{"id":151209,"date":"2011-03-01T12:00:00","date_gmt":"2011-03-01T12:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2011\/03\/dobrev-2\/"},"modified":"2023-08-24T00:54:26","modified_gmt":"2023-08-23T22:54:26","slug":"dobrev-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2011\/03\/dobrev-2\/","title":{"rendered":"Le dossier \u00e9lectronique du patient: une valeur ajout\u00e9e en Suisse"},"content":{"rendered":"<p>Le dossier \u00e9lectronique du patient accessible \u00e0 la population constitue un \u00e9l\u00e9ment central et un pilier de la Strat\u00e9gie Cybersant\u00e9 Suisse. Le soutien accord\u00e9 aux processus de traitement doit contribuer \u00e0 am\u00e9liorer la qualit\u00e9 et l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9conomique des soins de sant\u00e9. Les co\u00fbts, l\u2019utilit\u00e9, les \u00e9ventuelles incitations et les risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019introduction de cet instrument ont \u00e9t\u00e9 examin\u00e9s dans le cadre d\u2019une analyse d\u2019impact de la r\u00e9glementation approfondie. Il appara\u00eet que celle sur laquelle pourrait reposer le dossier \u00e9lectronique du patient est susceptible d\u2019en acc\u00e9l\u00e9rer l\u2019introduction et la diffusion. \u00c0 long terme, la soci\u00e9t\u00e9 et les divers groupes concern\u00e9s devraient en tirer profit. \u00c0 court et \u00e0 moyen termes, toutefois, il faudra compter avec les co\u00fbts d\u2019investissement.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nLes exp\u00e9riences \u00e0 l\u2019\u00e9chelle internationale, les r\u00e9sultats scientifiques obtenus et les positions politiques adopt\u00e9es dans de nombreux pays indiquent que le recours aux technologies \u00e9lectroniques de l\u2019information et de la communication dans le domaine de la sant\u00e9 peut \u00eatre d\u2019un apport consid\u00e9rable. Le dossier \u00e9lectronique du patient (\u00abdossier patient \u00e9lectronique\u00bb), qui favorise la mise en r\u00e9seau des professionnels de la sant\u00e9 et des patients, en fait partie. Le <i>groupe d\u2019experts Cybersant\u00e9 (\u00abeHealth\u00bb)<\/i>, institu\u00e9 par le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019int\u00e9rieur (DFI), souhaite am\u00e9liorer la qualit\u00e9 des soins de sant\u00e9, en renouvelant les processus de traitement et l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9conomique. Pour atteindre ces objectifs, le groupe d\u2019experts a propos\u00e9, dans un rapport \u00e9labor\u00e9 en 2010 \u00e0 l\u2019attention du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, une s\u00e9rie de mesures visant la mise en \u0153uvre de la <i>Strat\u00e9gie Cybersant\u00e9 Suisse<\/i> (voir <i>encadr\u00e9 1<\/i>&#13;<\/p>\n<h3>R\u00e9sum\u00e9 des mesures propos\u00e9es par le groupe d\u2019experts (a)<\/h3>\n<p>&#13;<br \/>\nMesures \u00e0 court terme&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\n\u2212 Introduction de standards techniques et organisationnels contraignants pour 1) la gestion des dossiers \u00e9lectroniques des patients au-del\u00e0 des limites de la communaut\u00e9 et 2) un trafic s\u00e9curis\u00e9 des donn\u00e9es sur la base des dispositions l\u00e9gales existantes;\u2212 D\u00e9veloppement d\u2019un syst\u00e8me de certification visant \u00e0 garantir le respect des standards fix\u00e9s.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nMesures \u00e0 moyen terme&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\n\u2212 Donn\u00e9es: d\u00e9finition du contenu du dossier patient \u00e9lectronique, autrement dit des standards s\u00e9mantiques;\u2212 Protection des donn\u00e9es: identification, authentification et droits d\u2019acc\u00e8s pour le personnel soignant et les patients;\u2212 Portail d\u2019acc\u00e8s pour les patients;\u2212 R\u00e9glementations d\u2019archivage et de suppression des donn\u00e9es;\u2212 Habilitation du personnel soignant et des patients \u00e0 utiliser les dossiers \u00e9lectroniques des patients.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nMesures \u00e0 long terme&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nDes bases doivent \u00eatre cr\u00e9\u00e9es sur le plan f\u00e9d\u00e9ral, pour le domaine de la cybersant\u00e9, dans le contexte d\u2019une \u00e9ventuelle r\u00e9vision compl\u00e8te des dispositions de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale en mati\u00e8re de sant\u00e9.