![\"\"](\"\/dynBase\/images\/article_rect\/201103_08_Deleze_01.eps.jpg\")
<\/p>\n\u00c0 l\u2019heure de la mise en \u0153uvre de la cyberadministration aux divers niveaux des processus administratifs, l\u2019informatisation des proc\u00e9dures douani\u00e8res se pose avec plus d\u2019acuit\u00e9 que jamais. Comme l\u2019UE dans le cadre de la modernisation du Code communautaire des douanes et du projet \u00abe-customs\u00bb de douanes \u00e9lectroniques, la Suisse se doit d\u2019adapter ses proc\u00e9dures et ses syst\u00e8mes, en gardant \u00e0 l\u2019esprit que l\u2019informatisation des processus n\u2019est effective que si elle s\u2019accompagne de leur refonte. Suite \u00e0 une \u00e9tude de faisabilit\u00e9 effectu\u00e9e par l\u2019administration f\u00e9d\u00e9rale, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 de proposer \u00e0 l\u2019UE d\u2019examiner une coop\u00e9ration de la Suisse au projet \u00abe-customs\u00bb.
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\nDivers projets en mati\u00e8re de statuts et de proc\u00e9dures douani\u00e8res sont actuellement d\u00e9velopp\u00e9s en Suisse, dont une majorit\u00e9 pr\u00e9voit la transmission \u00e9lectronique des donn\u00e9es \u00e0 l\u2019administration concern\u00e9e. Ces projets entendent r\u00e9pondre aux besoins sp\u00e9cifiques de certaines branches de notre \u00e9conomie. Les entreprises de logistique \u2013 commun\u00e9ment appel\u00e9s \u00abtransitaires\u00bb \u2013 se situent au c\u0153ur du dispositif de proc\u00e9dures douani\u00e8res. Leur t\u00e2che est d\u2019effectuer les op\u00e9rations en douane pour le compte des entreprises, \u00e0 l\u2019image d\u2019une fiduciaire dans le domaine fiscal. Nombre de soci\u00e9t\u00e9s se tournent donc vers de tels interm\u00e9diaires, afin de sous-traiter leurs formalit\u00e9s douani\u00e8res en bonne et due forme.L\u2019alternative \u00e0 cette formule r\u00e9side aujourd\u2019hui dans l\u2019acquisition ou la location par l\u2019entreprise int\u00e9ress\u00e9e d\u2019un syst\u00e8me \u00e9lectronique aupr\u00e8s d\u2019un fournisseur informatique. L\u2019op\u00e9rateur \u00e9conomique est alors en mesure de traiter directement avec son administration et de lui transmettre ses donn\u00e9es douani\u00e8res. Une telle solution engendre \u00e9galement un co\u00fbt, parfois non n\u00e9gligeable pour une PME, mais permet d\u2019effectuer l\u2019op\u00e9ration douani\u00e8re voulue soi-m\u00eame.De l\u2019une ou l\u2019autre mani\u00e8re, les proc\u00e9dures douani\u00e8res repr\u00e9sentent des charges pour les entreprises actives dans le commerce transfrontalier. S\u2019il est illusoire de les \u00e9liminer totalement, diff\u00e9rentes \u00e9tudes
\nMinsch et Moser (2006). Hintsa et al. (2010); K\u00e4gi et al. (2010). ont cependant d\u00e9montr\u00e9 leur impact n\u00e9gatif sur l\u2019\u00e9conomie et ont identifi\u00e9 des am\u00e9liorations potentielles.
