles peuvent, pourtant, relever de domaines importants tels que la sant\u00e9, l\u2019enseignement, la culture et le sport, la location de logements ainsi que de la recherche et d\u00e9veloppement. Si de tels services sont fournis par des entreprises soumises \u00e0 l\u2019imp\u00f4t en raison de leur chiffre d\u2019affaires, ils sont \u00e9galement saisis dans la statistique de la TVA, bien qu\u2019\u00e9chappant \u00e0 l\u2019imp\u00f4t. C\u2019est le cas des mouvements d\u2019argent et de capitaux ainsi que des assurances. 2. Les exportations, pour la statistique de la TVA, ne comprennent pas seulement les marchandises et les services livr\u00e9s depuis la Suisse \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, mais aussi le chiffres d\u2019affaires des transactions entre pays \u00e9trangers r\u00e9alis\u00e9 par des entreprises soumises \u00e0 l\u2019imp\u00f4t. Le commerce de gros \u00e0 l\u2019\u00e9tranger se trouve dans ce cas. C\u2019est pour cette raison que les valeurs absolues \u00e0 l\u2019exportation sont sup\u00e9rieures \u00e0 l\u2019importance de ces m\u00eames exportations depuis la Suisse; les chiffres relatifs ne devraient, toutefois, \u00eatre que peu fauss\u00e9s.3. Le droit qui r\u00e9git la TVA s\u2019\u00e9carte dans des cas importants du principe suivant lequel les exportations de services sont toutes livr\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9tranger depuis l\u2019\u00e9tablissement du fournisseur. Il en est ainsi des prestations m\u00e9dicales et de l\u2019h\u00f4tellerie-restauration ainsi que des services dans les domaines de la culture, de l\u2019art, du sport, de la science, de l\u2019enseignement et des loisirs, qui sont impos\u00e9s comme des chiffres d\u2019affaires r\u00e9alis\u00e9s dans le pays et non \u00e0 l\u2019exportation, m\u00eame s\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 demand\u00e9 par des clients \u00e9trangers.Pour toutes ces raisons, les donn\u00e9es figurant dans la statistique de la TVA doivent \u00eatre prises comme des indicateurs sujets \u00e0 interpr\u00e9tation de la quote-part \u00e0 l\u2019exportation et non comme des valeurs pr\u00e9cises.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Une \u00e9tude destin\u00e9e au Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019\u00e9conomie (Seco) a tent\u00e9 de d\u00e9terminer les branches qui, dans le secteur des services suisses, poss\u00e8dent le plus gros potentiel \u00e0 l\u2019exportation. Elle a \u00e9galement cherch\u00e9 \u00e0 savoir jusqu\u2019\u00e0 quel point la r\u00e9glementation l\u2019emp\u00eacherait de se r\u00e9aliser et de combien les exportations pouvaient s\u2019accro\u00eetre si le march\u00e9 s\u2019ouvrait. 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