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\n<i>a \u00c0 l\u2019aide des r\u00e9f\u00e9rences suivantes: Groupe d\u2019experts Cybersant\u00e9, <i>Umsetzung \u00abStrategie eHealth Schweiz\u00bb: rechtlicher Regelungsbedarf. Rapport du groupe d\u2019experts Cybersant\u00e9 \u00e0 l\u2019intention du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019int\u00e9rieur,<\/i> 2010. Version allemande destin\u00e9e \u00e0 l\u2019audition d\u2019ao\u00fbt 2010, Berne, 30 juin 2010. La version d\u00e9finitive du rapport \u00e9tabli par le groupe d\u2019experts a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e le 30 septembre 2010 sous le titre suivant: <i>Mise en \u0153uvre de la Strat\u00e9gie Cybersant\u00e9 (eHealth) Suisse: recommandations relatives \u00e0 la r\u00e9glementation l\u00e9gale. Rapport du \u00abgroupe d\u2019experts Cybersant\u00e9\u00bb \u00e0 l\u2019intention du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019int\u00e9rieur.<\/i> Ces deux versions concordent s\u2019agissant des objectifs et des mesures de la r\u00e9glementation l\u00e9gale.<\/i>).Parall\u00e8lement aux travaux du groupe d\u2019experts, l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique (OFSP) et le Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019\u00e9conomie (Seco) ont conjointement demand\u00e9 une analyse d\u2019impact de la r\u00e9glementation. Cette \u00e9tude a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e par les soci\u00e9t\u00e9s Empirica (Bonn) et Ecoplan (Berne). Elle contient une premi\u00e8re analyse qualitative et quantitative des effets qu\u2019aurait en Suisse un r\u00e9seau de sant\u00e9 qui b\u00e9n\u00e9ficierait d\u2019une meilleure fluidit\u00e9 gr\u00e2ce au dossier patient \u00e9lectronique, tel quil a \u00e9t\u00e9 expos\u00e9 par les experts. Bien qu\u2019il faille encore passer \u00e0 la phase concr\u00e8te, les premi\u00e8res analyses quantitatives fournissent des indications utiles quant aux effets produits sur les divers groupes.&#13;<\/p>\n<h2>M\u00e9thode<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nLa partie quantitative de l\u2019\u00e9tude repose sur une mod\u00e9lisation et une estimation approximative des effets de l\u2019introduction et de la mise en r\u00e9seau des syst\u00e8mes d\u2019information cliniques de la Suisse. Quelque 200 variables ont \u00e9t\u00e9 examin\u00e9es. L\u2019\u00e9tude consiste en une analyse co\u00fbts\/utilit\u00e9, d\u00e9j\u00e0 appliqu\u00e9e sous une forme semblable dans d\u2019autres pays. Ont \u00e9t\u00e9 estim\u00e9s les co\u00fbts, l\u2019utilit\u00e9, les \u00e9ventuelles incitations et les risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019introduction, la diffusion et l\u2019utilisation du dossier patient \u00e9lectronique.Trois sc\u00e9narios ont \u00e9t\u00e9 examin\u00e9s: celui de r\u00e9f\u00e9rence, sans r\u00e9glementation; la mise en \u0153uvre de la r\u00e9glementation propos\u00e9e conform\u00e9ment au projet de rapport des experts (r\u00e9glementation propos\u00e9e); une r\u00e9glementation alternative \u00e0 caract\u00e8re obligatoire et comportant un financement de d\u00e9part.L\u2019analyse s\u2019est en particulier concentr\u00e9e sur la mise en r\u00e9seau des m\u00e9decins \u00e9tablis, des h\u00f4pitaux et des pharmacies. On a exclusivement examin\u00e9 l\u2019utilisation des donn\u00e9es des patients en lien avec l\u00e9tablissement du diagnostic et le traitement (utilisation clinique). D\u2019\u00e9ventuelles utilisations secondaires, par exemple \u00e0 des fins administratives ou de recherche, ne faisaient pas l\u2019objet de l\u2019\u00e9tude. De ce fait, l\u2019utilit\u00e9 de la r\u00e9glementation tend \u00e0 \u00eatre sous-estim\u00e9e.L\u2019utilit\u00e9 socio-\u00e9conomique cumulative nette pour la soci\u00e9t\u00e9, que vise l\u2019\u00e9tude, prend en compte les effets financiers et personnels, de m\u00eame que les autres effets mat\u00e9riels et immat\u00e9riels. Elle comprend tous les groupes concern\u00e9s (parties prenantes) entre 2011 et 2031. Tous les \u00e9l\u00e9ments de co\u00fbts et d\u2019utilit\u00e9 futurs ont \u00e9t\u00e9 actualis\u00e9s au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de 