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\nDans les mod\u00e8les d\u00e9crits ci-dessus, les proc\u00e9dures simplifi\u00e9es d\u00e9velopp\u00e9es contribuent surtout \u00e0 l\u2019informatisation de la relation entre les transitaires et l\u2019administration. Or, en terme de processus, ces modernisations ne se distinguent gu\u00e8re des anciennes proc\u00e9dures sur papier, o\u00f9 l\u2019intervention d\u2019un tiers \u00e9tait indispensable. Aujourd\u2019hui, gr\u00e2ce \u00e0 la cyberadministration, de nouvelles perspectives s\u2019ouvrent.D\u00e9finie comme une priorit\u00e9 de la Politique de croissance 2008\u20132011<\/i> du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, la Strat\u00e9gie suisse de cyberadministration<\/i> laisse entrevoir des possibilit\u00e9s int\u00e9ressantes dans ce domaine. Elle entend, par l\u2019informatisation et la mise en ligne de processus au niveau \u00abbusiness to government\u00bb (B2G), faciliter la vie des entreprises et r\u00e9duire les co\u00fbts administratifs que ces derni\u00e8res supportent. En proposant une proc\u00e9dure int\u00e9gralement disponible sur une plateforme interactive en ligne, il devrait \u00eatre possible, selon ces principes, de contribuer \u00e0 r\u00e9duire le co\u00fbt des passages en douane.\u00c0 ce stade de la r\u00e9flexion, une question se pose: par cyberadministration, entend-on \u00abeasy-government\u00bb ou \u00abelectronic-government\u00bb? La r\u00e9ponse est simple, puisque les deux sont compl\u00e9mentaires. D\u2019un c\u00f4t\u00e9, l\u2019informatisation des processus administratifs doit s\u2019accompagner de leur optimisation. De l\u2019autre, en vue de baisser r\u00e9ellement les co\u00fbts, il faut transformer leurs structures, et non pas seulement leurs canaux et instruments. Les processus administratifs doivent \u00eatre adapt\u00e9s afin de permettre aux particuliers (citoyens et entreprises) d\u2019interagir directement avec les autorit\u00e9s. L\u2019administration \u00e9lectronique serait alors surtout une affaire d\u2019administration, plut\u00f4t que d\u2019\u00e9lectronique
\nDe Chambrier (2007)..L\u2019informatisation des proc\u00e9dures dans le domaine douanier fournit justement un cadre id\u00e9al pour une telle exp\u00e9rience. Afin de r\u00e9pondre aux d\u00e9fis d\u2019un environnement en constante \u00e9volution et face \u00e0 des exigences \u00e9lev\u00e9es en terme de s\u00e9curit\u00e9, la Conf\u00e9d\u00e9ration a mis\u00e9 sur une am\u00e9lioration constante des syst\u00e8mes et des proc\u00e9dures douaniers.Il ne suffit pas dinformatiser les proc\u00e9dures, il faut aussi les adapter \u00e0 un commerce de plus en plus globalis\u00e9, dont les acteurs, eux-m\u00eames sous pression de la concurrence, exigent de leur administration un service toujours plus performant. La cyberadministration a un r\u00f4le essentiel \u00e0 jouer dans ce domaine, elle doit se mettre au service du priv\u00e9 comme du public. La r\u00e9forme des processus doit accompagner l\u2019introduction des instruments \u00e9lectroniques afin d\u2019\u00e9viter une modernisation de surface.
<\/p>\nPartenariat et responsabilisation<\/h2>\n
\nSi l\u2019on souhaite que les entreprises exportatrices et importatrices effectuent ellesm\u00eames leurs op\u00e9rations douani\u00e8res sur une plateforme interactive disponible en ligne, il faut une relation de confiance et m\u00eame un partenariat avec l\u2019administration (voir encadr\u00e9 2<\/i>
<\/p>\nLa reconnaissance mutuelle du statut d\u2019AEO: perspectives pour la Suisse<\/h3>\n
\nEn Suisse, les proc\u00e9dures simplifi\u00e9es ont traditionnellement \u00e9t\u00e9 accord\u00e9es \u00e0 des destinataires ou des exp\u00e9diteurs agr\u00e9\u00e9s, autrement dit \u00e0 des transitaires ou des grandes entreprises qui r\u00e9pondent \u00e0 des crit\u00e8res vari\u00e9s de bonnes pratiques douani\u00e8res. Mis en \u0153uvre dans de nombreux pays dans le cadre de la s\u00e9curisation de la cha\u00eene logistique, c\u2019est aujourd\u2019hui le statut \u00abAuthorised Economic Operator\u00bb (AEO)a qui, de plus en plus, tend \u00e0 d\u00e9terminer les facilit\u00e9s auxquelles une entreprise peut pr\u00e9tendre. \u00c0 noter que le statut d\u2019AEO s\u2019adresse \u00e9galement aux entreprises, y compris aux PME, qui remplissent certaines conditions qualitatives et non plus exclusivement aux transitaires ou aux grandes entreprises. Les crit\u00e8res n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019obtention