3,5%. Ce principe s\u2019applique \u00e9galement \u00e0 tous les chiffres concernant les co\u00fbts et l\u2019utilit\u00e9 futurs mentionn\u00e9s ci-apr\u00e8s. Pour \u00e9viter de surestimer l\u2019utilit\u00e9 nette, on a en outre ajout\u00e9 des marges de s\u00e9curit\u00e9 sp\u00e9cifiques dans les divers composants des co\u00fbts en recourant aux facteurs dits de contingence, tandis que les marges correspondantes \u00e9taient d\u00e9duites dans les composants d\u2019utilit\u00e9. Le mod\u00e8le de calcul est sch\u00e9matis\u00e9 dans le <i>graphique 1<\/i>.L\u2019\u00e9tude puise ses sources dans le projet de rapport du groupe d\u2019experts, dans les statistiques \u2013 p. ex. les chiffres publi\u00e9s par l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique (OFS) en mati\u00e8re de sant\u00e9&#13;<br \/>\nVoir p. ex. Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique (2009), <i>Co\u00fbt et financement du syst\u00e8me de sant\u00e9 en 2007,<\/i> Neuch\u00e2tel, 2009. , dans les estimations des partenaires interrog\u00e9s, dans les positions adopt\u00e9es par diverses associations et dans les valeurs tir\u00e9es des exp\u00e9riences faites \u00e0 l\u2019\u00e9chelle internationale. Ces derni\u00e8res reposent surtout sur l\u2019\u00e9tude men\u00e9e sur l\u2019impact du dossier \u00e9lectronique du patient r\u00e9alis\u00e9e pour la Commission europ\u00e9enne&#13;<br \/>\nDobrev A. et al., <i>Interoperable eHealth is Worth it \u2013 Securing Benefits from Electronic Health Records and ePrescribing,<\/i> Bonn\/Bruxelles, Commission europ\u00e9enne, f\u00e9vrier 2010, <a href=\"http:\/\/www.ehr-impact.eu\">http:\/\/www.ehr-impact.eu<\/a>. et sur d\u2019autres r\u00e9sultats de la recherche au plan international&#13;<br \/>\nPar exemple Financing eHealth Study, <i>Assessment of Financing Opportunities Available to Member States to Support and Boost Investment in eHealth,<\/i> Commission europ\u00e9enne, 2008, <i><a href=\"http:\/\/www.financing-ehealth.eu\">http:\/\/www.financing-ehealth.eu<\/a&gt;;<\/i> Stroetmann K. et al., <i>eHealth is Worth it \u2013 The economic benefits of implemented eHealth solutions at ten European sites \u2013 eHealth Impact study,<\/i> Luxembourg, Office des publications officielles des Communaut\u00e9s europ\u00e9ennes, 2006, <i><a href=\"http:\/\/www.ehealth-impact.eu\">http:\/\/www.ehealth-impact.eu<\/a>.<\/i>. Le temps et les ressources impartis ne permettaient pas aux auteurs de proc\u00e9der \u00e0 leurs propres relev\u00e9s de donn\u00e9es d\u00e9taill\u00e9s.L\u2019analyse co\u00fbts\/utilit\u00e9 suit la m\u00e9thodologie d\u00e9velopp\u00e9e dans l\u2019\u00e9tude de l\u2019impact du dossier \u00e9lectronique du patient pour estimer les effets socio-\u00e9conomiques des dossiers patients \u00e9lectroniques et des ordonnances \u00e9lectroniques mis en r\u00e9seau. Cette m\u00e9thodologie&#13;<br \/>\nCompl\u00e8tement document\u00e9 dans EHR Impact, <i>Methodology for Evaluating the Socio-Economic Impact of Interoperable EHR and ePrescribing Systems,<\/i> empirica, Bonn, 2008, <a href=\"http:\/\/www.ehr-impact.eu\">http:\/\/www.ehr-impact.eu<\/a>. s\u2019inspire de d\u00e9marches apparent\u00e9es en Allemagne&#13;<br \/>\nSchulenburg M.J. et al., \u00abDeutsche Empfehlungen zur gesundheits\u00f6konomischen Evaluation \u2013 dritte und aktualisierte Fassung des Hannoveraner Konsens\u00bb, <i>Gesundheits\u00f6konomie &amp; Qualit\u00e4tsmanagement,<\/i> 2007, vol. 12, p. 285-290, <i><a href=\"http:\/\/www.thieme.de\/local_pdf\/fz\/empfehlungen.pdf\">http:\/\/www.thieme.de\/local_pdf\/fz\/empfehlungen.pdf<\/a&gt;;<\/i> WiBe-Team, <i>WiBe \u2013 Konzept zur Wirtschaftlichkeitsberechnung: Wirtschaftlichkeitsuntersuchungen und Kosten-Nutzen-Analysen von Projekten, Vorhaben und finanzwirksamen Ma\u00dfnahmen,<\/i> 2008, <i><a href=\"http:\/\/www.wibe.de\/konzept\/konzept.html\">http:\/\/www.wibe.de\/konzept\/konzept.html<\/a>.<\/i>, en Grande-Bretagne&#13;<br \/>\nHM Treasury, <i>The Green Book: Appraisal and Evaluation in Central Government,<\/i> 2003, <i><a href=\"http:\/\/www.hm-treasury.gov.uk\/d\/green_book_complete.pdf\">http:\/\/www.hm-treasury.gov.uk\/d\/green_book_complete.pdf<\/a>.