du statut d\u2019AEO ne constituent en eux-m\u00eames pas un \u00e9norme changement pour les entreprises qui sont d\u00e9j\u00e0 au b\u00e9n\u00e9fice de proc\u00e9dures simplifi\u00e9es. Ce sont avant tout les nouveaux standards de s\u00e9curit\u00e9 qui sont contraignants. C\u2019est aux administrations de veiller \u00e0 les assortir d\u2019avantages substantiels, selon des standards harmonis\u00e9s au plan international.La notion de reconnaissance mutuelle est, toutefois, flexible et ne fait pas l\u2019objet d\u2019un consensus: de l\u2019\u00e9quivalence des crit\u00e8res, audits, m\u00e9canismes de certification, contr\u00f4les et autres autorisations, elle peut s\u2019\u00e9tendre \u00e0 l\u2019automatisation de la reconnaissance (exemple: un AEO dans un pays X est automatiquement reconnu AEO dans un pays Y, selon l\u2019accord conclu entre les parties). Cette approche pose toutefois probl\u00e8me, car les entit\u00e9s juridiques restent diff\u00e9rentes. Dans tous les cas, la reconnaissance mutuelle implique l\u2019harmonisation des statuts et des proc\u00e9dures ainsi qu\u2019une routine du partage d\u2019informations entre les \u00c9tats partenaires, afin d\u2019accro\u00eetre \u00e0 la fois la s\u00e9curit\u00e9 et la facilitation du commerce.En \u00e9change du respect de crit\u00e8res stricts, les AEO vont naturellement exiger des avantages concurrentiels par rapport \u00e0 leurs homologues non certifi\u00e9s. La r\u00e9duction des contr\u00f4les de s\u00e9curit\u00e9 devrait en \u00eatre le principal b\u00e9n\u00e9fice. Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent pourtant, la raison principale qui pousse les entreprises \u00e0 s\u2019int\u00e9resser \u00e0 une certification AEO est le \u00ablabel qualit\u00e9\u00bb qu\u2019il conf\u00e8re en particulier dans le secteur des services. Afin de b\u00e9n\u00e9ficier des avantages mutuels des proc\u00e9dures simplifi\u00e9es, on peut s\u2019attendre \u00e0 ce que les AEO tendent \u00e0 commercer en priorit\u00e9 avec d\u2019autres AEO; l\u2019attrait du statut devrait s\u2019en trouver augment\u00e9.
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\na Aigner (2010); Kahlert (2010); Killmannnik (2010).). Cet objectif implique des conditions cadres \u2013 droit, syst\u00e8mes et proc\u00e9dures ad\u00e9quats, moyens techniques et financiers, etc. \u2013 et une responsabilisation des op\u00e9rateurs. Ces derniers ont \u00e0 disposition, dans leurs syst\u00e8mes propres, les donn\u00e9es n\u00e9ces-saires \u00e0 l\u2019accomplissement des formalit\u00e9s douani\u00e8res. En r\u00e9pondant de mani\u00e8re conforme aux exigences douani\u00e8res et de s\u00e9curit\u00e9 impos\u00e9es par le nouvel environnement, ils peuvent b\u00e9n\u00e9ficier de proc\u00e9dures modernes et simplifi\u00e9es, tout en subissant moins de contr\u00f4les \u00e0 la fronti\u00e8re.Des \u00e9conomies sont \u00e9galement envisageables au niveau des administrations impliqu\u00e9es dans le commerce transfrontalier. L\u2019un des enjeux de l\u2019introduction de la cyberadministration dans les proc\u00e9dures douani\u00e8res est de faciliter le trafic aux fronti\u00e8res, non seulement pour les entreprises, mais aussi pour les administrations. \u00c0 cette fin, la cr\u00e9ation d\u2019un r\u00e9seau d\u2019entreprises exportatrices et importatrices connues et certifi\u00e9es, en d\u2019autres termes des \u00abop\u00e9rateurs \u00e9conomiques agr\u00e9\u00e9s\u00bb (AEO), qui r\u00e9pondent \u00e0 des crit\u00e8res stricts de s\u00e9curit\u00e9 douani\u00e8re et donnent la preuve d\u2019une bonne gouvernance interne, permettrait \u00e0 l\u2019administration des douanes de rationnaliser les contr\u00f4les \u00e0 la fronti\u00e8re.Dans cette optique, les op\u00e9rateurs sont des partenaires de confiance de l\u2019administration qui lui fournissent \u00e0 l\u2019avance les donn\u00e9es douani\u00e8res n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019analyse de risque. Les contr\u00f4les ont lieu lors de la certification des entreprises exportatrices et importatrices, de fa\u00e7on syst\u00e9mique et ponctuelle, plut\u00f4t que de fa\u00e7on syst\u00e9matique \u00e0 la fronti\u00e8re. Ainsi, une diminution des d\u00e9lais d\u2019attente dans les bureaux de douane aux fronti\u00e8res devient possible. Dans ce nouvel environnement, le r\u00f4le et les responsabilit\u00e9s des bureaux de douane sont appel\u00e9s \u00e0 \u00e9voluer et les administrations \u00e0 s\u2019adapter.