<\/i> et aux \u00c9tats-Unis&#13;<br \/>\nThe White House Office of Management and Budget, <i>Circular No. A-94 Revised: Guidelines and Discount Rates for Benefit-Cost Analysis of Federal Programs,<\/i> 1992, <i><a href=\"http:\/\/www.whitehouse.gov\/omb\/circulars_a094\">http:\/\/www.whitehouse.gov\/omb\/circulars_a094<\/a>.<\/i>.&#13;<\/p>\n<h2>\u00c9l\u00e9ments de co\u00fbt et d\u2019utilit\u00e9<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nLes co\u00fbts ont \u00e9t\u00e9 estim\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment pour chaque type de protagonistes. Ils concernent surtout les infrastructures informatiques, par exemple le co\u00fbt des licences pour les syst\u00e8mes d\u2019information install\u00e9s dans les cabinets m\u00e9dicaux et les co\u00fbts d\u2019exploitation et de maintenance internes et externes pour les mat\u00e9riels et les logiciels des h\u00f4pitaux. La population devra \u00e9galement supporter des co\u00fbts, par exemple en raison du temps n\u00e9cessaire pour acc\u00e9der au dossier patient \u00e9lectronique par le portail d\u2019acc\u00e8s.En interpr\u00e9tant les co\u00fbts, il y a lieu de remarquer que l\u2019utilisation du dossier patient \u00e9lectronique doit \u00eatre librement consentie, tant par le personnel de sant\u00e9 que par le patient (principe du \u00abcaract\u00e8re doublement facultatif\u00bb). Aucun co\u00fbt n\u2019est donc impos\u00e9 aux acteurs concern\u00e9s par la mise en \u0153uvre de la Strat\u00e9gie Cybersant\u00e9 Suisse.Les facteurs d\u2019utilit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tudi\u00e9s exactement comme les co\u00fbts pour toutes les parties prenantes. L\u2019utilit\u00e9, qui repose sur la disponibilit\u00e9 imm\u00e9diate des donn\u00e9es de base, r\u00e9side notamment dans la simplification et l\u2019am\u00e9lioration du d\u00e9roulement du traitement et dans l\u2019\u00e9limination des examens \u00e0 double. Des proc\u00e9dures simplifi\u00e9es et acc\u00e9l\u00e9r\u00e9es dans les cabinets m\u00e9dicaux et les h\u00f4pitaux sont un effet accessoire direct de la num\u00e9risation dans le quotidien des traitements, qui est elle-m\u00eame une condition \u00e0 l\u2019introduction syst\u00e9matique du dossier patient \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale. En \u00e9vitant des doublets dans les activit\u00e9s du personnel soignant (par exemple les examens \u00e0 double), on r\u00e9alise des \u00e9conomies qui repr\u00e9sentent une utilit\u00e9 sociale estim\u00e9e \u00e0 13,3 millions de francs pour 2020. Le montant annuel de ces \u00e9conomies d\u00e9passera 40 millions de francs au-del\u00e0 de 2029&#13;<br \/>\nTous les chiffres du pr\u00e9sent article sont exprim\u00e9s en francs \u00e0 leur valeur actualis\u00e9e en 2011.. Les personnes atteintes de maladies chroniques devraient en particulier b\u00e9n\u00e9ficier, gr\u00e2ce au dossier patient \u00e9lectronique, d\u2019une meilleure coop\u00e9ration entre les divers intervenants du personnel soignant.&#13;<\/p>\n<h2>Effets g\u00e9n\u00e9ralement positifs des mesures propos\u00e9es<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nLes <i>effets sur les diverses parties prenantes<\/i> sont estim\u00e9s positifs \u00e0 long terme. L\u2019utilit\u00e9 totale annuelle <i>pour les m\u00e9decins et les h\u00f4pitaux<\/i> d\u00e9passe pour la premi\u00e8re fois les co\u00fbts totaux annuels trois \u00e0 quatre ans apr\u00e8s le d\u00e9but des investissements requis (r\u00e9alis\u00e9s d\u00e8s 2016 environ), en raison des facteurs d\u2019utilit\u00e9 cit\u00e9s ci-dessus. Pour les <i>pharmacies<\/i>, en revanche, il faudra attendre huit \u00e0 neuf ans, car l\u2019utilit\u00e9 suppl\u00e9mentaire y est faible, si on se base sur les investissements d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9s aujourd\u2019hui. Il faudra un an de plus pour que l\u2019utilit\u00e9 cumulative nette de toutes les ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes soit positive pour les m\u00e9decins et les h\u00f4pitaux, alors que le d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire sera d\u2019environ sept ans pour les pharmacies.Pour la <i>population<\/i>, les mod\u00e9lisations ne pr\u00e9voient (de justesse) aucune utilit\u00e9 cumulative nette positive jusqu\u2019\u00e0 la fin de la p\u00e9riode \u00e9tudi\u00e9e. Cette situation s\u2019explique surtout par le temps que la