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\nAppliqu\u00e9e aux proc\u00e9dures douani\u00e8res, la cyberadministration est vou\u00e9e \u00e0 prendre une dimension internationale. Limiter l\u2019\u00e9change informatis\u00e9 de donn\u00e9es \u00e0 l\u2019interaction entre la douane et les entreprises (\u00abbusiness to government\u00bb, B2G) reviendrait \u00e0 naviguer en paquebot dans une piscine. Une fois \u00e9tendue \u00e0 l\u2019interaction entre les administrations douani\u00e8res de plusieurs \u00c9tats (\u00abgovernment to government\u00bb, G2G), la cyberadministration laisse entrevoir bien des possibilit\u00e9s suppl\u00e9mentaires.C\u2019est en ce sens que l\u2019Union europ\u00e9enne (UE) a lanc\u00e9 en 2003 le projet \u00abe-customs\u00bb, dont l\u2019objectif est de fournir aux \u00c9tats membres de l\u2019UE un environnement douanier sans papier, plus moderne et plus efficace. Au c\u0153ur de ce projet se trouvent plusieurs concepts novateurs de la cyberadministration, applicables \u00e0 la douane \u00e9lectronique: guichet unique (\u00absingle window\u00bb), \u00abone-stop-shop\u00bb, portail unique pour les informations concernant les \u00e9changes avec les pays tiers (\u00absingle portal for entry & exit data with third countries\u00bb, Speed), etc. Ces instruments sont destin\u00e9s \u00e0 mettre en \u0153uvre la modernisation du Code communautaire des douanes et l\u2019application de l\u2019amendement de s\u00e9curit\u00e9.Visant \u00e0 la fois \u00e0 faciliter les \u00e9changes commerciaux, \u00e0 baisser les co\u00fbts de franchissement de la fronti\u00e8re, ainsi qu\u2019\u00e0 renforcer la s\u00e9curit\u00e9 aux fronti\u00e8res ext\u00e9rieures de l\u2019UE, le projet \u00abe-customs\u00bb met en \u0153uvre la politique douani\u00e8re de l\u2019UE et devrait b\u00e9n\u00e9ficier aux entreprises tout comme aux consommateurs. Ces avanc\u00e9es renforceraient la comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprises europ\u00e9ennes et permettraient d\u2019am\u00e9liorer les contr\u00f4les douaniers de s\u00fbret\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9, des objectifs que la politique douani\u00e8re suisse a \u00e9galement fait sienne.