population devra y consacrer (introduction de l\u2019identit\u00e9 \u00e9lectronique, administration des droits d\u2019acc\u00e8s). En ce qui concerne le groupe des personnes atteintes d\u2019une maladie chronique (quelque 1,7 million de personnes en Suisse), l\u2019utilit\u00e9 nette est d\u00e9j\u00e0 clairement positive \u00e0 partir de 2016. Ce groupe des malades chroniques peut escompter une utilit\u00e9 nette d\u2019environ 40 millions de francs par an probablement dans huit \u00e0 dix ans, si le dossier patient \u00e9lectronique permet de relier les informations et les acteurs du personnel soignant tout au long de la cha\u00eene de traitement. Cependant, des solutions conviviales, orient\u00e9es vers les patients (en particulier pour le portail d\u2019acc\u00e8s), et des dispositions en mati\u00e8re d\u2019information et d\u2019explication appropri\u00e9es devraient permettre d\u2019am\u00e9liorer le rapport co\u00fbts\/utilit\u00e9 pour l\u2019ensemble de la population.Du point de vue des <i>pouvoirs publics,<\/i> l\u2019introduction d\u2019un syst\u00e8me de dossiers patients \u00e9lectroniques \u00e0 l\u2019\u00e9chelle suisse, soutenue par la r\u00e9glementation propos\u00e9e, entra\u00eene une utilit\u00e9 cumulative nette d\u2019environ 114 millions de francs jusqu\u2019en 2031. La r\u00e9glementation alternative \u00e9voqu\u00e9e plus haut induirait sans surprise des investissements suppl\u00e9mentaires, mais elle g\u00e9n\u00e9rerait \u00e0 long terme une utilit\u00e9 nette sensiblement sup\u00e9rieure (jusqu\u2019au triple). Le financement de d\u00e9part porterait les co\u00fbts de la Conf\u00e9d\u00e9ration et des cantons \u00e0 un maximum avoisinant 56 millions de francs en 2018, contre 20 millions de francs environ dans le sc\u00e9nario de la r\u00e9glementation propos\u00e9e. Le sc\u00e9nario de r\u00e9f\u00e9rence (sans r\u00e9glementation) est le moins co\u00fbteux pour la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons, mais son utilit\u00e9 est faible.Le <i>tableau 1<\/i> synth\u00e9tise, par cat\u00e9gories d\u2019effets, les co\u00fbts escompt\u00e9s et l\u2019utilit\u00e9 pour les diff\u00e9rents groupes. Notons que l\u2019on distingue les effets sur les diff\u00e9rentes organisations (p. ex. les h\u00f4pitaux) et sur leur personnel (p. ex. personnel hospitalier).Globalement, il faut postuler que l\u2019introduction du dossier patient \u00e9lectronique aboutira \u00e0 un bilan socio-\u00e9conomique positif \u00e0 long terme pour <i>l\u2019ensemble de la soci\u00e9t\u00e9,<\/i> sous r\u00e9serve toutefois d\u2019un apport financier permanent. L\u2019utilit\u00e9 socio-\u00e9conomique cumulative nette sera positive apr\u00e8s douze ans. Selon les estimations effectu\u00e9es dans le cadre des mod\u00e9lisations, il faut pr\u00e9voir un montant cumul\u00e9 de 1,5 milliard de francs de co\u00fbts financiers directs nets pour la p\u00e9riode \u00e9tudi\u00e9e (2011 \u00e0 2031). En contrepartie, on pr\u00e9voit des \u00e9conomies nettes sup\u00e9rieures \u00e0 1,7 milliard de francs sur les co\u00fbts mat\u00e9riels (p. ex. les ressources en personnel), un montant qui sera disponible pour d\u2019autres t\u00e2ches. S\u2019y ajoute une utilit\u00e9 immat\u00e9rielle nette estim\u00e9e \u00e0 1,4 milliard de francs en raison de l\u2019am\u00e9lioration des soins m\u00e9dicaux dispens\u00e9s aux malades chroniques et des effets positifs sur les conditions de travail du personnel soignant. L\u2019utilit\u00e9 socio-\u00e9conomique cumulative nette durant toute la p\u00e9riode \u00e9tudi\u00e9e jusqu\u2019en 2031 est donc estim\u00e9e \u00e0 plus de 1,6 milliard de francs au total.Les co\u00fbts et l\u2019utilit\u00e9 commencent \u00e0 \u00eatre comptabilis\u00e9s pour l\u2019essentiel en 2016. Quelque dix ans plus tard, l\u2019utilit\u00e9 socio-\u00e9conomique nette atteint un niveau stable d\u2019environ 200 millions de francs par an. Cette utilit\u00e9 nette correspond \u00e0 la diff\u00e9rence entre l\u2019utilit\u00e9 brute, chiffr\u00e9e \u00e0 quelque 550 millions, et les co\u00fbts, d\u2019environ 350 millions.