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\nLe projet europ\u00e9en est actuellement en phase de d\u00e9veloppement, voire de conceptualisation, \u00e0 l\u2019image du projet de guichet unique \u00e9voqu\u00e9 ci-dessus. La mise en \u0153uvre du Code communautaire des douanes modernis\u00e9 est pr\u00e9vue pour 2013. Ce projet est d\u2019un r\u00e9el int\u00e9r\u00eat pour la Suisse.Dans le courant de l\u2019ann\u00e9e 2010, la possible cr\u00e9ation d\u2019une \u00abzone commune des proc\u00e9dures douani\u00e8res\u00bb a \u00e9t\u00e9 \u00e9tudi\u00e9e au sein de l\u2019administration f\u00e9d\u00e9rale, dans un groupe de travail interd\u00e9partemental plac\u00e9 sous la conduite du Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019\u00e9conomie (Seco). L\u2019\u00e9tude de faisabilit\u00e9 qui a conclu ses travaux a fourni au Conseil f\u00e9d\u00e9ral des bases d\u00e9cisionnelles pour proposer \u00e0 la Commission europ\u00e9enne d\u2019entamer d\u00e8s 2011 des discussions exploratoires quant \u00e0 la participation \u00e9ventuelle de la Suisse au projet.L\u2019exploration portera sur la mise en r\u00e9seau des syst\u00e8mes de d\u00e9douanement suisses avec ceux des \u00c9tats membres de l\u2019UE, afin d\u2019\u00e9changer directement les donn\u00e9es douani\u00e8res et de s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des formalit\u00e9s de part et d\u2019autre. Pivot de cette interaction, le concept de \u00abd\u00e9claration miroir\u00bb r\u00e9sume le fonctionnement de l\u2019\u00e9change de donn\u00e9es envisag\u00e9: les donn\u00e9es fournies par l\u2019exportateur dans sa d\u00e9claration \u00e9tant en grande partie semblables \u00e0 celles que l\u2019importateur doit indiquer dans la sienne, elles sont r\u00e9utilis\u00e9es par ce dernier. Ainsi s\u2019\u00e9tablit, gr\u00e2ce notamment \u00e0 une harmonisation des proc\u00e9dures, une cha\u00eene continue d\u2019information qui r\u00e9unit les diff\u00e9rents acteurs concern\u00e9s, selon les principes de la cyberadministration. La certification AEO joue dans ce sc\u00e9nario un r\u00f4le primordial.Les donn\u00e9es \u00e0 \u00e9changer, le cadre l\u00e9gislatif, les syst\u00e8mes et autres sp\u00e9cifications techniques restent naturellement \u00e0 d\u00e9terminer en commun avec l\u2019UE. Toutefois, l\u2019interaction directe envisag\u00e9e aurait pour avantage de garantir \u00e0 chacun des partenaires l\u2019ind\u00e9pendance de sa politique douani\u00e8re et \u00e9conomique, tout en leur permettant de tirer des avantages de la mise en \u0153uvre au niveau international (G2G) des principes de la cyber-administration.
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\nLa globalisation des rapports entre partenaires \u00e9conomiques et l\u2019internationalisation des politiques publiques contribuent \u00e0 l\u2019\u00e9mergence et \u00e0 la consolidation de groupes d\u2019\u00c9tats sur une \u00e9chelle r\u00e9gionale (par exemple: UE, Alena, Asean, Mercosur) et poussent \u00e0 recentrer notre attention sur la place qu\u2019occupent ces institutions dans les \u00e9changes commerciaux. C\u2019est en effet au niveau r\u00e9gional que se disputent d\u00e9sormais de nouveaux enjeux \u00e9conomiques. C\u2019est pour relever ces d\u00e9fis que la Suisse devrait elle aussi profiter sur le plan douanier de la dynamique initi\u00e9e par l\u2019UE par le biais du Code communautaire des douanes modernis\u00e9 et du projet \u00abe-customs\u00bb.La r\u00e9gionalisation des proc\u00e9dures douani\u00e8res devient une r\u00e9alit\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 la mise en r\u00e9seau des syst\u00e8mes dans ce domaine, \u00e0 l\u2019harmonisation des proc\u00e9dures et des statuts et \u00e0 l\u2019intensification de la collaboration internationale, notamment au sein de l\u2019Asean et de l\u2019UE. C\u2019est dans ce contexte que la Suisse a propos\u00e9 \u00e0 l\u2019UE d\u2019entamer des discussions exploratoires en vue de la cr\u00e9ation d\u2019une \u00abzone commune des proc\u00e9dures douani\u00e8res\u00bb qui permette de simplifier durablement les structures, de faciliter le franchissement des fronti\u00e8res europ\u00e9ennes et de r\u00e9duire les co\u00fbts des entreprises et des administrations concern\u00e9es.\u00c0 l\u2019heure o\u00f9, en cons\u00e9quence d\u2019une mondialisation croissante des \u00e9changes commerciaux, la notion de \u00abfronti\u00e8re nationale\u00bb tend \u00e0 se transformer radicalement pour les entreprises, le r\u00f4le des administrations douani\u00e8res doit \u00e9voluer
\nDoyle (2007).. Auparavant charg\u00e9es de veiller au respect des r\u00e8gles douani\u00e8res nationales, celles-ci entament d\u00e9sormais une collaboration active avec les autres administrations douani\u00e8res et avec le secteur priv\u00e9. Il n\u2019est en ce sens pas utopique d\u2019imaginer que ces administrations ne soient plus seulement garantes de la s\u00e9curit\u00e9, au sens large, des proc\u00e9dures douani\u00e8res, mais participent \u00e9galement \u00e0 la croissance.