&#13;<\/p>\n<h2>Le r\u00f4le de l\u2019\u00c9tat dans la r\u00e9alisation du potentiel<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nDans les conditions-cadres qui pr\u00e9valent en Suisse, l\u2019introduction et la mise en r\u00e9seau compl\u00e8te des syst\u00e8mes d\u2019information cliniques sans intervention de l\u2019\u00c9tat ne devraient survenir qu\u2019avec beaucoup de retard. Des standards unifi\u00e9s pour l\u2019\u00e9change et la connexion vers les donn\u00e9es des patients entra\u00eenent des effets de r\u00e9seau positifs consid\u00e9rables par rapport \u00e0 des standards non coordonn\u00e9s: l\u2019utilit\u00e9 d\u2019un dossier patient \u00e9lectronique individuel cro\u00eet avec le degr\u00e9 de mise en r\u00e9seau des diff\u00e9rents repr\u00e9sentants du personnel soignant.Si l\u2019\u00c9tat r\u00e9glementait la mise en \u0153uvre de la Strat\u00e9gie Cybersant\u00e9 Suisse, cela acc\u00e9l\u00e8rerait la diffusion du dossier patient \u00e9lectronique et permettrait d\u2019atteindre une masse critique de participants et de donn\u00e9es de patients, ainsi que d\u2019autres informations dans le syst\u00e8me. Seule cette masse critique permettrait d\u2019escompter suffisamment d\u2019effets de r\u00e9seau susceptibles d\u2019int\u00e9resser la plupart des acteurs du syst\u00e8me de sant\u00e9 \u00e0 participer activement au d\u00e9veloppement de syst\u00e8mes d\u2019\u00e9change de donn\u00e9es et \u00e0 favoriser la fluidit\u00e9 des transmissions tout au long de la cha\u00eene de traitement.Enfin, la protection des donn\u00e9es repr\u00e9sente un int\u00e9r\u00eat public l\u00e9gitime. Si elle n\u2019\u00e9tait pas respect\u00e9e, le manque de confiance des utilisateurs potentiels pourrait remettre fondamentalement en question la diffusion des dossiers \u00e9lectroniques de patients et, de ce fait, compromettre la r\u00e9alisation du potentiel \u00e9conomique qu\u2019elle comporte.&#13;<\/p>\n<h2>Les r\u00e9glementations alternatives<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nUne multitude de r\u00e9glementations alternatives ou compl\u00e9mentaires sont envisageables, mais il n\u2019\u00e9tait pas possible de les analyser dans le cadre de l\u2019\u00e9tude pr\u00e9sent\u00e9e. Outre la r\u00e9glementation propos\u00e9e et le sc\u00e9nario de r\u00e9f\u00e9rence (sans r\u00e9glementation), on a \u00e9valu\u00e9 une solution alternative comportant un financement de d\u00e9part et l\u2019obligation d\u2019utiliser le dossier patient \u00e9lectronique.Par rapport \u00e0 la r\u00e9glementation propos\u00e9e, cette r\u00e9glementation acc\u00e9l\u00e8rerait la mise en \u0153uvre de la <i>Strat\u00e9gie Cybersant\u00e9 Suisse<\/i>. Du point de vue socio-\u00e9conomique, elle permettrait d\u2019atteindre le point d\u2019\u00e9quilibre avec deux ans d\u2019avance. Elle impliquerait, toutefois, des co\u00fbts d\u2019investissement sup\u00e9rieurs pour l\u2019\u00c9tat. L\u2019utilit\u00e9 socio-\u00e9conomique cumulative nette de la r\u00e9glementation alternative est estim\u00e9e \u00e0 deux milliards de francs pendant la p\u00e9riode comprise entre 2011 et 2031, contre 1,6 milliard de francs dans le sc\u00e9nario pr\u00e9voyant la r\u00e9glementation propos\u00e9e.&#13;<\/p>\n<h2>Suite de la mise en \u0153uvre de la strat\u00e9gie: perspectives<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nL\u2019\u00e9tude des incitations et des risques peut contribuer \u00e0 optimiser les mesures adopt\u00e9es et leur ex\u00e9cution. Au nombre des incitations, on compte surtout l\u2019utilit\u00e9 attendue pour certains groupes et individus, le signal donn\u00e9 sur le plan de la politique de sant\u00e9 et une meilleure s\u00e9curit\u00e9 pour les investissements.Les risques \u00e0 prendre en compte lors de l\u00e9laboration des mesures et de leur mise en \u0153uvre ont notamment \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s dans les contextes th\u00e9matiques suivants:\u2212 degr\u00e9 d\u2019implication des citoyennes et des citoyens;\u2212 concentration des consid\u00e9rations r\u00e9glementaires sur la technologie plut\u00f4t que sur la r\u00e9forme des processus cliniques et administratifs;\u2212 principe du caract\u00e8re doublement facultatif;\u2212 infrastructure d\u00e9centralis\u00e9e pour identifier les patients;\u2212 d\u00e9finition actuellement tr\u00e8s ouverte et impr\u00e9cise des mesures propos\u00e9es;\u2212 moment o\u00f9 l\u2019utilit\u00e9 peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e;\u2212 charges financi\u00e8res, surtout pour les cabinets m\u00e9dicaux et les h\u00f4pitaux;\u2212 conflits sans lien direct avec la cybersant\u00e9 dans le contexte de la mise en \u0153uvre de la <i>Strat\u00e9gie Cybersant\u00e9 Suisse<\/i>.