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\nEncadr\u00e9 1: L\u2019Allemagne \u00e0 l\u2019heure de la cyberadministration: la d\u00e9claration d\u2019exportation par Internet
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\nEn lan\u00e7ant le projet global \u00abAtlas\u00bb (\u00abAutomatisiertes Tarif- und Lokales Zollabwicklungs-System\u00bb) en ao\u00fbt 2006, l\u2019Administration des douanes allemande a mis \u00e0 disposition des op\u00e9rateurs \u00e9conomiques des processus informatis\u00e9s pour l\u2019ex\u00e9cution des formalit\u00e9s douani\u00e8res. Leurs co\u00fbts resteraient, cependant, importants pour les entreprises et nombre de PME leur pr\u00e9f\u00e8reraient les solutions papier. Depuis le 1er juillet 2009, une nouvelle disposition du Code des douanes communautaire (art. 787 du R\u00e8glement de mise en application du Code) a cependant oblig\u00e9 les op\u00e9rateurs \u00e0 effectuer les formalit\u00e9s d\u2019exportation de mani\u00e8re \u00e9lectronique.Afin que les entreprises nationales puissent continuer leurs activit\u00e9s en conformit\u00e9 avec ces dispositions, la douane allemande leur a offert, en mai 2009, un portail \u00e9lectronique qui leur permet d\u00e9sormais d\u2019effectuer les op\u00e9rations douani\u00e8re li\u00e9es \u00e0 l\u2019exportation des marchandises sur Internet (\u00abInternet Ausfuhranmeldung Plus\u00bb, IAA-Plus). Pour ce faire, il n\u2019est n\u00e9cessaire ni d\u2019installer un logiciel suppl\u00e9mentaire, ni d\u2019avoir recours aux services d\u2019une entreprise informatique. Cette proc\u00e9dure en ligne est sp\u00e9cifiquement pens\u00e9e pour les PME.IAA-Plus permet de transmettre l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des donn\u00e9es douani\u00e8res via Internet, en format XML. L\u2019impression d\u2019un document papier n\u2019est plus requise. Une fois la d\u00e9claration remplie, elle reste disponible sur le compte de l\u2019utilisateur, en vue par exemple d\u2019\u00eatre compl\u00e9t\u00e9e ou corrig\u00e9e ult\u00e9rieurement. Ici, gouvernement \u00e9lectronique va bien de pair avec facilitation: une optimisation des processus administratifs accompagne leur informatisation.