&#13;<\/p>\n<h2>Conclusion<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nPour l\u2019heure, au stade d\u2019information actuel, la r\u00e9glementation propos\u00e9e pour mettre en \u0153uvre la <i>Strat\u00e9gie Cybersant\u00e9 Suisse<\/i> appara\u00eet fondamentalement judicieuse. La mise en r\u00e9seau technologique et organisationnelle favoris\u00e9e tout au long de la cha\u00eene de traitement par l\u2019introduction du dossier patient \u00e9lectronique apportera \u00e9galement en Suisse une valeur ajout\u00e9e sous la forme d\u2019une utilit\u00e9 socio-\u00e9conomique nette. Cependant, l\u2019\u00e9tude ne fournit qu\u2019une premi\u00e8re estimation approximative et laisse certaines questions centrales ouvertes. D\u00e8s que les objectifs et les contenus de la politique en mati\u00e8re de cybersant\u00e9 se seront concr\u00e9tis\u00e9s au plan politique, on pourrait chercher \u00e0 optimiser l\u2019exploitation du potentiel des dossiers \u00e9lectroniques des patients en approfondissant encore l\u2019analyse d\u2019impact de la r\u00e9glementation.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nGraphique 1: \u00abMod\u00e8le d\u2019impact pour l\u2019analyse co\u00fbts-utilit\u00e9\u00bb&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nTableau 1: \u00abEstimation des co\u00fbts et de l\u2019utilit\u00e9 cumulatifs pour les diff\u00e9rents groupes d\u2019acteurs sociaux durant la p\u00e9riode 2011\u20132031\u00bb&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nEncadr\u00e9 1: R\u00e9sum\u00e9 des mesures propos\u00e9es par le groupe d\u2019experts (a)&#13;<\/p>\n<h3>R\u00e9sum\u00e9 des mesures propos\u00e9es par le groupe d\u2019experts (a)<\/h3>\n<p>&#13;<br \/>\nMesures \u00e0 court terme&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\n\u2212 Introduction de standards techniques et organisationnels contraignants pour 1) la gestion des dossiers \u00e9lectroniques des patients au-del\u00e0 des limites de la communaut\u00e9 et 2) un trafic s\u00e9curis\u00e9 des donn\u00e9es sur la base des dispositions l\u00e9gales existantes;\u2212 D\u00e9veloppement d\u2019un syst\u00e8me de certification visant \u00e0 garantir le respect des standards fix\u00e9s.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nMesures \u00e0 moyen terme&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\n\u2212 Donn\u00e9es: d\u00e9finition du contenu du dossier patient \u00e9lectronique, autrement dit des standards s\u00e9mantiques;\u2212 Protection des donn\u00e9es: identification, authentification et droits d\u2019acc\u00e8s pour le personnel soignant et les patients;\u2212 Portail d\u2019acc\u00e8s pour les patients;\u2212 R\u00e9glementations d\u2019archivage et de suppression des donn\u00e9es;\u2212 Habilitation du personnel soignant et des patients \u00e0 utiliser les dossiers \u00e9lectroniques des patients.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nMesures \u00e0 long terme&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nDes bases doivent \u00eatre cr\u00e9\u00e9es sur le plan f\u00e9d\u00e9ral, pour le domaine de la cybersant\u00e9, dans le contexte d\u2019une \u00e9ventuelle r\u00e9vision compl\u00e8te des dispositions de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale en mati\u00e8re de sant\u00e9.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\na \u00c0 l\u2019aide des r\u00e9f\u00e9rences suivantes: Groupe d\u2019experts Cybersant\u00e9, <i>Umsetzung \u00abStrategie eHealth Schweiz\u00bb: rechtlicher Regelungsbedarf. Rapport du groupe d\u2019experts Cybersant\u00e9 \u00e0 l\u2019intention du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019int\u00e9rieur,<\/i> 2010. Version allemande destin\u00e9e \u00e0 l\u2019audition d\u2019ao\u00fbt 2010, Berne, 30 juin 2010. La version d\u00e9finitive du rapport \u00e9tabli par le groupe d\u2019experts a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e le 30 septembre 2010 sous le titre suivant: <i>Mise en \u0153uvre de la Strat\u00e9gie Cybersant\u00e9 (eHealth) Suisse: recommandations relatives \u00e0 la r\u00e9glementation l\u00e9gale. Rapport du \u00abgroupe d\u2019experts Cybersant\u00e9\u00bb \u00e0 l\u2019intention du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019int\u00e9rieur.<\/i> Ces deux versions concordent s\u2019agissant des objectifs et des mesures de la r\u00e9glementation l\u00e9gale.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le dossier \u00e9lectronique du patient accessible \u00e0 la population constitue un \u00e9l\u00e9ment central et un pilier de la Strat\u00e9gie Cybersant\u00e9 Suisse. Le soutien accord\u00e9 aux processus de traitement doit contribuer \u00e0 am\u00e9liorer la qualit\u00e9 et l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9conomique des soins de sant\u00e9. Les co\u00fbts, l\u2019utilit\u00e9, les \u00e9ventuelles incitations et les risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019introduction de cet [&hellip;]<\/p>","protected":false},"author":3567,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"om_disable_all_campaigns":false,"ep_exclude_from_search":false,"footnotes":""},"post__type":[83],"post_opinion":[],"post_serie":[],"post_content_category":[229,105],"post_content_subject":[141,231],"acf":{"seco_author":3567,"seco_co_author":[3568,3569,0],"author_override":"","seco_author_post_ocupation_year":"","seco_author_post_occupation_de":"empirica Gesellschaft f\u00fcr Kommunikations- und Technologieforschung mbH, Bonn","seco_author_post_occupation_fr":"empirica Gesellschaft f\u00fcr Kommunikations- und Technologieforschung mbH, Bonn","seco_co_authors_post_ocupation":[{"seco_co_author":3568,"seco_co_author_post_occupation_year":"","seco_co_author_post_occupation_de":"Ecoplan, Bern","seco_co_author_post_occupation_fr":"Ecoplan, Berne"},{"seco_co_author":3569,"seco_co_author_post_occupation_year":"","seco_co_author_post_occupation_de":"empirica Gesellschaft f\u00fcr Kommunikations- und Technologieforschung mbH, Bonn","seco_co_author_post_occupation_fr":"empirica Gesellschaft f\u00fcr Kommunikations- und Technologieforschung mbH, Bonn"}],"short_title":"","post_lead":"","post_hero_image_description":"","post_hero_image_description_copyright_de":"","post_hero_image_description_copyright_fr":"","post_references_literature":"","post_kasten":null,"post_notes_for_print":"","first_teaser_header_de":"","first_teaser_header_fr":"","first_teaser_text_de":"","first_teaser_text_fr":"","second_teaser_header_de":"","second_teaser_header_fr":"","second_teaser_text_de":"","second_teaser_text_fr":"","kseason_de":"","kseason_fr":"","post_in_pdf":151212,"main_focus":null,"serie_email":null,"frontpage_slider_bild":"","artikel_bild-slider":null,"legacy_id":"8604","post_abstract":"","magazine_issue":"20110301","seco_author_reccomended_post":null,"redaktoren":null,"korrektor":null,"planned_publication_date":null,"original_files":null,"external_release_for_author":"19700101","external_release_for_author_time":"00:00:00","link_for_external_authors":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/exedit\/54f46204450b3"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/151209"}],"collection":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3567"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=151209"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/151209\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":189405,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/151209\/revisions\/189405"}],"acf:user":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/0"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3569"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3568"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3567"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=151209"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post__type","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post__type?post=151209"},{"taxonomy":"post_opinion","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_opinion?post=151209"},{"taxonomy":"post_serie","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_serie?post=151209"},{"taxonomy":"post_content_category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_category?post=151209"},{"taxonomy":"post_content_subject","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_subject?post=151209"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}