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\nEncadr\u00e9 2: La reconnaissance mutuelle du statut d\u2019AEO: perspectives pour la Suisse
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\nEn Suisse, les proc\u00e9dures simplifi\u00e9es ont traditionnellement \u00e9t\u00e9 accord\u00e9es \u00e0 des destinataires ou des exp\u00e9diteurs agr\u00e9\u00e9s, autrement dit \u00e0 des transitaires ou des grandes entreprises qui r\u00e9pondent \u00e0 des crit\u00e8res vari\u00e9s de bonnes pratiques douani\u00e8res. Mis en \u0153uvre dans de nombreux pays dans le cadre de la s\u00e9curisation de la cha\u00eene logistique, c\u2019est aujourd\u2019hui le statut \u00abAuthorised Economic Operator\u00bb (AEO)a qui, de plus en plus, tend \u00e0 d\u00e9terminer les facilit\u00e9s auxquelles une entreprise peut pr\u00e9tendre. \u00c0 noter que le statut d\u2019AEO s\u2019adresse \u00e9galement aux entreprises, y compris aux PME, qui remplissent certaines conditions qualitatives et non plus exclusivement aux transitaires ou aux grandes entreprises. Les crit\u00e8res n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019obtention du statut d\u2019AEO ne constituent en eux-m\u00eames pas un \u00e9norme changement pour les entreprises qui sont d\u00e9j\u00e0 au b\u00e9n\u00e9fice de proc\u00e9dures simplifi\u00e9es. Ce sont avant tout les nouveaux standards de s\u00e9curit\u00e9 qui sont contraignants. C\u2019est aux administrations de veiller \u00e0 les assortir d\u2019avantages substantiels, selon des standards harmonis\u00e9s au plan international.La notion de reconnaissance mutuelle est, toutefois, flexible et ne fait pas l\u2019objet d\u2019un consensus: de l\u2019\u00e9quivalence des crit\u00e8res, audits, m\u00e9canismes de certification, contr\u00f4les et autres autorisations, elle peut s\u2019\u00e9tendre \u00e0 l\u2019automatisation de la reconnaissance (exemple: un AEO dans un pays X est automatiquement reconnu AEO dans un pays Y, selon l\u2019accord conclu entre les parties). Cette approche pose toutefois probl\u00e8me, car les entit\u00e9s juridiques restent diff\u00e9rentes. Dans tous les cas, la reconnaissance mutuelle implique l\u2019harmonisation des statuts et des proc\u00e9dures ainsi qu\u2019une routine du partage d\u2019informations entre les \u00c9tats partenaires, afin d\u2019accro\u00eetre \u00e0 la fois la s\u00e9curit\u00e9 et la facilitation du commerce.En \u00e9change du respect de crit\u00e8res stricts, les AEO vont naturellement exiger des avantages concurrentiels par rapport \u00e0 leurs homologues non certifi\u00e9s. La r\u00e9duction des contr\u00f4les de s\u00e9curit\u00e9 devrait en \u00eatre le principal b\u00e9n\u00e9fice. Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent pourtant, la raison principale qui pousse les entreprises \u00e0 s\u2019int\u00e9resser \u00e0 une certification AEO est le \u00ablabel qualit\u00e9\u00bb qu\u2019il conf\u00e8re en particulier dans le secteur des services. Afin de b\u00e9n\u00e9ficier des avantages mutuels des proc\u00e9dures simplifi\u00e9es, on peut s\u2019attendre \u00e0 ce que les AEO tendent \u00e0 commercer en priorit\u00e9 avec d\u2019autres AEO; l\u2019attrait du statut devrait s\u2019en trouver augment\u00e9.
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\na Aigner (2010); Kahlert (2010); Killmannnik (2010).
\nEncadr\u00e9 3: Le guichet unique
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\nAppliqu\u00e9 au domaine des douanes, le guichet unique doit permettre aux op\u00e9rateurs \u00e9conomiques de transmettre par voie \u00e9lectronique, en une seule op\u00e9ration, l\u2019ensemble des donn\u00e9es requises par les l\u00e9gislations douani\u00e8re et non douani\u00e8re en mati\u00e8re de circulation transfrontali\u00e8re des marchandises. C\u2019est l\u2019un des instruments que l\u2019UE d\u00e9veloppera dans la deuxi\u00e8me phase du projet de douanes \u00e9lectroniques, une fois la modernisation du Code des douanes mise en appli-cation, en 2013. Le guichet unique est donc en phase d\u2019\u00e9laboration et devrait \u00eatre tout d\u2019abord implant\u00e9 au niveau national avant que les diff\u00e9rents portails des \u00c9tats membres ne soient ult\u00e9rieurement interconnect\u00e9s. En tant que concept-cl\u00e9 de la cyberadministration, le guichet unique peut \u00eatre appliqu\u00e9 \u00e0 bien d\u2019autres domaines: fiscalit\u00e9, demande de permis et d\u2019autorisations, etc.
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\nEncadr\u00e9 4: R\u00e9f\u00e9rences bibliographiques
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\n\u2212 Aigner Susanne, \u00abMutual recognition of authorized Economic Operators and security measures\u00bb, World customs Journal,<\/i> mars 2010.\u2212 De Chambrier Anne, \u00abSimplification administrative et administration \u00e9lectronique: une collaboration indispensable\u00bb, La Vie \u00e9conomique,<\/i> d\u00e9cembre 2007.\u2212 Doyle Tom, Customs 2020. A Business and Technology Point of View,<\/i> Accenture, 2007. \u2212 Hintsa Juha et al., eCustoms Study. Private sector views on potential benefits of further electronic customs developments in Switzerland,<\/i> Cross Border Research Association, d\u00e9cembre 2010. \u2212 K\u00e4gi Wolfram et al., Internationale Vergleiche der administrativen Belastung: Vorbereitung neuer Massnahmen,<\/i> B,S,S. Volkswirtschaftliche Beratung Basel, septembre 2010.\u2212 Kahlert Wolfgang, Der Zugelassene Wirtschaftsbeteiligte (AEO),<\/i> AW-Prax, mars 2010.\u2212 Killmann Bernd-Roland, Rechtstechnik der gegenseitigen Anerkenung des AEO,<\/i> AW-Prax, 2010.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
\u00c0 l\u2019heure de la mise en \u0153uvre de la cyberadministration aux divers niveaux des processus administratifs, l\u2019informatisation des proc\u00e9dures douani\u00e8res se pose avec plus d\u2019acuit\u00e9 que jamais. Comme l\u2019UE dans le cadre de la modernisation du Code communautaire des douanes et du projet \u00abe-customs\u00bb de douanes \u00e9lectroniques, la Suisse se doit d\u2019adapter ses proc\u00e9dures et […]<\/p>","protected":false},"author":3565,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"om_disable_all_campaigns":false,"ep_exclude_from_search":false,"footnotes":""},"post__type":[83],"post_opinion":[],"post_serie":[],"post_content_category":[229,106,105],"post_content_subject":[231],"acf":{"seco_author":3565,"seco_co_author":[3566,0],"author_override":"","seco_author_post_ocupation_year":"","seco_author_post_occupation_de":"Aussenwirtschaftliche Fachdienste, Staatssekretariat f\u00fcr Wirtschaft SECO, Bern","seco_author_post_occupation_fr":"Services sp\u00e9cialis\u00e9s \u00e9conomie ext\u00e9rieure, Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019\u00e9conomie SECO, Berne","seco_co_authors_post_ocupation":[{"seco_co_author":3566,"seco_co_author_post_occupation_year":"","seco_co_author_post_occupation_de":"Aussenwirtschaftliche Fachdienste, Staatssekretariat f\u00fcr Wirtschaft SECO, Bern","seco_co_author_post_occupation_fr":"Services sp\u00e9cialis\u00e9s \u00e9conomie ext\u00e9rieure, Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019\u00e9conomie SECO, Berne"}],"short_title":"","post_lead":"","post_hero_image_description":"","post_hero_image_description_copyright_de":"","post_hero_image_description_copyright_fr":"","post_references_literature":"","post_kasten":null,"post_notes_for_print":"","first_teaser_header_de":"","first_teaser_header_fr":"","first_teaser_text_de":"","first_teaser_text_fr":"","second_teaser_header_de":"","second_teaser_header_fr":"","second_teaser_text_de":"","second_teaser_text_fr":"","kseason_de":"","kseason_fr":"","post_in_pdf":151207,"main_focus":null,"serie_email":null,"frontpage_slider_bild":"","artikel_bild-slider":null,"legacy_id":"8602","post_abstract":"","magazine_issue":"20110301","seco_author_reccomended_post":null,"redaktoren":null,"korrektor":null,"planned_publication_date":null,"original_files":null,"external_release_for_author":"19700101","external_release_for_author_time":"00:00:00","link_for_external_authors":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/exedit\/54f45d54b7bc0"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/151204"}],"collection":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3565"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=151204"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/151204\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":189390,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/151204\/revisions\/189390"}],"acf:user":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/0"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3566"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3565"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=151204"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post__type","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post__type?post=151204"},{"taxonomy":"post_opinion","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_opinion?post=151204"},{"taxonomy":"post_serie","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_serie?post=151204"},{"taxonomy":"post_content_category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_category?post=151204"},{"taxonomy":"post_content_subject","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_subject?post=151204"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}